‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 449 sur 496 · SALEILLES : OP. Cit., p · texte numérisé non relu

SALEILLES : OP. Cit., p

3. Forsrer-Eccius : Preussisches Privatrecht ; 1, $ 90, p. 553, 554 et note 33 ; GIERKE : 0p. cit., p. 788 ets. ; lui-même applique en tous cas l’art. 1982, même en puissance publique ; STOBBE : Handbuch des deutsches Privatrecht, WI, $ 399 ; Zur Geschichte des deutschen Vertragsrecht, II, $ so1, notes 51-52 ; RoTa : Bayer. civ.r., édit. 1881 ; I, $ 37, notes 34 et 37, note 42 ; LôNING : Die Haftung, p.45, 75 et s., 99 ets.; r14 et suiv. ; Brinz: Pandekten, $ 459, note 28 et les auteurs cités par M. Micnoun : L.c.

Page 1