Juillet

par des dispositions légales la nomination et l’avancement des fonctionnaires. Cette proposition futrenvoyée au comité des finances qui l’adopta. Elle vint en discussion le 19 décembre 1848, sur un rapport de M. Mortimer-Ternaux. M. Vivien qui s’en était montré un chaud partisan comme professeur et comme écrivain (1), la combattit comme ministre et la fit èchouer en demandant son renvoi à l'examen des bureaux. Malgré tout, la commission apporta un projet; M. Brunet, rapporteur, le fit voter en première lecture (2), mais l’Assemblée se sépara avant la seconde délibération.

Un projet sur les mêmes bases fut apporté devant la nouvelle assemblée le 4 août 1849 par M. Mortimer-Ternaux quile développa comme rapporteur (3) ; M. Passy, ministre des finances, le fit ajourner en le renvoyant au Conseil d'Etat.

Le projet reçut quelques modifications exposées dans un

second rapport de M. Mortimer-Ternaux (4). Son économie

générale consistait dans établissement d’un concours pour admission à la plupart des fonctions publiques et de règles légales fixant l’avancement au choix et à l’ancienneté. C’est encore un ministre, M. Rouher, qui réclama un ajournement «afin de donner à tous les ministres le temps d’étudier le projet, d’y présenter leurs observations ». Le renvoi fut prononcé.

Mais la seconde délibération revint à l’ordre du jour de la séance du 27 juin. Pour empêcher le vote de la proposi tion et l’établissement des règlements d'administration publique que l’on réclamait, M. Rouher prétendit que ces règlements devaient être non pas faits, mais seulement pré-

Vivien : Etudes administratives.

Chambre des députés, 28 février 1849.

Assemblée législative, 5 octobre 1849 et 12 octobre 1849. Assemblée législative, 13 juin 1850.