‹ Thèse pour le doctorat sciences politiques & économiques présentée et soutenue le 5 novembre 1907, à 3 heures de l'après-midiChapitre 15 sur 33 · CHAPITRE IIT · texte numérisé non relu

CHAPITRE IIT

Surveillance des Assistés.

La Commission, en outre de ce rôle déjà très considérable qui lui incombe d'établir les listes de proposition, doit encore exercer une survaillance continue sur les assistés ; enfin, elle peut, pour assurer l’exécution de la loi, décider le fractionnement de l'allocation mensuelle ou même décider que cette allocation sera fournie parlie en espèces et partie en nature. Dans ce cas, ce n'est plus un avis, mais une véritable décision que prend le Bureau d'assistance. Ainsi donc, la Commission ordonnera ou le paiement en un seul terme et mensuel, ce qui est le mode normal, qui serait donc adopté à défaut d’une décision spéciale de la Commission. 11 y a lieu d'ajouter qu’en aucun cas, le terme d’un mois ne peut être dépassé. Ou bien, elle décidera que le paiement sera effectué en plusieurs fractions pour éviter qu’un assisté puisse en quelques jours dissiper l'allocation qu'il reçoit pour un mois. Enfin, dernière hypothèse, le bureau pourra décider que lallocation sera fournie à l’assisté partie en espèces et partie en nature ; dans ce cas, les fournitures seront payées directement aux fournisseurs. Il faut alouter que cette dernière solution ne doit être adoptée qu’en cas de nécessité absolue et démontrée.

La Commission s'occupe enfin de signaler au Conseil municipal les modifications qu’elle croit nécessaire d'apporter au régime de lAssistance, et ce tant au

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