‹ Théorie systématique des droits acquis (volume 2)Chapitre 19 sur 27 · APPLICATIONS · texte numérisé non relu

APPLICATIONS

Après les discussions explicites où nous nous sommes engagés en développant la théorie, nous ne pouvons avoir pour but de traiter ici les questions de droit dont la solution ressort suffisamment de la théorie, quand bien même ces questionsn'auraient pas été traitées expressément. Ce n'est pas le moins du monde le but de cet ouvrage de résoudre tous les cas possibles pour épargner au lecteur la réflexion personnelle. Et, sauf le droit d'héritage, qu'il nous faut traiter avec exactitude, car cela est nécessaire au double point de vue du développement et de raffermissement de la théorie, nous ne développerons qu'un petit nombre de questions, qui, par leur nature spéciale, présentent un intérêt particulier ou qui peuvent soulever une difGcullé particulière.

Page 1