HISTOIRE DES THÉORIES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Ce n’est pas une histoire de la fonction publique que nous entendons faire ici ; l’histoire des faits relatifs à cette institution politique et administrative est du ressort de l’histoire générale et de l’histoire du droit et elle a été maintes fois traitée.

Nous ne voulons qu’'indiquer la succession des différentes théories qui ont eu cours sur notre question, théories soit explicites quand elles ont été développées par des auteurs, soit implicites quand elles ne résultent que des faits, sans avoir été jamais établies par aucun juriste.

S'il y a ainsi une histoire de théories successives, cela n'implique pas qu’il n’y ait pas de théorie définitive. Sans doute les lois administratives n’ont rien d’absolu ; une théorie immuable ne pourrait résulter de règles législatives sujettes à des transformations ni de faits contingents. Mais ici le libre arbitre de l’homme qui fait toutes ces modifications n’est pas en jeu ; de même que les différences physiques qui distinguent les hommes les uns des autres n’empêchent pas qu’il y ait une science anatomique, de même les caractères particuliers des lois d’un même pays à différentes époques ou de différents pays dans la même période n'empêchent pas qu’il y ait une science du droit

dont les principes sont ceux de l’équité, comme une théorie idéale de l'Etat, ou de la fonction publique vers laquelle tend le progrès. FSU

Il y a en effet des lois sociologiques générales ; nous en avons vu un exemple dans le développement de la compétence de l'Etat et dans celui de la fonction publique ; le type du fonctionnaire change sans cesse et la théorie évolue avec lui ; mais cette évolution ne porte pas sur les lois fondamentales ; elle n’affecte que les lois secondaires, tout en nous rapprochant, malgré des oscillations, d’un idéal que nous cherchons à déterminer.

Il peut donc y avoir une théorie définitive ; elle sera sans doute toujours discutée ; mais les discussions porteront plutôt sur la manière de l’appliquer ; ce sera alors non de la science, mais de l’art administratif. Ces discussions n’auront plus qu'un caractère politique, elles perdront leur caractère scientifique.

On peut ainsi faire une histoire des doctrines de la fonction publique; cette histoire différente de celle des faits lui est cependant intimement liée.

Ce sont en effet souvent les événements qui font naître les doctrines et cela parfois bien postérieurement à la date à laquelle ils se sont produits. La féodalité fut l’occasion qui fit naître la théorie de la patrimonialité des fonctions ; elle a, de nos jours, inspiré la théorie du droit réel de M. Hauriou et le contrat de vassalité a fait éclore la théorie du rapport de puissance de M. Laband.

Cependant les faits historiques ne postulent pas toujours une doctrine qui les explique. Dans notre histoire, nous devrons chercher nous-même à dégager l’idée ressortant de certains événements, qui ont modifié la fonction elle-même, sans qu'aucun auteur ait cherché à en faire la théorie ; ainsi

tous les historiens ont constaté la mise en ferme des offices