PORTION DE LA DÉPENSE

VALEUR à couvrir

| DU CENTIME DÉPARTEMENTAL) par les départemts

au moyen

| rapporté à la population de ressources provenant des par l'Etat

revenus ordinaires ou de l'impôt

(art. 98, 2%).

| (par 400 habitants)

p. 100 p. 100 De 5 fr. ct au-dessous... 5 95 DeRSATAURAMONT ee Re 8 92 D'ÉRÉMENOIFANST EIRE dl S9 D'ERÉRAONEMRS Te 14 86 Des tr 0 ONREe 17 83 DesOra IPS 20 80 D'ETOMPAUIRENMETE ENS x 25 75 Dee OLA ONE 30 70 PDC Fr AOTEMENTE ë 35 65 D'EMSUTAOTENES ENTRER 40 60 Au-dessus de 18 fr... , … 59 50

TO

Cette subvention est due pour les dépenses dont nous venons de donner la liste, c’est-à-dire :

1° Subvention du Département aux Communes ; 2° Dépenses des assistés ayant le domicile de secours départemental ;

3° Frais d'administration du service ;

Elle est calculée sur le total de ces dépenses même si le Département n’a pas eu, pour la couvrir, à faire appel au produit de l'impôt.

L'examen des barèmes montre que l'Etat supporte une part considérable de dépenses ; par exemple, dans l'Allier, l'Etat prend à sa charge 75 v}, des dépenses qui tombent à la charge du Département. Pour la commune dont nous venons de parler, la dépense totale se répartit done ainsi :

DÉPENSES." 6: ea 10400 APM OMOONINULE eos tease 0 ls014:90 Subvention au Dépar- (

Part OMNONEsrS ont duos 00h77 6.150 92

de l'Etat } Subvention directe à la Commune...... 19615 Para Dépariement ss. etes. ses à 01:98478

TOTAr me 9.710 65

L'Etat supporte donc la charge complète des assistés sans domicile de secours. Il participe encore aux dépenses des Communes et des Départements en fournissant des subventions dont le détail a déjà été donné.

Tel est le système de répartition des charges financières du service de l’Assistance.