SEUFFERT: 0p. Cül., $D, p
3. SEUFFERT : 0p. Cul., $ 7, p. 17 : «Où est la base de l’obligation de tous à ce service public et de chacun à un service déterminé ? Elle est dans le contrat formel ou spécial que chacun passe avec l'Etat entier, contrat par lequel il s’oblige dans l'intérêt public dont est chargé l'Etat à contribuer selon ses forces à son maintien ».
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