LES THÉORIES DE DROIT PRIVÉ

SECTION I

GÉNÉRALITÉS. — $ 1. — /ntérêt à classer la fonction publique dans le droit public ou dans le droit privé. — $ 2. — Les Ecoles de droit privé : le droit anglais et l'Ecole civiliste allemande. — $ 3. — Principales théories de droit privé.

$ 1. — /ntérét à classer la fonction publique dans le droit

public ou dans le droit privé.

Le lien de droit qui unit le fonctionnaire à l'Etat peut être de droit public ou de droit privé. La solution de cette première question offre un vif intérêt.

En effet, à défaut des règles spéciales édictées dans les lois d'organisation administrative, .on résoudra les conflits qui s’élèveront entre l'Etat et le fonctionnaire ou entre

VEtat et les tiers à propos de la fonction par l’application