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OPA == fort pour être qualifié de droit de propriété acquis par vente ou héritage.

Ces différentes théories du droit féodal ont un écho dans les doctrines contemporaines, en particulier dans celle de M. Hauriou qui fait de la collation d’une fonction une concession sur le domaine public et dans celle de M. Laband qui se réclame d’ailleurs de la théorie féodale en appelant rapport de vassalité le lien qui unit le fonctionnaire à l'Etat.

Avec la féodalité, l'Etat a disparu ; la souveraineté s'est émiettée, la fonction publique s'exerce moins en vue de l'intérêt général que dans l’intérêt privé du fonctionnaire. Pour faire revivre l’idée d'Etat il fut nécessaire de restaurer la puissance publique en l’imposant aux anciens fonctionnaires devenus seigneurs indépendants et de créer un nouveau corps d'agents exécutifs sur des bases nouvelles. La première partie de ce programme fut l’œuvre parfois de la force, le plus souvent d'une habile diplomatie. La seconde fut le résultat d’une administration plus prudente et plus ferme.

Au x1° siècle,les officiers publics sont encore des féodaux; au xr° ceux dont la puissance portait ombrage au roi sont supprimés (1); au xrre les révocations sont déjà fréquentes; en 1302, Philippe le Bel par des dépossessions violentes faillit causer une révolte ; Louis XI pour avoir usé sévèrement de son droit fit naître la guerre dite du Bien Public et dut promettre en 1467 qu'il n’y aurait plus de révocation sans jugement de forfaiture.

Charles VIII tourna la difficulté en créant les commissions. C’est là le point de départ de la théorie moderne de la fonc-

tion publique.En créant des fonctionnaires commissionnés,