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priété. Tel est bien en effet la nature du droit qu’on a sur

une chose qu’on peut vendre ou transmettre parhéritage, la. vénalité et l'hérédité étant les deux caractères essentiels de la propriété.

Ce phénomène s’est produit à deux reprises dans l’histoire : ;

1° Lors de la féodalité qui est précisément sortie de l’appropriation privée des fonctions publiques ;

> Au xvure et xvre siècles avec la patrimonialité des offices qui créa comme une seconde féodalité.

Dans la première période, le droit de propriété des fonctions publiques a été acquis par une usurpation de fait que le droit n’a couverte que postérieurement en ratifiant les possessions prolongées de locataires ou de donataires ; dans la seconde, c’estau contraire le droit qui a ouvert une porte à l'appropriation privée par la transformation légale du louage de choses en contrat de vente.

a) La féodalité. — Dans l'Empire romain le fonction naire ne pouvait disposer de son emploi. « Je ne saurais souffrir, disait Alexandre Sévère, qu’on achète les fonctions publiques, d’abord parce qu’il est inévitable que celui qui achète revende, ensuite parce que je ne saurais punir le fonctionnaire qui aurait payé sa charge » (r).

Mais les interdictions de vente répétées à plusieurs reprisees dans le Code théodosien (2) prouvent cependant que ces ventes n'étaient pas un fait inconnu. D'ailleurs la vénalité et l’hérédité furent expressément accordées par concession gracieuse du prince pour les militiæ c’est-à-dire, primitive-

ment pour les fonctions militaires auxquellesétaitattachée la