Loyseau : op. cit. Liv. IV, ch. V, $ 39, p

lité, mais moins dangereuse et moins embarrassante » (1). Telle était la situation juridique des fonctionnaires au moment où éclata la Révolution française.

. Sous l'influence des doctrines de l’école du droit de la nature et des gens, des théories du contrat social et en particulier de celles de Rousseau, l'Etat, relevé de son effacement, est devenu une entité qui dispose de la puissance publique et agit surtout par voie de commandement (2). Alors apparaissent les théories qui font de la fonction publique un acte unilatéral de puissance engendrant un rapport légal. L'Etat jouit de droits absolus ; il a entre autres, celui de pouvoir obliger tout citoyen à le servir, ce dernier s’y étant obligé par le contrat social. C’est la théorie de la contrainte légale au service public, que le Bas-Empire avait connue, qui trouve un écho platonique dans la loi du 3-22 août 1790, et se voit défendue en France par Rousseau (3), en Allemagne par Malacord(4), Seuffert (5), Bischoff (6), Gœnner(7).

1. Daresre : La justice administrative en France, 2° édit. 1898. p. 227.

2. Cependant beaucoup d'auteurs de cette école ramènent des règles de droit public à des contrats de droit privé et c'est ainsi que Wozrr, dans ses Institutions du droit de la nature et des gens applique la théorie du louage de services au fonctionnaire, | Wozrr, /nstitutiones juris naturæ et gentium. Halle, 1750, pars VII, $ 895- 925]. Cf Neumann : Meditationes juris principium, 1751, II, 2, $ 237-246, p. 211.

3. Rousseau : Contrat social, livre I, ch. IV, p, 55-56, éd. Dreyfus-Brissac. Paris, 1896.

4. MaracorD : De publicis officiis absque justa causa ejusque legali cognitione non auferendis. Güttingen. 1783 $ 7, p. 8.

5. Seurrenr : Von dem Verhaltnisse des Slaats und der Diener des Staats gegeneinander im rechtlichen und politischen Verstande. Wursbourg, 1798.

6. Biscuorr : Handbuch der deutschen Canzley-Praxis für angehende Staatsbeamte und Geschäflsmäinner. Helmstadt, 1798. STI, D 100. -

7. Gœnner : Der Slaatsdienst aus dem Gesichtspunkte des Rechts und der Nationalükonomie, Landshut, 1808.

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Mais au xix® siècle le droit public se forme, etses théories vont enfin être dégagées par les jurisconsultes : ce n'est plus dans les faits mais chez les auteurs qu’il faut chercher l’histoire des doctrines de la fonction publique.

D'abord les juristes enlèvent l'étude du droit public aux philosophes et aux politiques qui ne lui avaient fait faire . aucun progrès. Les nombreux problèmes soulevés par les théories révolutionnaires s’agitent. Le droit administratif devient un droit spécial qui sort du principe de la séparation des pouvoirs posé par l’Assemblée Constituante et de la distinction des contentieux administratif et judiciaire résultant des lois de 1790 et de l'an VIII.

Mais, suivant les principes individualistes de la Révolution, le droit administratif n’apparaît d’abord que comme l’étude des restrictions aux droits individuels(r). Les auteurs ne voient pas les personnes administratives, n’étudient ni leur personnalité, ni leur caractère ; ils ne connaissent que les conseils et les autorités qui les représentent; ils ne considèrent que le fonctionnaire et ignorent la fonction.

D'autres, au contraire, viennent qui, sous la rubrique de « matières administratives », exposent les règles de droit public en suivant la division tripartite des Institutes(2), personnes, choses, modes d’acquérir. Leur étude des personnes les amène à étudier le caractère juridique de l'Etat. Mais d'une part ils laissent en dehors de leur cadre la puis-

sance politique en tant qu’expression de la volonté des pér-

1. C’estla méthode d'exposition de Macarel, GERANDoO, CoRNEMIN, Cuauveau, Vivien, et surtout de Foucarr qui fonde l’Ecole de Poitiers à laquelle M. Ducroco est resté fidèle. Ainsi ces auteurs, après l'étude de la propriété, placent celle de sa restriction : l’expropriation ; après celle de la liberté individuelle, celle du service militaire. — Cf Hauriou : De la formation du droit administratif français, Paris 1893.