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$ 3. Théorie des actes de puissance publique à décroissance graduelle. M. Jacquelin.

Après avoir critiqué fort justement la théorie de la gestion administrative et rejeté la divisiontripartite du droit administratif, M. Jacquelin conclut avec raison que « le droit administratif est partagé entre les deux notions de puissance publique et de patrimonialité » (1), et que « cette distinction est fondamentale et naturelle » (2). « Par le caractère de puissance publique, le droit administratif est uni par des liens très étroits au droit constitutionnel (3)..., par le caractère de patrimonialité, le droit administratif se rapproche du droit civil » (4). ;

Mais pour l’auteur il n’y a pas plus identité entre le droit administratif de la puissance publique et le droit public pur qu’entre le droit privé administratif et le droit civil. C’est que chaque acte administratif n’appartient exclusivement ni à l’un ni à l’autre droit, par ce fait que chaque acte, à des degrés divers, participe à la fois au caractère de puissance publique et au caractère de patri- .monialité.

« L'activité de l'administration évolue entre deux points extrêmes, la puissance publique et la patrimonialité » (5). Entre ces deux pôles il n’y a pas de séparation absolue (6),

mais l’idée de puissance publique décline graduellement

1. M. JACQUELIN : Une conception d'ensemble du droit administratif, p. 8.

2, :Opreit:;pe8,

3. Par exemple pour les règles de l’organisation administrative. du système électoral, des organes administratives, op. cit., p. 2 et 27.

4. Voir les règles de la gestion du domaine, des contrats, des obligations délictuelles.