CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

la coutume. Dans ces derniers temps môme le conseil du duc d'Orléans avait établi un bureau d'administration, sur les plaintas que Monseigneur TE véque de Bayeux, les curés et un certain nombre d'habitants avaient portées contre les pertes occasionnées aux revenus des églises par la remise des coutumes (1). D'ailleurs une sentence du 22 février 1677, rendue à la poursuite du sieur Doinel de la Chapelle contre les habitants de la bourgeoisie, pour se faire rembourser des avances qu'il avait faites à l'occasion de l'érection des quatre foires, prouve que les habitants de Saint-Pierre n'y avaient contribué en rien, et par conséquent n'avaient aucun motif à exemption, en supposant que les bourgeois eux-mêmes eussent droit d'en jouir. Puis enfin rien n'était plus formel sur ce point que l'arrêt de 1672, confirmatif de la sentence du 20 avril 1652, rendue au bénéfice d'un nommé Roussel, fermier des coutumes, et condamnant les habitants de Saint-Pierre au paiement de ces droits, à l'exception des travers ou péages ; il était dit que les coutumiers seraient indistinctement payés du droit de coutume, suivant la pancarte, pour les marchandises exposées dans les foires, avec défense aux préposés d'arrêter ceux qui passaient pour se rendre aux foires et marchés. Les habitants ne se pourvurent nullement contre cette sentence ; appel en fut seulement interjeté par un nommé Berthout, successeur de Roussel, qui malgé cette sentence prétendait percevoir le péage sur ceux qui traversaient le' bourg, pour aller aux foires de Vire, et c'est aloi's qu'était intervenu l'arrêt de 1672.

Pour appuyer leurs prétentions, les habitants de Saint-Pierre apportaient la copie informe d'une sentence, rendue au bailliage de Tinchebray par J. Guérard le 9 juillet 1004, au bénéfice de Le Lièvre-Provôtière, paroissien de Saint-Pierre, contre Pierre Hurel, sous-fermier des droits de coutume des marchés de Tinchebray, qui avait fait saisir un bœuf lui appartenant, pour quatre

(i) Par une oitionnance de 1738 le «lue d'Orléans prescrivait que pour le gouvernement des biens de la fabrique, il y aurait trois administrateurs nés, le curé» le lieutenant général et le procureur du roi, et cinq administrateurs électifs, et que tous ces administrateurs à la pluralité des voix décideraient des alfairos de la fabrique. (Arch. de la Manche^ A, n® \9S3, passif n).

deniers qu'il prétendait être dus à Toccasion de la vente et de l'achat de ce bœuf. De là ceux de Saint-Pierre inféraient que ceUe provision accordée à Le Lièvre-Provôtière devait tratisir en définitive, et qu'en conséquence ils étaient déclarés quittes et exempts de coutume aux foires et marchés. Ils alléguaient encore l'attestation d'un ex-juge de bailliage, qui déclarait qu'étant en charge il les avait exemptés de ces droits. Tout cela en réalité était de peu de valeur contre les arrêts de 1652 et 1672. Ils s'appuyaient encore, il est vrai, sur un jugement de 1708, prononcé en faveur de Nicolas Dufay, qui avait fait ajourner les trésoriers de N.-D. et le fermier du domaine, pour les faire condamner à lui restituer deux vaches saisies en son nom à la foire de Quasimodo pour ce même motif; car il prétendait ne rien devoir pour Tune qu'il avait exposée en vente, et pour l'autre, qu'il avait achetée d'un marchand étranger, il soutenait ne devoir que demi-droit, fondant ses moyens sur la sentence de 1672. Mais si le jugement lui fut favorable, c'est que le sus-dit arrêt n'avait pas été compris, ce qui dès lors ne pouvait nullement infirmer le droit réel qui en ressortait.

Cela d'ailleurs venait de se trouver confirmé par une sentence toute récente. En effet le 15 février 1740, un nommé Gamier, de la paroisse Saint-Pierre, ayant prétendu ne pas payer les droits de coutume d'un ballot d'acier, qu'il avait acheté au marché, le fermier interjeta sur lui clameur de haro. Gamier soutint en jugement que les habitants de Saint-Pierre étaient exempts d'après un arrêt du conseil, privilège, dont ils avaient toujours joui, disait-il, sans nulle inquiétude. C'est ce qui donna lieu h un jugement interlocutoire du 19 février, par lequel il fut ordonné que Gamier ferait apparoir de l'arrêt du conseil, par lui vanté, dans trois jours. Gamier ne sut que représenter l'arrêt de 1672, qui retournait contre lui ; aussi un jugement du 5 mars suivant, déclara-t-il le bien fondé du haro du fermier, et prononça la confiscation du ballot d'acier, avec amende et dépens. Ce à quoi Garnier se soumit, en versant cinquante-six livres dix sols au fermier |)ou ries dépens et vingt sols d'amende au receveur.

Enfin ils objectaient que les bourgeois de Tinchebray avaient