‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 49 sur 496 · M. Esuenx : Droit Constitutionnel, 2e édition · texte numérisé non relu

M. Esuenx : Droit Constitutionnel, 2e édition

6. M. Larnaupes : voir ci-dessous ch. II, section IT, IL, 2° $3 et M. Hauriov : ci-dessous ch. IL sect. IT, I., 1°.

RD

établir nettement la distinction radicale qui est la base et le fondement de tout ce droit entre la puissance juridique et la personne administrative(r), entre les actes d'autorité etles actes de gestion, entre les fonctionnaires qui commandent comme des souverains et ceux qui gèrent à l'instar des particuliers, les uns soumis à un régime légal, les autres liés par un contrat de droit privé(2).

Cest à l’examen de ces différentes théories, les unes mortes depuis longtemps, les autres actuellement défendues

que sera consacrée notre étude.

1. M. Ducroco : Droit administratif, 6€ éd. IT, p. 103-104, et: De la personnalité en France du Saint-Siège (Revue Larnaude, 1894, I, 47ets.). M. BERTRELEMY : Droit administratif, p. 46 ets.

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