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$ 2. — Théorie de la gestion administrative. M. Hauriou.

Avec M. Hauriou,nous revenons à la distinction traditionnelle du droit en deux branches, le droit public et le droit privé.

Mais celle-ci est loin d’être absolue. En effet, il y a bien d’une part des règles de droit privé qui régissent les relations des particuliers entre eux ou des individus avec l'Etat qui fait des actes de gestion pure ; il y a des règles de droit public, quand la puisssance publique à l’état de repos agit par voie d'autorité.

Mais il existe un terrain mixte sur lequel la puissance publique et la gestion se rencontrent: c’est celui dela gestion administrative. Les actes de gestion administrative se distinguent des actes de gestion pure parce qu'ils impliquent Pexercice de la puissance publique et nécessitent l’emploi des prérogatives de l'autorité. Ils se séparent des actes de puissance publique parce que celle-ci n’est plus en puissance mais s’actualise dans la gestion ; ils sont le fruit non plus d’une «relation de pur voisinage » (1), mais «de la collaboration de l’administré et de Etat ».

D’autres auteurs ont également présenté une théorie analogue qui fait des « actes de gestion des services publics » une catégorie d'actes intermédiaires entre la gestion privée et la fonction de puissance publique et qui est soumise à la fois à des règles de droit public et de droit privé. Ainsi la majeure partie du droit administratif aurait un caractère

mixte (2).

servir de l'expression de Cicéron.» MonrTesQu'EU : Esprits des lois, Liv. XXVI, ch. XVI.