CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

reconnu en 1735 l'exemption des habitants de Saint-Pierre, et soutenu qu'ils faisaient corps avec la bourgeoisie, relativement au logement des gens de guerre. A cette époque en effet les habitants de Saint-Pierre avaient présenté une requête à W^ l'intendant de la Généralité de Caen, pour obtenir de faire défense au syndic du bourg de loger des troupes dans les villages, excepté lorsqu'il passerait un régiment ou bataillon complet. Le syndic et les députés du bourg soutenaient que de tous temps les troupes avaient logé tant dans le bourg que dans les villages, que par un jugement de la Cour du 20 février 1655 les habitants de ces villages avaient été condamnés à contribuer au paiement d'une somme de trois mille livres, pour subvenir aux frais d'entretien des officiers de quatre compagnies de cavalerie en garnison h Tinchebray. Ils avaient toujours en effet contribué aux taxes établies à cette occasion, comme ne faisant qu'un même corps et communauté avec le boui^, mais sans pour cela participer au privilège du bourg relativement à la coutume. Toutefois une ordonnance de l'Intendant, du 28 juillet 1736, décida le contraire, et déclara qu'ils n'étaient point sujets au logement des troupes, mais sans spécifier d'autre exemption.

C'est donc dans ces conditions que l'affaire était déférée à la juridiction de Tinchebray par les habitants de Saint-Pierre contre le sieur de la Beaujardière. Le l*^^"* août 1741, le. vicomte de Tinchebray rendait une sentence, d'après laquelle Le Coq, en sa qualité de trésorier de N.-D. était déchargé des demandes et conclusions prises contre lui. Quant à Gabriel et Jean Duchemin, parties approchées, ils furent congédiés par ce jugement, avec dépens de leur chef sur les habitants et paroissiens de Saint-Pierre. Mais c^ux-ci se portèrent appelant en bailliage, et firent approcher au procès M« Gilles Théot, prêtre, curé de N.-D., Antoine François de La Roque, écuyer, sieur de Laingrie, conseiller du roi, lieutenant civil et criminel au bailliago du lieu ; Etienne Le Lièvre, avocat ; Jean Duchesnay, conseiller et procureur du roi ; Gabriel Hardouin, marchand ; Michel Dufay de la Logerie ; M'' Jacques Onfray, prêtre ; et le sieur Sonnet, écuyer, garde du corps du roi ; en qualité d'administrateurs de la fiibrique de Tinchebray, pour

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approuver ou contredire Julien Le Coq dans ses soutiens. — Ces messieurs signifièrent par écrit qu'ils n'approuvaient ni ne contestaient le sieur Le Coq, la chose étant à ses risques et périls. Cependant le sieur de la Beaujardière défendait réellement les intérêts du trésor, trop négligés, il nous semble, par ceux qui auraient dû lui prêter main-forte^. Il se retira vers la bourgeoisie, qui lui donna certificat autorisé de poursuivre le procès en Tétat qu'il était, pour avoir jugement. Peu après, trois des bourgeois qui avaient signé le certificat, François Goubert, Gilles Peschard et Gabriel Tariel, se désistèrent. Alors, le 18 mars 1743, M« Fouray, avocat, au nom de M. de Géraldin, grand-bailli de Mortain, et par récusation de M. de la Roque, à l'audience tenue en la chambre du Conseil à Tinchebray, rendait un jugement, déclarant les habitants de Saint-Pierre libérés et exempts des droits de coutume aux foires et marchés de ce bourg, et lieux qui en dépendaient, avec défense d'en exiger à l'avenir, et condamnant le sieur de la Beaujardière à rendre aux habitants les sommes qu'il en avait perçues, et cela dans la quinzaine à partir du jour de la signification, même avec dépens.

De cette sentence Juhen Le Coq à son tour interjeta appel au parlement de Rouen. Alors commença de part et d'autre une longue série de requêtes et de mémoires, pour mettre le procès en état de recevoir jugement. Le duc d'Orléans lui-même intervint dans le débat, comme partie intéressée en ce qui concernait la part afférente à ses droits, cette affaire étant pour lui de conséquence, et en même temps pour sauvegarder les intentions de M"*^ de Montpensier.

Cependant la procédure traîna en longueur ; Le Coq et Duchemin, se voyant mal soutenus, hésitaient à presser le jugement. Pendant ce temps les habitants de Saint-Pierre continuaient à s'exempter de la coutume, et Ton conçoit qu'il y avait perte réelle pour le domaine et le trésor, car la plupart des habitants de Saint-Pierre étaient marchands de porcs, bœufs, vaches et génisses, qu'ils tiraient des antres foires et marchés, pour revendre à Tinchebray, ce qui était la grande alimentation de la coutume. M. de Sacy, le rapporteur de l'affaire, étant venu à mourir au