GLasson : Histoire des institutions, V, p

qu’il acquérait, c'était une possession garantie par une action ; le louage, étant un contrat bilatéral, engendre des obligations réciproques et impose au bailleur celle de respecter la jouissance du fermier pendant le temps pour lequel'il l'a conférée. C’est un acheminement vers la permanence du droit réel.

Le louage fut ainsi appliqué à certaines fonctions publiques à deux époques différentes.

Il le fut d’abord au var siècle pour la plupart des fonctions ; mais il n’y eut là qu’une période de transition entre l’époque de la concession précaire, qui ne donna qu’un droit temporaire, et celle de la féodalité qui conféra au fonctionnaire la propriété de sa fonction.

C’est surtout du xrrr au xvirresiècle que, dit-on, cette théorie eut sa pleine application pour les offices de judicature et de finance.

« Le système du fermage des fonctions publiques, dit M. Glasson, dès le xrm° siècle donnait à l’adjudicataire un droit plus ou moins analogue à un usufruit » (1).

Dès avant saint Louis il y eut de ces locations (2). Mais c’est surtout sous le règne de ce prince (3) que la mesure

devint générale (4) : on commença par les prévôtés (5), on

1. GLasson : 0p. cit. V.p. 468 ; Cf.; Pasquier : Recherches de la France, livre IV, ch. XVII; Loyseau : Des offices. III, 1, n° 76.