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l'Etat, c’est-à-dire à concourir selon ses forces au grand but final de l’Etat » (1).

L'Etat peut donc contraindre tous les citoyens au service public ; sans doute, il ne le fera pas pour tous, mais de ce fait qu'il a le droit d'y contraindre chacun, celui qui sera l’objet d'une telle réquisition ne pourra s’en plaindre et objecter que l'Etat peut s'adresser à d’autres. L'Etat en effet ayant le droit de choisir, doit choisir les plus aptes: «quand l’accomplissement d’un besoin de l'Etat n’exige que le concours d’une seule force, c’est celui qui la possède qui est tenu de la fournir » (2), comme c’est celui qui possède le terrain nécessaire à tel travail public et non le propriétaire voisin qui est soumis effectivement à l’obligation de le céder.

D'ailleurs l'égalité de tous les citoyens mise un instant en échec par l'obligation individuelle au service public est rétablie par le paiement d’une juste indemnité.

Et pour Seuffert comme pour Rousseau, la base de cette obligation est dans le contrat social (3).

L'auteur cependant n’est pas logique, lorsqu’après avoir établi le droit unilatéral de contrainte au service public, il le transforme en lui donnant non pas un effet absolu, mais seulement un effet relatif, celui de modifier le contrat de

1. SEUFFERT ;,0p Cut, $ 3, p. 9. Cf. MaLaconp : op. cit., $ VII, p. 8 : « Et si etiam admittatur casus ejus modi rarissimus, subditi licet coacti consensus necdum excluditur nam tacite saltem in pacto subjectionis consentit, se non res suas tantum, sed et personam cum omnibus tuis facultatibus in salutem civitatis adhibere velle ».