G. DE LA PRADELLE : Des fondations. Paris, 1894, p
4. Van ven Heuvec : De la situation légale des associations sans but lucratif, 1884.
les-Sommières n’y voit qu’ « un prodigieux phénomène de suggestion, une hallucination pure » (1). M. Mongin n’aperçoit aucun avantage à créer une telle fiction (2); M. Sauzet s'il voit dans l'Etat un être fictif nécessaire déclare cependant que pour beaucoup de personnes morales « la personnalité ne fait que voiler le droit des associés » (3) ; M. Planiol écrit que « les personnes morales sont bien moins des personnes que des moyens où instruments dont se servent les personnes véritables » (4) ; M. Berthélemy établit que la personnalité morale n’est qu’une forme de la propriété collective (5).
C’est, pensons-nous, un progrès réel de faire ainsi disparaître une fiction légale.
La personnalité d'un groupement est inutile parce que dans tous les phénomènes que l’on a coutume d'y rattacher ne sont que des modalités des droits de la personne physique (6); la personnalité n’est qu'une apparence, une analyse plus profonde montre que ce n’est qu’un vain artifice.
Les premières personnes morales ont été les groupements de famille tels que la tribu, la gens, la famille, ou les corporations, ou les groupements religieux : communautés, confréries, etc. Ce qui fit naître ces personnes, ce fut la
propriété en commun de biens qui n’appartenaient plus à
1. VAREILLES-SOMMIÈRES : Le projet de loi contre les associations (Extrait de la Revue de Lille), 1892, p. 18 ; Du contrat d'association, Paris, 1893, p. 36.
2. MoxGIN ; Etude sur la situation juridique des sociétés dénuées de personnalité (Revue critique, 1890, p. 697 et s.)
3. SAUZET : De la personnalité civile des syndicats professionnels, p. 28, note 1, et Revue critique, p. 319 et 338.
4. D. 93. 2. 518. note dans Paris, 3 juin 1893, Traité de droit civil, I, p. 260.
5. BERTHÉLEMY : Droit administratif, p. 517; PLANIOL: op. et loc. cit.