MM. BarBrE, DARESTE

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sonnes administratives, n’envisagent que les effets de droit privé de l’action de l'Etat et d'autre part, même dans l’étude des actes de gestion, ils ne rattachent pas la théorie des actes administratifs à celle de la personnalité. Ils ne sont pas ainsi conduits à étudier la fonction publique, lien juridique établi entre deux personnes.

Cest seulement depuis peu d'années que les auteurs français ont agité cette théorie de la fonction.

Les civilistes défendent la théorie ancienne du louage de services, d'accord sur ce point avec une partie de l’école civiliste allemande, la doctrine anglaise et avec la jurisprudence de la Cour de Cassation antérieure à 1880.

La jurisprudence administrative grâce au développement du contentieux et aux études qu’il suscite(1) a créé la théorie de l’acte unilatéral (2). Grâce à l’enseignement du droit public dans les facultés, ont été élaborées la théorie de la personnalité publique (3) qui permet à l’Etat, pour certains auteurs, de passer des contrats administratifs dont ferait partie la fonction publique (4), et la théorie de la souveraineté (5), qui crée au fonctionnaire un «régime légal spécial (6). Enfin les progrès du droit administratif font

1. E. Larerrière : Juridiction administrative, 2° édit. 1896.

2. Qui est celle des Conflits, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation depuis 1880, mais avec une compréhension assez restreinte.

3: M. Larnaupe : à son cours ; M. Hauriou : Droit public administratif, p. 323; M. Benraezemy : Droit administratif, Paris, 1907, p.38 et 514; M. Micnoun : La notion de la personnalité morale (Revue du droit public et de la science politique, de M. LarwauDe, janvier-février 1899).

4. C’est la théorie de M. LarerRièRe: Juridiction administrative, I, 619, 2° édit. 1896.