BALICKI : 0p. cit., p. to2 ets

représentatif (1). Mais cependant le pouvoir législatif y est dominant ; «le pouvoir exécutif et le ‘pouvoir judiciaire ne sont que des serviteurs de la souveraineté, écrit M. Vareilles-Sommières (2). Les autorités exécutives et Judiciaires ne détiennent qu'à titre précaire un imperium que leur a déléqué le pouvoir législatif, c’est-à-dire le souverain ». Et celui-ci ne serait lui-même que le délégué du corps électoral.

Des différentes théories sur l’origine de la souveraineté, cest celle de l'élection qui en rend le mieux compte (3).

C’est par un choix individuel ou collectif que les hommes se sont donné un chef. En même temps qu'ils se sont groupés (pactum unions), ils se sont soumis à un souverain (pactum subjectionis) à qui ils ont délégué le droit de leur commander. L'élection, la délégation, sont ainsi à la base de la souveraineté.

Par délégation sous forme d’élection, la puissance publique, dit-on, passe de l'électeur à l’Etat, puis de celui-ci au fonctionnaire qui lexerce vis-à-vis de l’administré ; « le fonctionnement de l'Etat lui-même est une série d’actes qui partent de la souveraineté par voie de délégation descendante et mettent en mouvement les organes différenciés jusque dans leurs ramifications ultimes » (4).

Ainsi, que la délégation soit directe par l'élection du fonc-

tionnaire (b) ou indirecte par suite de choix successifs, le