NEL
l'Etat et du fonctionnaire et d’en faire un contrat sut generts (1) : c’est oublier que la contrainte exclut la liberté du consentement et par suite la possibilité d’un contrat.
C’est pourquoi ceux qui ont repris la théorie de Seuffert l’ont complètement dégagée de l'influence des théories contractuelles ; Günner (2) écarte les conséquences juridiques qui pourraient résulter du consentement. « Le prince, dit Gônner, a le droit de satisfaire à tous les besoins de l'Etat avec les forces unies de l'Etat ; il réclame de ses sujets les prestations de services nécessaires sans se préoccuper de leur consentement ; 11 ne se comporte pas plus en contractant vis-à-vis de ses sujets pour ce qui touche le service public que pour ce qui touche les impôts » (3) Devenir fonctionnaire, c’es# donc obéir à un ordre.
L'auteur se préoccupe surtout de l’idée fondamentale du contrat social, dont il se fait d'ailleurs l'apôtre, à savoir que l’égalité des citoyens ne peut être rompue : il démontre qu'elle ne l’est, ni en faveur ni au détriment d'aucun d’entre eux.
L'égalité n’est pas détruite au profit de celui qu’on contraint au service public ; si le fonctionnaire acquiert des prérogatives de puissance publique et un droit de commandement sur les autres citoyens, si le fonctionnaire hiérarchique reçoit un droit d'autorité disciplinaire sur son agent subalterne, cependant le fonctionnaire reste juridiquement l'égal des autres citoyens;le supérieur hiérarchique n’est pas, devant le droit, privilégié par rapport à son subordonné parce que « l’égalité de droit ne consiste pas en ce
que chacun fasse des actes de même nature, mais en ce