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durée de leur’service, considérés comme des agents temporaires de l'Etat; ce sont des arrêtés du ministre des travaux publics qui déterminent le chiffre des traitements des fonctionnaires du réseau; le budget de cette administration entre dans le budget général de l'Etat, aux dépenses figurent les frais du matériel, aux recettes les produits de l’exploitation ; les excédents de recettes profitent au trésor. Le décret dit bien que les agents seront considérés comme étant en service détaché, mais il n’y a là qu'une raison d'opportunité; étant donné les craintes inspirées par cet essai de nationalisation des chemins de fer, on a voulu en cas d’insuccès, faciliter la rétrocession à une nouvelle Com-

pagnie (1) Mais nous savonsque, même les agents en service

détaché, même les agents auxiliaires des administrations

ne perdent pas par cela même leur qualité de fonctionnaire (2).

Il nous suffit de constater que le décret lui-même les qualifie d’ « agents de l’Etat », pour ne pas leur refuser cette qualité.

Aussi la jurisprudence est-elle revenue sur ses décisions premières et classe-t-elle aujourd’hui parmi les fonctionnaires les agents des chemins de fer du réseau d’Etat (3).