Hauriou : Précis, p. 6&4 en note

— ATk —

tions et des honneurs plus brillants qu’ils reçoivent » (r).

Enfin ajoute l’auteur, « cette distinction correspond peutêtre à celle très flottante des fonctionnaires qui ne peuvent user de la loi de 1884 pour se syndiquer et des employés dont au contraire les syndicats sont tolérés ; la fonction sociale remplie par les simples employés est trop peu importante pour que la liberté syndicale soit dangereuse entre

leurs mains » (2).

Critique. — Cette distinction des fonctionnaires en fonctionnaires proprement dits et employés, en agents supérieurs et en agents subalternes, en employés qui ont un état et employés qui n’en ont pas, ne peut correspondre à la théorie que nous avons établie.

D'abord elle manque généralement de précision, ainsi que le remarque M. Hauriou, « dans le tableau général des fonctionnaires il est impossible d'établir une ligne de démarcation au-dessus de laquelle il n’y ait que des fonctionnaires et au-dessous de laquelle il n’y ait que des employés ».

De plus elle contient fréquemment une erreur juridique.

On ne peut distinguer les employés des fonctionnaires d’après ce fait que ces derniers ont seuls l'autorité publique ; nous avons établi au contraire, que tous les agents de gestion jouissent de la qualité de fonctionnaire et cependant n’ont pas l'exercice de la puissance publique.

Il est également impossible de faire de cette distinction une question de degré d’élévation dans la hiérarchie administrative, puisqu'il faudrait, dans cette théorie, donner la qualité de fonctionnaire au garde-champêtre et la refuser au chef de division d’un ministère (3). Or la fonction

Are:

. HAURIOU : op. cit., p. 685.

. Hauriou : 0p. cit.) p. 684, en note, . M. BATBIE : 0p. et loc. cut.