GOSSET
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1361 2, cote 988.
Vidimus sur parchemin, signé, du 14 février suivant. — P. 1375 2, cote 2507.
Autre reconnaissance de l'hommage de la seigneurie de Boussillon, avec délai de quarante jours pour en bailler le dénombVement, faite à la même date et devant les mêmes témoins. — P. 1362 1, cote 996.
1420 n. st., 14 février.
5155. Aveu et dénombrement de la terre de Roussiilon, de ses dépendances et arrière-fiefs, rendu au régent de France, Dauphin de Viennois, par Isabelle d'Harcourt, dame de Villars.
Dans les lettres de réception dudit aveu par le conseil supérieur de Dauphiné (23 février), lettres qui contiennent aussi un accusé de réception de l'hommage par le Dauphin Charles (27 janvier) et une procuration de la dame de Villars (14 février), et qui sont suivies d'une protestation de l'avocat général de Dauphiné (27 février); rôle de parchemin en deux parties, signé. — P. 1392*, cote 862.
1120 n. st., 10 mars.
5156. Accord entre Humbert de Villars et Isabelle d'Harcourt, sa femme, d'une part, et André de Glareins, dit Clairvaut, d'autre part, au sujet d'étangs nouvellement établis par les premiers au lieu dit le Pont de Glareins, et qui nuisaient à ceux dudit André.
Original sur parchemin, signé. — P. 1393 *, cote 910.
1420 n. st., 16 mars, Carcassonne.
8137. Charles, régent, autorise la comtesse de Boulogne et d'Auvergne , veuve du duc de Berry , à user librement de tous ses biens et à se mettre à l'abri des mauvais traitements de son deuxième mari, le sire de la Trémoille, de Sully et de Craon.
Vidimus sur parchemin, signé. — P. 1378 *, cote 3014.
1420 n. st., 16 mars.
5158. Jeanne de Montcheuvrin , veuve de Jean de la Charité , vend à noble homme Huguenin Y er-
nois , sire de Boismarnier , plusieurs pièces de terre près dudit lieu de Boismarnier.
Vidimus sur parchemin, signé, du 21 juillet 1459. — P. 1376 *, cote 2668.
1420 n. st., 17 mars.
5159. Mandement du bailli de Mâcon , à l'effet de contraindre à faire guet et garde au château de Montmelas divers particuliers qui refusaient d'acquitter ce devoir.
Copie sur papier, non signée. — P. 1390 2, cote 489 bis.
1420 n. st., du 22 février au 21 mars.
5140. Commandements adressés par l'huissier de la cour de Poitiers au prieur de Sauxillauges , au prieur de Saint-Germain rl'Herm, au prieur de la Chaise-Dieu, à la ville de Saint-Flour, etc., de ne pas reconnaître d'autres juges que ceux du pays d'Auvergne.
Autre commandement semblable adressé à la ville de Clermont.
Originaux sur parchemin, signés.— P. 1375 a, cotes 2549 et 2586.
1420, 28 avril.
8141. Les commissaires du nouveau duc de Bourgogne renouvellent et ratifient l'abstinence de guerre conclue, le 6 juin 1414, entre les pays de Bourgogne et de Bourbonnais.
Avec une procuration du duc de Bourgogne, du 2 avril précédent, insérée dans l'acte.
Original sur parchemin, signé. — P. 1377 *, cote 2851.
1420, 14 mai.
5142. Marie, duchesse de Bourbon, remet à Jean Ghabue quarante livres tournois sur l'amende de cent vingt livres qu'il devait au bailli de Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 2, cote 1498.
5145. La duchesse de Bourbon prête à Isabeau de Montmorin, dame de Bonnebaut, trente-deux guetteurs désignés dans l'acte, pour faire le guet au lieu de la Condamine.
Dans la reconnaissance de ladite dame, datée du 21 mai.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 s, cote 2566.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 217
vergne, comte de Clermont et de Sancerre, sire de Mercoeur, et ceux du chapitre de Saint-Julien de Brioude s'en réfèrent à la transaction de 1371 au sujet de la justice des lieux de Fontgeyras et de Porcharesses; mais, sur la question des cens, les procureurs du chapitre protestent et demandent acte de leurs réserves.
Inséré dans un vidimus sur parchemin du 22 juin 1433, collation né, signé, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 2539.
1420, Il et 21 mai, Troyes.
5144. Le Roi défend que ses sujets du Maçonnais commettent aucun acte de guerre contre les pays de Bourbonnais, Beaujolais, Forez, etc.
La duchesse de Bourbon ordonne , de son côté , que ses sujets s'abstiennent de tout acte de guerre contre les sujets du Roi en Maçonnais.
Publication de l'acte à Moulins, le 21 mai. — Même cote.
1420, 28 mai.
5148. Martin, évêque de Clermont, reconnaît avoir reçu de Philippe de Lévis (de la Vitz), vicomte de Lautrec (de Lhantra), seigneur de Roche* et de la Voûte, par les mains de Gibaud Courier, receveur commis en Velay par les gens des trois états du pays, mille livres de monnaie royale, en gros de quatre blancs (in grossis quatuor alborum) , à valoir sur une somme de deux mille livres pour laquelle ledit vicomte s'est obligé envers Tévêque de Clermont par lettres passées en la chancellerie de Montferrant.
Original sur parchemin, signé. — P. 1397 2, cote 538.
1420, 14 juin, Poitiers.
5146. Charles, régent du royaume, Dauphin de Viennois, duc de Berry, de Touraine et comte de Poitou , déclare qu'il a pris sous sa sauvegarde Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, de Roussillon et d'Ànnonay, contre les entreprises dont elle est menacée par le seigneur de Roche en Régnier et par le seigneur de Vauvert, son fils, qui prétendent avoir droit Sur les terres de ladite dame; et il mande aux officiers royaux de citer les susdits seigneurs au parlement de Poitiers , pour y répondre des violences qu'ils ont commises.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13601, cote 821.
1420, 14 juin.
tt!47. Les procureurs de Béraud , Dauphin d'Au-
1420, 30 juillet, Roche en Régnier.
5148. Philippe, seigneur de Roche et de la Voûte , se porte caution de mille florins que son fils Antoine de Lévis, seigneur de Vauvert, s'est engagé à payer dans deux mois à Guillaume de la Garde pour prix de la rançon de Jean de Saint- Amour , qui avait été (ait prisonnier dans un combat livré aux Bourguignons à Serverette, au diocèse de Mende. Si ledit Jean vient à mourir dans ces deux mois , le sire de Roche ne sera tenu de rien payer.
Original latin sur parchemin, muni du signum d'un notaire. — P. 1307S cote 523.
1420, 16 août.
5149. Testament d'Éléonore, dame de Beaujeu, vicomtesse de Turenne, instituant pour héritier Amanieu de Beaufort.
Copie sur papier, non signée. — P. 1367 i , cote 1522.
1420, 21 août, Vienne-lez-Jargeau-sur-Loire.
5180. Charles, régent de France, Dauphin de Viennois , duc de Berry , de Touraine et comte de Poitou, nomme Charles de Bourbon, fils aîné du duc de Bourbonnais, lieutenant général pour le Roi aux pays de Languedoc et de Guyenne par delà la Dordogne.
« Par monseigneur le Régent Dauphin en son grand conseil. — Le Pic art. »
Original français sur parchemin, jadis scellé de cire jaune. — P. 13582, cote 601.
1420, 26 août.
KI8I . Hommage de la maison-forte de Ville, près
de Merlieu, rendu à Humbert, seigneur de Villars,
par Georges de Francheleins , fils de Lyonnet de
Francheleins, avec l'autorisation d'Antoine Merle, chevalier , son tuteur.
Copie sur papier, signée. — P. 1392 *, cote 633 ter.
1420, 26 août.
5132. Georges de Francheleins acense, moyennant dix-huit florins d'or par an , l'office de châtelain du Ghàtelard à Pierre de Fernay, dit Boba.
Copie sur papier, signée. — P. 1392 *, cote 633 ter.
1420, 25 septembre.
5155. Cautions fournies au duc de Bourbon par Naudon Gon, receveur d'Ainay, pour la somme de cinq cents livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 2, cote 2411.
[Avant le mois de novembre 1420.]
5154. Requête d'Humbert, seigneur de Villars, adressée au duc de Savoie, afin d'obtenir pour ses hommes de Saint - Bernard d'Anse et de Genay l'exemption d'une redevance en cire que les officiers du duc exigeaient, sous le nom de droit de sauvegarde, de tous les habitants desdits lieux.
Feuille de papier, non signée ni datée. — P. 13$9S, cote 227 bis.
1420, 29 novembre, Lausanne.
5155. Mandement d'Amédée, duc de Savoie, à ses châtelains de Montluel et de Chàtillon-les- Dombes , leur enjoignant de ne point molester les hommes du seigneur de Villars, son oncle, au sujet de la garde de Genay et de Saint-Bernard, et de ne plus exiger d'eux cette contribution.
Original sur papier, signé, jadis scellé. — P. 13892, cote 227 ter.
[Vers 1420.]
5156. Projet d'une lettre de Charles, Dauphin , régent du royaume, pour ordonner le renvoi au parlement de Poitiers d'un procès entre le duc de Bourbon et Antoine de Ghâteauneuf , au sujet de la terre de Veauche.
Minute sur parchemin, sans date ni signature. — P. 1378 3, cote 3079.
[Vers 1420.] 5157. Devis des réparations à faire au château de Cleppé , en l'hôtel du comte de Forez. Les ouvriers demandent cent vingt livres pour leur peine, plus le transport des matériaux nécessaires, une chambre pour se retirer, et six setiers de blé , moitié froment moitié seigle, pour leur nourriture.
Cédule non signée ni datée; écriture du premier quart du quinzième siècle.— P. 14022, cote 1328.
[Vers 1420.]
5158. Information par témoins, faite à la requête de Guillaume Adhémar, procureur du sire de Boche, sur l'exercice et l'étendue de la haute justice dans la baronnie de Roche.
Original latin sur parchemin, muni du signum. Le commencement, renfermant la date, manque. La pièce paraît remonter au premier quart du quinzième siècle, vers l'époque ou Roche-en- Regnier passa de la maison de Lévis-Florensac aux Lévis-Lautrec. — P. 1399 1, cote 783.
[Vers 1420.]
5150. Articles du projet de vente par lequel le vicomte de Villemur doit transférer au comte de Foix la vicomte de Villemur avec ses appartenances, pour la somme de treize mille écus d'or , à soixantequatre au marc.
Copie sur papier, certifiée et signée, mais sans date. — P. 1356 2, cote 303.
1421 n. st., 17 janvier.
5160. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, etc., donne pouvoir à Marie de Berry, sa femme, de traiter en son nom de toutes ses affaires, notamment de vendre et aliéner ses biens meubles et immeubles, et de toucher les sommes nécessaires pour sa rançon (l).
Deux vidimus originaux sur parchemin, en date du 7 février suivant, signés, jadis scellés du sceau du Roi en la prévôté de Saint- Pierre-le-Moutier.— P. 1377 «, cotes 2831 et 5875.
1421, 10 mars, huitième année du règne, Rouen. 5161. Henri V, roi d'Angleterre, régent de France et seigneur d'Irlande, délivre des lettres de
0) Cette pièce et toutes celles que Ton trouvera ci-après concernant la rançon du duc Jean ont fourni à M. Huillard-Bréhollcs la matière d'un mémoire spécial , où les faits sont éclaircis et exposés en détail. (V. Mémoires présentés pair divers savants à C Académie des inscriptions et belles-lettres, t. VIII , 2e part.)
sauf-conduit , valables jusqu'au 1er mai, pour six personnes que Jean , duc de Bourbon , veut envoyer de Bourbonnais en Guyenne dans l'intérêt de ses affaires.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 2, cote 706.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 219
ne lui paie une très grosse et excessive somme d'or pour sa raençon. »
« Par monseigneur le Régent Daulphin en son conseil , auquel le maréchal de la Fayette , le maître des arbalétriers , le maréchal de mondit seigneur et le président de Prouvence estoient. — Le Pic art. »
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1377 *, cote 2858.
1421, 10 avril, Rouen.
3162. Jean, évéque de Chichester, chancelier de Normandie, déclare que, bien que Jean, duc de Bourbon, se fût engagé à payer à Pâques, pour le premier terme de sa rançon , vingt-cinq mille écus d'or , dont deux valent un noble d'Angleterre , sur laquelle somme douze mille sept cent cinquante écus devaient être remis à Bordeaux à Gaston , comte de Longueviile, ledit duc n'a pu fournir que vingtdeux mille écus, et a donné en gage pour le surplus des joyaux précieux. Le chancelier accède à cet arrangement , sauf la ratification du roi d'Angleterre, héritier et régent de France.
Lettres latines contenues dans un vidimus en français sur parchemin, daté du 2 juin 1423, jadis scellé de cire jaune. — P. 1358 2, cote 5&4.
1421 , 1 1 avril , Poitiers , dans la maison de Jean de Vaily , président du parlement.
5165. Transcription notariée du testament d'Amaury de Séverac, maréchal de France, « prout et quemadmodum in quibusdam foliis papiri , in romancio scriptis, per ipsum michi dicto notario traditis, pleniùs continetur. » Par ce testament, Amaury de Séverac institue pour son héritier universel Bernard d'Armagnac, fils du connétable de ce nom , avec substitution en faveur de Guillaume , vicomte de Narbonne.
Original sur parchemin , revêtu du seing du notaire. cote 315.
1421, 19 mai, le Mans.
5164. Charles, régent du royaume, mande aux commissaires gouverneurs de ses finances, tant en Laogfuedoil qu'en Languedoc, de bailler et délivrer à Jean , duc de Bourbonnais , une somme de cent mille livres tournois , pour aider au payement de la rançon duditduc, détenu par son adversaire d'Angleterre, a qui ne l'a voulu ne veult délivrer s'il
1421, 19 juin, le Mans.
8165. Le Roi donne au duc de Bourbon, pour payer sa rançon , une somme de cent mille livres tournois à prendre sur les deniers de ses finances tant en Languedoc qu'en Languedoil.
1421 , 26 juin.
5166. Georges de Francheleins acense l'office de châtelain du Ghâtelard à Guichard de la Roche, moyennant quinze florins d'or par an.
Copie sur papier, signée. — P. 1392 *, cote 633 ter.
1421, 27 juin, château de la Perrière.
3167. Marguerite, duchesse de Bourgogne, comtesse de Flandre, d'Artois et de Bourgogne, etc., gouvernant en l'absence de son fils Philippe , défend , conformément à l'abstinence de guerre convenue entre elle et la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, que les gens de ses États fassent aucune entreprise à main armée sur les pays de Beaujolais et de Forez.
Expédition notariée sur parchemin. — P. 1358 2, cote 587.
1421, 14 juillet, Toulouse.
5168. Vente du comté de Plsle- Jourdain faite par le duc de Bourbon au comte d'Armagnac , sous certaines réserves.
Avec les procurations du duc et du comte , datées des 17 janvier et 14 juillet précédents.
Deux cahiers de papier, signés. — P. 1372 *, cote 2028.
1421, 16 juillet.
5160. Testament d'Antoine de Montchenu, seigneur de Beausemblant et de Thodure (Theudurii), par lequel il lègue, au cas où il viendrait à mourir
sans enfants mâles , le château de Thodure à sa fille Béran guette, et le château de Beausemblant à Faucon et Jean de Montchenu, ses agnats.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 4396% cote 439.
1421 , 20 juillet.
5170. Jeanne, comtesse de Boulogne, vend au duc de Bourbon l'usufruit du comté de Montpensier, moyennant huit mille moutons d'or.
Dans le -même acte sont reproduites l'autorisation de Charles, fils du roi de France, du 16 mars 1420, et les procurations du duc et de la duchesse de Bourbon, des 18 janvier et 13 juin 1421.
Vidimus sur parchemin , signé , du 19 septembre suivant. — P. 13672, cote 1555.
1421, 6 août.
S171. Marie de Berry, duchesse de Bourbon, dame de Beaujeu , accorde à Humbert de Trézettes , qui se rendait à Rouen pour servir d'otage au duc de Bourbon , vingt guets pour garder sa place de Trézettes jusqu'aux prochaines fêtes de Pâques.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 2, cote 476.
8172. Zacharie Beynaud, recteur de l'hôpital des pauvres de Montbrison, échange avec Guillaume Maniglier une bande de terrain (ripperia) appartenant audit hôpital , contre un pré de la contenance d'une demi-seterée , appartenant audit Maniglier.
Original latin sur parchemin, signé Robertot, jadis scellé. — P. 14023, cote 1343.
1421, 7 novembre, Rouen.
5173. Jean, évéque de Ghichester, et Jean Fereby, trésorier du roi d'Angleterre, donnent quittance à Jean, duc de Bourbon, d'une somme de trente-cinq mille écus d'or formant le complément du premier terme de sa rançon.
Original latin sur parchemin. — P. 1358 2, cote 561.
1421, 24 décembre.
8174. Zacharie Reynaud, clerc notaire juré de la cour de Forez, recteur et gouverneur de l'hôpital des pauvres de Montbrison , donne en bénévis perpé-
tuel à Barthélémy du Verdier (de Viridario) , paroissien d'Écotay , moyennant six deniers tournois de cens, des terres à vigne abandonnées, sises au territoire de Chantaperdris in Bocheto.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1462 9, cote 1378. '
1422 n. st., 13 février, château de Rouen. 8175. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne,, comte de Glermont, de Forez, de Montpensier et de l'Isle , baron et seigneur de Beaujeu, de Ghâteau- Ghinon et de Combraille, pair et chambrier de France, mande à ses gens des comptes de Moulins que Michel Cordier, son trésorier général, averse entre les mains du roi d'Angleterre, régent et héritier de France, la somme de trente-cinq mille écus d'or, faisant le complément de soixante mille écus qu'il devait lui payer pour sa délivrance , et qu'ils aient à rabattre cette somme de la recette dudit Cordier.
Original français sur parchemin , jadis scellé de cire jaune. — P. 13582, cote 561 bis.
1422 n. st., 12 et 16 mars.
5176. Catherine de Montaigu, dame de Soinbernon et de Malain , reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais cinq cents francs d'or, pour la moitié de la somme qui restait due à sa sœur et à elle sur les deux mille francs provenant de la dot de feu Marie de Beaujeu, leur mère.
Autre quittance donnée à peu près dans les mêmes termes par Jeanne de Montaigu , dame de Bougemont, de Ruffey et de Malain, sœur de ladite Catherine.
Deux pièces originales sur parchemin, l'une signée et jadis scellée, l'autre scellée seulement. — P. 1361 *, cote 917.
1422 n. st. , mardi 17 mars.
5177. Les gens des comptes de Forez mettent Àmé Vert, seigneur de Chenereilles, bailli de Forez, en possession de la terre de Veauche , en vertu des lettres de Jean, duc de Bourbonnais, datées du 18 janvier 1421 , par lesquelles il lui donnait ladite terre pour lui et ses héritiers , ne se réservant que le fief et ressort.
Quoique le duc Jean fût prisonnier, il parait
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 221
qui paraissent être ceux dont la remise fut faite au capitaine de Cousan. (Voir les actes des 20 et 23 février 1427.)
Cédule en papier, non signée. — P. 1402 s, cote 1328.
qu'il avait alors son conseil auprès de lui , car la lettre est ainsi signée :
< Par monseigneur le duc en son conseil, auquel estoient damp Guy de Norry , prieur de Saint-Martin des Champs , messieurs de Salegny et de Chàtelmorant, les sénéchal de Bourbonnais et bailli de Beaujolais, maistre Pierre d'Ériçon, procureur général de Bourbonnois , présents. — Tàupeatjl. »
Vidimiu sur parchemin, délivré le 29 novembre 1479, colladonné , signé , jadis scellé. — P. 1359 2, cote 755.
1422, 12 avril.
8178. Quittance de trente-huit mille écus d'or payés par le comte d'Armagnac au duc de Bourbon, pour l'acquisition du comté de l'IsleJourdain.
Gabier de papier, signé. — P. 1372-1, cote 2028.
1422, 16 mai, Bourges.
SI 79. Charles, régent de France, promet de remettre les monnaies à leur juste valeur , et envoie des commissaires dans la Marche pour lever des subsides.
Original sur parchemin , signé. — P. 1378 3, cote 3955.
5180. Acensement d'une bruyère sise en la paroisse de Rancé (Rancies) en Dombes, fait par Antoine Gaspard, cellérier d'Ambérieux, au nom du duc de Bourbon , à Pierre de Ghâtillon , habitant de ladite paroisse.
Original sur parcbemin, signé. — P. 1391 1, cote 530.
1422, 4 août.
tf!8l. Donation faite par Bonne de Berry à son fils Bernard d'Armagnac de la moitié de la vicomte de Cariât et de plusieurs autres terres, dont elle se réserve l'usufruit.
Cahier de papier, non signé.— - P. 1372 f, cote 2016.
1422, 20 août.
8189. Note de linceuls, nappes, calices d'argent, chasubles, étoles, manipules, se trouvant dans un coffre déposé en la chambre des comptes de Forez.
A la suite se trouve la mention , datée du 21 février 1427, de vingt-six linceuls et quatre mapœ
1422, 4 octobre, château de Rouen.
5185. Jean, duc de Bourbonnais, etc., mande à ses officiers et gens des comptes d'exiger rigoureusement que ses vassaux et tenanciers lui payent leurs redevances en monnaie forte , pour lui permettre de s'acquitter d'une nouvelle obligation de vingt-cinq mille écus d'or que le roi d'Angleterre lui a fait contracter au mois de juillet précédent.
u Jehan , duc de Bourbonnois et d'Auvergne , comte de Glermont , de Forestz, de Montpencier, baron et seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, à noz amez et féaux les seneschal et mareschal de Bourbonnois, gens de nos comptes , à tous nos autres justiciers et officiers oudits pays , aux baillis de Forestz et de Beaujoloys , gens de nos comptes et autres justiciers et officiers desdits pays, et aux bai 11 ifs de Montpencier, de Cornerai lie , et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieuxtenans et à chacun d'eux, salut. Gomme nagaires ayons prins appointement et conclusion ou fait de notre délivrance avecques les exécuteurs du testament de feu le roy d'Angleterre, par le moien desquelles choses espérons, au plaisir de Dieu , avoir mis bonne fin et abrègement en nostredite délivrance, pour l'accomplissement de laquele en brief nous est et convient paier, c'est à savoir, pour le parpaiement de notre raençon, la somme de quarante mil escus d'or restans de la somme de cm escus d'or, et, pour certaine autre récompensation moult profitable à nous, à nos subgets et pays, que nagaire feismes avecques ledit feu roy au bois de Vincennes , où il nous avoit mandez ou mois de juillet dernier passé, la somme de vingt-cinq mille escus d'or; lesquelles sommes, qui sont excessivement grosses à nous , ne porrîons et ne nous est mie possible à les paier sans faire vile distraction de nos biens et terres et les donner à pris moins raisonnable quelles porroient valoir, sinon que nos hommes subjiez et vassaux, qui nous sont tcnuz à cause de ce qu'ils portent , payassent ce qu'ils nous doivent doresenavant au feur de forte monnoye qui au temps quils prindrent les redevances quils portent de nous avoit cours ; et il soit ainsi que nous à plain adcertenez, tant par les estats qui nous ont esté monstrez sur le fait de nos finances comme autrement, ayons sceu que à présent les monnoyes qui ont cours en nosditz pays sont très flebles et prezque de petite valeur; de laquelle monnoye iceulx nos subgiez jusques cy nous ont paie en tele manière que toutes nos
reddevances ne nous sont venues que à très petite valeur, dont cy et arrière nous en a convenu faire et mettre en trèsgranset excessis dangers et venditions de terres, pour supporter les innumérables despens et grans frais qu'il a convenu faire et convient chacun jour incessamment pour le fait de notredite délivrance, pour pourchassier icelle ou payement de notre raençon, à mettre siège devant aucune des places de nos subgiez qui estoient cause de la rompeure des abstinences de guerre, comme aussi à faire paiement des denrées qui sont achetées pour nous et pour notre très chière et très amée compaigne la duchesse, lesquelles il convient acheter à forte monnoie tant en notre pays que ailleurs ; et nosdiz subgiez comme dit est ne nous payent que à fleible, qui a esté et est en notre très grand deshéritement, préjudice et dommage, et plus seroit se n'y pourvoyons prestement de remède convenable; Pourquoy nous, eu regart aux choses dessusdites, et qui évidament voyons estre i celles notre dommage et deshéritement, voulons, vous mandons et estroitement enjoingnons que chacun de vous endroit soy faites paier lesdits nos subgiez qui nous seront tenus à cause de ce quilz et chacun d'eulx portent de nous, comme dit est, à feur et à la valeur de ladite forte monnoye ; et ou cas que aucun d'iceulx nos tenanciers et qui nous doivent lesdites redevances soient reffusans, délayans, contredisans ou au moins en demeure de paier ce qu'ilz nous doivent et devront dorénavant, contraingnez les ou faites contraindre tantost et sans délay vigoureusement, par toutes voies deues et raisonnables et comme il a esté accoutumé à faire pour nos propres debtes. De ce faire vous donnons povoir, autorité et mandement espécial , et voulons que au vidimus de ces présentes fait sous scel authentique soit adjoustée plaine foy comme à l'original. Donné au chastel de Rouen , soubz notre scel , le quatriesme jour d'octobre, l'an de grâce mil quatre cens vint et deux.
» Par monseigneur le duc, monsieur de Ghastelmorand , maistre Oddart Gleppé et Michiel Gordier présens. — De Montformier. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1377', cote 2838.
1422, 5 novembre, Montbrison.
5184. Marie de Berry, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , comtesse de Glermont , de Forez, de Montpensier et dame de Beaujeu, mande à ses officiers d'interdire toute infraction à l'abstinence de guerre conclue à Troyes, le 8 mai 1420, entre elle et le duc de Bourgogne , 'pour ses pays et ceux de Ghâteau-Ghinon et de G ombrai lie d'une part, et les pays de Bourgogne et de Gharolais d'autre part.
Vidimus original, délivré à Montbrison le même jour, signé, collationné et jadis scellé. — P. 1359 *, cote 651.
1422, 8 décembre.
S188. Contrat de mariage entre Fleur, fille de
Guillaume Bernard et de Michelle sa femme, et
Blonet Éraud, paroissien de Saulcet en Auvergne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 *, cote 3009.
[Après 1422, date de la mort de Gharles VI.] 3186. Raisons alléguées par le sire de Roche et réponses de madame de Bourbon, au sujet de la possession des terres d'Ànnonay et de Trévoux.
Feuillet de papier, non signé ; grosse écriture cursive. — P. 1375 J, cote 2474.
1423 n. st., jeudi 14 janvier.
8187. Contrat de mariage entre Brémond d'Anduse , seigneur propriétaire de toute la terre et baronnie de la Voûte , fils de Philippe de Lévîs , seigneur de Roche, vicomte de Lautrec, et d'Antoinette d'Anduse , dame de la Voûte, d'une part, et Agnète , fille de Jean , seigneur de Château-Morand et de Ghàtelus, et de Marie de Frolois, d'autre part.
Copie sur papier, indiquée comme extraite du contrat original. — P. 1399 2, cote 835.
1423 n. st., 2 février.
5188. Quittance , donnée par l'abbé de la Chassagne à la dame de Villars, d'une somme de cinquante francs d'or et dix gros tournois d'argent, à valoir sur une somme plus forte qu'elle devait à l'abbaye.
Original sur papier, signé. — P. 1392 2, cote 778 quinquies.
1423 n. st., 9 février, Bourges.
5189. Ordre du Roi au sénéchal d'Auvergne de tenir au plus tôt les assises d'Auvergne, qui ont cessé d'être tenues depuis la mort du duc de Berry.
Avec l'ordre du sénéchal de faire publier ces assises à Riom pour le 15 mars suivant, daté du 27 février.
Original sur parchemin, signé."— P. 1377 ', cote 2867.
1423,7juin,Châlon.
5190. Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, d'Artois et de Bourgogne palatin, etc., mande à ses baillis des duché et comté de Bourgogne et à son bailli de Charolaïs de faire observer strictement l'abstinence de guerre conclue à
BOURBONNAIS,, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Troyes, le 8 mai 1420, entre lui et sa cousine la duchesse de Bourbonnais, pour les pays de Bourgogne et de Charolais d'une part, et les pays de Bourbonnais, Forez, Beaujolais, Château-Chinon et Combraiile d'autre part.
Copie du temps sur parchemin, collationnée et signée. — P. 18609, cote 860.
1423, 16 juin.
5191. Quittance, donnée par Jacques de Vienne, seigneur de Ruffey, à Humbert de Villars, d'une somme de cent florins.
Avec trois autres pièces relatives au procès de la succession de Marie de Villars.
Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1393 *, cote 90t.
1423, 17 et 20 juin.
5192. Transaction entre Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, d'une part, et Philippe de Lévis, seigneur de Villars et de Roche, Antoine, seigneur de Vauvert, et Balmond, ses fils, d'autre part, par laquelle ladite dame cède la terre d'Annonay avec quarante livres de rente audit Philippe, qui, de son côté , lui délaisse les terres de Roussillon , Châteauneuf, Riverie, Dargoire, l'Aubépin, Bois-d'Oingt, les revenus des étangs des Clenches et de Virieu, etc. , terres et domaines provenant de l'héritage d'Humbert, sire de Villars.
Il est fait mention de la confiscation de la terre d'Annonay opérée par le Roi sur Aymar de Roussillon pour sa rébellion , et du don de ladite terre à Humbert de Villars pour la part qu'il avait prise et les pertes qu'il avait éprouvées à la bataille de Brignais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 *, cote 182*
1423, 28 juin.
5193. Jean, archevêque de Vienne, et Philippe de Lévis , seigneur de Villars, de Roche et d'Annonay , font transcrire et ratifient par l'apposition de leurs sceaux les privilèges et franchises de la ville d'Annonay.
Inséré dans un cahier de parchemin en forme de cartulaire, daté du 25 juin 1474, signé de deux notaires. — P. 1396 S cote 448.
1423, 5 juillet.
5194. Ordre du sénéchal d'Auvergne d'ajourner Durand Gaudin, Pierre Nugier et Bertrand de Ghambon, sur la plainte de Guichard, seigneur de Montaigu-le-Blin .
Avec l'ajournement du sergent, daté du 14 juillet, et la sentence de défaut contre les ajournés , rendue le 11 août suivant.
Trois pièces originales sur parchemin, signées. — P. 1376 3, cote 2677.
1423, 15 juillet.
5193. Les gens des trois états du pays d'Auvergne, représentés par Robert Dauphin, évèque de Chartres, Gilbert de la Fayette, maréchal de France, Bertrand, seigneur de la Tour, Jean de Langeac , sénéchal d'Auvergne , Jean , seigneur du Val, Dalmas de Vissac, seigneur de Maissac, font alliance avec la duchesse de Bourbonnais et son fils Charles pour la défense de leurs territoires limitrophes.
Original français sur parchemin, signé par les six commissaires. — P. 1358', cote 550.
1423, 14 septembre.
8186. Philippe de Lévis, seigneur de Villars et de Roche , mande à Simon Gharbonnel , son châtelain, de payer à Ghâtillon, couturier, demeurant à Lyon , vingt-trois écus d'or et quarante francs six gros de monnaie, pour fournitures d'habits faites à lui , à son fils le seigneur de Vauvert et à deux de ses domestiques.
Vidimus original sur parchemin, du 19 février 1446, signé, muni d'un sceau pendant en cire rouge. — P. 1398 2, cote 681.
1423, 1* novembre.
8197. Le procureur de Martin, évéque de Clermont, chancelier de France, alors retenu au loin, reconnaît avoir reçu de Philippe de Lévis, chevalier, vicomte de Lautrec, sire de Roche et de la Voûte , mille livres de monnaie du Roi en gros de deux blancs (in grossis duorum alborum), à valoir sur les deux mille livres que l'évéque avait prêtées audit Philippe le 30 juin 1419.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 140Î1, cote 1203.
1423, 13 novembre.
5198. Inventaire des meubles de l'hôpital Saint- Julien à Moulins.
Feuillet de parchemin, signé. — P. f 3731, cote 2194.
1423, 30 novembre, château de Toutebery, en Angleterre.
8199. Jean , duc de Bourbon et d'Auvergne , comte de Clermont, de Forez et de l'isle, baron de Beaujeu , mande à son trésorier et aux gens de ses comptes de payer à Jean Victor, marchand de Florence , deux mille huit cents écus d'or , de la valeur de quatorze cents nobles , ayant cours actuellement en Angleterre , qu'il lui a prêtés en diverses fois pour subvenir à son grand besoin et nécessité.
Vidimus original sur parchemin, délivré le 28 décembre 1538, collationné, signé et jadis scellé. — P. 1359 V cote 620.
Autre vidimus original sur parchemin , collationné, signé, jadis scellé, en date du 28 septembre 1438. — P. 1377 ', cote 2843.
H23, 20 décembre.
8200. Etienne Rostaing baille en emphytéose à Jacques du Pont et à Philippe , sa femme , une maison sise à Roussillon , en la grand'rue , et tenant à la halle dudit lieu , moyennant six sols de cens.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 2, cote 973.
[Après 1423.] 5201. Gastonet Gasté, chevalier, reconnaît avoir reçu d'Isabelle d'Harcourt, veuve d'Humbert , seigneur de Villars, deux cents écus d'or, en compensation de l'office de bailli de la seigneurie d'Annonay , que ladite dame avait cédé à Philippe de Lévis , seigneur de Villars et de Roche , héritier substitué du père dé son mari.
Expédition authentique sur parchemin, signée, non datée.— P. 1392 2, cote 831.
[Après 1423.]
8202. Mémoire relatif aux contestations soulevées par la succession d'Humbert de Villars entre Isabelle d'Harcourt, sa veuve, d'une part, l'abbé de la Chassagne, son légataire universel, et le duc de Savoie, acquéreur d'une partie de ses biens, d'autre part.
Cahier de papier, sans date ni signature. — P. 1389 2, cote 224.
8205. Consultation de deux docteurs sur la validité des donations faites par le seigneur de Villars à Isabelle d'Harcourt, sa femme:
Minute sur papier, non signée. — P. 1375 2, cote 2536.
1424 n. st., 13 janvier.
5204. La duchesse de Bourbon se fait excuser auprès du duc de Bourgogne de ne pouvoir accomplir pour le moment le mariage projeté entre leurs enfants Charles et Agnès.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 3, cote 1332.
1424 n. st., 21 février.
5205. Philippe de Lévis, seigneur de Villars , de Roche et d'Ânnonay, reconnaît avoir reçu d'Isabelle d'Harcourt, veuve du sire de Villars, la moitié de huit cents moutons d'or qu'elle lui devait.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 *, cote 2479.
1424 n. st., 4 mars.
5206. Lettres de sauvegarde délivrées par le lieutenant de Jean de Langeac, sénéchal d'Auvergne, en faveur de Pierre Tassoens , de Thiers.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 1381 , cote 3348.
1424 n. st., 15 mars.
5207. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, annule les pouvoirs qu'elle avait donnés autrefois à Antoine Berthuin , son procureur général , et celui-ci reconnaît ladite annulation.
1424, 20 mars, Saint-Pierre de Rome.
5208. Sentence des juges apostoliques déclarant illicites les empêchements que les habitants de la paroisse d'Aigueperse veulent mettre à la construction du monastère de Sainte-Claire.
Vidimus sur parchemin , du 1er mai suivant, collationné ci signé. —P. 1372 S cote 2049.
1424, 10 mai.
5209. Échange de biens et de droits entre Dalmas de Buxeuil , écuyer, seigneur de Vi 11ers, et Guy
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
de la Trémoille, seigneur d'Uchon et de Bourbon- Lancy.
Original sur parchemin, signé. — P. 1377*, cote 2911.
1424, 19 mai, Montpellier.
8210. Jacques de Bourbon , roi de Hongrie , de Jérusalem et de Sicile, comte de la Marche et de Castres, donne aux Célestins des Ternes soixante livres tournois de rente perpétuelle sur les cens , rentes et émoluments du comté de la Marche , à la charge de dire chaque jour une messe basse des trépassés, et chaque année un obit à l'anniversaire de sa mort.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1363s, cote 1236.
1424, 23 mai, Chantelle.
5211. Michot Cordier, trésorier général du duc de Bourbonnais, en vertu de l'obligation de ce prince, datée du 30 novembre précédent, paye à Jean Victor, marchand de Florence, une somme de quatre cents écus d'or, à valoir sur les deux mille huit cents écus portés dans ladite obligation.
Vîdimns original sur parchemin , délivré le 27 novembre 1443 , collationné, signé, jadis scellé. — P. 1359 ^ cote 620.
Autre vidimus original sur parchemin, collationné , signé , jadis scellé. — P. 1377 S cote 2843.
1424, 1" juillet, Cariât.
5212. Bonne de Berry, comtesse d'Armagnac, vicomtesse de Garladès , dame de Faucigny , Beaufort et Tarentaise en Savoie, nomme Àmaury de Séverac, maréchal de France, son ambassadeur pour conclure l'accord de mariage entre Bernard d'Armagnac , comte de Pardiac , son fils , et Aliénor, fille de Jacques de Bourbon , roi de Jérusalem , de Hongrie et de Sicile.
Copie sur papier, non signée, de la seconde moitié du quinzième siècle. — P. 1363 », cote 1206.
1424, 11 août.
5215. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et de
Roussillon, donne ordre d'expédier à Philippe de
Lé vis, seigneur de Roche, les terriers et hommages
d'Annonay.
Original sur papier, signé. — P. 1375 ', cote 2474.
1424, 4 septembre.
3214. Nouvelles conventions faites entre Bernard d'Armagnac et Aliénor de Bourbon, sa femme, fille de Jacques, roi de Sicile, comte de la Marche, et de Béatrix de Navarre, pour être ajoutées à leur contrat de mariage.
Cahier en papier, non signé, de la seconde moitié du quinzième siècle. — P. 1363 2, cote 1206.
1424, 4 septembre, Castres.
8215. Bernard d'Armagnac, comte de Pardiac, vicomte de Garlat et de Murât, en considération de son mariage avec Éléonore, fille de Jacques, roi de Hongrie, de Jérusalem et de Sicile, comte de la Marche et de* Castres, renonce en faveur de son beau-père à tous les droits qu'il pouvait prétendre sur la succession de la comtesse de Boulogne.
Original latin sur parchemin, revêtu du signum d'un notaire. — P. 1363 S cote 1184.
1424, 6 septembre.
3216. Pierre Roland, fils de feu Pierre Roland, reconnaît tenir en fief de noble damoiselle Marguerite Chambolin , femme de Guillaume de Gouzolle , la dîme appelée vulgairement dîme de la ville , qui se lève dans les paroisses de la Féline , Tilly et Trébent, valant environ quarante septiers par an.
Vidimus original sur parchemin, daté du 4 février 1454, collationné, signé et jadis scellé. — P. 1355 2, cote 143.
1424, 7 octobre, Poitiers.
8217. Charles VII, roi de France, confie la garde et défense de son pays de Dauphiné à Charles de Bourbon, déjà établi par lui son lieutenant sur le fait de la guerre aux pays de Lyonnais, Maçonnais, Bourbonnais, Beaujolais, Forez et Nivernais.
• Par le Roi Dauphin en son grant conseil. — Lepicart. »
Original français sur parchemin , jadis scellé de cire jaune. — P. 13582, Cote KTÔ.
1424, 15 novembre.
3218. Acquisition par la duchesse de Bourbon d'une maison sise à Àigueperse, destinée à servir d'auditoire.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 2, cote 2074.
1424, 24 décembre, Ispaly lez le Puy.
5219. Charles, roi de France, déclare avoir reçu de son chambellan et conseiller le sire de Roche l'hommage que celui-ci était tenu de lui faire à raison de ses terres et seigneuries d'Annonay, de Posquières, autrement dit Vauvert, et de Marguerites, assises en la sénéchaussée de Beaucaire.
« Resseellées de nostre seel ordonné en l'absence du grant. Par le Roy, vous, le prévost de Paris, le président de Provence et autres présens. — Budé. »
Inséré dans un vidimus du sénéchal de Beaucaire, en date du 30 octobre 1439. — P. 1402 *, cote 1239.
1424, 28 décembre, le Puy.
5220. Charles VII, roi de France, ayant reçu l'hommage du sire de Roche pour les terres et seigneuries d'Annonay, Posquières ou Vauvert, Marguerittes , Grolet , Pébégon , Misècle , Sénégats , Vabre, la Case, Ghâteauneuf, Bonafos, la Bastide de Montfort , Gastenet , Saint-Cerny , G aigri a c , Gaytre, Trenas et le château de la Fos, lui accorde souffrance d'un an pour bailler par écrit le dénombrement des susdites seigneuries.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1398 3, cote 728.
5221. Le procureur d'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et de Roussillon , veuve d'Humbert , sire de Villars , fait sommation à l'abbé et couvent de la Ghassagne , comme héritiers dudit sieur de Villars, de se présenter à Lyon pour assister à la remise qui sera faite à ladite Isabelle de diverses pièces provenant de son mari et qui sont utiles à ses intérêts.
Extrait d'un ancien inventaire fait par Me Jacques de Viry, n° 15. Cahier de papier, non signé ; écriture du quinzième siècle — P. 1371 2, cote 1980.
[Vers 1424.]
5229. Notice des aliénations faites par le sire de Villars.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1375 *, cote 2474.
8225. Inventaire de titres relatifs à la maison de Villars , fait par M* Jacques de Viry.
Cahier de papier, non signé. — P. 1371 2, cote 1980*
1425 n. st., 4 février.
3224. Traité de mariage entre Charles , fils du duc de Bourbon, et Agnès, fille du duc de Bourgogne.
Avec une procuration donnée par le duc de Bourbon à Marie de Berry, sa femme, pour conclure ledit mariage , et les promesses faites par le même a son fils, en date du 4 octobre précédent.
Original sur parchemin signé. — P. 1370 s, cote 1919.
Vidimus sur parchemin, collationné et signé, du 4 décembre 1426. — P. 1364 2, cote 1384.
Autre vidimus, du 20 avril 1459. — P. 1370 3, cote 1919.
Copie non signée, sur un cahier de parchemin, incomplet. — P. 13653, cote 1452.
1425 n. st., 7 février.
8225. Abstinence de guerre conclue entre Philippe, duc de Bourgogne, et Marie, duchesse de Bourbonnais.
Vidimus sur parchemin, signé, du 4 décembre 1426.—» P. 1375 s, cote 2546 bis.
1425 n. st., 13 février, Dijon.
5226. Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre, etc., déclare qu'ayant reçu du roi de France le péage de Saint-Jean de Losne, au bailliage de Mâcon , pour partie de deux mille livres parisis de rente, il a affermé ledit péage, avec le cartulaire ou la traite de la rêve et la boîte aux Lombards, à Marc Gaudichon, marchand de Lucques, pour le terme de six ans ; mais, ayant reconnu que le duc de Savoie avait droit de prendre trois mille livres de rente sur ladite rêve, il mande à son receveur de Ghâlon de restituer audit duc tout ce qu'elle aura produit depuis le 1er janvier 1424.
Vidimus sur parchemin, du 27 septembre 1441, collationné et signé, renfermant aussi l'attache de la chambre des comptes de Dijon, en date du 10 mars 1425. — P. 1361 ', cote 896.
1425 n. st., 2 mars.
8227. Philippe de Lévis, seigneur de Villars, etc., donne quittance à Isabelle d'Harcourt pour le reste de la somme de huit cents moutons d'or qui lui était due.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 *, cote 2489.
1425 n. st., 17 mars.
8228. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, usa-
(1435) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
fruitière de la terre du Ghàtelard, s'engage envers le duc de Bourbon , seigneur et propriétaire foncier de ladite terre, à y maintenir toutes choses en bon et convenable état.
Deux cahiers de papier, signés. — P. 1392 1, cote 634.
1425 n. st., 31 janvier, 1er et 5 février, 20 mars.
tf 229. Lettres exécutoires délivrées par Guillaume d'Arlende, sénéchal de Garcassonne et de Béziers, Guillaume de M euillon , sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, Jean de Bonnay, sénéchal de Toulouse et d'Albi , et Arnaud de Caraman , sénéchal de Rouergue, pour l'accomplissement de la lettre de souffrance d'aveu accordée par le Roi au sire de Roche.
Quatre cédilles originales sur parchemin, signées, avec fragments de sceau en cire rouge sur simple queue. — P. 1398 3, cote 728.
[1425], an vin du pontificat de Martin V, 11 kal. aprilis (22 mars), Rome.
5950. Bulle de Martin V accordant dispense de mariage à Charles de Bourbon et Agnès de Bourgogne, parents au troisième degré.
Original sur parchemin, scellé, jadis signé; initiales ornées. — P. 13*7*, cote 1549. *
1425, 10 avril.
8251. Remise d'arrérages de rente accordée par la duchesse de Bourbonnais à divers habitants des prévôtés de Varennes et Claveisolles.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1941.
1425, 20 avril.
SSSS. Quittance donnée par un notaire de Lyon à Isabelle d'Harcourt, pour prix de plusieurs actes rédigés sur son ordre.
Original sur papier, signé. — P. 1375 !, cote 2474.
1425, 6 et 7 mai.
8233. Sentence arbitrale de Jacques Mauvoisin , abbé d'Ambronay, et de Claude de Saxo, seigneur de Revoyre, choisis pour arbitres par Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et de Roussillon, et Jean Jullian, abbé de la Ghassagne, relativement
à l'héritage d'Humbert, seigneur de Thoyre et de Villars.
Original sur parchemin , signé. — P. 1389 *, cote 179. Avec une cédule de l'abbé de Cîteaux , confirmant ladite sentence et datée du 25 juin , signée et scellée. — Môme cote.
1425, 10 mai.
8234. Déclarations des cens dus au duc de Bourbonnais, comte de Forez, par divers tenanciers de la prévôté de Bussy. La première déclaration est celle de Jacques et Plothon du Vernet, neveux et héritiers de Louis du Vernet, damoiseau , qualifiés eux-mêmes de nobles hommes.
Cahier de papier, signé. — P. 1*02 !, cote 1220.
1425, 23 mai, la Chaucière.
3258. Marie de Berry , duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, comtesse de Forez et de Montpensier, dame de Beaujeu, à la prière des habitants de Montpensier , les dispense de l'obligation de (aire cuire leur pain aux deux fours banaux de leur ville, à la condition de lui payer dix livres tournois par an ou deux sols six deniers tournois par feu, à son choix.
Inséré dans l'acte qui suit. — P. 1359 a, cote 734.
1425, 29 mai.
5256. La communauté des habitants de Montpensier s'engage solidairement à payer au duc et à la duchesse de Bourbonnais ou à leurs successeurs dix livres tournois par an ou deux sols six deniers tournois par feu, en compensation de l'autorisation qu'ils ont obtenue de ne plus faire cuire leur pain aux deux fours banaux de Montpensier, ce qui leur était fort onéreux.
Original en parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 2, cote 734.
1425, 4 juin, Vierzon.
5257. Charles VII, roi de France, donne à Jean, duc de Bourbonnais , époux de Marie de Berry , en augmentation de mariage, après le décès du duc de Berry et d'Auvergne, père de ladite Marie, le duché d'Auvergne et le comté de Montpensier, qui devaient faire retour h la couronne , à la condition que lesdits duché d'Auvergne et comté de Montpensier,
aussi bien que les duché de Bourbonnais et comté de Clermont, quoique étant l'héritage propre du duc de Bourbon , seront considérés comme apanage et reviendront à la couronne en cas d'extinction de la descendance masculine.
« Par le Roi en son conseil. — J. Le Picart. »
Vidimus sur parchemin, signé, du 22 du même mois. — P. 1374 *, cote 2294.
Autre vidimus du 30 mars 1434, avec la lettre d'expédition de la chambre des comptes, du 21 août, et la prise de possession du duché d'Auvergne par le duc de Bourbon , du 11 octobre. — P. 13642, cote 1328.
Copie sur papier, sans date, signée de Gerisat, indiquée comme extraite des registres du Parlement. — P. 1363 2, cote 1237.
1425, 4 juin, Vierzon.
5238. Mandement du Roi au bailli de Gisors et autres officiers pour faire mettre le duc et la duchesse de Bourbon en possession du duché d'Auvergne et du comté de Montpensier.
Vidimus sur parchemin , collationné et signé, du 22 du même mois. — P. 1375 2, cote 2584.
Autre vidimus, du 30 mars 1434. — Tbid., cote 2585.
1425, 4 juin , Vierzon.
5259. Charles VII mande à Gilbert de la Fayette , maréchal de France, capitaine du château de Nonette en Auvergne, de remettre ce château entre les mains du duc et de la duchesse de Bourbonnais, auxquels il a donné par lettres patentes la possession et jouissance du duché d'Auvergne.
« Par le Roy en son conseil. — Le Picart. »
Vidimus original sur parchemin , en date du 29 juin 1425 , collationné et signé. — P. 1361 ', cote 927.
1425, 12 juin.
8240. Remise d'arrérages de rentes accordée par la duchesse de Bourbonnais à divers habitants de Glaveisolles et de Tourveyon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 f, cote 1941.
Avec la supplique desdits habitants et une lettre des gens des comptes de Beaujolais y relative , datée du 14 mai ; original sur papier. — Même cote.
1425, 26 juin.
824t. Les commissaires du Roi mettent le comte de Clermont, au nom de son père , en posses-
sion des villes de Riom, Nonette, Auzon, Reliegarde, etc.
Vidimus sur parchemin, collationné et signé, du 30 mars 1434. — P. 1375 2, cote 2585.
1425, 12 juillet.
5842. Accord entre Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, et Antoine de Glareins, dit Mosche, au sujet de prés enclavés dans l'étang de la Rippe.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 *, cote 178.
1425, 6 août.
5245. Guillaume Charrier, receveur général des finances , reconnaît avoir reçu de l'archevêque de Reims seize mille livres tournois, que celui-ci a prêtées au Roi pour ses affaires.
Cédule sur parchemin, signée Ghaarier. — P. 1378 *, à la suite de la cote 3036.
1425, 6 août.
5244. Ratification par Charles de Rourbon et Agnès de Rourgogne du traité conclu pour leur mariage.
Vidimus sur parchemin, signé, du 20 avril 1459. — P. 1370 2,
1425, 7 août, Poitiers.
5245. Charles VII vend et transporte à Regnaud de Chartres, archevêque de Reims, la terre de Vierzon , moyennant seize mille livres tournois.
Expédition authentique sur parchemin , délivrée par la chambre des comptes le 4 septembre suivant. — P. 1378 ', cote 3036. Reproduit dans l'acte du 12 février 1426. — Même cote.
1425, 9 août, Poitiers.
5246. Le Roi donne à Gassot de Villette, son maître d'hôtel , la somme de deux cents livres tournois sur les quatorze mille que doit lui prêter la duchesse de Rourbon.
Original sur parchemin, signé. — - P. 1367 *, cote 1547. Avec la quittance dudit Gassot, en date du 28 du même mois, signée. — Même cote.
1425, 13 août, Moulins.
5247. Marie de Rerry, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , promet que , conformément aux conventions antérieures , les duché de Bourbonnais et
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
comté de Clermont , avec les duché d'Auvergne et comté de Montpensier, reviendront à la couronne de France au cas où la descendance mâle et directe de la maison de Bourbon viendrait à manquer.
Charles de Bourbon , comte de Clermont, fait la même promesse et s'engage à la faire ratifier par Je duc son père, quand il sera libre , et par Louis de Bourbon, son frère.
Deux actes insérés dans un cahier de papier, sans signature. — P. 1370 1, cote 1886.
1425, 20 août.
5248. Vente faite par Marguerite du Hamel au duc de Bourbon de la châtellenie de Bulles en Beauvoisis, moyennant quinze cents livres parisis et sous la réserve de l'usufruit.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 *, cote 1746. Vidimus sur parchemin, signé, du 23 décembre 1443. — Ibid.y cote 1742.
1425, 18 septembre.
8249. Philippe de Lévis , seigneur de Villars et de Roche, mande à Simon Gharbonnel, son châtelain , de payer à Ghâtillon , couturier de Lyon , le prix des habits qu'il lui a fournis.
Vidimus sur parchemin, signé, du 19 janvier 1446. — P. 1398 a, cote 681.
[Avant le 10 octobre 1425.]
8250. Requête présentée au duc de Savoie par Isabelle d'Harcourt pour obtenir la mainlevée de l'étang de Clenches et du quart de l'étang de Vaureille.
Original sur papier, signé. — P. 1392 ', cote 655.
1425, 10 octobre, Genève.
5251. Mandement d'Amédée, duc de Savoie, à Jacques Oriol, son juge en Bresse, lui ordonnant de poursuivre son enquête au sujet de l'affaire des étangs de Vaureille , tout en donnant mainlevée provisoire de la saisie desdits étangs à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, sa tante.
Avec le mandement exécutoire de Jacques Oriol, du 20 octobre.
Originaux sur papier, signés, le premier scellé. — P. 1392 !, cotes 655 bis et 655 fer.
1425, 19 octobre, Poitiers.
8S82. Charles VII, roi de France, mande aux généraux de ses finances de laisser Jacques, vicomte de Villemur, jouir sans difficulté de la rente viagère de quatre cents livres tournois qui lui a été constituée sur les lieux de Flagnac et de Lévignac, et sur la châtellenie de Pérusse en Rouergue.
Vidimus original latin sur parchemin, délivré le 13 juin 1431, collationné et signé de deux notaires. — P. 1356 3, cote 300.
1425, 13 novembre, Tournon, dans l'église de Saint- Julien.
3953. Éléonorede Grolée, damed'Ay, prèsd'Annonay, sur le vu de l'hommage fait le 20 mai 1355 par Guillaume de Roussillon au seigneur d'Annonay, rend hommage pour son château d'Ay et les dépendances à Philippe de Lévis, seigneur de Roche et d'Annonay.
Original latin sur parchemin, muni des signa de deux notaires , et scellé en outre, le 8 janvier suivant, du sceau du bailliage royal de Vivarais. — P. 1402 2, cote 1248.
1425, 16 novembre.
5234. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et de Roussillon , s'engage par procureur à payer au couvent des Gélestins du Colombier deux cents florins de Savoie et trois cents carpes, en récompense des dommages qu'ils prétendaient avoir reçus du fait d'Aymar de Roussillon et d'Humbert de Villars, père et mari de ladite Isabelle , à l'occasion de la prise du château du Colombier.
Original latin sur parchemin, signé et authentiqué par deux notaires. — P. 1360 *, cote 815.
1425, 19 novembre, Montbrison.
5255. Traité de mariage entre Antoine de Lévis, seigneur de Vauvert, fils de Philippe de Lévis, seigneur de Villars et de Roche, et Isabelle de Chartres, fille d'Hector de Chartres, chevalier. Par cet acte, Philippe de Lévis donne à son fils la moitié de ses biens sous certaines réserves.
Enregistrement et vidimus du 20 janvier suivant, sur parchemin, signé. — P. 1362 l, cote 1025.
Copie sur papier, non signée; écriture du temps. — - P. 4378 2, cote 3044.
5256. État des charges et revenus, ainsi que des domaines engagés , dépendant de la châtellenie de la Vincelle et de la baronnie de Galvinet.
Cahier de papier, écrit en langue romane , probablement par le receveur du vicomte de Villemur ; sans signature. — P. 1356 2, cote 303.
1425, 4 décembre, et 1426 n. st. , 25 janvier. 8257. Information par témoins à l'effet de savoir si les meuniers des moulins de Péchadoire ont droit de prendre dans les bois du duc de Bourbon ce qui est nécessaire pour la réparation desdits moulins. Les témoins déclarent que la coutume est telle.
Quatre rôles de parchemin, signés. — P. 1381, cote 3320.
Avec une lettre d'avis d'Hugues de Lorme, lieutenant du châtelain de Thiers, du 23 novembre précédent; une lettre d'envoi du même, du 25 janvier; un mandement des gens des comptes en Forez pour faire procéder à ladite information , du 20 novembre précédent; un mandement des mêmes pour notifier aux officiers du duc de Bourbon le résultat de l'enquête, du 1er mars suivant. Originaux et minutes sur papier. — Même cote.
1426 n. st., 2 février.
5258. Échange entre Philippe de Lévis , sire de Villars, de Roche et d'Annonay , et Antoine Guyn, dit Àlard , clerc , notaire , fils de Jean Guyn , aussi notaire d'Annonay , de quinze sols tournois de rente que ledit seigneur avait droit de prendre sur la maison de Jean Guyn , contre un cens de six deniers et d'un setier de froment appartenant audit Antoine en directe seigneurie au territoire de Monsoux, dans le mandement de Quintenas.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1402 *, cote 1234.
1426 n. st., 12 février, Issoudun.
5259. Charles VII confirme le transport de la terre de Vierzon fait par Regnaud de Chartres à sa nièce Isabelle de Chartres , à l'occasion du mariage de celle-ci avec Antoine de Lévis, seigneur de Vauvert.
Expédition authentique sur parchemin, délivrée par la chambre des comptes le 27 du même mois. — P. 1378 *, cote 3030.
1426 n. st., 20 février.
5260. Appel en cour de Rome , par les officiers du sire de Beaujeu, d'une sentence d'excommunication lancée contre eux par l'archevêque de Lyon ,
à l'occasion du différend qui existait entre celui-ci et le sire de Beaujeu sur les limites et la juridiction de la seigneurie de Riottier.
Rôle de parchemin en deux parties, signé**- P. 1390 \ cote 4M.
1426 n. st., 14 mars, Bourg de Dioux.
5261. Charles VU reconnaît avoir reçu du duc et de la duchesse de Bourbonnais quatorze mille livres tournois qu'ils lui avaient promis pour la délivrance du duché d'Auvergne et du comté de Montpensier.
Original sur parchemin, signé. — P. 1307 ', cote 1547.
1426 n. st., 15 mars.
5262. Marie de Berry, duchesse de Bourbonnais, relève les époux Ravailh , d'Aigueperse, d'un vice de procédure dans un procès qu'ils soutiennent contre Guillaume et Durand Raymond.
Original sur parchemin, signé. — P. 1377 *, cote 2773.
1426, 4 avril, Montluçon.
5265. Le Roi accorde à la duchesse de Bourbonnais, pendant la captivité de son mari, une rente de dix mille livres tournois sur les terres et seigneuries de celui-ci , pour l'état de ladite duchesse et de son fils.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 2, cote 2103. Deux vidimus sur parchemin, signés, des 7 et 8 avril suivants. — P. 1370 2, cote 1918, et P. 1372», cote 2069.
1426, 7 avril, Moulins.
5264. Les commissaires du Roi règlent les droits et la rente accordés à la duchesse de Bourbon pendant la détention de son mari.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 2, cote 2069 bis. Ratification delà duchesse, du même jour. — P. 1370 2, cote 1918. Ratification du Roi , du 10 du même mois. — P. 1372 *, cote 2069 ter.
1426, 8 avril (après Pâques).
5265. Charles VII, roi de France, ordonne la délivrance à Marie de Berry, duchesse de Bourbonnais, d'une somme de dix mille livres à prendre sur Montpensier , Thiers et autres places de Forez et Beaujolais.
Avec l'acte de délivrance de ladite somme par l'archevêque de Toulouse et Béraud, comte de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Clermont, Dauphin d'Auvergne, du 7 avril, et la ratification de la même provision, du 10 avril.
Vidimus délivre par extraits, sur papier ; écriture de la fin da quinzième siècle. — P. 1356 J, cote 201.
1426, 10 avril, Montluçon.
8266. Le Roi accorde à la duchesse de Bourbonnais, pendant la captivité de son mari, deux mille livres par an sur les aides du comté de Montpensier, du Beaujolais et du Forez.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 *, cote 2187. Avec l'attache des généraux, du mois de juillet suivant. — Même cote. ^^
1426, 7 mai.
5267. Donation faite par Amaury de Séverac à Jean d'Armagnac , vicomte de Lomagne et de Hautvillars , de la terre de Chaudesaigues et autres lieux, sous la réserve de l'usufruit.
Vidimus sur parchemin , collationné et signé, du 5 mai 1464. — P. 1372 i, cote 2019.
1426, 7 mai.
5268. Convention préliminaire entre le sire de Beaujeu et l'archevêque de Lyon au sujet de la seigneurie de Riottier, dont les habitants avaient abattu la maison de Guillaume Tieule , un des officiers du duc de Bourbon , sire de Beaujeu , chargé par lui de la garde dudit lieu de Riottier. L'archevêque lève l'excommunication dont il avait frappé cet officier ainsi que les autres agents du duc en terre d'empire.
Original sur papier, signé. — P. 1390 2, cote 496.
$269. Les officiers du sire de Beaujeu s'engagent à héberger sans frais les gens et les bestiaux détenus à Beauregard , Villeneuve et Âmbérieux par suite des désordres qui avaient eu lieu à Riottier, jusqu'à ce que les arbitres choisis pour régler le différend survenu entre le duc de Bourbon et l'archevêque de Lyon aient prononcé leur sentence.
Minute informe sur papier. — P. 1390 s, cote 496.
abus commis par ses officiers du lieu de Montferrand , qui entreprenaient sur la juridiction du duc de Bourbon en Auvergne.
Dans une confirmation donnée pour cause de récidive en 1451, sans date de mois. Minute sur parchemin, non signée ni cotée. — P. 1375 3, à la suite de la cote 2586.
1426, 1er juin, Laxestre (Leicester), en Angleterre.
8271. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , transfère à Marie, seconde 611e d'Ame Vert, bailli de Forez , le droit de succéder à son père dans la possession du château de Veauche en Forez, en considération de ce que le seul 61s mâle dudit bailli est inhabile à avoir enfants de son corps , et parce que, dans le cas où il viendrait à mourir, ledit château devrait faire retour au domaine de Forez.
Copie du temps, sur papier, non signée. — P. 1361 2, cote 968.
1426, 18 mai, Poitiers.
8270. Mandement du Roi pour faire cesser les
1426, 11 juillet, Condrieu.
5272. Bermond de Brion, avec l'assentiment de ses frères Garin et Humbert de Brion et de ses amis , promet de prendre pour femme Bérenguette de Montchenu, laquelle, assistée de ses trois oncles et de Philippa, dame d'Argental , sa mère, donne son consentement à ce mariage, aux conditions énumérées dans l'acte.
Original latin sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1396 ', cote 424.
1426, 14 juillet, le dimanche après l'octave de la Saint- Martin d'été.
8275. Traité de mariage entre Béraud, Dauphin d'Auvergne, comte de Clermont et de Sancerre, et Marguerite de Chauvigny, par lequel, entre autres stipulations, Guy de Chauvigny, seigneur de Châteauroux et vicomte de Brosse , frère de la future épouse, lui constitue en dot vingt-six mille écus d'or à la couronne , pour sa part dans la succession des biens paternels et maternels.
Copie sur parchemin, collationnée et signée, délivrée le 16 mars suivant; incisions pour le sceau, qui était en cire verte.— P. 1359 2, cote T48.
1426, 15 juillet.
5274. Bermond de Brion, considérant que, dans la transaction intervenue le 11 juillet 1426 entre lui et son frère Garin de Brion , il n'est point fait
mention des enfants qui pourraient naître de son mariage avec Bérenguette de Montchenu, constitue , à titre de donation entre-vifs , en faveur du premier fils à naître de ce mariage , ses châteaux de Héras et de Serras et sa terre de Villeneuve , avec substitution au profit du second fils.
Original latin sur parchemin, signé de deux notaires. — P.13961, cote 429.
1426, 16 juillet, le mardi après l'octave de la Saint- Martin d'été.
8275. Béraud, Dauphin d'Auvergne, comte de Clermont et de Sancerre , donne quittance à Guy de Chauvigny , seigneur de Ghâteauroux et vicomte de Brosse , d'une somme de dix mille écus d'or qu'il a reçue de lui en plusieurs monnaies contenues dans certains petits sacs , pour la dot de Marguerite de Chauvigny, sa femme, sœur dudit seigneur de Ghâteauroux.
Copie sur parchemin , en date du 16 mars 1427, collationnée et signée. — P. 1361 *, cote 936.
1426, 20 juillet.
5276. Lettre de Bernard d'Armagnac, comte de Pardiac , lieutenant du roi de Hongrie , son beaufrère, aux auditeurs des comptes du comté de la Marche, pour faire délivrer les dons de blé ou d'argent faits aux pauvres dudit comté.
Cédule sur parchemin, signée Bernât. — P. 1372 2, cote 2125.
1426, 30 juillet.
6277. Accord entre Guillaume de Vaugelas, fils et héritier de Gonet de Vaugelas , et Philippa de Montrevel, dame d'Argental, au sujet du trézain que le premier prétendait avoir droit de lever sur les amendes prononcées aux assises d'Argental , en vertu du droit dont son père et son grand-père avaient joui. La dame d'Argental consent que le trézain soit levé par ledit de Vaugelas en la forme accoutumée.
L'original, analysé par Luillier sous la cote 460 et signalé par lui comme étant rongé par les rats, se retrouve en copie dans un cahier de papier contemporain. — P. 1396 2, cote 461.
1426, 3 août, Bourges.
5278. Le Roi accorde à la duchesse de Bourbon
deux mille livres tournois de pension sur les impôts du comté de M ontpensier , de la baronnie de Thiers , et de ses terres de Forez et de Beaujolais.
Vidimus sur parchemin, signé, daté du 5 du même mois. — P. 1364 2, cote 1330.
1426, 3 septembre.
8279. Hommage rendu par Georges de Francheleins à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, pour cinq cents florins d'or que Lyonet de Francheleins, son père, tenait en fief de ladite dame.
Témoins : Nobles Jean d'Yffreville, Jean Rigaud et Guichard de la Roche. .
Copie sur papier, signée. — P. 139Î *, cote 633 bis.
[1426?], 1" octobre.
5280. Lettre écrite au capitaine de Viverols par un certain Badessat, dont la qualité n'est pas indiquée, pour qu'il ait soin d'emprisonner dans la tour du château les hommes de Saillans, et de ne les point délivrer jusqu'à ce qu'ils aient fourni pleiges suffisants pour le payement de la somme due par eux.
Copie sur papier, signée. — P. 44023, cote 1340.
[1426?] , jour de saint Michel (29 septembre) et 3 octobre.
5281 . Guyot Gostave, élu par le Roi en Auvergne, et Langeac (probablement le sénéchal d'Auvergne de ce nom ) écrivent à la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne pour lui représenter que si quelques habitants du lieu de la Chaume, près de Viverols, ont été mis en prison pour défaut de payement de l'aide et de la taille, cette mesure n'a été prise ni par leurs ordres ni de leur aveu.
Deux lettres missives sur papier, signées, jadis pliées et scellées d'un sceau de cire rouge. — P. 1402 3, cotes 1340 et 1341.
1426, 9 octobre.
5282. Charles de Bourbon, comte de Clermont, fils aine du duc de Bourbonnais, agissant pour son frère Louis, et Robert Dauphin, évêque de Chartres (!), Jaquette Dauphine, abbesse de Saint- Menoux , Bertrand , seigneur de la Tour , agissant
0) VArt de vérifier les dates dit à tort que Robert ne devint évêque de Chartres qu'en 1432.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
pour leur nièce et petite-fille Jeanne, fille de feu Béraud, Dauphin d'Auvergne, règlent les conditions du mariage accordé entre lesdits Louis et Jeanne. L 'évêque de Chartres et l'abbesse de Saint- Menoux prélèveront ce qu'ils ont droit de reprendre sur la succession de leur frère Béraud. Louis de Bourbon aura en dot le comté de Montpensier et la seigneurie de Beaujeu tant au royaume qu'en l'empire, et donnera en douaire à sa future épouse trois mille livres de rente assises sur les châteaux de Pouilly et de Montmelas, ou , après le décès de la duchesse de Bourbon , sur le château de Montpensier. Jeanne apportera en dot, outre six mille écus de joyaux et une rente de deux mille livres , ses prétentions sur le Dauphiné d'Auvergne ; et des arbitres décideront entre elle et son futur mari, qui réclamait aussi le Dauphiné comme héritier d'Anne Dauphiné, sa grand' mère. Leur sentence sera confirmée par le Roi.
Original français sur parchemin, jadis scellé de trois sceaux plaqués en cire rouge, dont les traces subsistent encore : ce sont les sceaux du comte de Clermont, Charles, de Bertrand, sire de la Tour, et de Robert Dauphin, évêque de Chartres, qui ont signé de leurs propres mains. Au-dessous de ces trois noms viennent d'autres signatures, au nombre de vingt et une, disposées sur trois colonnes. Les noms principaux sont ceux de Jaquete (l'abbesse de Saint-Menoux), de Jacques de Ghâtillon, de Couillac, de Langeac, de Pierre de Montmorin, de Fayete (la Fayette), de Châtelmorant. Les autres noms appartiennent à des personnages moins connus, dont il n'est pas fût mention dans l'acte. — P. 137 J2, cote 2070.
1426, 11 octobre, Bourges.
8285. Lettres royaux ordonnant que Jeanne Dauphiné soit remise en garde à la comtesse de Boulogne, son aïeule.
Original sur parchemin, signé; deux exemplaires, adresses l'un au comte de Clermont, l'autre au bailli de Saint - Pierre - le- Moutier. — P. 1372 *, cote 2043 , et P. 1372 2, cote 2077.
1426, 11 octobre, Bourges.
8284. Lettres royaux en faveur du duc de Bourbon contre Robert Dauphin, évêque de Chartres, au sujet de la possession de la moitié du Dauphiné d'Auvergne , que ledit Robert prétendait lui revenir. Original sur parchemin, signé. — P. 1372 8, cote 2078.
1426, 28 octobre.
. #285. Ratification de l'accord par lequel Robert
Dauphin , évêque de Chartres , renonce à la succession de ses père et mère en faveur de sa nièce Jeanne Dauphiné et moyennant l'usufruit du comté de Mercœur.
Avec des procurations données pour cet objet par le duc de Bourbon le l,r juin, par la duchesse le 20 octobre , et par Louis de Montpensier le même jour.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 *, cote 1542.
1426 , 28 octobre et 6 décembre.
5286. Traité de mariage entre Louis de Bourbon et Jeanne , Dauphiné d'Auvergne, par lequel le comté de Montpensier est donné audit Louis.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 3, cote 1927.
1426, 8 décembre.
5287. Conventions arrêtées pour le mariage de Jeanne, Dauphiné d'Auvergne, avec Louis de Bourbon , à qui le duc de Bourbonnais cède le comté de Montpensier en en réservant l'usufruit à la duchesse sa femme, mère dudit Louis.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 2, cote 1556.
1426, 9 décembre.
5288. Humbert de Salamard, damoiseau, et sa femme Alise donnent à bail perpétuel à Benoît Peynot, de Marclop , moyennant un cens annuel de deux sols et d'un bichet de seigle, le cours du bras de la Loire qui longe le* pré dudit Peynot dans le ténement de Villeneuve.
Copie sur papier, non signée , extraite des protocoles de feu Bernard Pellet, clero-notaire des cours de Lyon et de Forez. —
1426, « tempore capituli generalis », Cîteaux.
5289. Jean, abbé de Cîteaux, à la requête de l'abbé de la Gh'assagne , fait participer Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, à tous les bienfaits et prières de son ordre.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1380 *, cote 196.
1426 (la date du mois manque).
8290. Mandement du Roi au sujet de la levée des tailles dans des terres contentieuses entre le
Forez et la sénéchaussée de Beaucaire, ordonnant d'appeler à une enquête les habitants de plusieurs manses situés dans le ressort de Saint-Didier.
Copie sur papier, très-mutilée, signée. — P. 1402 ^, cote 1340.
[Vers 1426.]
5291. État des terres et fiefs qui sont du ressort du duché d'Auvergne.
Deux feuillets de papier, non signés. — P. 1372 2, cote 2064.
1427 n. st., 14 janvier, Montluel.
8292. Mandement d'Amédée, duc de Savoie, ordonnant de nouveau la main-levée de l'étang de Clenches, saisi sur la dame de Villars.
Parmi les conseillers signataires figurent Louis , bâtard d'Achaïe, et Pierre de Grolée.
Original sur papier, signé, jadis scellé. — P. 1392 ', cote 655 quinquies.
1427 n. st., 20 janvier, Montluçon.
5293. Charles VII accorde à Jean Doucet, bourgeois de Bourges, la jouissance d'une vieille tour faisant partie de l'enceinte de la ville.
Avec les lettres des gens des comptes du Roi à Bourges, du 8 mai 1430.
Vldimus sur parchemin, signé, du 29 avril 1451. — P. 1376 *, cote 2655.
1427 n. st., 20 février, Sury-ès-Bois.
5294. La duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne écrit à Me Odart Cleppier, président de la chambre des comptes de Bourbonnais, pour le féliciter de son élection à la prévôté de Thiers, et pour lui ordonner de lui apporter incontinent certains draps qui sont gardés en la chambre des comptes de Forez.
Original sur papier, signé Càdier, avec l'exécutoire de la chambre des comptes. — P. 1402 2, cote 1328.
1427 n. st., 23 février.
8293. «Je, Arthaud Morret, chastellain et capitain de Cousant, certiffie à toux ceaulx qui ces lettres veront que j'ey heu et receu à Cousant, aujourdui date des présentes, parla main de Tevenyn Malinier , pour la garnison des gens qui sont à Cou-
sant pour la garde du conte , c'est assavoir vint et six linceux que bons que màvès, et quatre longières petites et byen usées. Tesmoing mon seing manuel cy mis le xxra* jour de février; l'ait mil mrtXVL » Suit l'initiale M , avec paraphe.
Original autographe sur papier. — P. 1402 *, cote (328.
1427 n. «., 4 mars, Sury-ès-Bois.
3296. Marie de Berry, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, comtesse de Forez, de Montpensier et dame de Beaujeu , donne souffrance d'un an à Florimon Foron , écuyer , pour faire hommage de différentes terres naguère acquises par lui en la pa-> roisse de Saint- Julien-la- Vêtre.
Copie sur papier, signée. — P. 1402 3, cote supplémentaire 1448.
1427 n. st., 12 avril.
5297. Les habitants de Beauregard déclarent remettre à la décision de Marie de Berry , duchesse de Bourbon , le différend survenu entre eux et le capitaine dudit Beauregard, au sujet des gages de ce dernier , qu'ils refusaient de payer.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 s, cote 616.
1427 n. st., 16 avril, Poitiers.
8298. Le Roi évoque à son parlement de Poitiers la cause pendante par-devant le bailli de Velay à Montfaucon, entre les habitants et manants de Saint -Didier de Feugerolles, de l'abbaye de la Séauve-Bénite et autres dudit bailliage , et le duc de Bourbonnais , comte de Forez , les susdits habitants voulant faire contribuer aux tailles avec eux certains sujets dudit comte qui sont du ressort de Fores, et le comte soutenant que ladite contribution doit être imposée par ses propres juges à Saint-Ferréol.
A ces lettres sont jointes la déclaration conforme du lieutenant au bailliage de Velay, en date du
2 juin , et la relation du sergent royal , en date du
3 juin 1427.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.-» P. 1400 *, cote 869-
1427, 27 avril.
8299. Procuration passée par les habitants de Beauregard à Antoine Bergier, Pierre Thomas, Jean
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Humbert et Pierre Girard , pour défendre leurs intérêts dans leur différend avec le capitaine de la place.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 2, cote 616 bis.
1427, 30 avril.
8500. Sentence de Marie de Berry, duchesse de Bourbon , par laquelle les habitants de Beauregard sont condamnés à payer vingt livres par an pour les gages du capitaine de cette place.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 616 ter.
1427, 30 avril.
5501. Sentence du juge de la baronnie de Beaujeu, condamnant les habitants de Pouilly-le-Châtel , Denicé, Ouilly, Lacenas et Gleizé, à payer dix livres tournois par an pour les gages du capitaine du château de Pouilly-le-Chàtel , qui était alors Regnaud de la Buxière , et cinq livres pour les gages du concierge.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 2, cote 462.
1427, 5 juin.
8302. Le comte de Montpensier, l'évéque de Chartres et le seigneur de Canillac confessent tenir leurs terres d'Auvergne du duc de Bourbon.
Minute sur papier, signée, endommagée. — P. 1373 2, cote 2231.
1427, 22 juillet, château de Heure (?).
8303. Jean, duc de Bourbon, donne à son fils Charles l'administration de ses terres et seigneuries, et F autorise à commettre le chancelier Pierre de Toulon au gouvernement de la justice.
Vidimns sur parchemin, signé, du 23 juillet 1429. — P. 1378 *, cote!
1427, 4 août.
8304. Traité d'alliance entre Charles de Bourbon et Arthur, comte de Richemont.
Original sur parchemin, signé Arthtj* et Charles. — P. 1372*, cote MIS.
1427, 20 août.
5503. Charles de Merlo , chevalier, seigneur de Saint-Bry , et Isabe.au de Montaigu, sa femme» fille
de Louis de Listenois , en son vivant seigneur de Montagu, Mongilbert, Le Breuil et autres lieux, et de dame Marguerite de Beaujeu, déclarent qu'ils remettent entre les mains de ladite Marguerite les châteaux de Mongilbert et du Breuil pour assurer le payement des cinq cents livres qui lui ont été assignées en douaire.
Vidimus original sur parchemin, en date du 12 avril 1432, signé; incisions pour le sceau. — P. 1360 2, cote 840.
1427, 31 août.
«$306. Alliance conclue au nom de Bernard d'Armagnac, comte de Pardiac, et de son frère le comte d'Armagnac, avec le comte de Clermont.
Dans l'acte du 9 septembre suivant. — P. 1373 !, cote 2155.
1427, 9 septembre.
8507. Jacques, roi de Hongrie et de Sicile, comte de la Marche, s'associe à l'alliance de Bernard d'Armagnac, son gendre, avec le comte de Clermont.
Original sur parchemin, signé Jaques, jadis scellé. — P. 1373', cote 2155.
1427, 20 septembre.
3308. Sentence du lieutenant du sénéchal d'Auvergne qui condamne Agnès , femme de Guillaume Fangreton, à l'amende et aux dépens et intérêts, pour injures et propos diffamatoires contre Pierre Gros et son frère, habitants de Thiers.
1427, 24 septembre.
3309. Martin, évêque de Clermont, chancelier de France, donne procuration à maître Pierre du Pré pour comparaître en son nom par-devant le commissaire du Pape, à l'effet de remettre toute offense au comte de Clermont et a ses gens, qui l'avaient arrêté , dépouillé et détenu longtemps en prison.
Avec l'accord du 29 septembre. — P. 1373 *, cote 2181 bis.
1&7, 26 septembre.
8510. Veste de l'office de châtelain du Chàtelard , faite à Jean d'Yfreviile par Georges de Francheleins , avec l'autorisation d'Amédée de Gorlie ,
son tuteur , pour le prix de cent vingt écus d'or dont les soixante-quatre font le marc, somme destinée par le vendeur au rachat de la maison de la Fayette (Fayeta), vendue à Béatrix de Chartres, veuve de Jean Mauvoisin , chevalier.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 2, cote 628.
1427, 29 septembre , Lyon.
3511. Accord entre le comte de Glermont et l'évêque dudit lieu, par lequel celui-ci se déclare indemnisé du tort que le premier lui avait causé.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 1, cote 2181 bis.
1427, 29 septembre.
8512. Absolution accordée par le commissaire apostolique à Charles de Bourbon , comte de Glermont, et à ses conseillers, qui avaient été excommuniés pour avoir mis en prison Martin , évéque de Glermont.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1373 !, cote 2181.
1427, 10 octobre, l'IsleJourdain.
3313. Jean, comte d'Armagnac, deFezensac, de Rhodez et de l'Isle, etc., à la requête des habitants de Saint -Julien de Ghaudesaigues , déclare que les susdits habitants ne doivent pas être considérés comme incorporés à la communauté de Ghaudesaigues, et par conséquent ne doivent contribuer ni aux tailles ni aux réparations.
Copie sur papier, collationnée et signée; écriture du temps. — P. 1358 i, cote 485.
1427, 21 octobre.
8314. Nomination par Marie, duchesse de Bourbon , d'un prévôt ou maître des merciers au pays de Beaujolais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1366 3, cote 1498.
[Vers novembre 1427.]
8315. Projet d'une convocation des États généraux qui , sous le bon plaisir du Roi , pourraient être tenus à Poitiers , avec l'indication des moyens de parvenir à leur réunion , d'assurer la liberté de leurs délibérations, et de mettre à exécution les me-
sures qu'ils pourraient prendre dans l'intérêt de l'État. Les princes mis en avant comme étant le plus capables d'amener ce résultat sont le comte de Glermont, le comte de Pardiac et le connétable Arthur de Richemont (l). L'influence d'Yolande d'Aragon, reine de Sicile, belle-mère du Roi, se montre dans le passage suivant : « S'il plaist au Roi, il commettra dès maintenant la pratique de ladite seureté à la Roy ne de Scecille, sa mère, et à ceulx que ladite Royne voudra appeler à la conseiller du conseil du Roy, de son propre conseil, des conseils des seigneurs et d'ailleurs; et pour ce que seroit grant illusion à la chose publique et irrision à si haulte et si solempnée assemblée si la concluision faite par leur délibération , advis et conseil n'estoit fermement gardée pour le temps qu'il sera advisé par le bon plaisir du Roy, considérant le temps de la présente et extrême nécessité , semble que le Roy, de sa grâce et humaine justice, deveroit dès maintenant bailler ses lettres quant à l'observation inviolable de ladite seureté ledit temps durant, et, après que ladite seureté sera pratiquée particulièrement par ladite dame avec le conseil des dessusdis, la confermer et approuver expressément , etc. »
Feuille de papier pliée en trois, qui dut être fermée au milieu et sur les deux marges par des bandelettes de papier. Ce mémoire anonyme et sans adresse fat probablement rédigé par un conseiller de Charles de Bourbon, comte de Glermont W.— P. 1388 3, cote 1146Û.
1427, 10 décembre.
5516. Jeanne de Ghàtillon, dame de Gulant, autorisée de son mari , passe procuration pour vendre et aliéner la terre de la Palisse, qui lui appartient en propre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1377 *, cote 2853.
[Après 1427.]
8517. Mémoire de ce qu'il faudra exposer à l'empereur d'Allemagne de la part de Philippe de Lévis, seigneur de Thoire et de Villars, de Roche
(!) Ces trois personnages, réunis à Chinon, négociaient alors avec le Roi ; mais ces ouvertures restèrent sans effet, La Trémouille ayant empêché Charles VII de se prêter à aucun accommodement.
(2) Cette pièce est analysée dans le Mémoire sur les institutions de Charles VU, de M. Vallet (de Vin ville), qui en fixe la date entre le 1er et le 20 novembre 1427 {Bibliothèque de V École det Chartes, année 1872, 1» et 2e livraisons, p. 86.
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(1488) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
et de la Voûte , vicomte de Lautrec , à rencontre d'Amédée de Savoie, qui a enfreint les sauvegardes accordées par l'Empereur audit Philippe (1).
Minute sur papier, non signée — P. 1399 s, cote 831.
1428 n. st., 22 février.
8518. Guichard Jamet vend à Jean Ghambolles, bâtard, pour quatre écus, la moitié des grands champs qu'il possède par indivis avec ses neveux au village de Puyroger, et la moitié du clos dit du Puys , assis au même village , avec faculté de réméré pendant trois ans à dater du jour de ladite vente.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1 355 *, cote 9.
1428 n. st., 24 mars.
8519. Échange de biens entre Jean Perreau!, paroissien dTgrande, et Thève Vadourète, paroissienne de Saint-Aubin , à charge des cens et tailles dus au duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 s, cote 3071.
1428, 13 avril.
8320. Zacharie Reynaud , recteur de l'hôpital des pauvres de Montbrison , agissant au nom dudit hôpital , fait échange avec Pierre Teralhier , notaire, d'un pré de la contenance de deux sétivès contre un autre pré de même étendue.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 140Î3, cote 1366.
1428, 11 mai.
5321. Le duc de Bourbon fait saisir les terres de Jouy et Bouquetraut, provenant du feu sire de Giac, ainsi que d'autres biens sis en Bourbonnais et en Auvergne , connue lui appartenant par confiscation et mortaille.
Cédole sur parchemin, signée. — P. 1374 *, cote 2319.
1428, 14 mai.
8522. Reconnaissance faite par Pierre Nadal, Jean de Genost, écuyer, et autres ayant cause de feu Guionnet de Saint-Amour, des cens et rentes
(0 II s'agissait de la baronnie de Thoire-Villars , occupée indûment depuis trois ans par le duc de Savoie.
qu'ils devaient au sire de Beaujeu pour diverses maisons à Villefranche.
Avec un état des servis dus par les héritiers de Guionnet de Saint- Amour.
Trois feuillets de papier, dont un signé. — P. 1391 s, cotes 594 bis et 594 ter.
1428, 19 mai.
8325. Procès-verbal adressé au bailli de Màcon par Jean des Romentes, sergent royal, de l'exécution d'un mandement dudit bailli , rendu à la requête d'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, à l'occasion d'actes de justice indûment accomplis par des officiers royaux dans les mas de la Hum* berthère et de la Duyrari , dépendant de la justice de Ghàteauneuf.
La requête de la dame de Villars, en date du 15 du même mois, est insérée dans l'acte.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 3, cote 840.
1428, 8 juin.
8524. Jean Vaurier, paroissien de Mari i eux, reconnaît avoir reçu de Jean et Pierre Buynel un florin, pour tenir lieu d'un capucium qui lui restait dû sur le prix de la vente d'une pièce d'avoine sise en l'étang des Vaures, dite le Pra d'Ambérieu.
Original sur parchemin, signé, cancellé. — P. 13922, cote 789.
1428, 17 juin.
8528. Abandon fait par Jeanne de Murât , religieuse à Bonlieu, diocèse de Maguelonne, à son frère Regnaud de Murât, de tous ses droits sur les biens paternels et maternels.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 a, cote 2006.
1428, 23 juin.
8526. Alliance de Guillaume de Ghalancon, évéque du Puy , d'Armand , vicomte de Polignac et seigneur de Ghalancon, son frère, et de Louis de Chalancon, seigneur de Beaumont, fils dudit vicomte, avec le comte de Glermont , qu'ils promettent de servir en toutes ses entreprises
Original sur parchemin , avec les trois signatures autographes. — P. 13731, cote 2199.
1428, 17 juillet, château de Bourges, 8527. Charles VII, roi de France, déclare remettre toute offense aux comtes de Glermont, de Richemont et de Pardiac, coupables d'être entrés malgré ses ordres dans sa ville de Bourges et de l'avoir occupée de force , non sans dégâts et effusion de sang.
« Par le Roi en son conseil. — Villebresme. »
Original français sur parchemin, jadis scellé de cire jaune. — P. 1558 a, cote 5T4.
1428, 22 juillet.
B528. George, seigneur de la Trémouille, de Sully et de Craon , conseiller du Roi [et son favori] , ce pour appaisier certaine hayne et malveillance que son très redoubté seigneur mons* le conte de Clermont (Charles de Bourbon) a eue envers lui par aucun temps » , jure sur l'Évangile de ne rien faire qui puisse lui porter déshonneur et dommage , et de lui révéler tout ce qui pourrait être tramé contre lui. «Nous l' entretendrons, ajoute-t-il, et de tout notre povoir ayderons à entretenir en la bonne grâce et amour du Roy , et renonçons à tous sermens, promesses, aliances, convenances ou scellez que aurions à autres contre et en son préjudice. »
Original sur parchemin, jadis scellé, signé, sous le repli à droite, Geobge de la Tremotlle. — P. 1373 1, cote 2156.
1428, 14 août, Morges.
8589. Àmédée, duc de Savoie, donne mainlevée à Isabelle d'Harcourt, veuve du seigneur de Viilars, de la saisie de l'étang de Vaureille, que ladite dame avait établi sur sa terre sans son autorisation.
Témoins : Jean de Beaufort, chancelier de Savoie ; le bâtard de Savoie ; Jean de Divonne ; Urbain Cerisier; Claude du Rocher (de Saxo); Pierre de Menthon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1392 1, cote 642.
1428, 25 août.
5530. Perrinet Gressart, panetier du duc de
Bourgogne, capitaine de la Charité-sur-Loire et
autres places voisines , pour complaire aux comtes
de Nevers et de Rethel, promet pour lui et ses gens
d'observer l'abstinence de guerre envers les pays de Bourbonnais, Auvergne, Forez, Beaujolais, Cornbraille, Château-Chinon , le comté de Sancerre, les terres de Vailly et de Charpignoo , la barounie de Montfaucon et autres terres appartenant au comte de Montpensier, ainsi qu'envers les villes de Saint- Pierre le Moutier, Sancoins, Saint-Pourçain, Cusset et autres forteresses royales enclavées dans les terres du duc de Bourbonnais, et généralement de se conformer aux abstinences de guerre stipulées dans le traité de mariage entre le comte de Clermont et la sœur du duc de Bourgogne.
Original français sur parchemin , avec la signature autographe P. G ressaut, et un cachet plaqué en cire rouge. — P. 1359 *, cote 629.
1428, 9 septembre.
£55! . Philippe de Lévis, seigneur de ViHars, de Roche et d'Annonay, vicomte de Lautrec, vend, sous la réserve du bon plaisir du duc de Bourbonnais, comte de Forez, à Amédée Vert, chevalier, seigneur de Ghénereilles et de Veauche , son château de Miribel en Forez avec toutes les dépendances, pour le prix de trois mille moutons d'or. Sur ce prix , il reçoit comptant cinq cent huit moutons en diverses monnaies : « Videlicet, primo centum et quinque mutones auri in sexaginta decem scutis auri ad signum lune, ponderantibus unam marcam auri , traditis duobus ex dictis scutis pro tribus muctonibus. Item , plus centum quatuor mutones auri regios hodie cursum habentes, in quatervîgînti et sexdecim muctonibus ad viginti et unum caras. Item, quaterviginti et novem muctones auri regios cursum habentes, in sex onciis et dimidia auri in scutis veteribus et antiquis ad viginti très caras. Item, plus viginti unum muctones auri regios hodie cursum habentes. Item, plus triginta sex muctones auri regios cum dimidio currentes in triginta scutis hodie cursum habentibus. Item, plus unum muctonem auri cum dimidio in uno scuto auri antiquo. Item, plus quaterviginti unum muctones auri regios in centum una libra et quinque solidis monete régie Lugduni hodie cursum habentis. Item, plus sexaginta novem muctones auri regios cursum habentes in quadraginta sex scutis auri signatis signo lune, recipiendo duos ex dictis scutis pro tribus muctoni-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
bas; que somme particulares in universo ascendant dictam summam quingentorum octo muctonum auri. »
Original latin sur parchemin, muni du sigtium. — P. 1899 *, cote 745.
1428, 14 Octobre, le Ghâtelard.
8558. Jean et Pierre Ruynel accordent à Jean Vaurier, paroissien de Marlîeux, un réméré de vingt ans pour une pièce de terre dite le Pra cTAmbérieu, sise dans l'étang des Vaures , en la censive de Georges de Francheleins , à eux vendue par ledit Vaurier moyennant cinquante-six florins , monnaie de Savoie.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 f, cote 18$.
1428, 16 octobre.
8355. Jean Vaurier, 'paroissien de Marlieux, vend à Pierre Ruynel et à Jean Ruynel , dit Tisserand , de la paroisse de la Chapelle, une pièce de terre sise en l'étang des Vaures, moyennant cinqaante-six florins d'or, monnaie de Savoie.
Expédition authentique sor parchemin, signée d'un notaire. —
8554. Fondation d'une messe chez les Frères Prêcheurs de Lyon par Isabelle d'Harcourt , dame de Villars. La fondatrice donne pour cet objet une rente de dix florins et une horloge qu'elle avait en son château de Roussillon.
Original sur parchemin signé. — P. 1371 *, cote 1939.
1428, 12 décembre.
8558. Testament de Charles de Bourbon , comte de Clerm'ont, fils aine du duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, en double exemplaire. — P. 1370 *, cote 1879.
1429 n. st., 7 janvier.
8556. Testament de Philippe , fille de feu Guillaume de Montrevel, dit l'Ermite, et veuve d'Antoine de Montchenu, seigneur de Beausemblant , par lequel elle institue pour son héritière universelle sa fille Marguerite, femme de Brémond de Brion, chevalier, avec substitution en faveur du
premier fils issu de leur mariage , à la charge de porter les armes et le surnom de Montrevel.
Expédition notariée sur parchemin, signée.— P. 1896 f, cote 427.
1429 n. st., 28 janvier.
8557. Jacques, comte de la Marche, seigneur de Montaigu en Combraille, accorde pardon et rémission à Jean de Tynières.
Lettre signée Jacques, en déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier P. 1363 s, cote 1220.
8558. Bernard d'Armagnac , comte de Pardiac , vicomte de Cariât et de Murât, lieutenant du roi de Hongrie et de Sicile, son beau-père, nomme Guillaume Dumas receveur général de ses finances.
Vidimus sur parchemin , collationné et signé, du 6 avril suivant. — P. 1372 », cote 2051.
1429 n. st., 15 février.
8559. Philippe de Lévis , comte de Villars, seigneur de Roche et d'Annonay, vend à Louis Arnould, écuyer, le péage du lieu de Boulieu (Boillaco) pour le prix de quatre cents moutons d'or que celui-ci lui paye tant en bons écus et moutons qu'en florins d'or de la reine (florenis regine aureis) , et l'acheteur accorde, par le même acte, audit Philippe la faculté de racheter ce péage pour le même prix quand il le voudra.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1402 *, cote 1242.
1429 n. st., 28 février.
8540. Albert de la Courtine, dit de la VeyTète, affaneur (affanator) d'Annonay, vend à Antoine Guyn, dit Alard , pour le prix de six livres tournois , un jardin sis à la Reclusière (Recluseria) , chargé de vingt-deux deniers tournois de cens envers Antoine de Sury, chevalier; ce qui est approuvé, le 15 mars suivant, par les procureurs, receveurs et gérants (negotiorum gestores) dudit chevalier à Annonay.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — - P. 1399 ', cote 753.
1429, 20 avril, Riom.
8541. Charles de Bourbon, comte de Clermont, donne pouvoir à Pierre de Toulon , seigneur de Genat ,
pour traiter en son nom avec le vicomte de Villemur de l'acquisition des terres et chàtellenies de Galvinet et de la Vincelle.
« Par mons* le comte, m'I'évéque de Chartres, le sf de la Fayette, maréchal de France, et autres présents. — Trichon. »
Inséré dans un yidimus du 27 juin 1441 , sur parchemin , jadis scellé. — P. 1356*, cote 294.
1429, 11 mai.
BS4S. Jacques, vicomte de Villemur, vend, cède et transporte au comte de Clermont, pour le prix de douze mille écus d'or de bon poids , la terre et seigneurie de Calvinet, sise dans les montagnes d'Auvergne , et les terres et seigneuries de la Vincelle et de Roussin, sises en Rouergue, en se réservant l'usufruit sa vie durant.
Pièce en langue romane, insérée dans le yidimus du 27 juin 1441. — P. 1356 2, cote 294.
Autre copie collationnée, sur papier. — Ibid., cote 301.
1429, 12 mai, Calvinet.
5545. Jacques, vicomte de Villemur, et Marguerite de Ghàteaupers, sa femme, mettent le procureur du comte de Clermont en possession du château de Calvinet, ainsi que des terres de la Vincelle, de Roussin et autres, sous les réserves spécifiées au contrat de vente.
Vidimu8 sur parchemin, daté du 3 juillet 1441 , collationné, signé et jadis scellé. — P. 13563, cote 295.
1429, 19mai, Gannat.
8544. Charles de Bourbon , comte de Clermont, fils aine du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, assigne à Janicot de Montmurat, son écuyer d'écurie , outre cent livres tournois qu'il lui a déjà données , cinquante écus d'or à prendre sur l'aide que les gens des trois états du pays d'Auvergne ont octroyé pour ravitaillement d'Orléans et le soutènement de la guerre contre les ennemis*
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1356 s, cote 299.
1429, le mercredi veille de la Fête-Dieu (25 mai). 854S. Vente faite par Humbert et Jean des Ayes au duc de Bourbon, sire de Beaujeu, moyennant
quatorze francs , monnaie de Savoie , de quatorze sols de cens qu'ils percevaient sur divers particuliers de la paroisse de Ronzuel.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 551.
1429, [13] août.
8546. Jacques, vicomte de Villemur, déclare avoir reçu du comte de Clermont, par les mains de Mahiet Cousin, deux cent seize écus d'or vieux en déduction d'une somme de trois mille écus d'or qu'il était tenu de lui payer à la Saint-Jean-Baptiste, à titre de premier payement sur le prix de vente de Calvinet et de la Vincelle.
Original français sur papier, signé Jacques, déchiré en partie. Débris de sceau plaqué en cire rouge. A cette pièce est jointe la certification sur papier du change des monnaies apportées par les agents du comte de Clermont. — P. 1356 2, cote 299.
1429, 26 août.
5547. Etienne Courtet, receveur du haut pays d'Auvergne , établit que , sur les treize mille écus d'or imposés au pays pour le ravitaillement d'Orléans, il en a touché deux cent soixante-quatre et en a appliqué deux cent cinquante à diverses dépenses.
Minute sur papier, signée. Au dos de la pièce est un relevé des payements faits au vicomte de Villemur. — P. 1356 2, cote 299.
1429, 4 septembre, Senlis.
8548. Charles VII, roi de France, déclare nulle et non avenue l'acquisition faite par le duc de Bedford , son ennemi , de l'hôtel des Bruyères et de ses appartenances, sis près Romain ville, banlieue de Paris; et en considération des bons services que lui a faits Robinet d'Estampes, ancien garde des joyaux du duc de Berry , chevalier en la compagnie du comte de Clermont, il lui fait don dudit hôtel des Bruyères.
« Par le Roy, le comte de Clermont, le sire de Gaucourt et autres présens. — - Cotereau. »
Copie informe sur papier, sans signature ; écriture du temps. A la suite est transcrit l'enregistrement fait par la chambre des comptes du Roi, à Bourges, le 10 mars 1434. — P. 1363 <, cote 1166.
[1429], 5 septembre, Riom-le-Chétif.
3349. Etienne Courtet écrit au duc de Bourbonnais pour se disculper des reproches qui lui étaient
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
adressés sur la levée de F aide d'Auvergne , et il lui envoie 1 état de ses recettes et de ses dépenses. On remarque dans cette lettre le passage suivant : « Quant à ce que vous me mandez que vous me trouvères bien aux montagnes, mon très redoubté seigneur, s'il plaist à Dieu, vous me trouverez bien plus près de vous; car, Dieu mercy, j'ai espérance que de ce que je recevray j'en randray bon compte là où il vous plaira , et ne suis point vacabon ne fuytifde vostrepays ou du pays de monsr d'Orléans. Pourquoi, mon très redoubté seigneur, ne me fault point escripre telx choses; car je suis vostre homme et vostre serviteur. »
Autographe sur papier, dont la signature est endommagée. — P. 1356 *, cote 303.
1429, 12 septembre, Saint-Denis.
8380. Charles VII , roi de France , nomme son cousin Charles de Bourbon, comte de Clermont, son lieutenant général sur le fait de la guerre pour tous les pays reconquis ou à reconquérir en deçà de la rivière de Seine, avec les pouvoirs les plus étendus.
« Par le Roy en son conseil, ouquel messieurs les ducs de Bar et d'Àlençon , le comte de Vendosme , Vous, les évéques de Sées et d'Orléans, les seigneurs de Lebret et de la Trémoille , Christophe de Harcourt, le sire de Trêves, le maistre des arbalétriers , les sires de Mareul et de Gaucourt , et plusieurs autres estoient. — Bude. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1359 a, cote 705.
1429, 18 septembre.
&3ttft. Pierre d'Orgemont, écuyer, seigneur de Montjay et de Chantilly , en vertu de l'accord qu'il a conclu avec le comte de Clermont, lieutenant général du Roi dans les pays en deçà de la Seine, stipule qu'il aura la libre possession de ses biens, sauf le château de Montjay, qui demeurera en la main du Roi , et que les dames de sa famille et ses serviteurs résidant au château de Chantilly pourront aller et venir sans aucun trouble ni empêchement de la part des gens du Roi.
Original français sur parchemin, signé d'Orgemont , jadis scellé de cire ronge. — P. 1358% cote 590.
1429, 25 septembre, Calais.
8552. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Forez et seigneur de Beaujed, prisonnier des Anglais, établit son fils aîné Charles, comte de Clermont, gouverneur de tous ses pays et seigneuries , pour faire percevoir et lever tout ce qui pourra lui être dû auxdits pays, en bailler quittance ou décharge, pourvoir aux offices et recevoir les hommages.
Original sur parchemin, jadis scellé en cire ronge ; signature autographe du duc Jean. — P. 1358*, cote 545.
Inséré dans l'acte du 5 juin 1433. — P. 1363 *, cote 1174.
[ 1429 , septembre.]
5585. État, présenté par Etienne Courtet, receveur du haut pays d'Auvergne, des dépenses prélevées sur la portion d'aide que ledit pays devait payer. (Les états d'Auvergne s'étaient imposés à trente mille livres en novembre 1428 et à treize mille écus en avril 1429, pour secourir Orléans.)
Avec une liste des terres et paroisses qui ne veulent rien payer.
Originaux sur papier, non datés, le premier signé. — P. 1350 2, cote 303.
1429, 19 novembre.
S554. Hugues de Douy, bailli de Ghàteau- Ghinon, de l'Orme et appartenances pour le duc de Bourbonnais, autorise les habitants de Château-Chinon à s'assembler pour constituer des procureurs à l'effet de poursuivre un procès contre Guillaume Gharreton.
Dans l'acte du 30 mars suivant. — P. 1380 2, cote 3246.
1429, 5 décembre.
555S. Louis, seigneur de Gulant, amiral de France, ratifie la vente faite par sa femme, Jeanne de Ghâtillon, à -Charles de Bourbon, comte de Clermont, de la terre et seigneurie de la Palisse, moyennant le prix de six mille écus d'or du poids de soixante-quatre au marc, et de mille écus d'or marchands ayant cours au royaume de France.
Original français sur parchemin , avec la signature autographe Lots de GuLAirr, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 31.
