LüNING : op. et loc. cit

3. GôNNER : op. et loc. cit. C’est exactement la théorie de l’indemnité en matière d’expropriation.

Henry Nézard 91

On a vu dans l’histoire des applications de cette théorie.

Dans le Bas-Empire romain, les fonctions de décurion étaient obligatoires. C’est que soumis à des charges nombreuses d’intérêt local ou général, les décurions étaient, en outre, responsables pécuniairement et solidairement de l'exécution de ces charges et en particulier de la rentrée de l'impôt (1). Leurs biens répondaient de leur gestion et ils ne pouvaient les aliéner. Aussi cette fonction était-elle peu enviée et cherchait-on à s’y soustraire de toutes manières ; il fallut que la loi imposât ces charges à certains citoyens qui la transmettaient héréditairement (2), er ligne masculine (3), de père à fils (4), en sorte que tout fils de décurion devient de plein droit, en vertu de cette loi, décurion luimême dès l’âge de 18 ans.

Dans le droit moderne on trouve parfois des dispositions législatives analogues.

En France, l'obligation au service public, sous l'influence des théories de Rousseau qui sur bien des points ont inspiré la législation intermédiaire, a fait l’objet d’une déclaration toute platonique dans le préambule du décret du 3-22 août 1790. « L’Assemblée nationale considérant que chez un peuple libre servir PEtat est un devoir que tout citoyen est tenu de remplir et qu'il ne peut prétendre de récompense qu'autant que la durée, l’éminence et la nature de ses services lui donnent des droits à une reconnaissance particulière de la nation... »

On cite bien les fonctions de témoin, de tuteur, de soldat, de juré, qui sont obligatoires et auxquels on ne peut se

1. Voir Wicems : Le droit public romain, 6e édit., p. 584 ets. 2. Cope THsoposien : XII, 1, 13, 50, 118, 122, 199, 178.