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neté (1). Chacune de ces collectivités étant souveraine pour des questions d'intérêt local. On ajoute d’ailleurs, que même la souveraineté n’était pas unique dans l'Etat : la suprématie du pouvoir, qualité de la souveraineté, n’a pas une valeur absolue, et deux souverainetés peuvent coexister sans s’exclure ; 1l suffit qu’elles se manifestent dans des sphères d’action différentes.

C’est ainsi que des auteurs regardent à la fois comme souverains l'Etat et l'Eglise, l’un dans la sphère civile et politique, l’autre dans l’ordre religieux.

Mais en admettant même le principe de l’indivisibilité de la souveraineté, ce n’est pas la violer que d’en faire titulaires à la fois les électeurs et les fonctionnaires.

En effet, la distinction, que nous avons établie entre la souveraineté immatérielle et la souveraineté matérielle, n’est autre que celle de la volonté et de l’action de l'Etat, de la substance et de l’exercice de la souveraineté. C’est toujours le même pouvoir envisagé sous deux aspects différents ; qu’elle se forme par les volontés unifiées des électeurs ou qu’elle se fasse sentir par l’action des fonctionnaires, c'est toujours la même puissance prise à deux époques différentes de sa vie.

Mais on pourrait dire que sila souveraineté n’est pas divisée par ce partage, entre les électeursd’une partet les agents d’autre part, du moins il y a division de la souveraineté immatérielle entre les différents législateurs et de la souveraineté matérielle entre les différents fonctionnaires.

1. De Tocquevize : La démocratie en Amérique, 14° éd. 1865; Wairz: Grundzüge der Politik ; WesrerkaMPp : Slaatenbund und Bundesstaat, Leipzig, 1892 ; Lerur : Etat fédéral et Confédération d'Etats, p. 480 ets. — Contrà : Gierkw: (Schmoller’s lahrbücher, 1883, IV, p. 72); Zorn: (Hirth's Annalen, 1884,

Quand on parle de l’indivisibilité de la souveraineté, c’est généralement de la substance même de la souveraineté, c'est-à-dire de la souveraineté immatérielle qu’il s’agit.

La substance de la souveraineté n’est pas divisée par ce fait que ce sont des sujets multiples qui expriment la volonté générale, car il n’y a jamais qu’une volonté de l'Etat.

Malgré que les organes soient multiples, l’unité sort de la pluralité, car c’est la volonté de la majorité qui devient la volonté de l'Etat. Malgré qu’elle soit en désaccord avec celle de quelques citoyens, elle existe cependant juridiquement comme la volonté du groupe, dont ils font partie.

La souveraineté matérielle n’est pas davantage partagée par ce fait que ce sont des agents multiples qui l’exercent et ont un droit propre à cet exercice. Laband n’admet pas que la souveraineté indivisible puisse avoir plusieurs « traeger ». Elle ne peut avoir qu'un représentant unique, le monarque ; la répartir entre divers organes indépendants, ce serait vouloir établir un partage de pouvoirs, incompatible avec l’unité de l'Etat (r).

Cette objection reproduit la confusion faite fréquemment entre l'Etat et ses organes, qui, bien que ses réprésentants, ne sont jamais que les parties d’un tout. L'Etat est un parce qu’il est une unité de pouvoir, parce qu'il est souverain, mais ses agents n’ont pas en leurs mains tous le pouvoirs réunis, ils ne sont que partiellement souverains, ils n’ont qu’un des pouvoirs de la souveraineté.

Comme le fait remarquer Rosin (2) : « Ce qui serait un partage de pouvoir incompatible avec l’unité de l'Etat ce serait la division mécanique des fonctions publiques en plusieurs sphères séparées et l'attribution de ces différents