Nancy, 21 juillet 1891, S

3. Cass., 2 juillet 1888; S. 88. 1. 421 ; D. 89. 1. 184 et les arrêts

cités plus haut de Nancy et de Paris.

4; Nancy, lc; Paris, (0.

Quatre théories principales ont été présentées :

1° Il y aurait mandat quand le fonctionnaire ne reçoit pas de traitement, louage dans le cas contraire.

2°1l y aurait mandat quand lafonction ne comporte qu’un travail intellectuel ; les travaux manuels feraient l’objet d'un louage.

3° Une autre opinion, dérivée de la précédente prétend que le mandat s'applique aux relations des fonctionnaires supérieurs et le louage aux agents ou employés inférieurs.

4° Enfin, on pense être en présence d’un louage de services, quand il y a simple échange de prestation entre l’une et l’autre partie, et d’un mandat quand la fonction publique confère à son titulaire le pouvoir de représenter l'Etat ou bien, d’une façon plus générale, de faire pour lui

des actes juridiques.

1° CRITERIUM : La graluilé des services. — Sont mandats les fonctions de gestion gratuites, sont louages les fonctions salariées. — C'est la théorie classique romaine qui voit dans la gratuité de la prestation de services le criterium du mandat.

Le mandat est à l’origine un acte d’amitié (1) dit Paul, il a même un caractère religieux qu’indique son étymologie (manus data) : la main donnée c’est le symbole dela foi promise (2); il est donc essentiellement gratuit (3). C’est simplement un contrat par lequel une personne s'engage à faire quelque chose pour une autre sans stipuler de remuné-

ration.

1. (Originem ex officio atque amicitià trahit» Pau : D. Loi 1 $4, Mandati vel contra. |