RÉSILIATION DES CONTRATS

298. Dans les assurances en général, la prime est payable d'avance; elle représente le prix du risque à courir pendant la période à laquelle elle s'applique, période qui est ordinairement d'une année. Une fois cette année écoulée, si l'assuré ne veut pas payer de prime nouvelle, l'assurance cesse d'être en vigueur; mais la Compagnie n'a aucune restitution à faire sur les primes antérieures, puisque celles-ci ne représentent que le prix du risque qui a été couru, c'està-dire de la marcbandise qui a été livrée.

Il n'en est pas de même dans les assurances sur la vie. Nous avons vu (n*' 237) que, pour toutes les combinaisons d'assurances qui durent plus d'un an , les primes des premières années ne représentent pas seulement la valeur du risque, mais qu'elles forment une sorte de moyenne entre cette valeur et celle du risque plus grave que présentera la

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tête assurée pendant sa vieillesse; nous avons vu également (n° 245) que les excédants de primes ainsi versées pendant les premières années, capitalisées au taux de 4 pour loo l'an, formaient précisément la réserve normale afférente à chaque police.

Lorsque, au bout d'un certain nombre d'années, l'assuré cesse de payer ses primes, la Compagnie a donc reçu, en sus du prix réel du risque couru et du chargement ajouté pour frais et bénéfices, certains excédants de primes, destinés à parer à une éventualité qui ne se présentera pas. Celte éventualité, c'est le droit que possédait l'assuré de continuer à payer, pendant ses vieux jours, seulement la même prime qu'il payait pendant sa jeunesse, prime qui se serait alors trouvée insulFisante pour couvrir le risque. En vue de cette éventualité, qui en effet se réalise pour toutes les assurances restant longtemps en cours, la Compagnie avait dû demander d'avance une sorte de provision, représentée par les excédants de primes. Lorsque l'assurance cesse prématurément, cette provision devient disponible : quelle en sera la destination?

Si la Compagnie n'avait à parer ni aux frais, ni aux bénéfices, cette provision devrait être restituée à l'assuré qui l'a versée : ce serait le prix du rachat de son contrat, prix qui se trouverait exactement égal au montant de la réserve normale. Mais les Compagnies ayant à faire face à des frais et h des bénéfices, il est naturel qu'elles opèrent à cet effet un prélèvement sur les prix de rachat des polices, comme elles le font, au moyen du chargement, sur le montant des primes versées par les assurés.

Si l'assuré ne veut pas faire racheter son contrat, et liquider ainsi tous ses droits, il jouit encore d'une autre faculté, (}ui lui est réservée par une des clauses de sa police : il peut laisser la réserve entre les mains de la Compagnie, et stipuler qu'elle sera consacrée à continuer l'assurance primitivement contractée, celle-ci étant seulement réduite à un capital plus faible. Si la Compagnie ne se réservait aucun bénéfice, la

valeur de réduction serait égale au capital assuré par la réserve de la police en question , considérée comme une prime unique; ou bien, ce qui revient au même, égale au capital primitivement stipulé , diminué de celui qu'assurerait la prime payée à l'âge atteint par l'assuré. Pour la même raison que ci-dessus, la Compagnie, en pratique, diminue ce capital dans une certaine proportion.

299. Il nous reste, à ce sujet, à indiquer comment s'établissent en pratique les valeurs de rachat ou de réduction des contrats d'assurance, suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Pour déterminer ces valeurs, les Compagnies d'assurances ont dû se préoccuper de la nature et de l'importance de leurs dépenses. Ces dépenses sont de deux sortes : comme dans toutes les industries, elles peuvent se ôWiser en frais généraux et eu/rais spéciaux. Les frais généraux sont les dépenses d'administration, de gestion des capitaux, d'organisation, etc. Les frais spéciaux sont inhérents à la conclusion de chaque contrat en particulier, et sont proportionnels à son importance : ils forment en réalité la plus forte partie des dépenses desCompagnies; ils sont déboui'sés par elle sous forme de commissions payées à leurs agents sur chaque contrat d'assurance réalisé. En Angleterre, les commissions sont annuelles, comme les primes payées par les assurés, et les Compagnies peuvent les prélever chaque année et pour chaque contrat sur le montant de la prime qu'elles encaissent : tant qu'une police reste en vigueur, elle porte donc en elle-même de quoi faire face à ce payement annuel de frais spéciaux, c'està-dire de commissions. 11 n'en est pas de même en France : l'usage s'est introduit d'escompter les commissions, c'est-àdire de payer dès la première année aux agents, à titre de rémunération, une somme importante pour chaque contrat réalisé. La Compagnie considère cette somme comme une avance qu'elle fait à ses agents, et elle espère l'amortir avec le temps par des prélèvements faits sur les primes annuelles, III. 6

au fur et à mesure de leur encaissement. Mais cet amortissement devient impossible quand un assuré cesse, dans le cours des premières années, de payer sa prime et de maintenir son contrat en vigueur. De là une perte que la Compagnie ne peut réparer qu'en partie, en remplaçant les prélèvements successifs qu'elle devait faire sur les primes par un prélèvement unique sur lesvaleurs de réduction ou de rachat des polices résiliées. Ce prélèvement doit donc être d'autant plus fort que la police est résiliée plus tôt, et que l'amortissement de la commission a eu moins de temps pour fonctionner. Aussi a-t-on établi d'abord cette règle générale qu'aucune police n'a de valeur de réduction ni de rachat, tant qu'il n'y a pas eu au moins trois primes annuelles payées. Quand il y a eu trois primes ou plus de trois primes payées, ces valeurs se calculent comme nous allons l'indiquer, pour les diverses combinaisons d'assurances.

Assui*aBice pour li^ vie entière.

300. Quand une assurance pour la vie entière a été faite à l'âge a, moyennant des primes viagères constantes, la valeur théorique de rachat, après /i primes payées, est égale à la réserve normale, c'est-à-dire (n° 242 à

et la valeur théorique de réduction est égale au capital assuré par cette somme, considérée comme une prime unique, c'està-dire à

formules dans lesquelles il doit être entendu que les primes représentent des primes pures.

Pour la valeur de réduction, les Compagnies appliquent en pratique la valeur (182), sans lui faire subir d'autre prélèvement que celui qui résulte de l'adoption des primes de

Diivillard au lieu des primes pures. Les valeurs de réduction ainsi calculées sont indiquées dans un tableau à deux entrées qui est imprimé à la suite de chaque police, et fait ainsi partie du contrat passé avec l'assuré. Ce tableau a été adopté par les Compagnies qui font usage du tarif C, aussi bien que par celles qui emploient les tarifs A et B : nous le reproduisons à la fin de l'Ouvrage.

De là résulte, au profit de la Compagnie, un avantage, d'ailleurs très-peu important, parce que le capital réduit, ainsi calculé d'après Duvillard, est toujours un peu moins élevé que s'il était calculé d'après les primes pures. Le relevé ci-après indique quelle est l'importance de cet avantage, pour l'âge d'entrée de 4o ans.

AGE d'e>'TRÉE : 4^ ANS.

Somme à laquelle se réduit une assurance de 10 000 francs après un certain nombre de primes payées.

NOMBRE DE PRIMES PAYÉES

IOf)I

Valeur théorique

de stipulée dans les réduction ( polices

Différence

'791 rj2i

Pour la valeur de rachat , les Compagnies n'accordent en pratique qu'une partie de la valeur résultant de la formule (181), calculée elle-même avec les primes de Duvillard.

La quotité de cette partie varie avec le nombre des primes versées, et a de plus varié plusieurs fois avec le temps. Autrefois les Compagnies inséraient à la suite de chaque police un tableau de réduction, à double entrée, analogue au tableau de rachat; ce tableau (que nous reproduisons h la fin de l'Ou-

vrage à titre de renseignement) a été généralement supprimé; il n'y a donc plus de tarif obligatoire pour le rachat. Les Compagnies qui emploient les tarifs A ou B allouent généralement pour ce rachat la valeur qui résulte de la formule (i8i) calculée d'après Duvillard, et diminuée d'un prélèvement de 20 pour 100 s'il y a eu 3 ou 4 primes payées; d'un prélèvement de i5 pour 100 s'il y a eu 5 ou 6 primes payées et d'un prélèvement de 10 pour 100 s'il y a eu plus de 6 primes payées.

Les Compagnies garantissent, en outre, que le prix de rachat ne sera pas inférieur au quart des primes versées, limite qui reste beaucoup au-dessous des chiffres ci-dessous. Toutefois, cette règle de calcul du prix de rachat n'est pas absolue, et les Compagnies sont souvent entraînées à allouer un prix de rachat plus élevé, atteignant la presque totalité de la valeur (181), c'est-à-dire de la réserve calculée d'après Duvillard.

Quant aux Compagnies qui appliquent le tarif C, elles ne sont pas encore assez anciennes pour avoir adopté une règle à cet égard : elles stipulent seulement dans les polices que le prix de rachat ne sera pas inférieur au tiers des primes versées, limite qui reste encore notablement en dessous des chiffres précédents.

301. En supposant que l'on suive exactement la règle ci-dessus détaillée, nous indiquons dans le relevé ci-après à quelle somme s'élève le prélèvement de la Compagnie, pour le rachat d'une assurance de 10 000 francs, supposée faite à l'âge d'entrée de l[0 ans; ce prélèvement est calculé par rapport à la réserve normale, qui marque toujours la somme que l'assuré aurait à recevoir, si la Compagnie n'effectuait aucun prélèvement.

AGE d'entrée : 4o ANS.

Valeur de rachat d'une assurance de ICOOO francs après un certain nombre de primes payées.

NOMBRE DE PRIMES PAYEES

Réserve normale

Valeur de rachat

Différence, ou prélèvement de la Compagnie