LES

Aussi n’a-t-1l pas échappé à la censure de la Cour de Cassation (1).

La théorie du mandat ne peut donc s’appliquer à toutes

les fonctions de gestion.

$ 2. — Théorie du louage de services. — M. Berthélemy.

Aussi la majorité des auteurs incline-t-elle plutôt vers la théorie du louage de services. Nous avons vu qu’elle comptait même en France beaucoup de partisans qui l’appliquaient à toutes les fonctions même d’autorité; elle en compte davantage encore quand on en limite l’application aux fonctions de gestion. Elle est défendue en France par notre éminent professeur M. Berthélemy et partagée par beaucoup d'auteurs dont les uns la défendent concurremment avec celle du mandat comme MM. Dareste (2) et Perriquet 3), ou avec celle de l’acte unilatéral comme Bluntschli (4) et

Giorgi (5). Ces derniers d’ailleurs ne l’appliquent qu’à des