‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 313 sur 496 · AT · texte numérisé non relu

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dentes. En effet ce sont généralément les employés supérieurs qui ont l'autorité publique, l'initiative en matière de décision administrative, qui peuvent ne pas avoir de traitement, parce que leur situation est recherchée par suite des honneurs qu’elle confère, qui ont enfin une stabilité moins assurée que celle des employés subalternes. Aussi la plupart des opinions qui viennent d'être rappelées ne se maintiennent pas très strictement dans la classification qu'elles se sont fixée, et peuvent se ramener à la distinction des agents supérieurs et des agents subaltéèrnes re

M. Hauriou revient à un criterium juridique qui n'a rien de commun avec les théories précédentes : il classe d’un côté « le fonctionnaire qui à un état, c’est-à-dire des garanties contre la révocation et le déplacement » d’autre part « le simple employé sans garantie, révocable et amovible à merci » (2).

M. Hauriou pense que cette « distinction entre les fonctionnaires proprement dits et les employés est la seule qui ait quelque réalité juridique » (3).

Elle a d’ailleurs « le mérite de correspondre assez exactement à celle que font les mœurs et l’opinion publique: les fonctionnaires sont plus considérés que les employés, par suite de l’importance sociale plus grande de leurs fonc-

1. Voyez cet idée chez CaBanTrous : op. et loc. cit; SIMONNET : op et loc. cit. ; Aucoc : op et loc. cit. La question se résout de même en Allemagne ; GERBER : Grundzüge des deutschen Staatsrechts, p. 115: MAURENBRECHER : Gruudsätse,$ 160, p. 281; SCHMITTHENNER : Grundlinien des allgemeinen oder idealen Staatsrechts. Giessen, 1845, $ 152, p.502-503 ; H. ScauLzE: Preussisches Staatsrechts, 1, $ 98. p. 306; H. A. ZaccHaniÆ!: Deutsches Staats-und Bundesrecht, U, $ 133 p. 19 ; E. Micect : La guarentigie dei funzionari pubblici, 1897, p. 9.

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