‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 208 sur 496 · En ce sens voir également FLacx : Origines · texte numérisé non relu

En ce sens voir également FLacx : Origines

nent et celui du domaine utile (1). C’est même l’hérédité du droit réel qui a fait l’hérédité du lien personnel, suivant « une évolution naturelle qui tend à se produire partout où le droit sur la terre a pris d’abord la forme d’une tenure à temps où à vie » (2) et on a pu dire, comme l'a très savamment montré M. Esmein, que, dès Le xre siècle, l’hommage n'est dû qu’à raison de la possession du bénéfice, et non par suite du rapport personnel de vassalité (3).

En admettant même le caractère personnel du contrat de fief, nous ne pouvons admettre l’assimilation absolue entre les obligations engendrées par le rapport de vassalité et celles que crée le rapport de fonction publique. Les premières se résument dans le devoir de fidélité. Laband, il est vrai, ramène toutes les obligations du fonctionnaire au devoir de fidélité et d’obéissance. Mais c’est là une vue incomplète. Ou bien il y a autre chose dans les obligations du fonctionnaire, et alors l’assimilation ne peut plus être faite avec le rapport de vassalité: ou bien :ül n’y a que cette obligation générale de fidélité et alors on ne peut distinguer le rapport de fonction publique du Ben qui unit le sujet à l'Etat ou l’employé particulier à son patron. La vérité, c’est que le devoir de fidélité et d’obéissance est commun à des situations juridiques multiples la qualité de sujet, d’employé, d'épouse, de fils, emporte devoir de fidélité ou d’obéissance envers lEtat, le patron, le conjoint, le père. Il y a dans le rapport de fonction publique d’autres obligations qui le caractérisent et le différencient de celui de vassalité. Les obligations

du vassal étaient surtout négatives ; celles du fonctionnaire

1. C’est la théorie de M. Esmein : Histoire du droit, 3° édit., p.185ets. ; Nouvelle Revue historique, 1894, p. 524.

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