JACQUELIN : Une conception d'ensemble, p

La théorie de la réalité de la personne morale l’a emporté en Allemagne grâce aux efforts de l’école historique qui a vu dans l'Etat une entité ayant sa fin en soi (1); elle est aujourd’hui présentée par les écoles modernes qui basent le droit sur la volonté.

En effet, la personne est un sujet de droits. On définit le droit subjectif une prérogative accordée à une volonté par le droit objectif (2). Le droit ne peut donc appartenir qu'à un être doué d’une volonté personnelle et libre, c’est-à-dire à un être réel. L'Etat ayant des droits de puissance publique a une volonté et, par suite, est une personne réelle {3).

Pour prouver que l'Etat est une personne réelle, 1l faut donc montrer qu'il est doué d’une volonté analogue à celle de l'individu (4). Cette démonstration a été faite par différentes voies et a donné lieu à de multiples théories dont les principales sont celle de la volonté organique, celle des volontés unifiées, celle des volontés représentées, celle de

la volonté juridique.

1° Théorie de la volonté organique. — Pour les sociologues, la volonté de l'Etat est une volonté organique, pro-

duit du cerveau de l'Etat, comme la volonté individuelle

1. Hecez, le fondateur de l’école, voit dans l'Etat un être rationnel et supérieur : « L'Etat, dit-il, est le rationnel en soi et pour soi. Cette unité substantielle est une fin en soi absolue... Elle est le Droit suprême en face des individus... L'Etat est la réalité absolue et l'individu n’a lui même d’objectivité, de vérité et de moralité qu’en tantqu'ilestun membre de l'Etat. » (Doctrine du droit, IIIe partie).

2. Telle est avec des variantes l’opinion de : SaviGnx : System, I, 1,$ 4, p. 7; AnNDts : Pandectes, $ 21; MEURER: 0p.-cit., p. 62 ; Winpscarip : Pandectes, $ 37; Voir CapiranT : /ntroduction à l’élude du droit civil, p. 18.