AU. J. Zeitung, 1828, n° 48. p

2. Voir dans Grégoire de Tours l'histoire de Leudaste qui devint connétable (V. 49) ; de Pæonius, supplanté dans le comté d'Auxerre par son fils qui paya de fortes sommes au roi (IV. 42), et celle de Nicetius (VIIT. 18).

3. Fusrez pe CouLanGes : Les origines du système féodal l. c.

4h Fusrez pe CouLan@ss : La Monarchie franque, passim.

revenus de ces terres. Sans doute le traitement de certains fonctionnaires se compose d’une partie fixe et invariable et d’une partie proportionnelle au chiffre d'impôts qu’ils perçoivent pour le Trésor. Mais la totalité des impôts perçus entre dans les caisses de l'Etat qui ne permet pas un prélèvement et accorde seulement des suppléments de traitement aux percepteurs des contributions directes, receveurs des finances, de l'enregistrement, conservateurs des hypothèques, etc., comme rémunération des services rendus ; il n'y a donc pas là, en fait, de gratification.

Il n’y a même pas intention de gratifier le fonctionnaire. Sans doute il en a été ainsi pendant longtemps; depuis l’époque franque du bénéfice accordé aux fidèles pour se les attacher, jusqu'à la fin de l'ancien régime dans lequel, d'innombrables charges de cours procuraient d’opulents traitements sans exiger la prestation d’aucun service public à l'Etat, la collation d’une fonction a pu être l’occasion d'une véritable gratification. Mais l'Etat moderne, dont les dépenses sont contrôlées par les contribuables ou leurs représentants, ne nomme de fonctionnaires qu'à des emplois dont l'utilité a été constatée et nous avons vu que des réformes jugées nécessaires avaient cependant été entravées par ce fait,qu'on ne voulait pas augmenter le nombre des fonctionnaires (1). Le service public suppose ainsi avant tout l'intérêt de l'Etat et non celui des fonctionnaires, le premier n'assurant aux seconds certains avantages que pour être certain de trouver des serviteurs. Il n’y a donc que l'intention de faire un échange et non celle de gratifier.

Il en est de même quand le fonctionnaire est en disponibilité, malade, ou en congé et reçoit cependant un traitement. C’est là un fait accidentel, l’inaction n’est que tem-