LAFERRIÈRE : op. cit, IL

4. Cette restitution a fait l’objet de propositions de loï, entre autres de celle de M. Gouin /1845), de M. Lorgeril (1893) d’un projet gouvernemental du 27 juin 1891 (Journal officiel, annexe 1550). Voir le discours de M. de Lasteyrie dans le Moniteur de 1845, p. 485 et l’étude des différents projets proposés pour les employés des chemins de fer dans J. FerRanD: op. cit., p. 337 ets.

5, Vivien : op. cit , I, 330.