CHAPITRE SIXIÈME

Caea en ressorti sait pour les matières bénéficiales et les cas royaux.

Le tribunal de chacun de ces bailliages siégeait en général dans la ville qui lui donnait son nom. Ainsi en était-il pour Tinchebray. Le lieu où se tenaient ces assises de justice, s'appelait l'auditoire; souvent ces maisons de justice portaient dans leur structure ou leur décoration un cachet particulier qui les distinguait des autres édifices ; pour Tinchebray nous aurons lieu de constater par la suite que l'auditoire n'a jamais eu rien de remarquable.

Le bailliage royal avait pour mission de juger au civil en première instance les cas nobles^ c'est-à-dire concernant les personnes et les terres nobles ; et en appel les cas roturiers, dont la connaissance en premier ressort appartenait aux vicomtes sises dans son enclave, ainsi que les actions possessoires également déférées à ces dernières (1), et de plus encore toutes les affaires jugées déjà par les hauts-justiciers de son ressort, compétents du reste à statuer en première instance sur toutes les matières nobles et roturières, et quelque tût la nature de l'action. Les causes criminelles étaient également dans les attributions du bailliage, soit directement, soit par voie d'appel des sentences des hauts-justiciers, mais non des vicomtes qui n'avaient aucune compéten«^ autre que celle de l'instruction en pareille matière. — Appel pouvait toujours être porté au parlement de Rouen.

A côté des petits bailliages royaux, des juridictions secondaires 6n ressortissaient, c'étaient les vicomtes et les hautes-justices. Les premières étaient aussi des institutions royales ; elles ne compreïï^ent en général qu'un juge appelé vicomte, à côté duquel il y ^vait un procureur du roi. — Quant aux hautes-justices, elles ^instituaient une juridiction purement seigneuriale , formant la dépendance de certains grands fiefe, en assez petit nombre du ^le. L'appel de leurs sentences, omisse medio, pouvait aller ^^Wement au parlement.

Au dessous encore il y avait les moyennes-justices, d'une nature ^ogue, avec une compétence plus restreinte.

(OEn 1749 les vicomtes furent supprimées et réunies aux bailliages.

lis TINCUEBRAY ET SA RÉGION.

Quant aux basses-justices, qui appartenaient à tout fief noble, comme elles ne constituaient qu'une simple juridiction de police pour les pures contraventions qui y étaient commises, elles n'avaient par là même, qu'une compétence moins étendue encore. Dans les hautes et les moyennes-justices, un seul juge ou bailli, nommé par le seigneur, mais agréé par le bailliage royal, rendait la justice, ayant à ses côtés un procureur fiscal jouant le rôle de ministère public.

Devant toutes ces juridictions diverses, les affaires étaient d'ailleurs instiniites et phiidées tant par des procureurs que par des avocats, plus ou moins nombreux, selon l'importance du siège. U en dépendait aussi des huissiers-audienders , exclusivement chargés de la police de l'audience.

Pour les ajournements, ils étaient aussi lancés par des sergentsnobles, ou les employés et fermiers de leurs titres. Ces titres consistaient dans le droit d'exploiter en un certain nombre de paroisses qui dépendaient de leurs sergenteries ou circonscriptions judiciaires. Avec la nature d'un fief noble, appelé fief en Vair^ parce qu'il ne comprenait nécessairement aucun droit de propriété territoriale , elles formaient une nouvelle subdivision de chaque petit bailliage (1).

Plusieurs de ces diverses cours de justice existaient dans la contrée , et sans vouloir en Liire ici la statistique , nous nous contenterons de citer quelques documents relativement à quelquesunes seulement. — Une inscription, retrouvée dans la paroisse de Cerisy-Belle-Etoile, nous indique manifestement un de ces sièges do moyenne ou basse-justice. Non loin de ce bourg, en effet, se ti\>uve une m;iison, connue sousle nom de-.l/ow/t/i du hailliage^oxx Ton peut voir les divers signes et inscriptions , tels que nous les reproduisons ici, et qui sur ce point sont un témoignage parlant.

D'autre part le cartuhiire du Plessis nous fournit encore ce passage iissez précis sur la matière. En 1258, Simon du Breuil,

0> Nous avons emprunté une partie de ces détails au travail de M. E. Sarot, avocat à Coutanccs, sur Thistoii-e de la révolution dans le département de la Manche. 1. Etat du pajs au moment où éclata la révoli!lion,/Ki«sim.

QvELQVESrCHOSSES : OVE: CE ANSIFACES •:•

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Au-dessous on lit :

: : MARiNvs : briere : mk : fecit : anno : domini : 1598 :