Novicow : op. et loc. cit., p

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mais même dans les Républiques » (1). Ainsi, comme le dit M. Hauriou « l'Etat est une chose publique : la preuve c’est qu’en cas de guerre et de conquête le vainqueur met la main sur l’administration du pays conquis comme sur une chose » (2). C'est, ajoute Novicow, qu'aucun Etat n’admet le droit de sécession pour une de ces provinces (3).

L'Etat se décompose dans l’exercice de son pouvoir en un certainnombre de fonctions publiques qui pour ces auteurs sont également des choses susceptibles de propriété. D’abord elles ont une existence ensoi indépendante de celle du fonctionnaire puisqu'elles demeurent alors que les fonctionnaires passent (4). De plus « la fonction publique, selon Novicow est considérée comme une source de revenus, comme un bénéfice dans le sens féodal du mot » (5).

Actuellement encore au lieu de conquêtes par les armes, elles fait l'objet de luttes plus pacifiques, de luttes électorales qui, par exemple aux Etats-Unis, n’ont pour but que l'acquisition des fonctions publiques, véritable butin du parti vainqueur, suivant le mot du général Jackson.

La fonction est ainsi une chose (6). Pour les uns, elle

appartient au parti politique (7) ; le fonctionnaire n’en est

1. Et l’auteur cite comme exemple les Etats-Unis où pour les fonctions publiques règne la maxime « vicloribus spolia » : c’est toujours le droit de conquête.

2, Hauriou : Précis de droit public administratif, p. 327.

3. Novicow : L. c., p. 55. « La preuve que l'Etat reste une propriété c’est qu'aucun n’admet le droit de sécession ».

4. Hauriov : note citée dans S. 92. 3. 17; Précis, p. 336 ; Goon- Now : 0p. cit Tome Il, p.1; Massimo-Grropr: dans le Primo trattato completo di diritto amministrativo d’Orcanno : vol. I, p. 223 ;: Sarwey : dans le Æandbuch de Marquarosen, I-2, p. 484 : die Behorden Organisation.