‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 227 sur 496 · BRÉMOND. dans la Revue critique, 1891, p · texte numérisé non relu

BRÉMOND. dans la Revue critique, 1891, p

manifeste, ne vit, n’agit que par ses fonctionnaires ; c’est par eux qu’il se met en communication directe et permanente avec les citoyens ; c'est par eux qu'il révèle ses vues, ses tendances, l’esprit dont il est animé ; c’est par eux qu’il peut se rendre compte des mesures adoptées, qu'il peut connaître les besoins et les vœux des populations ; c’est par eux enfin qu’il peut être éclairé chaque jour sur les dispositions de l'opinion publique, cette souveraine des pays libres » (1). Pour que cette opinion arrive à la tête telle qu’elle a été perçue par les organes, pour que les ordres soient exécutés par les membres tels qu’ils ont été conçus par la tête du corps administratif, il faut qu’une même pensée anime tous les organes de l'Etat depuis son chef jusqu'aux agents tout à faifsubalternes(2). Il ne faut donc mettre aucun obstacle à la liberté des gouvernements dans le choix et dans la révocation de ses agents, autre que le respect de la loi. Ainsi l’opinion publique sera plus puissante sur l’administration, l’action gouvernementale agira plus efficacement.

Cest là une tendance générale de tous les Etats parlementaires où l’opinion publique a quelqu’influence, mais c'est surtout celle des démocraties où elle règne en mattresse.

Ainsi, aux Etats-Unis, chaque changement de président de la République, quand le nouvel élu appartient à un parti différent de celui du président sortant, est suivi de

1. Exposé des motifs d’une proposition de loi de M. Marcel Barthe pour l’admission et l'avancement dans la fonction publique, Sénat, 16 juillet 1885, Journal officiel, annexes, 1885, Sénat, p..522et s.

2. Cf. Vivien: £tudes adminustratives, 3e éd. T.I. p. 31: « Dans toutes les mesures générales, l'administration doit obéir à la politique en serviteur fidèle et dévoué ; sa résistance ou son mauvais vouloir serait une source de désordres ».

nombreuses révocations dans les cadres administratifs : toutes les fonctions sont révocables ad nutum et sont considérées comme fonctions politiques ; leurs titulaires suivent leur chef hiérarchique dans sa retraite.

Les mêmes effets se produisent au Japon à chaque chan: gement de ministère (1); et dans tous les pays parlementaires, l’arrivée au pouvoir d’un nouveau cabinet amène nécessairement une orientation nouvelle de la politique et nécessite parfois des mutations dans le personnel administratif, et des esprits pessimistes affirment « que la France, sur ce point, est américaine » (2).

À cet avantage de l’homogénéité de l’administration, les

partisans de la théorie du régime légal en ajoutent un autre : la conception actuellement examinée estun obstacle infranchissable à cette tendance générale des fonctionnaires à considérer la fonction publique comme leur « chose » et perdant de vue le but de la fonction à se considérer comme les maîtres des administrés alors qu’ils n’en sont que les serviteurs (3). On sait quels abus regrettables a engendrés cette tendance : deux fois, dans notre histoire, lors de la féodalité et sous le régime de la vénalité et de l’hérédité des offices, le fonctionnaire est parvenu à faire entrer la fonction dans son patrimoine et à substituer la gestion de ses intérêts personnels à une gestion de l'intérêt public (4). La

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