RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Les statistiques concernant l'application de la loi du 14 juillet 1905 n'ont pu jusqu’à ce jour être publiées. La date relativement récente de la mise en application de la loi ne permet pas en effet de connaître dès aujourd'hui les résultats de sa mise en œuvre. Cependant, quelques départements ont pu produire des statistiques qui, pour la plupart incomplètes sur certains points, peuvent cependant fournir d’utiles renseignements sur
les conditions d'application dans ces départements.
Le département de l'Allier a fourni au Ministêre de l'Intérieur des états concernant l’organisation du service, son fonctionnement, le montant et Ia répartition des dépenses et la statistique administrative. Cette statistique peut servir de moyenne de comparaison eu égard à ce que ce département, en tant que richesse, situation économique, nombre d'habitants et superficie, peut être placé lui-même dans la moyenne des départements français. Ce sont ces renseignements statistiques
qui sont donnés à la suite.
Le département de l'Allier compte une population de 417.961 habitants au recensement de 1906, pour une superficie de 739.837 hectares. Le nombre des communes est de 321 ; les cantons sont au nombre de 29. Dans ce
département la région ouest estindustrielle et la région est
se
est agricole, un domaine forestier assez important et des vignobles assez étendus font de ce département une région que l’on peut prendre comme type moyen, et, ainsi, la statistique qui suit peut servir d'indication très
précieuse comme indication.
Les assistés ayant le domicile de secours communal avaient élé admis au nombre de 3.758 à la date du 1er juillet 1907. Pour les assistés ayant le domicile de secours départemental, il ne peut être fourni de renseignements, la Commission départementale ne s'étant pas
encore réunie pour l'admission.
A fin octobre, le nombre des assistés communaux était
DaASsSé ANR Fe Se DAT TI Mise dede AE
Ceux qui ont obtenu l'assistance par une allocation mensuelle à domicile sont au nombre de ....... 4.679
par l’hospitalisation 147, dont gratuitement en vertu de
l'arbcle SL de talon Per ne Re + 106 étéalatharse du Service... dans der TR Pardéplacement annales 0 Pare losisseuienent ete SN RRE SAC EE EURE
Les dépenses que nécessitera le service pendant l’an-
née 190%s'eélèvent au total de. 509 508
Dans ce total figure, pour les allocations mensuelles à
domicile: I sommedes SO Porn EE Tite Pour FhospitalisationR ee Re O0 Pour les autres modes d'assistance ...,....... 1 600
Pour les certificats médicaux et frais de transport, 100
Les ressources prévues en vertu des paragraphes 1 et 2 de l’article 27 et de l'article 30 de la loi (participation
des bureaux de bienfaisance et hospices, revenus des
tt Le AP
RCE
dons et legs en faveur des vieillards, infirmes et incura-
bles) s'élèvent au chiffre approximatif de...... 45 000
Les dépenses restant à répartir entre les Communes, le Département et l'Etat, s'élèvent donc au chiffre ap-
DORA RU RSRR R e Ra mha mec ebara sen 401. 08
Il est bon de rappeler, ici, que ces statistiques concernent exclusivement les assistés ayant le domicile de secours communal, la Commission départementale de
l'Allier n'ayant encore admis aucun assisté.
Ces dépenses du chiffre total de 457,508 francs se
répartissent de la façon suivante :
Frais d'administration du Service départemental, 11.050 dont 25 °/, à la charge du Département, soit. 2.762 50 cbr), aa Charge de l'Etat: 45. 10 0: 070 0Ù
Il reste pour les dépenses proprement dites du ser- MAÉ na es moe ve re MR rene AMA04981 0) dont 25 °/, à la charge des Communes .,... 111.614 50 et 75 ©) à la charge du Département et de l'Etat, SO eee behusee sets se tmdox 040 OÙ sur .cette somme le Département supporte 25 °/,, SOIL. Re CP CET eee ee CDR DEL D
et recoit de l'Etat une subvention de 75°/,.. 251.132 50
Les dépenses pour l'administration du service s’élè- AE ne ne LE TEA AT ANT RQ à RL IE dont 95 °/, à la charge du Département, soit 2.762 50 cho ddlaicharsedebEtati.",%.:%....29 08.280 90
La subvention directe et complémentaire de l'Etat aux Communes du Département s'élève à la somme de 1.825 francs, qui doit venir en déduction de la dépense
incombant aux Communes et en augmentation de la
dépense incombant à l'Etat. (Barème C, article 27 de la loi).
En résumé, la répartition se fait sur les bases sui-
vantes par combinaison des barèmes A B C :
ToTAL -DEs DÉPENSES ....:.,,.....: 457.508 »
Part des Communes : AS CLIS DE MR SENS ED
Part du Département :
Part de l'Etat :
Il y a lieu d'ajouter que le Service d'assistance a été, à cetle date, organisé dans toutes les communes du Département. Le paiement des allocations mensuelles a commencé à partir du 1‘ janvier 1907 et, dès le 1° juin, le paiement se faisait régulièrement dans toutes les com-
munes.
19 Commissions cantonales ont eu à connaitre de 44 réclamations dont 43 en vue de l'admission, sur lesquelles 27 ont été admises et 1 en vue de la radiation qui n’a pas été admise.
Dans aucune commune il n’a été décidé de fractionner les allocations mensuelles, mais pour ? assistés les Commissions communales ont décidé que l'allocation serait payée partie en nature et parlie en espèces.
Le Conseil de Préfecture de l'Allier n’a pas eu encore à connaître d'aucune affaire relative à l'application de la loi de 1905.
in ce qui concerne la fixation du taux des allocations
mensuelles, sur 321 communes, 61 ont adopté le mini-
HO
mum, francs, 181 communes ont fixé le taux entre 10 et 20 francs, parmi lesquelles 33 ont adopté le maximum 20 francs.
A titre d'indication, les taux fixés dans les 4 chefslieux d'arrondissement ou de département sont les sui-
vants :
Moulins, 12 fr. ; Montluçon, 16 fr. 50; Lapalisse, 18 fr. et Gannat, 20 fr.
Quelques Conseils mnnicipaux avaient cru pouvoir, dans leur délibération, fixer un chiffre dépassant le
maximum :
Ferrières-sur-Sichon.....,,.. 29 »
DRE Se RE A RE RE ee ST) NÉHVENES ES re et rence 37 90 Saint-Didier-en-Rollat. ..... 24 »
Saint-Marcel-en-Murat...... : 28 »
SPReZONO SR RES NS 30 »
Le Conseil général, dans sa séance du 24 avril 1906, a ramené au taux de 20 francs toutes ces allocations supé-
rieures au maximum prévu.
Parmi les communes du Département, certaines présentent une proportion considérable d’assistés : Dompierre, 52 pour 3,306 habitants ; Saligny, 45 pour 1,745 habitants ; Coulanges, 23 pour 761 habitants ; Buxières, 75 pour 8,375 habitants ; Montvicq, 66 pour 2,629 habitants. — D'autres, au contraire, n’en ont admis qu’un nombre très restreint: Gannat, avec une population de 5,123 habitants, 8 assistés ; Saint-Pourçain-sur-Sioule, 9 pour 5,101 habitants ; Ebreuil, 1 pour 2,020 habitants ;
Saint-Germain-des-Fossés, 5 pour 2,688 habitants.
DRRD STE Le
En résumé, pour une population totale de 417,961 habitants, l'Allier à 4,841 assités, ce qui donne une proporton de 11,505
Enfin, le prix de la journée d'hospitalisation a été fixé par le Préfet ; il varie, suivant les établissements, de 1fr.25 41 fr. 00.
