Le cancellariat en 1185, le dapiférat en

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LE à

soit qu'il transformât un office en commission (1), soit qu'à

côté de l'officier, seigneur tout puissant gardant l'honneur et les avantages pécuniaires de la. fonction, il plaçât un agent commissionné ayant le pouvoir effectif et l’influence réelle (2), le roi porta le dernier coup au régime féodal. En effet, au lieu de laisser la puissance publique entre les mains d’un propriétaire du sol ou d’un seigneur qu’on ne pouvait révoquer, le roi n’en conférait par la commission qu’une partie, avec un but déterminé et pour un temps fixé d'avance. Même donnée pour un temps illimité, elle demeura toujours essentiellement révocable : c’est pourquoi les auteurs la considèrent comme un mandat (3). Cependant la royauté n’était encore ni assez forte ni assez riche pour résister à tous les assauts dont elle était l’objet. La théorie du droit réel reçut encore bien des applications : parfois on donna des charges à ferme pour assurer au trésor un revenu fixe ; les offices de finances restèrent même sous ce régime jusqu’à la Révolution ; pour se procurer des ressources, le roi pratiqua la vente des offices, avec clause de rachat, il est vrai, mais rarement l’état du trésor permit d'en user, si bien qu’on a pu dire qu'après l’édit de Paulet « les officiers du roi devenant, à la faveur des circonstances, propriétaires de leurs offices et les transmettant par héri-

tage ou à prix d'argent, ce fut comme une seconde féoda-

1. € La royauté, dit Chéruel, s’efforça de transformer les offices héréditaires en simples commissions ou délégations temporaires données à des fonctionnaires qu’elle nommait ou révoquait à volonté.» Dictionnaire des Institutions de la France, v° offices.

2. « Quand le roi sesentait gêné par les privilèges accordés à une charge, il créait un commissaire pour faire les fonctions de cette charge et n’en laissait que les honneurs au titulaire ». Daresre : La Jastice administrative en France, 2° édit. 1898, p. 227.