DT SR

caisse communale ; c’est, en effet, la Commune et non l'hospice qui doit maintenant supporter les frais de l'assistance à domicile, et il semble que l'hospice n’a plus le pouvoir de pratiquer ce mode d'assistance puisque la loi de 1905 centralise entre les mains du service de l’Assistance aux vieillards, les ressources anté-

rieurement aftectées à ce genre d'assistance.

Les bureaux de bienfaisance contribuent aussi au service de l’Assistance obligatoire dans la mesure de leurs ressources, conformément à ce qui a lieu pour l’Assistance médicale gratuite. La proportion des ressources à affecter à l'assistance aux vieillards est fixée par les Préfets qui doivent se guider sur les circonstances. Le Ministre recommande de prélever; en général, 1/5 des ressources.

Celle proposition ne semble pas exagérée, elle est inférieure à celle du quart qu'avait proposée la Chambre des Députés. Il faut remarquer que, par suite du nouveau service, les bureaux de bienfaisance voient leurs charges considérablement diminuées, tous les indigents incapables de travailler d’une façon permanente ,ne

tombent plus à leur charge.

Ils ne doivent plus, semble-t-il, distribuer de secours annuels, mais simplement des secours temporaires. On sait, en effet, que les bureaux de bienfaisance sont institués pour secourir les indigents; ils doivent avoir un livre des pauvres où l’on inscrit, d’une part, les indigents secourus temporairement et, d'autre part, les indigents secourus annuellement. Dans la première catégorie on comprend les malades, les blessés, les femmes en couche ou nourrices, les enfants abandonnés, les orphelins,

ceux qui se trouvent dans des cas extraordinaires ou

imprévus. Dans la seconde les aveugles, les paralytiques, les cancéreux, les infirmes, les vieillards, les chefs

de famille surchargés d'enfants en bas-àâge.

On comprend que le prélèvement de 1/5 des ressources du Bureau de bienfaisance est inférieur au chiffre de dépenses qu'exigeait la distribution de secours aux

infirmes, aux incurables et aux vieillards.

3° Lorsque ces deux catégories de revenus ne sont pas suffisantes pour faire face aux dépenses nécessitées par la nouvelle loi, la Commune doit faire appel à ses ressources ordinaires disponibles. Il faut entendre par receltes ordinaires, d’après la circulaire du 18 août 1906 (page 6), les recettes ordinaires libres, c’est-à-dire celles qui existent après le prélèvement des dépenses ordinaires (obligatoires et facultatives) et des dépenses extraordinaires obligatoires garanties par un préiève-

ment sur ces receltes.

4 Lorsque les ressources sont elles-mêmes insuffisantes, la Commune est obligée de faire appel à l'impôt, cest-à-dire à des centimes addilionnels aux quatre contributions directes. Mais, elle ne doit pas supporter seule tout l'excédent de dépenses, elle reçoit une subvention du département calculée d'après la valeur du centime démographique. On appelle ainsi le quolient de la division du centime communal par le chiffre de la population, et par le mot populalion il faut entendre «population municipale » c'est-à-dire que l'on ne compte pas les habitants de passage, ni soldats, ni les hospita-

lisés, ni les aliénés (1).

(1) Sénat. Séance du 16 juin 1905.

La subvention du département est calculée d'après le

barème A annexé à la loi :