‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 284 sur 496 · Posapa : op. cül., I, p · texte numérisé non relu

Posapa : op. cül., I, p

3. Par exemple l'Eglise a son droit spécial, de même que l'Université, le canton suisse, l'Etat de l’Union américaine ont des Droits différents.

ration et collaboration de l’un et de l’autre : il y a des centres multiples de vie, des cercles nombreux de relations dans lesquels se mêlent à des degrés divers,sous des formes différentes, la vie juridique de l'Etat et celle de l'individu; ces relations ne sont ainsi ni de droit public ni de droit privé, mais elles appartiennent à la fois à l’un et à l’autre (x).

C’est qu’il n’y a qu'un seul sujet de droit, la personne, et c’est d'elle seule qu’il faut partir ; elle peut être publique ou privée, peu importe; elle demeure toujours la même dans le droit, qu’elle soit individuelle ou collective, et en tant que collective qu’ellesoit privée,politique ou religieuse. Cette personne a des droits. Ces droits sont à la fois publics et privés ; selonle côté sous lequel on les considère, « tout droit est privé en tant qu’il est particulier à la personnalité substantielle et indépendante de chaque être et se rapporte aux fins de sa vie, et il est public en tant qu’il concerne la subordination et la dépendance organique dans laquelle se trouve le sujet par rapport à un tout commun dont il fait partie » (2).

Appliquant sa théorie aux rapports de l'Etat et du fonctionnaire, Posada n’y voit qu’un rapport juridique de droit commun (3), dans lequel il y a cependant des caractères dominants.

« Répondant au double caractère technique et représentatif de Etat les fonctionnaires peuvent se classer suivant que l’un ou l’autre de ces caractères prédomine » (4) mais tous cependant ont à la fois l’un et l’autre. Et il n’en sau-

rait être autrement parce que les manifestations de la puis-

1. Précisément pour Posada la fonction publique a ce caractère complexe.

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