LABAND : op. cit., I, p

5. Pour leur organisation et leur fonctionnement réglés par la loi du 31 mars 1873, voir KAMMERER : La fonction publique en Allemagne,p. 299 ets.

Loi à

vassal dont le rapport avec le suzerain était soumis à l’appréciation d'un tribunal disciplinaire composé de ses pairs.

Telle est la théorie du rapport de puissance présentée par Laband. Ce rapprochement avec le rapport féodal avait d’ailleurs déjà été indiqué par Schmitthenner pour qui « le service public repose sur un contrat non obligatoire cependant, mais qui est la causa precedens de la nomination comme le contrat féodal précédait l'investiture du fief » (1). Gerber lui-même l’a également signalée (2). S’emparant de cette idée, Laband l’a développée et est passé de l’indication d’une analogie à l’affirmation d’une identité entre la fonction publique et le rapport de vassalité (3) ; sa théorie a été partagée par Schulzé (4).

Critique du rapport de vassalité. — Nous n'avons pas à revenir sur la première partie de la théorie de Laband, dans laquelle, comme Seydel et Laferrière, il montre que la collation d’une fonction publique est un acte contractuel. Nous avons en effet démontré qu’il n’y avait pas de contrats de droit public, et que, même si des contrats de cette pature avaient existé, la fonction publique n'aurait pu prendre place dans cette catégorie d’actes Juridiques, parce qu’elle n’est plus de droit public quand elle se présente sous la forme contractuelle.

Si le mundeburnium a revêtu la forme d'un contrat, si la