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2. VAREILLES-SOMMIÈRES : Les principes fondamentaux du droit, Paris, 1889, p. 226-227.

3. Voir plus haut, partie I, ch. I, section I, IL, $ 2, Théorie du mandat, p. 168 ets.

HÉBALICKI; LC, BUTS.

5. Voir plus haut, partie I, ch. I, sect. II, I, $ 2 l'histoire de ’élection des fonctionnaires en France, p. 183.

Henry Nézard 32

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droit constitutionnel et le droit administratif ne sont que l’histoire des délégations successives de la souveraineté.

L'organisation administrative française, pendant la première partie du siècle, semble, dit-on, s'être inspirée de ce principe : en effet le régime de centralisation excessive et le contrôle incessant et direct des autorités supérieures sur les agents inférieurs semble avoir justifié le principe que l’exercice de la puissance publique demeurait une fonction déléguée pour les agents de l'administration.

Le régime établi par la loi du 28 pluviôse an VIIT constitue l’apogée de ce système. Le premier consul nommait les conseillers généraux, le préfet désignait les conseillers municipaux ; encore souvent ces conseils n’avaient-ils que voix consultative dans des affaires locales ; toute décision émanait donc en réalité du pouvoir central, qui seul avait

un droit propre de décision.

$ 5. — Critique de la théorie du pouvoir déléqué.

Bien que la loi de Pan VII soit encore la base de notre organisme administratif, nous ne pensons pas que le pouvoir du fonctionnaire d’autorité lui soit délégué par le chef de l'Etat.

D'abord largument historique invoqué par Bodin est erronné. Il fallait chez les Romains une mission spéciale pour qu'il y ait délégation d’un droit de puissance. S'appuyant sur ce principe que Papinien pose dans la loi I, De officio ejus cut mandata est jurisdictio, Loyseau en infère que le magistrat ne peut déléguer son droit de commande-

ment (1). Il ajoute que laloi De officio Proconsulis au Digeste