Hauriou : Précis. p

5. Guvor: Traité des droits, fonction, ete, Tome IV, p.16 ets.

tout en laissant intact le droit de l'Etat. L'Etat peut établir lui-même, par sa législation, que les fonctionnaires de tel ou tel ordre ne se verront retirer leurs fonctions que sur l'avis conforme d’un conseil de discipline composé de leurs pairs... Au contraire, la théorie de l’obligation contractuelle est brutale : d'abord elle restreint directement le droit de révocation de l'Etat par la perspective de dommagesintérêts; de plus elle s'applique du coup aux fonctionnaires et employés de toute catégorie sans faire de distinction entre ceux pour lesquels le mode de recrutement est une garantie de dévouement à la chose publique et les autres. Elle tendrait donc à désorganiser les services, tandis que la théorie de la possession tend à les organiser progressivement (1) ».

Enfin cette théorie a l’avantage de correspondre avec le langage courant qui désigne le lien du fonctionnaire, ayant des garanties spéciales contre la révocation, par le mot de propriété. « Le droit traduit cela en disant que ces fonctionnaires ont une sorte de droit de propriété : l'officier sur son grade, le professeur sur sa chaire, le notaire sur son étude (2) ».

Le droit réel ainsi établi, ses partisans se divisent quand il s’agit de le dénommer : les uns s’en tiennent au droit de possession temporaire, les autres vont jusqu’au droit absolu de propriété(3). Nous grouperons donc les différentes théories du droit réel en deux catégories :

1° Les théories de la possession;

2° Les théories de la propriété.