‹ Théorie juridique de la fonction publiqueChapitre 67 sur 496 · Voir RHEM : op. cit., p · texte numérisé non relu

Voir RHEM : op. cit., p

2. Haurrov : note citée dans S., 92. 3. 18; cf., Précis, p. 327: « La fonction publique n'est-elle pas une chose sur laquelle le fonctionnaire a une sorte de droit précaire. »

3. Controv. :Accarias : Droit romain, 4° éd., IT, n° 596, p. 256. Mais l'intérêt de la controverse n’a rien de commun avec notre question.

Page 1