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Le caractère prétorien de la théorie de la fonction publique lui permet de se développer naturellement, en harmonie avec les mœurs, les institutions politiques, les besoins de l'État. Enfermée dans un texte, comme en Allemagne, où ce travail trop hâtif a nui à la mobilité du droit qui se transforme chaque jour comme se modifient les modes d'action de l’Etat lui-même, où on a dû forcer les cadres juridiques pour y faire entrer une doctrine qui n’était pas faite pour eux, notre théorie serait vouée à l’immobilité au lieu de subir une évolution graduelie et un progrès continu qui la rapproche chäque jour davantage de la vérité.

Comment se fait-il cependant que la jurisprudence qui a établi des doctrines plus complexes et plus délicates assurément n’ait pas donné encore définitivement sa forme à celle de la fonction publique et semble même depuis vingt ans après des hésitations nombreuses et des contradictions fréquentes opérer un retour en arrière vers une théorie arbitraire, destructive des garanties des droits du fonctionnaire (1).

Cela tient à plusieurs causes. Ce fait vient d’abord de l'institution même du tribunal des conflits qui donnant la prépondérance à l’élément administratif ou politique, grâce à la présidence du ministre, sur l’élément judicaire, a éta-

bli la suprématie de la jurisprudence du conseil d'Etat sur

:. Ainsi autrefois la Jurisprudence même administrative laissait aux employés communaux la qualité de bailleurs de services ce qui leur assurait au moins la sécurité qu'a un employé vis-à-vis d’un patron et pouvait permettre de leur accorder une indemnité pour révocation injustifiée (Conflits 17 mai 1873, D., 74. 3.4. — Conseil d'Etat 28 février 1879, D., 79. 3. 68 ; — Conflits, 14 juin 1879 : D., 59. 3. 67). Depuis 1879 au contraire on les renvoie devant la juridiction administrative qui leur applique la théorie du pouvoir arbitraire de l’administration.