LEROY BEAULIEU : Op. cit., p

3. LaLor : Cyclopædia of political science, New-York 1888-1893.

vo civil administration, T.T, p. 475.

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au traitement dont il jouit ou jouira. Cet impôt est perçu environ un mois ayant l'élection présidentielle ou même chaque fois que la caisse du parti est vide (r). Si le parti arrive au pouvoir, il révoque la plupart des fonctionnaires de l’autre parti. Cela est d’ailleurs nécessaire car ce dernier n’a lui-même nommé que ses fidèles partisans dans toutes les administrations ; or un gouvernement quel qu’il soit ne peut diriger des services qui ne seraient peuplés que de ses adversaires politiques, et il ne faut pas donner à la minorité des droits supérieurs à ceux de la majorité (2). Autrefois, comme encore aujourd'hui dans la plupart des pays d'Europe, on leur demandait de ne pas prendre parti (3) ; on couvrait encore les révocatians du manteau de la Justice (3); cette pudeur a été rejetée par les politiciens actuels.

Ce sont en effet les chefs politiques qui désignent les fonctionnaires. D'après la Constitution du 17 septembre 1807 « le président présente et nomme sur et avec l’avis du Sénat..., tous les fonctionnaires à la nomination desquelles il n’est pas autrement pourvu »(4). Mais, avec l’augmentation du nombre des fonctionnaires et par suite des nominations, le président, au lieu de consulter le Sénat en corps, en arriva à ne prendre l'avis que des sénateurs de l'Etat intéressé et de préférence ceux de son parti politique qui naturellement ne désignent que leurs amis politiques. En pratique le droit de consultation du Sénat est donc devenu la nomination par les sénateurs, chefs du parti politique

1. Lettre de Jefferson à Elias Shipman (12 juillet 1801), sur la destitution d’un fonctionnaire (P. Conseiz : Mélanges de Jefferson, LTD; 40),

2. P. Conseic : Mélanges, T. Il, p. 19 ; Lettre de Jefferson à John Fage, 17 juillet 1807.

3. P. Coxsæiz : op, cüt., Il, p. 25 : Lettre à Elbridge Gerry, 29 mars 1801.

4, Constitution du 17 septembre 1807, ch. I, sect, Il, $ 2.

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dans chaque Etat. Le courant dirigé en ce sens, les appétits se sont éveillés ; après les élections générales le parti vainqueur révoque tous les fonctionnaires du parti vaincu, depuis le balayeur municipal jusqu’au ministre, crée de nouveaux emplois et donne de nouvelles pensions. Ce système a eu de déplorables conséquences : les hommes de talent préfèrent employer leurs services dans l’industrie privée où ils trouvent une situation plus stable et plus sûre, seuls les déclassés ou ceux qui attendent une autre situation accaparent les fonctions publiques ; les uns et les autres n’ont pas le temps d’acquérir l’instruction technique ou administrative nécessaire à leur emploi auquel ils n’ont pas été préparés ; il n’y a aucune discipline hiérarchique entre les fonctionnaires car le pouvoir de chacun d'eux se mesure à son influence électorale et en cette matière un cantonnier dispose parfois de plus de voix que l’ingénieur son chef. Dans la gestion même de son service, le fonctionnaire n’est qu’un agent politique, il le néglige pour faire de la propagande électorale et obtenir un crédit politique auquel son avancement est proportionné ; il use de procédés injustes et vexatoires vis-à-vis de ses adversaires, et favorise indignement ses créatures. C’est à ces résultats qu’aboutit dans sa logique rigoureuse la théorie de l’absorption de l’administration par le gouvernement, celle de l’unité et l’'homogénéité politique etadministrative,etle principe que l'intérêt :

politique doit dominer tous les autres (1).

1. Nous ne pouvons résister au désir de citer les belles pages de M. Vivien condamnantces procédés qui mettent l'administration au service de la politique : « Il est vrai que l'intérêt de la société do mine tous les autres mais il est faux qu’il soit servi par l'oubli des règles d’une bonne administration. La justice, l'observation des lois l’étude consciencieuse et désintéressée des besoins publics et des moyens d’y satisfaire, voilà la vraie et la sage politique, c’est par elles que les peuples s’attachent aux gouvernements: à des admi-

De nombreuses tentatives de réforme ont essayé d’améliorer cette administration détestable à tous les points de vues. On a d’abord essayé de mettre des obstacles à la révocation sans motifs des fonctionnaires ; on a également tenté d'imposer des conditions de capacité à l’entrée dans la fonction (1). Mais on se heurte d’une part au mauvais vouloir des politiciens intéressés au maintien de l’état de choses actuel, d’autre part au sentiment du peuple américain très jaloux de son autorité et qui ne supporterait que difficilement qu'on donnât au fonctionnaire, son serviteur, des garanties analogues à celles qui constituent l’état des fonc-

tionnaires dans les pays européens (2).

nistrateurs impériaux, équitahles et vigilants, la confiance et la sympathie ne font jamais défaut, tandis que quelques faveurs individuelles, se renferment dans le cercle étroit de ceux qui les obtiennent et que, pour un petit nombre de créatures souvent ingrates, le pouvoir suscite les plaintes des ambitions privées éconduites et le mécontentement du peuple entier. Par une heureuse nécessité pour les Gouvernements comme pour les individus, la vertu ne constitue pas seulement une obligation morale. elle est encore un calcul bien entendu ». Vivien : Etudes administratives, 3e éd. I, p. 32-33

1. Particulièrement en 1869, 1882, 1887. Voir : Bryce: The american Commonwealth, Tome I, p, 59-60.

2. Les divers sentiments qui ont remué l’âme américaine à propos de la fonction publique sont fort bien exposés en quelques mots dans un discours de M. Benton, sénateur du Missouri, lors d’une discussion au Sénat en 1830. (On se demandle, dit-il, en substance, pendant combien d’années il faut garantir la fonction au fonctionnaire? Mais lui garantir pour la vie, c’est le rendre trop irresponsable et en faire notre maître ; dire qu’il conserve sa fonc. tion tant qu’il aura une bonne conduite, c’est retomber dans les dangers de la précédente loi; d’ailleurs il faudrait un jugement pour appliquer ce procédé et permettre au pouvoir de révocation de s'exercer, le rendre révocable au gré du President, c’est rendre celui-ci trop absolu ; le nommer pour un nombre déterminé d’années, c’est prévoir sa fidélité pour cette durée, et empêcher toute révocation même s’il le mérite », Laron : op. cit , HT, gets.

Après des tentatives multiples qui ont échoué, une réforme plus apparente que réelle a été réalisée en 1883.

En 1882, les républicains étant au pouvoir résolurent de consolider leurs positions, en accordant des garanties légales aux fonctionnaires qu’ils avaient nommés contre les révocations des démocrates qui pouvaient arriver au pouvoir l’année suivante. Leur projet contenait d’autre part l'obligation du concours à l’entrée de la plupart des fonctions : ils se donnaient ainsi le beau rôle dans la question des fonctionnaires en empêchant des révocations injustes, en assurant la capacité du personnel, en débarassant le législateur des sollicitations, en améliorant tout le système administratif dont les administrés se plaignaïent.

Les démocrates au contraire étaient intéressés au maintien du statu quo: se plaçant sur le terrain théorique, flattant l’'amour-propre de l’américain jaloux de son autorité,ilscombattirent la motion qui voulait faire de la fonction un droit, un privilège pour le fonctionnaire (1) ; 1l est de l’essence du régime républicain, disait-on, que, suivant les circonstances politiques, les tendances,et la ligne de conduite du pouvoir exécutif, les fonctionnaires changent avec la majorité législative. C’est une conséquence de la souveraineté populaire. D'ailleurs si, malgré la réforme, les fonctionnaires continuaient à faire de la politique, le corpsadministratif deviendrait une nouvelle garde prtéorienne commandant et dirigeant là où elle ne devrait que servir et protéger (2). Grâce à la défection de plusieurs démocrates séduits par une réforme, bonne en soi (3), Le projet fut voté et devint la loi du 16 janvier 1883 (4).

1. Discours de M. Brown, sénateur démocrale de la Géorgie. 2. 1bidem.

3. Discours de M. Pendleton, cependant sénateur démocrate de l'Ohio, favorable au projet.