JELLINER : Staatenverbindungen, p

2. Rosin : Souveraenetaet, p.5: « La souveraineté est la qualité d’un être de ne pouvoir être déterminé juridiquement par la volonté d’un autre être ou pour exprimer cette idée d’une manière positive la souveraineté, c’est la détermination exclusive par sa propre volonté ».

3. HAENEL : Deutsches Staatsrecht, 1, p. 117, n. 2. Cf. tous les auteurs qui font de l'Etat une personne réelle en se fondant sur ce principe qu’elle a une volonté qui manifeste sa souveraineté.

4. Voir Rousseau : Contrat social ; Déclaration de l'Assemblée nationale du 20 avril 1792 (dans Tarers : Révolution française, Il, n. 10), et son exposé des motifs par Condorcet.

d'homme est citoyen. Tout citoyen est électeur. Tout électeur est souverain » (1).

Sans doute le fonctionnaire a parfois un droit de décision et quand il fait un règlement qui oblige ceux qui y sont soumis, c’est bien sa volonté qu’il affirme et qui devient la volonté légale de l'Etat, c’est-à-dire la souveraineté. Mais le pouvoir de décision propre des fonctionnaires n’est qu’une exception ; généralement il ne l’exerce que pour l'application d’une loi et d’autre part on considère dans cette théorie que c’est une délégation de volonté de la part des électeurs. |

Nous avons montré qu’il n'y avait pas de semblable délégation et que c'était en vertu de son pouvoir propre que le fonctionnaire prenait des décisions. Au moins en cela il participe donc à la souveraineté de cette théorie.

Mais la théorie elle-même est insuffisante.

La souveraineté c’est, dit-on, la volonté générale qui prend des décisions souveraines ; mais que deviendrait-elle, sans l'exercice et l’application de ses décisions par des agents. Une manifestation platonique de cette volonté ne constitue pasun acte de souverainté. II faut donc que cette puissance soit actualisée. Il n’y a de souveraineté que quand la volonté de l’Etat reçoit une application.

C’est par l'intermédiaire du fonctionnaire que cette volition passe à l’état d’acte.

La souveraineté n’est donc pas seulement une force immatérielle et on ne peut dire que le fonctionnaire y est com-

plètement étranger.

3e Taéorie. — La souveraineté n’est ainsi ni uniquement la force suprême matérielle ni seulement la force suprême

1, LAMARTINE : Histoire de la Révolution de 1848, I, p. L49.

immatérielle, car la force matérielle suppose toujours une décision en vertu de laquelle elle agit et la force immatérielle postule nécessairement une action qui l’actualise.

Comme elle ne peut pas être ni l’une ni l’autre, elle doit être à la fois l’une et l’autre.

La souveraineté est à la fois la force publique et la volonté générale de Etat.

La nécessité de cette coopération des deux forces matérielle et morale est déjà indiquée dans Rousseau qui, cependant, exalte, la volonté générale exprimée par la loi. Pour lui, en effet, la « souveraineté n’est que l’exercice de la volonté générale ». « Si l'Etat n’est qu'une personne morale dont la vie consiste dans l’union de ses membres et si le plus important de ses soins est celui de sa propre conservation, 1l lui faut une force universelle et compulsive pour mouvoir et disposer chaque partie de la manière la plus convenable au tout. Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte le nom de souveraineté » (1). Ainsi Rousseau ne substitue pas comme le lui reproche Bluntschi la suprema voluntas à la suprema potestas, mais il les unit lune à Pautre.

Cette coopération est encore plus nettement indiquée dans Collins (2).« Dansla société, dit-il, Pordre, vie sociale, ne peut exister que par une règle commune nommée droit et par une force soit rationnelle soit brutale comme sanction et également commune; cet ensemble de droit et de

sanction de droit est nommé souveraineté ».

1. ROUSSEAU : Contrat social, liv. I, ch. II. Cf. ch. IV. 2. BLunrscucr : Théorie générale de l'Etat, p. khr. 2. Cocuins: De la souveraineté, Paris, 1858, II, p: 602,

En Allemagne les théoriciens qui fondent la réalité de l'Etat sur l'existence d’une volonté naturelle ne nient pas cependant que cette volonté ait besoin de la force publique pour réaliser la souveraineté.

Pour Gierke (1), c’est même cette force qui est la puissance unitive constitutive de l’union étatique et qui permet ainsi non pas seulement la réalisation mais encore l'expression de la volonté générale par l’union des volontés individuelles.

Pour Lingg, qui cependant réunit en la personne du fonctionnaire à la fois la volonté étatique et la force publique, il y à union intime de l’uneet de l’autre: «il y a dit-il, souveraineté là où la force se met à la disposition d’une volonté qui commandera irrésistiblement, et ou dès lors la conviction qu'ont ceux qui y sont soumis de la nécessité de l’ordre, réalise d’une part cet ordre en fait et forme d’autre part cette force qui contraint l'individu récalcitrant à l’obéissance (2) ».

Gerber va plus loin : pour lui c’est la force qui est ellemême volonté. Selon cet auteur, la force publique ne peut être séparée de la volonté de l'Etat, car elle est « la puissance de la volonté d’un organisme conçu comme personne, dont

la manifestation juridique est la domination (3). »

1, « L’essence d’une union étatique consiste dans le fait qu’elle a comme objet l’action toute puissante de la volonté générale. L'Etat se distingue des autres communautés parce que sa puissance unitive est une force qui n’est limitée d'en haut par aucune force semblable alors qu'elle est en bas au-dessus de toute force pareille. Par suite une volonté, la volonté générale, attachée à une telle force est souveraine et dès lors se différencie de toute autre volonté par le fait qu’elle se détermine elle-même. » Die Grundbegriffe des Staatsrechts (Zeitschrift fur die gesammte Staatswissenschaft, XXX, p. 304, Tubingen, 1874).

2. Lance : Æmpirische Untersuchungen zur allgemeinen Staatslehre, p. 207, Wien, 1890.