Acte notarié sur parchemin, signé. — P. 1358 2, cote
1435, 9 septembre.
5498. Souffrance d'hommage accordée par le duc de Savoie au duc de Bourbon pour les terres qu'il tient de lui en Beaujolais et en Bresse.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 l, cote 1528.
1435, 20 septembre, indiction 13, Florence/ 5499. Les prieurs des arts et le gonfalonier de
justice déclarent qu'ils sont prêts à donner mainforte aux procureurs du duc de Bourbonnais contre André et Guelfe de Ruccellaï , frères , détenus dans les prisons de Florence, mais qu'ils n'entendent pas que la république soit responsable des dommages allégués par les susdits procureurs.
Cette pièce, sur parchemin, paraît plutôt une minute que l'original en forme, car les noms des témoins et la signature du notaire manquent. — P. 1358 1, cote 492.
1435, 24 septembre, Roussillon.
5500. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars , donne au curé de la chapelle de Bon-Mont, au mandement du Chàtelard, quarante-huit sols viennois, plusieurs redevances en nature, et six florins d'or de rente sur l'étang de Goyrard au mandement de Villars , à la charge de dire une messe tous les vendredis à perpétuité.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 *, cote 199. Double en déficit, inventorié par Luillier sous la cqte 647.
[1435, septembre.] 550t. Déclaration, fournie aux commissaires du duc de Bourbonnais par Pierre Vogrin, acquéreur de la succession de Hugues de Ras , des.droits revenant au duc sur les biens composant ladite succession.
Minute originale sur papier, sans signature ni date. — P. 1355 *, cote 25.
1435, 12 novembre.
5502. Jacques, vicomte de Villemur, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais , par les mains de Robert de Ghalus, la somme de quatre cent vingttrois écus d'or vieux, à valoir sur une plus forte somme que le duc lui redoit pour la vente de Calvinet et de la Vincelle.
Autre quittance semblable, du même jour, pour une somme de cent vingt écus d'or.
Cédules originales en langue romane, sur papier, signées du notaire. — P. 1356 2, cote 301.
1435, 3 décembre.
5505. Jean Jossart, écuyer, maître et enquesteur des eaux et forêts au pays de Beaujolais , fait dresser procès-verbal de l'information par lui faite contre Etienne Tibaudon , habitant de Lent au pays de Bresse , qui avait commis des usurpations et des
dégâts dans la forêt de Lent , appartenant au duc de Bourbonnais.
Cahier de papier, signé. — P. 1359 2, cote 785 ter.
8504. Huguette, femme de Perrin Boisson, vend au comte de Ribadeo, seigneur d'Ussel, une maison sise au terroir du Puy-Ia-Forge , tenant au chemin qui va de Chantelle à Gharroux.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 *, cote 2489.
1436 n. st., 18 janvier.
5508. Pierre Revel, de Saint-Rambert , vend à Isabelle d'Harcourt, dame de Viilars, cinq sols de cens et différentes redevances en nature. Feuille de papier, signée. — P. 1375 a, cote 2529.
1436 n. st., 2 janvier, Tours.
5505. Le Roi admet le duc de Bourbon à poursuivre ses droits héréditaires au duché d'Auvergne.
Dans l'acte du 2 janvier 1437. — P. 1372 2, cote 2084.
1436 n. st., 3 janvier, Tours.
5506. Charles VII décide que, tant que le comté de Mâcon , donné au duc de Bourgogne par la paix d'Arras , sera possédé par ledit duc ou par ses successeurs , les sujets des pays de Forez et Beaujolais ressortiront au sénéchal de Lyon à son siège de Saint- Just, et non plus au siège de Mâcon, sans néanmoins que cette décision porte préjudice auxdits sujets , lesquels retourneront à ce dernier siège dans le cas où le comté de Mâcon reviendrait à la couronne.
a Par le Roy, le comte de Vendosme, Vous, l'arcevesque de Tholouse et plusieurs autres présens. — Gerbe. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1400 *, cote 908.
1436 n. st., 3 janvier, Tours.
5507. Charles VII, roi de France, à la requête de son cousin le duc de Bourbonnais, considérant que le lieu de Château-Chinon a été détruit par les gens du duc de Bourgogne au temps des guerres , et afin d'y rappeler les habitants et le commerce, rétablit dans cette ville le grenier et la chambre à sel qui y existaient précédemment.
« Par le Roy, le comte de Vendosme, Vous, l'archevesque de Toulouse et autres présens. — Gerbe. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, avec l'attache en forme de lettre exécutoire, expédiée par les généraux des finances, en date du 19 janvier suivant. — P. 1361 2, cote 960.
1436 n. st., 17 février, Florence.
5509. Jean de la Grange, trésorier d'Angers, procureur du duc de Bourbonnais en cour de Rome, écrit au duc que, de concert avec Gilbert Vigier, il a présenté de nouveau ses réclamations à la Seigneurie de Florence sans pouvoir obtenir de recours, si ce n'est contre André de Ruccellaï et son frère, condamnés à une prison perpétuelle. Il donne aussi avis de ses démarches en cour de Rome et de l'état des affaires dans le royaume de Naples.
Lettre missive autographe sur papier, signée. — P. 1358 *, cote 494. Publié en partie dans le mémoire de M. Huillard-Bréholles, déjà cité (La rançon du duc Jean 1, page 51).
1436 n. st., 3 mars, Poitiers.
5510. Charles VII, roi de France, en considération des bons services de Jean de la Haye , chevalier, et de Guillaume de Cléraunay , écuyer, qui ont aidé notamment à la reddition du château de Vincennes, leur donne l'hôtel de la Salle, sis à Bagnolet , appartenant précédemment au feu duc de Bedford, ainsi que d'autres propriétés occupées par des officiers du roi d'Angleterre.
« Par le Roy , le sire de Tucé et autres présens. — Barillet. »
Copie sur papier, signée. — P. 1363 *, cote 1166.
1436 n. st., 13 mars.
5511. Jean Laborier, notaire à Villefranche , refuse de rendre les exploits réclamés par Jean Jossard le jeune, maître des eaux et forêts de Beaujolais, en s'excusant sur la crainte que lui inspirent les menaces du sire de la Ghassaigne, bailli de Beaujolais.
Original sur papier, signé. — P. 1359 2, cote 785 bis.
1436 n. st., du 20 février au 17 mars. 55'IS. Mémoire des frais occasionnés par la pèche de l'étang de Meissilieu, appartenant auicomte de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Forez, à laquelle ont procédé Jean Leprévost, maître des étangs du Forez , Jean Renard , contrôleur, et Pierre Robertet, clerc de la chambre des comptes, avec quatre pêcheurs.
Cahier de papier, non signé. — P. 1402 *, cote 1211.
1436 n. st., du 18 février au 27 mars. 5513. Jean Jossart, écuyer, seigneur de Poleymieux , maître et enquesteur des eaux et forêts au pays de Beaujolais, fait dresser procès-verbal de l'information à laquelle il a procédé au sujet des abus et excès commis par les officiers du duc de Bourbonnais en matière de bois, de chasse et de pêche.
Cahier de papier, signé. — P. 1359 2, cote 785.
1436 n. st., 30 mars, Corbeil.
5514. Arthur de Bretagne, comte de Richemont, seigneur de Parthenay, connétable de France, en vertu des pouvoirs qu'il tient du Roi , donne à Jean de la Haye, chevalier, et à Jean {sic) de Cléraunay, écuyer, toutes les maisons, terres et seigneuries acquises par le feu duc de Bedford dans l'étendue de l'Ile-de-France.
Copie sur papier, signée, datée du 4 juillet suivant. — P. 1363 *, cote 1166.
1436, 13 mai, Bourges.
5515. Robinet d'Étampes, chevalier, vend, cède et transporte au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de quinze cents écus d'or qu'il déclare avoir reçus , tous les droits et actions qui peuvent lui appartenir, en vertu des lettres du Roi, sur l'hôtel des Bruyères et ses appartenances, sis à Romainville, près de Paris, et jadis possédés par le duc de Bedford.
Copie sur papier, collationnée, mais non signée; écriture du temps. — P. 1363 ', cote 1166.
Avec la commission exécutoire délivrée par le garde de la prévôté de Paris pour mettre le duc en possession dudit hôtel , datée du 28 du même mois. — Même cote.
1436,22 mai, Merlieu.
5816. Vente faite par Jean et Pierre Ruynel à Isabelle d'Harcourt, dame de Villarsf moyennant cinquante-six florins , d'une pièce de terre enclavée
dans l'étang des Vaures , en la censive de la maisonforte de Ville-lez-Marlieu. Jean Vaurier, qui avait vendu cette terre aux susdits Jean et Pierre, se dessaisit, moyennant dix florins, de la faculté de réméré qu'il s'était réservée.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 *, cote 190.
1436, 29 et 30 mai.
5517. Raoul Grochetel, examinateur de par le Roi au Ghâtelet de Paris , à la requête de Bertrand Vachète, procureur du duc de Bourbonnais, met ce prince en possession d'un hôtel et d'un moulin à vent sis au-dessus de Bagnolet, jadis achetés par le duc de Bedford de maître Jean Dole, d'un autre hôtel sis au bout du village de Bagnolet, provenant du même duc, d'un petit bois dit le bois Bagnolet et d'une cerisaie, ainsi que de l'hôtel et du bois des Bruyères sis près de Romain ville, et enfin des cens dus par les habitants du Pré-Saint- Gervais.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 f, cote 1166.
1436,31 mai, Gand.
5518. Philippe, duc de Bourgogne, etc., déclare que, le duc de Savoie lui réclamant trois mille livres tournois de rente sur le droit de la rêve de toutes les marchandises qui traversent la rivière de Saône du royaume en l'empire, il convient d'établir quelle portion de ces trois mille livres doit être à la charge du Roi , qui tient une partie des ports et passages où se paye cet impôt. En attendant et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, le duc de Savoie touchera par manière de provision quinze cents livres sur la recette de ladite rêve,
Vidimus sur parchemin, du 27 septembre 1441, collationné et signé, avec l'attache de la chambre des comptes de Dijou, en date du 8 août 1436. — P. 1361 i, cote 899.
1436, 4 juin.
5519. Ajournement à quinzaine signifié à Jean Gamelle, procureur du duc de Bourbonnais, pour ouïr les raisons et causes d'opposition présentées par Jean de la Haye, chevalier, et Guillaume de Cléraunay.
Gédule originale sur parchemin, signée.— P. 1363 *, cote 1166.
26â TITRES DE LÀ MAISON DUCALE DE BOURBON
1436, 11 juin, Moulins.
BBSO. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , comte de Clermont et de Forez , seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France, donne à Jean Boisseau l'office de receveur en la châtellenîe de Germigny.
Original français sur parchemin, délivré en conseil, signé de Bar, jadis scellé. — P. 1356 *, cote 217.
1436, 20 juin.
ttSSI. Jean Gamelle, procureur du duc de Bourbonnais , remet à Nicolas Gosseraart , procureur de Jean de la Haye et de son consort, les lettres du don de l'hôtel des Bruyères fait par le Roi à Robinet d'Étampes, et de la rétrocession de ce domaine faite par celui-ci au duc.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 1363 *, cote 1166.
1436, 26 et 30 juin.
SttSS. Philippe de Ternaut, garde de la prévôté de Paris, met sous le séquestre, sans préjudice des droits des parties, l'hôtel et le moulin à vent de Bagnolet , un autre hôtel sis au bout de ce village , ainsi que tous les biens jadis possédés par le duc de Bedford en ce lieu et à Romain ville, et dont le duc de Bourbonnais avait été mis en possession; mais en ce qui concerne l'hôtel et le bois des Bruyères, sis près de Bagnolet et de Romainville, il déclare que Jean de la Haye et Guillaume de Gléraunay ont reconnu n'y avoir aucun droit.
Original 9ur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 *, cote 1166.
1436, 2 juillet, Villemur.
8525. Jacques, vicomte de Villemur, seigneur de Calvinet, de la Vincelle, etc., reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, par les mains de Robert de Chalus , la somme de trois cent quatre-vingt-dix écus d'or vieux , à déduire sur le prix de la vente de Calvinet et de la Vincelle.
Original sur papier, en langue romane, signé. — P. 1356*, cote 299.
1436, 5 juillet, Calvinet.
5S24. Jacques, vicomte de Villemur, seigneur de Calvinet, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais, par la main de Jean de la Borderie, la somme
de deux cent cinquante-huit livres deux sols dix deniers de monnaie courante , à déduire sur ce que le duc peut lui devoir.
Original français sur parchemin, signé Jacques, et plus bas Cahehtellk. — P. 1356 2, cote 301.
[1436], 3 et 6 juillet, Villemur et Calvinet. 8585. Lettres missives du vicomte et de la vicomtesse de Villemur, adressées au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, par lesquelles ils lui renvoient Robert de Chalus, en le priant de croire à ce qu'il lui dira de leur part.
Originaux français sur papier, signés. — P. 1356 2, cote 303.
1436, 7 juillet.
3586. Pierre de Toulon, chancelier de Bourbonnais, et Etienne de Bar, conseiller du duc, certifient que le trésorier général de ce prince a remis à Robert de Chalus, écuyer, quatre cents royaux ou écus d'or vieux , pour être portés au vicomte de Villemur en déduction du prix de la vente de Calvinet et de la Vincelle , plus douze royaux alloués audit Robert pour son voyage, et dix autres royaux pour le barbier dudit vicomte.
Original français sur parchemin, signé. — P. 1356 2, cote 299.
1436, 14 juillet.
5327. Nicolas Gossemart, procureur de Jean de la Haye et de Guillaume de Gléraunay , déclare qu'il n'entend se prévaloir que des lettres de don octroyées par le connétable de France à ses clients, dans le procès que ceux-ci soutiennent contre le duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 *, cote 1166.
1436, 2 août.
5328. Convention entre Charles, duc de Bourbonnais, et Rodrigo de Villandrando pour l'assiette des mille livres de rente assignées en dot à Marguerite de Bourbon , sœur naturelle du premier et femme du second.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P.13642, cote 1380.
Autre exemplaire semblable. — P. 1375 *, cote 2475.
Publié par Quicherat ( Vie de Rodrigue de Villandrando , Pièces justificatives, n° 10 ; dans la Bibliothèque de F École des Chartes, 2° série, tom. Ier).
(1436-1437) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1436, 3 août.
5599. Charles , duc de Bourbonnais , s'engage à payer à Rodrigo de Villaridrando la somme de mille livres tournois pour réparations faites à Charlieu et Châteldon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 *, cote 2477.
1436, 16 août, Tours.
5530. Charles Vif, roi de France, mande aux généraux de ses finances de faire payer au duc de Savoie les arrérages d'une rente de trois mille livres qu'il a droit de prendre sur le profit de la rêve levée au nom du Roi aux bailliage de Mâcon et sénéchaussée de Lyon ,. nonobstant les obstacles qui ont été mis à la perception de ladite rente.
Vidimus sur parchemin, en date du 16 septembre 1444, collationné et signé, renfermant l'attache des généraux des finances, en date du 23 août 1436. — P. 1361 *, cote 906.
Autre vidimus sur parchemin , également collationné et signé, du 27 septembre 1441 ; plus deux copies sur papier, non signées.
1436, décembre, Moulins.
8831. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., considérant les bons services de son chambellan Gastonet Gaste, sire de Luppé , lui concède l'exercice de la justice moyenne et haute dans l'étendue de la terre de Luppé, relevant de la baronnie de Malleval en Forez, sauf le ressort et la souveraineté, et moyennant une compensation de soixante livres de rente qu'il ajoutera aux autres devoirs de ladite terre.
Avec l'enregistrement de la chambre des comptes de Moulins.
Vidimus sur parchemin, en date du 16 mars 1437, délivré sous le scel de la cour de Forez et signé. — P. 1399 *, cote 777. Inséré dans l'aveu du 14 mars 1440. — P. 1398 2, cote 670.
[Vers 1436.] 8832. Mémoire adressé par le vicomte de Villemur à Robert de Chalus, le chargeant d'exposer au duc de Bourbonnais les difficultés qu'il a éprouvées de la part des officiers du duc et de ceux du Roi pour rentrer en possession de divers revenus qui lui avaient été assignés en Bourbonnais et en Rouergue. En rappelant ses démêlés avec le sire de Chovigny, le vicomte se sert de cette formule :
« Régnant monsr d'Armaignac, connétable de France. »
Original français sur papier, signé Jacques, sans date.— P. 1356 ^ cote 301.
[Vers 1436.]
3533. Autre mémoire préparé par le vicomte de Villemur pour être adressé au duc de Bourbonnais r relativement au prélèvement à faire par lui sur la recette de Combraille , au recouvrement de la cbâtellenie de Roussin , au payement de six cents écus qui lui sont promis , à la rente de quatre cents livres que le Roi lui a allouée en la sénéchaussée de Rouergue et dont le duc de Bourbonnais devrait demander la survivance pour lui-même, etc.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1356 2, cote 303.
1437 n. st,, 2 janvier, Lyon.
5534. Mandement du Roi pour ajourner les comtes d'Armagnac et de Pardiac, qui avaient emprisonné les sergents porteurs de ses lettres du 2 janvier précédent.
L'ajournement est signifié à Lyon même, le 4 janvier, au comte de Pardiac, par le sergent Drouet Champenois.
Vidimus sur parchemin , du 8 mars 1437, signé. — P. 1372 a, cote 2084.
1437 n. st., 10 janvier, Lyon.
5835. Le Roi donne permission au comte de la Marche de nommer les officiers des aides dans ses terres.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 2, cote 1391. Avec une sentence des généraux des aides, du 27 du même mois, —lbid.y cote 1390.
1437 n. st., 15 janvier.
5536. Les gens des comptes du comte de Forez donnent en perpétuelle emphytéose à Fauconet Garon et à Pierre, son frère, du mandement de Pouilly, une garenne à lapins avec ses dépendances, sise tant au mandement de Gleppé qu'au mandement de Feurs, moyennant un cens annuel d'un demi-lapin (sub annuo censu, servicio seu canone dimidii cuniculi).
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 9* cote 1275 bis.
1437 n. st., 3 février.
5837. Charles, duc de Bourbon, donne quittance au duc de Bourgogne de trente mille livres qu'il lui devait encore pour la dot d'Agnès de Bourgogne , sa femme , et promet d'asseoir le douaire de cette princesse.
Vidimus sur parchemin, collationné et signé, daté du 1er avril suivant. — P. 1364 2, cote 1340.
Autre vidimus sur parchemin, signé, daté du 20 avril 1459. — P. 1367 », cote 1545.
1437 n. st., 3 février, Lille.
8558. Traité de mariage entre Jean de Galabre, fils du roi René, et Marie de Bourbon, sœur du duc de Bourbonnais , conclu avec l'intervention du duc de Bourgogne.
Original sur parchemin, signé René et Charles. — P. 1370 2, cote 1915.
Reproduit dans la ratification du 11 avril suivant. « — P. 1365 i, cote 1414, et P. 1379 «, cote 3128.
Deux copies sur papier, non signées, contemporaines. — P. 1379 i, cote 3127.
1437 n. st., 3 février, Lille.
8559. Le roi René reconnaît que, sur les cent cinquante mille écus d'or promis par le duc de Bourbon pour la dot de sa sœur Marie , il en a payé cent mille comptant, c'est-à-dire qu'il a tenu compte de pareille somme au duc de Bourgogne qui y avait droit pour prix de la rançon du même René. Ce prince s'engage aussi , le cas échéant , à restituer la dot ou l'équivalent en rentes.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 2, cote 3133. Deux vidimus sur parchemin, du 7 mars 1477. — Ibid., cotes 3132 et 3134.
1437 n. st., 4 février, Lille.
$540. Le roi René et le duc Charles de Bourbon reconnaissent, par-devant deux auditeurs du Roi, que les sceaux et les signatures apposés par eux au traité de mariage ci-dessus sont bien authentiques , et promettent par serment d'observer ce contrat.
Il est aussi question , au commencement de cet acte, de la délivrance de René par le duc de Bourgogne.
Vidimus sur parchemin, du 7 mars 1477, signé, contenant aussi le contrat de mariage passé la veille. — P. 1379 2, cote 3134.
1437 n. st., 27 mars.
5541. L'accord conclu entre Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et de Roussillon , et le vicomte de Talard, sur les limites de Roussillon et de Villesous-Anjou, est rétabli nonobstant les infractions commises.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 i, cote 2482.
1437, 11 avril.
5542. René, roi de Jérusalem et de Sicile, et
Charles, duc de Bourbon, ratifient, tant en leur
nom qu'au nom de Jean de Galabre et de Marie de
Bourbon , le traité de mariage accordé entre ceux-ci.
Original sur parchemin, signé, endommagé. — P. 1379 !, cote 3128. Copie dans un cahier de papier, non signé.— P. 1365 *, cote 1414.
1437, 16 avril.
5548. Le duc de Bourbon ratifie et exécute les clauses de son traité de mariage avec Agnès de Bourgogne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 2, cote 1337.
1437, 16 avril.
5544. Agnès , duchesse de Bourbon , ratifie la quittance de trente mille livres donnée par son mari au duc de Bourgogne (le 3 février précédent) .
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 *, cote 1543. Vidimussurparchemin,du20avril 1459, signé. — Ibid., cote 1545.
1437, 16 avril.
5545. Le duc de Bourbonnais assigne à sa femme Agnès douze mille livres de rente sur toutes ses terres et seigneuries , avec faculté de réméré pour ses héritiers.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 *, cote '1543.
1437, 16 avril, Bourbon.
5546. Le roi René donne quittance au duc de Bourbon d'une somme dç deux mille cinq cent dixhuit écus, à valoir sur la dot de Marie de Bourbon.
Vidimus sur parchemin, du 7 mars 1477, signé. — P. 1379 *,
1437, 8 juin.
5547. Les Cèles tins de Lyon donnent a Antoine
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
de Lévis, seigneur de Vauvert, la faculté de racheter diverses rentes assises au mandement « Ahueti in Bressià, » qu'il leur avait vendues.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374?, cote 2454.
1437, 26 juin, Moulins.
8348. Le roi René donne quittance de six cents écus sur la dot de Marie de Bourbon, sa belle-fille.
Vidimus sur parchemin, du 7 mars 1477, signé. — P. 1379 2, cote 3132.
1437, 28 juin.
8549. Isabelle d'Harcourt, veuve du sire de Vil-
lars, transporte à l'abbé et au couvent de la Ghas-
sagne l'étang dit de Genève , sis dans les paroisses
de la Chapelle, Boulignèux et Sandrans, réservé
l'usufruit, et movennant fondation de messes.
* ft
Avec l'acceptation des religieux de la Chassagne.
Copie sur papier, non signée. — P. 1375 2, cote 2537.
1437, 9 juillet.
8880. Quittance de mille écus d'or donnée au duc de Bourbon par Jacques de Sierck, protonotaire du Pape, et Charles de Poitiers, conseillers du roi René.
Cédule originale sur parchemin, signée. — P. 1379 2, cote 3136. Vidimus sur parchemin, du 7 mars 1477, signé. — Ibid., cote 3132.
1437, 11 juillet, Moulins.
8881. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont et de Forez, seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France, donne à Julien Sachot l'office de sergent général dans son duché de Bourbonnais , vacant par la résignation de Périn «Messonier.
Original sur parchemin , signé du secrétaire du conseil , jadis scellé. — P. 1355», cote 127.
1437, 24 juillet, Gien
8882. Charles VII, roi de France, donne au duc de Bourbonnais la garde des places et seigneuries de Sancerre , Vailly , Charpignon , Montfaucon et Sagonne , avec promesse d'empêcher que personne les occupe à son détriment.
« Par le Roy en son conseil. — Courtinelles. »
Original sur parchemin, jadis scellé du sceau du conseil. — H.
1437, 28 juillet, Moulins.
8883. Le duc de Bourbonnais et d'Auvergne délaisse, par voie d'échange, à Paillait, seigneur ' d'Urfé, chevalier, et à Isabelle de Blot, sa femme, la terre et seigneurie de Bussy et la moitié de celle de Souternon, assises au comté de Forez, sous la réserve de la foi et hommage et des parties de la forêt de Bas qui pourraient dépendre desdites seigneuries. 11 reçoit en récompense la terre et seigneurie de la Condemine, sise en Bourbonnais, plus une quittance de sept cents livres tournois qu'il devait audit Paillart, à la condition que, si la descendance mâle de ce dernier vient à manquer, lesdites terres de Bussy et Souternon retourneront au duc de Bourbonnais moyennant restitution de la terre de la Condemine.
Suit la ratification par Isabelle de Blot, donnée à Drfé le 8 août suivant.
Au dos de l'acte est une note du 16 janvier 1438, déclarant que cet échange pe fat ni enregistré ni mis à exécution, parce que le duc de Bourbonnais y était trompé non pas de la moitié , mais de plus des huit dixièmes.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 s, cote 273.
Acte notarié du même jour, constatant ledit échange, et ratification d'Isabelle de Blot, du 8 août; originaux sur parchemin, incisés comme nuls. — P. 1359 *, cotes 756 et 747.
1437 (?), 29 juillet.
5584. Testament d'Isabeau de Chartres, mère d'Antoine de 'Lévis, seigneur de Vauvert.
Original sur parchemin, effacé. — P. 1370 *, cote 1897.
5555. Amé Vert, chevalier, seigneur de Ghènereille et de Veauche, mande aux officiers de Forez de permettre que Paillart d'Urfé soit mis en possession du château de Bussy et de la moitié de la terre de Souternon.
Original sur papier, signé, jadis revêtu de deux sceaux en cire rouge, plaqués, — P. 1359 2, cote 756.
Pièce incisée, l'échange n'ayant pas été effectué.
1437, 18 août.
5556. Charles, duc de Bourbonnais, ordonne de
payer au roi de Sicile quatre mille cent dix-huit écus d'or, et à Jacques de Sierck et Charles de Poitiers, conseillers de ce prince, mille écus d'or, à valoir sur la dot de sa fille Marie de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 2, cote 3136.
Avec le consentement donné le même jour par Louis de Segrie, gouverneur général des finances du duc; cédule sur parchemin, signée Segrie et scellée. — Même cote.
1437, 25 octobre.
5559. Procès-verbal de la collation, faite sur l'original par le lieutenant du bailli de Montferrand, d'une copie du traité de mariage de Jean, duc de Bourbon , avec Marie de Berry , pièce qui devait être produite au parlement.
Original sur parchemin, signé,jadis scellé. — P. 1364 *, cote 1295.
1437 , 16 novembre.
5560. Relation faite au parlement par Guillaume Toulousain , lieutenant du bailli de Montferrand , de la manière dont il a collation né, en présence du procureur du Roi , les vidimus et les originaux des pièces suivantes , qui lui ont été présentées :
Hommage rendu au duc de Berry par Louis de Montboissier, le 12 mai 1397.
Hommage rendu au même par le seigneur d'Oliergues , le jeudi après la fête de saint Matthieu , apôtre, 1407.
Hommage rendu au même par Bertrand de la Tour, le 2 mai 1397.
1437, 27 septembre, Angers. !
5557. Le roi René donne quittance de trois cent | quatre-vingt-quatorze écus sur la dot de Marie de | Bourbon , sa belle-fille.
Vidimus sur parchemin, du 7 mars 1477, signé. — P. 1370 2, cote 3132.
1437, 23 octobre.
5558. Jacques, vicomte de Villemur, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais, par les mains de Pierre Boillon, receveur des aides pour le Roi au pays de Bourbonnais, et de Robert de Ghalus, la somme de deux cents réaux d'or, à valoir sur ce que le duc peut lui redevoir encore.
Original sur papier, signé. — P. 1356 2, cote 301.
Traité de mariage de Margot, fille du seigneur de Broq, sœur de Dauphine, femme de Louis de Beaujeu, seigneur de Montferrand, conclu le dimanche des Rameaux 1289 (1290).
Mandement du bailli d'Auvergne défendant de traduire Dauphine, dame de Broq, en cour d'Église, donné le 6 août 1330.
Hommages rendus au duc de Bourbon par le comte de Montpensier, l'évéque de Chartres et le seigneur de Ganilhac, le 5 juin 1427.
Aveu rendu au duc de Berry par Guillaume de la Forest, seigneur de Bullion, le 21 août 1409.
A la relation est joint un arrêt du parlement autorisant Guillaume Toulousain à délivrer au duc de Bourbon expédition de ces pièces, et daté du 30 juillet précédent.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 2, cote 2550.
1437 , 22 novembre.
5561. Les commissaires du duc de Bourbonnais, en vertu d'un mandement du 23 juillet 1436, et les procureurs de Claude de Beauvoir, seigneur de Ghâtelus et du Mont-Saint-Jean , en vertu d'une procuration du 16 juillet 1436, procèdent au partage des serfs qui appartiennent en commun au duc et audit seigneur en la baronnie de Ghâteau-Ghinon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1480 2, cote 3247. La procuration du seigneur de Cbâtelus, en date du même jour, est sous la cote 3248.
1437, 9 décembre.
5562. Donation mutuelle, faite par Claude de Glareins et Humbert, son frère, au profit du dernier survivant d'entre eux , de tous les biens provenant de la succession de leur père, au cas où ils décéderaient sans enfants mâles, et à la condition de doter les filles convenablement.
Avec une substitution réciproque faite par les mêmes en faveur de leurs descendants mâles, datée du même jour.
Copies sur papier, non signées. — P. 1392 ', cotes 663 et 633 ter.
1437, 11 décembre.
5565. Fondation d'une messe perpétuelle en l'abbaye de l'Ile-Barbe par Isabelle d'Harcourt,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
dame de Villars, qui donne à cet effet deux cents florins, savoir quatre-vingts écus d'or au coin du roi de France , et le reste de la somme tant en monnaie de France ou de Savoie qu'en « gros » du Pape.
[Vers 1437.] 5864. Relevé des sommes reçues par Jacques, vicomte de Villemur, sur le prix de la vente de Calvinet, de la Vincelle et de Roussin, montant en tout à quatre mille huit cent quatre écus d'or vieux, avec rappel de l'engagement pris par le comte de Clermont , aujourd'hui duc de Bourbonnais , de racheter les terres de la baronnie de Calvinet, qui sont engagées pour trois mille écus ou environ.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1356 2, cote 299.
[Vers 1437.] 536S. État de divers payements faits au vicomte de Villemur, à rabattre sur les comptes de Guillaume Constant, trésorier de Bourbonnais, de Gilet le Tailleur, argentier du duc, de Jean de la Borderie, receveur du haut pays d'Auvergne , etc.
Cahier de papier, sans date ni signature. — P. 1356 2, cote 299.
1438 n. st., 3 janvier.
8566. Jean de Châlon , seigneur de Viteaux , ratifie le partage, convenu entre le duc de Bourbon et lui , des serfs qu'ils avaient en commun à Lorme.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 2, cote 3247.
1438 n. st., le jour de saint Sébastien (20 janvier), Feurs « in carreria publica dicti loci n .
5567. Humbert et Bernard de Salamard, père et fils, damoiseaux, donnent à bail perpétuel à Philippe Bar, de la paroisse de Saint-Laurent-la- Conche , une place propre à bâtir un moulin sur la Loire , moyennant un cens annuel de trois bichets de froment , et onze écus d'or du poids de trois deniers pour introge.
1438 n. st., 5 février, Tours.
5568. Charles VII , roi de France , accorde souffrance d'un an, au roi et à la reine de Navarre pour
lui rendre la foi et hommage du duché de Nemours, et leur permet de jouir, pendant l'année de souffrance, des fruits et rentes de toutes les terres dudit duché , excepté Nemours , Château-Landon , Courtenay et le Mez-le-Maréchal.
« Par le Roi en son conseil , auquel monseigneur le Dauphin et le duc de Bourbon , l'archevesque de Toulouse , les évesques de Clermont, de Maguelonne et de Maillezais, le bastard d'Orléans, le maréchal de la Fayette , le maistre des arbalétriers , les sires de Gaucourt, de Ghaumont et de Villedieu , messire Hugues de Noes , maistre Geoffroy Vassal et Jean Lepicart, et plusieurs autres estoient. — Btjdé. »
Vidimus sur parchemin, signé et jadis scellé, avec l'attache des gens des comptes, en date du 3 mars 1438. — P. 1363 2, cote 1247.
1438, 15 avril.
$369. Codicille de Philippe de Montrevel, dame de Beausemblant, par lequel elle modifie certaines dispositions relatives à ses obsèques.
Expédition notariée sur parchemin, signée. — P. 1396 *, cote 427.
1438, 2 mai, Tours.
8870. Yolande, reine de Sicile, donne à son fils Charles d'Anjou la baronnie de Lunel, avec les terres de Berre, Martigue, Âlanson, Istre, etc., en s'en réservant l'usufruit.
Trois copies sur papier, non signées ; écriture du temps. — P. 1380 i, cote 3168.
Autre copie semblable. — Ibid., cote 3183.
1438, 13 mai.
8871. Raimond de Rochedragon, chevalier, seigneur d'Àuchères, vend à Rodrigo de Villandrando, comte de Ribadeo en Espagne, pour la somme de deux cents écus d'or, soixante-quatre au marc, dix tonneaux de vin de rente annuelle et perpétuelle , à prendre sur la chevance que Marguerite de Neuville, femme dudit Raymond, a sur la paroisse de Ghareil en Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 s, cote 1*46.
1438, 17 mai.
8872. Jean Jamet , damoiseau , vend à Jean Chambolles, pour le prix de deux royaux de bon
or, une pièce de terre assise en la paroisse de Saint- Ver, au territoire de Puy-Roger, tenant au grand chemin qui va de la Palisse à Moulins , et contenant quatre bicherées de terre, mesure de Jaligny.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 11.
1438, 14 juin.
5573. Information secrète faite par Humbert de Maleval, notaire de Beaujeu, tendant à établir que Henri de Villars, archevêque de Lyon, seigneur de Trévoux, avait fait battre monnaie à ses armes audit lieu de Trévoux environ un siècle auparavant. Il est fait mention de deux témoins centenaires.
Cahier de papier, signé H. de Malatalle. — P. 1390 2, cote 502.
1438, 27 juin, Bourges.
6874. Antoine, seigneur de Prie, reconnaît avoir reçu de Philibert de M onchenu , par les mains du chevalier de Brion, seigneur d'Argental, vingt écus que ledit Philibert lui devait.
Cédule originale sur papier. Signature autographe : âkthoiecede Prie. — P. 1396 *, cote 441.
1438, 13 mai et 30 juin.
8573. Fondation par Isabelle d'Harcourt, veuve d'Humbert, seigneur de Villars et de Thoire, de douze anniversaires pour l'âme de son mari en l'église de Saint-Paul de Lyon , à laquelle elle donne cinq cent cinquante écus d'or vieux , . du poids de soixante-quatre au marc.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1389 ', cote 181.
1438, 19 juillet, Bourges.
8876. Charles VII autorise et confirme le transport d'une rente viagère de quatre cents livres tournois, à percevoir sur les revenus de la baillie de Pérusse et des châtellenies de Salignac et de Langeac, fait par Jacques de Villemur au duc de Bourbonnais.
« Par le Roy, le bastart d'Orléans, le seigneur de Chaumont, maistre Jean d'Estampes et autres présens. — A. Debeuf. »
Inséré dans d'autres lettres du même prince, en date du 7 décembre 1439, et dans un vidimus du duc de Bourbonnais, en date du 3 janvier 1439. — P. 1361 *, cotes 928 et 937, et P. 1372 2,
1438, 20 juillet.
5377. Le lieutenant général du bailli de Senlis déclare qu'il a vu et lu les lettres originales [de la vente faite par Guillaume de Villers à Marie de la Porte] , et qu'à la requête de Guy de la Porte , qui craignait qu'elles ne lui fussent prises sur les chemins à l'occasion de la guerre, il en a fait la collation avec le vidimus expédié la veille par les gardes des sceaux de la baillie de Senlis.
Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1362 8, cote 1080.
1438, 13 septembre.
5578. Les gens des comptes de Bourbonnais certifient que Guillaume Constant, trésorier de Bourbonnais , a versé à Robert de Chalus la somme de sept cent trente et une livres treize sols sept deniers pour être portée au vicomte de Villemur, sur laquelle somme ledit vicomte a reçu six cent trenteneuf livres tournois en quatre cent vingt-six écus d'or vieux, le surplus ayant été employé par ledit de Chalus tant pour son voyage que pour autres dépenses.
Original sur papier, signé et scellé de quatre cachets en cire rouge. — P. 1356 2, cote 301.
1438, 27 septembre.
3579. Jacques, vicomte de Villemur, seigneur de Calvinet et de la Vincelle, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais , par les mains de Denis de Cloys, son barbier et serviteur particulier, la somme de deux cents réaux d'or, en déduction de celle que le duc est tenu de lui payer.
Original en langue romane, sur papier, signé et scellé d'un cachet en cire rouge. — P. 1356 2, cote 301.
1438, 27 septembre.
$580. Autre quittance du vicomte de Villemur pour deux cents livres tournois, qui lui ont été remises de la part du duc de Bourbonnais par Jean de la Borderie.
Original en langue romane, sur papier, signé et scellé. — P. 1356% cote 301.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1438, 23 décembre, Moulins.
5B8I. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., mande aux gens de ses comptes à Moulins de faire procéder à une information sur la requête des habitants de Montbrison, qui demandent à avoir deux foires par an outre les deux qu'ils ont déjà, et un second marché par semaine.
Copie sur papier, collationnée sur l'original, à l'hôtel de ville de Montbrison, et signée de deux notaires. — P. 1378 2, cote 3081.
1439 n. st., 3 janvier, Moulins.
vergne, etc., déclare que, nonobstant la confirmation donnée par le Roi au transport d'une rente de quatre cents livres à lui fait par Jacques de Villemur, il entend que ledit Jacques continue à jouir jusqu'à la fin de sa vie de ladite rente , ne s'en réservant que la réversibilité.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 *, cote 937.
1439 n. st., 14 janvier.
8583. Michel Maignen, boucher, demeurant à Moulins, vend à Simonnet Lucienne, tailleur et valet de chambre de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne , pour le prix de trente-six royaux d'or, une maison sise en l'écurie du duc de Bourbonnais, tenant à la tour de Frédail et aux murs de la ville de Moulins.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé — P. 13552, cote 116.
1439 n. st. , 4 février, Bruxelles. * 5384. Philippe, duc de Bourgogne, reçoit l'hommage du comte et de la comtesse de la Marche pour leur terre de Combles, mouvante de Bapaume.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 3, cote 2115.
1439 n. st., 9 mars.
&>85. Lettres de protection et de sauvegarde accordées par Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à Pierre Varenier et Douce Mayole, sa femme, ainsi qu'à Guillaume Varenier et Catherine, sa femme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire rouge. — P. 1361 ', cote 916.
1439 n. st., lw avril, Riom.
3886. Guillemin Chaudet, sergent du Roi , annonce à la cour du parlement de Paris qu'en vertu de lettres du Roi, datées de Riom le 31 mars 1439, il s'est transporté à l'hôtel du comte de Vendôme , grand maître d'hôtel du Roi, et l'a ajourné à comparaître en parlement le 15 janvier prochain, pour reprendre ou délaisser son intervention dans le procès pendant entre le duc de Bourbonnais et le comte de Pardiac , au sujet du comté de la Marche et de la seigneurie de Montaigu en C ombrai lie.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1363 2, cote 1216.
1439, 27 avril, le Puy.
3587. Charles VII, roi de France, donne en viager à Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et de Roussillon , le péage de Serrières sur le Rhône , qui avait été confisqué au profit des rois ses prédécesseurs sur Jacques de Roussillon , en son vivant chevalier, seigneur de Tullins et de Sablon.
« Par le Roy en son conseil , ouquel messieurs le duc de Bourbon et Charles d'Anjou, le sieur de Lebret, l'arcevesque de Tholose, les évesques de Poictiers et de Ma galonné, le maréchal de la Fayette, les sieurs de Chaumont et de Précigné et plusieurs autres estoient. — Bddé. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1359 s, cote 763.
Avec les lettres de vérification de Guillaume, évêque de Laon, président de la chambre des comptes, du 2 mai suivant ; une lettre d'avis, adressée le lendemain au châtelain de Serrières, par Gilbert de la Fayette, maréchal de France, commis à l'office de sénéchal de Beaucaire et de Nîmes; et un reçu des lettres du Roi, donné par le lieutenant du trésorier de Nîmes, le 19 janvier 1440; ces deux dernières pièces sur papier. — Même cote.
Vidimus des lettres du Roi, délivré sur parchemin, le 19 janvier 1440, par la sénéchaussée de Lyon.— P. 1392 s, cote 744.
1439, 1* mai, le Puy.
8888. Charles VII, roi de France, ordonne au sénéchal de Beaucaire de laisser Philippe de Lévis , comte de Villars, sire de Roche et d'Annonay, jouir paisiblement de la terre d'Annonay, jusqu'à ce que soit vidé le procès soulevé par la saisie que le sénéchal avait opérée sur ladite terre, en prétendant que les deux mille florins d'or jadis imposés aux possesseurs de ce fief à chaque mutation
TITRES DE LjL MAISON DUCALE DE BOURBON.
n'avaient point été payés. La décision du Roi est fondée sur ce que son féal cousin et chambellan Philippe de Lévis est « grand seigneur » et bien en état de payer la somme, s'il est prouvé qu'elle soit légitimement due.
Pièce insérée dans un yidimus du sénéchal de Beaucaire, en date du 3 octobre 1439. — P. 1402 *, cote 1239.
1439, 5 mai, Paris,
3588. Charles VII, roi de France, délivre des lettres de protection et de sauvegarde à son cousin le duc de Bourgogne.
Copie sur papier, signée; écriture du quinzième siècle. —
8390. Louis Ârnould , bailli de Roche et d'Annonay au nom de Philippe de Lévis , est admis à s'opposer à la saisie de la terre d'Annonay, et à faire juger le procès pendant à la cour présidiale de Nîmes le vendredi qui suivra la prochaine fête de saint Jean-Baptiste.
Original sur parchemin , signé. — P. 1402 *, cote 1240.
1439, 6 mai, le Puy.
5591. Charles VII, roi de France, déclare que, son amé et féal chambellan et conseiller Philippe de Lévis, comte de Villars, seigneur d'Annonay, lui ayant rendu en 1436 l'hommage de la terre d'Annonay sans pouvoir encore , à cause de la guerre et du peu de sûreté des routes , faire l'aveu et le dénombrement de ladite terre, il lui donne souffrance d'un an, à partir de la date des présentes , pour accomplir cet acte , et défend à tous ses officiers d'inquiéter à ce sujet ledit Philippe de Lévis.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 2, cote 1250.
Inséré dans l'acte du 18 juin suivant (avec la date du 6 juin par erreur). — P. 1402 », cote 1239.
Avec le mandement exécutoire de Gilbert de la Fayette, faisant fonctions de sénéchal de Beaucaire, en date du même jour. — P. 14022, cote 1250, et P. 13982, cote 673.
1439, T mai.
5S92. Etienne Ghambert et Etienne Passavant
prennent à bail, moyennant un cens de quinze sols tournois, d'un livrorium de froment, de quatorze mesures semblables de seigle , de quatorze ras d'avoine et deux poules , certaines terres vacantes sises dans la paroisse de Tourzie (Torziaci).
Minute sur papier, non signée. — P. 1402 3, cote 1330.
1439, 5 juin, Lyon.
5895. Charles VII, roi de France, mande au bailli de Mâcon , sénéchal de Lyon , de délivrer au duc de Savoie les trois mille livres tournois de rente qu'il a accoutumé de percevoir sur la rêve des bailliage de Mâcon et sénéchaussée de Lyon , laquelle rente avait été arrêtée et mise en la main du Roi à l'instance de maître Adam de Cambrai , conseiller et premier président du parlement.
Vidimus sur parchemin , en date du 27 septembre 1441, collationné et signé , renfermant l'attache de Théodore de Valpergue, sénéchal de Lyon, du 12 juin 1439. Avec une autre copie sur papier, non signée. — P. 1361 *, cote 906.
1439, 5 juin, Lyon.
3594. Charles , duc de Bourbonnais , commet la garde et le gouvernement du prieuré de Saint-Sauveur en Rue à Louis de Layre, prieur de Saint- Jean-la-Ghalm au diocèse du Puy, en l'absence d'Antoine de la Forge.
Inséré dans l'acte du 7 mars 1440. — P. 1396 *, cotes 459 et 463.
1439, 12 juin, Lyon.
8393. Charles VII, roi de France, fait délivrer des lettres de sauvegarde à son cher et féal cousin le comte de Villars , seigneur de Roche et d'Annonay, à qui le duc de Bourbon, comte de Forez, contestait le droit de ressort et d'hommage sur les terres d'Ay, Saint- Alban, Quintenas et Thorenc, prétendant que les susdites terres relevaient de Rocheblaine ou de Ma levai.
Original sur parchemin, signé Pichon, jadis scellé. — P. 1398 s,
1439, 18 juin.
B596. Louis Arnoul (Arnulphi), bailli d'Annonay au nom de Philippe de Lévis , obtient du bailli
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
de Vivarais , en vertu des lettres du Roi , mainlevée de la terre d'Ânnonay.
Vidimus sur parchemin, délivré par le sénéchal de Beaucaire le 3 octobre 1439, signé, jadis scellé. — P. 1402 *, cote 1239.
1439, 19 juillet.
8597. Conventions faites entre Louis -de Bourbon, comte de Montpensier, et les procureurs de la compagnie des marchands faisant le commerce sur les rivières de Loire et d'Allier, pour procéder à une information au sujet du péage que ledit comte prétendait lever sur l'Allier au lieu dit "la Boutière.
Original sur papier, signé et scellé. — P. 1363 2, cote 1243.
5598. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais mandent au receveur des exploits de la chàtellenie de Moulins de payer à Jean François, substitut du procureur du duc, quatre livres tournois pour les dépenses qu'il a faites au service du duc.
Gédule originale sur papier, signée, revêtue de quatre cachets en cire ronge. — P. 1360 2, cote 860.
1439, 27 juillet, Riom.
5599. Pierre Aubépin, lieutenant de Jean de Langeac, sénéchal d'Auvergne, certifie que Guillemin Chaudet, sergent du Roi, a fait les ajournements mentionnés dans sa relation adressée au parlement de Paris.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 2, cote 1216.
1439, 12 août.
5600. Jean Moussât , écuyer , capitaine de Moulins, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de dix livres tournois, une rente de dix sols tournois qu'il avait droit de prendre sur une maison sise à Moulins , au lieu où a été bâtie l'église des Dames de Sainte-Claire.
Original snr parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 96.
1439, 17 août, Cal vi net.
5601. Jacques, vicomte de Villemur, seigneur de Calvinet et de la Vincelle, déclare avoir reçu du duc de Bourbonnais, par les mains de Robert de
Chalus, huit cent cinq pièces d'or en différentes monnaies (dont la valeur totale n'est pas énoncée), à valoir sur le prix de l'acquisition de Calvinet et de la Vincelle.
Avec une autre quittance du même jour pour huit cent vingt-huit pièces d'or.
Original en langue romane, sur parchemin, signé Gahentblle, et vidimus sur parchemin, de l'an 1456, signé d'un notaire. — P. 1356 8, cote 301.
[1439, vers le mois d'août.]
5602. Jannin Liendon, homme sujet du duc de Bourbonnais, demeurant au Chambon-Colombel , demande à la chambre des comptes de Moulins d'être déchargé de l'exploitation de deux pièces de terre, l'une sise près de la Planche-Raben , tenue à six sols huit deniers de cens , l'autre sise au terroir de la Broce, chargée de trois boisseaux de froment, « qui sont trop grans charges, vu qu'il ne demeure point sur le lieu et ne les pourroit faire valoir. »
Original sur papier, très-endommagé. — P. 1360 2, à la suite de la cote 878.
1439, 5 septembre.
5603. Philippe Taillandier, lieutenant général du châtelain de Belleperche , certifie aux gens de la chambre des comptes à Moulins qu'après descente faite sur les terres indiquées dans la requête de Jannin Liendon, elles ont été trouvées cultivées et en bon état.
Lettre originale snr papier, signée. — P. 1360 3, à la suite la cote 878.
1439, 10 octobre.
5604. Prix fait avec Pierre Gayrau et Jean Bertrand , charpentiers de Montbrison , pour la réparation de la couverture de la tour du Donjon.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 3, cote 1328.
1439, 27 octobre, Orléans.
vergne , en considération des bons services que son père et lui ont reçus de Gilbert, seigneur de la Fayette, maréchal de France, lui donne douze gros setiers de blé, « qui valent vingt et quatre chevaulx
chargiez, » à prendre chaque année sur les moulins de Fontfort, près de Saint- Galmier, et en outre les château, châtellenie et mandement de Veauche en Forez, avec la justice et les revenus, pour en jouir après le décès d'Ame Vert , bailli de Forez , qui en est détenteur à titre viager.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1397 *, cote 514.
1439, du 15 octobre au 12 novembre.
8606. Guillaume d'Andable, notaire du comte de Montpensier, délégué pour cet objet, procède à une information au sujet du droit de péage levé par ledit comte sur tous les chalands et bateaux passant par l'Allier au lieu dit la Boutière.
Original sur papier, signé G. Dakdable. — P. 1363 2, cote 1243.
5607. Les parties engagées dans le débat relatif au péage sur la rivière d'Allier se déclarent prêtes à remettre les pièces et informations entre les mains du chancelier de Bourbonnais, et consentent à ce qu'on mette en écrit le nombre des bateaux et les noms et surnoms des marchands qui passeront par ladite rivière en une journée.
Minute originale sur papier, signée. — P. 1363 s, cote 1243.
1439, novembre, Tours.
5608. Charles VII, roi de France, vidime et confirme les lettres patentes de Charles Y, données à Paris au mois de février 1373, exemptant le comté de Forez et la baron nie de Roannais de tout ressort autre que celui du parlement de Paris.
Original français sur parchemin, signé Chaligant. — P. 1371 2, cote 1997.
Vidimus latin sur parchemin, délivré le 30 mars 1488, signé.—- P. 1359 a, cote 743.
1439, 7 décembre, Angers.
5609. Charles VII confirme de nouveau,- après la mort de Jacques de Villemur , l'autorisation donnée au duc de Bourbonnais de toucher, sa vie durant, les quatre cents livres de rente dont ledit Jacques lui avait fait le transport.
«Par le Roy, mons' Charles d'Anjou, Tévesque de Clermont, l'amiral, le sire de Chaumont et maistre
Jean Rabateau, Jean le Picart et Raoul Cluneau et autres présens. — D. Budê. »
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 2, cote Î083. Vidimus sur parchemin, en date du 21 décembre 1439, collationné, signé. — P. 1361 \ cote 928.
1439, 14 décembre, Angers.
5610. Charles VII, roi de France, à la requête de Jean de Montault, vicomte de Villemur et seigneur de Carbonières , prétendant à la succession d'Arnaud et de Jacques de Villemur comme étant leur plus proche héritier, mande au juge mage et autres officiers de la sénéchaussée de Toulouse de délivrer audit Jean de Montault copie du testament d'Arnaud de Villemur et de toutes les pièces qui pourraient lui servir en son procès.
Vidimus original sur parchemin, délivré par les commissaires du Roi, le 7 mai 1440, collationné, signé et jadis scellé. — P. 1356*, cote 293.
1439, 22 décembre.
5611. Bermond de Brion, chevalier, procureur de noble dame Philippe de Montrevel , dame d' Argental, interjette appel de la saisie du prieuré de Saint-Sauveur en Rue, opérée par certains commissaires délégués au gouvernement du temporel dudit prieuré, au préjudice du droit de garde que la dame d'Argental prétendait avoir audit lieu.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1396 !, cote 449.
1440 n. st., 4 janvier, Annonay.
3612. Philippe de Lévis, comte de Viilars, seigneur de Roche et d'Annonay et vicomte de Lautrec, institue pour son héritier universel Antoine de Lévis, seigneur de Vauvert, son fils, et, en cas de prédécès, Jean de Lévis, fils dudit Antoine. En cas d'extinction de la branche d'Antoine , il lui substitue Brémond, son autre fils, et les enfants de celui-ci de mâle en mâle. En cas d'extinction de la branche de Brémond , il lui substitue Gasparde de Lévis, sa fille, femme du comte de Montrevel, et ses enfants de mâle en mâle. En cas d'extinction de la branche de Gasparde, il lui substitue Catherine, sa nièce , et les enfants mâles de celle-ci , à la charge de porter le nom et les armes de Lévis.
Vidimus latin sur parchemin, en date du 6 mai 1444, collationné et signé. — P. 1362 3, cote 1134.
(1440) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1440 n. st., 11 janvier.
8613. Le lieutenant général du châtelain de Belleperche , le substitut du procureur du duc et le receveur dudit lieu certifient à la chambre des comptes de Moulins qu'après descente faite sur certaines terres sises près de la Planche-Raben et au terroir de la Broce, il a été reconnu qu'elles n'ont eu de temps immémorial ni maisons ni bâtiments.
Lettre originale sur papier, signée. — P. 1360 f, à la suite de la cote 878.
1440 n. st., 12 janvier.
8614. Pierre du Ry, receveur de Belleperche, déclare avoir reçu de Jean Liendon , demeurant au Chambon-Colombel , tout ce que celui-ci pouvait devoir à cause de ladite recette.
Cédnle originale sur papier, signée. — P. 1300 3, à la suite de la cote 878.
1440 n. st., 18 janvier.
$613. Jean, duc de Bretagne, comte de Montfort et de Richemont, pour le bien, honneur et prospérité du Roi, renouvelle avec le duc de Bourbonnais et d'Auvergne les anciennes alliances qui ont existé entre leurs prédécesseurs.
Original sur parchemin, arec la signature autographe du duc de Bretagne; jadis scellé en cire rouge. — P. 1358 2, cote 595.
1440 n. st., 5 février, Annonay.
5616. Antoine de Lévis, comte de Villars, seigneur de Boche et d' Annonay, confirme les franchises , libertés et immunités de la ville et du mandement d' Annonay, telles qu'elles avaient été promises et jurées par Philippe de Lévis , son père.
En tête des témoins figure Brémond de Lévis, sire de Chàteaumorand, frère dudit Antoine.
Inséré dans un cahier de parchemin, en forme de cartulaire, daté du 25 juin 1474, signé de deux notaires. — P. 1396 *, cote 448.
1440 n. st., 10 février.
8617. Fondation de douze messes en l'église de
Saint-Maurice de Vienne par Isabelle d'Harcourt,
dame de Villars. La fondatrice donne à cet effet
quatre cents écus , plus divers bijoux ainsi désignés :
a Fermilletum auri , cum uno lapide vocato balay,
tribus dy amans et tribus perlis grossis ; unum bo-
num saphirum , saphiz gallicè nuncupatum , in auro interclusum, et septem viginti perlas bonas; » et enfin plusieurs reliques richement enchâssées, entre autres un fragment de la colonne à laquelle Jésus- Christ fut attaché dans la maison de Ponce-Pilate.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389 ', cote 198.
1440 n. st., 15 février.
3618. Pierre du Ry, receveur de Belleperche, informe les gens de la chambre des comptes à Moulins de la consistance des terres tenues à bail par feu Jean Liendon, bail dont Jean, fils de ce dernier, demande la résiliation.
Lettre originale sur papier, signée. — P. 1360 s, à la suite de la cote 878.
1440 n. st., 21 février.
5619. Pierre du Ry, receveur de Belleperche, informe les gens de la chambre des comptes à Moulins qu'après enquête faite , il a été reconnu qu'une pièce de terre sise au terroir de la Broce, et chargée envers le duc d'une redevance de trois boisseaux de froment, a été constamment exploitée par Jean Liendon , père et fils.
Lettre originale sur papier, signée. — P. 1360 2, à la suite de la cote 878.
1440 n. st., 27 février.
8620. Le chambrier de l'évêque de Chartres adjuge à Philippe Jouet et à Jean Bonnet, derniers enchérisseurs, pour le prix de quatorze livres tournois, une maison sise à Chartres, sur le grand pont, aboutissant par derrière à la rivière d'Eure, appartenant à Jaquet Moreau , chargée de vingt sols de rente envers Macé le Cheron et sa femme, de quinze sols tournois envers Philippe Jouet, et de quinze autres sols envers Jean Bonnet et sa femme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 51.
1440 n. st., 11 mars.
S621. Jean, vicomte de Villemur, seigneur de Calvinet, de Carbonières, de la Vincelle et de « Veteribus campis », fils de Jeanne , jadis fille d'Arnaud , vicomte de Villemur , et de Jean de Montault, chevalier, donne procuration à diverses personnes nommées dans l'acte pour comparaître
en justice et plaider en son nom dans toutes ses affaires.
Vidimu8 original sur parchemin, délivré par les commissaires du Roi le 7 mai 1440, collationné, signé et jadis scellé. — P. 13562, cote 293.
1440 n. st., 12 mars.
8622. Robert Parent, écuyer, conseiller et maître d'hôtel du duc de Bourbonnais, certifie qu'Etienne Lefuselier , bourgeois de Blois, a fourni caution suffisante pour Jean Girot, trésorier général de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé Parent, jadis scellé de cire rouge. — P. 1358 3, cote 564.
1440 n. st., 14 mars.
5623. Gastonet Gaste, chevalier, sire de Luppé, rend aveu au duc de Bourbonnais, comte de Forez, pour sa terre de Luppé, la justice qui y est jointe et les nombreux arrière-fiefs , cens et rentes qui en relèvent, lesquels sont énumérés dans l'acte. Cet aveu est reçu par Amé Vert , bailli , et Louis de la Vernade, juge ordinaire de Forez.
Pièce sur parchemin, non signée ni scellée, composée de huit feuilles détachées. — P. 1398 a, cote 670.
1440, 30 mars , Nîmes.
5624. Raymond, seigneur de Vilar, chevalier, sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, donne mainlevée du péage de Serrières, et mande au châtelain et aux autres officiers d'en laisser jouir paisiblement Isabelle d'Harcourt.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13592, cote 763.
1440, 2 mai.
5625. Charles, duc de Bourbonnais, ordonne de payer au roi de Sicile trois cent quatre-vingtquatorze écus d'or , à valoir sur le restant de la dot de Marie de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 2, cote 3136. Avec le consentement de Louis de Segrie, gouverneur général des finances du duc ; minute informe. — Même cote.
1440, 11 juin.
5626. Hugonin Maillart, habitant de Souvigny , vend à Simonnet Luxienne une rente de quarante-
cinq sols tournois sur une maison sise à Moulins, près de l'écurie du duc de Bourbon.
Au dos est le transport de ladite rente fait au duc en 1460.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 !, cote 2336.
1440, 15 juillet, Cusset. 5627. Lettres de pardon et d'abolition accordées par le Roi au duc de Bourbon, qui avait pris part à la révolte du Dauphin.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 2, cote 2099.
1440, 18 juillet.
5628. Lettres de grâce et de pardon accordées par le roi Charles VII à son fils le Dauphin et au duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1400 *, cote 862.
1440, 4 et 11 septembre.
5629. Jean Yigmard de Salaise (Saligiis) partage également ses biens entre sa femme et son fils, et fonde une messe au prieuré dudit lieu.
Cahier de papier, non signé. — P. 1375 *, cote 2513.
1440, 15 novembre.
5630. Le bailli et les gens du conseil du comte de Forez donnent en perpétuelle emphytéose à Simon Mallival , moyennant un cens annuel de dix deniers tournois et cinq sols d'introge, une terre sise au territoire de Cromayrieu.
Original latin sur parchemin, signé Robsrtbt, jadis scellé. — P. 14022, cote 1257.
1440, 18 novembre, Paris.
5651. Charles VII, à la requête de son conseiller et chambellan Brémond de Brion , seigneur d'Àrgental , le maintient en possession de la garde du prieuré de Saint-Sauveur en Rue, jusqu'à ce que le débat entre Guillaume de la Farge et Antoine d'Urfe, prétendant tous deux à ce prieuré, ait été vidé par le parlement.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1396% cote 454.
5652. Alise la Baileysse, de Brion, au diocèse de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Viviers, échange avec Antoine de Lé vis, comte de Villars et seigneur de Roche, une maison et un verger sis au Puy , dans le cloître près du portail de Saint-Robert, contre une rente de huit livres que ledit comte perçoit sur le manse de Faveyrolles, au mandement du château de Don.
Original latin sur parchemin , muni du sùjnunu — P. 1397 2, cote 535.
Avec un feuillet de papier, sans date ni signature, contenant des conclusions prises au nom d'Antoine de Lévis, pour le faire mettre en possession de ces biens. — Ibid.y cote 535 bis.
[Yen 1440.]
5653. Mémoire pour établir les droits du duc de Bourbonnais sur le comté de Forez et la baronnie de Roannais, la cession qui lui a été faite d'une rente de quatorze cents livres sur la chàtellenie de Pérusse , et la nécessité de racheter les terres dépendantes de Calvinet qui ont été vendues à réméré.
Minute informe sur papier, sans date ni signature. — P. 1356 *,
S634. Louis de Layre , prieur de Saint-Jean-la- Ghalm, s' étant présenté pour prendre possession de la forteresse et du prieuré de Saint-Sauveur en Rue en vertu de sa commission , Brémond de Brion , seigneur d'Argental, lui en interdit l'entrée, sous prétexte que la garde de ce prieuré lui appartient et qu'il y a été maintenu par arrêt du parlement de Paris.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1396 3, cote 459. Duplicatum (placé à tort par Luillier au 3 mars 1411). — Jbid.9 cote 403.
1441 n. st., 16 mars.
8055. Jean et Géraud de Rabayrolaiz reconnaissent tenir en fief du duc de Bourbonnais, à raison de son duché d'Auvergne , le mas de Chambole et d'autres francs fiefs sis dans la paroisse de Saint- Hippolyte, au diocèse de Glermont.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 ', cote 931.
1441 , 5 avril, Tarascon.
8636. Isabelle, reine de Sicile, etc., en vertu d'une procuration de René, son mari, donnée à Naples le 4 août 1440, cède à son beau-frère Charles,
comte de Mortain, à titre de partage, le comté du Maine, Château-du-Loir, laFerté-Bernard, Mayennela -Juhais, Sablé, etc., à certaines conditions énumérées dans l'acte.
Vidimus sur parchemin, signé, du 23 mars 1499 n. st. — P. 1379 S cote 3118.
1441 n. st. , 7 avril.
8637. Louis delà Trémoille, comte de Joigny, seigneur d'Uchon el de Bourbon-Lancy , et Jean Ruète, prieur du prieuré du Bourg, se partagent par moitié le revenu du poids des denrées à Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé* — P. 1377 s, cote 2922.
1441 n. st., 12 avril.
#638. Le duc de Bretagne fait alliance avec le duc de Bourbonnais.
Lettre scellée en cire rouge, signée Lbclerc. Déficit; notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1359 ', cote 645.
1441, 10 mai.
8659. Rodrigo de Villandrando, comte de Ribadeo, passe procuration à Jean de Cogne pour toucher à Avignon toutes les sommes qui lui sont dues.
Dans l'acte du 6 juin 1442. — P. 1375 *, cote 2476.
1441 , 15 mai.
B640. Charles, duc de Bourbonnais, etc., notifie aux gens de ses comptes en Forez qu'il a reçu l'hommage d'Ame d'Espaignon (1) pour tout ce que celui-ci tient et peut tenir de lui en fief dans le pays de Forez.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé . — P . 1402 2, cote 1265.
1441, 28 mai.
6641. Le duc de Bourbonnais et d'Auvergne renonce en faveur d'Artaud Àlamand, seigneur de Chatte (Chata), aux prétentions qu'il pouvait avoir sur la seigneurie de la Faye en vertu du testament de Geoffroy de Chatte, dernier seigneur de la Faye, mais à condition que ledit Alamand acquittera
(*) La copie insérée dans l'acte du 22 juin suivant porte Ame UEspaignd.
dans six ans tous les legs dudit Geoffroy, et que la seigneurie de la Faye ne pourra être séparée de celle de Chatte sans la permission du duc.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1400 2, cote 921.
1441 , 30 mai.
8642. Louis de Bourbon, comte de Montpensier, lieutenant de son frère en Auvergne, relève Berthon Auzol et sa femme, pauvres gens, d'un vice de procédure qui avait été commis à leur détriment par le greffier des grands jours.
Avec la lettre d'ajournement du sergent à la partie adverse, en date du 6 juin.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1376 s, cote 2738.
1441, 10 juin.
5645. Le lieutenant de Théodore de Valpergue, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyonnais , admet le relief en cas d'appel demandé par Jean de Lavieu , chevalier, seigneur de Roche-la-Molière, appelant au parlement pour déni de justice contre le duc de Bourbonnais, comte de Forez.
Original latin sur parchemin, signé; incision pour le sceau. —
1441, 13 juin, Roussillon.
5644. Jean Gui, dit Perrot, reconnaît devoir à la dame de Villars certaine quantité de deniers, grains et vin , pour reliquat de ses comptes du fermage de la seigneurie de Bucey.
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 *, cote 193.
1441, 22 juin, Villefranche.
8643. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , comte de Clermont et de Forez , etc. , donne à l'église Notre-Dame de Montbrison une rente de soixante livres, à prendre en deux termes égaux sur le profit du sceau du Forez , à la charge de dire une messe chaque jour à huit heures, « en quelque saison que se soit, en frappant quinzes cops à la plus grosse clocheen l'qnneur des quinzes joyes Nostre- Dame, et le damier coupt doublera pour cognoistre la fin , et y aura de distance d'un coupt à l'austre de l'espace d'ung Ave Maria... Item, pour les aor-
nemens nécessaires à dire et célébrer ladite messe par chacun jour , avons donné et par une fois fait ballier les choses ci-après escriptes, lesquelles le doyen et chapitre seront tenus de continuer et tenir en estât par le temps advenir aux fraix et despens de l'église, c'est assavoir ung calice, ungne paie, deux buyrettes à mètre vin et eaue, et deux chandelliers d'argeant, une chasuble, aube et amyt, estole et phanon, messel, corporaulx et touailles d'autel, ung coffre bien fermant à clef, lequel sera au coingnet de l'otel où se dira icelle messe , à mettre les joyaux ; toutes les choses dessusdictes armoiées à nos armes. »
Vidimus sur parchemin, en date du 5 novembre 1442, signé de deux notaires. — P. 1397 f, cote 485.
8646. Amé l'Espagnol fournit à Louis de la Vernade , juge de Forez , le dénombrement de ce qu'il tient en fief dans le mandement de Néronde, à Balbigny et à Pouilly, ainsi que dans le mandement de Cleppé, au territoire de Malintra.
Original latin sur parchemin , signé, jadis scellé. — • P. 1402 s, cote 1265.
1441 , 27 juin.
8647. Mandement du duc de Bourbon au gouverneur général de ses finances, Louis de Segrie, pour faire délivrer régulièrement aux Cordeliers de Villefranche les termes de la rente à eux léguée par la duchesse sa mère.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 *, cote 1479. Copie sur papier, contenant les lettres exécutoires du gouverneur des finances, datées du lendemain. — Ibid.y cote 1480.
1441, 5 juillet, Villefranche.
5648. Charles, duc de Bourbon, sire de Beaujeu, confirme l'acquisition que Jean d'Yffreville avait faite de l'office de châtelain du Chàtelard (le 26 septembre 1427).
Original sur parchemin, signé. — P. 1391*, cote 628 ter.
1441, 7 juillet.
B649. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, fonde au couvent des Carmes de Vienne une messe qui se dira tous les samedis durant cinq années, et
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
donne à cet effet trois chasubles et deux draps de soie verte, marqués à ses armes.
Original sur parchemin, scellé du sceau dudit couvent, plaqué. — P. 1389 «, cote «04.
1441, 8 juillet, l'IsleJourdain.
5630. Jean, comte d'Armagnac, de Fezensac, de Rhodez et de l'Isle, etc., se réconcilie avec le duc de Bourbonnais et avec le comte de Montpensier, conclut alliance avec eux, et promet de garder leurs droits et leurs biens.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 647.
1441, 16 juillet.
8081. Louis de Bourbon, comte de Montpensier, lieutenant de son frère en Auvergne, accorde à Antoine Chambon un répit d'un an pour s'acquitter envers ses créanciers.
Avec une dispense de l'official de Clermont accordée à cet effet audit Chambon , et la lettre exécutoire du lieutenant du sénéchal d'Auvergne , datées des 17 et 18 juillet.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 13762, cote 2724.
1441, 26 juillet, Villefranche.
vergne, etc., en qualité de comte de Forez et de suzerain de Brémond de Brion , seigneur d'Argental, ratifie en ce qui le concerne la sentence rendue par la cour du bailliage de Velay siégeant à Montfaucon , laquelle a attribué audit de Brion la libre possession de la garde du prieuré de Saint- Sauveur en Rue.
Original sur parchemin, signé, scellé sur double queue d'un sceau rond en cire rouge, aujourd'hui fruste. — P. 4396s, cote 455.
1441, 28 juillet.
8683. Louis de la Vernade, juge de Forez, en exécution des lettres du duc de Bourbonnais analysées ci-dessus, mande au prévôt de Montbrison de quitter la place et le prieuré de Saint-Sauveur en Rue, qu'il lui avait confiés, et d'en abandonner la garde à qui de droit.
Original sur parchemin, signé. — P. 1396 a, cote 455.
1441, 15 août.
8684. Jean Roy , paroissien de Flory , est reçu en l'aveu de bourgeoisie du duc de Bourbonnais.
Autre acte semblable pour Guiot Bourghon , de la même paroisse.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1375 *, cotes 2568 et 2569.
1441, 23 août.
8688. Mainlevée provisoire des places de Rochela-Molière, Boisset et autres, qui avaient été saisies par le duc de Bourbon faute d'hommage.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2310.
1441 , 23 août, château de Roussillon.
8686. Isabelle d'Harcourt, dame de Villars , donne procuration à Jean d'Yffreville pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 ', cote 192.
1441, 23 août.
8687. Louis de Bourbon, comte de Montpensier, lieutenant de son frère en Auvergne, mande au sénéchal d'Auvergne d'admettre Pierre Minet à recouvrer certains deniers qu'il avait consignés pour un retrait.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 f, cote 2722.
1441 , 29 août.
8688. Le comte de Montpensier, lieutenant de son frère en Auvergne , ordonne de recevoir en sa cause Philippe de Vienne, seigneur de Montaigu et de Château-Landon , tout comme s'il eût comparu en personne ou par procureur suffisamment fondé.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 2, cote 2735.
1441, 11 septembre, Ghambéry.
8689. Louis, duc de Savoie, et Charles, duc de Bourbonnais, au nom de Philippe, sire de Beaujeu, son fils, ratifient l'accord passé entre leurs députés le 25 juillet précédent, au sujet des terres sises aux pays de Bresse et de Dombes provenant des anciens ! sires de Beaujeu et de Villars , ainsi que le règle-
ment des limites et du ressort de leurs juridictions pour les mêmes terres.
Vidimus sur parchemin 9 en date du 8 décembre 1447, colladonné, signé, jadis scellé. — P. 1360 3, cote 885.
Autre expédition sur papier, signée Gatând, et écrite à la même époque. — Même cote.
Avec deux autres mémoires, incomplets, tendant au contraire à justifier les prétentions du seigneur de la Voûte.
Minutes sur papier, non signées. — P. 1399 2, cote 836.
1441, 11 septembre, Ghambéry.
5660. Louis, duc de Savoie, etc., abandonne à Philippe de Bourbon , seigneur et baron de Beaujeu, le tiers des trois mille livres tournois qu'il avait droit de percevoir sur la rêve et autres impôts « qui se lèvent passant du royaume en l'Empire par les rivières du Bosne et de Sosne , depuis Saint-Jean de Losne jusques à la gorge de Ghavaney ; » et il s'engage à obtenir la ratification du Roi.
Original sur parchemin, signé. — P. 13G6a, cote 1489.
Vidimus sur parchemin, en date du 26 septembre 1441, collationné et signé; avec une copie sur papier, non signée. — P. 1361 *, cote 906.
Autre copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1360 2, cote 885.
1441 , le jour de l'Exaltation de la sainte Croix
5661. Arnould, duc de Gueldre, de Juliers, etc., vend à la ville de Nimègue, pour le prix de onze mille florins du Rhin , une rente de treize cents florins sur le péage de Lobith.
Original sur parchemin, écrit en hollandais et non signé. — P. 13652, Cote 1444.
[Entre le mois de janvier 1440 et le mois d'octobre 1441.] 8662. Consultation à l'effet de savoir si Philippe de Lévis, dernier seigneur de Roche et de la Voûte, n'a pas, dans son testament, excédé son droit au détriment de son fils Brémond de la Voûte, n'étant lui-même devenu héritier de son père Philippe que par substitution et par le décès de son frère Guigue.
Cahier de papier, signé J. de Brbnuco, leg. doctor. — P. 1399 s, cote 829.
[Entre le mois de janvier 1440 et le mois d'octobrel441 .]
5663. Consultation tendant à établir que Brémond de Lévis , sire de la Voûte et de Ghàteaumorand, a reçu sa part légitime, et qu'il n'a rien de plus à réclamer de son frère Antoine, comte de Viliars.
1441, 7 octobre, Paris.
5664. Charles VII ratifie le partage par lequel le roi René a cédé à Charles d'Anjou , comte de M ortain, son frère, le comté du Maine.
Vidimus sur parchemin, du 23 mars 1499 n. st., signé. — P. 1379*, cote 3118.
1441 , 10 octobre.
5665. Récépissé, donné par Guillaume Rivière, abbé de la Chassagne, à Jean d'Yflteville, procureur d'Isabelle d'Harcourt, dame de Viliars, d'une transaction intervenue le 4 août 1407 entre ladite dame d'une part, et Hugues Chandieu (Chandeyaci) et Guillaume de Tournon, coseigneurs de Versalieu, d'autre part, au sujet de l'étang dit de Genève.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 s, cote 778.
1441, 12 octobre, Valence.
5666. Transaction entre Antoine de Lévis, comte de Viliars, seigneur de Roche , et Brémond, sire de la Voûte et de Châteaumorand , son frère, au sujet de la succession de Philippe de Lévis et d'Aliénor sa femme, leurs père et mère, et des legs testamentaires faits audit Brémond par Philippe de Lévis, seigneur de Roche , leur aïeul. Antoine promet à Brémond de lui assurer la possession du château de Miribel en Forez, et, en attendant, de lui payer pour les fruits une rente de cent livres , plus une autre rente de trois cents livres à la Saint-Michel de chaque année.
Original sur parchemin, revêtu des signa de deux notaires. — P. 1362 ', cote 1015.
Minute sur papier, raturée, non signée. — P. 1399 3, cote 836.
1441, 16 octobre, Paris.
5667. Charles, comte de Mortain, se déclare satisfait du partage qui lui a été attribué par le roi René, son frère, et renonce à toute réclamation.
Vidimus sur parchemin , du 23 mars 1499 n. st., signé. — P. 1379 S cote 3118.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1441, 17 octobre.
8068. Procédures et informations au sujet du trézain (trisenum) des amendes des assises d'Argental , réclamé par Poncet de Gerlande et Marguerite de Vaugelas, sa femme, contre Brémond de Brion et Bérenguette de Montrevel, sa femme, dame de Théodure, de Beausemblant et d'Argental ; savoir, quatre blancs royaux ou vingt deniers tournois par livre tournois ; quinze deniers tournois par florin; une livre tournois pour douze livres tournois. A la suite de ces informations, le lieutenant du bailli de Velay remet Poncet de Gerlande et sa femme , par la tradition d'une écritoire , en possession du droit de lever le trézain en question.
Cahier de papier, très-volumineux, faisant partie du registre des exploits du bailliage de Velay, et signé. — P. 1396 2, cote 461.
1441 , 20 octobre.
5669. Antoine Guyn , dit Alard, notaire public, vend à Antoine de Lévis, comte de Villars, seigneur de Roche et d'Annonay, pour le prix de quatre écus d'or neufs au coin du Roi, un jardin sis à la Beclusière, qu'il avait acheté en 1429.
Original latin sur parchemin, signé, et scellé d'un petit sceau armorié en cire brune, recouvert de papier et pendant sur une queue de parchemin. — P. 1399 ', cote 753.
1441, fête de saint Se vérin, évêque (23 octobre).
5670. Le duc de Gueldre confirme la vente faite à la ville de Nimègue d'une rente sur le péage de Lobith.
Original sur parchemin , écrit en hollandais et non signé. — P. 1365», cote 1446.
1441 , 8 novembre.
5071. Les habitants de Thiers sont déchargés de l'obligation de payer des gages au capitaine et au lieutenant de cette ville, mais sont astreints à faire chaque jour six guets au château.
Original sur parchemin, signé. — P. 1381, cote 8364.
1441, 11 novembre, Anzon.
8672. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont et de Forez, seigneur de Beaujeu et de Château-Chinon , décharge Jean
de Pompierre de l'office de maître de sa chambre aux deniers, et en investit Jean Babineau, qui l'exerçait déjà en l'absence dudit de Pompierre.
Original sur parchemin, délivré en conseil, signé et jadis scellé. — P. 1359 S cote 619.
1441, 20 novembre, Roussillon.
5673. Testament d'Isabelle d'Harcourt, veuve de Humbert, seigneur de Thoireet de Villars, dame de Roussillon, de Riverie et du Bois, par lequel elle institue son héritier universel Charles, duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé d'un notaire, avec incisions pour le sceau. — P. 1362 3, cote 1181.
Duplicata. — P. 1366 *, cote 1491, et P. 1401 », cote 112t.
Vidimus sur parchemin, en date du 5 février 1444, signé de deux notaires, et minute sur papier du même vidimus. — P. 1401 3,
Autre vidimus sur parchemin, délivré le 15 janvier 1448, collationné et signé de trois notaires. — P. 1362 3, cote 1130.
Autre copie , avec des actes relatifs à l'exécution du même testament (registre de 109 feuillets). — K. 561, n° xn.
1441, 16 décembre, Moulins.
5674. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont et de Forez, seigneur de Beaujeu et de Château-Chinon , mande au gouverneur général de ses finances de payer à Pierre dit Paillait, seigneur d'Urfé, son chevalier et chambellan, la somme de deux cents écus d'or, prix d'un cheval bai qu'il lui a acheté pour mettre au chariot de la duchesse.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 517.
A cette pièce est jointe la lettre exécutoire, délivrée par Louis de Segrie, gouverneur général des finances de Bourbonnais ; cédule sur parchemin , signée. — Même cote.
[1441.] 8675. Mémoire pour obtenir des lettres du Roi et du duc de Bourgogne en faveur de Philippe de Bourbon, seigneur de Beaujeu, au sujet de la rêve de Màcon et de Lyon.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1371 ', cote 1952.
[Vers 1441.] 5676. Requête présentée au duc de Bourbonnais par Jean de Montault, vicomte de Villemur, pour réclamer de lui la baronnie de Galvinet et ses appar-
tenances, comme héritier substitué de toute la succession d'Arnaud de Villemur.
Avec trois mémoires en forme de consultation , tendant à débouter le demandeur et à maintenir le duc en possession de ladite succession.
Feuillets de papier, sans date ni signature, sauf l'un d'eux, signé Thiessart et Piédefeh. — P. 1356 2, cote 303.
[Vers 1441.]
5677. Moyens exposés par le roi et la reine de Navarre pour ne pas payer à Charles d'Anjou, comte du Maine , une rente de deux mille livres que le feu roi de Navarre avait donnée à Olivier de Clisson, comte de Penthièvre, et dont Jean de Clisson avait fait le transport audit comte du Maine.
Minute originale sur papier, sans date ni signature. — P. i3632, cote 1207.
1442 n. st., 17 janvier, Bressuire.
3678. Réponses faites par le roi Charles VII aux remontrances et doléances qui lui ont été adressées par les gens des trois états du pays d'Auvergne, touchant la levée des aides, tailles et gabelles.
Cahier de papier, signé Budé, mais qui paraît une copie. — P. 1361 S cote 950.
1442 n. st., 17 janvier, Bressuire.
5679. Charles VII, roi de France, consent au transport fait par le duc de Savoie à Philippe de Bourbon , seigneur de Beaujeu , de la tierce partie des trois mille livres de rente que ledit duc de Savoie avait droit de prendre sur la rêve de Lyon et de Mâcon.
« Par le Roy , l'admirai , messire Jean de Jambes et autres plusieurs présens. — Chàligànt. »
Avec une attache de Jean de Xancoins , secrétaire du Roi et receveur général de ses finances.
Original sur parchemin, signé . — P. 1368 2, cote 1624.
Vidimus du 4 avril 1442, sur papier. — P. 1361 *, cote 903.
Autre vidimus sur parchemin, en date du 3 avril 1442, collationné et signé, avec une troisième copie sur papier, non signée. — P. 1361S cote 906.
1442, 7 avril, Castel-Capuano.
5680. Le roi René ayant cédé à son frère Charles, comte de Mortain, à titre de partage, le comté du
Maine, Château-du-Loir, la Ferté-Bernard, Mayennela-Juhais et la baronnie de Sablé , ratifie cette cession, qui avait été conclue en son nom par sa femme Isabelle.
Vidimus sur parchemin, du 23 mars 1499 n. st., signé. — P. 1379 S cote 3118.
1442, 28 avril.
5681. Bernard d'Armagnac, comte de la Marche, de Pardiac et de Castres, vicomte de Carladès et de Murât , et Aliénor de Bourbon , sa femme , donnent procuration à Balthazar de Quadrivio , châtelain de Lens, à Pierre des Moulins, châtelain de Montaigu en Combraille, et autres personnes, pour plaider en leur lieu et place , faire en leur nom l'hommage de la terre de Puisieux à Jean de Bourbon , seigneur de Carancy et de l'Écluse près de Douai, retirer certaines lettres des mains de l'abbé de Saint -Wast d'Àrras et en donner quittance.
Original latin sur parchemin, signé Pille ron, jadis scellé. — P. 1363», cote 1231.
1441 (1442), le dimanche Exaudi (28 mai). 5682. Ârnould, duc de Gueldre, reconnaît avoir reçu de la ville de Nimègue deux mille florins, complétant les treize mille qu'elle lui devait.
Original sur parchemin , écrit en hollandais et non signé. — P. 1365 2, cote 1446.
1442, 6 juin.
3683. Jean de Cogne, procureur de Rodrigo de Villandrando , se nomme un substitut.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 J, cote 2476.
1442, 15 juin, Vienne.
5684. Geoffroi, archevêque de Vienne, accorde une indulgence de quarante jours à tous ceux qui entendront une messe fondée au maître -autel de l'église paroissiale de Roussi lion par Isabelle d'Harcourt, dame de Villars et de Roussillon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 *, cote 999.
1442, 20 août , Nogaro.
8683. Charles VII, roi de France, défend à ses officiers d'inquiéter en quoi que ce soit Antoine de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Lévis , chevalier , comte de Villars , seigneur de Roche et d'Annonay , sur le fait de n'avoir pas conduit lui-même ses vassaux à l'expédition du Roi en Guyenne , et ce en considération des bons services que lesdits vassaux ont rendus dans la même expédition sous la .conduite de son frère Brémond de Lévis, seigneur de la Voûte et de Châteaumorand. « Par le Boy, le comte de Tancarville, le sire de Prully et autres présens. — Charrier. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1398 3, cote 716.
1442, 25 août.
6086. Humbert Fontaine (Fontanis) , receveur du Châtelard pour Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, reconnaît lui devoir deux cent soixantedix-huit florins deux gros six deniers, plus diverses rentes en nature, comme reliquat des comptes de sa recette.
Original sur parchemin, signé. — P. 13921, cote 630.
1412, 28 août, Aigueperse.
8687. Charles, duc de Bourbonnais, exerce son droit de retrait féodal sur Tachât de la terre de Surpalis , fait par Raymond Guillemère, et la transporte à Louis Tart, receveur de Château-Chinon .
Original sur parchemin, signé. — P. 1380 3, cote 3260. Lettre exécutoire du procureur de Château-Chinon, du 8 octobre suivant; original sur parchemin, signé.- — Même cote.
5688. Transaction entre les seigneurs de Marignane, Gignac et Chàteauneuf d'une part, et les habitants de Marignane d'autre part, au sujet des tailles.
Expédition sur papier, collationnée et signée. — P. 1380 *, cote 3H>9.
1442, 2 novembre, Saumur, en l'hôtel du seigneur de Tucé.
8689. Testament d'Yolande, reine de Sicile, duchesse d'Anjou, etc.
Copie contemporaine, sur papier, d'un vidimus du 11 novembre 1483, collationné et signé. — P. 1380 *, cote 3169.
1442, 23 novembre.
5690. Le bailli et les gens du conseil du comte de Forez cèdent en perpétuelle emphyteose à
Jean Robert , de Sury-le-Gomtal , moyennant quatre deniers tournois de cens, une terre vacante, de la contenance de quatre séterées, sise « subtus les Denez, juxta lo Marez biez(l). »
Original latin sur parchemin , signé Robertet, jadis scellé. — P. 140Î*, cote 1Î71.
[Vers 1442.] 8691 . Extrait des clauses du testament d'Yolande, reine de Sicile, par lesquelles elle lègue à son fils Charles d'Anjou les baronnies de Lunel, de Berre et de Marti gués [qu'elle lui avait déjà données le 2 mai 1438] .
Cahier de papier, non signé. — P. 1379 2, cote 3157. Autre copie sur papier, non signée. — Ibid.y cote 3158.
5692. Inventaire des titres des Gordeliers de Villefranche.
Deux cahiers de papier, non signés. — P. 1366 *, cote 1480.
[Après 1442.] 5695. Mémoire généalogique relatif à la terre de Donzenat.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1372 1, cote £034.
1443 n. st., 11 février, Issoire.
5694. Louis de Bourbon, comte de Montpensier , proteste qu'il est contraint et forcé d'accepter l'apanage que veut lui fixer son frère , bien que cet apanage lui donne la terre de Combraille, valant quinze cents livres de revenu , en place de la baronnie de Beaujeu , qui en valait dix mille et sur laquelle il avait des droits.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 2, cote 1387.
1443 n. st., 13 février, Issoire.
K698. Charles , duc de Bourbon , assigne en apanage à Louis de Bourbon , son frère , le comté de Montpensier et la seigneurie de Combraille, avec tous les droits dont il a hérité sur le comté de Glermont, le dauphiné d'Auvergne , la baronnie de Mercoeur, le comté de Sancerre, la baronnie de Charenton,
(0 L'ancien canal appelé « lo Marez biez » existe encore dans la plaine située entre Grain tilleux et Sury-le-Comtal.
et autres terres en Berry et en Bourbonnais, sous certaines réserves et à charge de l'hommage.
Avec un autre acte du même jour, par lequel Louis de Bourbon accepte cet apanage et renonce à tous ses autres droits.
Deux vidimus du premier acte sur parchemin, datés du 10 juillet 1454 et du 4 septembre 1482, collationnés et signés. — P. 13642, cotes 1323 et 1331.
Vidimus du second sur parchemin, daté du 13 juin 1454, collation né et signé P. 13642, cote 1323.
1443 n. st., 16 février.
5696. Traité de mariage entre Louis de Bourbon , comte de Montpensier, et Gabrielle de la Tour, fille du comte de Boulogne et d'Auvergne, contenant l'émancipation de ladite Gabrielle par son père , datée de la veille.
Original sur parchemin, signé (en double). — P. 1367 2, cote 1557, et P. 1376 2, cote 2679.
1443 n. st., 6 mars.
8697. Nomination d'Humbert Fontaine (Fontis), notaire à Chalamont, comme receveur de la terre du Chàtelard pour le compte d'Isabelle d'Harcourt, dame de*Villars(!).
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 629.
1443 n. st., 11 mars, Toulouse.
8698. Charles VII, roi de France, en considération des services que lui a rendus le comte de la Marche, de Pardiac et de Castres, notamment dans son récent voyage en Gascogne , mande aux gens de sa cour de parlement de lui donner un délai d'un an pour soutenir le procès qui lui est intenté devant ladite cour.
« Par le Roi, l'amiral et autres présens. — Chaligant. »
Copie sur papier, non signée ; écriture du temps. — P. 1363 2, cote 1234.
1443 n. st., 12 mars.
5699. Pierre de la Roche-Briand, abbé d'Ébreuil, nomme des procureurs pour faire hommage au duc de Bourbonnais de sa ville, châtel et justice d'Ébreuil.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — » P. 1361 *, cote 948.
(0 Humbert Fontaine avait déjà exercé cet office de 1440 à 1442, comme il résulte de la charte du 25 août précédent.
1443 n. st., 23 mars, palais de Riom.
5700. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, déclare avoir reçu par procureurs la foi et hommage de l'abbé d'Ébreuil , à la condition que ledit abbé lui fournisse dans quarante jours le dénombrement de tout ce qu'il tient de lui.
Deux TÎdimus sur parchemin, signés, jadis scellés, en date da 30 octobre 1443 et du 25 juillet 1444. — P. 1361 *, cote 948.
1443 n. st., 9 avril.
5701. Marguerite du Harael confirme la vente faite par elle au duc de Bourbon, en 1425, de la terre de Bulles en Beauvoisis.
Avec l'investiture donnée au duc le même jour et plusieurs quittances du prix de vente, des 12 février, 10 et 16 avril et 18 mai de la même année.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1369 ', cote 1746.
1443, 15 et 16 mai, Sens.
8702. Procès-verbal de l'assignation donnée, par l'ordre des commissaires du Roi, aux témoins appelés à la requête du comte et de la comtesse de la Marche, pour déposer dans le procès intenté par ladite dame au roi de Navarre et au prince de Viane, son fils.
Petit cahier de papier ; écriture du temps. — P. 1 3632, cote 1209.
1443, 5 juin.
8705. Sentence des gens des comptes du Bourbonnais réglant les droits du duc de Bourbon et du prieuré du Montet, au sujet de prés joignant le bois de Mondrie, paroisse de Deux-Chaises.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2396. Mainlevée donnée aux religieux du Montet en vertu de cette sentence ; même date. — Ibid., cote 2398.
1443, Il juin.
5704. Mainlevée des terres de Dargoire et Châteauneuf en faveur du chapitre de Lyon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 2, cote 1501.
1443, 5 juillet, Poitiers.
8708. Charles VII, roi de France, fait remise au comte de Villars, seigneur d'Annonay, des deux mille florins qui auraient dû être versés au trésorier de Nîmes par Aymar, seigneur d'Annonay, à
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 283
cas d'opposition, de faire ajourner les parties au prochain parlement.
l'époque où le roi Jean rendit à ce dernier sa seigneurie, qui avait été saisie. Cette remise est faite par la raison que, si le payement n'a pas été effectué depuis quatre-vingt-deux ans ou environ , la chose est prescrite depuis longtemps , et que d'ailleurs le comte de Villars s'est rendu digne de cette faveur par ses services.
« Par le Roy, l'Admirai , messire Jehan de Jambes et autres présens. — Chaligant. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1398 3, cote 723.
Ayec trois cédules sur parchemin, contenant les lettres d'exécution des trésoriers royaux, datées des 12 juillet, 1er et 8 août suivants. — Même cote.
1443, 9 juillet, Poitiers.
5706. Charles VII, roi de France, mande au parlement de Paris de reprendre, nonobstant toute lettre contraire , la cause pendante entre le duc de Bourbonnais et le comte de Pardiac au sujet du comté de la Marche et de la seigneurie de Montaigut en Combraille.
« Par le Roi , l'Amiral , le sire de la Varenne , messire Jean de Jambes et autres présens. — De la Loere. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — - P. 1363 2, cote 1215.
1443, 22-30 juillet.
5707. Cautions diverses fournies au duc de Bourbonnais pour Naudon Gon, receveur d'Àinay.
Trois pièces originales, sur parchemin, signées. — P. 1374 2, cote 2411.
1443, 3 août.
5708. Transaction entre le duc de Bourbonnais et le comte d'Eu, au sujet des droits que celui-ci revendiquait sur la succession de Marie de Berry, sa mère.
Avec l'état des payements, au dos.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 2, cote 1918. Autre exemplaire, cancellé. — Même cote.
1443, 26 septembre, Saumur.
5709. Lettres du roi Charles VII mandant au bailli de Lyon et autres officiers de maintenir le comte d'Harcourt en possession de l'héritage d'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, sa sœur, et, en
Inséré dans l'exploit du 24 octobre suivant. — P. cote 202 bis.
1443, le samedi après la Saint-Denis (12 octobre). 5710. Pierre Nicolaï, sire de Ras, reconnaît tenir en fief de noble homme Jean de la Bastisse diverses pièces de terre et de bois sises dans les paroisses de Saint-Félix , Sansat et Billy.
Copie sur papier, sans date ni signature; écriture du quinzième siècle. — P. 1355 *, cote 25.
871 i . Pierre de la Roche-Briand , abbé d'Ébreuil , ratifie l'hommage rendu en son nom par Jacques de Chabannes au duc de Bourbonnais, pour tout ce que lui et son monastère tiennent de ce prince dans le duché d'Auvergne.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 *, cote 948.
1443, 24 octobre.
8712. Exploit fait par Jean Garnier, sergent royal, à la requête du comte d'Harcourt, contre le duc de Bourbonnais, au sujet de l'héritage d'Isabelle d'Harcourt, dame de Villars, sœur dudit comte, qui avait fait le duc son héritier universel.
Copie informe sur papier. — P. 1389 2, cote 202 bis.
1443, lw novembre, Chaudesaigues.
8715. Jean d'Armagnac, vicomte de Lomagne, seigneur de Séverac, donne à Jean de Salezart, écuyer, capitaine des gens d'armes et de trait du Roi , en récompense de ses bons services , les émoluments et fruits de la ville de Chaudesaigues , sa vie durant.
Copie en papier, non signée; écriture du temps. — P. 1358 *, cote 488.
1443, 7 novembre.
5714. Michel de Maisonconte déclare que les justiciables de sa terre et seigneurie de Maisonconte doivent guet, garde et réparation au château de Château-Chinon , et ne sont pas guettables audit lieu de Maisonconte.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 J, cote 332.
1444 n. st., 7 janvier.
5715. Guillaume de la Grange cède à la veuve et aux enfants de Guillaume Miry une pièce de terre sise au terroir de Bourbon , tenant à ladite veuve et ii Estévenin Regnauld , et chargée envers le duc de Bourbonnais de douze deniers payables en août, avec six deniers à Noël et six deniers à Pâques.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 2, cote 877.
1444 n. st., 28 février, Tours.
8716. Ordre du Roi à la chambre des comptes de Paris de remettre au duc de Bourbon les titres relatifs à l'Auvergne qui lui sont utiles, ou le vidimus d'iceux.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 !, cote 2041.
1444, 22 avril.
3717. Antoine de Lévis, comte de Villars, seigneur de Roche, d'Annonay, de Posquières, etc., complète le payement d'une somme de trois cent cinquante moutons d'or que Philippe de Lévis, son père , s'était engagé à remettre au fermier du petit scel de la cour de Montpellier, à raison de ce qu'il pouvait lui devoir pour la dîme appartenant audit fermier sur les obligations souscrites en 1399 et 1411 par le même Philippe et par Eudes de Villars, au profit de Raymond, comte de Beaufort, vicomte de Turenne.
Ces obligations avaient été inscrites sur le registre de la cour de Montpellier. L'héritier du fermier donne quittance en biffant de sa main avec une plume et de l'encre (cum tincha et calamo) les claims (clamores) inscrits aussi audit registre.
Original latin sur parchemin, muni des signa de deux notaires. — P. 1398 S cote 630.
1444, 16 mai.
5718. Antoine de Lévis , comte de Villars , seigneur de Roche et d'Annonay, vicomte deLautrec, institue par testament son fils Jean de Lévis pour son héritier universel , avec différentes substitutions (l\
Original sur rouleau de parchemin, signé par deux notaires et revêtu de leurs signa. — P. 1362 !, cote 1024.
0) Les dures clauses de ce testament relatives à Guillaume, frère naturel d'Antoine de Lévis, et à son propre bâtard, ont été relevées par Bétencourt (tome II, page 572).
1444, 19 mai.
5719. La cour de parlement, à la requête du duc de Bourbonnais , fixe à quinzaine la production de pièces qui doit être faite par le comte de Vendôme, le comte de Pardiac et sa femme dans le procès engagé au sujet du comté de la Marche et de la châtellenie de Goçabraille.
Original sur papier, signé Chkheteau (en double). — P. 1363*, cote 1234.
1444, 29 mai.
5720. Accord conclu par les évêques de Clermont et d'Agde entre Regnaud de Murât et Bernard d'Armagnac , au sujet de la vicomte de Murât.
Cahier de papier, non signé. P. 1372 ', cote 2015.
5721. Transaction entre le comte de la Marche, de Pardiac et de Castres , vicomte de Garlat et de Murât, et Regnaud de Murât, par laquelle ledit Regnaud cède au comte de la Marche tous ses droits prétendus sur la vicomte de Murât, moyennant la somme de quatre mille six cents écus d'or payables par termes spécifiés dans l'acte.
Avec une procuration de Bernard d'Armagnac, du 5 juin précédent, et une ratification de Regnaud de Murât, du 31 janvier suivant.
Deux copies sur papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 13632, cote 1255, et P. 1372 », cote 2015.
1444, juin, les Montils.
5722. Charles VII accorde la jouissance et ordonne mainlevée de la terre de Vierzon à Antoine de Lévis, comte de Villars, seigneur de Roche , tuteur des enfants nés de lui et d'Isabeau de Chartres.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 *, cote 3030.
1444, 7 juillet.
5725. Le duc de Bourbon abandonne à son argentier Gilles le Tailleur le revenu de Château- Chinon, jusqu'à ce qu'il soit remboursé d'une somme de dix mille cinq cent dix-huit livres tournois qu'il lui a prêtée.
Avec une caution fournie par Gilbert de la Fayette,
1444, Il septembre.
3728. Rôle des benevis ou des terres du duc de Bourbonnais baillées à cens à divers individus de Sury-le-Comtal, avec le chiffre des servis et introges dus pour chacune.
Cahier de papier, non signé. — P. 1402 2, cote 1292.
Jacques de Chabannes et autres, et la publication faite par la cour du Roi à Tours, datées du même jour.
Originaux snr parchemin, signés, cancellés. — P. 1374*, cote 2322.
1444, 2 août; Troyes.
5724. Charles VII, roi de France, à la requête du duc de Bourbonnais, mande au sénéchal de Lyon et au bailli de Montferrand d'informer sur la question de savoir si les habitants de la Roue, Saint- Anthëme, la Chaulme et autres lieux doivent contribuer aux tailles .du pays d'Auvergne, ainsi que le prétendent le seigneur de la Roue et l'abbé de la Ghaise- Dieii, ou à celles du pays de Forez, comme étant du ressort du Forez , ainsi que le soutient le duc de Bourbonnais.
Pièce insérée dans l'acte du 24 octobre 1444. — P. 1400 *, cote 922.
1444, 16 août.
8728. Déclaration constatant que les habitants de Buxières, sur la requête par eux adressée au comte de la Marche, et après information faite, ont été exemptés des quinze sols qu'ils devaient payer pour droit de guet et de réparation au château de Montaigut en Gombraille.
Vidimus snr parchemin, daté du 30 juin 1517, signé Gbabkol, et jadis scellé. — P. 1363 2, cote 1233.
1444, 20 août.
8726. Instructions des trésoriers de France aux commissaires sur le fait des francs fiefs et nouveaux acquêts.
Cahier de papier, non signé. — P. 1371 *, cote 1946.
1444, 28 août, Dijon.
8727. Les gens du conseil du duc de Rourgogne écrivent aux gens du conseil du duc de Bourbonnais qu'ils ont pris jour pour le jeudi après la Saint- Martin d'hiver à l'effet d'envoyer des députés pour régler, avec ceux du duc de Bourbonnais , les questions litigieuses relatives aux limites de leurs seigneurs respectifs.
Lettre missive originale sur papier, signée. — P. 1357 a, cote 45t.
[ 1444] , 23 octobre, le Donjon.
8729. Jean de la Goûte écrit au lieutenant général du sénéchal de Bourbonnais pour hâter les préparatifs de la conférence qui doit avoir lieu , le jeudi après la Saint-Martin d'hiver prochain venant, entre les commissaires du duc de Bourgogne et ceux du duc de Bourbonnais.
Lettre missive autographe sur papier, signée. — P. 13572, côte 452.
1444, 24 octobre.
8750. Le lieutenant du bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon , après information faite en vertu des lettres royales du 2 août précédent, décide que les habitants de la Roue, de Saint-Anthême, la Chaulme et Montpeloux contribueront aux tailles du pays de Forez, nonobstant les prétentions contraires du seigneur de la Roue et de l'abbé de la Chaise-Dieu, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par la cour de parlement.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1400 2, cote 922.
[1444], 3, 18 et 21 novembre.
8751. Henri de Cluny, conseiller du duc de Bourgogne, annonce à Pierre de Carmone, et les gens du conseil du duc de Bourgogne à Dijon et à Âutun annoncent aux gens du conseil du duc de Bourbonnais à Moulins que la journée qui devait se tenir le jeudi après la Saint-Martin d'hiver, pour le règlement de leurs différends au sujet des limites, est remise au jeudi après les Bordes prochain venant (5 mars) .
Lettres missives originales snr papier, signées. — P. 1357 *, cote 452.
1444, 13 décembre.
8752. Isabelle de Blot, veuve de Paillart d'Urfé, en son nom et au nom de ses enfants, renonce à
l'échange , fait jadis par son mari , de la terre de la Gondemine en Bourbonnais contre le château de Bussy et la moitié de la terre de Souternon en Forez, et le susdit contrat est déclaré nul.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 *, cote 823.
5753. Requête du comte et de la comtesse de la Marche tendant à obtenir un délai jusqu'à la Saint- Martin d'hiver pour faire leurs productions devant la cour de parlement, dans le procès qu'ils soutiennent contre le duc de Bourbonnais ; requête contraire de Louis de Bourbon , comte de Vendôme ; inventaire des lettres produites par le duc de Bourbonnais contre les précédents.
Trois minutes sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 2, cote 1234.
[Vers le commencement de 1445.]
8754. Mémoire fourni par le procureur du duc de Bourbonnais sur les droits que ce prince possède dans la châtellenie de Château-Chinon.
(Cette pièce se rapporte au procès intenté à Michel de la Tournelle.)
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 2, cote 3278.
1445 n. st., 4 janvier, Paris.
5755. Charles VII , roi de France, mande au bailli de Saint-Pierre-le-Moutier d'appréhender au corps , en quelque lieu qu'il soit, Michel de la Tournelle, dit de Maisonconte , qui , après avoir battu et emprisonné son frère , l'a fait mourir par le poison, et de le remettre entre les mains des officiers du duc de Bourbonnais à Château-Chinon, pour que justice soit faite.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 329.
Reproduit dans la lettre exécutoire du lieutenant du bailli, en date du 24 janvier; original sur parchemin, signé. — P. 1380 2, cote 3255.
1445 n. st., 10 février, Moulins.
vergne, comte de Clermont et de Forez, etc., donne commission à Edouard Rousset, son conseiller, et à Philibert Sotizon, son secrétaire, de procéder au renouvellement des hommages et dé-
nombrements des fiefs mouvants du Beaujolais du côté de l'empire.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 2, cote 865.
1445 n. st., 16 février.
5757. Jean Doucet, marchand de Bourges, et sa femme vendent à Pierre de Hauteterre, bourgeois de Bourges , une maison sise dans ladite ville , rue de Mirebeau.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2656.
1445 n. st., 16 mars, Moulins.
8758. Charles, duc de Bourbon et d'Auvergne, comte de Clermont, etc., nomme Benoît Jourdain, clerc, chapelain de la chapelle qu'il a fondée en l'hôtel de la Monnaie de Trévoux, et dont la collation lui appartient.
Original latin, sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 2, cote 873.
1445, 14 juin.
8739. Les commissaires du duc de Bourgogne d'une part , et ceux du duc de Bourbonnais d'autre part , assemblés au lieu de Marcigny pour délibérer sur les débats soulevés entre leurs seigneurs au sujet de leurs limites respectives du côté de la rivière de Loire , remettent leur réunion au 1 5 octobre suivant, au lieu de Chassenard, pour se procurer de plus amples informations.
Copie sur papier, non signée; écriture du temps. — P. 1360-, cote 860.
1445, 30 juin, Moulins.
8740. Le duc de Bourbon consent à ce que six hommes d'armes et douze hommes de trait de l'ordonnance du Roi soient logés sur les terres de ses cousins d' Albret et de Culant , à titre de contribution du Bourbonnais et non du Berry.
Dans une lettre du sire de Culant , donnant son consentement, et datée du 2 juillet.
Original sur parchemin, signé Culàw. — P. 1377 *, cote S839.
1445, 10 juillet.
5741. Aimé Daignet, commissaire en cette partie du lieutenant du bailli de Saint-Pierre-ie-Moutier,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
donne ordre à un sergent royal d'arrêter Michel de la Tournelle et de le remettre aux officiers de Chàteau-Chinon , parce qu'il a reconnu qu'il n'y a pas dans cette affaire un cas privilégié dont la punition appartienne au Roi.
1445, 7 août.
8742. Louis de Bourbon , comte de Montpensier, lieutenant de son frère en Auvergne, accorde à Michel Marin et à ses frères un délai d'un an pour s'acquitter envers leurs créanciers»
Avec la lettre exécutoire du sénéchal d'Auvergne, qui déclare avoir reçu caution juratoire desdits Marin , datée du 3 août.
Originaux sur parchemin, signes. — P. 1876 9, cote 2721.
1445, 10 août, Ghâlons.
8745. Charles VII, roi de France, à la requête de Philippe de Beaujeu, enjoint aux gens de ses comptes de faire payer audit Philippe, sur la rêve de Lyon , cinq cents livres tournois , faisant la moitié de la somme qui lui a été abandonnée par le duc de Savoie , le duc de Bourgogne devant acquitter le surplus pour la part qui lui revient dans la perception du péage de la Saône.
« Par le Roy en son conseil. — De la Loere. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 *, cote 906.
1445, août , Sarry près Châlons.
8744. Charles VII, roi de France, après avoir énuméré tous les crimes et délits pour lesquels Jean, comte d'Armagnac, a été emprisonné et dépouillé de ses biens, lui accorde des lettres de rémission et le remet en possession de ses terres , à la réserve du comté de Gomminges, des biens provenant de la succession d'Àmaury de Séverac , notamment Ghaudesaigues , des quatre châtellenies de Rouergue, etc., qu'il retient sous sa main.
« Par le Roi , Vous , Tarchevesque de Lyon , les évesques de Maguelonne et de Maillezais, M6 Jean Rabateau, le maréchal de la Fayette, le sr de la Varenne, mess. Théaude de Valpergue, Jean de Rar, maisjxes Philippe de Gourtils, Robert Thi-
bonlt, Jean Golas, Etienne de Cambrai, Jean Barbin , Jean Simon et autres présens. — Rolant. »
Avec la lettre d'entérinement par la cour de parlement de Toulouse, datée du 14 mars suivant.
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature, mais qui paraît écrit vers la fin du quinzième siècle. — P. 1357 *, cote 324.
1445, 2 septembre.
B74B. Mandement du bailli de Forez au prévôt de Néronde , pour faire mettre aux enchères le bail de certaines places vacantes appartenant au duc de Rourbonnais en son château de Montcellier.
Feuille de papier, signée Robektst. — P. 1402 3, cote 1335.
1445, 11 octobre.
5746. Instructions des trésoriers de France aux commissaires sur le fait des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements, dans les bailliages de Berry et de Saint-Pierre-le-Moutier.
Cahier de papier, non signé. — P. 1371 *, cote 1946.
1445, 12 décembre.
5747. Le duc de Bourbonnais vend à Jacques Cœur, pour quatre mille écus d'or, la terre et seigneurie de la Bruère-l'Aubépin , se réservant la faculté de réméré.
Avec la ratification de Jacques Cœur, du 19 janvier suivant.
Deux pièces originales sur parchemin, signées. — P. 1374 2, cote 2436.
1445, 19 décembre.
8748. Guillaume Bastart, chevalier, conseiller et maître des comptes du Roi , créancier d'une rente de quinze royaux d'or à lui constituée par Jean Segault, écuyer, sur l'hôtel de la maison-fort de Veros (Vraux) et ses dépendances, en la châtellenie de Germigny-le-Luisant, remet audit Jean Segault neuf royaux sur quinze avec les arrérages , moyennant cent royaux touchés comptant, et promet de lui faire l'abandon des six royaux restant moyennant une somme de soixante royaux une fois payés sur la première pêche que ledit Segault fera en son étang.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 *, cote 222.
1446 n. st. y 21 janvier.
3749. Les gens des comptes du duc de Bourbon donnent à bail à Jean de Nuysson deux moulins situés près de Lent en Beaujolais.
Vidimus sur parchemin, du 15 avril 1454 n. st., signé. — P. 1376 *, cote 2619.
1446 n. st., 26 janvier.
$730. Guillaume de Ferrières , châtelain de Château-Chinon et de Lorme, certifie que les habitants serfs de Chàteau-Chinon se sont désistés du procès qu'ils avaient intenté au duc de Bourbonnais.
Cédule sur papier, signée Ferrieres. — P. 1357 *, cote 349.
1446 n. st., 9 février, Montbrison.
5751. Antoine Perrin , avocat fiscal au comté de Forez , se porte caution pour trois cents livres tournois envers le duc de Bourbonnais, au nom de Jean Perrin , son frère , nommé receveur et prévôt de la châtellenie de Péronat et forestier de Sechie et de Villeneuve.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 a, cote 887.
1446 n. st., 14 février, Moulins.
8732. Charles, duc de Bourbon et d'Auvergne, comte de Clermont, etc., confère à François Bertaud , clerc du diocèse de Lyon , la prébende ou chapellenie de la chapelle fondée en l'hôtel de la Monnaie de Trévoux.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 2, cote 873.
Avec la mise en possession dudit Bertaud, datée du 28 février. — Même cote.
1446 n. st., 29 mars.
8785. Les commissaires du duc de Bourgogne d'une part, et ceux du duc de Bourbonnais d'autre part, assemblés au lieu de Ghassenard pour délibérer sur l'affaire des limites entre le Bourbonnais et la Bourgogne, vu l'absence de Philippe de Moroges et de Jean Boursault , deux des commissaires bourguignons, remettent leur réunion au Ie* juin suivant, au même lieu de Ghassenard.
Minute ou copie sur papier, raturée, non signée; écriture du temps. — P. 1360 2, cote 860.
1446, 29 mars, Genève.
8754. Louis, duc de Savoie, confirme la transaction intervenue, le 9 août 1435, entre le duc son père , pape sous le nom de Félix V , et Philippe de Lévis , comte de Villars , père du comte actuel , au sujet de la succession de Thoire- Villars.
Copie sur papier, signée. — P. 1399 2, cote 839.
1446, indiction 9, 13 avril.
8785. Antoine de Lévis, comte de Villars, seigneur de Roche , reconnaît devoir six mille ducats à Jean Maréchal, trésorier du duc de Savoie, à cause de la remise que ce prince lui a faite des deux étangs de Virieux et de Gleyrens.
Minute sur parchemin, non signée, écrite au verso de la pièce qui constate le payement intégral de la somme stipulée. — P. 1402 i, cote 1193.
1446, 15 mai.
8786. Mandement du bailli et des gens du conseil de Forez aux chapelains de Balbigny, pour qu'ils fassent publier dans leurs églises la mise aux enchères de certaines vieilles maisons (murae) vacantes à Balbigny , dont le revenu appartient pour moitié au duc de Bourbonnais et pour l'autre moitié au curé de Balbigny.
Feuille de papier, signée Robertet. — P. 1402 3, cote 1335.
1446, 27 avril, 6 et 18 mai.
8787. Le duc de Bourbonnais et d'Auvergne présente successivement trois requêtes au parlement de Paris pour obtenir que , dans le procès qu'il soutient contre le comte de Vendôme, le comte de Pardiac et sa femme, les parties adverses soient contraintes de fournir leurs pièces.
Trois cédules originales sur papier, signées. — P. 13592, cote 741.
[Vers 1446], 26 mai, Charolles.
8788. J. Boussaud, procureur de Gharolais, écrit aux gens du conseil du duc de Bourbonnais qu'il ne pourra se départir 'des exploits faits à sa requête en l'hôtel presbytéral de Chassenard que si , de leur côté , ils font mettre à néant et déclarer nuls les exploits faits à leur requête audit hôtel depuis le
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
dernier appointements par lequel il était dit que rien ne devait être innové de part ni d'autre.
Lettre missiyesur papier, signée. — P. 1360*, cote 800.
1446, 1* juin.
5789. Antoine de Saint-Quentin, seigneur de Blet, vend à Denis Aligret ses droits de justice à Charly , ses prés de Colangy et d'autres biens pour lesquels ils étaient en procès.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 A, cote 2666.
Note sur papier, se rapportant à ladite vente. — Ibid.y cote 2669.
1446, i2 mai et 21 juin.
8760. Procédures contre divers individus qui avaient péché dans la rivière de Loire au mépris des défenses du duc de Bourbonnais, baron de Beaujeu.
Extrait des registres de la cour de la châtellenie de Perreux. Feuilles de papier, signées. — P. 1364 *, cote 1289.
1446, 25 juin, Razilly près Chinon.
8761. Charles VU, roi de France, rend à Jean de Sallezard, son écuyer d'écurie, la terre et seigneurie de Chaudesaigues, que celui-ci avait reçue en don de Jean , vicomte de Lomagne , et qui avait ensuite été mise sous la main du Roi à l'époque de la confiscation des terres du comte d'Armagnac, père du vicomte de Lomagne, puis réservée et retenue par le Roi quand il accorda au comte d'Armagnac des lettres d'abolition.
Avec les lettres d'attache des gens des comptes , du 6 août suivant.
Vidimus sur parchemin du 8 juillet 1440 , signé. — P. 1372 2, cote 2068.
Copie dans un cahier de papier sans date ni signature, écrit vers la fin du quinzième siècle. — : P. 1357 *, cote 324 ter.
Autre copie sur papier. — P. 1358 1, cote 488.
1446, 11 juillet, Chinon.
8762. Charles VII , roi de France , délivre à Jean de Sallezard des lettres de sauvegarde par lesquelles il ordonne à tous ses justiciers de le protéger, lui , sa famille et ses biens , et de faire placer les armes royales sur les maisons et possessions dudit Sallezard partout où besoin sera.
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature, écrit yen la fin du quinzième siècle. — P. 1357 ', cote 324 ter.
1446, 16 juillet.
8765. Jean Maréchal, trésorier de Savoie, reconnaît avoir reçu d'Antoine de Lévis, comte de Villars, deux mille ducats d'or en déduction des six mille qu'il s'était engagé à verser au trésor de Savoie, conformément à la transaction du 29 mars 1446.
Copie sur papier, signée. — P. 1399 3, cote 839.
1446, 22 juillet, Chinon.
8764. Louis, dauphin de Viennois, donne à Jean de Sallezard, écuyer, et à ses hoirs mâles à perpétuité , la terre et seigneurie de Chaudesaigues en Auvergne , à lui advenue par suite de la confiscation de toutes les terres du comte d'Armagnac et du vicomte de Lomagne, son fils.
Vidimus sur parchemin, signé, du 8 juillet 1449. — P. 1372 2, cote 2068.
Copie sur papier, sans date ni signature, de la fin du quinzième siècle. — P. 1357 S cote 324.
1446, 23 juillet.
8768. Antoine de Brion, écuyer, avec l'autorisation et le consentement de son père Brémond de Brion, seigneur d'Argental, transporte par testament à son frère Jean de Brion tous ses biens meubles et immeubles, notamment ce qu'il peut tenir en vertu de la donation à lui faite par feu Philippe de Montrevel, son aïeule maternelle; et au cas où ledit Jean de Brion viendrait à mourir sans enfants, il lui substitue ledit Brémond de Brion et Marguerite de Montchenu, leurs père et mère communs.
Original français sur parchemin, endommagé, jadis scellé du scel de la cour du Roi à Tours. — P. 1396 *, cote 431.
8766. Arrêt de la cour du parlement qui condamne le roi de Navarre à payer au comte de la Marche , de Pardiac et de Castres , et à Aliénor de Bourbon , sa femme , quatre mille livres tournois de rente assises dans le duché de Nemours , sur Château-Landon, Lorrez-le-Bocage, Bonfort, Subligny, Laizicourt, Voulx, Flagy, Lixy, Dollot, Grès et Pont-sur- Yonne ; laquelle rente faisait partie de la dot constituée à Béatrix de Navarre, femme de Jacques de Bourbon et mère de ladite Aliénor.
Original sur parchemin, signé Cheheteau et jadis scellé. — P. 1363 s, cote 1212.
1446, 22 août, Issoire.
5767. Fondation par Charles , duc de Bourbon , d'une vicairie au château de Nonette, et nomination d'un vicaire.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1937.
1446, 14 septembre.
8768. Charles, duc de Bourbonnais, etc., baille et acense à Pierre Bazin et consorts la balle de Moulins, à la charge de démolir le vieil édifice et de le faire reconstruire à neuf sur un pian indiqué dans l'acte , avec faculté de bâtir, au-dessus des piliers, des chambres et logis pour l'agrandissement de leurs propres maisons ; le tout moyennant cent sols tournois de cens annuel en directe seigneurie.
Original français sur parchemin, signé par le secrétaire du duc, en présence du conseil, et jadis scellé. — P. 1355 a, cote 83.
1446, 5 octobre, Moulins.
5709. Charles, duc de Bourbonnais, etc., à la requête de Philibert Damas, écuyer, seigneur de la Bazolle et de Saint-Didier, exempte les hommes de Saint-Didier ressortissant aux châtellenies de Moulins et de Chaveroche , et les hommes de la Roche ressortissant à la châtellenie de Billy, de venir faire guet et garde dans les châteaux desdites châtellenies, moyennant un cens annuel d'un bichet d'avoine par homme, et sans que ladite exemption puisse tirer à conséquence.
Inséré dans l'acte d'acceptation et d'obligation fait le lendemain par Philibert Damas; original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 88.
1446, 18 octobre, Moulins.
8770. Charles, duc de Bourbonnais, etc., donne procuration h Jean, évéque du Puy, à Brémond, seigneur de la Voûte et de Châteaumorand, à Jacques de Chabannes, seigneur de Châlus et de Montaigu, et à maître Pierre de Garmone, pour conclure en son nom le traité de mariage de Jean de Bourbon , comte de Glermont, son fils, avec Jeanne de France, fille du roi Charles VII.
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature; écriture du temps.— P. 1357 *, cote 346.
1446, 16 novembre, Tours.
8771. Charles VII, roi de France, mande à son bailli es montagnes d'Auvergne de mettre Jean de Sallezard, son écuyer d'écurie, en possession réelle de la seigneurie de Chaudesaigues , qu'il lui a donnée, nonobstant tout appel et opposition à ce contraire.
Extrait de deux cahiers de papier, sans date ni signature, écrits yers la fin du quinzième siècle. — P. 1357 ', cote 324 et 324 fer.
1446, 25 novembre, Chaudesaigues.
577S. Amaury, seigneur de Montault et de Malamort, chambellan du Roi et son bailli es montagnes d'Auvergne, envoie au parlement de Paris le procès-verbal de l'exécution par lui faite des lettres royaux des 25 juin , 1 1 juillet et 16 novembre précédents , et il expose en détail comment il a mis Jean de Sallezard en possession réelle du châteaux! de la ville de Chaudesaigues, malgré l'opposition factieuse des habitants et nonobstant leur appel.
Cahier de papier, sans date ni signature, écrit vers la fin du quinzième siècle. — P. 1357 *, cote 324 ter.
1446, 28 novembre.
8775. Guillaume Martin, sergent royal, constate dans ses lettres de relation la désobéissance des gens de Chaudesaigues envers le Roi et leur refus d'obéir à Jean de Sallezard , et il les ajourne h comparoir devant le grand conseil.
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature, écrit yers la fin du quinzième siècle. — P. 1357 *, cote 324.
1446, 9 décembre.
8774. Charles, duc de Bourbonnais, cède à Agnès, sa femme, la terre de Château-Chinon pour asseoir son douaire.
Avec les lettres exécutoires de la chambre des comptes de Moulins, du 10 octobre, et la notification de cette cession par le garde du scel de la prévôté de Saint-Pierre-le-Moutier, du même jour.
Originaux sur parchemin, signés. — P.13671, cotes 1544 et 1545.
1446, 22 et 23 décembre, Montils-lès-Tours.
377B. Charles VII , roi de France , informé des résistances que Jean de Sallezard a éprouvées de la
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 291
[Vers le 23 décembre 1446.]
8778. Projet d'acte par lequel Charles, duc de Bourbonnais , autorise la duchesse sa femme à ratifier les conventions du mariage accordé entre Jean, son fils, et Jeanne de France.
Minute sur papier, non signée ni datée. — P. 1365 ', cote 1A15.
part des habitants de Chaudesaigues pour se mettre en possession de cette ville, qu'il tient de don royal, évoque l'affaire à son grand conseil pour qu'il y soit statué sommairement.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 482.
Deux exemplaires conçus à peu près dans les mêmes termes , l'un adressé aux parlements de Paris et de Toulouse, l!aufre au bailli des montagnes d'Auvergne, se trouvent dans le même cahier que plusieurs des pièces précédentes. — P. 1357 1, cote 324.
1446, 23 décembre, château des Montils.
5776. Jean , évéque du Puy , Brémond , seigneur de la Voûte et de Ghâteaumorand , Jacques de Chabannes , seigneur de Ghàlus et de Montaigu , et Pierre de Garmone, licencié en lois, fondés de pouvoir du duc de Bourbonnais, en vertu de sa procuration datée de Moulins le 18 octobre précédent, règlent les conventions du mariage projeté entre Jeanne de France , fille du Roi , et Jean de Bourbon, comte de Glermont, fils afné du duc de Bourbonnais , mariage en considération duquel le Roi donne à sa fille cent mille écus d'or de soixante-dix au
marc.
Minute sur papier, raturée, non signée. — P. 1364 *, n° 1263. Copie du même acte dans un cahier de papier, sans date ni signature. — P. 13571, cote 346.
1446, 23 décembre, Montils-lès-Tours.
8777. Charles VII , roi de France , confirme le traité de mariage accordé le même jour entre sa fille Jeanne et Jean , fils aîné du duc de Bourbonnais, ledit mariage devant être célébré quand la princesse aura douze ans accomplis. Le chiffre de l'a dot est fixé à cent mille écus, dont soixante-six mille appartiendront en propre à ladite Jeanne ou à ses héritiers.
« Par le Roi en son conseil , auquel les comtes de Nevers et de Foix, Vous, les seigneurs de la Varenne, de Précigny, de Gulant et de Maupas, maistre Jean Bureau et Jean Àrdoing, trésoriers, et plusieurs autres estoient. — J. de La Loère. »
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 1357 *, cote 346.
Autre copie sur papier. — P. 1364 s, cote 1370.
Yidimus sur parchemin, du 20 juillet 1475, collationné et signé.
[Vers 1446.]
8779. Mémoire généalogique pour établir les droits d'Âliénor de Bourbon contre le roi et la reine de Navarre.
Petit cahier de papier, écrit yers 1446. Le premier feuillet manque. — P. 1363 2, cote 1209.
[Après 1446.]
5780. Mémoires et instructions pour madame Aliénor de Bourbon , veuve de Bernard d'Armagnac,, en son vivant comte de la Marche , de Pardiac et de Castres , au sujet des sommes qu'elle réclame au roi de Navarre et au prince de Viane, son fils; avec une généalogie des princes de Navarre descendant de saint Louis par Jeanne de France, fille de Louis le Hutin.
Minute originale sur papier, sans date ni signature.— P. 1363 2, cote 1207.
[1447,' commencement de l'année.]
5781. Agnès de Bourgogne, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., ratifie les conventions du mariage accordé entre son fils Jean , comte de Glermont, et Jeanne, fille du roi de France, ne se réservant que quatre mille livres de rente viagère sur les douze mille qui lui viennent de l'argent de son mariage.
Cahier de papier, sans date ni signature, paraissant être la minute de Pacte à expédier. — P. 1357 *, cote 346.
1447 n. st., 20 janvier.
8782. Rapport d'Antoine Chabrol , secrétaire du dauphin de Viennois, notifiant au grand conseil qu'il s'est transporté au lieu de Chaudesaigues , a délié les habitants du serment de fidélité qu'ils avaient prêté au Roi , et a procédé en tout à l'exécution des lettres royaux rendues le 23 décembre précédent en faveur de Jean de Sallezard.
Avec la commission donnée audit Chabrol par le bailli es montagnes d'Auvergne , le 4 du même mois.
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature, écrit vers la fin du quinzième siècle. — P. 1357 *, cote 324.
1447 n. st., 28 janvier, Tours.
8785. Charles VII, roi de France, par décision de son conseil, maintient Jean de Sallezard en possession de la seigneurie de Chaudesaigues, et annule tout appel et procédure à ce contraire; mais il évoque à son conseil l'incident relatif à la tour neuve de Chaudesaigues , où sont déposés les titres relatifs au consulat et à la communauté de la ville.
Extrait du même cahier. — P. 1357 *, cote 324.
1447 n. st., 19 février.
8784. Confirmation des privilèges de Thizy par Charles, duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1368 s, cote 1628.
1447 n. st., 14 mars, Montils-lès-Tours. 8788. Charles VII mande à ses gens du parlement de ne donner aucune suite aux procès et débats intentés par les habitants de Chaudesaigues à son écuyer d'écurie Jean de Sallezard , parce qu'il entend que ledit Jean jouisse paisiblement et sans conteste de la seigneurie de Chaudesaigues.
Copie sur papier, non authentique; écriture de la seconde moitié du quinzième siècle. — P. 1358 ', cote 488.
1447 n. st., mars.
8786. Déclaration, faite devant la chambre des comptes de Montbrison, de plusieurs censives et entrages délaissés au duc de Bourbonnais par Louis Mareschal, seigneur d'Apinac, en échange de diverses parties de bois appartenant au duc et sises à Saint-Marcellin en Forez.
Expédition originale sur parchemin, signée, jadis scellée. — P. 1359 2, cote 749.
1447, 2 mai.
8787. Avis du conseil de Beaujolais adressé au duc de Bourbon, sire de Beaujeu, au sujet d'une demande de Jacques du M olar , écuyer du pays de Savoie, qui sollicitait l'acensement, moyennant une redevance de dix sols, d'une portion de bois pour
faire un étang au bief du Héron , sur le chemin de Lent à Montbégos (Montbecguo) .
Reproduit dans la décision du conseil, datée du 11 juillet suivant. — P. 1391 «, cote 562.
1447, 8 mai et 23 novembre.
8788. Reçus de Jean Maréchal , trésorier de Savoie, délivrés à Antoine de Lévis, comte de Villars, pour une somme de deux mille deux cents ducats payée par lui sur les quatre mille qu'il devait encore, en vertu de la transaction du 29 mars 1446.
Copie sur papier, signée. — P. 1399 i, cote 839.
1447, 23 mai.
8789. Lettres patentes du duc de Bourbon, sire de Beaujeu, portant concession à Jacques du Molar, écuyer du pays de Savoie, de la portion de bois qu'il demandait à prendre à cens.
Relatées dans la décision du conseil de Beaujolais, rendue le 11 juillet suivant. — P. 1391 *, cote 562.
1447, 7 juin.
8790. Jean de Belloy, capitaine et châtelain de Belleperche , adjuge à Jean Fèvre , moyennant deux sols huit deniers de cens annuel , une pièce de terre sise au village de la Villaine , appartenant jadis à Jean Dode.
Original français sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 13551 cote 79.
1447, 28 juin, Paris.
8791. Arrêt de la cour des aides qui décide que, la chàtellenie de Chàteau-Ghinon ayant été cédée par le Roi aux ducs de Bourbonnais , à la charge que les habitants de ladite chàtellenie ressortiraient, quant aux aides , tailles et gabelles , à l'élection de Bourbonnais , et plusieurs villages de ladite chàtellenie dépendant de l'élection de Nivernois ayant été imposés par les élus de Nivernois, lesdits villages seront compris dans l'assiette des tailles de Chàteau-Ghinon et assortiront, quant à ce , à l'élection de Bourbonnais.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P . 13553,
1447, 11 juillet.
8792. Décision du conseil de Beaujolais, rendue
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
à la suite des lettres patentes du duc de Bourbon , sire de Beaujeu, datées du 23 mai précédent, et qui aliène une portion de bois près du bief du Héron , sur le chemin de Lent à Montbégos , en faveur de Jacques du Molar.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 562.
1447, 14 juillet.
8793. Commission donnée par le parlement de Paris à maitre André Cotun , pour exécuter l'arrêt rendu le 13 août précédent en faveur du comte et de la comtesse de la Marche contre le roi de Navarre et le prince de Viane, son fils.
Original latin sur parchemin, signé Chêne te au. — P. 1363 2, cote 1229.
1447, 2 octobre.
5794. Gastonet Gaste, seigneur de Luppé au diocèse de Vienne , reconnaît avoir reçu , des personnes qui s'étaient portées garantes pour Antoine de Lévis, comte de Villars, seigneur de Roche, d'Annonay et de Mézillac, cent quarante livres tournois , la livre comptée pour vingt sols , sur la somme que ledit comte lui devait pour ses gages du temps qu'il était bailli de Villars (l>.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1402 *, cote 1241.
1447, 2 octobre.
8798. Gastonet Gaste, chevalier, seigneur de Luppé, reconnaît avoir reçu, des personnes qui s'étaient portées garantes pour Antoine de Lévis , comte de Villars, seigneur de Roche, soixante livres tournois formant le complément de la somme de deux cents livres, que ledit comte lui devait pour ses gages du temps qu'il était bailli de Villars.
Original latin sur parchemin, signé; écriture cursive, allongée couchée. — P. 1402 », cote 1245.
1447, 8 octobre, Courtenay.
5796. Jean le Marchant, tabellion de la prévôté de Courtenay, donne acte à Thibaut Rossignol, se disant sergent à cheval du Roi, de ce que, s 'étant
(*) Sous la même cote se trouve la moitié d'une pièce coupée par le milieu, et qui paraît se rapporter aussi à un règlement de comptes entre le sire de Roche et le sire de Luppé.
présenté à la barrière de la forteresse de Courtenay pour y faire certaines criées , il en a été empêché par Jean le Hongre, prévôt de Courtenay, jusqu'à ce qu'il eût justifié de sa qualité.
Original français sur parchemin, signé et jadis scellé. — P. 13638, cote 1201.
1447, 28 octobre.
8797. Louis de Bourbon, comte de Montpensier, lieutenant de son frère en Auvergne, ordonne d'évoquer des assises de Nonette à la cour du sénéchal à Riom la cause du sire d'Apchon contre Etienne des Chadaffaux et consorts.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 8, cote 2723. Ayec l'ajournement par le sergent, des 8 et 9 janvier suivants* — Même cote.
1447, 26 décembre, Tours.
8798. Antoine de Chabannes, comte de Dammartin , conseiller et chambellan du Roi et grand panetier de France , donne procuration à Jacques d'Ussel pour transiger avec le duc de Bourbonnais sur une somme de dix mille écus, qu'il avait prêtée au duc en Tannée 1440, et pour laquelle celui-ci lui avait transporté la terre de Chaveroche jusqu'à ce qu'il l'eût remboursé ou lui eût assigné une rente équivalente.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 311.
1448 n. st., 4 janvier.
8799. Àppointement au conseil dans le débat entre le duc de Bourbon et le procureur du Roi au sujet de la levée des francs fiefs.
Copie sur papier, non signée. — P. 1371 *, cote 1949.
1448 n. st., 10 janvier.
8800. Arrêt du parlement ordonnant de ne rien entreprendre contre le duc de Bourbon , dans l'affaire des francs fiefs , avant le jugement de l'appel.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 1, cote 1949.
1448 n. st., 15 janvier.
8801. Les procureurs du comte de Dammartin et du duc de Bourbonnais limitent à sept mille écus la somme que le duc devra rembourser au comte, et fixent le mode et les termes du payement; moyen-
nant quoi le comte de Dammartin renonce à toute prétention sur les revenus de la terre de Chaveroche, qu'il devait percevoir jusqu'au remboursement de sa créance.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé.— -P. 1357 ', cote 306.
1448 n. st., 17 janvier.
3802. Règlement arrêté par le conseil de Beaujolais pour la célébration des messes fondées jadis en l'église de Villefranche par Antoine de Beaujeu.
Cahier de papier, signé Gayand, contenant aussi la copie de la clause de fondation desdites messes, et la notification du règlement faite aux prébendiers le 28 février 1448. — P. 13663, cote 1504.
Confirmation par le duc de Bourbon, datée du 8 février 1448 ; original sur parchemin, signé. — Même cote.
1448 n. st., 22 janvier, Tours.
5803. Antoine de Gbabannes, comte de Dammartin, ratifie la transaction passée le 15 janvier précédent entre son procureur et ceux du duc de Bourbonnais , et donne quittance à ce dernier de la somme de sept mille écus , à laquelle a été réduite sa dette.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 308.
1448 n. st., 1" et 2 mars.
5804. Rôle des taxes et compositions payées par des personnes non nobles pour nouveaux acquêts à l'Aubépin, la Rajace, Mornant, Dargoire, etc. Le total est de quatre-vingt-sept livres seize sols deux deniers.
Double expédition sur cahiers de papier, non signés.— P. 1402 3, cote supplémentaire 1451.
1448 n. st., 13 mars.
5805. Transaction entre Charles, duc de Bourbonnais, comte de Forez, et Armand, sire de la Roue , chevalier , par laquelle il est convenu que le sire de la Roue et ses hommes, à cause des châteaux de la Roue , de Montpeloux et de la Ghaulme , en deçà de la rivière d'Anse , ressortiront au comté de Forez pour toute cause venant des officiers dudit sire; en outre, les habitants des paroisses de Saint- Anthême, Saint- Clément, Saint -Romain de la Chaulme et Saillans contribueront à toutes les tailles
royales et aux dons et octrois qui seront accordés, au duc dans le comté de Forez. Lesdits lieux de la Roue , de Montpeloux, et autres en deçà de la rivière d'Anse, doivent aussi au duc l'hommage de fief jurable et rendable à cause de son comté de Forez.
Original latin sur parchemin, signé de deux notaires, jadis scellé. — P. 1401 *, cote 1094.
5806. Bail par adjudication fait à Jean Laborier, receveur de Villefranche, des moulins de la Roche, sis en ladite ville , sur le Morgon , et appartenant au domaine de Beaujolais. La mise aux enchères , du 17 septembre précédent, y est relatée.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 1, cote 399.
1448, 19 avril, Montpellier.
5807. Charles Vil renouvelle la défense qu'il a faite, le 8 novembre 1432, de clore de nouveaux murs la ville et le prieuré de Saint-Sauveur en Rue, et ayant appris que, nonobstant l'opposition de Bré» mond de Brion et de Marguerite sa femme , fille et héritière de la dame d'Argental , les habitants et le prieur dudit lieu continuaient leurs travaux de fortifications , il ordonne une information secrète qui sera renvoyée au bailli de Velay pour faire justice.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1396*, cote 456.
1448, 28 avril.
5808. Le comte de Montpensier, lieutenant de son frère en Auvergne , relève Gory Rastault, pauvre homme, des fautes de procédure qu'il a pu commettre dans un procès.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 a, cota 2736.
1448, 22 mai.
5809. Le bailli et le juge de Forez mandent aux chapelains de Chambéon de publier dans l'église du lieu la mise aux enchères du bail d'un terrain sis « super fluvium veterem aquœ Ligeris » , au-dessous de Saint-Laurent-la-Couche.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 8, cote 1328.
5810. Opposition du duc de Bourbonnais à la
levée des francs fiefs par commissaires dans ses domaines.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Martres, du Pont-du-Château et autres, sises au pays d'Auvergne.
Minute sur papier, signée. — P. 1361 s, cote 953.
Feuillet de papier, signé. — P. 1371 ', cote 1949.
1448, 19 juin.
8811. Notice des diverses terres occupées et tenues sur le bord de la Loire , pour servir à vérifier le débat mû entre les habitants de la Motte et ceux de Villeneuve, au mandement de Chambéon.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 *, cote 1326.
1448, 24 juin.
8812. Devis pour le tombeau du duc Charles et de la duchesse sa femme, à Souvîgny. Le duc doit fournir le marbre et différents objets à Jacques Morel , tailleur d'images, qui sera tenu d'exécuter le monument pour le prix de trois mille cinq cents écus d or. Le tombeau est décrit en détail.
Publié par M. Guigues dans les Archives de C art français (Documents, IV, 318).
1448, 27 juin.
8815. Arrêt du parlement ordonnant une information sur l'affaire de la levée des francs fiefs.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1949.
1448, 2 août.
8814. Arrêt de la cour des aides qui condamne par provision les habitants de la terre et châtellenie d'Orval, dite de Sully , à prendre leur sel par impôt au grenier de Montluçon , jusqu'à ce qu'il en soit ordonné autrement par la cour.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 35*.
1448,31 octobre.
8818. Déclaration de divers baux à cens passés, au nom du duc de Bourbonnais, comte de Forez, dans sa châtellenie de Roanne.
' Cahier de papier, non signé. — P. 1402 2, cote 1288.
1448, 18 octobre et 20 novembre.
8816. Assignations données au seigneur de Canillac pour se présenter devant le duc de Bourbonnais et d'Auvergne et lui rendre la foi et hommage des terres de la Motte, de Canillac, de Monton-les-
1448, 29 novembre, Àutun.
8817. Les vicaires généraux de l'évéque d' Autun accordent au duc de Bourbonnais la permission de manger de la chair les mercredis , vendredis et samedis, pour cause de grave maladie et sur l'avis de ses médecins.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1359 *, cote 641.
1448, 18 décembre, Moulins. vergne, comte de Glermont, donne procuration à Michel Cadier, Jean Pelet et Guillaume Fromont pour conclure en son nom la transaction déjà convenue entre lui et le chapitre de Saint -Germain l'Auxerrois, dans le but d'éteindre le procès pendant au parlement de Paris. Le duc s'engage à payer aux demandeurs mille livres parisis , pour prix des rentes et arrérages dus au chapitre sur diverses maisons qui avaient été démolies pour la construction de l'hâtel de Bourbon, près du Louvre, ou unies audit hôtel; moyennant quoi il sera perpétuellement déchargé , et n'aura plus à payer que douze sols et un denier de cens pour le tréfonds de l'hôtel de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. Deux exemplaires. — P. 1363 ', cote 1151.
La ratification de cet accord par le duc, en date du 30 avril 1449, se trouve dans l'arrêt du 13 mai suivant. — P. 1363 *, cote 1152.
[1448.] 8819. Mémoires pour la restitution de la dot de Marie de Bourbon, duchesse de Galabre, jadis femme de Jean de Galabre, fils aîné du roi de Sicile.
Cahier de papier. Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 13643, cote 1354.
[1448.] 8820. Minute d'une lettre adressée au duc de Bourbon et d'Auvergne relativement à l'affaire de la levée des francs fiefs.
Cahier de papier, non signé; la lettre paraît incomplète. — *- P. 1371 *, cote 1949.
[Vers 1448.]
8821. Arrêt concernant les droits de la seigneurie de Trévoux contre le chapitre de Saint-Jean de Lyon , avec les comptes des seigneuries de Riverie et de l'Aubépin pour cinq années et demie, finies à la Saint-Jean-Baptiste 1447.
Pièces en déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1390 2, cote 507.
[Vers 1448.]
B822. Extraits de divers documents et comptes pouvant servir à établir les droits de pêche et de justice qui appartiennent au duc de Bourbonnais, à raison de la baronnie de Beaujeu , dans la ville et mandement de Perreux.
Cahier de papier, collationné et signé Gàyàwd. — P. 13641, cote 1Î89.
1449 n. st., 23 janvier.
8825. Transaction entre le duc de Bourbon et André de Ghauvigny, seigneur de Bevel, au sujet des terres de Meymont, de Mainsat, d'Écoles, de Bochefort et de Genzac.
Avec la promesse d'André de Chauvigny de faire ratifier cet accord par Jeanne de Bevel, dame de Dampierre, en date du même jour, et une quittance de cinq mille écus donnée par le duc de Bourbon audit André, le 5 mars.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1374 *, cote 2394. Copie sur papier, signée. — P. 1372 2, cote 2057.
1449 n. st., 31 janvier.
8824. Amende de soixante sols tournois prononcée par le châtelain de Darizolles contre Guyot Ranier, paroissien de Neuville, qui avait coupé et emporté du bois sans congé du seigneur.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 *, cote 3072.
1449 n. st. , 6 février, Moulins.
8825. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., considérant que, depuis qu'il a donné à Jean de la Fleschère la conciergerie de son hôtel de Bourbon, à Notre-Dame des Champs, près Paris, (plus tard Val-de-Grâce) , on ne peut trouver personne pour louer le clos de vigne sis derrière ledit
hôtel , donne pouvoir à Jean Andrault et à Michel Cadier de faire vider les lieux audit Jean de la Fleschère et à son ménage , et de louer le mieux qu'ils pourront ledit hôtel de Notre-Dame des Champs avec toutes ses dépendances.
Inséré dans le bail du 4 mars suivant. — P. 1363 f, cote 1159.
1449 n. st., 13 février.
8826. Mandement du bailli et du juge de Forez au capitaine de Chambéon, pour qu'il fasse procéder à l'adjudication d'une terre vacante, sise au mandement de Chambéon , près du vieux chemin qui va de Champs à Magnieu.
Feuille de papier, déchirée, signée Robertet. — P. 1402 s,
1449 n. st. , 4 et 6 mars.
8827. Michel Cadier et Jean Andrault, fondés de pouvoir du duc de Bourbonnais , donnent à bail à Nicolas Candillon , grenetier de Paris, pour quatre années entières et consécutives, au prix de dix-huit écus d'or par an , l'hôtel de Bourbon sis à Notre- Dame des Champs , avec ses dépendances et le clos de vignes de dix arpents joignant ledit hôtel. Quant aux réparations à faire à l'hôtel et au clos , le locataire s'entendra avec Clément de Rilhac , maire de la chambrerie de France, et Claude Gaucher, tabellion de la même chambrerie, sur les mesures à prendre.
Copie sur papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363 ', cote 1159.
1449 n. st., 10 mars, Moulins.
5828. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais ensaisinent Marguerite Durecte, femme de Berthomier de la Levée , paroissien de Gennetines, et consorts, du ténement des Ponchats, sis en la paroisse de Lucenat en Avalet, acquis par eux en commun , à la charge d'y bâtir une maison et de payer soixante sols tournois à André Duret.
Original sur parchemin, non signé, jadis scellé de quatre cachets. — P. 1355 3, cote 113.
1449, 7 mai.
8889. Inventaire des meubles de l'hôpital Saint- Julien de Moulins.
Feuillet de papier, signé. — P. 1373 ', cote 2194.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1449, 13 mai.
5850. Arrêt du parlement qui homologue la transaction conclue entre le duc de Bourbonnais et le chapitre de Saint-Germain l'Auxerrois, pour le payement des cens, rentes et arrérages dus à ce dernier à cause de l'acquisition des maisons sur l'emplacement desquelles a été élevé l'hôtel de Bourbon.
Il est question dans cette pièce du pillage de l'hôtel de Bourbon en 1418 , et du séjour qu'y fit le duc de Bedford pendant l'occupation anglaise.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 i , cote 1152.
1449, 21 mai.
5851. Transaction entre le comte du Maine et les maisons de Lorraine et d'Harcourt , au sujet du retraitlignager de la vicomte de Châtellerault et d'autres terres appartenant jadis au comte d'Harcourt.
Avec des procurations données pour cet objet à Antoine de Lorraine, comte de Vaudemont, les 8 janvier 1447, 6 juillet 1448, 12 mars 1449; par Jean, comte d'Harcourt, le 10 mars 1449; par Jeanne d'Harcourt et son mari François de Rieux, le 26 avril 1449.
Cahier de parchemin, non signé. ~ P. 1367 f, cote 1541.
1449, 27 mai, Paris.
5832. Mandement du Roi à Jean du Drac, général des aides , pour faire mettre à exécution l'arrêt de la cour par lequel les habitants de la terre et châtellenie d'Orval, dite de Sully, ont été condamnés à prendre leur sel par impôt au grenier de Montluçon pendant la durée de leur procès.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13573, cote 369.
Du 27 mars 1448 au 28 mai 1449.
8855. Rôle des cens en argent et en nature qui sont perçus à Ghàtelus, la Fayolle, Bouthéon et Saint-Galmier par Gilbert de la Fayette, seigneur de la Fayette, de Pontgibaud et de Bouthéon, maréchal de France.
Cahiers de parchemin. Chaque déclaration, sauf celles qui concernent Saint-Galmier, est signée par un notaire. — P. 1397 *, cote 517.
1449, 29 mai , Razilly, près de Chinon.
8854. Charles VII , roi de France , pour le soulagement de son peuple , révoque toutes les commissions des grands boutillier et panetier de France , et des autres officiers qui prétendaient avoir droit de lever les cinq sols à cause de leurs offices, jusqu'à ce qu'il en soit par lui autrement ordonné.
Vidimus sur parchemin, du 30 août 1449, jadis scellé en cire rouge. — P. 1358, cote 544.
[1449, avant le 28 juin.] 5855. Inventaire de pièces produites en parlement par le duc de Bourbon contre les habitants de Château-Chinon .
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 2, cote 3276.
[1449, avant le 28 juin.]
8856. Demande d'audition de témoins en faveur du duc de Bourbon, dans l'affaire de Château- Chinon.
Fragment de parchemin , non signé ni daté , paraissant incomplet. — P. 13802, cote 3263.
1449, 28 juin.
5837. Arrêt du parlement qui déboute les habitants de Château-Chinon , appelants de la sentence qui les condamnait à payer la taille , mais en même temps règle la manière dont cette taille sera perçue par les officiers du duc de Bourbon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 2, cote 3275.
1449, 15 juillet.
5838. Information par témoins , faite à la requête du trésorier et receveur du Roi et du procureur des trois états du pays d'Auvergne, sur les limites de l'Auvergne et du Rouergue.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 ^ cote 2052.
1449, 16 août.
5839. Le comte d'Harcourt et d'Aumale, vicomte usufruitier de la ville et vicomte de Châtellerault, fonde en l'église collégiale de Notre-Dame duditlieu quatre vicairies, et assigne pour cette fon-
dation cent livres tournois de rente, à percevoir sur différentes personnes désignées dans l'acte.
Vidimus original sur parchemin, signé , jadis scellé, délivré le 8 août 1517. — P. 1359 ', cote 671.
1449, 30 août, Villefranche.
5840. Edouard Rosset, seigneur de Chaneins, et Philibert Sotizon, commissaires des fiefs de Beaujolais pour le duc de Bourbon , donnent à François de Montrousort, écuyer, la faculté de construire un étang près du moulin de Montrousort , paroisse de Saint-Germain de Renon , moyennant cent sols tournois et une rente féodale de cinq sols.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1391 a, cote 622.
1449, 25 septembre.
8841. Bail par adjudication fait à Jacquinette Dodieu, femme de Pierre Balarin, juge ordinaire du Beaujolais, moyennant cinq sols viennois de ceris , d'une ferme et jardin dits de la Fayette , dépendant du domaine de Beaujeu , et situés près des murailles de Villefranche.
Les publications de la mise aux enchères , faites par le curé de Villefranche le 20 septembre , sont relatées dans l'acte.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 *, cote 395.
1449, 29 septembre, Ghâteau-Chinon.
8842. Procès-verbal de l'exécution de l'arrêt du parlement ordonnant que, par manière de provision , le duc de Bourbonnais pourra lever sur les habitants de Ghâteau-Chinon les tailles et les arrérages qui lui sont dus depuis le commencement du procès engagé sur ce sujet.
Original sur papier, signé. — P. 1357 *, cote 349.
1449, 7 octobre.
8845. Exploit fait par Jean Glojart, huissier, à la requête du duc de Bourbon , contre Catherine de Grolée, dame de Lurcé, Louis et Humbert de Laye ses fils, qui prétendaient avoir droit de pêche sur la Saône , depuis le lieu dit le bief du Parisis jusqu'à la gorge de la rivière de Morgon , et troublaient dans la jouissance de son bail Jean Mariôn, pécheur
de Lyon , lequel avait pris à ferme la pêcherie de la Saône depuis le bief de Montmerle jusqu'au lieu des Balmes.
Témoin : Guillaume Vaudet, maftre des eaux et forêts du Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1388 3, cote 91.
1449, 9 octobre.
8844. Etienne Gort , garde du scel de la chancellerie de Bourbonnais , notifie le bail du bois appelé le buisson de Chamesgue , sis en la paroisse de Marigny, joignant le chemin qui va de Souvigny à Saint-Menoux, adjugé par les gens du duc de Bourbonnais à Guillaume du Creux, Jean Temporault et consorts , pour six livres tournois de cens annuel et aux conditions et charges 'spécifiées dans l'acte.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 *, cote 176. Avec l'obligation de l'adjudicataire, datée du lendemain; original sur parchemin, signé. — 76ù/., cote 176 bis.
1449, 19 décembre.
8848. Le procureur du duc de Bourbonnais accepte les offres de Bernard de Sallemard , écuyer, au sujet d'un échange de benevis.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 2, cote 1328.
1450 n. st., 12 janvier.
8846. Arrêt du parlement de Paris qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue au profit du duc de Bourbonnais contre les manants et habitants de Château-Ghinon , nonobstant l'appel de ceux-ci.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 ', cote 342.
1450 n. st., 7 mars.
8847. Promesse et contrat de mariage, pardevant Grignon , notaire de la cour de la chancellerie de Bourbonnais, entre Jean de Paris et Jeanne Calot, paroissiens de Trevol.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 115.
1450 n. st., 11 mars.
8848. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais baillent à cens perpétuel à Antoine Berland
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
les moulins dits de la comtesse , sis en la châtellenie de Verneuil, sur la rivière de Sioule, avec leurs dépendances, à la charge de payer au duc chaque année vingt-cinq setiers de blé, de lui réserver tous les saumons qui seront pris dans les eaux desdits moulins, et d'acquitter les autres droits et servitudes accoutumés.
Copie sur parchemin, collation née et signée; écriture du temps. — P. 1355 2, cote 128.
1450 n. st., 12 mars.
8849. Jean Sancterem vend au duc de Bourbonnais , pour le prix de dix moutons d'or , une maison avec jardin sise dans la paroisse de Roffiac , au diocèse de Saint-Flour.
Original latin sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1364 *, cote 1281.
1450 n. st., 14 mars.
8850. Procuration ad lites donnée par le duc de Bourbonnais à Jean de Lorme, Dreux le Tort et autres.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2329.
Du 30 novembre 1449 au 22 mars 1450 n. st.
tt85i. Reconnaissances de cens dus au duc de Bourbon à Palluel et aux environs.
[1450, mars.]
$852. Requête des habitants de Chàteau-Chinon au parlement de Paris, pour se plaindre de l'injustice et de l'inhumanité avec lesquelles l'arrêt prononcé contre eux a été exécuté par les officiers du duc de Bourbonnais , et pour demander un sursis qui leur permette de désigner un commissaire non suspect à l'effet d'asseoir équitablement la taille.
Copie sur papier, signée, dont la date est fixée par l'arrêt qui renvoie la cause au lundi après la quinzaine de Pâques, et qui est du 27 mars 1450. — P. 1357 *, cote 343.
[1450, vers mars.]
5835. Réponse du conseil du duc de Bourbonnais à la requête interjetée par les habitants de Chàteau-Chinon devant le parlement de Paris. Cette
réponse porte que leurs allégations sont frivoles, mensongères, et faites pour amuser la cour et empêcher l'exécution de l'arrêt.
Cahier de papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 1357 S cote 345.
1450, 20 avril.
5854. Ordonnance de Charles, duc de Bourbon, défendant aux procureurs de ses différentes terres de rien entreprendre ni exécuter sans délibération préalable faite et enregistrée en son conseil.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13882, cote 62.
1450, 14 mai.
5855. Mandement du duc de Bourbonnais pour saisir tous les fiefs dont les possesseurs n'ont pas rempli leurs devoirs féodaux dans la châtellenie de Chàteau-Chinon et de Lorme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13802, cote 3264.
1450, 20 mai, Montluçon.
5856. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, institue plusieurs aumônes de pain et de vin à distribuer par ses receveurs , une fois Tan , à quinze pauvres femmes ne pouvant gagner leur vie , au château de Clermont en Beauvoisis , sur le pont du château de Moulins, en la cour du château de Montluçon, devant la porte de l'église Notre-Dame de Montbrison, devant l'hôtel de l'évéque au Puy, et en la cour de l'hôtel de Souvigny.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13622, cote 1081 .
Du 13 mai 1449 au 4 juillet 1450.
3887. Quatre quittances successives, les trois premières de trois cents livres tournois chacune, la dernière de trois cent cinquante livres , par lesquelles les doyen et chapitre de Saint-Germain l'Auxerrois reconnaissent avoir été bien et dûment payés par le duc de Bourbonnais de la somme qu'il leur devait en vertu de l'arrêt du parlement du 13 mdi 1449.
Gédules sur parchemin, signées, jadis scellées. — P. 1363 !, cote 1152.
1450, 24 juillet, Charlieu.
5858. Le Roi maintient le sire de Beaujeu en possession de la juridiction du grand chemin royal, depuis la boucle de la porte de Vaise, près de Lyon, jusqu'au pont de Dame-Alix à Marcigny , et ordonne la restitution d'un sac plein de fil et d'autres marchandises saisies comme épaves par Jean Butet, sergent royal de Charlieu.
Original sur parchemin, signé. — P. 1388 2, cote 28. Avec la sentence exécutoire du bailli de Beaujolais , en date du 26 octobre. — /&i</., cote 28 bis.
1450, 1* octobre.
8862. Louis de Bourbon, comte de Montpen-
1450, 27 juillet.
5859. Vente de la terre de Chaudesaigues faite au duc de Bourbon par Jean de Sallezard , pour le prix de six mille écus d'or.
Vidimus sur parchemin, du 5 mars 1451 n. st., signé. — P. 13723, cote 2068.
1450, 6 août, Moulins.
5860. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, seigneur de Beaujeu et de Chàteau-Chinon , pair et chambrier de France, fonde deux messes quotidiennes et quatre anniversaires en l'église du prieuré de Souvigny, où se trouvent les tombeaux de son grand-père , de sa grand'mère et de sa mère , et institue pour ladite fondation cent vingt livres tournois de rente en terres et redevances, savoir, cent livres pour les messes, dix livres pour les quatre anniversaires, et dix livres pour le sacristain.
Original sur parchemin , délivré en conseil , signé du secrétaire, jadis scellé. — P. 1356 i, cote 174.
1450 (1440 par erreur), le vendredi 14 août.
5861 . Procès-verbal de la prise de possession de la terre et seigneurie de Chaudesaigues par le duc de Bourbonnais et d'Auvergne , en vertu du transport et de la vente qui lui en avaient été faits par Jean de Sallezard, damoiseau, écuyer de l'écurie du Roi. Les habitants de Chaudesaigues prêtent serment de fidélité au duc de Bourbonnais, après avoir obtenu de lui la confirmation de leurs libertés et privilèges.
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature, mais qui paraît être de la fin du quinzième siècle. — P. 1357 *, cote 324.
sier, lieutenant en Auvergne, ordonne de remettre en son premier état la cause pendante entre Jean Marmuhat et Pierre Meaux, nonobstant le défaut prononcé contre le premier, qui n'a été contumace que par des raisons indépendantes de sa volonté.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 2727.
1450, 15 octobre.
5865. Défense faite par les officiers du duc de Bourbonnais, baron de Beaujeu, à diverses personnes du mandement et châtellenie de Perreux , de pêcher en la rivière de Loire depuis la croix de Varennes jusqu'à la chaîne placée à l'entrée de la rivière de Sornein, qui sont les limites de la baronnie de Beaujeu , d'autres jours que les mercredis , vendredis et samedis.
Cédule sur papier, signée. — P. 1364 ', cote 1289.
1450, 20 et 23 octobre. 5864. Relation faite aux maîtres des requêtes de l'hôtel du Roi, par un sergent royal, de l'assignation par lui donnée au chapitre de Saint-Jean de Lyon , au nom du duc de Bourbonnais , pour comparoir à l'effet de vider le procès relatif à la juridiction du lieu de Ghavanay.
Original sur parchemin, signé. — P. 1400 3, intercalé sous la cote 1026 bis.
1450, 4 novembre.
5865. Nicolas Boont, maçon, Jean Gaultier, charpentier, jurés du Roi, et Thévenin Bernier, couvreur de maisons, à la requête de Nicolas Gandillon, grenetier de Paris, font un rapport d'expertise sur les réparations exécutées par ledit Candillon en l'hôtel de Bourbon , sis à Notre-Dame des Champs , et en évaluent le prix à quatre-vingt-sept livres dix-sept sols trois deniers parisis.
Copie sur papier, sans date ni signature; écriture du temps.— P. 1363 », cote 1159.
1460, 11 novembre.
5866. Johannin Corrois et consorts prennent à bail , moyennant deux sols six deniers et deux raz
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
[Vers 1450.]
d'avoine de cens , plus quarante sols d'introge , six septerées de terre vacante, sises au mandement de Saint-Romain , près du chemin antique par où l'on va de Précieux à Montsupt.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 s, cote 1325.
[Vers 1450.] 8867. Les habitants du village de Res(?) , sujets et justiciables du duc de Bourbonnais, demandent à la chambre des comptes de Moulins de n'être pas tenus à contribuer au payement de la franchise de Belleperche, par la raison qu'ils ne sont point de ladite franchise , et présentent le relevé de ce qu'ils devraient, le cas échéant, tant au duc qu'à la dame de Saint-Menoux.
Minute originale sur papier, sans date ni signature. — P. 1360 2, trouvé à la suite de la cote 878.
[Vers 1450.]
5868. Supplique de Jean Vachon , du Chauffeur, à l'effet d'être tenu quitte du cens dû pour le moulin de l'étang d'Estivareilles, au mandement de Saint- Bon net-le-Château, en raison de l'état de dégradation de la chaussée dudit moulin.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 2, cote 1304.
[Vers 1450.]
5869. Extrait des comptes rendus par les receveurs et prévôts de Bussy en Forez , depuis l'an 1347 jusqu'à l'an 1406.
Minute sur papier, signée Robebtet, mais sans date. — P. 13593,
5870. Inventaire des terriers vieux et nouveaux de M alleval , Virieu et Ghavanay , qui ont été remis à Guillaume Dru et Pierre Dru, son fils, prévôt desdits lieux, pour savoir ce qu'il reste à renouveler desdits vieux terriers et en faire l'extrait.
Feuille de papier, incomplète , qui ne contient qu'une partie de l'inventaire du terrier de 1378. — P. 1402 2, cote 1295.
[Vers 1450.] 5871. Clause du testament de Bernard d'Armagnac concernant l'apanage de Jean d'Armagnac , son fils , encore enfant.
Copie sur papier, non signée ni datée. — P. 1363 2, cote 1206.
5872. Mémoires en forme de questions et réponses pour établir les droits des héritiers d'Alix des Baux, cousine d'Antoinette de Beaufbrt, qui fut femme de Jean le Meingre, dit Boucicaut.
Pièces informes sur papier, qui paraissent avoir été rédigées dans l'intérêt de la maison d'Armagnac. — P. 1363 2, cote 1201.
[Vers 1450.] 5873. Mémoire sur les débats qui se sont élevés entre le seigneur de Roche , vicomte [de Lautrec] , et les seigneurs voisins , notamment le seigneur de Chalancon , au sujet de l'étendue de leurs juridictions territoriales.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1397 2, cote 582.
[Après 1450.] 5874. Inventaire de quelques lettres des ducs de Bourbon Louis et Charles, datées du 22 février 1335, de 1409 (sans date de mois), du 6 janvier 1436 et du 20 mai 1450. Celle de 1436 mentionne l'octroi d'une foire en la ville de Saint-Germain.
Minute sur papier, non signée ni datée. — P. 1358 2, cote 597.
1451 n. st., 1er mars, Souvigny.
5875. Geoffroi Cholet, prieur de Souvigny, et son couvent s'obligent à accepter et à accomplir les fondations de deux messes et de quatre anniversaires récemment faites dans la chapelle de leur église par Charles, duc de Bourbon.
Original latin sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1356 1, cote 173.
1451 n. st., 14 mars.
5876. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, baille à cens à Pierre Michel, habitant de Montbrison , un pré sis près des places de Vaurez à Montbrison, moyennant huit livres tournois de servis perpétuel et cinquante livres tournois d'introge.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 3, cote 1313.
1451 n. st., 9 avril, Montbazon.
5877. Charles VII, roi de France, mande à ses trésoriers qu'il a fait don au duc de Bourbonnais de la moitié des profits et émoluments lui revenant sur
le fait des nouveaux acquêts dans les pays de Bourbonnais, Auvergne, Forez et Beaujolais.
Copie sur papier d'un vidimus délivré par le garde de la prévôté de Paris le 6 mars 1460, ladite copie sans date ni signature. —
1451, 28 juin.
5885. Le juge du Forez condamne par défaut Jean de Martivaulx et Thomas del Creux à contribuer aux tailles du lieu de Malle val.
145J , 12 mai.
3878. Guionet Pîperiï, de Feurs, acquiert, moyennant un denier tournois de cens , la faculté de relever à ses frais, pour le service de sa grange de Feurs , une partie de la chaussée du chemin public qui va de Feurs à Donzy , à la condition de ne pas détériorer ce chemin , mais au contraire de le rendre bon et suffisant pour les passants.
Original latin sur parchemin, signé Robertet, jadis scellé. — P. 14022, cote 1261.
1451, 17 mai, Paris.
5879. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, confirme la transaction passée en 1313 entre le sire de Beaujeu et le couvent de Saint- Pierre-lès-Mâcon au sujet de la justice des lieux de Misery et Flury, en stipulant que les justiciables du couvent seront tenus aussi bien que ses autres sujets de la châtellenie de Thoissey à contribuer aux réparations, gardes, dons et tailles.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1368 2, cote 1607.
1451, 27 mai.
5880. Arrêt du parlement défendant aux commissaires royaux de lever les francs-fiefs dans les pays du duc de Bourbon , en attendant le jugement de l'appel interjeté par lui.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1371 *, cote 1947.
5881. Le duc de Bourbon met opposition à la levée des francs-fiefs que certains commissaires royaux opéraient sur ses domaines.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1947.
Du 18 mars 1450 n. st. au 12 juin 1451. 5882. Pièces relatives aux proclamations à faire pour le bail à cens d'une place sise au-dessous de l'étang de Crantillieu, près de la chaussée dudit étang.
Sept feuilles de papier, 'dont six sont signées Robertet. — P. 14022, cote 1317.
Extrait sur papier des registres de la cour du Forez, signé. — P. 1402 3, cote supplémentaire 1452.
1451, 29 juin.
5884. Accord entre le duc de Bourbonnais, d'une part, et les religieux, prévôt et couvent de Chambon-Sainte-Valère , d'autre part, au sujet des dîmes des vignes assises en la paroisse de Domerat, en la châtellenie de Montluçon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 !, cote 350. Copie ou minute raturée, sur papier. — P. 1357 2, cote 376.
1451 , 14 juillet.
5885. Antoine de Lévis, chevalier, comte de Villars, vicomte de Lautrec, seigneur de Roche et d'Annonay, en considération du mariage de son fils aîné Jean de Lévis, seigneur de Vauvert, avec Thomine de Villequier, donne pleins pouvoirs à Aymar du Bois , bailli de Roche , et à Philippe Gervais , juge de la même baronnie , pour faire en son nom donation entre-vife et propter nuptias de la baronnie de Roche audit Jean de Lévis.
Pièce insérée dans le contrat de mariage, du 22 août 1451. —
5886. Arrêt du parlement rendu entre Robert Dauphin, évêque d'Albi, et le duc de Bourbon, le comte de Montpensier et autres, adjugeant à ces derniers le comté de Clermont et les autres biens provenant de la succession de Jeanne, Dauphine d'Auvergne.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1372% cote 2081. Extrait sur parchemin, non signé. — P. 1375 2, cote 2540.
[1451, avant le 22 août.] 5887. « Pourparler fait entre monsr de Vauvert, filz ainsné et héritier présomptif de monsr le conte de Villars, seigneur de Roche, messires Artault de Fay, chevalier, et Aymar de Bois, escuier, d'une part, et monsr de Villequier, mess. Loys de la Rochette, chevalier, et Jehan Havart, d'autre
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 80
part, touchant le traictié du mariage de mondit sr de Vauvert et de madamoyselle Thomine de Ville— quier. » La teneur de la pièce montre que ce mariage était désire par le roi Charles VII.
Minute, non signée et mise au net. — P. 1399 ', cote 793.
8888. Traité de mariage entre Jean de Lé vis, seigneur de Vauvert, et Thomine de Villequier. Le sire de Villequier, frère de la fiiture, lui constitue en dot dix mille écus d'or, et le sire de Vauvert lui assigne en douaire cinq cents livres tournois de rente à prendre sur ses seigneuries de Vauvert, Marguerites et Porsan. À l'occasion de ce mariage, les procureurs d'Antoine de Lévis, comte de Villars , font donation audit Jean , son fils aîné , de la baronnie de Roche et du comté de Villars, sous réserve de l'usufruit.
Vidimus sur parchemin, en date du 17 septembre 1460, signé. — P. 1401», cote 1141.
1451 , août, Paris.
8889. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , comte de Clermont et de Forez , seigneur de Beaujeu et de Château-Chinon , pair et chambrier de France, en considération du mariage de son cousin Jacques de Bourbon, seigneur d'Aubigny, avec Antoinette de la Tour, veuve de Jacques Aubert, seigneur du Montel de Gelât, donne audit Jacques de Bourbon et aux enfants mâles à naître de ce mariage la châtellenie de Rochefort et ses appartenances , non compris la terre de Gensat , et en retenant aussi l'hommage et ressort.
Copie sur papier, faite d'après un registre de la chambre des comptes de Moulins. — P. 1358 2, cote 57 i.
1451 , 6 septembre.
8890. Le comte de Montpensier, lieutenant en Auvergne, autorise Violette Asteyra, veuve Bugier, à se porter héritière de son père Durand Asteyra sous bénéfice d'inventaire, pourvu qu'il n'y ait personne autre qui s'en veuille porter héritier purement et simplement.
5891. Jean de Lévis, chevalier, seigneur de Vauvert, chambellan du Roi, héritier sous bénéfice d'inventaire de feu Begnault de Chartres, son oncle, archevêque de Reims et chancelier de France, déclare avoir reçu de l'argentier du duc de Bourbonnais la somme de cent cinquante livres tournois, pour parfait payement d'une somme de sept cents écus d'or de soixante-dix au marc , que ledit archevêque avait prêtée au duc au mois de janvier 1437 ; dont quittance.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 2, cote 853.
1451, 25 octobre.
5892. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais baillent et délaissent à Jean et Guillaume Carren, frères, un ténement sis en la paroisse de Lucenay-les-Aix, prévôté de Chezy, depuis longtemps vacant et en friche, en les exemptant des arrérages échus, mais à la charge de payer désormais les cens et rentes accoutumés.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé de quatre cachets. — P. 13552, cote 117.
1451, 9 novembre, Villedieu de Comblé, près de Saint- Maixent.
3895. Charles VII accorde de nouveau à Antoine de Lévis, comte de Villars, et à Jean et Antoine, ses enfants, la jouissance de la terre de Vierzon, jusqu'à ce qu'ils soient payés d'une somme de douze mille livres tournois qu'il leur devait.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 3030.
1451 , 12 novembre.
5894. Transaction entre le duc de Bourbon, d'une part, et Jean Camin, Bobine Camine, sa femme, Pierrette Mazeline et Jeannette Mazeline, femme de François Mâchefer , hôtelier de l'hôtel de la Tête-Noire à Lyon , héritiers de Jean d'Yffreville, leur oncle, d'autre part, au sujet de la succession de ce dernier, qui est partagée entre lesdits héritiers, sauf la châtellenie du Châtelard , les étangs de Baron et mille florins, valant chacun quinze sols, qui sont adjugés au duc de Bourbon . François Mâchefer est en outre évincé de la succession pour s'être évadé de la.
prison du Châtelard, où il avait été enfermé parce qu'on l'accusait de retenir certaines sommes provenant de l'héritage dudit d'Yffreville et qu'il avait reçues en dépôt.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1392 !, cote 631.
Avec les procurations passées par Jean Camin et sa femme, et par Pierrette et Jeannette Mazeline , à Jean Vanier, notaire de Lyon, les 26 juillet et 24 septembre. — Même cote.
1451, 25 novembre, Moulins.
8895. Jean de l'Orme , procureur du domaine du duc de Bourbonnais , agissant au nom de ce prince , baille à cens perpétuel a Jean Cavaillon , Jean Bernard , Stévenin Vernon , Jean des Granges et Jean Bressonnat, pour eux, leurs hoirs et ayants cause, les garennes et héritages assis en la châtellenie de Bessay et Pougny, paroisses de Bessay-sur-Allier et Ghemilly, faisant partie du domaine de la garenne du Roussat, moyennant huit livres tournois de cens payables à la Saint-Michel , sept muids de froment à la mesure de Bessay, et quatre cents lapins rendus en la cuisine du duc de Bourbonnais.
Vidimus sur parchemin, du 28 avril 1457, signé, jadis scellé. — P. 13551, cote 1.
1451 (sans date de mois.) 5896. Mandement du Roi confirmant et enjoignant d'exécuter ses lettres du 1 8 mai 1426, au sujet des entreprises des officiers royaux d'Auvergne contre la juridiction du duc de Bourbon. (Voir le n° 5270.)
Minute sur parchemin, non signée. — P. 13752, sans cote; trouvé à la suite de la cote 2586.
[Vers 1451.]
8897. Mémoire rédigé par Pierre de Gulant, conseiller du duc de Bourbonnais, pour servir au procès intenté à ce prince par Brangon, seigneur d'Arpajon , au sujet de la possession de la seigneurie de Cbaudesaigues , ledit Brangon se prétendant héritier par sa mère Jeanne , fille de Guy V de Séverac, de tous les biens de la maison de Séverac.
Minute sur papier, non signée ni datée , chargée de ratures. — P. 1357 1, cote 319.
[Vers 1451.]
8898. Autre mémoire soulevant divers doutes à éclaircir dans le procès intenté au duc de Bourbon-
nais par le seigneur d'Arpajon , au sujet de la possession de Ghaudesaigues.
Minule informe sur papier, sans date ni signature. — P. 1357', cote 320.
5899. Le lieutenant du châtelain d'Ussel et le receveur dudit lieu adjugent à Jean Lat , pour dix deniers de cens , une chambre sise dans la forteresse dudit Ussel, tenant à la muraille, et que Jean de Buret avait occupée pendant six ou sept ans pour le prix de six deniers seulement.
Original sur parchemin, signé. — P. 1360 2, cote 851.
1452 n. st., 12 février, Moulins.
8900. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, donne à bail perpétuel, moyennant six deniers tournois de cens , à son écuyer Naudin de Valens , un terrain sis au lieu de Salers , en la place appelée de Barrouse, à la charge d'y faire bâtir une bonne maison , où il y aura un local suffisant pour tenir les assises du bailliage des montagnes d'Auvergne.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 *, cote 9W.
1452 n. st., le jeudi 17 février, Roffiat.
8901. Jean de Sallezard, écuyer, jadis seigneur de Ghaudesaigues , ayant obtenu du duc de Bourbonnais, par une lettre de grâce du 27 juillet 1450, le droit de percevoir à son profit pendant un certain temps les rentes et émoluments de la terre de Ghaudesaigues, par lui cédée audit duc, fait enregistrer cette lettre en déclarant qu'il n'a pu rien obtenir ni des gens de Ghaudesaigues ni des officiers du duc de Bourbonnais , et qu'il entend , non pas plaider en justice , mais demander au moins l'exécution de ladite lettre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 479.
1452 n. st., 2 mars.
$902. Demandes présentées par le comte de Boulogne et d'Auvergne contre le duc de Bourbonnais , le comte de Montpensier, Isabeau de Bourbon, Robert Dauphin, évéque d'Alby, Jaquette Dauphine, abbesse de Saint-Menoux , les sires de Rueil,
(1452) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETG
de Saint-George et de Chaumont, dans le procès relatif à la succession de Béraud, Dauphin d'Auvergne.
Copie sur papier, non signée. — P. 1361 3, cote 954.
1452 n. st., 16 mars.
5905. Antoine de Lévis , fils d'Antoine de Lévis, chevalier, comte de Villars, vicomte deLautrec, seigneur de Roche et d'Annonay, donne procuration à Jean de Lévis, seigneur de Vauvert, son frère , pour faire hommage au Roi de ce qu'il tient en la châtellenie de Yierzon , au diocèse de Bourges.
Original latin sur parchemin , signé d'un notaire dont la signature est légalisée. — P. 1362 3, cote 1140.
1452 n. st., 17 mars.
8904. Jean Gordier, châtelain de Moulins, de Bessay et de Pougny , adjuge à Jean Monerat comme au plus offrant enchérisseur neuf septerées de terre dites la terre des Brosses, tenant à la plaine de Bessay, moyennant une rente annuelle de sept quartes de seigle, plus dix livres tournois d'entrage une fois payées , à la charge de bâtir une maison sur ladite terre.
Original sur parchemin , signé et jadis scellé de cire rouge. —
1452 n. st., 31 mars.
890S. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais délèguent Roger Rocque, conseiller et procureur général, pour informer sur la supplique de Simon Maistrot et André Jodin , paroissiens de Châteloy, hommes. taillables et mortaillables du duc de Bourbonnais , lesquels réclamaient pour eux et leurs familles une révision du partage existant entre le duc de Bourbonnais et le seigneur de Monchenin , à l'effet d'obtenir la décharge d'une partie des tailles dont ils étaient grevés.
Minute originale sur papier, signée. — P. 1357 2, cote 402.
1452, 12 mai.
8906. Jean Gontier, receveur de Borleconte et Seron , notifie aux gens des comptes du duc de Bourbonnais les voyages et démarches laits par Jean Ménier, sergent du Roi, à Bourg-le-Comte, Avrilly, Chambilly et ailleurs sur les rives de la Loire, pour IT.
constater les entreprises tentées par les officiers du duc de Bourgogne à Mâcon contre les droits du duc de Bourbonnais.
Lettre originale, signée et revêtue d'un cachet de cire rouge. — P. 1360*, cote 860.
1452, 25 mai.
3907. Le lieutenant du châtelain de Germigny et le receveur dudit lieu adjugent à bail perpétuel à Louis de la Leu deux chesaux, à savoir le chesal Regnault Ghalus, et le chesal Guérault, pour le prix de dix sols de taille simple , dix sols pour le double, dix deniers de cens, trois boisseaux de froment et quatre boisseaux d'avoine.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — - P. 1356 *, cote 220.
[1452], 2 juin.
5908. Déclaration des terres et seigneuries du comté de Glermont, du Dauphiné d'Auvergne et de la baronnie de Mercœur, adjugées pour deux parts aux sires de Saint-George , de Bueil et de Chaumont par un arrêt du parlement, dont les susdits seigneurs demandent l'exécution.
Minute sur papier, non signée ; écriture du temps. — P. 1361 a, cote 952.
1452, 3 juin.
8909. Le lieutenant du régent de la cour spirituelle du Puy fait expédier sous forme authentique, à la requête d'Antoine de Lévis , comte de Villars , une protestation adressée au Pape au nom de Louis de Ghàlon , prince d'Orange , qui se plaignait d'avoir été dépouillé injustement par les juges apostoliques, et au profit de Philippe de Lévis, de la possession du château de BrantuUs au diocèse de Gap.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1399 ', cote 771.
1452, 6 juin, Gannat.
8910. Nicole Marchant et Mathieu de Nan terre, conseillers au parlement, commissaires en cette partie, prorogent jusqu'au 1er septembre l'exécution de l'arrêt obtenu par les sires de Saint-George, de Bueil et de Chaumont, touchant le comté de Glermont et le Dauphiné d'Auvergne.
Copie sur papier, non signée, extraite d'un cahier composé de pièces diverses. — P. 1361 *, cote 952.
1452, 19 juin.
8911. Claude de Flaceley ras , du lieu de Beyssac, au mandement de Roche, vend à Antoine de Lévis, comte de Villars , seigneur de Roche , pour le prix de vingt-cinq écus d'or neufs , vingt-cinq sols tournois de rente annuelle qu'il tient en fief noble dudit seigneur de Roche et qu'il promet d'asseoir sur le mandement de Roche à sa première réquisition.
Original latin sur parchemin, muni du signum. — P. 1397 3, cote 605.
1462, 30 juin.
8912. Pierre Ferrebourg, sergent au Ghàtelet de Paris , ajourne le duc de Bourbonnais , le duc de Montpensier son frère , Isabeau de Bourbon leur tante, et autres, à comparoir dans la ville de Gusset par-devant Nicole Marchand et Mathieu de Nanterre, conseillers au parlement, pour voir procéder à l'exécution des deux arrêts du parlement rendus à la requête de Robert Dauphin, évéque d'Alby, d'une part, et de Bertrand de la Tour, comte de Boulogne , d'autre part.
Original sur parchemin, signé. — P. 1361 *, cote 945.
1452, 4 juillet.
5915. Antoine de Lévis, chevalier, comte de Villars, seigneur de Roche et d'Ànnonay, vicomte de Lautrec , fait donation entre-vifs à son fils aîné Jean de Lévis de tous ses biens meubles et immeubles présents et futurs, se réservant néanmoins la faculté de tester et de laisser à son autre fils Antoine la part légitime qu'il jugera à propos de lui assigner.
Cahier de papier, non signé. —P. 1399 s, cote 837.
1452, 31 août.
8914. Antoine de Lévis, chevalier, comte de Villars, seigneur de Roche et d'Annonay, présente à l'évêque du Puy Pierre Gilles, prêtre, bachelier en décrets, pour être institué curé de l'église de Beaune, en remplacement de Pierre Ghabbat, décédé.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 2, cote 864.
Copie sur papier. — Même cote.
1452, [août].
8915. Filiation de Jean Gentat dit le Grand et de Jean des Ghezaulx, de laquelle il résulte que, sur cent trente et une têtes , trente-quatre hommes un quart et un huitième constituent la portion du seigneur de Monchenin , et quatre-vingt-seize hommes et demi et un huitième forment celle du duc de Bourbonnais.
Minute originale sur papier, non datée, signée par les commissaires de la chambre des comptes de Moulins et par Gtiyot de Vyllars (sic), seigneur de Monchenin. La signature de ce dernier ne fut donnée que plus tard. — P. 1357 2, cote 402.
1452, 9 septembre, Paris.
5916. Charles VII mande au premier huissier du parlement de faire sommation au duc de Bourbonnais , au comte de Montpensier , à Isabeau de Bourbon leur tante, à Robert Dauphin , évêque d'Alby, à Bertrand, seigneur de la Tour, à Jean de Bueil , à Pierre d'Amboise, etc., d'avoir à payer leur quotepart d'une somme de huit mille francs d'or due à Guillaume de Vienne , chevalier, seigneur de Saint- George et de Sainte-Croix , à cause du mariage de feu Marie Daupbine sa mère , ladite somme n'ayant pas été comprise dans le passif de la succession de feu Béraud, Dauphin d'Auvergne, comte de Glermont.
Copie sur. papier, non signée , avec la relation authentique et signée du sergent chargé de faire la signification au duc de Bourbonnais et à Isabeau de Bourbon. — P. 1361*, cote 951.
1452, 3 octobre.
5917. Lettre de relation de Roger Rocque, commis par la chambre des comptes de Moulins pour informer sur le partage des hommes taillables communs entre le duc de Bourbonnais et le seigneur de Monchenin, par laquelle ledit Rocque informe la chambre qu'après avoir procédé à ce partage en l'absence de Guyot de Villers , seigneur dudit lieu , il l'a ajourné au 3 octobre pour en prendre connaissance, et que, ledit Guyot n'ayant pas comparu, il a cité les parties devant la chambre pour le 17 octobre.
Lettre originale sur papier, signée. — P. 1357 2, cote 40t.
(1452) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1452, 6 octobre.
5918. Bail à cens des lais d'Allier sis en la paroisse d'Aubigny.
Original or parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13741, cote 2)93.
1452, 10 octobre.
5919. Huguet du Bois reconnaît avoir reçu de Pierre Gelli six lettres concernant les rapports du comte de Villars avec le duc de Savoie.
Cédule sur papier, signée : Enst est Huguet du Bots. — P. 1399 ', cote 794.
1452, 3 novembre.
8920. Dispense accordée par le cardinal d'Estouteville pour le mariage de Jean , fils aine du duc de Bourbon , avec Jeanne de France.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1367 2, cote 1552.
d'ajourner les opposants au 15 février pour tout délai.
Copie snr papier, mutilée, non signée, avec la relation signée du sergent chargé tle faire la signification au duc de Bourbonnais et à Isabeau de Bourbon, en date du 30 décembre 1452. — P. 1361 2, cote 956.
1452, 6 novembre.
5921. Guillaume, cardinal d'Estoute ville , légat du Pape en France, délègue deux commissaires pour mettre en possession de la cure de Beaune, au diocèse du Puy , Pierre Gilles , prêtre bachelier en décrets, régulièrement présenté par Antoine de Lévis , chevalier, comte de Villars, à qui cette présentation appartient, et de destituer un certain Biaise qui en avait été indûment pourvu par l'évéque du Puy.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé.. — P. 1360 2, cote 863.
1452, 19 novembre.
8922. Minute d'une lettre d'André Hippolyte, juge ordinaire du Forez, qui ordonne l'ouverture, en présence des intéressés, du testament de Jean Picard, défunt.
Feuille de papier, raturée, non signée. — P. 1402 », cote 1209.
1452' (1442 par erreur), 21 novembre, Paris,
8923. Charles VU mande à ses conseillers au parlement Nicole Marchant et Mathieu de Nanterre , commissaires en cette partie , de faire exécuter l'arrêt rendu en faveur de Guillaume de Vienne, seigneur de Saint -George et de Sainte - Croix , ou
[1452, avant le 26 novembre.]
8924. Dupliques présentées à maîtres Nicole Marchant et Jean le Boulanger, conseillers au parlement et commissaires en cette partie , au nom du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, défendeur, contre les sires de Bueil et de Chaumont, demandeurs. (Réponse en vingt-deux articles.)
Minute raturée, sans date ni signature, comprise dans un cahier de papier composé de pièces diverses. — P. 1361 2, cote 952.
[1452, avant le 26 novembre.]
8928. Projet de composition amiable entre le duc de Bourbonnais et d'Auvergne, le comte de Montpensier , Isabeau de Bourbon leur tante, d'une part , et les sires de Bueil et de Chaumont d'autre part, touchant l'exécution de l'arrêt rendu entre eux à cause des terres du Dauphiné d'Auvergne, du comté de Glermont et de la baronnie de Mercœur. Le sire de Saint-George n'est pas compris dans cette composition.
Minute sur papier, raturée, sans date ni signature, mais avec cette note : Soit mys au net, — P. 1361 2, cote 956.
1452, 26 novembre.
8926. Accord entre le duc de Bourbon et consorts d'une part , et les sires de Bueil et de Chaumont de l'autre, par lequel les terres de Rochefort, Aurière, Albugoux, Fromental, sont cédées audit Jean de Bueil , sous la réserve de l'usufruit en faveur du duc pour les deux dernières et de l'hommage pour les quatre. Les autres terres provenant de la succession des Dauphins d'Auvergne, tant au duché d'Auvergne que dans le comté de Glermont et la baronnie de Mercœur , resteront au duc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1372*, cote 2080.
1452, 26 novembre.
8927. Jean, seigneur de Bueil, comte de Sancerre et amiral de France, rend hommage au duc
de Bourbonnais , à cause de son duché d'Auvergne, pour les seigneuries de Rochefort, d'Àurière, d'Aïbugoux et de Fro mental, à lui advenues, ainsi qu'à sa sœur Anne de Bueil, femme de Pierre d'Amboise, seigneur de Chaumont, de la succession du Dauphin d'Auvergne.
Original sur parchemin , signé. — P. 1361 ', cote 938 , et P. 1372 2, cote 2080 bis.
[1452, fin de Tannée.]
5928. Mémoires et instructions pour le duc de Bourbonnais et d'Auvergne contre le seigneur de Saint-George , sur le fait de l'exécution de certain arrêt obtenu par lui en parlement.
Minute raturée, sans date ni signature, comprise dans un cahier de papier composé de diverses copies. — P. 1361 2, cote 952.
[Vers 1452.] 5989. Mémoires en faveur de Louis Louvet et de Marguerite de Murât, sa femme, contre Bernard d'Armagnac, comte de la Marche et de Pardiac, au sujet de la possession de la vicomte de Murât ; contre -mémoires présentés par le comte de la Marche, répliques et autres pièces de procédure concernant la même affaire.
Un cahier de parchemin et vingt-deux cahiers de papier, dont plusieurs signés. — P. 1372 l, cote 2015.
1453 n. st., 12 janvier, Moulins.
5950. Charles VII ratifie en faveur du duc de Bourbon le droit qui lui a été accordé de lever luimême les francs-fiefs dans les terres de son apanage.
Original sur parchemin, signé,jadis scellé. — P. 1371 *, cote 1945. Avec Tattache des trésoriers de France, en date du 20 avril suivant. — Même cote.
1453 n. st., 5 février.
5951. Compte des arrérages que le comte de Villars doit au couvent des Frères Prêcheurs du Puy pour l'acquit des legs faits par ses prédécesseurs.
Avec une déclaration portant que ces legs furent institués par Guigue , seigneur de Roche et de Posquières (testament de 1290, vi. idusoctobris); par un autre Guigue (testament de Tan 1300, le vendredi avant Saint-Michel) ; par Delphine de la Tour, dame de Roche (testament du 13 juillet 1341); par un
autre Guigue (testament du 13 mai 1344) ; par un quatrième Guigue (testament du 25 avril 1366) ; par Philippe de Lévis (testament du 13 août 1380).
Deux feuilles de papier, non signées. — P. 14021, cote 1216.
1453 n. st., 28 février et 1* mars, Paris.
8952. Etienne de Vaulx, procureur en la cour de parlement, prend à bail pour trois années entières et consécutives , au prix de vingt écus d'or par an, les maison, louages, vignes, pressoir, jardin et autres héritages appartenant au duc de Bourbon à Notre-Dame des Champs lez Paris, et donne pour caution du payement Jean Boursier, potier d'étain et bourgeois de Paris.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 [, cote 1159.
1453 n. st., 3 mars.
8955. Jean Billard , sergent du duc de Bourbonnais, demeurant à Langy, présente une requête à la chambre des comptes de Moulins pour être déchargé du bail de la garenne de Touchebœuf , qu'il s'est fait imprudemment adjuger « quoique ce ne soit pas son métier de chasser et gouverner garenne. »
Feuille de papier, signée. — - P. 43641, cote 1272.
5954. Pierre Pierret et Simonne Galote transportent à Pierre de Paris , à Mathiée de Roze , sa femme , et consorts , la pari qu'ils avaient dans les ténements Johannin et à la Bessay , mouvants du fief taillable du duc de Bourbonnais, à la condition de payer audit seigneur chaque année les charges dues et accoutumées pour la même portion desdits ténements.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 7.
1453 n. st. , 28 mars.
8955. Le lieutenant du châtelain de Belleperche adjuge aux enchères à Pierre Stévenin une place sise à la Villeneuve, avec un terrain contigu, moyennant vingt sols tournois de cens, et à la condition d'y bâtir une maison.
> Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 s, cote 81.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1453 n. st. , 3 avril.
8836. Inventaire de lettres appartenant au comte de la Marche et produites par lui dans ses procès au parlement.
1453, 29 mai, Lézignan.
8037. Arrêt rendu par Charles VII contre Jacques Cœur, le condamnant à payer au trésor royal quatre cent mille écus d'or et confisquant le reste de ses biens.
Dans l'acte du 20 octobre 1456.— P. 13742, cote 2426.
1453, Ier juin, Lézignan.
3938. Charles Y II , roi de France , commet Jean Briçonnet , élu sur le fait des aides à Tours , pour Tendre les biens appartenant à Jacques Cœur, jadis argentier, et à Guillaume de .Varie, son principal clerc , jusqu'à la somme de quatre cent mille écus d'or, que ledit Jacques Cœur a été condamné à rembourser au Roi, et en attendant le payement desquels il doit tenir prison.
a Par le Roi en son conseil. — G. Turead. »
Vidimus sur parchemin, du 1er février 1458 n. st., signé de deux notaires. — P. 1358 2, cote 585.
Dans les actes du 20 octobre et du 7 novembre 1 456. — P. 1374 2, cote 2426.
1453, 9 juillet.
5939. Les doyen et chapitre de l'église du Mans donnent procuration à Pierre Cotet et Geoffroi Lequeu, chanoines, à l'effet de recevoir du duc de Bourbonnais les arrérages dus à leur église pour la rente des cinquante-sept livres tournois et des cinq florins d'or qui leur ont été légués à titre de fondation par le feu duc Louis.
Original latin sur parchemin , signé , jadis scellé. — P. 1355 *, cote 49.
[1453, entre le 9 et le 27 juillet.]
3940. Les doyen et chapitre de l'église de Saint- Julien du Mans exposent au duc de Bourbonnais qu'à cause des guerres et divisions du royaume, ils n'ont pas été payés des arrérages à eux dus pour les messes fondées dans leur église par le duc Louis, son aïeul ; qu'ils se sont déjà adressés à lui pendant
son séjour à Paris, et que, par ses lettres du 1*9 février 1451 , il a remis le règlement de cette affaire à l'époque de son retour à Moulins : maintenant ils lui envoient leurs procureurs pour qu'il lui plaise d'accomplir la volonté de son aïeul.
Minute originale sur papier, sans date ni signature* — P. 1355 *, cote 49.
1453, 27 juillet, Moulins.
5941. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, seigneur de Beaujeu et de Château-Chinon , pair et chambrier de France , en vertu des fondations faites en l'église cathédrale de Saint-Julien du Mans par ses prédécesseurs, et notamment par son aïeul le duc Louis, promet d'offrir chaque année, le 18 août, cinq florins d'hommage au corps de saint Julien , et, s'il ne les offre pas en personne, d'ajouter l'argent qu'il dépenserait en y allant. 11 assigne, en outre, quatrevingt-dix livres tournois de rente au chapitre de Saint-Julien pour dire une messe basse perpétuelle chaque jour et célébrer un anniversaire solennel le 18 août; lesdites quatre-vingt-dix livres assises, savoir, trente-deux livres sur la terre et seigneurie de Montfaucon en la paroisse de Saint-Pierre de la Court, diocèse du Mans, et cinquante-sept livres, payables le jour de la Toussaint, sur la recette ordinaire du comté de Clermont; le tout à la condition que le duc de Bourbonnais demeurera quitte envers le chapitre , pour les arrérages alors échus, en payant la somme de deux cents écus d'or.
Vidimus sur parchemin , avec la ratification par le chapitre de Saint-Julien en date du 25 août suivant, signé, jadis scellé. —
Minute sur papier, chargée de ratures. — lbid., cote 49.
1453, 28 juillet.
5942. Les procureurs du chapitre de l'église Saint-Julien du Mans donnent quittance au trésorier général du duc de Bourbonnais d'une somme de deux cents écus d'or, qu'ils ont reçue à titre d'arrérages d'une rente de cinquante-sept livres tournois et de cinq florins , due pour les causes spécifiées dans la procuration ci-dessus.
L'un des témoins est Jean Poncelet, maître des ouvrages de maçonnerie du duc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 !, cote 49.
1453, 3 août, Moulins.
$943. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., fait rabattre de la recette de son trésorier général Jean Sirot deux cents écus d'or, qui ont été payés aux procureurs du chapitre de Saint- Julien du Mans, à titred'arrérages d'une rente que son aïeul le duc Louis a offerte à titre d'hommage au corps de saint Julien.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1355 1, cote 49.
1453, 20 août.
8944. Les doyen et chapitre de l'église Saint- Julien du Mans promettent à Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, de faire dire régulièrement la messe basse et le service solennel convenus dans l'accord passé entre leurs procureurs et les gens du conseil dudit duc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 ', cote 43.
1453, 11 septembre, Montluçon.
8948. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, seigneur de Beaujeu et de Château-Chinon , donne commission à Pierre de Carmone, Etienne de Bar, Roger Rocque et Jean de l'Orme, ses conseillers, de se rendre à la journée convoquée à Marcigny pour le 18 septembre, à l'effet de régler avec les fondés de pouvoir du duc de Bourgogne les questions relatives aux limites des pays de Bourbonnais , Bourgogne , Maçonnais et Charolais , et au payement de la rente sur le péage de Moulins.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 2, cote 451.
1453, 11 septembre.
8946. Arrêt du parlement de Paris ordonnant d'informer sur l'assiette d'une rente contestée entre Charles et Antoine de Rochefort, d'une part, et Guy de la T rémouille, comte de Joigny, d'autre part.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1378 *, sans cote ; trouvé après la cote 3000.
1453, 27 septembre.
3947. Antoine, comte de Villars, seigneur de Roche , mande à son receveur de Roche de rem-
bourser leurs dépenses aux personnes qui auront vaqué à la confection du terrier dudit lieu.
Gédule sur papier, signée Ahtoihe. — P. 1399 ', cote 798.
1453, 30 octobre.
8948. Michel Tassoend, nommé par le duc de Bourbon trésorier de Thiers, fournit pour pleiges Durand de la Barre et Hugues Tassoend.
Avec l'enquête faite à Thiers , le même jour, pour savoir si lesdites cautions sont solvables, et un mandement de la chambre des comptes de Moulins , du 18 octobre, ordonnant cette enquête.
Original sur parchemin , signé. — P. 1381 , cote 3372.
1453, 30 octobre-13 décembre.
5949. Information par témoins montrant que la rivière de Loire , à Perreux , est des appartenances du Beaujolais sur une longueur de trois lieues.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1390 *, cote 438.
1453, 5 novembre,
5950. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais donnent souffrance à Jean Boland , bourgeois de Saint-Pourçain , jusqu'à la prochaine fête de la Chandeleur pour faire au duc la foi et hommage de la dîme appelée la dîme de la ville , en la chàtellenie de Verneuil.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé de quatre cachets. — P. 1355*, cote 141.
1453, 17 novembre, Montluçon.
8951. Ordonnance de Charles, duc de Bourbon, pour le règlement de la maîtrise des eaux et forêts de Beaujolais. Le maître des eaux ordonnera de toutes les servitudes et prises d'eau courante pour moulins ou prairies, avec l'autorisation du conseil de Beaujolais , dont les décisions seront enregistrées en la chambre des comptes de Beaujeu. Il ordonnera également des délits forestiers , des pâturages , de la pèche, de la chasse et des coupes de taillis , sauf les bois marrinaux, dont la vente ne pourra se faire qu'en vertu de lettres patentes du duc , et la chasse des grosses bêtes rousses et noires.
Original sur parchemin , signé Millet, jadis scellé. — P. 13883, cote 136.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1453, 17 novembre.
8989. Les procureurs du .chapitre de l'église de Saint-Julien du Mans donnent quittance au trésorier général du duc de Bourbonnais d'une somme de soixante livres quinze sols tournois, savoir, cinquante-sept livres pour arrérages de rente, et soixante-quinze sols tournois représentant la valeur de cinq florins d'or dus chaque année par ce prince.
Original sur parchemin, signé d'un notaire. — P. 1355 *, cote 49.
1453, 18 et 20 novembre.
8985. Antoine de Lévis , comte de Villars , seigneur de Roche, fait remettre par procureur à Louis de Poitiers, évéque de Valence et de Die, une protestation tendant à ce que ledit évéque, oncle de Jeanne de Florensac, demoiselle, intervienne dans le procès intenté audit Antoine pour reddition de compte de tutelle par l'archevêque d'Auch , l'évéque de Mirepoix et autres amis de la jeune fille. Sur l'ordre du Roi et du Dauphin , le sire de Roche avait remis Jeanne de Florensac à l'évéque pour la marier au sire de Grussol, et l'évéque s'était engagé à garantir le sire de Roche contre toute réclamation de la famille. A quoi l'évéque répond que cette garantie doit être demandée au Dauphin , aux ordres de qui il n'a fait qu'obéir, et il postule un délai pour lui transmettre la susdite protestation.
Original latin sur parchemin, muni du signum, — P. 1399*, cote 763.
[1453], 3 et 6 décembre.
3954. Les gens du conseil du duc de Bourgogne, résidant à Dijon et à Autun, écrivent aux gens du conseil du duc de Bourbonnais à Moulins que, les conférences tenues à Marcigny au sujet des limites des pays de Bourgogne et de Bourbonnais, n'ayant pu aboutir, ils leur indiqueront prochainement une nouvelle journée.
Lettres missives originales, signées. — P. 13572, cote 452.
1453, 11 décembre, Montluçon.
8988. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., fait rabattre de la recette de son trésorier général Jean Sirot soixante livres quinze sols tournois, qui ont été payées par lui aux procureurs
du chapitre de Saint-Julien du Mans, savoir, cinquante-sept livres pour les arrérages de la rente que ledit chapitre devait prendre sur le comté de Clermont , et soixante-quinze sols tournois pour la valeur de cinq florins d'or que son aïeul le duc Louis a légués à titre d'hommage au corps de saint Julien.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 ', cote 49.
1453, sans date de mois.
8986. Lettre de Charles VII ordonnant d'ajourner le duc de Bourbon pour répondre aux réclamations de son frère le comte de Montpensier.
Minute sur papier, non signée. — P. 1376 2, sans cote; trouvé à la suite de la cote 3684.
[Vers 1453.]
8987. Inventaire des lettres produites par le duc de Bourbonnais, demandeur, contre le comte de la Marche et sa femme, défendeurs.
(Ces pièces, qui se trouvent analysées ci-dessus, vont de Fan 1415 à l'an 1452.)
Sept feuillets de papier, sans date ni signature, paraissant être la minute originale. — P. 1363 *, cote 1201.
[Vers 1453.]
8988. Note historique sur les dons faits par Jean d'Armagnac aux familles de Barbazan et de Saint- Priest.
Minute informe, sans date ni signature. — P. 1363 *, cote 1201.
1454 n. st., 17 février.
8989. Le vicaire général de Jean de Bourbon , évéque du Puy, sur la présentation d'Antoine de Lévis, comte de Villars, seigneur de Boche et d'Annonay , institue curé paroissial de l'église de Beaune, au diocèse du Puy , Pierre Gilles , prêtre , bachelier en décrets.
Original latin sur parchemin, revêtu du signum du notaire, jadis scellé. — P. 1360 *, cote 864.
Copie sur papier. — Même cote.
1454 n. st., 19 février.
8960. Les généraux des finances reconnaissent avoir reçu au nom du comte de Glermont , lieutenant général en Guyenne , quinze cents livres tour-
nois pour don à lui fait par les trois états du pays d'Auvergne.
Cédule sur parchemin, signée et scellée. — P. 1378 2, cote 3070.
1464 n. st., 23 mars.
8961. Rolin Duchesne et Péronnelle Le Prévost, sa femme , cèdent et transportent au duc de Bourbonnais , pour le prix de onze livres tournois , une rente annuelle et perpétuelle d'une quarte de froment sur une vigne sise au territoire de Puy-Réal , qu'Antoine de Gozolle, écuyer, avait jadis vendue à feu Nicolas Le Prévost, de Saint-Pourçain, père de ladite Péronnelle.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 122.
8963. Appel du duc de Bourbon contre les prétentions de l'archevêque de Lyon sur la juridiction du Forez.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 2, cote 1997.
1454 n. st., 28 mars.
5962. Jean Billard, paroissien de Langy, renonce entre les mains du duc de Bourbonnais au bail de la garenne dite de Touchebœuf , sise en la paroisse de Creschy, parce qu'il demeure trop loin de ladite garenne et ne la peut faire valoir de manière à acquitter le cens de quatre livres cinq sols tournois dont elle est chargée.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13Ô41, cote 1272.
1454 n. st., 30 mars.
8965. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais, à la suite d'une nouvelle requête de Jean Billard , mandent au lieutenant du châtelain de Billy de procéder à une information sur l'état de la garenne de Touchebœuf.
Cédule sur papier, signée.— P. 1364 ', cote 1272.
1454 n. st., 1" avril, Montluçon.
8964. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , comte de Glermont , etc. , accorde à Louis de Bourbon, comte de Montpensier, son frère, un délai de deux mois pour vider le procès survenu entre eux au sujet de la succession de leur tante Isabeau de Bourbon, procès qui devait être jugé amiablement à Montluçon par-devant Nicole Marchant et Mathieu de Nanterre, conseillers au parlement.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1359*, cote 735.
[1454], 26 avril, 10 mai, 5 et 16 juin.
5966. Les gens du conseil du duc de Bourgogne à Dijon écrivent au duc de Bourbonnais pour lui annoncer que la journée où doivent être reprises les conférences de Marcigny, au sujet des limites, est remise du 1er juin au 11 septembre; ils le préviennent aussi qu'ils ont donné lettres de mainlevée à son envoyé pour le payement de sa portion sur la rente de Mâcon.
Quatre lettres originales sur papier, signées. — P. 1357 *, cote 45).
1454, 13 août.
8967. Testament d'Antoine de Le vis, comte de Villars, seigneur de Roche, qui institue pour héritier universel son fils Jean de Lévis, et règle Ja condition de ses bâtards.
Cahier de papier, signé. — P. 1374 2, cote 2462.
1454, 16 septembre.
8968. Les doyen et chapitre de l'église de Saint- Julien du Mans donnent quittance au trésorier général du duc de Bourbonnais d'une somme de cinquante-sept livres tournois et de cinq florins d'or, qui leur a été payée pour les arrérages d'une année finissant au terme de la Toussaint suivante.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 49.
1454, 30 septembre, Moulins.
5969. Charles, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , fait rabattre de la recette de son trésorier général soixante livres quinze sols tournois qui ont été payées par lui aux procureurs du chapitre de Saint-Julien du Mans , comme l'année précédente.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P. 1355 f, cote 49.
1454, 5 novembre.
8970. Projet d'engagement pour la cession de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Cbàteau-Chinon au comte de Charolais, à l'occasion de son mariage avec Isabeau de Bourbon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1365 *, cote 1415.
1454, ... novembre, Dijon.
5971 . Lettre adressée au duc de Bourbon par ses ambassadeurs au sujet des négociations du mariage de sa fille Isabeau avec le comte de Charolais.
Minute sur papier, non signée (la date du jour est en blanc). -— P. 1365 S cote 1415.
[Avant le 12 novembre 1454.] 8972. Lettre adressée vraisemblablement au duc de Bourbon pour le prier de remettre toute offense au nommé Boudault , et de hâter un mariage qui est sans doute celui du comte de Charolais et d' Isabeau de Bourbon. « Et aussi vous en prie très-fort madame Jehanne. »
Lettre missive originale sur papier, ne portant ni date, ni signature, ni adresse. — P. 1365 *, cote 1415.
1454, 12 novembre, Moulins.
5975. Traité de mariage entre Charles, comte de Charolais, et Isabeau, fille du duc de Bourbon, à laquelle est donnée la seigneurie de Château- Chinon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13643, cote 132t. Copie sur papier, non signée. — P. 1365 j, cote 1415.
1454, 17 novembre, Saint-Pourçain.
8974. Les conseillers au parlement, commissaires du Roi en cette partie , donnent un délai de deux mois au duc de Bourbonnais pour, fournir ses dupliques dans le procès qu'il soutient contre les sires de Bueil et de Chaumont.
. Vidimus sur parchemin, signé. — P. 1361 *, cote 938.
1454, 28 novembre, Dijon.
8975. Ratification par Philippe, duc de Bour- ' gogne , du mariage de son fils avec la fille du duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13843, cote 1396. Copie sur papier, signée. — Ibid., cote 1333.
1454, 5 décembre.
8976. Les gens des comptes du duc de Bourbon-
nais donnent commission pour informer dans le procès mû entre le duc de Bourbonnais et Jaquetau-Regnart, au sujet de certaines terres sises au terroir du Cordas, en la paroisse de Victret (Vitray), que ledit Jaquet prétendait appartenir à ses prédécesseurs de temps immémorial.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé de quatre cachets. — *
8977. Exploit de justice fait au profit du sire de Beaujeu pour la conservation du droit qui lui appartenait, comme seigneur de Trévoux, sur la pêcherie à lamproies appelée Beyne et sur la pêche au milieu de la Saône, entre le lieu de Couzon et le château de Rochetaillée.
Déficit. Notice rédigée d'après l'inventaire de Luillier. — P. 1390 2, cote 495.
[Vers 1454.]
8978. Instructions données par Charles , duc de Bourbon , à Charles, seigneur de Culant et de Châteauneuf-sur-Cher, à Pierre d'Âmboise, seigneur de Chaumont, à maîtres Pierre Buille et Pierre de Camionne, ses ambassadeurs auprès du duc de Bourgogne , pour régler la dot et les apports d'Isabeau de Bourbon, sa fille, mariée au comte de Charolais. La baronnie de Château- Chinon forme la majeure partie de cette dot.
Minute informe sur papier, sans date ni signature, accompagnée de la minute de l'approbation donnée à ces conventions par Agnès, duchesse de Bourbonnais. — P. 1357 *, cote 347.
[Vers 1454.]
5979. Âppointement fait entre le comte de la Marche et Colart et Barthélémy de la Mote, sur une somme de neuf cents francs due à cause de la recette des terres de Dargies, Clary et de la forêt d'Ailly appartenant audit comte de la Marche , pour trois années qui finiront à la Saint-Remi 1456.
Minute sur papier, dont la fin a été déchirée. — P. 1363 s,
5980. Mémoire historique pour établir comment Chaudesaigues est arrivé en la possession du duc de Bourbonnais, et pour servir au procès que ce
prince soutient contre Brangon d'Arpajon au sujet de cette seigneurie. On y agite la question de savoir si le duc n'a pas droit de recours contre les héritiers Sallezart pour le prix de la vente.
Cahier de papier, sans date ni signature ; écrit dans la seconde moitié du quinzième siècle. — P. 1357 ', côte 321.
1455 n. st;, 5 janvier.
8981. Institution par le duc de Bourbon d'un capitaine au Ghâtelard.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1367 *, cote 1517.
1455 n. st., 18 janvier.
vergne, décide qu'un moulin construit au port de Roanne, sur la rivière de Loire, par feu Olivier Loche, et qui devait être mis en vente pour la moitié par les créanciers dudit Loche, est du ressort de sa baronnie de Roannais, et que les officiers du Beaujolais n'ont rien à y prétendre, soit sur la vente, soit sur l'exploitation , à raison du mandement de Perreux.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1401 ' , cote 1047.
1455 n. st., 6 février.
5985. Lettres de sauvegarde en forme de committimus, accordées par le Roi au duc de Bourbon, sire de Beaujeu.
Dans l'acte du 16 avril 1455. — P. 1390 3, cote 495.
[1454], 3 et 27 octobre, et [1455], 3 mars. 5984. Trois lettres missives adressées par Jean de Gluny, conseiller et mattre des requêtes du duc de Bourgogne, à Jean de Lorme, conseiller du duc de Bourbonnais et bailli de Cbâteau-Chinon , afin de lui signifier la remise au lundi après la mi-carême de la journée qui devait être tenue le 15 octobre, pour le règlement des limites entre les duchés de Bourgogne et de Bourbonnais.
Originaux autographes sur papier, signés. -— P. 13573, cote 452.
[1455], 3 mars, Dijon.
5988. Lettre de Rolin , chancelier de Bourgogne , au duc de Bourbon, lui demandant de faire expé-
dier des lettres patentes pour la cession de Château* Ghinon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1365 *, cote 1415.
8986. Mandement des bailli et juge de Beaujolais au châtelain du Ghâtelard , pour faire imposer sur les habitants dudit lieu la somme de quinze livres tournois , équivalente à la moitié des gages du capitaine récemment institué.
Original sur parchemin , signé. — P. 1367 i, côte 1517.
1455 n. st., 15 mars, Moulins.
8987. La chambre des comptes de Moulins ordonne la mainlevée des ténements de Montaient , La Broce, Maliffay, Ginestel et Levier, sis près de Bert et mouvants du duc de Bourbonnais à cause de ses prévôté de Bar et châtellenie de Ghaverocbe, et décide que Guillaume Laurent et ses parsonniers continueront à jouir desdits ténements aux charges dues et accoutumées.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé de quatre cachets. — P. 1357 S cote 309.
1455 n. st., 20 mars.
5988. Jean de Sarrye, écuyer, seigneur de la Valée, demeurant à Lurcy, vend au couvent de Notre-Dame de Fontmorigny la Motte de Pelijay avec ses appartenances, dans la châtellenie de Germigny-en-Luisant , pour le prix de vingt sols tournois de rente et une somme de cent quarante écus d'or au coin du Roi , chaque écu valant vingt-sept sols six deniers.
Inséré dans nn vidimus du 9 octobre 1471, sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 1, cote 211.
[1455, mars.]
8989. Lettre adressée au duc de Bourbon , vraisemblablement par un de ses ambassadeurs auprès du duc de Bourgogne, pour le dissuader de prendre l'engagement qu'on lui demande au sujet de Château-Ghinon , parce qu'il déplairait au Roi.
Lettre missive sur papier, non signée ni datée. — P. 1365 *, cote 1415.
(1455) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1455, 10 avril.
3990. Les officiers du duc de Bourbonnais au lieu de Billy, certifient que la garenne de Touchebœuf est en aussi bon et même en meilleur état qu'elle n'était au temps où elle fut acensée à Jean Billart.
Original sur papier, signé. — P. 1364 *, cote 1272.
1455, 16 avril.
8891. Exploit d'Etienne Le May, sergent royal, contre Etienne de Villeneuve, citoyen de Lyon, qui avait établi une pêcherie sur la Saône , au lieu de Gouzon, près Rochetaillée, au préjudice du duc de Bourbon , sire de Beaujeu, qui avait seul le droit de pèche audit lieu.
Original sur parchemin. — P. 1390 2, cote 495.
1455, 29 avril.
5992. Le duc de Bourbon nomme Jean Garreau son sergent général en ses pays de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 ', cote 2326.
1455, 23 mai.
8993. Sentence des conseillers du Roi sur le fait de la justice , qui déboute Henri et Geoffroi Cœur de l'opposition mise par eux à la vente des biens de Jacques Cœur , leur père.
Dans l'acte du 20 octobre 1456. — P. 1374 *, cote 2426.
1455, 4 juin.
8994. Jean de la Châtre, prieur de Saint-Pourçain , notifie l'accord intervenu entre lui et le duc de Bourbonnais au sujet de la justice exercée par le châtelain de Moulins sur le ténement dit les Bruyères de Ghampblanc, contenant environ vingt sexterées de terre et délimité dans l'acte. Par cet accord, ledit prieur se désiste en faveur du duc de la justice qu'il y prétendait, par la raison que ledit ténement a été reconnu être de la paroisse de Ghappeaulx et non de la paroisse de Neuilly.
Original sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux.-— P. 1355 *, cote 129.
Avec une procuration dudit prieur et de son couvent, datée du même jour. Original latin sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux. — Même cote.
1455, 8 juin, Villefranche.
8998. Michelet Thibert, bourgeois de Villefranche , nommé par le duc de Bourbonnais trésorier de Beaujolais , prête serment en cette qualité. Philibert Sotison , procureur général de Beaujolais , et Jean Bernard dit Gilet, marchand drapier à Villefranche, fournissent pour lui un cautionnement de mille écus d'or.
Expédition originale sur parchemin, signée. — P. 1360 2,
1455, 26 juin, Bourges.
8996. Le Roi donne pouvoir à Jean Dauvet de faire mettre aux enchères la terre de la Bruyèrel'Âubépin et les autres biens et rentes que Jacques Cœur possédait en Bourbonnais.
Dans l'acte du 20 octobre 1456. — P. 1374», cote 2426.
1455, 1" juillet, Bourges.
8997. Jean Dauvet commet un sergent royal pour recevoir les oppositions et les enchères sur la vente des biens de Jacques Cœur sis en Bourbonnais.
Dans l'acte du 20 octobre 1456 — P. 1374*, cote 2426.
1455, 14 juillet.
8998. Charles VII évoque à son grand conseil Tappel interjeté contre l'arrêt de la chambre de justice rendu le 23 mai précédent. (V. le n° 5993.)
Dans l'acte du 20 octobre 1456. — P. 13742, cote 2426.
1455, 18 juillet, le Bois-sur-Yèvre.
8999. Charles VII, roi de France, déclare que les habitants du bailliage des montagnes d'Auvergne, et notamment ceux d' Aurillac , capitale dudit bailliage, sont du ressort souverain du parlement de Paris et non de celui du parlement de Toulouse.
Copie sur papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 1358 «, cote 488.
1455 , du mois de mars au mois de septembre. 6000. Note des frais et débours d'André de Bernas et d'Humbaud Artaud, qui ont procédé, l'un comme commissaire, l'autre comme notaire, à la confection du terrier de Roche.
Minutes sur papier, signées. — P. 1399 ', cote 798.
1455, 30 septembre.
0001. Claude Veyrier (Veyrerii) , baile et châtelain de Joyeuse , reconnaît avoir reçu du comte de Villars , qualifié d'illustre prince, la somme de cent florins pour ses gages de la capitainerie du château de Joyeuse.
Original latin sur parchemin , signé. — P. 1402 3, cote 1247.
que la rivière de Loire , entre Perreux et Roanne , appartient au Beaujolais.
Cahier de papier, signé. — P. 1371 2, cote 1980.
1455, 3 et 22 octobre.
0002. Le Roi fait ajourner de nouveau devant son grand conseil Henri et Geoffroi Cœur, qui avaient persisté à soutenir leur appel en cour de parlement.
Dans l'acte du 20 octobre 1456. — P. 1374 3, cote 2426.
1455, 27 octobre, Bourges.
0003. Arrêt du grand conseil qui déboute les héritiers de Jacques Cœur de leur appel , et dit qu'il a été bien jugé par la chambre du Trésor. .
Avec le mandement exécutoire , en date du 4 novembre suivant.
Dans l'acte du 20 octobre 1456. — P. 1374 2, cote 2426.
1455, 5 novembre.
0004. Appointement entre les gens du duc de Bourbon et les officiers du comte de la Marche, au sujet de la juridiction d'une partie des bois du Forez.
Deux exemplaires sur papier, dont un signé. — P. 1374 2, cote 2402.
Avec un avis favorable de la chambre des comptes de Moulins, du 12 février [1456]. — Même cote.
1455, 9 novembre.
6008. Pierre Grimoart, sergent du Roi , donne quittance au duc de Bourbonnais et d'Auvergne d'une somme de trois écus d'or , qu'il a reçue de lui pour avoir copié le procès-verbal de l'arrêt obtenu par le comte de Revers et les élus dudit lieu contre le duc de Bourbonnais (probablement au sujet des tailles à payer par les enclaves dépendant de Château-Chi non) .
Cédule sur parchemin, signée. — P. 1357 *, cote 348.
1455, 26 novembre.
0000. Inventaire de titres tendant à montrer
1455, 1" décembre.
0007. Michel de la Rochebéraud, abbé d'Ébreuil, déclare tenir en foi et hommage du duc de Bourbonnais son château, ville et châtellenie d'Ébreuil, et tout ce qui appartient à son monastère dans le pays d'Auvergne.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1361 ', cote 948.
0008. Déclaration des biens qui appartenaient en propre à Macée de Léodepard , jadis femme de Jacques Cœur.
Dans l'acte du 20 octobre 1456. — P. 1374 s, cote 2426.
1455 , 18 décembre.
0009. Souffrance d'hommage accordée par le duc de Bourbon à Guillaume Henrriçon, archer du corps du Roi , pour certaines terres qu'il possédait dans les chàtellenies d'Ainay et de Germigny.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 2, cote 2415.
1456 n. st., 13 février.
0010. Pierre et François Maréchal, fils de Jean Maréchal, jadis trésorier de Savoie, en leur nom et au nom de leurs quatre frères absents, reconnaissent que leur père a reçu d'Antoine de Lévis, comte de Villars, seigneur de Roche, en divers payements, six mille ducats que celui-ci devait audit trésorier.
Original latin sur parchemin. — P. 1402 *, cote 1193.
1456 n. st., 23 février, Saint-Pourçain.
GOii. Charles VII ordonne l'exécution pure et simple du pariage jadis conclu entre les rois de France et les prédécesseurs de Jean de Bourbon, évéque du Puy , par lequel il a été réglé que la ville et la juridiction du Puy seraient gouvernées par un baile et un juge, communément et par indivis, au nom du Roi et de l'évéque.
« Par le Roy à la relation du conseil. — De la
LOERE. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1362 ', cote 1005.
(1456) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1456, 14 avril.
6012. Mandement du Roi expédié à la requête de Marguerite de Vaugelas, veuve de Poncet de Gerlande , pour faire ajourner Brémond de Brion et sa femme au parlement de Toulouse, à l'effet de voir exécuter l'arrêt rendu contre eux par ledit parlement.
Copie sur papier, signée. — P. 1396 3, cote 460.
1456, 25 avril.
6015. Transaction entre le duc de Bourbonnais et les chantre et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Cusset, au sujet des dîmes de plusieurs vignes sises audit lieu de Cusset, sur les territoires de la Coharde et des Graves.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 418.
1456, 25 mai.
6014. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais mandent à l'arpenteur et au forestier de la forêt de Messarges de vendre et délivrer à [Jean] Poncellet , maître des ouvrages de maçonnerie du duc , jusqu'à concurrence de huit livres tournois , des bois qui doivent être employés pour la chapelle de Souvigny et pour la grande église dudit heu.
Cédille sur papier, signée, scellée de quatre cachets en cire rouge. — P. 1357 a, cote 401.
1456, 8 juin, au Châtelard.
6018. Charles VII, roi de France, remet au comte de Clermont, son lieutenant général en Guyenne , une somme de trois mille six cent douze écus et un quart qu'il devait à Jacques Cœur, jadis argentier , pour fournitures d'habillements faites audit comte et à sa maison, en déclarant que la même somme sera déduite audit Jacques Cœur sur ce qu'il peut redevoir au Roi à cause de la condamnation par lui encourue.
Signé : « Charles. Par le Roy, M* Jehan Bureau, Pierre Doriole, Jehan Dauvet et autres présents. — De la Loere. »
Vidimus sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1358 *, cote 5S5 bis.
1456, 9 juin.
6016. Information sur une redevance de huit bichets de seigle payée par les habitants d'Ambé-
rieux qui avaient leurs étables à bœufs dans la directe de Mont-Berthoud.
Cahier de papier, signé. — P. 1390 2, cote 517.
1456, 2 juillet.
6017. Information par témoins sur les limites des justices de la chàtellenie de Montmélas et de la seigneurie de Lescours , qui étaient contestées entre le duc de Bourbon, sire de Beaujeu, et Edouard de Beaujeu, seigneur de Lignières et d'Amplepuis.
Cahier de papier, signé. — P. 1390 2, cote 490.
1456, 15 juillet.
6018. Enquête par témoins, faite à la demande du procureur du duc de Bourbonnais , sur le droit prétendu par certains habitants de Balbigny d'occuper des maisons bâties au-dessous de la forteresse de Balbigny.
Minute informe, non signée. — P. 1402 3, cote 1335.
1456, 18 juillet.
6019. Noël Ghambisson, maçon à Paris, reconnaît avoir reçu de maître Charles Maillard la somme de treize livres onle sols six deniers parisis, pour réparations par lui faites en l'hôtel du duc de Bourbon.
Quittance sur parchemin, signée. — P. 1363 *, cote 1158.
1456, 24 juillet.
6020. Guillaume du Bourg-l'Abbé , couvreur de tuiles à Paris, reconnaît avoir reçu de maître Charles Maillart la somme de trente livres cinq deniers tournois, qui lui était due à lui et à son aide pour réparations de toitures par eux faites à l'hôtel de Bourbon à Paris et à celui de Notre-Dame des Champs lès Paris.
Quittance sur parchemin, signée. — P. 1363 *, cote 1158.
1456, 30 juillet.
6021. Thibault le Vigoureux, charpentier de la Grant-Cognée à Paris, reconnaît avoir reçu de maître Charles Maillart diverses sommes qui lui étaient dues,
à lui et à ses aides , pour les ouvrages de charpenterie par eux faits en l'hôtel du duc de Bourbon.
Quittance sur parchemin, signée. -— P. 1363 *, cote 1158.
1456, 1« août.
6022. Guillemin de Mantes et Jean Thiessot, maçons, demeurant à Paris, reconnaissent avoir reçu de Charles Maillart la somme de cent cinq livres quinze sols parisis qui leur était due pour les réparations par eux faites en l'hôtel du duc de Bourbon.
Quittance sur parchemin, signée. — P. 1363 *, cote 1158.
1456, 4 août.
6025. Relation de Jean Ménier, sergent du Roi , adressée aux trésoriers généraux, sur l'exécution de la commission relative à la vente des biens de Jacques Cœur.
Avec la criée faite dans la châtellenie de Murât le 21 juin, et l'attestation que les criées faites par Jean Ménier ont été régulières, datée du 1er août. Dans l'acte du 20 octobre 1456. — P. 1374 2, cote 2426.
1456, 7 août.
6024. Mandement des gens des comptes du duc de Bourbon aux procureur et trésorier de Beaujolais , pour ordonner la recherche de toutes les pièces pouvant servir à établir les droits des sires de Beaujeu sur Montferrand.
Original sur papier, signé. — P. 1388 3, cote 115 bis.
6025. Relation du sergent royal chargé d'ajourner Brémond de Brion et sa femme, en leur château d'Argental, à comparaître le 29 août devant le parlement de Toulouse.
Feuille de papier, signée. — P. 1396 a, cote 460.
1456, août.
6026. Inventaire de pièces apportées à Gannat par Pierre Montault, procureur de Thiers.
Cahier de papier, non signé. — P. 1381 , cote 3352.
1466, 16 septembre.
6027. Pierre Ândrault, seigneur de Langeron ,
donne procuration à Gilbert Gaiget et autres pour agir en ses affaires , soit ensemble, soit séparément.
Original sur parchemin, délivré par le garde du sceau de la prévôté de Saint-Pierre-le-Moutier, et jadis scellé. — P. 1358 *, cote 543.
1456, 27 septembre.
6028. Inventaire de différentes pièces servant à établir les droits des sires de Beaujeu sur Montferrand.
Feuillet de papier, signé. — P. 13883, cote 115 quinquies.
1456, 16 octobre.
6029. Érard de la Mote, écuyer, curateur de Philibert de Blasson , interdit pour démence , vend au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, pour le prix de cent sols tournois une fois payés , cinq sols tournois de rente perpétuelle sur les vingt-cinq que ledit Philibert et consorts avaient droit de prendre chaque année sur les étables et écuries du duc de Bourbonnais, sises à Moulins, entre la tour du Fardel et les maisons de Jean Ghapuis.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 3, cote 109.
1456, 20 octobre, Paris.
6030. Sentence des conseillers du Roi sur le fait de la justice, qui adjuge au duc de Bourbon la terre de la Bruyère-F Aubépin , appartenant naguère à Jacques Cœur, pour le prix de quatre mille écus d'or.
Avec la confirmation donnée par le Roi le même jour.
Long rouleau de parchemin, aujourd'hui en quinze morceaux, signé, jadis scellé. — P. 1374 2, cote 2486.
1456, 21 octobre, Lyon.
6031. Charles VII, roi de France, considérant que la fuite imprévue de son fils le Dauphin peut exciter des troubles en Dauphiné et dans les pays voisins , mande à Jean de Lévis , seigneur de Vauvert, et à Guillaume de Bresons, bailli de Gévaudan, de se transporter à Baiz-sur-Bez , au Pouzin, à Saint- Pierre de Berre, à Saint-Laurent (?) en Boutière,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
dans le comté de Valentinois, et de veiller à la sûreté de ces places.
« Par le Roy en son conseil. — De la Loerb. »
Original sur parchemin , scellé d'un sceau fruste en cire jaune sur simple queue. — - P. 1395 *, cote 151*
1456, 30 octobre, château de Lyarens.
6052. Eustacbe de C h an dey, damoiseau, transige avec Humbert de Lyarens (ailleurs de Glarens) , son beau-frère , au sujet du tiers de l'étang de Coyrard , de la moitié de l'étang de la Juyri et de l'étang de Sigonet, situés sur les marches du Beaujolais, qu'il avait fait saisir et mettre en vente pour obtenir le payement de huit cent cinquante-trois florins lui restant dus sur le prix de la dot de Claudia, sa femme.
Original latin sur parchemin , signé. — P. 1360 2, cote 886.
1456, 7 novembre.
6035. Quittance donnée par Jean Briçonnet au duc de Bourbon de la somme de quatre mille écus d'or neufs, prix d'acquisition de la terre de la Bruyère-l'Aubépin .
Original sur parchemin, signé Briçoîihet. — P. 1374 a, cote 2426.
1456, 16 novembre.
6054. Adjudication aux enchères, au profit de Barthélémy Coux, d'un pré et a chaume espinacière » sis à Crèvecœur.
Original sur parchemin, signé. *— P. 1374 ', cote 2301.
1456, dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 décembre. 6058. Testament de Charles, duc de Bourbon, qui lègue, entre autres, la terre de Roussillon à son bâtard Louis.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 *, cote 1880.
[1456, après le 4 décembre.]
6056. Avis demandé par Agnès, duchesse de Bourbon , à un de ses conseillers sur l'état de ses affaires après la mort de son mari et la ligne de conduite qu'elle doit suivre à l'égard de son fils.
Minute sur papier, non signée. — P. 1367 f, cote 1545.
1456, 6 décembre.
6057. Agnès de Bourgogne renonce à la communauté de biens avec le feu duc de Bourbon, son mari.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 *, cote 1545.
1456, 18 décembre.
6058. Godefroi de Saint-Haon, abbé de Saint- Pierre de la Tour auPuy, et l'abbé de Doé, en vertu de lettres à eux adressées par Alain, cardinal de Sainte-Praxède, légat apostolique en France, mandent à tous les ecclésiastiques des diocèses de Lyon, de Vienne, du Puy et de Clermont d'ordonner, sous les peines de droit , la restitution à Artaud de Fay , à Blanche sa femme , et à Marguerite de Vaugelas, mère de ladite Blanche, de tous les biens meubles et immeubles qui leur reviennent sur l'héritage de Poncet de Gerlande et qui leur sont injustement retenus.
Copie sur papier, non signée. — - P. 1396 s, cote 460.
[Vers 1456 (■).] 6059. Les gens des comptes et du conseil du duc de Bourbonnais , comte de Forez , donnent en bénévis perpétuel à Antoine Johannon et consorts une certaine quantité de terres au mandement de Chambéon , vacantes a propter maximam inundationem et impetum fluvii Ligeri6 » •
Minute sur papier, raturée, non signée. — P. 1402 8, cote 1326.
[Vers 1456.] 6040. Mémoire tendant à prouver que la châtellenie de Thiers est du ressort du duché d'Auvergne à Riom , et non de celui de Montferrand.
Cahier de papier, non signé ni daté. — P. 1381, cote 3350.
[Vers 1456.] 6041. Inventaire de lettres faisant partie du trésor de Thiers et relatives à la seigneurie de Malbec (Maubec).
Cahier de papier, non signé ni daté. — P. 1381, cote 3351.
[Après 1456.] 6042. Minute d'un projet d'acte réglant le douaire
(0 Je propose cette date parce que la pièce paraît écrite vers le milieu du quinzième siècle, et qu'il y eut en 1456 une grande inondation de la Loire et de ses affluents.
d'Agnès de Bourgogne, veuve de Charles, duc de Bourbon.
Gabier de papier, non signé. — P. 1378 3, cote 3084.
• [Après 1456.] .
6043. Assignation du douaire d'Agnès de Bourgogne par Jean, duc de Bourbon, son fils.
Cahier de papier, non signé. — P. 1364 2, cote 1343.
1457 n. st., 20 février, Moulins.
6044. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez , seigneur de Beaujeu, donne procuration à Jean Falgeyres pour soutenir ses intérêts en tous ses procès , et notamment dans l'affaire de Chaudesaigues.
Extrait d'un cahier de papier, écrit vers 1464 et signé. — P. 1358 S cote 487.
1457 n. st., 7 mars.
604$. Acceptation par les Célestins de Vichy de la fondation d'une messe quotidienne faite dans leur église par le duc de Bourbon.
Original sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1373 2, cote 2278.
1457 n. st., 14 mars.
6046. Accord entre le duc de Bourbonnais et Jacques d'Armagnac, comte de la Marche, de Pardiac , etc. , au sujet des limites contentieuses entre les châtellenies de Montaigu et de Murât. .
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 *, cote 2395.
1457 n. st. 17 mars, Lyon.
6047. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France, lieutenant général du Roi en Guyenne, donne à M9 François Haie, conseiller du Roi, l'office de juge de la chambrerie de France.,
«Par Mons* le duc, vous, le sire de Gulant, messire Pierre Valarin , mattre Olivier Milet et autres présents. — Robertet. »
Avec mention du serment prêté par François Haie le 22 avril suivant.
Vidimus original sur parchemin, délivré par le sénéchal de Lyon, le 4 mai suivant. — P. 1358 s, cote 536.
1457 n. st., 15 avril, jour du vendredi saint.
6048. Brémond de Brion, chevalier, seigneur d'Argental, en son nom et au nom de sa femme, proteste contre la publication dans l'église de Bourg- Argentald'un monitoire obtenu par Artaud deFay, aussi bien que contre une lettre envoyée au curé de cette paroisse par le même Artaud pour lui enjoindre d'interdire l'église audit Brémond et à ses officiers comme étant excommuniés.
Copie sur papier, signée. — P. 1396 2, cote 460.
1457, 23 avril.
6049. Le curé de Bourg-Argental et d'Argental est invité par le capitaine de cette dernière place à fournir des explications sur une lettre menaçante que lui a adressée Artaud de Fay, [gendre de Marguerite de Vaugelas] , pour l'obliger à déclarer excommuniés Brémond de Brion et ses officiers , tant qu'ils ne lui auront pas donné communication du rôle des dernières assises d'Argental. Le curé déclare qu'il a publié le monitoire à lui envoyé par l'autorité ecclésiastique, mais qu'il n'entend pas pour cela interdire l'église à Brémond ni à ses officiers.
Deux feuilles de papier, signées. — P. 1396 2, cote 460.
1457, 25 avril, Lyon 6050. Jean, duc de Bourbon et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, etc. , confirme la collation de la chapelle de la Monnaie , à Trévoux , jadis faite par le duc Charles , son père , à François Bertaud.
Original latin sur parchemin , signé, donné « sub sigillo defuncti et progenitoris nostri in absentiâ nos tri. » — P. 1360 a, cote 873.
1457, 4 mai, Montbrison.
6051. Michel Cadier et Jean de Gamaches, conseillers du duc de Bourbonnais , et Pierre Robertet, clerc de ses comptes, font enregistrer à la chambre de Montbrison les nouvelles ordonnances rendues par le conseil du duc séant à Lyon sur le fait des bénévis du comté de Forez.
Minute originale sur papier, signée. — P. 1359 s, cote 751.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1457, 15 mai, Lyon.
60S9. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, seigneur de Beaujeu, mande à ses officiers de Forez de faire bailler dorénavant les bénévis ou arrentements aux plus offrants et derniers enchérisseurs , à la charge des tiercements et doublements , conformément à l'usage suivi par la chambre des comptes de Moulins.
Original sur parchemin, signé, donné « sons le scel de feu nostre trùs-redoubté seigneur et père, que Dieu absoille, en l'absence du nostre. » — P. 1859 », cote 751.
1457, 16 mai, Lyon.
6055. Jean Sirot , trésorier du duc de Bourbonnais, sur la requête présentée à ce prince par Renaud le Ghandellier, prêtre, habitant de Clermont en Beauvoisis et vicaire de la chapelle du château de Remy, mande au receveur général du comté de Clermont de s'informer si la recette de Remy est suffisante pour acquitter la fondation jadis faite à la chapelle dudit lieu , afin que le duc puisse satisfaire le suppliant, ainsi que de raison.
Gédule originale sur papier, signée, accompagnée de la requête dudit Renaud, dont la fin manque. — P. 1362 s, cote 1100.
1457, 26 juin, Montbrison.
6054. Ordonnance du duc de Bourbon pour appeler au conseil de Villefranche les bailli , juges , maître des eaux, avocat, procureur, trésorier et clerc du domaine.
Original sur parchemin, signé Robbrtbt, jadis scellé.— P. 1388 3, cote 133.
1457, 6 juillet, Montbrison.
60B8. Hommage rendu au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, lieutenant général et gouverneur de Guyenne, par Guichard de Sarron, seigneur de Marcoux, pour sa terre de Marcoux et sa maison forte de Rochefort, sise sur les paroisses d'Amplepuis et de Ronno.
Copie sur papier, non signée. — P. 1402 3, cote 1331.
1457, 30 juillet.
6056. Ratification par l'abbé de Saint-Sulpice près de Bourges d'un accord conclu entre son prédé- H.
cesseur et le duc de Bourbon , au sujet de la justice de Ghalivoy et de Blet.
Cahier de papier, non signé. — P. 1373 2, cote 2232.
1457, 27 août.
6087. Traité de mariage entre Martin de Sernay, chevalier, et Marie de Saint-Aignan , veuve de Gilbert Séguin.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 *, cote 2287.
1457, août.
60S8. Inventaire des biens meubles et ustensiles trouvés en l'hôtel de Bourbon , à Paris , par Jean Mulot, grenetier de Mantes, nommé concierge dudit hôtel en rem placement de Jean de la Fleschère.
Cahier de papier, sans date ni signature. — P. 1363 *, cote 1157.
1457, lw septembre.
6059. Mandement de la chambre des comptes du Forez pour faire mettre en adjudication des terres vacantes appartenant au duc, sises au mandement de Montbrison, « in territorio de Podio Gauchi. »
Feuille de papier, signée Robbrtbt. — P. 1402 3, cote 1333.
1457, lw et 6 septembre.
6060. Transaction entre le duc de Bourbonnais et la ville de Moulins d'une part, et Jacques de Bressolles d'autre part, portant que, l'Allier ayant pris son cours dans la levée et le ruisseau de Bressolles, ce qui fait tort à la navigation et au péage de Moulins, les habitants pourront construire une digue pour ramener le cours de l'eau dans le bras qui est du côté de Moulins, à la condition que le sire de Bressolles ait la faculté d'entretenir sur la rivière un ou plusieurs bateaux , tant du côté de la ville que du côté de Bressolles , depuis le Moulin Pendu jusqu'aux bornes mises à l'endroit des lies de Lyé.
Original sur parchemin , signé de deux notaires , jadis scellé. — P. 1355 », cote 84.
Deux copies sur papier, signées. — P. 1376 f, cote 1663*
1457, fin de septembre.
6061. Vérification des sommes, qu'a levées Pierre
Girart pour sa baillie en la recette d'Hériçon, et dont il doit compte au duc de Bourbonnais.
Minute informe sur papier, sans date ni signature. — P. 1357 2, cote 401.
1457, 13 octobre , château de Moulins, « en la grosse tour d'icelui , en la chambre de parement du milieu d'icelle tour d'amprès la grand sale dudit chatel. »
6062. Échange entre Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc. , et Antoine Palatin , seigneur de Dîo, de la Flachie et de Sainte -Olive, des terres et seigneuries de Julliennaz , Allongnet, Goux et Tourvéon, sises sur les marches du Maçonnais, contre les terres et seigneuries de la Flachie et de Sainte- Olive, sises en Beaujolais, à la part de l'Empire.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé en cire verte. Au dos de cette pièce est écrit : « Gestui eschange n'a point sorti de effect. » — P. 1361 «, cote 908.
1457, 22 octobre.
6065. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais ordonnent la mainlevée du moulin de Rymort au profit de Pierre et Jean Divet, qui l'ont acquis de feu Jean de Roques , écuyer, et ont payé les rachats et finances dus à cause de ladite acquisition. Huguenin de Saint-Lubin , écuyer, qui avait fait mettre opposition, est condamné aux intérêts et dépens envers les acquéreurs.
Minute sur papier, sans signature. — P. 1357 s, cote 401.
1457, 29 octobre.
6064. Antoine Bouchier, fils de feu Jacques Bouchier, marchand d'Orléans, déclare que son père a reçu du feu duc de Bourbonnais deux cents livres tournois , restant dues sur une plus forte somme pour laquelle le duc s'était engagé envers ledit Jacques Bouchier, et il en donne quittance à Guillot Constant, trésorier de Bourbonnais.
Vidimus sur parchemin , du 10 novembre suivant, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 616.
- 6065. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais mandent au trésorier de Bourbonnais de tenir mattre Jean Poncellet quitte des quatre livres
de cire qu'il lui réclamait sur le prix des bois à lui fournis pour faire les cintres de la voûte de la1 chapelle de Souvigny.
Cédule sur papier, signée, scellée de quatre cachets en cire rouge. — P. 1357*, cote 401.
[1457.] 6066. Compte de la recette et de la dépense faites par feu mattre Charles Maillait , en son vivant notaire et secrétaire du Roi, à cause des réparations faites en l'hôtel de Bourbon , à Paris, dans le cours de Tannée 1456.
Cahier de papier informe , avec notes marginales , sans date ni signature. — P. 1363 ', cote 1158.
[Vers 1457.]
6067. Inventaire de lettres de grâce, de rémission , de sauvegarde , de relief, de défaut et autres concédées par les trois derniers ducs de Bourbon et par le comte de Montpensier , lieutenant en Auvergne.
Cahier de papier, non signé. — P. 1376 2, cote 2754.
1458 n. st., 21 janvier.
6068. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, lieutenant général du Roi dans les pays de Bordelais et Guyenne , sur l'avis de son grand conseil et de sa chambre des comptes, confirme la décision du feu duc son père parr laquelle le moulin jadis construit au port de Roanne par Olivier Loche est attribué au ressort du Roannais , et il révoque, annule et casse tous les actes à ce contraires entrepris par ses officiers de Beaujolais , qui avaient notamment u mis et fiché en terre ung pilier de bois auprès dudit molin et au dedans des limites de la baronnie de Roenne, et en icellui avoient fait, de fait et de force, tous explois de justice et brûlé deux sorcières condampnées par leurs démérites à souffrir mort par le bailli de Beaujeulois. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1401 *, cote 1047.
1458 n. st., 1* février.
6069. Jean Briçonnet, élu sur le fait des aides
à Tours , et commis par le Roi à tenir le compte des
biens de feu Jacques Cœur, donne quittance au
comte de Glermont, devenu duc de Bourbonnais,
(1458) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
d'une somme de trois mille six cent douze écus et un quart , que lui et ses serviteurs devaient audit Jacques Cœur, et leur rend les cëdules qui constataient cette dette.
Original sur parchemin, signé Beiçohnbt. — P cote 586 ter.
autorise l'adjudication faite à Pierre Julien , de Suryle-Gomtal, comme au plus offrant enchérisseur, moyennant cinquante sols tournois de cens annuel et trente livres tournois d'introge, d'un pré appelé le pré Regnauld, assis au mandement de Sury , au territoire de la Perrery.
Original fur parchemin, jadis scellé. — P. 1402 8, cote 1274.
1458 n. st., 18 mars.
0071. Jean, duc de Bourbon, établit un impôt de cent six livres tournois sur les offices de greffier du Beaujolais et des Dombes.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1388 >, cote 77.
1458 n. st., 30 mars, Tours.
0079. Le Roi ajourne le comte de la Marche à Hontargis, pour le jugement du duc d'Alençon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 *, cote 1770.
1458, 3 mai.
0075. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , après avoir 'exposé les avantages qu'il trouve à mettre en adjudication certaines parties de son domaine , baille à bénévis à Jean Mondon , notaire de la cour de Forez, demeurant à Néronde, plusieurs places vides propres à bâtir, sises à Néronde, et le droit d'établir des bancs ou tables portatives sur la place publique de Néronde les jours de foires et marchés, moyennant douze sols six deniers de cens et trente-sept livres tournois d'introge.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 2, cote 1278.
1458, 16 mai.
0074. Le duc de Bourbon donne au commissaire du Roi quittance d'une somme de dix-huit cent quatre-vingt-quinze livres tournois, à lui payée
pour la moitié du droit de réformation des nouveaux acquêts , et ledit commissaire lui donne un reçu de sa quittance.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 \ cote 1949.
1458, 5 août, Moulins.
0075. Commandement adressé par le duc de Bourbon à Guillaume de Ferrières, son lieutenant en Beaujolais, pour contraindre tous les habitants de cette province aux services de guet et garde , de fortification et de réparation des châteaux.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1388 8, cote 125.
1458, 17 août.
0070. Accord entre le duc de Bourbon et Louis Maréchal, chevalier, seigneur d'Appinat, pour le recouvrement de la terre de Sury-le-Bois , jadis aliénée par ledit duc.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 3, cote 1999.
1458, 19 août.
0077. Fixation, après enquête et descente sur les lieux, des limites des justices de la chàtellenie de Montmélas et de la prévôté de Rogneins d'une part, et de la seigneurie de Lescours d'autre part,, qui étaient contestées entre le duc de Bourbon, sire de Beaujeu , et Edouard de Beaujeu , seigneur de Lignières.
Original sur parchemin, signé. En double. — P. 1306 f , cote 1476, et P. 1368», cote 1618.
Minute sur papier, raturée, non signée. — P. 1390 s, cote 490.
1458, 19 août.
0078. Nouveau mandement du Roi, expédié à la requête de Marguerite de Vaugelas , veuve de Pons de Gerlande, pour faire ajourner Brémond de Brion et sa femme, qui avaient fait défaut, à comparaître dans le plus bref délai au prochain parlement de Toulouse.
Avec la lettre exécutoire délivrée par le bailli et le juge de Velay , en date du 2 octobre 1458. Copie sur papier, signée. — P. 1396 s, cote 460.
1458, 1er décembre.
0079. Pierre d'Amboise, seigneur de Ghaumont-
sur-Loire, et Anne de Bueil, sa femme, vendent au duc de Bourbon cent livres de rente que les prédécesseurs de ce prince payaient aux siens depuis le temps de Louis de Sancerre, connétable de France.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2362.
1458, 5 décembre.
0080. Vente faite par Humbert de Liarens , chevalier, seigneur de Liarens, à Jean Marion, pêcheur, citoyen de Lyon, et à Pierre et Antoine Marion, ses fils, du tiers de Yevolagium de l'étang des Brenondes, paroisse de Saint-Marcel, indivis avec le duc de Bourbonnais, pour le prix de neuf cents écus d'or.
Original sur parchemin, signé. — P. 1392 *, cote 664.
1458, 6 décembre, Toulouse.
6081 . Arrêt du parlement de Toulouse relevant Marguerite de Vaugelas, veuve de Pons de Gerlande , de quelques vices de forme dans un procès qu'elle soutenait contre Brémond de Brion et Marguerite sa femme, et ordonnant que les parties soient ajournées audit parlement pour vider l'appel interjeté par Brémond et sa femme.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scelle. — P. 1396 ], cote 437.
1458, 29 décembre.
6082. Testament de Brémond , seigneur de Brion, par lequel il institue pour son héritier universel son fils Jean de Brion, et, si celui-ci vient à mourir sans enfants légitimes, lui substitue sa femme Marguerite de Montchenu, mère dudit Jean.
Copie sur papier, non signée, faite pour être envoyée sous forme de lettre missive. — P. 1396 ^ cote 432.
1459 n. st., 14 mars.
6085. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, autorise l'adjudication faite à Jacotin Herme, de Sury-le-Comtal , comme au plus offrant enchérisseur, d'une chambre sise au château de Sury-le- Comtal , moyennant cinq sols tournois de cens et cent écus d'or d'introge.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1402 2, cote 1270.
1459 n. st., 22 mars, Montbrîson.
6084. Transaction entre Jean II , duc de Bourbon , et son oncle Louis de Bourbon , comte de Montpensier , au sujet de l'apanage de ce dernier.
En faveur du mariage du comte de Montpensier avec Jeanne, Dauphine d'Auvergne, ses père et mère lui avaient donné en apanage , sous la réserve de l'usufruit , le comté de Montpensier , la baronnie de Beaujeu, la terre de Trévoux, avec la jouissance de la châtellenie de Montluçon et les droits à la succession de Béraud , Dauphin d'Auvergne. Lors de son second mariage avec Gabrielle de la Tour , le comte de Montpensier dut renoncer à cette donation et se contenter du comté de Montpensier et de la seigneurie de Combraille , avec quelques terres en Berry et en Auvergne. Il réclama : de là procès au parlement entre lui et le duc Charles, son frère, qui invoquait les privilèges de son droit d'aînesse. Jean II ayant succédé à Charles , les deux parties transigent, et par le présent acte le comte est reconnu possesseur du comté de Montpensier, de toute la succession des Dauphins d'Auvergne en quelque pays que ce soit, du Dauphine d'Auvergne, du comté de Clermont, de la baronnie de Mercœur et de la seigneurie de Combraille, plus dix-huit cents livres de rente assises sur plusieurs terres du Bourbonnais et du Forez , et une somme de dix mille écus d'or payable en dix termes, à Pâques et à la Toussaint. En retour , le comte rendra l'hommage au duc Jean et renoncera à tout ce qu'il pouvait prétendre sur les successions de son père, de sa mère et de sa tante Isabeau de Bourbon, et au surplus de ce qui lui avait été donné en faveur de son premier mariage.
Parmi les témoins figurent Jacques de Bourbon, seigneur d'Aubigny; Louis de la Vernade, chevalier, chancelier du duc de Bourbonnais; Artaud de Saint-Germain, bailli de Forez; Robert Constant, écuyer et maître d'hôtel du comte de Montpensier; Pierre de Culan , licencié en droit, lieutenant général du sénéchal de Bourbonnais; Denis du Crouzet, maître de la chambre aux deniers du duc de Bourbon.
Copie sur papier, en date du 25 août 1496, collationnée et signée par denx notaires. — P. 1367 J, cote 1548.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1459 n. st. , 22 mars, Montbrison.
6088. Louis de Bourbon, comte de Montpensier, conformément à l'accord intervenu le même jour entre lui et Jean , duc de Bourbonnais , reconnaît par-devant notaires que dix-huit cents livres de rente lui ont été assignées , à savoir deux tiers sur les seigneuries d'Escolle, d'Ussel et de Genzat [en Bourbonnais] , et l'autre tiers ou environ sur la seigneurie de Cervière [en Forez] , et qu'il sera tenu, à mesure que le duc de Bourbon augmentera la part à prendre sur les trois seigneuries du Bourbonnais, de décharger d'autant la seigneurie de Cervière.
Copie sur papier, en date du 25 août 1496, collationnée et signée par deux notaires. — P. 1367 *, cote 1548.
1459, 24 mai, le Puy en Velay.
6086. Transaction entre Àmédée, seigneur de l'Aubépine, Antoinette sa femme, Antoine de Grolée, seigneur de Bressieu (Bressiaci), d'une part, et le duc de Bourbon, sire de Beaujeu, d'autre part, au sujet de la propriété de la terre de Juis, à laquelle renoncent lesdits de l'Aubépine et de Bressieu.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1389 3, cote 850.
1459, 25 mai.
6087. Le garde du scel du Roi en la prévôté de Saint- Pierre le Moutier et le garde du scel aux contrats de la chancellerie de Bourbonnais enregistrent la transaction intervenue dans un procès entre Jean Meillas, curé de Chemilly, d'une part, Jean des Granges et consorts et le procureur du duc de Bourbonnais prenant la cause pour eux, d'autre part, au sujet de la dîme de toutes les novales que ledit curé prétendait avoir en la garenne de Roussat. Cette transaction stipule que le curé aura la moitié des dîmes et le duc l'autre moitié, moyennant quoi le procureur du duc promet de faire cesser un second procès pendant par-devant le sénéchal de Bourbonnais entre ledit curé et les religieux de Souvigny, au sujet de la même dime.
Original sur parchemin, signé de deux notaires et jadis scellé de deux sceaux. — P. 1355 f, cote 2.
Avec la confirmation de ladite transaction par le vicaire général de l'évèque de Clermont, en date du 15 juin suivant; original latin sur parchemin , jadis scellé. — Même cote.
1459, 21 juin.
<B088. Transaction entre le duc de Bourbon et le chapitre de Gusset au sujet de la dîme des vignes de Graves.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 ', cote 2190.
1459, 25 juillet.
6089. Jean Gadier, sur une nouvelle requête présentée à la chambre des comptes du duc de Bourbonnais , étant à présent à Glermont , par Regnaud le Ghandellier, curé de Remy et vicaire de la chapelle de Saint-Gôme et Saint-Damien au château de Remy , mande au receveur de Glermont de publier l'information qui a dû être faite sur ladite requête , à l'effet de satisfaire le suppliant et d'acquitter la fondation faite en ladite chapelle par les anciens possesseurs.
Original sur papier, signé. -— P. 1362 2, cote 1100.
1459, 26 juillet.
6000. Pierre de Tilliel , receveur de Glermont , transmet aux gens des comptes du duc de Bourbonnais le résultat de l'information faite par lui sur la requête du vicaire de la chapelle de Remy, d'où il appert qu'anciennement, et avant les guerres contre les Anglais, l'office était chanté dans ladite chapelle, et qu'un vieux terrier, produit à titre de preuve, mentionne en effet divers payements faits aux chapelains , ainsi que plusieurs fondations assignées sur la recette de Remy.
Lettre originale sur papier, signée. — P. 1362 2, cote 1100.
1459, 18 août, Toulouse.
6001. Arrêt du parlement de Toulouse ordonnant au bailli de Velay de juger dans les deux mois deux causes qui sont en instance depuis plusieurs années : l'une entre Brémond de Brion, seigneur d'Argental, et les habitants dudit lieu, au sujet de certains cens; l'autre entre ledit Brémond et Léonard de Saint-Priest, seigneur de Ghaumont et de Montchal, au sujet de l'hommage du château de Montchal.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé» — P. 1396 *, cote 436.
1459, 24 août.
6099. Joachim Roaut, sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, mande au premier sergent qui sur ce sera requis, de faire exécuter les lettres royaux rendues en faveur de Brémond de Brion, chevalier.
Original latin sur papier, signé. — P. 1396 J, cote 437. Arec la relation du sergent adressée au parlement de Toulouse, en date du il septembre. — Même cote.
1459, 11 septembre.
8005. Bertrand de la Tour, comte de Boulogne et d'Auvergne, seigneur de la Tour et de Montgascon, partage ses biens entre ses fils Bertrand et Godefroi de la Tour.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 ', cote 2483.
1459, 21 octobre.
8004. Mandement des gens du conseil en Forez pour faire publier l'adjudication de diverses places appartenant au duc sur le territoire de Sury-le-Bois. Feuille de papier, signée. — P. 1402 3, cote 1331.
1,459, Ier décembre.
6095. Vente faite par Barthélémy Gardet à Jean de Gharenton, écuyer, seigneur de Ghezelles, pour le prix de trois cent douze écus et demi , de la moitié de l'hôtel de la Piarre, de la moitié du four bannier de Gerilly, et d'autres héritages provenant de feu Marguerite de la Palisse, femme de Pierre du Colombier.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 J, cote 2366*
1459, 11 décembre.
6006. Le bailli et les gens du conseil du comte de Forez donnent en emphytéose à Etienne Pasquier, du mandement de Ghâteauneuf, une place sise à Yirigneu, près du chemin qui va à Montbrison , à la charge d'y laisser un passage large de six pieds et de payer un denier tournois de cens annuel.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1402 *, cote 1277.
1459, 13 décembre.
6007. Arrêt du parlement qui condamne le duc de Bourbon à recevoir l'hommage de Hugues Alli-
DUGALE DE BOURBON. (1459-1460)
gret, greffier criminel du parlement, en réservant son droit de rachat féodal.
Copie sur papier, non signée. — P. 1376 *, cote 2669.
[Vers 1459.] 6008. Inventaire de pièces prises à l'abbaye de Joux.
(La dernière de ces pièces est du 22 mai 1459).
Feuillet de papier, non signé ni daté. — P. 1368*, cote 1629.
1460 n. st., 22 janvier.
6000. Charles, seigneur d'Albret, comte de Dreux, donne procuration à son fils Amanieu d'Albret pour faire au duc de Bourbon l'hommage de ce qu'il tient de lui.
Avec le procès-verbal de l'hommage.
Original sur parchemin, signé Chaules, jadis scellé. » P. 1374*,
1460 n. st., 6 février, 4 et 26 mars. 6100. Procédures entre les lieutenants du bailli et du juge de Velay et la dame d'Argental, au sujet de la garde du prieuré de Saint-Sauveur en Rue après le décès d'Antoine d'Urfé, dernier prieur. Les lieutenants déclarent que cette garde appartient au Roi comme celle de tous les bénéfices vacants, que d'ailleurs la demanderesse ou ses officiers ont outre-passé leurs droits en cherchant à se mettre en possession du prieuré sans même attendre la mort du titulaire, et ils refusent de recevoir son appel.
Cahier de papier, signé au verso. — P. 1396*, cote 458.
1460 n. st., 22 mars, Westminster.
6101. Henri VI, roi d'Angleterre, se qualifiant roi de France , écrit à Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, lieutenant général en Guyenne, pour le prier d'obtenir la restitution des biens enlevés à des sujets anglais sur un navire qui se trouvait à l'entrée de la Gironde , ou une compensation suffisante pour les dommages qu'ils ont éprouvés.
Original sur parchemin, jadis scellé de cire rouge. — P. 1358*, cote 591.
1460 n. st. , 22 mars, Westminster.
6103. Henri VI, roi d'Angleterre, paande à son premier héraut ou poursuivant d'armes eu ses pays
de Guyenne de sommer Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne , lieutenant général du roi de France, de faire rendre les biens enlevés par la force à plusieurs marchands anglais dont le navire était à l'ancre en la rivière de Gironde.
Original sur parchemin, signé Gsnvàis, jadis scellé sur queue de parchemin. — P. 1359 *, cote 661..
1460 n. st., 27 mars.
6105. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, pair et chambrier de France , lieutenant général pour le Roi en Guyenne, nomme Philippe de Fourest, natif de Commentrie, à l'office de receveur de la ville et chàtellenie de Montluçon.
Copie sur papier, sans signature. — P. 1857 3, cote 377. Avec les cautions fournies par ledit Philippe, le 31 du même mois; minute sur papier, signée,. — Même cote.
1460 n. st., 27 mars.
6104. Martin de Sernay, chevalier, fait donation au duc de Bourbon dudit lieu de Sernay , au cas où il n'aurait pas d'enfants.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé de deux sceaux. — P. 13741, cote 2361.
1460 n. st., 9 avril, Toulouse.
6105. Arrêt du parlement de Toulouse qui maintient Bellegarde de Montesquieu, fille et héritière de feu Ayssin de Montesquieu et femme de Raymond-Arnaud Garcia, chevalier, dans la possession et saisine des biens dudit Ayssin, contre les prétentions de Bertrand de Montesquieu, défendeur.
Original sur parchemin , extrait des registres du parlement de Toulouse, signé de là Marche. — P. 1362 3, cote 1144.
1460, 21 avril.
6106. Les habitants de Lurcy-[le-Sauvage] constituent pour leurs procureurs spéciaux maîtres Jean Delorme, Amé Daignet, Jacques David et autres, à l'efiet de transiger avec les gens du duc de Bourbonnais au sujet du droit de bourgeoisie prétendu par le duc , à F encontre du prieur et des habitants dudit lieu de Lurcy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13603, cote 854.
1460, 27 avril.
6107. Charles de Bourbon, archevêque de Lyon, commendataire perpétuel du prieuré de Souvigny , en son nom et au nom du couvent, s'oblige à acquitter fidèlement les fondations faites dans l'église dudit prieuré par Charles, duc de Bourbonnais, son père.
Original sur parchemin Jadis scellé de deux sceaux. — P. 1356 ', cote 174 bis.
1460, 31 mai.
6108. Jacques d'Armagnac, comte de la Marche, accorde à Pierre du Goudert, pour un an seule* ment, la faculté de plaider par procureur dans le comté de la Marche.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 *, cote 2157.
[1460?], 15 juin.
6109. Le duc de Bourgogne, de Brabant et de Limbourg, comte de Flandre, etc., prévient les gens des comptes du duc de Bourbonnais qu'il a donné charge à Jacques Bouton , seigneur du Fay et de Courberon, à Claude de Tonnerre, seigneur de Plancy, à Pierre de Thoisy, bailli d'Autun, à maîtres Jean de Cluny et Nicolas Jaul, de se trouver le 24 juin au lieu de Marcigny-les-Nonnains, pour y conférer avec les commissaires du duc de Bourbonnais sur l'apaisement de certains différends qui les divisent.
Lettre missive sur papier, signée Gros. — P. 1360 2, cote 860.
[1460?], 13 juillet, Dijon.
6110. Les gens du conseil du duc de Bourgogne écrivent au chancelier de Bourbonnais qu'ils acceptent la journée indiquée pour le 28 septembre prochain au lieu de Marcigny-les-Nonnains , à l'effet de travailler à amener un accommodement entre leurs maîtres.
Lettre missive sur papier, signée.— P. 13602, cote 860.
1460, 26 juillet, Paris.
6111. Charles VII reconnaît que les seigneurs
d'Ârgental prétendent avoir toujours eu droit de
garde sur le prieuré de Saint-Sauveur en Rue,
membre dépendant de la Chaise-Dieu , et de nomi-
nation à ce bénéfice. Mais un différend s'étant élevé à cet égard après la mort d'Antoine d'Urfé, dernier prieur, le Roi ordonne que le bailli de Vèlay reçoive l'opposition de Marguerite de Montchenu , dame d' Argental , veuve de Brémond de Brion , et qu'il vide le débat à son siège de Montfaucon. « Par le conseil. — De Wignacourt. »
Original sur parchemin, jadis scellé sur simple queue. — P. 1396 2, cote 453.
1460, 29 juillet.
6112. Adjudication de la dîme du vin et du blé à Saint-Haon , faite en vertu d'un mandemeht de la chambre des comptes du Forez.
Feuille de papier, signée Robertet. — P. 1402 2, cote 1289.
[1460, juillet.]
6115. Supplique présentée au parlement par le comte de la Marche pour être admis à présenter un mémoire où seront exposées les rébellions , désobéissances et voies de fait commises par feu Regnaut de Murât contre le défunt connétable Bernard d'Armagnac, vicomte de Cariât, son seigneur féodal.
Original sur papier, au bas duquel est écrit : « ISichil actum in pari amen to, xziz julii m cccc lx. » — P. 1363 *, cote 1.191.
1460, 22 août.
8114. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, réglant une contestation qui s'était élevée entre Jean Mondon, clerc, habitant de Néronde, et Jean Alcanon, notaire, au sujet de l'adjudication de places et bancs sis audit lieu de Néronde , décide qu'Alcanon entrera en jouissance desdites places en payant le prix du cens offert par Mondon ; mais il réduit l'introge de dix-huit à six livres tournois seulement.
Copie sur papier, non signée. — P. 1402 2, cote 1293.
1460, 28 août, Bourges.
6115. Le Roi ordonne que le nouveau comte de la Marche, ayant récusé les commissaires députés par le parlement, soit admis par cette cour à particulariser les excès et rébellions reprochés à Regnaud de Murât.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 *, cote 2015.
1460, 7 septembre.
6116. Notice des offres faites par divers enchérisseurs pour l'adjudication de la dîme des vins du duc de Bourbonnais à Saint-Marcellin.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402*, cote 1331.
1460, 12 septembre, Moulins.
6117. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont et de Forez , seigneur de Beaujeu, donne commission à trois personnes, dont. les noms sont restés en blanc , pour régler à l'amiable avec les commissaires du duc de Bourgogne les questions litigieuses touchant les limites et les ressorts des duchés de Bourgogne et de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 3, cote 451.
. 1460, 16 septembre.
6118. Le bailli et les gens du conseil du comte de Forez cèdent en perpétuelle emphytéose à Barthélémy Grusille , moyennant un cens d'un denier tournois , une place vacante sise à Saint-Galmier.
Original latin sur parchemin , signé Robertet, jadis scellé. —
6119. Les gens du conseil du comte de Forez donnent à bail à Barthélémy Crusille, de Saint- Galmier, une place vide sise audit lieu, près des moulins de Fontfort.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé; mauvaise écriture cursive. — P. 1402 2, cote 1253.
1460, 15 octobre, Mâcon.
6120. Louis de Ghantemerle , bailli de Màcon , écrit aux gens du conseil du duc de Bourbonnais que le bailli de Gharolais , un des commissaires du duc de Bourgogne, ne pouvant se trouver à la journée indiquée pour le 15 novembre au lieu de Marcigny-les-Nonnains , à l'effet de s'accorder sur les limites des pays de Bourbonnais et de Bourgogne, il conviendrait de remettre la réunion au mois de janvier.
Lettre missive, sur papier, signée. — P. 1360 s, cote 800.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1460, 16 octobre.
6191. Pierre Peloux, de Saint-Galmier, prend à bail, moyennant vingt sols tournois de cens et deux cents livres tournois d'introge, payables en cinq ans, une maison avec cave et jardin sise au château de Saint-Galmier.
Original latin sur parchemin, signé Robebtet, jadis scellé. — P. 1408», cote 1S6*.
1460, 6 novembre.
0122. Pierre Roche, dit Peloux, ayant pris à bénévis du comte de Forez , en son nom et au nom de ses amis, des maisons hautes et basses, avec cour, estres, citerne et puits, le tout sis au château de Saint-Galmier, cède une partie de sa jouissance à Antoinette Cornue et à Jean Golombel son fils , moyennant le payement de leur portion du cens et soixante-dix livres tournois d'introge.
Original latin sur parchemin , signé , jadis scellé des sceaux de r officiai de Lyon et du juge ordinaire de Forez. — P. 1402*, cote 1253.
1460, 12 novembre.
6125. Antoine d'Angères, seigneur de Saint- Bonnet, maître des eaux et forêts au comté de Forez, retient par droit de prélation et moyennant remboursement, au nom du duc de Bourbonnais, un bois qui avait été acheté à Sury-le-Bois par Nicolas Guillemin et qui , « pour la grant folle du bestail » , pouvait porter dommage aux bois du duc.
Original sur parchemin, signé. — P. 1394 *, cote 98.
1460, 12 novembre.
6194. Nicolas Guillemin, paroissien de Valeilles, reconnaît avoir reçu de Merlin Danguy , prévôt et receveur pour le duc de Bourbonnais à Sury-le- Bois , treize livres onze sols trois deniers tournois , tant pour rémission du bois qu'il avait acheté que pour cause « de vestisons , drullies , denier à Dieu , vinages, lettres, registres » et autres choses.
[1460?] 5 décembre, Ne vers.
6128. Les gens du conseil du comte de Nevers
et de Rethel prient les gens du conseil du duc de
Bourbonnais de remettre à huitaine, c'est-à-dire
au 13 décembre, la réunion qui devait avoir lieu pour apaiser tous procès et débats existant entre leurs seigneurs respectifs.
Lettre missire sur papier, signée. — P. 1360 3, cote 860.
1460, 9 décembre, Moulins.
6196. Louis de Ghantemerle , bailli de Màcon , et Aimé Çaignet, procureur du domaine du duc de Bourbonnais , conviennent que les commissaires des ducs de Bourgogne et de Bourbonnais se réuniront le 15 mars prochain à Marcigny-les-Non nains pour s'entendre sur les limites des pays de Bourbonnais et de Bourgogne.
Double sur papier, signé de Chantemerlb. — P. 1360 2, cote 860.
1460, 12 décembre, Moulins.
6197. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais désignent des commissaires pour informer dans un procès pendant entre le procureur du duc, demandeur, d'une part , et Jean Bodin et Laurent Pichart, défendeurs, d'autre part, au sujet de la mise en vente de la moitié du ténement qui appartenait jadis à feu Hugues Berthonnier.
Original sur papier, signé , jadis scellé de quatre cachets. — P. 1355 », cote 99.
6128. Mémoire incomplet où sont exposés en détail les crimes de toutes sortes commis par feu Regnaud de Murât dans la vicomte de ce nom, pour servir à établir les droits du comte de la Marche , comme ayant cause de Bernard d'Armagnac, par suite de la confiscation des biens dudit Regnaud de Murât.
Minute sur papier, raturée, sans date ni signature. Le commencement manque. — P. 1363 ', cote 1191.
[Vers 1460.] 6199. Mémoire pour le comte de la Marche , de Pardiac et de Castres, vicomte de Garlat et de Murât, appelant de l'enquête faite au sujet de la vicomte de Murât par Guillaume Blanchet et Guillaume de Vitry, conseillers au parlement, comme étant suspecte de partialité en faveur de Louis Louvet et de Marguerite, sa femme.
Cahier de papier, sans date ni signature. — P. 1363 *, cote 1195.
[Vers 1460.] 6150. Mémoires présentés par Louis Louvet, défendeur, pour réfuter les prétentions du comte de la Marche et consorts, demandeurs, sur la vicomte de Murât.
Feuillets de papier, sans date ni signature, en forme de grosse. Le commencement manque. — P. 1363 *, cote 1196.
6151. Mémoire en forme de généalogie pour établir les droits des héritiers de Jacques de Bourbon sur le comté de la Marche.
Feuillet de papier, sans date ni signature. «—P. 1363 2, cote 1200.
[Vers 1460.]
6159. Inventaire de quelques pièces concernant le transport du duché de Nemours de la maison de Navarre à la maison de la Marche (branche de la maison de Bourbon) ; avec une généalogie de Navarre, depuis Louis d'Évreux jusqu'à Âliénor de Bourbon.
Ces pièces sont indiquées comme se trouvant dans les Mémoriaux.
Feuille de papier, sans date ni signature.— P. 1363 3, cote 1208.
[Après 1460, date de la dernière pièce.] 6133. Inventaire des pièces produites par le duc de Bourbonnais et d'Auvergne pour repousser les prétentions de la juridiction de Montferrand.
Cahier de papier, non signé. — P. 1365 ', cote 1307.
1461 n. st., 4 janvier, Vierzon.
6134. Jean de Lévis, chevalier, seigneur de Vauvert et de Vierzon , nomme Archambaut Barbier, prêtre, procureur-receveur et garde des sceaux de sa seigneurie de Vierzon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *,cote 3034.
1461 n. st., 15 janvier.
6135. Jean de la Châtre, prieur de Saint-Pourçain , notifie l'accord intervenu entre lui et le duc de Bourbonnais au sujet des limites de la justice du pourpris du prieuré de Bessay , dépendant de Saint- Pourçain, accord par lequel deux personnes sont
déléguées au nom de chacune des parties pour poser des bornes en pierre aux limites de ladite justice, à la place des bornes provisoires qui avaient été placées en vertu d'une délimitation antérieure.
Original sur parchemin, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1355% cote 138.
1461 n. st., 3 février.
6156. Jean Desnorp, sénéchal de Benon pour Françoise, duchesse de Bretagne et dame dudit lieu , défère la tutelle des enfants de feu Antoine de Glermont, seigneur de Surgères, à leur oncle maternel Jean de Lévis, seigneur de Vauvert, leur mère Catherine de Lévis ayant convolé en secondes noces.
Pièce insérée dans l'acte de vente du 24 août suivant. — P. 1399 ', cote 766.
1461 n. st., 28 février.
61S7. L. de Ghantemerle, bailli et juge royal de Màcon, prévient les gens du conseil du duc de Bourbonnais que la journée fixée au 15 mars ne pourra avoir lieu, pour diverses raisons qu'il se réserve de leur exposer prochainement.
Lettre missive sur papier, signée. — P. 1360 2, cote 860*
1461 n. st., 14 mars.
6158. Notice des pièces que M. de la Fayette a produites à la chambre des comptes de Moulins pour établir son droit sur Bouthéon.
Feuille de papier, non signée. — P. 1397 f, cote 516.
1461 n. st., 17 mars, Bourges.
61S9. Charles VII rend à Jean II, duc de Bourbon , le comté de l'Isle-Jourdain , confisqué sur le comte d'Armagnac.
Copie sur papier, signée. — P. 1372 *, cote 2029.
i mars.
1461 n. st.,
6140. Imbert, abbé de Saint-Gilbert, rappelle qu'un procès s étant élevé entre le duc de Bourbonnais et son couvent au sujet de la justice de Saint- Didier, en la châtellenie de Billy, un accord est intervenu par lequel les exploits , profits et émolu-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
ments provenant de cette justice étaient attribués par moitié aux religieux de Saint-Gilbert. Pour en régler la perception , il est convenu que le châtelain établi dorénavant à Billy par le duc de Bourbonnais, à qui appartient la justice de ce lieu, fera serment entre les mains des religieux de bien et loyalement exercer ladite justice; que le couvent pourra avoir un clerc chargé de contrôler les appointements, amendes et défauts de la justice commune entre les parties ; que le châtelain sera tenu de faire publier les assises huit jours avant de les tenir, et qu'un religieux pourra y assister pour faire la taxation des amendes et autres profits.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé de deux sceaux. — P. 13551, cote Î7.
1461, 23 juin.
6141. Quittance donnée au duc de Bourbon par Pierre d'Àmboise et Anne de Bueil, sa femme, de la seconde moitié d'une somme de quinze cents livres, prix de rachat d'une rente de cent livres que leur devait le père dudit duc.
Original sur parchemin, signé. — P. 137* S cote 2362.
1461, 18 juillet.
6142. Prise de possession de la baronnie de risIe-Jourdain par les procureurs de Jean II, duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 ^ cote 2030.
1461, 11 août.
6145. Jean de Gharenton, sieur de Chizelles, abandonne au duc de Bourbon, en vertu du retrait féodal, la moitié du four de Gérilly, l'usage de prendre du bois en la forêt de Tronçais , etc.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2366.
1461, 12 août.
6144. Le prévôt de Bourges autorise Jean de Lévis» seigneur de Vauvert, tuteur d'Odette, Antoinette et Louise, filles de feu Antoine de Clermont, seigneur de Surgères, de Ghàteaugaillard en Bresse et d'Entérieu en Dauphiné, à vendre ces deux derniers châteaux pour racheter, à titre de rachat lignager, le château d'Azay, et employer le
reste du produit de la vente à doter lesdites Antoinette et Louise.
Pièce insérée dans l'acte de Tente dn 24 août suivant.— P. 1399 *, cote, 766.
1461, 18 août.
6145. Guillaume de Claustre , bourgeois de Vichy et notaire juré, se constitue garant de Michelet de Claustre, son fils, receveur de Vichy, envers le duc de Bourbonnais, pour une somme de trois cents livres tournois.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357*, cote 419.
1461 , [avant le 19] août, Reims.
6146. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, etc., donne à son frère naturel Louis, bâtard de Bourbon, la baronnie de Roussillon en Dauphiné, pour en jouir, lui et ses hoirs mâles légitimes , à perpétuité.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, arec cette note sur le repli : SigWata de précepte domini nostri voce viva facto. — P. 1362 S cote 1002.
1461, 19 août, Braisne en Tardenois.
6147. Louis XI déclare avoir reçu de Louis, bâtard de Bourbon , baron de Roussillon , la foi et hommage qu'il était tenu de lui faire pour la baronnie de Roussillon, mouvante du Dauphiné.
« Par le Roy, le bastard d'Armagnac, maréchal; le sire de Montauban, amiral ; messire Jean Bureau, chevalier, et autres présents. — Bourré. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1362 1, cote 1001.
1461, 24 août.
6148. Jean de Lévis, seigneur de Vauvert, tuteur des enfants d'Antoine de Clermont, représenté par son fondé de pouvoir, vend à Gaspard de Varax , marquis de Saint -Sorlin de Guchet et comte de Varax, pour le prix de dix-sept cents écus d'or, le château et le mandement de Ghàteaugaillard, sis près de la rivière d'Ain.
Original latin sur parchemin , passé sous le sceau royal de la prévôté de Bourges, signé. Avec la ratification par Antoinette et Louise, filles mineures d'Antoine de Clermont, datée du même jour. — P. 1399 S cote 766.
1461, 26 août.
6149. Le juge ordinaire de Bourges confirme la
vente de Ghâteaugaillard faite par Jean de Lévis à Gaspard de Varax.
Original sur parchemin, signé. — - P. 1399 ', cote 766.
1461, 13 septembre.
8150. Brémond de la Voûte écrit à son frère le comte de Villars , et lui demande de l'argent pour le bâtard de Villars.
Au dos est un reçu de Mathieu, bâtard de Villars.
Lettre missive autographe sur papier, signée. — P. 1399 2, cote 830.
1461 , 14 septembre, Paris.
8151. Louis XI donne à Louis, bâtard de Bourbon, la jouissance et mainlevée de la baronnie de Roussillon et de ses dépendances, conformément au transport fait audit bâtard par le duc de Bourbonnais et d'Auvergne.
« Par le Roy, le bastard d'Armagnac, maréchal, l'admirai et autres présents. — Bourré. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1361 s, cote 980.
1461 , 19 septembre.
6152. Pierre Chavalier, du lieu de Leyssac, paroisse de Champ, au diocèse du Puy, reconnaît tenir en emphytéose perpétuelle d'Antoine de Lévis, comte de Villars , seigneur de Roche , un pastural et un bois qu'il a achetés récemment, sis au territoire de Vermoyal.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1398 3, cote 698.
1461, 26 septembre.
6155. Bail de la maison du duc de Bourbon sise au faubourg de la Porte Saint-Jacques, à Paris.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 2, cote 1851.
1461 , 30 septembre.
6154. Contrat de mariage entre Pierre de Bourbon, frère du duc de Bourbon, et Marie d'Orléans, fille de Charles, duc d'Orléans.
Original sur parchemin, signé, scellé de plusieurs sceaux. — •
Copie sur un cahier de parchemin, non signée. — P. 1375 2, cote 2556.
1461, 3 octobre.
6155. Le bailli et les gens du conseil de Forez donnent à cens à Pierre Pastalôn, de Saint-Sympho-
rien-le-Châtel, le droit de faire une écluse sur la rivière de Loire pour l'usage de son moulin nouvellement bâti dans le pré de l'Isie, moyennant un cens annuel d'un setier de seigle.
Original latin sur parchemin, signé Robbbtkt, et scellé d'an petit sceau fruste en cire rouge, pendant sur double queue.— P. 1402*, cote 1314.
1461 , 12 octobre.
6156* Barthélémy Colombier, prêtre, agissant au nom de Jean Chaudron , prend à bail perpétuel, moyennant deux sols six deniers tournois de cens, une place où se trouve une maison en ruine, à Sury-le-Bois.
Original latin sur parchemin, signé Bobbrtbt. — P. 1402*, cote 1268.
1461 , 27 octobre.
6157. Adjudication à André Petit de la mesure du vin de Saint-Marcellin , moyennant trente sols tournois, payables chaque année à la fête de sainte Luce.
Feuillet de papier, signé. — P. 1402 8, cote 1289.
1461, 17 novembre, Cariât.
6158. Aliénor de Bourbon, veuve de Bernard d'Armagnac, comte de la Marche, de Castres, de Pardiac, etc. , en considération du mariage de son fils Jacques d'Armagnac avec Louise d'Anjou, donne audit Jacques et aux enfants à naître de son mariage, tout le droit qu'elle peut avoir au comté de la Marche et sur les terres de Hainaut et de Picardie qui appartenaient à Jacques de Bourbon, son père, plus quatre mille livres tournois de rente qu'elle a droit de prendre sur le duché de Nemours par le moyen de Béatrix de Navarre, sa mère, se réservant seulement l'usufruit de ce qui sera nécessaire pour l'entretien de son état.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 a, cote 1256.
1461, 22 novembre, Monistrol.
6159. Accord entre Tanguy , vicomte de Joyeuse, et Antoine de la Fayette, seigneur de Montboissier , cousins germains , au sujet de la possession du château de Bouthéon. Le seigneur de Montboissier s'engage à remettre le vicomte de Joyeuse en possession dudit château avant le lendemain de la
(1461*1462) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Notre-Dame de mars, et le vicomte, de son côté, s'engage à payer au seigneur de Montboissîer , comme dédommagement, quatre mille écus et deux cent cinquante livres tournois en deux termes.
Pièce insérée dans l'acte du 96 mai 14651. — P. 1397 *, cote 516.
1461 , 5 décembre.
6160. Jean de Longueil, conseiller du Roi, en vertu des lettres d'absolution obtenues par le comte d'Armagnac, rétablit ledit comte dans la possession et jouissance du comté de l'Isle- Jourdain.
Simple mention, sans date ni signature, transcrite à la suite de la requête présentée au même J. de Longueil par Pierre Poignant, au sujet de Gbaudesaigues. — P. 1358 *, cote 488.
1461 , 19 décembre.
6161. Quittance de gages donnée par Jean Salât, bailli de Vierzon , à Archambaud Barbier, procureur dudit lieu.
Original sur papier, signé. — P. 1378 *, cote 3038.
1461 , 28 décembre.
6169. Échange de cens entre le duc de Bourbon et Jean Billard , maître de la chambre aux deniers de la duchesse.
Avec ratification du 19 mars suivant.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 f, cote 2357.
616S. Notice des dîmes, leydes, fours et autres droits qui ont été pris à bénévis par diverses personnes à Sain t- Marcel lin et à Gleppé.
Minute sur papier, non signée. — P. 1402 3, coté 1330.
[Après 1461.] 6164; Mémoire en forme de généalogie, pour établir les droits d'Aliénor de Bourbon sur le comté de la Marche.
Feuille de papier informe et qui parait incomplète. — P. 1363*, cote 1854. ___^__
1462 n. st., 11 janvier, Tours.
6165. Louis XI, roi de France, accorde au duc de Bourbonnais et d'Auvergne une pension annuelle de quatorze mille quatre cents livres tournois, semblable à celle qu'il touchait du vivant du feu Roi.
u Par le Roi, les sires de Baugy, de Chissé, M9 Estienne Chevalier et autres présens. — Bourré, »
Original sur parchemin, jadis scellé de cire jaune. A cette pièce* est jointe l'attache des généraux des finances , en date dn 31 mars suivant. — P. 1358 *, cote 581.
1462 n. st., 24 janvier.
6166. Claude de Lalberge donne quittance au sire de la Voûte d'une somme de cent dix-neuf livres, qui lui était due pour fournitures de draps de soie et de laine.
Cédule sur papier, signée. — P. 1399*, cote 830.
1462 n. st., 8 février.
6167. Jean de Longueil, conseiller au parlement, commissaire député à la restitution des terres et seigneuries du comte d'Armagnac, sur la requête de Pierre Poignant, procureur dudit comte, et nonobstant la protestation du procureur du duc de Bourbonnais, remet le comte d'Armagnac en possession de tous ses droits sur la terre et seigneurie de Ghaudesaigues.
Extrait du procès-verbal original, signé de Longueil et délivré le 17 février suivant, au lieu de Neuvy-eur-Barenjon, près de Bourges, par le même commissaire, alors en route pour retourner a Paris* — P. 13581, cote 488.
1462 n. st., 8 février.
6168. Guillaume d'Ury, procureur du duc de Bourbonnais, et Jean Roux, bailli de Ghaudesaigues, protestent contre la prise de possession de cette seigneurie par le comte d'Armagnac, et font enregistrer leur protestation et appel.
Copie sur papier, non signée; écriture du temps. — P. 1358 iy
1462 n. st., 8 février.
6168. Les consuls et habitants de Ghaudesaigues prêtent serment de foi et hommage au comte d'Armagnac, en déclarant qu'ils ne le font que pour obéir au Roi, car ils ont précédemment prêté le même serment au duc de Bourbonnais, comme à leur légitime seigneur.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1358*, cote 488»
1462 n. st., février.
6170. Procès-verbal du voyage fait à Chaudes-
aiguës par Jean de la Rocque, bailli du duc de Bourbonnais es montagnes d'Auvergne, Jean Roux, Jean Duclaux et Jean Enjorrant, duquel il appert qu'Antoine Champagnac, receveur, et son neveu Jean Champagnac , avocat pour le duc audit lieu de Ghaudesaigues , sont les principaux agents de Topposition faite à ce prince dans l'intérêt du comte d'Armagnac.
Minute sur papier, sans signature. La date est au verso. — P. 1358 *, cote 484.
1462 n. st., lundi 22 mars.
6171. Jean Hugain, marchand de Montbrison, prend à cens, moyennant cent quatre-vingt-dix livres tournois, l'écluse du comte de Forez sise à Saint-Victor , « où se prennent les saulmons » .
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 2, cote 1290.
1462, 30 avril.
6175. Notice de divers baux du ban de vin à Montbrison , de la dîme des blés à Sury-le-Comtal et Saint-Galmier, de la leyde de Saint-Germain, Saint-Bonnet, etc., qui doivent être adjugés pour un an, finissant à la SaintJean-Baptiste 1463.
Cahier de papier, raturé, non signé.*— P. 1402 s, cote 1291.
1462 n. st., 24 mars, Bordeaux.
6172. Louis, bâtard de Bourbon, abandonne au duc de Bourbonnais et d'Auvergne la terre et baronnie de Roussillon , qu'il tenait de lui et du duc Charles son père , et reçoit en échange la terre et seigneurie du Ghàtelard en Bresse avec toutes ses dépendances.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. En double. — . 1362 *, cote 1003, et P. 1391 *, cote 623.
1462 n. st., 13 avril.
6173. Sentence du bailli de Beaujolais à l'effet de contraindre les hommes taillables résidant en la franchise d'Âmbérieu, a passer déclaration en cette qualité au terrier du duc de Bourbon pour sa terre d'Ambérieu.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 2, cote 515.
1462, 22 avril.
6174. Antoine delà Fayette, chevalier, seigneur de Montboissier et de Bouthéon , transporte à perpétuité à Pierre Guiot, clerc et notaire, le domaine utile d'une maison, d'une vigne et de pièces de terre sises en dehors du château de Bouthéon, moyennant le cens annuel accoutumé et cent livres tournois d'introge une fois payées.
Copie sur papier, non signée, a la suite du censier de Bouthéon. — P. 1397 S cote 517.
1462, 4 des nones de mai (4 mai), Rome.
6176. Le pape Pie II relève Jean, duc de Bourbon , de la sentence d'excommunication prononcée contre lui par l'abbé de Casenove, à cause des dîmes de quelques terres dépendant de Louis, comte de Savoie.
Original sur parchemin, signé, scellé de plomb. — P. 1388 3, cote 87.
1462, 4 mai.
6177. Prise de possession par Louis, bâtard de Bourbon, de la terre du Ghàtelard en Bresse, à lui cédée par Jean , duc de Bourbon , le 24 mars précédent, contre la terre de Roussillon.
Copie sur papier, signée. — P. 1391 2, cote 623 bis.
1462, 4 mai.
6178. Jean Ghabassié, dit Goquilhet, paroissien de Valeilles, vend au duc de Bourbonnais, pour le prix de treize livres tournois , un bois et des bruyères continus , sis au territoire de Sury-le-Bois.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1394 3, cote 61.
1462, 4 mai.
6179. Antoine Lemaître (Magistri), paroissien de Valeilles , vend au duc de Bourbonnais , pour le prix de vingt écus d'or neufs, un bois sis au territoire de Sury-le-Bois.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1394 3, cote 90.
1462, 4 mai.
6180. Benoit Bovert , du mandement de Suryle-Bois , vend au duc de Bourbonnais , pour le prix de quinze écus d'or neufs, un bois contenant dix meyterées de terre, sis au territoire de Sury-le-Bois.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1394*, cote 97.
(1462) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1462, 7 mai, Cariât.
6181. Aliénor de Bourbon, comtesse de la Marche, de Pardiac, de Castres, etc., passe procuration à Jean de Poupaincourt pour requérir la possession et délivrance des terres du duché de Nemours*
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 *, cote 9054.
1462, 11 mai.
6189. Le duc de Bourbon, sire de Beaujeu, autorise Benoît Dymier, abbé de la Chassagne, à faire creuser un fossé près de l'étang de la Chassagne et à établir des moulins sur la rivière de Firmignieu , qui, au point où elle se jette dans la rivière de Thoison , servait de limite entre les justices de Cha- Iamont et de la Chassagne.
6185. Accord entre les habitants de Saint-Géran de Vaulx et Etienne et Antoine Devidels, frères, au sujet d'un étang que les susdits frères avaient fait sur le territoire de la communauté du Bois- Dieu. Des arbitres sont élus pour poser des vannes le plus justement qu'ils pourront.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1355 2, cote 130.
1462, 18 mai.
6184. Arrêt de la cour de parlement de Paris , rendu en vertu de lettres du roi Louis XI données à Tours le 25 novembre 1461 , par lequel Jean , roi de Navarre, et Blanche, sa fille, sont déclarés défaillants aux ajournements à eux signifiés sur la requête d'Aliénor de Bourbon , veuve de Bernard d'Armagnac, et de Jacques d'Armagnac, son fils, afin de voir procéder aux criées et adjudications de leurs biens sis dans le duché de Nemours, pour les sommes de quarante mille francs d'une part et de vingt-cinq mille six cents francs d'autre part, auxquelles ledit roi de Navarre et sa fille étaient obligés ; avec une nouvelle commission d'ajournement.
Original latin sur parchemin , signé , jadis scellé de cire jaune. — P. 1363 », cote 1202.
présenté à Bouthéon pour effectuer le premier payement convenu entre lui et le seigneur de Montboissier, et n'ayant trouvé personne qui eût qualité pour recevoir l'argent, les portes du château dé Bouthéon étant restées closes devant lui, demande acte de ces faits.
Copie sur papier, non signée. — P. 1397 f, cote 516.
1462, 26 mai.
6181$. Tanguy, vicomte de Joyeuse, seigneur des baronnies de Saint-Didier et la Mastre, s'étant
6186. Traité de mariage entre Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, comte de la Marche, de Pardiac et de Castres, vicomte de Cariât et de Murât, fils d'Aliénor de Bourbon, d'une part, et Louise d'Anjou, fille de Charles d'Anjou, comte du Maine, de Guise, de Mortain et de Gien, vicomte de Ghàtellerault, et d'Isabeau de Luxembourg, sa femme, d'autre part. Ce traité stipule, entre autres, que ladite Louise aura en mariage soixante mille livres ; qu'elle prendra , en payement d'une partie de cette somme, deux mille livres de rente sur le duché de Nemours; qu'elle aura en douaire la terre de Montaigu en Combraille.
Inséré dans un vidimus sur parchemin, du 25 janvier 1464, scellé du sceau de la vicomte de Cârladez. — P. 1363 J, cote 1185.
Copie sur papier, datée du 4 octobre 1504, d'un vidimus du 27 octobre 1483, collationné et signé. — P. 1380 *, cote 3184.
Extrait des clauses du traité, sans date ni signature. — P. 1363*, cote 1201.
1462, 18 juin, Châtellerauh.
6187. Charles, comte du Maine, de Guise, de Mortain et de Gien, pair de France, vicomte de Ghàtellerault , lieutenant général et gouverneur en Languedoc et en Guyenne, transporte au duc de Nemours, comte de la Marche et de Castres, les terres de Beaufort en Champagne et de Coulommiers en Brie, à l'occasion du mariage de sa fille Louise d'Anjou avec ledit duc de Nemours.
Original sur parchemin , signé d'un secrétaire et jadis scellé. — P. 1363 >, cote 1230.
1462, 23 juin.
6188. Mise à prix des fours banniers du comte de Forez à Montbrison, ainsi que de la leyde du sel et autres droits qui se lèvent au même lieu.
• 1462, 19-27 juin.
6180. Lettres échangées entre le trésorier de Forez et le secrétaire Robertet , au sujet de la solvabilité de diverses personnes qui se portent adjudicataires pour des baux à cens.
Cédules sur papier, autographes. — P. 140Î2, sans cote, mais faisant suite à la cote 1291.
1462, juin.
6190. Publications dans les églises de Valeilles et de Saint- Cyr-les -Vignes de l'adjudication à faire d'une grange appartenant au duc de Bourbon, à Sury-le-Bois.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 3, cote 1331»
1462, 9 juillet.
6191. Mise à prix et adjudication des fermes de la ville et terre de Vierzon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 ', cote 3038.
1462, 1" août, château de Gage.
6106. Jean, comte d'Armagnac, de Fezensac, de Rhodez et de l'Isle , etc. , donne procuration à Jean le Sergent, notaire à Ghaudesaigues, pour régir en son nom la terre de Ghaudesaigues et y soutenir ses droits.
Extrait d'un cahier de papier, écrit vers 1464 et signé. — P. 1358 S cote 487.
1462, 7 août.
6107. Jean de Vinols, bourgeois de Montbrison, et consorts, prennent à bail, moyennant un cens de six bichets de seigle, mesure de Saint-Romain, deux sesterées de terre sises près de l'étang de Messillieu (de Maycilliaco) , dont elles sont séparées par des mottes de pierre (mote lapidée) servant de bornes.
Original sur parchemin, jadis scellé, signé : Per dont, magistrum aquarum et forestarum, Robertet.— P. 1402 2, cote 1254.
1462, 10 juillet.
6103. Le sénéchal de Berry, au nom de Charles, duc de Berry , institue Archambaud Barbier, prêtre , procureur et receveur de Vierzon.
Original sur parchemin signé. — P. 1378 (, cote <
1462, 10 juillet.
6105. Quittance de gages donnée par Huguet Dubuys, maitre d'hôtel de M. de Vauvert, à Archambaud Barbier.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 *, cote 3038.
1462, juillet, Blois.
6104. Traité de fiançailles de Marie d'Orléans avec Pierre de Bourbon ou de Beaujeu.
1462, juillet, Blois.
6195. Ratification du contrat de mariage entre Pierre de Bourbon et Marie d'Orléans , par Jean , duc de Bourbon, frère dudit Pierre, d'une part, et par Charles, duc d'Orléans, et Marie de Glèves , sa femme, d'autre part.
Cahier de parchemin, non signé. — P. 1375*, cote 2556.
[1462?], 18 août.
6108. Lettre missive de Pierre Guiot, prévôt, et de Jean Giraud , greffier de Bouthéon , an seigneur de Montboissier , pour attester ses droits sur Bouthéon et lui demander de les faire confirmer dans leurs offices par le duc de Bourbonnais.
Feuille de papier, signée. — P. 1397 *, cote 516.
1462, 24 octobre.
6100. Traité de mariage entre Marguerite , bâtarde de Bourbon, et Jean de Ferrières.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 *, cote 1387.
1462, 8 novembre, Amboise.
6200. Louis XI, roi de France, déclare que Jean, comte d'Armagnac, s 'étant mis, à la faveur des lettres d'abolition à lui accordées, en possession de la terre de Ghaudesaigues, qui appartient au duc de Bourbonnais, et celui-ci s'étant porté appelant et ayant obtenu des lettres de relief en cas d'appel au parlement de Paris, il défend au comte d'Armagnac de suivre le procès au parlement de Toulouse ou partout ailleurs qu'au parlement de Paris , auquel ressortit la terre de Ghaudesaigues.
Vidimus sur parchemin, du 18 novembre 1462, signé, jadis scellé. — P. 13581, cote 480.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1462, 8 et 9 novembre.
6201. Relation de Jacques Demazeau, sergent du parlement, sur sa mission à Bayonne et à Saint- Jean de Luz , où il a fait publier et afficher l'ajournement adresse au roi de Navarre et à sa 611e , en vertu de l'arrêt du parlement ci-dessus mentionné.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363*, cote 1202.
1462, 30 novembre.
6202. Quittance de soixante sols tournois donnée à Archambaud Barbier, receveur de Vierzon , par Pierre de Héron val, capitaine dudit lieu.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 *, cote !
[Vers 1462.] 6203. Mémoire judiciaire présenté aux conseillers du duc de Bourbonnais et d'Auvergne pour soutenir les droits de ce prince sur Ghaudesaigues contre le comte d'Armagnac et ses adhérents, qui prétendaient rendre exécutoires des lettres subreptices; avec une discussion sur le ressort de l'Auvergne.
Original sur papier, paraissant autographe, et signé db Giuvdmovtb, baccelerius in legibus. — P. 1358 *, cote 484.
[Vers 1462.]
6204. Inventaire de pièces produites au parlement par le duc de Nemours, comte d'Armagnac, appelant, contre le procureur général du duc de Bourbon.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1372 *, à la suite de la cote 2015.
[Vers 1462.]
6205. Requête présentée au parlement par Jacques, comte de la Marche et de Pardiac, contre Louis Louvet.
Feuillet de papier, signé. — P. 1372 *, cote 2015.
[Vers 1462.]
6906. Mémoires concernant le douaire d'Agnès de Bourgogne, duchesse de Bourbon.
Cahiers de papier, non signés ni datés , et d années différentes (0. — P. 1367 «, cote 1545.
(0 L'un d'eux mentionne comme arrivée l'année précédente la mort du roi de France, sans doute Charles VU (1461).
1463 n. st., 2 janvier.
6207. Aymar du Bois, bailli de Villars, atteste le payement de diverses sommes fait par le receveur de Don et de Méziilac au sire de la Voûte, pour la pension- que lui doit le comte de Villars et pour d'autres objets.
Cédule sur papier, signée. — P. 1399 s, cote 830.
1463 n. st., 27 janvier.
6208. La cour de parlement de Paris donne de nouveau défaut contre le roi de Navarre et sa fille , qui , assignés pour le 1 5 janvier, n'ont pas comparu.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1363 3, cote 1205.
1463 n. st., 28 janvier, Bruxelles.
6908. Accord entre les procureurs du duc de Bourbon et ceux d'Adolphe de Gueldres au sujet du mariage de Catherine de Bourbon avec ledit Adolphe.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 8, cote 1446.
1463 n. st., 28 janvier.
6210. Girardin Bérille cède au duc de Bourbon certaines rentes sur des maisons sises rue de l'Aumône, à Moulins.
Deux pièces sur parchemin , signées. — P. 1374 *, cotes 3354 et 8373.
1463 n. st., 27 février.
6211. Ordonnance du duc de Bourbon prescrivant le service des guets et gardes aux habitants du
lis.
Vidimus sur parchemin, du 1er août 1482, signé.— P. 1388 8, cote 1Î8.
1463 n. st., 5 mars.
6212. Jean Pastel, habitant de Rochemaure, au diocèse de Viviers, reconnaît avoir reçu au nom du sire de la Voûte six cents carpes et cinquante brochets, les carpes vendues soixante-six florins et les brochets six florins , monnaie de Savoie , le tout provenant de l'étang de Veneria.
Au bas de la pièce on lit la note suivante : « Monte la somme dessusdite, à monnoye de Roy, xvnn livr. xv sols v den. »
Original sur papier, signé d'un notaire. — P. 1399 3, cote 830.
1463 n. st. , 8 mars, Dax.
6215. Louis XI con6rme et renouvelle son mandement pour la réintégration du comte d'Armagnac dans ses biens.
Feuillet de papier, signé. — P. 1372 *, cote 2029.
1463 n. st., 12 mars.
6214. Arrêt du parlement confirmant une sentence de la chambre des requêtes du palais à Paris , rendue le 16 juin 1462, par laquelle la saisie de l'étang de Sancoins, dépendant de la seigneurie de Sagonne, châtellenie d'Ainay, faite au nom du duc de Bourbonnais pour défaut d'hommage , était déclarée valable, et Pierre Barillet condamné à délaisser par puissance de fief ledit étang , moyennant restitution des cinq cents écus par lui payés pour son acquisition à Pierre d'Amboise et à sa femme, seigneurs de Sagonne.
Vidimus sur parchemin , en date du 22 août 1463, signé , jadis scellé. — P. 13563, cote 284.
Autre vidimus semblable, du 8 avril 1467. — P. £460 *, cote 826.
1463 n. st., 26 mars.
6215. Le procureur du comte de Villars se porte appelant du receveur du duc de Berry , qui voulait empêcher Archambaud Barbier de faire son office de receveur de Vierzon.
Original sur parchemin , signé. — P. 1378 *, cote 3035.
1463, 23 avril, Montbrison.
6216. Le curé de Notre-Dame d'Esserdier (?) est prié de publier dans sa paroisse la mise aux enchères de six quarterées de terre vacantes.
Lettre missive signée : Le tout vostre serviteur, Makiclier. — P. 14023, cote £334.
1463, 2 mai, Saint-Jean de Luz.
6217. Le duc de Bourbon, sur les plaintes du comte de Villars, mande à ses officiers de ne plus troubler ce seigneur dans l'exercice de ses droits.
Lettre missive sur papier, signée Jehah. — P. 1368 3, cote 1617.
1463, 31 mai, Montluçon.
6218. Jean II, duc de Bourbonnais, nomme des procureurs pour parfaire le traité de mariage de sa sœur avec Adolphe de Gueldres (l).
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 2, cote 1446, et P. 1370», cote 1929.
0) Ce traité lui-même existe dans la série K, sous le n° 558, n.
[Vers mai 1463.]
6219. Doléances des officiers du comte de Villars contre les officiers de Beaujolais.
Cahier de papier, non signé. — P. 1368 s, cote 1617.
1463, 18 juin.
6220. Vente faite par Jean et Mathieu Sapian, paroissiens d'OIonzat, à Andrynat Fugier, paroissien de Monestier, d'un pré sis auprès de cette dernière localité, moyennant six écus d'or.
Original sur parchemin, signé. — P. 1377 s, cote 2901.
[1463], samedi 2 juillet.
6221. Le trésorier de Forez écrit au secrétaire Robertet de recevoir les pleiges que présente Thiuvain Souffron, accenseur de la dîme de Monseigneur à Ghambéon.
Cédule sur papier, signée. — P. 1402 3, cote 1331.
1463, 7 juillet.
6222. Inventaire des lettres et papiers que Jean Savary, chevalier, seigneur de Longhonie, a remis à Jean de Bar, chevalier, seigneur deBangy, en lui vendant la terre et seigneurie de Martoux.
Cahier de papier, signé* et daté. — P. 1356 s, cote 232.
1463, 29 juillet.
622S. L'évéque de Glermont est ajourné, à la requête du duc de Bourbon , pour s'être entremis dans la connaissance des actions réelles , mixtes et autres non privilégiées en Auvergne.
Avec la relation du sergent royal chargé de signifier l'ajournement.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1372 *, cote 2038.
1463, 10 août.
6224. Philibert Girard et Louis de Barnault, son frère, Philippe Loubes et Jeanne de Barnault, sa femme, Alix de Barnault, femme de Huguenin Nagu, et autres dénommés, tous héritiers de Jeanne de Chauvigny, en son vivant femme de Philippe de Bourbon, dame de Saint-Germain des Fossés, la Guillermie, Fretay, Montpéroux, etc., vendent au duc de Bourbonnais, pour le prix de trois mille
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 339
livres tournois, tout le droit qui leur appartient sur la terre de Saint-Germain des Fossés , sur la rivière d'Allier près de Billy, sur la terre de Saint-Gérand et de Saint-Loup, sur la terre de MolesJès-Vichy, sur le château de Fretay , sur la terre de la Guillermie et de la Presle , sur la terre et maison de Montpéroux, avec tous les meubles et conquéts faits durant le mariage de ladite Jeanne avec Philippe de Bourbon , plus l'action qui pouvait leur appartenir pour raison d'une somme de seize cents écus dus à ladite Jeanne par la maréchale de la Fayette, M. de Jenzouse, M. et Ma* de Listenois et autres.
Avec quatre procurations données par divers héritiers non présents pour servir à ladite vente, en date des 6 mai, 20 juillet et 3 août 1463.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1364*, cote 1286.
1463, 19 août.
6295. Vente par le duc de Bourbon à Patris Foucart du château et de la chàtellenie d'Àinay, moyennant six mille écus d'or.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 2, cote 2422.
1463, 21 août.
6886. Les enfants de Pierre de Villiers et de Dauphine de Gulant reconnaissent tenir du duc de Bourbon les baillies des hommes de Gulant, Boullet, la Coudre, etc.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 ', cote 2370.
1463, u Op onser Liever Vroulb dath Nativitat, » jour de la Nativité de Notre-Dame (8 septembre).
6887. Catherine de Clèves cède à son fils Adolphe de Gueldres ses droits sur Lobith.
Original sur parchemin, en hollandais, signé. — P. 1365*, cote 1446.
1463, 15 septembre.
6888. Brémond, sire de la Voûte, écrit au bailli de Villars qu'il abandonne à Pierre Teissier , receveur de la Voûte , cent dix florins sur la pension que lui doit le comte de Villars son neveu, ladite somme restant due audit receveur après l'apurement de ses comptes.
Original sur papier, signé. — P. 1399 2, cote 830.
1463, 19 septembre, Lobith.
6889. Assignation par Adolphe de Gueldres d'une somme de quarante mille florins du Rhin formant le douaire de Catherine de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1465 3, cote 1446.
1463, 25 octobre.
6850. Jean de Lévis, chevalier, comte de Villars et seigneur de Vauvert, ayant succédé à son père , mort depuis moins d'un an , se transporte à Escurolles pour rendre à Jean de Bourbon , évéque du Puy, comte de Velay, l'hommage des terres qu'il tient de lui en Velay. L'évéque , n'étant pas suffisamment informé des terres et seigneuries dont il s'agit, ajourne la réception de l'hommage, mais donne acte à Jean de Lévis de sa diligence.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1308 3, cote 697.
1463, 3 novembre.
6231. Le duc de Bourbonnais, acquéreur de la terre de Bouthéon en Forez, abandonne à Jeanne de Joyeuse , veuve de Gilbert de la Fayette , jadis seigneur dudit lieu et maréchal de France, trois cents livres tournois de rente viagère à prendre sur le produit de la terre de Ghantelle, en échange des revenus de Bouthéon , dont ladite dame était usufruitière.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 2, cote 765.
1463, 29 novembre.
6832. Engagement pris par Adolphe , héritier de Gueldres, de faire entériner et confirmer l'assignation du douaire de sa femme Catherine de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365a, cote 1446.
1463, 16 décembre.
68S3. Le lieutenant général du sénéchal de Bourbonnais, appelé à juger le procès soulevé entre le procureur du duc de Bourbonnais et Huguet de Vichy, seigneur du Montet, au sujet de la justice dudit lieu du Montet, décide que les droits du seigneur doivent être maintenus tels qu'ils sont déterminés dans la sentence arbitrale de Tannée 1322. (Voir le n# 1640.)
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 2, cote 415.
1463, 18 décembre, Bruges.
6254. Adolphe de Gueklres transporte à sa future Catherine de Bourbon tout le droit qu'il tenait de sa mère sur le château et le tonlieu de Lobith.
Original sur parchemin , signé. — P. 1365 2, cote 1446.
1463, 30 décembre, Bruges.
6253. Caution de quatorze mille florins donnée par le duc de Bourgogne pour parfaire le mariage de sa nièce Catherine de Bourbon avec Adolphe de Gueldres.
Original sur parchemin, jadis scellé, mutilé. — P. 1365 2, cote 1443.
Vidimus sur parchemin, du 12 janvier suivant, signé. — Ibid.9 cote 1441.
[Vers 1463.]
6256. Minute d'une lettre missive d'Antoine, comte de Villars, seigneur de Roche, dans laquelle il se plaint de lettres outrageantes à son égard, adressées au capitaine des Éperviers par le vicomte de Poniac (Polignac). Celui-ci ayant écrit qu'il n'avait pas de connaissance et ne savait pas garder un ami un mois , Antoine répond : « Et quant à ce qu'il dit en ses lettres que je n'ay point de cognoissance, la mercy Dieu, je n'en ay pas si po que je ne congnoisse bien que, se touz ses bons amis lui demandoient argent comme je fais, qu'il n'en a pas de si bon qu'il ne l'abandonnast en une heure, et n'y mettroit pas ung moys. »
Feuille de papier, peut-être autographe. —P. 1399*, cote 838.
1464 n. st., 4 janvier.
6257. Pierre des Barres reconnaît avoir reçu deux actes de renonciation faits par Catherine de Bourbon au profit du duc de Bourbon, son père, l'un le 4 décembre, avant la célébration de son mariage, l'autre le 21 décembre, après sa consommation.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 2, cote 1446. Copie sur papier, signée. — P. 1364 2, cote 1333.
1464 n. st., 19 janvier, Doullens.
6258. Louis XI, roi de France, considérant que
Marguerite de Montchenu , remariée à Claude Lou-
vat, seigneur d'Argental et du Montbonnet, se
trouve déçue et frustrée par la transaction qu'elle a
conclue avec Pierre de Brion , sous réserve du consentement du parlement de Dauphiné, mande aux gens dudit parlement d'examiner l'affaire et d'annuler ladite transaction, s'il y a lieu. Cet acte, intervenu à raison de la succession de Brémond de Brion , premier mari de ladite dame , et de Jean de Brion, son fils, attribuait à Pierre de Brion le château de Héras et ses appartenances, ne laissant k ladite Marguerite que quelques cens sis au lieu des Vaux, et cent cinquante écus pour le payement des dettes des deux défunts.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1396 *, cote 452.
1464 n. st., 20 janvier, Cbalamont.
6259. Antoine de Lévis, seigneur d'Ons-en- Bray, fils de feu Antoine de Lévis, comte de Villars , considérant que son frère Jean ne vient pas à son aide dans ses nécessités , vend et transporte à Jean, duc de Bourbonnais, moyennant vingt mille écus d'or, tous les droits qui peuvent et pourront lui appartenir sur les successions de ses père, frères et sœurs et autres parents en ligne collatérale.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en double expédition. — P. 1362 ', cote 1018, et P. 1362*, cote 1116.
Vidimus sur parchemin, en date du 19 juin 1475, signé Bodciqu4ult. — P. 1362 3, cote 1137.
Autres vidimus. — P. 1374 *, cote 2449; P. 1378 «, cotes I et 3038; P. 13983, cote 727.
Dans l'acte du 24 avril 1475. — P. 1374 2, cote 2449.
1464 n. st., 20 janvier, Chalamont.
6240. Antoine de Lévis, seigneur d'Ons-en- Bray, vend, cède et transporte à Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , pour le prix de douze mille écus, diverses terres sises dans le comté de Glermont et dans le diocèse de Bourges , et généralement tout ce qui lui appartient et peut lui appartenir dans la succession de sa mère Isabelle de Chartres.
Expédition originale sur parchemin , signée, jadis scellée en cire verte. — P. 1362», cote 1132.
1464 n. st., 31 janvier, Bruges.
6241. Don par le duc de Bourgogne à sa sœur Agnès, de la seigneurie de Rochefort en Bourgogne.
Original sur parchemin', signé. — P. 1364 8, cote 1336. Vidimus sur parchemin, du 18 février 1468, signé; en double. — Ibid., cotes 1336 et 1340.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1464 n. st. (1463 à Paschate more gallicano sumpto), 7 février, Villefranche.
6249. Antoine de Lévis, seigneur d'Ons-en- Bray , ratifie la cession qu'il a faite au duc de Bourbonnais de ses droits à la succession de sa mère pour le prix de douze mille écus , qu'il reconnaît avoir reçus et dont il donne quittance.
Vidimus sur parchemin, signé , en date du 3 juillet 1475. — P. 1362 », cote 1139.
1464 n. st., 8 février, Tournay.
6245. Louis XI, roi de France, donne de nouveau commission pour ajourner le roi de Navarre et sa fille, à l'effet de voir procéder aux criées et décret du duché de Nemours.
a Parle Roy, à la relation du Conseil. — Goctieb. »
Original sur parchemin, jadis scellé en cire jaune. — P. 1363 3,
[1464, 16 février.] 6944. Artaud de Saint-Germain , chevalier , seigneur de Montrond, bailli de Forez, prend possession au nom du Roi et du duc de Bourbon , gouverneur de Languedoc, de la ville et du château d'Ânnonay, après la mort de Jean de Lévis, comte de Villars , et donne acte à Antoine de Lévis , sire d'Ons, frère du défunt, du droit qu'il prétend avoir sur ladite ville.
Minute sur papier, non signée. — P. 1402 ', cote 1210.
1464 n. st., 17 février.
6245. Pierre Manon, fils de Jean Marion, citoyen de Lyon , vend à Jean , duc de Bourbon , le tiers de l'étang de Brénondes moyennant quinze cents livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 2, cote 1912, et P. 13921 , cote 661.
1464 n. st., 17 février.
6246. Humbert de Glareins , prieur de Granson, au diocèse de Lausanne, et Louis, seigneur de Glareins, son frère, vendent, moyennant douze cents écus au nouveau coin du Roi , le droit de réméré sur la tierce partie des étangs de Brénondes qui avait été vendue par Humbert de Glareins, leur père , à Jean Marion , marchand et citoyen de Lyon.
Original sur parchefnin, signé. — P. 1392 *, cote 665.
1464 n. st., 23 février.
6947. Le duc de Bourbon permet au comte d'Âlez la pèche de l'étang de Riottiers , sans préjudice de la mainmise qui pesait sur cet étang pour cause de procès.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 J, cote 2609.
1464 n. st., 27 février, Villefranche.
6248. Ordonnance de Jean , duc de Bourbon , relative au service des guets et gardes dans le pays de Dombes.
Original sur parchemin, signé. — P. 1388 *, cote 126.
1464 n. st., 27 février, Lille.
6249. Philippe, duc de Bourgogne, mande à ses gens des comptes de procéder à l'entérinement du don de la seigneurie de Rochefort à sa sœur Agnès.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 3, cotes 1336 et 1340. Mandement exécutoire de la chambre de Dijon, du 12 mars suivant. — Mêmes cotes.
1464 n. st., 29 février, Lille.
6250. Philippe, duc de Bourgogne, ordonne à ses gens des comptes d'entériner le don de cinq mille livres qu'il a fait à sa sœur Agnès.
Vidimus sur parchemin, du 18 février 1468, signé. — P. 13643, cote 1340.
1464 n. st., 21 mars.
0251. Déclaration du duc d'Orléans et du duc de Bourbonnais portant que les biens assignés aux futurs époux Pierre de Bourbon et Marie d'Orléans ne le sont pas à titre de partage, mais par provision d'apanage.
Cahier de parchemin, non signé. — P. 1375 s, cote 2556.
1464 n. st. , jeudi 22 mars, Blois.
6252. Promesse de futur échangée entre Marie d'Orléans et Pierre de Beaujeu.
Trois pièces sur parchemin, signées, une en latin et deux en français. — P. 1365 S cotes 1393 et 1396.
6255. Arrêt du parlement déboutant de leur
appel le doyen et le chapitre de Saint Jean de Lyon,
et confirmant une sentence du sénéchal de Lyon
qui avait réintégré le duc de Bourbon, comte de
Forez, dans la jouissance de la moitié de la juridiction de Ghavanay.
Original latin sur parchemin , signé Cheneteau, jadis scellé. — — P. 1400 S cote 867.
Mandement exécutoire, rendu le même jour. — P. 1400 2, cote 939.
1464, le lundi après la Saint-Jean (25 juin).
6260. Évaluation des dîmes dues à Monseigneur à Sury-le-Comtal , et du four dudit lieu.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 3, cote 1329.
1464 n. st. , le dimanche Misericordia Domini ( 15 avril). 6254. Jean d'Egmont se porte caution pour le douaire assigné à Catherine de Bourbon.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1365 a, cote 1446.
1464, 18 avril.
6285. Le juge ordinaire de Meyras, vu la donation faite par feu Antoine, comte de Villars, à son fils Jean et à lui présentée par le procureur dudit Jean , la ratifie en ce qui le touche et légalise la signature du notaire qui l'a reçue.
Pièce transcrite à la suite de l'acte de donation (voir n° 5913). P. 1399 2, cote 837.
1464, 21 avril.
6256. Donation par Edouard de Beaujeu, seigneur d' Amplepuis , à son fils Jacques des terres <T Amplepuis , Chevagny le Lombard , Ranchal , Saint -Sorlin et Lescours, sises au pays de Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 !, cote 1405.
1464, 30 avril, Rayonne.
6257. Relation de l'assignation donnée par le sergent du Roi au roi de Navarre et aux: ayants cause du feu prince de Navarre, à la requête d'Aliénor de Bourbon et de Jacques de Nemours, son fils.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 ', cote 3127.
Du 24 juin 1463 au 24 juin 1464.
6258. Notice des fours banniers de Montbrison , des four, leyde et péage de Saint-Galmier , Feurs, Chambéon et autres lieux , pris pour un an par diverses personnes, moyennant pleiges.
Minute sur papier, non signée. — P. 1402 s, cote 1331.
1464, le dimanche jour de saint Jean-Baptiste (24 juin). 6259. Mise à prix de la leyde et du four de Saint- Germain , avec les noms des enchérisseurs.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 3, cote 1329.
1464, 12 juillet, Aubeaulville en Ponthieu, (sic).
6261. Louis XI mande au sénéchal de Rouergue de mettre sous la main du Roi, au besoin par la force , les terres et seigneuries de Capdenac , Séverac, Chaudesaigues et autres, dont le comte d'Armagnac s'est remis en possession sans y être autorisé par les lettres d'abolition qu'il a obtenues.
« Par le Roy, les sires du Lau et de Basoges, maître Etienne Chevalier, Guillaume de Varie et autres présens. — J. de La Loere. »
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 f, cote 2605. Copie sur papier, non signée. — P. 1358 *, cote 488.
1464, 12 juillet.
6262. Antoine de Puysieu (de Poysiaco), archevêque de Vienne , relève Marguerite de Montchenu, dame d'Ârgental, du serment qu'elle a prêté d'observer la transaction convenue entre elle et Pierre de Brion.
Original sur parchemin, signé d'un sceau pendant, recouvert de papier et fruste. — P. 1396 *, cote 452.
1464, 19 juillet.
6265. Jean, comte de Comminges, maréchal de France, gouverneur du Dauphiné, mande au sénéchal de Beaucaire , aux baillis de Velay et de Vivarais et autres officiers, d'ajourner Pierre de Brion à comparaître devant le parlement de Grenoble.
A cette pièce est joint un second mandement du gouverneur du Dauphiné, conçu en termes plus pressants et daté probablement du 1er août (la date manque en partie) .
Originaux latin sur parchemin, signés, scellés d'un sceau eu papier sur simple queue, fruste. — P. 1396 2, cote 452.
1464, 19 juillet.
6264. Exécution de l'arrêt du parlement rendu en faveur du duc de Bourbonnais et d'Auvergne au sujet de la justice de Chavanay, par un sergent
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 343
1464, 7 septembre.
6270. Notice de la vente du vin appartenant à Monseigneur et provenant de sa vigne de Bouthéon, montant à sept livres tournois
Cédule sur papier, non signée. — P. 1402 a, cote 1330.
royal à ce commis, qui enjoint aux receveurs dudit lieu de réserver au duc la moitié des amendes.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1401 *, cote 1050.
1464, 25 juillet.
6263. Claudie de Glareins , fille de feu André de Glareins, seigneur dudit lieu, et veuve d'Eustache de Chandey (Chandeyaco) , abandonne à Louis, François et Georges de Glareins, ses frères, tous ses biens paternels et maternels présents et à venir, et notamment sa part légitime sur l'étang de Coyrart en Beaujolais.
1464, 2 août, Tournon.
6266. Le bailli de Vivarais délivre une lettre exécutoire au sujet de l'ajournement de Pierre de Brion.
Avec la relation du sergent royal chargé de la notification , en date du 4 août.
Original sur papier, signé et scellé à la marge d'un sceau plaqué, recouvert de papier. Écu fleurdelisé, encadré. Légende : ... régis...
BALL1VIE VIVAAIKKSI8 ET VALEW... P. 1396 2, COte 452.
1464, 21 août.
6267. Arrêt du parlement de Paris qui ordonne d'ajourner de nouveau le roi de Navarre et sa fille pour voir procéder aux criées et adjudications de leurs biens sis dans le duché de Nemours , à la requête d'Àliénor de Bourbon et de son fils Jacques d 'Armagnac.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé* — P. 1363 2, cote 1203.
1464, 31 août et 1er septembre.
6268. Significations d'huissier adressées à Pierre de Brion, à la requête de Claude Louvat et de Marguerite de Montchenu.
Feuille de papier, signée. — P. 1396 2, cote 452.
1464, 3 septembre.
6269. Adjudication de la dîme des vins de Saint- Marcellin pour le prix de deux cent cinq rauids de vin.
1464, 15 septembre.
6271. Nouveau mandement du gouverneur du Dauphiné pour ajourner une troisième fois Pierre de Brion, non comparant, sous peine de voir procéder contre lui à l'envoi en possession du château de Héras (Sarras) .
Original sur parchemin , signé et scellé comme les deux mandements précédente (n° 6263). — P. 1396 s, cote 452.
1464, 24 septembre.
6272. Georges Bécamier, sergent du Dauphiné, se rend au port de Silon , sur le bord du Rhône , pour ajourner Pierre de Brion, et, ne l'y ayant pas trouvé, se transporte au lieu de Sarras « ad partem regni », où il rencontre le seigneur de Brion. Celui-ci reçoit la copie de l'assignation , mais il fait arrêter le sergent et le constitue prisonnier au château de Sarras.
Original sur papier, signé. — P. 1396 2, cote 452.
1464, 10 octobre, Abbeville.
6275. Louis XI, roi de France, mande au sénéchal de Bouergue de laisser le duc de Bourbonnais jouir paisiblement des revenus et profits de la terre et seigneurie de Ghaudesaigues.
« Par le Boy, Guillaume de Varye, général, et autres présens. — J. Bourré. »
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature, écrit vers la fin du quinzième siècle. — P. 1357 *, cote 324.
Autre copie dans un cahier de papier, sans date, mais signé; écriture du temps. — F. 1358 f, cote 487.
1464, 25 octobre.
6274. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont et de Forez, seigneur de Beaujeu et de Boussillon , pair et chambrier de France , charge ses châtelains de Gannat et d'Ébreuil d'informer sur le procès intervenu entre lui et le couvent d'Ébreuil, touchant les limites des châtelle-
nies de Gannat et d'Ébreuil et de la justice de la maison-fort de Beaudéduit.
Inséré dans un yidimus sur parchemin, du 28 novembre 1470, signé, jadis scellé. — P. 1356 ', cote 195..
1464, 29 et 30 octobre.
6275. Nouvelle relation de Jacques Demazeau , sergent du parlement, annonçant à la cour qu'il a fait publier et afficher à SaintJean de Luz et à Bayonne l'ajournement adressé au roi de Navarre et à sa fille en vertu du dernier arrêt.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1363 2, cote 1203.
1464, du 30 octobre au 9 novembre.
6276. Procès-verbal des démarches faites par le sénéchal de Rouergue , commissaire délégué , pour mettre à exécution les lettres royaux du 10 octobre précédent, ayant pour objet de réintégrer le duc de Bourbonnais en la possession de la seigneurie de Ghaudesaigues, malgré les réclamations du comte d'Armagnac; avec la mention des appels interjetés par le procureur du Roi et par le procureur dudit comte.
Cahier de papier contenant l'enregistrement de ce procès-verbal, signé par un notaire. — P. 1358 ], cote 487.
1464, 15 novembre.
6277. Le gouverneur du Dauphiné, commissaire en cette partie, notifie au parlement de Toulouse, aux baillis de Lyon , de Vivarais et de Gévaudan , qu'en exécution des ordres du Roi et par défaut donné contre Pierre de Brion, non comparant, il a annulé la transaction faite entre ledit de Brion et Marguerite de Montchenu , et qu'il a remis celle-ci en possession du château et du mandement de Héras (Sarras).
Original latin sur parchemin , signé , scellé d'un sceau recouvert de papier, fruste. — P. 1396 2, cote 452.
1464, 12 novembre, 5 et 20 décembre.
6278. Jean Gaubert, écuyer et serviteur du sire de la Voûte, reconnaît avoir reçu pour le compte de celui-ci différentes sommes du receveur de Don et de Mézillac.
Trois cédules sur papier, signées. — P. 1399 3, cote 830.
6270. Notice des servis qui sont donnés à bail chaque année au lieu de Feurs.
Feuille de papier, non signée. — P. 1408 3, cote 1329.
1465 n. st., 7 janvier, Tours.
6280. Mandement de Louis XI défendant de nouveau à ses commissaires sur le fait des francs fiefs et nouveaux acquêts, d'opérer en Forez et en Beaujolais.
Avec l'attache des trésoriers de France , en date du 16 janvier.
Copie sur papier, signée. — P. 1371 f, cote 1949.
1465 n. st., 13 mars, Bruxelles.
6281. Application de la somme de treize mille florins , payée par le duc de Bourbon pour la dot de sa fille Catherine , au rachat d'une rente de treize cents florins sur le tonlieu de Lobith , qui sera servie dorénavant à cette princesse.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 a, cote 1446.
1465 n. st., 27 mars.
6282. Antoine de Lévis reconnaît avoir reçu du comte de Villars , son frère , la somme de cent livres, que le sire de la Voûte , son oncle , l'a autorisé à prendre sur la pçnsion à lui faite par ledit comte de Villars.
Original sur papier, signé Lévis, avec paraphe. — - P. 1399 2, cote 830.
1465, 27 avril, Moulins.
6285. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, mande au bailli de Forez que, « pour la deffense du bien public de tout le royaume et par especial de ses pays et seigneuries » , il fasse assembler en armes tous ses féaux et sujets qui lui doivent le service militaire, lesquels devront se tenir prêts à entrer en campagne dans quinze jours.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1402 *, cote 1225.
1465, 29 avril.
6284. Pierre Courtois et Guillaume Ami sont condamnés à payer au grenetier de Biom divers cens qui étaient dus à celui-ci, à cause de son office, sur des terres sises aux environs de Riom.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 s, cote 2559.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1465, 9 juillet.
0985. Aymar du Bois, bailli de Villars, mande au receveur de Don et de Mézillac de payer à Laurent Héritier, dit Telhet, dix-sept écus d'or, pour un cheval vendu par lui au comte de Villars.
Suit le reçu de Telhet, daté du 29 juin 1466.
Cédule sur papier, signée. — P. 1399 3t cote 830.
1465, 5 août.
6886. Alix de Maisoncomte promet de tenir en l'état dû la moitié de l'ancien héritage de feu Pierre de Beauvoir, son mari, qu'elle a reçu en douaire.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 sf cote 2414.
1465, 17 octobre.
6287. Louis XI fait don au duc de Nemours des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts à percevoir dans le duché de Nemours, le comté de la Marche, etc.
Vidimus sur parchemin, du 1er août 1468, signé, jadis scellé. — P. 13692, cote 1703.
1465, 29 octobre.
6288. Le duc de Bourbon , pour compléter la dot de sa sœur Marie, cède à Jean , duc de Galabre, la terre de Juys en Bresse.
Dans les actes du 5 novembre suivant. — P. 1374 J, cote 8296, et P. 1379', cote 31*7.
1465, 5 novembre.
6289. Jean, duc de Calabre et de Lorraine, cède et transporte la terre de Juys à Hémard de Grolée, seigneur de Bressieu et de Montrevel en Dauphiné.
L'investiture et le serment de foi et hommage sont des 23 et 27 novembre.
Cahier de papier, signé. — P. 1379 !, cote 3127.
1465, 5 novembre.
6290. Jean , duc de Galabre , accorde à Jean , duc de Bourbon , la faculté de racheter la terre de Juys.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 * , cote 2296.
1465, 7 novembre.
6291^ Jean, duc de Galabre, reconnaît que le duc de Bourbon lui a cédé la terre de Juys en Bresse pour le payement de huit mille écus d'or qu'il lui redevait sur la dot de feu Marie de Bourbon (1).
Original sur parchemin, signé.— P. 1379 2, cotes 3132 et 3136.
1465, 8 novembre, Paris.
6202. Louis XI donne son approbation au mariage de Pierre de Bourbon avec Marie d'Orléans.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1365 1, cote 1393.
1465, 19 novembre, Orléans.
6293. Louis XI, roi de France, établit le duc de Bourbonnais et d'Auvergne son lieutenant général dans le duché d'Orléans au delà de la Loire, dans le duché de Berry, dans les bailliages de Lyonnais, Velay, Vivarais, Gévaudan , Albigeois, dans les sénéchaussées de Rouergue, Quercy, Limousin, Périgord, et dans les bailliages de Saint- Pierre-le-Moutier, Montferrant et montagnes d'Auvergne.
a Par le Roi , le comte de Gomminges l'amiral , le sire de Bazoges et autres présens. — Toustain. »
Original sur parchemin , avec la mention du serment prêté par le duc de Bourbon entre les mains du Roi, le 23 novembre suivant. — P. 13582, cote 1379.
1465, novembre, Orléans.
6204. Louis XI déclare, en faveur des sujets du duc de Bourbon, que le comté de Forez, les baronnies de Beaujolais, de Mallevai, de Roannais, etc., ressortiront directement au parlement.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1373 *, cote 2217.
Dans un procès-verbal d'exécution du 12 décembre 1467. — P. 13883, cote 123.
Vidimus sur parchemin, signés. — P. 13592, cote 764, et P. 1371 *, cote 1979.
Mandement pour le même objet, rendu le 10 décembre 1465; vidimus du 8 mars 1466 , délivré par le juge de Beaujolais. — P. 13883, cote 123.
1465, novembre, Orléans.
6298. Le Roi affranchit les terres du duc de
(*) Marie de Bourbon était donc morte bien avant 1488, date indiquée par les historiens.
Bourbon des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts.
Original sur parchemin, signé. — P. 13711, cois 1943, et P. 13883, Cote 117 (en déficit):
Dans la confirmation du mois d'août 1490. — P. 1371 *, cote 1942.
Vidiniu* sur parchemin, du 15 mai 1470, signé. — P. 1373 *, cote 2153.
1465, 2 décembre, Orléans.
6296. Louis XI donne commission au duc de Bourbonnais de se transporter auprès de son frère le duc de Normandie , de traiter avec lui pour tout ce qui pourra procurer une bonne paix, et de lui bailler sûreté pour le cas où il désirerait se rendre auprès de la personne du Roi.
« Par le Roi en son Conseil. — Picart. »
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 13592, cote 702.
1465, 12 décembre.
6297. Inventaire des meubles trouvés en l'hôtel du duc de Bourbon à Notre-Dame des Champs lès Paris, en la présence de Jean le Viste, conseiller au parlement, à qui le duc avait donné cet hôtel sa vie durant, de deux procureurs du prince, et de Guillaume Huet, tabellion de la chambrerie de France.
Cahier de papier, sous forme de minute, sans date ni signature. — P. 13631, cote 1160.
1465, 13 décembre.
6298. Lettre du bailli et des gens du conseil de Forez au curé de la paroisse de Craintillieu , à l'effet de savoir s'il ne se présentera pas d'opposition à la construction d'un moulin et d'une écluse sur la Loire, dans ladite paroisse.
Feuille de papier, signée Robertet.— P. 1402 *, cote 1208.
1465, 15 décembre, Courville.
6299. Louis XI, roi de France, nomme le duc de Bourbonnais et d'Auvergne son lieutenant général à l'effet de réduire et ramener en son obéissance les villes, communautés et particuliers qui durant les divisions ont suivi le parti contraire, de pourvoir au gouvernement des gens d'armes , à la cessation des pilleries et aux besoins du peuple.
« Par le Roy, le comte de Dampmartin , les sires
de Crussol et de Basoges et autres présens. — Picart. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 13S9 *, cote 700.
De 1458 à 1465.
6300. Compte rendu à la chambre des comptes de Montbrison , par le maître des eaux et forêts, des ventes, accensements et exploits de cour faits en divers lieux par lui et devant lui pendant cette période.
Petit cahier de papier, non signé, sur la couverture duquel il est écrit que ce cahier fut remis à la chambre le 4 mars 1466 (v. st.). On lit aussi sur cette couverture la note que voici : ■ Et cy escript pour mémoire que Mons. le duc en sa conté de Fourez a ung estang appelé l'estang de Messilieu, qui contient environ iuicsesterées de terre quant il est vuyde , auquel a esté offert ou temps dessusdit par aucuns laboureurs qu'on le voudra bailler à servis, c'est assavoir de chacune sesterée u s. vi den. de servis et xl s. d'introges. » — P. 1402 2, cote 1294.
6301. « Inventoire des biens (meubles) trouvés en l'ostel de Bourbon et baillez en garde à Germain Lévesque, commis à la consiergerie dudit hôtel à Paris, pour la division qui estoit entre les seigneurs. »
Cahier de papier, signé, avec notes marginales. — P. 1363 f,
[Vers 1465.]
6302. Inventaire de lettres produites en justice par le procureur du duc de Nemours et de sa mère d'une part, et le procureur du comte de Foix et de sa femme d'autre part.
Minute sur papier, sans date ni signature. (Une des pièces mentionnées est l'ajournement adressé au roi de Navarre et à sa fille pour le 10 janvier 1465.)— P. 1363*, cote 1209.
[Vers 1465.] 6303. Noms de ceux qui ont vu M. de Vauvert seigneur et possesseur de Vierzon.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 3043.
[Vers 1465?] 6304. « Pourparler de mariage entre Anne de France, fille du Roy, contre le roy de Gecille* (c'est-à-dire le marquis du Pont, petit-fils de René, roi de Sicile).
Feuillet de papier, non signé. Déficit. Notice rédigée d'après l'Inventaire de Luillier. — P. 1364 2, cote 1389.
(1466; BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1466 n. st., 11 janvier, Pont-de-T Arche.
6305. Louis XI, roi de France, mande au bailli des montagnes d'Auvergne qu'il a donné ordre de faire une enquête sur les excès et dommages commis à Ghaudesaigues contre les droits du duc de Bourbonnais.
de Cièves, sa femme, autorisent Catherine de Bourbon à racheter la rente sur L obi th.
Original sur parchemin, jadis scellé, écrit en hollandais. — - P. 1365 >, cote 1442.
Inséré dans le proces-rerbal de Jean Mira tel; cahier de papier, signé. — P. 1358 1, cote 488.
1466 n. st. , le lundi après PÉpiphanie (13 janvier).
6506. Adolphe, unique héritier (filius unicus) de Gueldres, autorise sa femme Catherine de Bourbon à racheter des habitants de Nimègue la rente sur Lobith.
Original sur parchemin, écrit en hollandais, scellé de deux sceaux. — P. 1365 % cote 1442.
1466 n. st., 28 janvier, Rouen.
6307. Mandement du Roi pour forcer les hommes de Glusors et du Mez à contribuer aux tailles , nonobstant l'opposition d'Etienne de Fragne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 a, cote 2112.
1466 n. st., 29 janvier, Ghaudesaigues.
6508. Jean Miratel, sergent du Roi, adresse au parlement la relation des exploits qu'il a signifiés au comte d'Armagnac et à ses officiers à Ghaudesaigues , pour les sommer de comparaître en justice conformément aux lettres du Roi.
Copie sur papier, collationnée à l'original et signée P. Grabobot.
1466 n. st., lw février.
62(09. Jousselin du Rois, damoiseau, seigneur de Ghabanet et de Montmorillon , donne acte à Jean Roux, procureur du duc de Rourbonnais, de sa protestation contre tout ce que les consuls de Ghaudesaigues pourraient faire au mépris du relief d'appel obtenu par ledit duc.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1358 *, cote 488.
1466 n. st., opten heiligen Derthien avont (vigile de sainte Dorothée, 5 février).
6510. Arnould, duc de Gueldres, et Catherine
1466 n. st., 13 février, Rouen.
6311. Louis XI, roi de France, mande à ses baillis de Saint-Pierre-le-Moutier , de Montferrant et des montagnes d'Auvergne, de faire défense au comte d'Armagnac et à ses adhérents de troubler le duc de Rourbonnais dans la possession de Ghaudesaigues , et de faire arrêter les plus mutins pour être jugés par le parlement de Paris.
Cepie insérée dans un cahier de papier contenant la relation de P. Granghot. — P. 1358 l, cote 488.
1466 n. st., 10 mars, Ghaudesaigues.
6512. Pierre Granghot, lieutenant du prévôt de Gusset, commissaire délégué pour l'exécution des lettres royaux en date du 13 février précédent, adresse au parlement de Paris la relation de ce qu'il a fait à Ghaudesaigues et de la résistance qu'il y a rencontrée de la part des gens du comte d'Armagnac , tant pour l'exécution desdites lettres que pour l'arrestation des coupables.
Cahier de papier, qui paraît être la minute originale, et signé de la main de P. Granghot.— P. 1358 », cote 488.
Autre cahier de papier, non signé , contenant l'information faite par le même P. Granghot sur les excès, attentats et maléfices commis à Ghaudesaigues. — Même cote.
1466 n. st., 18 mars, Orléans.
6515. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, etc., ratifie en ce qui le touche l'aliénation faite par le Roi du château d'Usson en Auvergne, lequel, par contrat de mariage, a été transporté à Louis , bâtard de Bourbon , comte de Roussillon, et à sa femme Jeanne, fille naturelle du Roi.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 !, cote 1000. Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1364*, cote 1262.
1466 n. st., 20 mars.
6514. Jean de Lévis, comte de Villars, cède et transporte à Antoine de Lévis, son frère, la terre , et seigneurie de Vierzon avec toutes ses apparte-
nances, à la charge de prendre sur lui le procès pendant avec le duc de Berry au sujet de ladite terre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 ', cote 3032. Copie sur papier, collationnée et signée. -«- Ibid., cote
1466, avril, Montils-lès-Tours.
1466 n. st., 20 mars.
6515. Lettres du bailli et des gens du conseil de Forez à l'effet d'informer sur un échange de biens sis aux environs de Sury-le-Comtal, échange qui intéresse le domaine du comte.
Feuille de papier, signée Bobertbt. — P. 1402 f, cote 1208.
1466 n. st., le samedi après le dimanche Lœtare (22 mars).
6516. Vente par les habitants de Nimègue à Catherine de Bourbon d'une rente de treize cents florins sur le tonlieu de Lobith.
Original sur parchemin, jadis scellé, écrit en hollandais. — P. 13652, cote 1446.
1466 n. st., le dimanche Judica (23 mars).
6517. Adolphe, duc de Gueldres, donne quittance au duc de Bourbon de treize mille florins, premier terme de la dot de sa femme.
Original sur parchemin , signé. — P. 1365 2, cote 1445.
1466 n. st., 5 avril, Orléans.
6318. Louis XI, roi de France, mande aux gens de sa cour de parlement d'examiner les droits du duc de Bourbonnais sur Ghaudesaigues et de le remettre en possession de .cette place, en punissant les partisans du comte d'Armagnac qui l'ont occupée et s'y sont maintenus par la force, au mépris des ordres réitérés du Roi. Les détails de cette rébellion sont exposés.
Extrait d'un cahier de papier, qui est la copie du procès-verbal de M« Jacques de Reilhac. — P. 1357 l, cote 324 bis.
1466,21 avril, Moulins.
0319. Inventaire des lettres et instruments relatifs à l'affaire de Ghaudesaigues qui furent montrés à Jacques de Reilhac , conseiller au parlement , commissaire ordonné pour l'exécution des lettres royaux du 5 avril précédent.
Minute originale sur papier, signée J. de Reilhac— P. 1358*, cote 488.
6320. Louis XI , roi de France , amortit en faveur du chapitre de Saint-Julien du Mans les quatrevingt-dix livres tournois de rente assignées audit chapitre par feu Louis, duc de Bourbonnais et d'Auvergne.
« Par le Roy , les sires de Bueil , de la Forest et de Grussol, et autres présens. — De la Loère. »
Original sur parchemin, signé Lots, jadis scellé. — P. 1855 (, cote 41.
[1466, fin d'avril.]
6321. Antoine Ghampagnac, secrétaire et procureur général du comte d'Armagnac, proteste contre les entreprises de Jacques de Reilhac, commissaire député sur le fait de Ghaudesaigues , et interjette appel devant le Roi et le parlement.
Copie sur papier, signée, non datée. — P. 1358 !, cote 488.
1466, 1" mai, faubourg de Ghaudesaigues.
6322. Jacques de Reilhac, conseiller au parlement de Paris, commis à l'exécution des lettres du Roi qui ordonnent que le duc de Bourbon soit mis en possession de la ville de Chaudesaigues, dresse procès-verbal de son voyage d'Orléans à Ghaudesaigues , de son arrivée au faubourg de cette ville , de la résistance qu'il a rencontrée de la part des gens du comte d'Armagnac, et de la notification qu'il leur a faite des lettres du Roi, sans passer outre à cause des dangers qui menaçaient sa personne.
Copie sur papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1357 i, cote 324 bis.
1466, 12 mai.
6323. Guillaume de Sainte- G respine, écuyer, reconnaît devoir à la recette de Gharroux trois setiers trois quartes froment de cens par an , à cause des héritages qu'il possède dans le mas et franchise de Gharroux, comme ayant cause de feu Robin de Gulan, écuyer.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1 356 2, cote Î47. Copie sur papier, signée Ibid.y cote 266.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1466, 5 juin, Orléans.
6824. Le Roi nomme le duc de Bourbon lieutenant général et gouverneur en Languedoc.
Avec le mandement des généraux des finances pour le payement des gages du duc, en date du 8 juin.
Original sur parchemin , signé. — P. 1373 *, cote 2Î16.
1466, 19 juin.
6528. Mandement du duc Jean II pour foire rendre prompte justice aux habitants d'Ambérieu , dans un procès touchant les tailles.
Original sur parchemin, signé. — P. 1871 *, cote 1962.
1466, 29 juin.
6S26. Jean, duc de Calabre et de Lorraine, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbon deux mille écus d'or, en diminution du restant de la dot de Marie de Bourbon.
Original snr parchemin, signé. — P. 1379 a, cote 3136.
Vidimus sur parchemin. — Ibid.y côte 3132.
(Ce blanc-seing arait été remis à la chambre des comptes de Moulins par Conrard Cataigne, argentier du duc de Calabre, chargé de toucher la somme.)
1466, 30 juin.
6527. Antoine Tamisier et Jeanne de Chauvigny, sa femme, fille naturelle de feu Jean de Chauvigny, seigneur de Saint-Gérand de Vaulx, vendent et transportent au duc de Bourbonnais, pour le prix de soixante écus d'or, une rente de cent sols tournois qu'ils avaient droit de prendre sur la terre de Saint-Germain des Fossés, à raison du don et transport fait à ladite Jeanne par Jeanne de Chauvigny, fille légitime du même Jean et femme de Philippe de Bourbon , seigneur de Montpéroux.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1364 *, cote 1287.
1466, S juillet.
6528. Le duc de Bourbon établit Hugues de Chauvigny, sire de Blot, son procureur général en Languedoc.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 ', cote 2216.
1466, 7 juillet, Moulins.
0329. Jean, duc de Bourbonnais et d'Au-
vergne, etc., établi par le Roi lieutenant général et gouverneur en Languedoc en remplacement du comte du Maine, nomme pour agir en son absence, comme son propre lieutenant général en Languedoc, son oncle Jean , évéque du Puy et abbé de Gluny .
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1302 *, cote 1006. Dans l'acte de prise de possession (n° 0338). — P. 1373 ', cote 2216.
1466, 21 juillet.
6350. Traité de mariage entre Louis de Luxembourg, connétable de France, et Marie de Savoie, belle-sœur du Roi , dont le douaire comprend le château de Pernes.
Le lendemain , le connétable atteste par-devant notaires que ce contrat est bien revêtu de sa signature et de son sceau.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 *, cote 3185.
1466, juillet, Montargis.
6551. Louis, roi de France, confirme, en faveur du duc de Bourbonnais , les lettres par lesquelles il lui avait déjà concédé que les officiers et sujets des comtés et seigneuries de Forez, Beaujolais, Roannais, Maleval, Riverie et Rochebleyne, ressortissent dorénavant au parlement de Paris et non ailleurs.
« Par le Roy, les sires de Graon, de Grussol, de la Fourest et autres présens. — Rolant. »
Copie sur papier, collationnée et signée, d'un vidimus en date du 1" janvier 1408. — P. 1359 2, cote 778.
1466, juillet, Montargis.
6552. Le Roi affranchit de nouveau les terres du duc de Bourbon des droits de francs fiefs et nouveaux acquêts.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 ', cote 1943. Vidimus sur parchemin, signés. — P. 1 373 *, cote 2153; P. 1371 f, cotes 1942, 1948; P. 1371», cote 1997.
1466, juillet.
6555. Le duc Jean II, en vertu des lettres du duc Pierre Pp datées du 6 février et du 14 août 1353 (insérées dans l'acte) , amortit divers biens en faveur des Carmes de Moulins.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 !, cote 2195
1466, 1* août, la Mothe-Desgry.
6534. Contrat de mariage entre Anne de France et Nicolas, marquis du Pont, fils du duc de Galabre.
1466, 1er août, la Mothe-Desgry.
0555. Louis XI ratifie le traité de mariage passé entre sa fille Anne de France et Nicolas, marquis du Pont.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1365 2, cote 1468.
1466, 12 août, Bruxelles.
6556. Confirmation par Philippe , duc de Bourgogne, d'une rente de cinq mille francs en faveur de sa sœur Agnès.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 3, cote 1340.
1466, 17 août, Montargis.
6557. Louis XI, roi de France, renouvelle les lettres de pardon et d'abolition rendues par lui en faveur de tous les officiers et sujets du duc de Bourbonnais qui ont pris part aux derniers troubles, et il en étend le bénéfice aux officiers et sujets de l'archevêque de Lyon et du comte de Montpensier, n'exceptant que Pierre d'Amboise, Charles d'Amboise, son fils, et Jean de Daillon , qui, à la requête du duc de Bretagne , avaient été exclus de la première amnistie.
« Par le Roy , les sires de Graon et de la Forest f maistre Jehan de Beilhac, général, et autres présens. — De la Loère. »
Vidimus sur parchemin , des 25 octobre 1466 et 10 avril 1480, collationnés et signés. — P. 1388 2, cotes 41 et 41 bis; P. 1395 ^ cote 149; P. 1400 f, cote 865.
1466, du 16 août au 5 septembre.
6338. Prise de possession du gouvernement du Languedoc par le duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 l, cote 2216.
1466, 5 septembre , Toulouse.
6339. Mandement du Roi pour faire publier par le parlement de Toulouse les lettres de nomination du duc de Bourbon au gouvernement du Languedoc. Original sur parchemin, signé. — P. 4373 *, cote 2216.
1466, 8 octobre, Orléans.
6340. Propositions adressées à la dame d'Argental par le duc de Bourbonnais , comte de Forez, à l'effet de lui acheter le château et bourg d'Argental aux conditions qu'elle stipulera, et, si elle ne veut pas entendre à ladite vente , d'établir au moins la cour des ressorts en la ville de Bourg- Argental.
Copie sur papier, signée Jehan et Robertet. — P . 1396 *, cote 446.
1466, 10 octobre, Nantes (a in domo solite residentie consti tuent is »).
6341. Jean de Lévis, comte de Villars, baron de Roche et d'Annonay, passe procuration à sa femme Thomine de Villequier pour transiger en son nom avec le recteur de l'église paroissiale de Notre-Dame de Bonmont, au diocèse de Lyon, au sujet d'une dîme ou portion de dime dans la paroisse de Petrosa que Claude de Lyarens, chevalier, avait donnée à ladite église, et que les officiers du comte de Villars avaient saisie comme n'ayant pas été amortie.
Original sur parchemin, jadis scellé du sceau du comte de Villare, et signé par un notaire de Nantes. — P. 1399 *, cote 806.
1466, 11 octobre.
6349. Procuration donnée par le duc de Bourbon pour transiger avec le seigneur de la Roue au sujet du ressort dudit lieu de la Roue.
Dans Pacte du 9 mars 1468. — P. 1372 2, cote 2076.
1466, 27 octobre.
6343. Le maître des eaux et forêts du comté de Forez concède en perpétuelle emphytéose à Mathieu et Jean d'Àntin, moyennant deux deniers tournois de cens, le droit de prendre l'eau du rû de Ghandieu et de la conduire dans son étang sis au territoire d' A vallon.
Original latin sur parchemin, signé Robertet. — P. 1402*, cote 1262.
1466, 28 novembre.
6344. Transaction entre Antoine Gotarel, notaire de Saint-Germain-Laval, et Etienne Grachant, du même lieu de Saint-Germain , à raison d'un moulin à blé que ledit Gotarel avait fait construire au
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
lieu de Bpffi. Grachant prétendait que, comme il tenait à cens en commun et par indivis avec Cotarel les moulins banniers de Saint-Germain , la construction d'un nouveau moulin dans les limites de la franchise desdits moulins banniers lui portait préjudice. Cotarel lui cède la moitié par indivis de ce moulin neuf»
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. IMS2, cotelSBG.
• [1466?] 6545. Avis présenté au duc de Bourbonnais de la part de Brémond de la Voûte, pour établir qu'en vertu du testament du dernier comte de Villars il a droit à être mis en possession de la succession de Villars au lieu et place de Jean de Lévis, à présent comte, et d'Antoine, seigneur d'Ons, son frère : « car, Dieu mercy , il appert clèrement de leur prodigalité, aliénation et dissipation de biens, tellement que chacun le sait et connoît. » On demande , en conséquence, que le duc remette au sire de la Voûte le transport qu'Antoine d'Ons lui a fait.
Minute sur papier, non signée. — P. 1399 *, cote 836.
[Vers 1466.] 6346. Mémoire historique adressé aux gens du conseil du duc de Bourbonnais , relatant les détails de l'affaire de Ghaudesaigues depuis la cession faite par Amaury de Séverac au fils aîné du comte d'Armagnac jusqu'à la prise de possession par le duc de Bourbonnais.
Feuille de papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 1358 i, cote 488.
[Après 1466.] 6547. Exposé des entreprises que le procureur du Roi au bailliage des montagnes d'Auvergne prétend avoir été faites par le duc de Bourbon sur les églises et terres d'Auvergne.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 *, cote 2033.
1467 n. st., 1CT janvier.
6348. Jean, fils du roi de Sicile, duc de Galabre et de Lorraine, désigne des arbitres pour régler les conditions du mariage de son fils Nicolas avec Anne de France.
1467 n. st., 13 janvier.
6849. Inventaire des biens échus au duc de Bourbon , pour cause de servitude, par le décès de Marguerite Gilbarde.
Original snr parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2300.
1467 h. st., 19 janvier.
6580. Le juge et les gens du conseil de Forez donnent en bénévis perpétuel à Michel Guiotet, de Bully, moyennant un cens annuel de six deniers viennois, un ténement contenant environ une éminée de terre , sis au territoire de Fontanères.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 *, cote 1273.
[1467], 23 janvier.
6581. Réponse de Marguerite de Montchenu, dame d'Argental , aux propositions qui lui ont été faites par le duc de Bourbonnais, avec les articles qui contiennent ses intentions au sujet du transport de la baronnie d'Argental.
Copie sur papier, non signée. — P. 1396 x, cote 446.
1467 n. st., 27 janvier.
6532. Antoine Laudighois, notaire, procureur du duc de Bourbon , proteste devant la cour du Roi en Velay contre les poursuites intentées par le procureur du Roi à Jean Périer et autres anciens adhérents du duc, au mépris des lettres d'abolition accordées par Louis XI. Le procureur du Roi prétendait que ces lettres n'avaient point éteint l'action civile , et le lieutenant du bailli de Velay avait ordonné que l'action suivrait son cours, à moins d'un mandement spécial.
Feuille de papier, signée. — P. 1400 *, cote 865.
1467 n. st. , 29 janvier, Bourges.
6365. Louis XI, roi de France, considérant que la vacance des archevêchés, évêchés, abbayes et autres gros bénéfices, donnait matière à procès et occasionnait une foule de querelles et de pilleries , mande au duc de Bourbonnais, son lieutenant général en Languedoc, ou à l'évéque du Puy , lieutenant dudit duc, de faire saisir ces bénéfices aussitôt après la vacance advenue, et d'établir des commis-
saires dans les places et châteaux pour les régir et gouverner, jusqu'à ce que les parties aient justifié de leurs titres.
« Par le Roy. — Toustain. »
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1359 J, cote 663.
1467 n. st., 27 février.
6554. Jean de Montmorin , seigneur de Nades , vend au duc de Bourbon une rente en grains sur le grenier de Montmaraud.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, coie 2309.
, 1467 n. st., 16 mars.
65iSiS. Antoine de Lévis se dessaisit des terres d'Ons en Bray et de Saint-Aubin au profit du duc de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1369 2, cote 1758.
1467, 1« avril, Mons.
6386. Confirmation par Charles le Téméraire de la rente de cinq mille francs assignée à sa tante Agnès.
Original sur parchemin, signé. — P. 13642, cote 1340. Vidimus sur parchemin, du 10 septembre 1468, signé.— Même cote.
1467, 1* avril, Mons.
6587. Confirmation par le duc de Bourgogne du don de la seigneurie de Bochefort à la duchesse Agnès , sa tante.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 2, cote 1338.
1467, 1«* avril.
6358. Quittance donnée par Jean, duc de Calabre , d'une somme de deux mille écus sur la dot de sa femme Marie de Bourbon .
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 s, cote 3132.
1467, 10 avril, Villefranche.
6559. Ordonnance de Jean, duc de Bourbon, pour le règlement de la geôle de Villefranche. Le geôlier ne peut cumuler la garde de la geôle avec la chacipolerie ; il ne peut exiger plus de six deniers pour l'entrée et six deniers "pour la sortie de chaque prisonnier , avec cinq deniers pour chaque jour de détention ; il doit fournir les hautes prisons de lits
et de draps et les basses prisons de paille et de foin , qu'il renouvellera chaque mois; il peut quêter dans la ville pour les prisonniers, et, si le produit des aumônes ne suffit pas , prendre une partie des cotées de la boucherie de Villefranche , qui sont destinées aux pauvres de cette ville; il doit tenir un registre d'écrou , ne laisser parler sans autorisation à aucun prisonnier, et ne révéler à qui que ce. soit les motifs de la détention. Les prisonniers peuvent, à leur choix , se nourrir ou à leurs frais ou aux dépens du geôlier, en payant à celui-ci dix deniers par repas.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1388 8, cote 130.
1467, 12 avril, Montils-lès-Tours.
6560. Louis XI déclare que la connaissance des excès, violences et séditions commis à Carcassonne par M* Girault Anglois et ses complices, au mépris de l'autorité du lieutenant du duc de Bourbonnais , gouverneur de Languedoc, appartient audit gouverneur et à ses lieutenants , et il ordonne que ledit Girault et ses adhérents, mis en liberté par le parlement de Toulouse , soient appréhendés au corps et jugés de nouveau.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1862 19 cote 1004.
[Mai 1467.] 6561. Mémoire et notes relatifs à un procès pendant aux audiences de Piémont, tenues à Chambéry en mai 1467 , entre le seigneur de la Sarre et de Sandrins, mari de Gabrielle de Glareins, et Humbert de Glareins, oncle de ladite Gabrielle, au sujet de la propriété des étangs de Brénondes.
Cahier de papier, non signé. — P. 1392 *, cote 663 ter.
6562. Louis de Chalon, seigneur de l'Ile-sous- Montréal , Bernard de Chalon , seigneur de Grignon, et Liénard de Chalon , seigneur de Lorme , en leur nom et au nom d'Antoine de Chalon, seigneur de Braux et de l'Ile en Bresse, et d'Alix et Alix {sic) leurs sœurs, le procureur de Charles de Chalon, comte de Joigny , seigneur de Viteaux , et les procureurs d'Isabeau de Chalon , d'une part ; Guillaume de Pon tailler, seigneur de Talmay et de Villeneuve, au nom de Guillemette de Vergy, sa femme, et de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Charles de Vergy, seigneur d'Àutry, de Fouvant et de Ghamplite, son beau-père, ledit Charles tuteur de Marguerite de Vergy, sa petite -fille, d autre part; conformément au projet de partage des biens de Louis de la T rémouille, leur oncle commun, en son vivant comte de Joigny, seigneur de Bourbon- Lancy et d'Uchon, préparé par ledit Charles de Vergy et ledit seigneur de Talmay, règlent ce partage, par lequel il est dit que Bourbon-Lancy et ses dépendances appartiendront à la branche de Vergy et la châtellenie d'Uchon à la branche de Chalon , moyennant une compensation de cent livres tournois de rente au profit de la branche de Chalon , à payer par la branche de Vergy.
Cahier de papier, collationné et signé. — P. 1358 ', cote 467.
6565. Relation adressée au duc de Bourbonnais et d'Âuyergne, gouverneur du Languedoc, par le sergent d'armes du Roi, sur la manière dont il a procédé à l'exécution de sa commission en faisant arrêter les fauteurs et complices de la sédition advenue à Carcassonne et en les remettant aux mains de Geoffroi de Chabannes, lieutenant du duc en Languedoc.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1362 f, cote 1004.
1467, 24 juin.
6564. Robert de Chalus , maître des eaux et forêts de Bourbonnais , fait dresser le procès-verbal de la visite de l'étang de Martoux, appartenant à Jean de Bar, seigneur de la Guierche, en la châtellenie de Germigny.
Minute originale sur papier, signée. — P. 1356 *, cote 231.
1467, 4 juillet.
6568. Enchère mise sur les biens de feu Marguerite Gilbarde, serve, femme taillable du duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2300.
1467, juillet, Alluye.
6566. Louis XI, roi de France, donne à Jean,
duc de Bourbonnais, l'autorisation de faire ouvrir
des mines d'alun de glas, tant au pays de Lyonnais,
entre le château de Pierre-Scise et le village de
Vaise, au lieu appelé vulgairement l'édifice des Deux-Amants, que dans les terres dont le duc a là seigneurie, avec pouvoir de les faire exploiter, lui et ses successeurs, à leur profit, sans empêchement de la part des officiers royaux.
« Par le Roy, les évéques de Langres, d'Évreux, les sires de Grussol , de la Forest et autres présens. — Leprévost. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. Enregistré à la chambre des comptes le 23 septembre suivant. — P. 1357% cote 412.
1467, 31 août- 14 septembre.
6567. Neuf exploits faits à la justice de Germigny et servant à justifier l'exercice de ladite justice.
Cédules sur papier, signées Paigb. — P. 1 356 2, cotes 2342à23412.
1467, 21 septembre.
656ft. Mandement du Roi pour faire mettre le marquis du Pont en possession du comté de Pézénas et de la seigneurie de Montignac , ainsi que d'un droit dans la compagnie du sel du Rhône.
Avec les lettres exécutoires des trésoriers de France et des généraux des finances, en date des 10 et 1 1 octobre.
Cahier de papier, signé. — P. 1379 *, cote 3125.
1467, 21 septembre, Paris.
6560. Accord entre Louis XI et son futur gendre Nicolas, marquis du Pont, fils du duc de Galabre et de Lorraine, assignant à celui-ci des terres et revenus pour une valeur de cent cinquante mille francs.
Avec l'entérinement par la chambre des comptes, du 5 octobre suivant.
Cahier de papier, signé. — P. 1379 .*, cote 3125.
1467, 4 et 13 octobre.
6570. Nicolas, marquis du Pont, accepte les conventions faites avec le Roi touchant son mariage et le bail et assignation à lui faits pour ce motif.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 *, cote 3125.
1467, 13 octobre.
6571. Ordonnance concernant l'enregistrement des amendes et leur transcription au grand papier des amendes du Beaujolais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1388 3, cote 124.
1467, 4 novembre. Moulins.
6572. Guillaume de Vitry, conseiller du Roi en sa cour du parlement de Paris, délégué par ladite cour pour faire exécuter l'arrêt relatif aux exemptions des pays et terres de Forez, Beaujolais, Roannais, Malleval, Riverie et Roche-Bleyne, dresse procès-verbal de la tournée qu'il vient de faire pour prescrire aux intéressés la pleine exécution dudit arrêt.
Copie sur papier, collationnée et signée, d'un vidimus en date du Jw janvier 1468. — P. 1359 2, cote 778.
1467 , 23 novembre.
6575. Jean , duc de Bourbon , ordonne de payer à Jean, duc de Calabre et de Lorraine, quatre mille écus d'or à valoir sur le reste de la dot de Marie de Bourbon.
Avec l'ordre exécutoire de Jean de la Goûte, gouverneur général des finances du duc de Bourbon, daté du 31 décembre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 2, cote 3136.
Du 6 octobre 1466 au 29 novembre 1467.
6574. Mandements adressés par Brémond , sire de la Voûte, à Pierre Teyssonier, receveur de Montagut, à l'effet de payer diverses sommes aux personnes envoyées par lui.
Huit cédules sur papier, signées Brémond oe la Voûte (les reçus sont au dos de chaque pièce). — P. 1399 2, cote 830.
1467, 12 décembre.
657tt. Procès-verbal d'exécution des lettres royaux de 1465 et 1466 et de l'arrêt du parlement du 15 mai 1467 , portant que les terres et seigneuries de Forez, Beaujolais, Malleval, Roannais, Riverie, ne doivent plus ressortir qu'au parlement de Paris.
Gabier de parchemin, signé et scellé. — P. 1388 3, cote 123.
1467, 19 décembre.
6576. Louis de Taulignan, chevalier, reconnaît avoir reçu de Brémond , sire de la Voûte , par les mains du receveur du comte de Villars, cinquante livres tournois en déduction de plus forte somme.
Gédule sur papier, signée d'un notaire. — P. 1399 a, cote 830.
6577. Henri de la Borderie, écuyer, demeurant à Gusset en Auvergne, (ils et héritier de feu Jean de la Borderie, se déclare satisfait d'une somme de mille écus d'or qu'il a reçue du duc de Bourbonnais; moyennant quoi il renonce à toutes les répétitions que son père et lui avaient droit d'exercer tant contre ledit duc Jean que contre le feu duc Charles.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 510.
6578. Projet d'un acte de vente de la baronnie d'Argental au duc de Bourbonnais, pour le prix de six mille écus d'or. Ce projet ne paraît pas avoir été suivi d'exécution.
Minute informe sur papier, raturée. (Au dos : Nil servit per nunc.) — P. 1396 *, cote 446.
6570. Extrait de diverses enquêtes faites de 1463 à 1467 au sujet de la taille triennale payée parles habitants d'Ambérieux en Beaujolais, et des appels et objections soulevées par les susdits habitants.
Avec une notice de diverses procédures allant de 1463 à 1478, et paraissant aussi se rapporter aux réclamations des habitants d'Ambérieux.
Un cahier et plusieurs feuilles de papier, dont la partie supérieure est mutilée. — P. 1$612, cote 961.
1468 n. st., 9 janvier.
6580. Arrêt de la cour des aides de Paris ordonnant que les consuls de Ghantelle et les habitants de Ghastelay, Monestier-le-Comble , Voussac, Target et Sénat prendront le sel par impôt en la manière qu'ils le prenaient avant les troubles de 1465, et ce à titre de provision, pendant le procès et sans préjudice d'icelui.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356*, cote 258.
1468 n. st., 11 janvier.
6581. Sentence donnée par la chambre des comptes de Moulins au profit de Jean et Hugues Jozien contre Joseph etHippolyte de Montmorillon, au sujet de la jouissance du fief de Yerseille.
Cahier de papier, signé. — P. 1373 a, cote 2233.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1468 n. st., 12 janvier.
6589. Antoine Vérichon, de Bully, acquiert, moyennant deux deniers viennois de cens annuel , le droit de prendre de l'eau provenant du territoire de Sandry, dans la direction de Laval à Chantois , et de conduire cette eau dans son pré de Laval, à la condition de ne point détériorer le chemin public et de ne pas y creuser de fossé.
Original latin sur parchemin, signé Roiehtbt. — P. 1402 3, cote 1258.
6583. Le juge et les gens du conseil du comte de Forez donnent en perpétuelle emphytéose à Antoine Perrin, de Bully, moyennant douze deniers tournois de cens et vingt sols tournois d'introge, un ténement sis au territoire de Fontaneis. •
Original latin sur parchemin, signé Robeutbt. — P. 1402 *, cote 1260.
1468 n. st., 21 février, Rennes.
6584. Jean de Lévis, chevalier, comte de Villars, seigneur de Boche, nomme des procureurs pour payer à Jeanne de Ghalancon, veuve d'Antoine de Lévis, son père, les sommes qu'elle réclame sur la succession dudit Antoine , et pour lui donner hypothèque, en cas de besoin, sur les terres de Roche, d'Artias, de Malivernas, de Retournac et d'Espalion.
Inaéré dans la transaction du 19 avril 1468. — P. 1362 3, cote 1133.
1468 n. st. , 21 février, Montils-lès-Tours.
6388. Fondation faite en l'église de Saint-Genest de Thiers, par le duc de Bourbonnais.
Avec la lettre exécutoire de Jean de la Goûte, gouverneur général des finances du duc, en date du 27 mars.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1381, cote 3369.
1468 n. st., 9 mars.
6586. Procuration donnée par le sire de la Roue et de Montpeloux pour passer un accord avec le duc de Bourbon.
Dans l'acte du 31 mars suivant. — P. 1372 3, cote 8076*
6587. Le procureur de Jean de Lévis, comte de Villars, s'oblige envers Jeanne de Ghalancon, veuve d'Antoine de Lévis , père dudit Jean , k lui payer pour son douaire et autres objets la somme de onze mille cent soixante livres douze sols six deniers tournois en six ans.
Original latin sur parchemin, signé de deux notaires. Incisions pour les sceaux. — P. 1362*, cote 1138.
1468 n. st., 19 mars.
6588. Le procureur de Jean de Lévis , comte de Villars , pour mettre un terme aux réclamations de Jeanne de Ghalancon, veuve d'Antoine de Lévis, père dudit Jean , lui assigne en outre une rente de quatre cent six livres, à asseoir sur les terres de Roche, d'Artias, dé Retournac, de Malivernas et d'Espalion.
Original latin sur parchemin, signé de deux notaires. Incisions pour les sceaux. — P. 13623, cote 1133.
Copie sur papier, sans signature ; écriture du temps. — P. 1399 *, cote 838.
1468 n. st., 20 mars.
6589. Pierre Arnoux, en vertu de la cession faite au duc de Bourbonnais par Antoine Tamisier et sa femme, reconnaît devoir audit duc dix-neuf quartiers de froment, mesure de Gusset, de cens et rente, payables chaque année à Vichy le jour de saint Julien.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1364 *, cote 1287.
1468 n. st., 28 mars, Moulins.
6590. Jean, duc de Bourbonnais et d*' Auvergne, comte de Glermont et de Forez , seigneur de Beaujeu, étant occupé pour le service du Roi, nomme son cousin , le comte de Boulogne et d'Auvergne , son lieutenant général en toutes ses terres et seigneuries.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 l, cote 617.
1468 n. st., 31 mars.
6301. Accord entre le duc de Bourbon et le seigneur de la Boue sur la mouvance dudit lieu de la Roue.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 2, cote 2076.
1468, 26 avril.
6392. Le trésorier du Languedoc et Jean Richer, notaire du Roi , mettent le marquis du Pont en possession du comté de Pézénas et du droit que le Roi avait dans la compagnie du sel qui se tire contremont la rivière du Rhône.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 ', cote 3125.
1468, avril.
6595. Homologation d'un accord passé (les noms des parties ne sont point indiqués) au sujet de la leyde des langues de bœuf et autres, droits qui ont coutume d'être levés en la boucherie d'Annonay.
Déficit. Notice rédigée d'après l'Inventaire deLuillier. — P. 1 kOt ', cote 1238.
1468, 5 mai.
6594. Jean, duc de Calabre et de Lorraine, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbon deux mille écus d'or à valoir sur le reste de la dot de Marie de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 3, cote 3136. Vidimus sur parchemin, du 7 mars 1477 n. st., signé. — lbid., cote 3132. (La pièce est datée, sur ce dernier, du 15 mai.)
1468, 10 mai.
6595. Adjudication des biens de Marguerite Gilberte (alias Gilbarde) , serve , morte sans hoirs.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 ', cote 2300.
1468, 15 mai.
6596. Contrat de mariage entre Jean de Brosse, fils du comte de Penthièvre, et Louise de Laval. .
Original sur .parchemin, signé. — P. 1373 2, cote 2239.
1468, mai-juin.
6597. Pièces relatives au mariage de Charlotte de Bourbon-Montpensier avec Wolfart de Borselle, comte de Bouchain.
Original en quatre peaux de parchemin, signé et scellé, portant au dos plusieurs quittances datées d'avril 1505. — P. 1371 *, cote 1933.
1468, 2 juillet.
6598. Mandement de la chambre des comptes de Dijon à l'effet de laisser jouir la duchesse Agnès de la terre de Rochefort.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 ', cote 1338.
1468, 12 août.
6599. Requête du comte de Vendôme contre le duc de Bourbonnais et le duc de Nemours dans le procès engagé entre eux au sujet du comté de la Marche , avec le soit montré du parlement.
Original sur papier, non signé. — P. 1363 s, cote 1234.
1468, 15 septembre.
6400. Quittance donnée par Jean, duc de Calabre, de deux mille écus d'or à valoir sur la dot de Marie de Bourbon.
Original sur parchemin, sif>né. — P. 1379 s, cote 3132.
1468, 24 octobre.
6401. Gilbert et Pierre Pagot et Martin Martin, bourgeois et marchands à Saint-Pourçain , donnent procuration à Geoffroy le Tailleur et autres pour soutenir leurs causes en justice.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 126.
1468, 7 décembre, Paris.
6402. La chambre des comptes de Paris entérine l'amortissement d'une somme de quatre-vingt-dix livres tournois de rente, octroyée par le Roi au chapitre de Saint-Julien du Mans à cause de la fondation faite par le duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin , signé et scellé de quatre cachets appliqués en cire rouge. — P. 1355 ', cote 41.
1468, 31 décembre-, Tours.
6405. Quittance, donnée par le duc de Calabre, de deux mille écus d'or en déduction des trente-cinq mille écus restant dus sur la dot de Marie de Bourbon.
6404. « Émolumens de la court et justice de monseigneur le maistre des eaux et forêts , faiz à Cervière depuys que Ghatard Pérotin a esté greffier de ladite court, comensant le quart jour de novembre l'an lx deux, jusques au premier jour de juing
CCCCLXVII.
» Émolumens de Saint-Just en Chevallet, faiz en la court de monseigneur le maistre des eaux et forêts
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE,. ETC
depuys le xix* jour de novembre Tan mil mia lxhi , jusques en juing Lxvm. »
Cahier de papier, non signé. — P. 1402 3, cote 1296.
[Après 1468.] 6405. Raisons alléguées par le duc de Bourbonnais et par le duc de Nemours , comte de la Marche, pour soutenir leurs prétentions respectives sur le comté de la Marche et la châtellenie de Montaigu.
Minute sur papier, raturée et informe. — P. 1363 *, cote 1200.
1469 n. st., 28 janvier, Tours.
6406. Jean, duc de Calabre et de Lorraine, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais quatre mille écus à valoir sur le reste de la dot de Marie de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 *% cote 3136. Vidimus sur parchemin , du 7 mars 1477 n. st., signé. — • Ibid., cote 3132.
1469, an de la Nativité, 1* février, Nantes.
6407. Jean de Lévis, comte de Villars, etc., vend à Àmédée , duc de Savoie , tout son comté de Villars avec les villes de Loyes et Hauoet (Àhuet) , et tous les droits qui en dépendent, pour le prix de trente-trois mille écus neufs au coin de Savoie.
Copie sur papier d'une expédition délivrée par la chancellerie de Savoie. — P. 1399*, cote 839.
Publié par Guichenon, Hist. de Bresse, Preuves, p. 159.
1469 n. st., 5 mars, Saint-Rambert en Forez. 0408. Traité entre Hugues Baudet, doyen de l'église collégiale de Beaujeu , et le duc de Bourbon, sire de Beaujeu, pour l'exploitation des mines de vitriol de Valtorte , paroisse de Claveysolles , situées sur des terrains qui appartenaient audit doyen. Le duc se réserve le quart du profit pour la première année et le tiers pour les années suivantes ; il s'oblige à acheter d'Humbert de Mallevai, notaire de Villefranche , des bois où Ton . trouvait également du vitriol. •
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 f, cote 429 ter.
1 n. st., 20 mars.
6409. Arrêt du parlement qui prononce que les pièces fournies au procès pendant entre le duc de
Bourbonnais d'une part et le duc de Nemours et sa mère d'autre part , et aussi entre le comte de Vendôme d'une part et le duc de Nemours et sa mère d'autre part, et pareillement entre le procureur du Roi d'une part et lesdits de Nemours et de Vendôme d'autre part, seront communiquées réciproquement aux parties.
Minute originale sur papier, collationnée et signée. — P. 1363 s, cote 1201.
1469 n. st., 29 mars.
6410. Signification au procureur du duc de Nemours de l'arrêt du parlement qui ordonne, à la requête du duc de Bourbonnais, que les originaux de quatre lettres produites par ledit duc de Nemours soient montrés à la partie adverse.
Copie sur papier du double remis au procureur du duc de Nemours. — P. 1363 2, cote 1201.
1469 n. st., 16 avril.
6411. Bertrand, comte de Boulogne et d'Auvergne, seigneur de la Tour, prête serment entre les mains de Pierre des Barres, sénéchal de Bourbonnais, de remplir loyalement l'office de lieutenant général qui lui a été confié par le duc.
Gédule originale sur papier, signée Bertrah, avec traces de sceau plaqué en cire rouge. — P. 1359 *, cote 617.
Du 21 septembre 1463 au 19 mai 1469.
6412. Série de quittances données par Brémond, sire de la Voûte et de Ghàteaumorand , pour les à-compte qui lui ont été payés sur la pension annuelle de quatre cents livres tournois que lui fait le comte de Villars, son neveu.
Dix cédules [sur papier, toutes signées Brémond de la Voûte, avec parafe. — P. 1399 2, cote 830.
[1469?], 25 mai.
6415. Les gens du conseil du duc de Bourgogne, résidant à Autun, écrivent aux gens du conseil du duc de Bourbonnais pour fixer au dimanche après la Saint-Barnabe la journée où doivent être pacifiés les débats mus entre leurs seigneurs respectifs sur le fait du rivage de Loire et autres limites.
Lettre missive originale sur papier, signée. — - P. 13572, cote 452.
1469, 3 juin.
6414. Mandement du duc de Bourbon ordonnant de payer au duc de Calabre et de Lorraine six mille écus d'or sur la dot de Marie de Bourbon.
Avec la lettre exécutoire de Jean de la Goûte , du 30 juin.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 *, cote 3136.
1469, 3 juin.
6415. Le parlement de Toulouse adjuge à Brémond de la Voûte profit du défaut à rencontre de Jean de Lévis , comte de Villars , et d'Antoine son frère.
Cahier de papier, non signé. — P. 1375 *, cote 2496.
1469, 18 juin.
6416. Le sire de Pierrefitte, neveu et lieutenant d'Antoine de Chabannes, comte de Dammartin, enjoint aux habitants de Chaudesaigues de prêter serment de fidélité au Roi, sous peine de la vie et de la démolition de leurs murailles. Les habitants prêtent serment sur l'Evangile , après avoir obtenu du comte de Dammartin, présent, la confirmation de leurs anciens privilèges.
Minute sur papier, non signée, couverte de ratures. — P. 1358 *, cote 488.
1469, 22 juin.
6417. Constatation de l'offre faite par Thomas Meley, du mandement de Ghambéon, de se rendre adjudicataire de l'estrede Monseigneur, à Chambéon.
Minute sur papier, non signée. — P. 1402 3, cote 1333.
1469, 28 juin.
6418. Transaction entre le procureur du domaine du duc de Bourbonnais et Guillaume Gadier , seigneur de la Brosse, président de la chambre des comptes de Moulins, au sujet de deux deniers tournois de cens sur la moitié du jardin de Guillaume Moreau, sis à Moulins en la grande rue de la porte de Bourgogne.
'Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 3, cote 102.
1469, 30 juin, Tours.
6419. Mandement du Roi pour faire sommation
à Charles de Gaucourt de laisser le duc de Bourbon et d'Auvergne jouir de la terre de Vierzon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *,cotc 3037. Relations des sergents du Roi, en date des 3 et 7 juillet. — Même cote.
1469, 17 juillet.
6420. Inventaire des pièces rendues par M* Jacques de Viry au président du grand conseil de Bourbonnais pour l'acquisition de la terre de Vierzon.
Gabier de papier, non signé. — P. 1375 *, cote 2494.
1469, 20 juillet.
642 i. Jacques Cbampagnac, prêtre, chanoine de l'église collégiale de Chaudesaigues, commis par le comte de Dammartin à la garde du sceau aux contrats de la ville de Chaudesaigues , donne acte à Antoine Champagnac, procureur du comte d'Armagnac , de sa protestation contre tout ce qui a pu être fait à Chaudesaigues contrairement aux droits dudit comte.
Copie sur papier, non signée. — P. 1358 ', cote 488.
1 469 , juillet, Am boise .
9499. Louis XI, roi de France, donne à Jean, duc de Bourbonnais, l'autorisation de faire ouvrir des mines de vitriol dans toutes les terres de sa seigneurie, et de jouir du profit de ces mines, pour lui et ses hoirs mâles à perpétuité, sans aucun empêchement.
« Par le Roy. — Bourré. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. Enregistré à la chambre des comptes le 27 juillet de cette année. — P. 1357 3, cote 410.
1469 f 5 août, Àmboise.
6495. Louis XI, roi de France, mande au comte de Dammartin, grand maître de son hôtel, de rendre au duc de Bourbonnais la possession et les revenus de la seigneurie de Chaudesaigues, dont il avait été violemment dépouillé quatre ans auparavant par ie comte d'Armagnac, et que ledit comte de Dammartin avait prise et placée sous la main du Roi.
« Par le Roi, le marquis du Pont, l'amiral, le sire de Graon , maître Pierre Doriole et autres présens. — B. Meurin. »
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature, mais qui paraît de la fin du quinzième siècle. — P. 1357 ', cote 324.
Publié, d'après l'original, coté K 70, n° 55, par M. Tardif (Monuments historiques, n° 2500).
(1469) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1469, 9 août.
6494. Délimitation des chàtellenies de Gannat et d'Ébreuil.
Feaille de papier, signée. — P. 1373 a, cote 2236.
1469, 9 août.
6428. Articles baillés par écrit à la cour de parlement par le duc de Bourbon contre le sieur de Gaucourt, à propos de la terre de Vierzon.
Feuillets de papier, signé*. — P. 1378 *, sans cote (à la suite de la cote 3037).
6496. Antoine de Ghabannes, comte de Dammartin, mande à Nicolas Terreneaulx, écuyer, de remettre au duc de Bourbonnais la ville et terre de Chaudesaigues, dont il lui avait confié la garde et le gouvernement.
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature, mais qui paraît de la fin du quinzième sièle. — P. 1357 !, cote 324.
1469, 19 août, Eauze.
6497. Jean, comte d'Armagnac, de Fezensac, de Rodez et de l'Isle, vicomte de Lomagne, etc., à l'occasion de son mariage avec Jeanne de Foix, fille du prince de Navarre, comte de Foix, règle la division de ses biens entre ses enfants à venir, et, dans le cas où il n'aurait point d'enfants de son mariage, il laisse à ladite Jeanne l'usufruit de tous ses biens.
Original sur parchemin, en langue dite romane, expédié en présence du sénéchal et du chancelier d'Armagnac, avec la signatare autographe du comte. Point de trace de sceau. — P. 1363 f, cote 1198.
1469, 26 septembre, Launay en Anjou.
6498. Louis XI , roi de France , rappelle que feu Jean, duc de Bourbonnais, ayant vendu au comte d'Armagnac, pour payer sa rançon aux Anglais, le comté de l'IsIe-Jourdain et la vicomte de Gimois, ces terres ont été confisquées sur le comte d'Armagnac et transportées par le roi Charles VII à Jean, duc de Bourbonnais, qui est à présent, pour trente-six mille écus faisant partie de cent mille écus à lui promis par le Rtfi , à cause du mariage de sa fille Jeanne de France avec ledit duc; qu'à son avènement à la couronne il a restitué audit
Jean , comte d'Armagnac , ses terres et seigneuries , et a donné en récompense au duc de Bourbonnais la terre et grenier de Sommières; mais les biens du comte d'Armagnac ayant été de nouveau confisqués et acquis au Roi , il cède et transporte derechef au duc de Bourbonnais la terre de l'Isle et la vicomte de Gimois, sans autre réserve que celle de la foi et hommage, et contre délaissement de la terre de Sommières, sans nulle diminution sur ladite somme de cent mille écus.
« Signé : Loys. Par le Roy, le comte de Dammartin , grand maître d'hôtel , le sire de la Forêt et autres présens. — Laheng. »
Vidimus sur parchemin , du 9 avril 1523, signé et jadis scellé. — P. 1372S cote 2029.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 3, cote 1251 .
1469, 29 septembre.
6429. Louis XI autorise le duc de Bourbon, sire de Beaujeu , à exploiter les mines de vitriol de Valtorte, et renfonce en sa faveur au droit qu'il pouvait percevoir sur lesdites mines.
Avec le récépissé par le bailli de Mâcon , la commission exécutoire et le procès-verbal d'exécution , en date des 29 septembre et 16 octobre.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 13901, cotes 429 bis, sexies, orties.
1469, 30 septembre, Tours.
6430. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, del'Isle-Jourdain, etc. , donne procuration à Jean de la Gàrdette, maître de son hôtel, et à Geoffroi Pucelle, maître et auditeur de ses comptes, pour prendre possession en son nom de la ville et seigneurie de Ghaudesaigues.
Extrait d'un cahier de papier, sans date ni signature , mais qui paraît être de la fin du quinzième siècle. — P. 1357 *, cote 324.
1469, 4 octobre, Tours.
64SI. Lettre de Louis XI en faveur de Guillaume Louvet, fils de Louis Louvet et de Marguerite de Murât, au sujet de la possession de la vicomte de Murât.
Cahier de papier, signé. — P. 1372 f, cote 2015. Avec un mandement de Béraud Dauphin sur ce sujet, en date du 4 décembre suivant. — Même cote.
1409, 16 octobre.
6452. Testament de François, seigneur de Lignières.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 ', cote 1533.
1469, 22 et 23 octobre.
6455. Procès-verbal de la prise de possession de la terre et seigneurie de Chaudesaigues par les procureurs du duc de Bourbonnais, en vertu des lettres de restitution à lui octroyées par le Roi.
Autre procès-verbal notarié constatant les mêmes faits.
Extraits d'un cahier de papier, sans date ni signature , mais qui paraît de la fin du quinzième siècle. — P. 13571, cote 324.
1469, 28 octobre.
6454. L'évêque du Puy, lieutenant général du duc de Bourbonnais en Beaujolais , et son fondé de pouvoir par procuration datée du 12 octobre 1469, transige avec Humbert de Maleval , notaire à Villefranche , tuteur de ses fils Claude et Jean de Maleval, auxquels appartenaient les mines de vitriol et autres sises en la prévôté de Claveysolles au lieu dit de Valtorte en Beaujolais, du chef de feu André Àdzolles, leur aïeul maternel : les héritiers de Maleval cèdent au duc de Bourbonnais la moitié desdites mines, moyennant certaines conditions et indemnités énumérées dans l'acte.
Original sur parchemin , signé et vidimé par deux notaires. — P. 1361 ', cote 918.
1469, 27, 28 et 29 octobre, Chaudesaigues. 6458. Information et enquête faites par Jean Roux, procureur général des montagnes d'Auvergne, pour le duc de Bourbonnais , bailli et chancelier de sa ville et seigneurie de Chaudesaigues, contre Amblard Champagnac, Antoine Champagnac, Guillaume Champagnac, Louis de Montbalat et son fils, h raison de la conduite qu'ils ont tenue à Chaudesaigues depuis l'an 1466.
Cahier de papier original, signé. Chaque déposition est signée par le témoin. — P. 1358 *, cote 488.
de Beaudéduit, fait par les châtelains de Gannat et d'Ébreuil, pour servir à la transaction entre le duc de Bourbonnais et le couvent d'Ébreuil, relativement auxdites limites.
1469, 15 novembre.
6456. Procès-verbal de la délimitation des châtellenies de Gannat et d'Ébreuil et de la seigneurie
Minute originale sur papier, signée J.
terrau. — P. 1356 S cote 198.
de Chamblet et Chax-
[1469], 16 novembre, Pierrefort.
6457. Jean de Doyat, procureur du Roi à Cusset, chargé de sévir contre les nobles et non nobles qui ont pris part à la sédition de Chaudesaigues , écrit à Jean Roux, bailli de Chaudesaigues, qu'il ne poursuivra pas ceux qui seront excusés par le duc de Bourbonnais.
Lettre missive sur papier, autographe et signée. — P. 1358 !, cote 488.
1469, 17 novembre, Chaudesaigues.
6458. Jean Roux envoie aux gens du conseil du duc de Bourbonnais l'enquête faite par lui et par le capitaine de Chaudesaigues sur les crimes et excès commis dans cette ville à l'encontre du duc de Bourbonnais.
Lettre missive sur papier, signée. — P. 1358 !, cote 488.
), 7 décembre.
6459. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais en Forez s'accordent avec Antoine Coterel, notaire de Saint-Germain Laval, au sujet du moulin neuf qu'il a fait construire au lieu de Baffi sur la rivière de Hais, près Saint-Germain Laval, et l'autorisent à l'exploiter et à en jouir, moyennant un cens d 'un bichet de froment et soixan te sols d'introge.
Original sur parchemin , signé Robebtet. — P. 1402 s, cote 1286.
1469, 12 décembre, Tours.
6440. Louis XI défend aux huissiers ou sergents de faire des ajournements dans le pays de Bourbonnais sans avoir au préalable insinué leurs lettres ou commissions.
1469, 16 décembre.
6441 . Mandement du conseil de Beaujolais adressé à Jean Rosset, commissaire chargé de la confection
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
du terrçerd'Àmbérieu, pour contraindre les hommes taillables d'Âmbérieu à passer déclaration au terrier en qualité de gens de mainmorte.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 s, cote 515.
1469, 16 décembre.
$449. Les gens du conseil de Beaujolais mandent à Jean Rosset , dit Mondemaigne , commissaire à la rénovation du terrier du Châtelard , de contraindre les mortaillables résidant sur la franchise de Merlieu à foire leur* déclaration comme taillables , sauf la franchise que leur donne là résidence à Merlieu.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1391 3, cote 626.
1469, 26 décembre.
6445. Offres faites par le procureur du duc de Nemours aux seigneurs de Calvisson pour le payement des sommes .convenues entre eux.
Original sur" parchemin, signé. — P, 1371 3, cote 2005.
[Après 1469, date de la mort du comte Antoine de Lévis.] 6444. Requête présentée à l'évêque du Puy par Jeanne de Ghalancon, comtesse de Villars, à l'effet d'être reçue, à l'hommage des quatre cent six livres de rente qui lui ont été constituées par le feu comte Jean , et réponse de l'évêque du Puy ajournant la réception de l'hommage et l'investiture parce que ladite Jeanne n'avait pas spécifié la situation et la nature des biens sur lesquels était assise cette rente.
Deux feuilles de papier, non signées. — P. 13992, cote 838.
1470 n. st., 2 janvier.
6448. Echange de maisons à Montluçon entre Jean Mestevier et le duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2350.
1470 n. st., 18 janvier.
6446. Premier appointement prononcé par le parlement entre le duc de Bourbon et le sire de Gaucourt, au sujet de la terre de Vierzon.
Original sur parchemin, signé.— P. 1378 *, cote 3038.
1470 h. st., 16 février.
6447. Quittance donnée par Aimé d'Âignet à Madame la Grant ( la duchesse douairière de Bour-
bon) des droits de lods et ventés de certaines vignes acquises par elle sur le chemin de Moulins à'Decize.
1470 n. st., 27 février, Paris.
6448. Louis XI, roi de France, octroie au duc de Bourbonnais des lettres du conseil pour contraindre Gilbert Beste, Marguerite Paterne, sa femme, Jean Bozier et sa femme , demeurant en la prévôté de Bellenave, à payer comme hommes et femmes de corps la taille à laquelle ils ont été dûment taxés et imposés , nonobstant l'appel qu'ils ont interjeté au parlement.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 s, cote 258.
1470 n. st., 30 mars.
6449. Transaction entre le procureur du duc de Bourbonnais , comte de Forez , et le curé de Saint- Cyr-les-Vignes, au mandement de Sury-le-Bois, touchant les dîmes des terres situées en ladite paroisse de Saint-Cyr, aux ténements de Bovert et de la Bastie. Le curé renonce à la pension de trois setiers de grains qu'il recevait du duc, mais il aura droit de lever la dîme des héritages situés sur le chemin qui va de Sury à Bellegarde.
Original latin sur parchemin, signé de deux notaires, jadis scellé. — P. 14013, cote 1119.
1470 n. st., 3 avril.
6450. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ratifie la transaction passée entre son procureur général du Forez et Pierre de Bresse , curé de Saint- Cyr-les-Vignes, au mandement de Sury-le-Bois, au sujet de la délimitation des dîmes à percevoir sur les blés.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1401 3, coté par erreur 28, et placé à la suite du n° 1118.
1470, 4 mai, Lyon.
64tti. Le vicaire général de Charles de Bourbon, archevêque de Lyon , primat des Gaules , ratifie et approuve l'accord passé entre les procureurs du duc de Bourbonnais , comte de Forez , et ceux du curé de Saint-Gyr-les-Vignes au sujet des dîmes de cette paroisse.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1304 cote 27.
TITRES DE LA MAISON 1470, 6 mai.
6458. Jean Chauvet et Jacques Seguin, nommes curateurs de Marie, veuve de Martin de Sernay, tombée en démence , prennent possession des biens de ladite dame.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374', cote 2286.
1470, 17 mai.
6433. Aymé d'Aignet cède au duc de Bourbon un cens sur des vignes sises à Sainte-Catherine, paroisse de Saint-Bonnet, près de Moulins.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 !, cote 2374.
1470, mai, Amboise.
64o4. Don par Louis XI à sa fille Anne de France de la vicomte de Thouars et des terres de Mauléon et Verrie en Poitou.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1373 f, cote 2141.
1470, 12 juin.
6488. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez, de l'Isle-Jourdain , seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France, déclare qu'il croit fausses et se propose d'arguer de fausseté les trois lettres produites par le duc de Nemours dans le procès relatif au comté de la Marche, et par lesquelles celui-ci prétend établir la cession faite par Louis , duc de Bourbonnais , à Jacques de Bourbon, comte de Ponthieu.
Avec la requête du duc de Bourbonnais au parlement pour que les originaux de ces lettres soient présentés à la cour.
Copie sur papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363 *, cote 1200.
Autre copie semblable. — Ibid.y cote 1201.
1470,26 juin.
6436. Deuxième appointement prononcé par le parlement entre le duc de Bourbon et le sire de Gaucourt.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 1, cote 3038.
1470, 28 juin.
6457. Antoine et Charles de Foulet, en leur nom et au nom de Philibert et Denise, leur frère et sœur mineurs , comme héritiers de Susanne de Brueil ,
leur mère, et du consentement de Jean de Foulet, leur père commun , cèdent et transportent au duc de Bourbonnais , pour le prix de quatre cents écus d'or, tous leurs droits de propriété sur un hôtel qu'ils avaient à Souvigny et qui , par sa proximité de l'hôtel des ducs de Bourbonnais et par la hauteur des murs, ôtait à ce dernier l'air et le jour.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.-— P. 1356 l, cote 182.
1470, 1" juillet.
6458. Jean, duc de Calabre et de Lorraine, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbon deux mille écus d'or à valoir sur le reste de la dot de Marie de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 2, cote 3130. Vidimus sur parchemin, du 7 mars 1477 n. st., signé. — JsïJ., cote 3132.
1470, 20 juillet.
6489. Durand Falcon , maître es arts , curé de Celle-sur-Thiers, passe procuration à son vicaire pour traiter des affaires relatives à sa cure.
Cahier de papier, signé. — P. 1381, cote 3375.
1470, 27 juillet, Ponts-de-Gé.
6460. Ordonnance de Louis XI pour la levée des francs-fiefs et nouveaux acquêts en Lyonnais et en Auvergne.
Avec la délégation de Jean Grand, commissaire, à Guillaume de Doyat.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 104-9.
1470, 1" août.
6461. Enquête par témoins faite à la requête de Durand Falcon, curé de Celle-sur-Thiers, sur les dîmes et novales de cette paroisse.
Avec la renonciation dudit curé à la dîme du ténement de Porcharesses, excepté pour la première année qu'on labourera, en date du lendemain.
1470, 2 août.
6462. Rapport du plaidoyer fait par l'avocat du sire de Gaucourt, dans l'affaire de Vierzon.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1378 ', sans cote; trouvé à la suite de la cote 3037.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1470, 10 août.
6465. Catherine de Lévis, veuve d'Antoine de Clermont, remariée à Joachim de Vellort, sieur de MeuJles et de la Chapeile-Bellouin , réclame à Jean de Lévis, son frère, son droit successif, et fait dresser procès- verbal de la réponse.
Cahier de papier, non signé. — P. 1378 *, cote 3044.
1470, 11 août, Montils-lès-Tours.
6464. Louis XI , roi de France , sur la représentation faite par le duc de Nemours, comte de la Marche, qu'il tenait le comté de la Marche en pairie, déclare que ledit comté ressortira au parlement de Paris, quoique le duc de Guyenne lui-même, en apanageant son frère, ait transféré le parlement de Bordeaux à Poitiers , avec le ressort sur les pays de Poitou, de Limousin haut et bas, de la haute et basse Marche , et les autres pays énoncés dans ses lettres patentes.
« Par le Roy en son conseil. — Retnaut. »
Original sur parchemin, jadis scellé en cire jaune. — P. 1363 s, cote 1226.
1470, 14 août, Amboise.
6463. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez, de l'Isle-Jourdain, vicomte de Gimois, seigneur de Beaujeu, donne commission à Pierre des Barres, Jean de la Goûte, Aimé d'Aignet, Jean Gordier et Olivier Millet, pour s'entendre à l'amiable avec les commissaires qui seront désignés par le duc de Bourgogne, et régler, conformément aux bases arrêtées à Bourbon- Lancy , les questions litigieuses relatives aux limites des duchés de Bourbonnais et de Bourgogne le long de la Loire, notamment en ce qui touche les châtellenies de Moulins, de Ghaveroche, et les seigneuries de Châtel-Perron, du Donjon, de Givardon, du Pin et de Beugnet.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 2, cote 448.
1470, 22 août.
6466. Le juge et les gens du conseil du comte de Forez donnent en emphytéose à Jean Villain, de Haute-Rivoire, le droit de construire audit lieu , sur la voie publique, trois étaux (stagna) ayant une toise
de long et quatre pieds et demi de profondeur, moyennant trois deniers tournois de cens.
Pièce en parchemin, sans signature ni trace de sceau. — . P. 140*2, cote 1*79.
1470, 22 août.
6467. Le juge et les gens du conseil du comte de Forez donnent en emphytéose à Simon Bailli, de Haute-Rivoire, le droit de construire audit lieu un étal (stagnum) ayant une toise en long et en large, moyennant un denier tournois de cens.
Pièce en parchemin, sans signature ni trace de sceau. — P. 14022, cote 1280.
1470, 3 septembre.
6468. Arrêt du parlement de Grenoble qui, à la requête de l'avocat du roi de Sicile, révoque la défense faite aux habitants du Dauphiné de tirer du sel des greniers de Berre en Provence.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 *, cote 3216.
1470, 5 septembre.
6468. Philippe Fourest, receveur de Montluçoq, déclare avoir reçu de la chambre des comptes de Moulins divers livres et terriers concernant les baillies de la châtellenie de Montluçon, et promet de les rendre quand il en sera requis.
Minute originale sur papier, signée. — P. 1355 3, cote 148.
1470, 10 septembre.
6470. Humbert et Jean de Mallevai, notaires à Villefranche, déclarent que, nonobstant l'appel qu'ils ont fait au parlement d'une sentence arbitrale prononcée par l'évéque du Puy dans la cause pendante entre eux et le duc de Bourbon , sire de Beaujeu , ils n'entendent pas empêcher le duc de percevoir son droit sur l'exploitation des mines de vitriol du Beaujolais.
Avec une déclaration identique faite le lendemain par Claude de Mallevai, leur frère.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 l, cote 420.
[1470. Avant le 27 septembre.] 6471. Requête présentée à la cour des appels de Beaujolais par Jean de Vienne , seigneur de Listenois et de Joux , au sujet de la justice de Joux.
Cahier de papier, signé. — P. 1368 2, cote 1615.
1470, 27 septembre.
6472. Sentence rendue par le juge des appels de Beaujolais au sujet de la justice de Joux-sur-Tarare.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1368 2, cote 1615.
1470, 2 octobre.
6475. Les religieuses d'Iseure échangent avec Péronnelle de Gleux une maison à elles appartenant contre un jardin sis à Moulins.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1376 *, cote 2632.
1470, 6 octobre.
6474. Sentence des commissaires du duc de Bourbon, sire de Beaujeu, qui acense, moyennant une rente annuelle de soixante asnées de grain, les moulins de Lent à Antoine Blondet et consorts, en annulant le bail précédemment fait à Jean de Nuysson.
Original sur parchemin, signé. — P. 1391 *, cote 575 bis,
1470, octobre, les Montils.
6475. Louis XI donne à Pierre de Beaujeu la terre de la Roque -Valsargue, confisquée sur Jean, comte d'Armagnac.
Original sur parchemin, signé Lots, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 2546.
Lettres d'entérinement de la chambre des comptes, datées du 28 mai suivant. — Même cote.
1470, 8 novembre.
6476. Bail d'une pièce de terre appartenant à Michelle Perraudelle et sise à Marcellanges.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1369 *, cote 1727.
1470, 21 novembre, Ébreuil.
6477. L'abbé et le couvent d'Ébreuil donnent procuration à Jean Faury , bourgeois dudit lieu, pour conclure en leur nom la transaction arrêtée entre eux et le duc de Bourbonnais au sujet des limites des chàtellenies de Gannat et d'Ébreuil.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1356 *9 cote 196.
Inséré dans un vidimus sur parchemin , du 28 novembre 1470, signé. — Ibid.y cote 195.
1470, 28 novembre.
6478. Michel de Rochebriand, abbé de Saint-
Léger d'Ébreuil, notifie l'accord intervenu entre lui et le duc de Bourbonnais touchant les limites des cbâtellenies de Gannat et d'Ébreuil et de la justice de la maison-fort de Beaudéduit.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 (f
1470, 25 et 26 décembre, Polignac
6479. Enquête faite au nom du duc de Nemours sur les prétentions des seigneurs de Galvisson.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 2, cote 2005.
[Vers 1470.]
6480. Requêtes de Jean , évêque de Castres , et de Jean, Louis, Marguerite, Catherine et Charlotte d'Armagnac, enfants de Jacques d'Armagnac et de Louise d'Anjou, à l'effet d'être mis en possession du duché de Nemours après le décès de leur mère.
Minutes raturées, sans date ni signature. Seconde moitié du quinzième siècle. — P. 1363 2, cote 1207.
[Vers 1470.]
6481. Mémoires pour établir les droits du duc de Bourbon sur la ville de Vierzon .contre le sire de Gaucourt.
Deux cahiers de papier, non signés. — P. 1378 *, cote \
[Après 1470, date de la mort de Jean de Calabre.] 6482. Mémoires et instructions relatifs au remboursement de la dot de Marie de Bourbon , veuve de Jean , duc de Calabre.
Quatre pièces en papier, non signées. — P. 1364 2, cote 13(9.
1471 n. st., 7 janvier.
6485. Inventaire, fait par Thierry Fouet, Guillaume Kappellin, Geoffroy Miles et Henry Michetter des biens meubles et ustensiles garnissant l'hôtel du duc de Bourbonnais à Souvigny.
Original sur papier, signé G. Miles. — P. 1356 f, cote 186..
1471. n. «t., 31 janvier.
6484. Les commissaires, du Roi délèguent Bernard Dourdon pour percevoir une aide dans la châ~ tellenie de Mur de Barrez.
Original sur parchemin, signé. — -»P. 1364 2, cote 1392.
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BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1471 n. st., 12 février, Noyon.
6485. Louis XI, roi de France, donne à Jean, duc de Bourbonnais , l'autorisation de faire ouvrir en toutes ses seigneuries les mines d'or, d'argent , de cuivre, de plomb, d'azur, de vitriol, d'alun de glas et autres minéraux qu'il pourra y trouvée ^ et de les faire exploiter à son profit à perpétuité.
Signé : Loys.
« Par le Roy , le sire Daullac et autres présens. — Lameng. •
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P . 1357 2, cote 411 .
Copie sur papier, signée, extraite des chartes de la chambre des comptes de Yillefranche. — Jbid., cote 414.
Vérification de la chambre des comptes de Paris, en date du 4 avril suivant, et enregistrement par le lieutenant général du sénéchal de Lyon, en date du 28 mai 1473. — Ibid., côtes 408 et 414, et P. 1361 *, cote 920.
1471 n. st., 12 février, Noyon.
6486. Le Roi donne au duc de Bourbonnais les fiefs de ceux de ses vassaux qui n'ont point comparu au ban et arrière-ban.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1368 *, cote 1620.
1471 n. st., 1er avril.
6487. Les commissaires aux francs fiefs déclarent qu'ils n'ont pas l'intention d'opérer dans les pays du duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 *, cote 1049.
1471 n. st., 3 avril.
6488. Mémoire d'une somme de quinze cents écus d'or payée à Nicolas, duc de Galabre, fils de feu Jean , duc de Galabre , par feu Jean Douet , à valoir sur la dot de Marie de Bourbon , mère dudit Nicolas.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1379 s, cote 3136. Le vidimus de la quittance, signée par Nicolas, se trouve sous la cote 3132.
1471, Il mai.
6489. Le bailli et les gens du conseil du comte de Forez donnent en perpétuelle emphytéose à Joseph de Mayoulet, habitant de Néronde, moyennant quatre deniers tournois de cens annuel , une place vide sise à Néronde.
Original latin sur parchemin, signé Robehtet, jadis scellé. — P. 1402», cote 1269.
6490. Jean Durnier le père et Jean Durnier le fils acquièrent, moyennant deux deniers tournois de cens , le droit de prendre les eaux pluviales et autres qui descendent du grand hôpital de Sury-le- Gomtal par la voie publique , et de les conduire dans leur pré au territoire de la Gardelle.
Original latin sur parchemin, signé Rpbebtet. — P. 1402 2, cote 1256.
1471, 14 juin.
6491. Marguerite de Montchenu, dame d'Àrgental , vend à Jean de Bourbon , évêque du Puy , âbbé de Cluny , pour le prix de neuf cents livres tournois, une rente annuelle de quarante-cinq livrés tournois à prendre sur les châteaux d'Àrgental et d'Àyras.
Inséré dans l'acte du 18 juillet 1475. — P. 1396 J, cote 434.
1471, 4 juillet, Montbrîson.
6499. Artaud de Saint-Germain, seigneur de Montrond, Chénereilles , Veauche, Chambon et Rochetaillée , bailli de Forez, reçoit- la renonciation de Guillaume , seigneur de la Roue et de Montpeloux, et de Gabriel, seigneur d'Usson, son frère, à l'appel qu'ils avaient interjeté d'une sentence qui les déboutait de leurs prétentions à empêcher les officiers du duc de Bourbonnais d'exercer une juridiction sur leurs terres comprises dans le ressort du comté de Forez. Les deux frères prétendaient aussi pouvoir à leur volonté imposer des tailles à leurs hommes sans le consentement du duc, seigneur supérieur. À la requête présentée par les frètes de la Roue s'étaient joints le sire de Rochebaron , le sire d'Apinac, le sire de Laignec, le vicomte de Polignac, seigneur de Ghalancon , et les sires de Valprivas.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1400 !, cote 891.
1471 , 30 juillet , Montbrîson.
6495. Ordonnance du duc de Bourbon portant que les actes et les lettres trouvés chez les notaires au moment de leur décès- devront être inventorias.
Feuillet de papier, signé Robertet. — P. 1388 *, cote 42.
1471, 30 août.
6494. Les commissaires du duc de Bourbonnais en la châtellénie de Germigny ordonnent mainlevée
de la saisie d'une pièce de terre sise au champ des Noyers , moyennant l'engagement pris par les acquéreurs de payer au duc trente-trois sols huit deniers pour le quint et arrière-quint, et deux sols six deniers de cens annuel.
Cahier de papier, non signé. — P. 1361 *, cote 963.
1471 , 9 octobre.
6495. Le couvent de Pontmorigny et Jean de Sarrye d'une part, et le procureur du domaine du duc de Bourbonnais d'autre part, conviennent, au sujet de l'acquisition de la terre de Pellejay , que ledit couvent payera au duc vingt sols tournois de cens perpétuel , cent sols à chaque mutation d'abbé , plus trente-trois écus d'or une fois payés pour le droit de quint et arrière-quint, et que ledit Jean de Sarrye et ses hoirs resteront tenus aux fief, hommage, serment de fidélité, services et devoirs féodaux pour ladite terre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé; en double. •— P. 1356 S cotes 211 et 229.
1471 , 14 octobre.
6496. Arrêt de la cour des aides fixant le ressort des greniers à sel de Moulins et de Nevers.
Avec le mandement exécutoire, en date du même jour.
Cahier de papier, non signé. — P. 1374 *, cote 2320.
1471, 18 octobre, Selommes, près de Vendôme.
6497. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez et de l'IsJe-Jourdain , seigneur de Beaujeu , pair et chambrier de France , autorise Nicolas Laubigeois, son trésorier généra), à emprunter pour lui à Jacques, seigneur du Thel, et à Guiot de Sainte-Colombe , son frère, la somme de mille écus d'or, qu'il s'engage à rendre à la prochaine fête de sainte Madeleine, à raison de soixante et onze écus et demi pour marc d'or.
Original sur parchemin, signé de la main du duc Jean, et contre-signe. — P. 1358 1, cote 513.
1471, 4 novembre.
6498. Quittance donnée au duc de Bourbon par Jean de Ferrières d'une somme de trois mille écus,
à lui due à cause de son mariage avec Marguerite, fille naturelle dudit duc.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364*, cote 1387.
6499. Jacques Séguin , au nom et comme curateur de Marie , veuve de Martin de Sernay , sa mère, donne quittance d'une somme de mille écus d'or qu'il a reçue du duc de Bourbon pour sa part des biens meubles de la succession dudit Martin.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2286.
1471, 26 novembre.
6500. Le sénéchal de Rouergue nomme des procureurs pour mettre Pierre de Beaujeu en possession de la Roque-V alsargue.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 2, cote 2546.
1471 , 15 décembre.
6501. Notice des nouveaux bénévis adjugés par Àlesson Robertet à Saint-Germain-Laval, où ledit Robertet s'était transporté par le commandement de messieurs du conseil.
Minute sur papier, non signée. — P. 1402 *, cote 1322.
1471, 25 décembre.
6508. Offres faites par le procureur du duc de
Nemours aux seigneurs de Galvisson , en la ville du
Puy, pour le payement de la somme de mille livres
tournois stipulée dans une transaction précédente.
Procès-verbal sur parchemin, signé d'un notaire. — P. 1371 \ cote 2005.
[Vers 1471.]
6505. État des sommes payées par le duc de Bourbonnais au roi René et à son fils Jean , duc de C a labre, sur le prix de la dot de Marie de Bourbon, fille aînée du duc, mariée audit Jean de Galabre.
Minute sur papier, non signée ni datée. — P. 1358 3, cote 597.
1472 n. st., 6 janvier.
6504. Traité de mariage entre Philippe de Savoie, seigneur de Bresse, et Marguerite de Bourbon, sœur du duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1370 s, cote 1928.
(1472) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1472 n. st., 18 janvier.
6tf03. Enregistrement au parlement de Paris d'un accord passé entre le duc de Bourbonnais et d'Auvergne, d'une part, et Claude de Rochebaron, écuyer , seigneur de Montarchier, d'autre part , en vertu duquel ce dernier renonce au droit qu'il prétendait avoir d'imposer ses hommes dans le ressort du Forez, sans le consentement du duc.
Parmi les procureurs au parlement chargés de suivre l'affaire, figure Martial d'Auvergne.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1400 ', cote 887.
1472 n. st., 18 janvier.
6506. Enregistrement au parlement de Paris d'un accord passé entre le duc de Bourbonnais, d'une part, et Guillaume de la Roue, seigneur dudit lieu, de Montpeloux, de Saint-Ànthéme, et Gabriel de la Roue, seigneur d'Usson, frères, d'autre part, au sujet des ressorts du Forez.
(Analogue à l'acte précédent, mutatis mutandù.)
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1400 1, cote 869.
1472 n. st., 18 janvier.
6507. Enregistrement au parlement de Paris d'un accord passé entre le duc de Bourbonnais, d'une part, et Jean d'Apinac, seigneur d'Apinac, et d'Estivareilles, d'autre part, au sujet des ressorts du Forez.
(Acte conforme au précédent.)
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1400 f, cote 888 bis.
1472 n. st., 18 janvier.
6808. Enregistrement au parlement de Paris d'un accord passé entre le duc de Bourbonnais, d'une part, et Claude de Ghâteauneuf , chanoine de Rhodez, seigneur de Laignec, d'autre part, au sujet des ressorts du Forez.
(Acte conforme au précédent.)
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1400 *, cote 890.
1472 n. st., 10 mars, le Mans.
6509* Charles, comte du Maine, de Guise, de Mortain et de Gien, vicomte de Ghàtellerault et gouverneur de Languedoc, transporte à son cousin
Jean, bâtard d'Harcourt, pour la somme de trois mille écus qu'il lui devait , la seigneurie de Gironde avec ses appartenances, sous la réserve du droit de réméré pour lui et ses hoirs.
Original sur parchemin, signé par le comte du Maine et par uw secrétaire, et jadis scellé. — P. 1350 *, cote 674.
1472, 4 avril.
6510. Jacques, duc de Nemours, comte de la Marche , etc. , vend au couvent de Gharroux le péage de ce lieu , avec d'autres droits , pour le prix de deux mille livres tournois.
Copie sur papier, collation née et signée* — P. 13769, cote 2688.
1472 , avril , couvent des Ternes.
6311. Jacques, duc de Nemours, comte de la Marche, de Pardiac, de Castres et de Beaufort, vicomte de Cariât, de Murât et de Saint-Florentin, seigneur de Leuze, de Condé et de Montaigu en C ombrai lie, ratifie et confirme les conventions intervenues entre lui et les Célestins des Ternes, le 12 mai 1465, relativement aux fondations de messes et d'obits instituées dans leur église par Jacques de Bourbon , roi de Sicile , comte de la Marche et de Castres, son aïeul.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1363 3, cote 1235.
1472, 5 mai , le Mans.
6$ 12. Les gens des comptes du comte du Maine consentent à l'entérinement des lettres patentes par lesquelles ledit comte a transporté à Jean, bâtard d'Harcourt , la seigneurie de Gironde.
Gédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée de plusieurs cachets. — P. 1359 ', cote 674.
1472, 23 mai.
6515. Vente par Pierre de Givreul au duc de Bourbon, moyennant cent livres tournois, de la moitié d'une maison et de deux fours banniers sis à Bellenave, en la chàtellenie de Chantelle.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2304.
1472, 29 mai et 15 juin.
6314. Pierre de Pontenay, évéque de Nevers, reconnaît avoir reçu des exécuteurs testamentaires
de feu Guillaume Berthet , bâtard , en son vivant curé de Château- sur- Allier, un lit garni, quatre linceuls, un oreiller et deux couvre-chef, qu'il disait lui appartenir en vertu de sa dignité épiscopale.
Deux actes sur parchemin , originaux : l'un est la quittance de Tévêque, signée par son secrétaire J. de Vallibus ; l'autre, l'instrument public délivré par le garde du sceau royal de la prévôté de Saint-Pierre-le-Moutier. — P. 1358 2, cote 540.
1472, 10 juin, Champ vans.
6318. Testament de Marguerite de Vergy, dame d'Autrey et de Vaulgrenant, fait en faveur de son mari Guillaume de Vergy.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 *, cote 2979.
6516. Le bailli et les gens du conseil du comte de Forez donnent à bail à Jean Rostaing , Grégoire Cachibot et consorts , une écluse à construire sur la rivière de Furan, moyennant un cens annuel de six deniers tournois et vingt sols tournois d'introge.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1402 2, cote 1308.
1472, 20 août.
6517. Arrêt du parlement de Paris qui insère et confirme l'acte par lequel Louis de Ghalancon , seigneur de Rochebaron, Saint-Pal et Tiranges, et ses consorts, vassaux du duc de Bourbonnais dans le ressort du Forez , ont renoncé au procès qu'ils soutenaient contre ce prince sur le droit d'imposer et de lever des tailles.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 2, cote 752.
1472, 23 août.
6818. Le duc de Bourbon nomme André Gluzel chapelain de la chapelle du château de Nonette.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1373 *, cote 2248.
Avec l'exécutoire du châtelain de Nonette, en date du 7 septembre, et un nouveau mandement du duc à ce sujet, du 23 septembre. — Même cote.
1473 n. st. , 27 janvier.
6tSi9. Hommage rendu au duc de Bourbonnais par Jean Jozien , archidiacre de Sancerre , pour la terre de Verseille.
Cahier de papier, non signé. — P. 1373 2, cote 2233.
1473 n. st. > 6 février.
6320. Réception d'un appel, interjeté par le procureur du duc de Bourbonnais, d'une sentence du sénéchal de Lyon préjudiciant aux droits du duc dans' la seigneurie de Beaujolais, relativement à la connaissance des cas royaux et au ressort des appellations dudit pays.
Original sur parchemin, signé. — P. 1361 *, cote 907.
1473 n. st., 14 février.
6521. Acceptation par le chapitre de Thiers d'une messe solennelle fondée dans l'église dudit lieu par le duc de Bourbon.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. J3721, cote 2090.
1473 n. st., 25 février.
6822. Jean Ligodan , demeurant au village de la Buffière, paroisse de Lurcy-le-Sauvage , reconnaît tenir en fief du duc de Bourbonnais, en sa châtellenie de Bourbon , un chesal avec ses appartenances sis à la Buffière , comme son père Guillaume Ligodan le tenait de feu Jean Griveaul , seigneur de Grantvaulx, à la charge de douze sols tournois de taille doublant «t tierçant, de quatre sols tournois à Pâques et à Noël, de sept moduries de Seigle, d'une géline et de trois corvées.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 2, cote 389.
1473 n. st., 2 mars.
6525. Le lieutenant du châtelain de Saint-Symphorien-le-Châtel publie l'arrêt du parlement de Paris, ainsi que l'exécutoire dudit arrêt, portant défense au seigneur de Rochebaron de troubler ou empêcher le duc de Bourbonnais ou ses officiers des ressorts du Forez dans la concession des cas de nouvelleté et sauvegarde , et dans la poursuite des procès qui seront mus pour cet objet en la cour desdits ressorts ; lui défendant aussi d'imposer à ses hommes ou sujets, dans l'étendue desdits ressorts, aucune taille ou collecte sans congé du duc ou sans le consentement de ces mêmes hommes, sous peine de mille marcs d'or. Copie desdits arrêt et exécutoire est donnée, sur leur demande, aux justiciables de Rochebaron , du château de Tiranges et du château de Saint-Pal.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
chai de Bourbonnais en faveur de Jean et Hugues Jozien contre Hippolyte de Montmorillon , au sujet de la possession de la terre de Verseille, dans la châtellenie de Billy.
Cahier de papier, non signé. — P. 1373 2, cote 2233.
1473 n. st., 2 mars.
6894. Le lieutenant du châtelain royal de Saint- Symphorien-le-Châtel, du consentement et en présence du seigneur de Montarchier, fait publier l'arrêt du parlement et les lettres exécutoires qui mettent fin à son débat avec le duc de Bourbonnais au sujet des ressorts du Forez , et il en donne acte aux hommes justiciables du château de Montarchier.
Original sur parchemin, signé. — P. 1400 ', cote 888.
1473 n. st., 2 mars.
6528. Le lieutenant du châtelain royal de Saint- Symphorien-le-Châtel , du consentement et en présence de Guillaume et de Gabriel de la Roue, frères, fait publier l'arrêt et les lettres qui mettent fin au débat soulevé entre les susdits frères et le duc de Bourbon , et il en donne acte aux hommes justiciables d'Usson et de la Roue-
6826. Le lieutenant du châtelain royal de Saînt- Symphorien-le-Châtel , en présence et du consentement du procureur du seigneur de Leignec , publie l'arrêt et les lettres qui mettent fin au débat soulevé entre ledit seigneur et le duc de Bourbon , et il en donne acte aux hommes justiciables du château de Leignec.
Original sur parchemin, signé. — P. 1400 *, cote 891. •
1473 n. st., 9 mars, Montpellier.
6897. Jean de Bourbon, évéque du Puy , comte de Velay et abbé de Cluny , en vertu des lettres patentes du Roi en date du 29 janvier 1467, mande à Bompar de Lage et à maître Pierre Le Blanc de se transporter à l'abbaye de Fontfrède, de l'ordre de Cîteaux, au diocèse de Narbonne, vacante par le décès de son dernier abbé, de mettre le temporel sous la main du Roi et de le régir par manière de provision , de façon à en rendre compte.
Original sur parchemin, signé, scellé d'un cachet en papier. — P. 1359 ', cote 663.
1473 n. st., 17 mars.
6828. Sentence donnée par le lieutenant du séné-
1473 n. st., 25 mars.
6829. Gilbert Périnet, clerc, nommé receveur de Germigny, fournit des cautions pour la somme de cinq cents écus d'or, qu'il payera au duc de Bourbonnais s'il forfait à son office de receveur ou s'il demeure en reste envers le duc.
Original sur parchemin, signé. — P. 1356 x, cote 218.
6850. Quittance donnée par Philippe de Savoie d'une somme de douze mille livres tournois, premier payement de la dot de Marguerite de Bourbon , sa femme.
Original sur parchemin, signé de Philippe et de plusieurs témoins. — P. 1364 2, cote 1335.
1473 n. st., 13 avril.
683i. Accord entre Marguerite de Montchenu, dame d'Àrgental, et les habitants et manants d'Argental, par lequel ladite dame renonce à la leyde qu'elle avait coutume de prendre audit lieu les lundis, mardis et mercredis, moyennant un abonnement de trois deniers tournois par an pour chaque feu. Il est convenu que ceux qui viendront au marché d'Argental ne pourront être arrêtés ni molestés, sinon pour délit entraînant punition corporelle, et que les habitants ne pourront aller vendre leurs marchandises ailleurs avant de les avoir préalablement mises en vente au marché d'Argental.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1396 l, cote 440.
1473, 31 mai.
6852. Mandement de la chambre des comptes du duc de Bourbon ordonnant le payement de ce qui est dû au vicaire du château de Nonette.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 !, cote 2954.
1473, 4 juin.
6833. Marguerite de Montchenu, dame d'Argen-
jitized by
tal , vend à Jean de Bourbon , évêque du Puy, abbé de Cluny, pour le prix de deux cents livres tournois, dix livres tournois de rente annuelle à prendre sur les châteaux d'Argental et d'Ayras.
Inséré dans l'acte du 18 juillet 1475. — P. 1396 !, cote 434.
1473, 25 août, Malines.
6534. Charles , duc de Bourgogne , rend en conseil une sentence de provision en faveur de Guillemette de Vergy, dame de Thalenier, contre Guillaume de Vergy , dans un procès relatif à la succession de Charles de Vergy.
Avec le mandement exécutoire, de la même date, et la relation de l'huissier, du 6 novembre.
Cahier de papier, signe. — P. 1378 *, cote \
1473, 15 septembre.
6853. Arrêt du parlement ordonnant, à la requête du duc de Bourbonnais, qu'il sera fait signification au procureur du duc de Nemours de l'intention où est son adversaire de faire sa déclaration de faux le lendemain de la Saint-Martin.
Copie sur papier, non signée. — P. 1363 2, dote 1201.
1473, 7 octobre, Moulins.
6556. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., délaisse, par voie d'échange, à Antoine des Cleynes, écuyer, seigneur dudit lieu, sis en la paroisse de Deneuille, un cens de neuf setiers de seigle et cinq setiers et quart d'avoine, qu'il avait droit de prendre sur les mas de Congnier, de Charreux et Brumart, sis audit lieu des Cleynes, avec la directe seigneurie qu'il avait èsdits lieux selon les limites spécifiées dans l'acte , se réservant la justice haute , moyenne et basse et le devoir de fief. De son côté, Antoine des Cleynes lui délaisse en retour une rente de neuf setiers de seigle, cinq setiers et quart d'avoine , plus un setier sept quartons et quatre coupes de seigle, trois jaux, trois gélines et neuf sols tournois, qu'il avait droit de prendre sur divers héritages également spécifiés dans l'acte.
Vidimus sur parchemin, délivre le 22 janvier suivant, signé, jadis scellé. — P. 1357 2, cote 384.
1473, 9 octobre, Marseille.
6557. Le roi René incorpore en une seule sei-
gneurie, en faveur de son neveu Charles, comte du Maine, les baronnies et terres de Berre, de l'île de Martigues, de Châteauneuf, deRognac, etc., sous la dénomination de vicomte de Martigues.
Vidimus sur parchemin, délivré à la requête de MM. de Nemours le 23 mars 1499, et signé. — P. 1379 ', cote 3117.
Autre vidimus sur papier, du 4 juin 1489, signé (donnant à l'acte la date du 9 avril). — P. 1380 ', cote 3163.
1473, 20 octobre, Lyon.
6358. Le duc de Bourbon se fait apporter le contrat de mariage de feu la duchesse de Calabre, sa sœur, et la quittance des cent mille écus payés pour sa dot.
6339. Quittance donnée par Philippe de Savoie d'une somme de dix mille livres tournois à lui payée sur la dot de Marguerite de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 2, cote 1335.
1473, 26 novembre.
6540. Information faite contre les officiers de l'abbé de Montpéroux, qui ont entrepris sur la juridiction de la châtellenie de Cervière en tenant leurs assises aux Estivaux et autres lieux de ladite châtellenie.
Minute originale sur papier, signée. — P. 1361 3, cote 968.
1473, 8 et 21 décembre.
6341. Le maître des eaux et forêts du pays de Forez notifie le bail de la chasse aux lapins concédé à Mathieu et Jean de Chasaux dans leur ténement sis au mandement de Saint-Germain-Laval, et le bail d'une prise d'eau en la rivière de Renaison concédé à Jean Franchon et Barthélémy Patet.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 s, cote 4320.
1473, 26 décembre.
6842. Confirmation par le comte d'Évreux de l'échange de Montaigu en Poitou, fait par sa femme Marguerite de Culant avec le Roi.
Original surparchemin, signé, jadis scellé. — P. 1373 ], cote 2208.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1473 (la date du mois est restée en blanc). 6845. Artaud de Saint-Germain, chevalier, seigneur de Montrond , bailli de Forez , donne en emphytéose à Jean Boysson, de Terge, paroisse de Jure (Juriaci), une vigne sise au vignoble de Saint- Germain-Laval, moyennant dix-huit deniers tournois de cens, avec la dîme des raisins.
Pièce en parchemin, sans signature ni trace de sceau. — P. 1402 2, cote 1282.
[Vers 1473.] 6544. Énumération des payements faits par le duc de Bourbon sur la dot de sa sœur Marie , duchesse de Calabre.
Cahier de papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2535.
[Après 1473.]
6848. Consultation sur le droit que la maison de Bourbon peut avoir de réclamer une part de la succession de Nicolas, duc de Calabre.
Avec l'exposé des faits depuis 1437, date du mariage de Jean de Calabre avec Marie de Bourbon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379 ', cote 3127.
6546. Avis du conseil du duc de Bourbon déclarant qu'il y a lieu de poursuivre le roi René pour la restitution de la dot de Marie de Bourbon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379*, cote 3127.
[Après 1473.]
6847. Mémoire présenté par le procureur général du duc de Bourbonnais pour établir que les officiers du duc ont bien et légalement mis la main sur la justice et le temporel que l'abbaye de Montpéroux a au village des Estivaux et sur tout le temporel qu'elle a dans la chàtellenie de Cervière.
Cahier de papier, sans date ni signature. — P. 1361 8, cote 968.
1474 n. st., 17 janvier.
6848. Publication faite dans la paroisse de Craint illieu de l'abénévisement d'une pièce de bruyères sise dans ladite paroisse.
Expédition sur papier, signée. — P. 1359 2, cote 757.
1474 n. st., 9 mars, Montpellier.
6849. Antoine de Lévis, après la mort de Jean de Lévis, comte de Villars, son frère, confirme et ratifie, en présence de l'évéque du Puy, la vente qu'il avait faite au duc de Bourbonnais de tous ses droits d'héritier sur la succession de son père et de ses parents en ligne collatérale. Il reconnaît avoir reçu vingt raille écus d'or , et une autre fois douze mille écus pour le prix de cette vente, comprenant la baronnie de Roche en Régnier et ses appartenances, avec plusieurs autres lieux sis dans les diocèses du Puy et de Viviers.
Original latin sur parchemin, visé, collationné et signé par trois notaires, jadis scellé. En double exemplaire. — P. 1362 s, cote 1119, et P. 13743, cote 2449.
1474, 21 avril, Moulins.
6880. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne , ayant obtenu d'Antoine de Lévis la confirmation et ratification de la vente que celui-ci lui avait faite de tous ses droits sur la succession de son père et de ses autres parents, lui accorde en pure grâce, sa vie durant, la jouissance des revenus de la terre du Châtelard en Beaujolais à la part de l'empire, et de la terre de Bouthéon au comté de Forez.
Original sur parchemin, signé de deux notaires, jadis scellé. — P. 1362 S cote 1118.
1474, 27 avril.
0881. Mandement adressé au curç ou au vicaire de Néronde pour faire annoncer la mise aux enchères du bail d'une place vacante à Néronde , juxtà cursum del Gort.
Cédule sur papier, signée Robertkt. — P. 1402 3, cote 1330.
1474, 12 mai.
6882. Le bailli et les gens du conseil du comte de Forez donnent en perpétuelle emphytéose à Marthe Lautozète, veuve de Léonard Pépin, tutrice de ses enfants, moyennant deux deniers tournois de cens , deux étaux bâtis devant sa maison , sise dans la rue Neuve à Montbrison.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 2, cote 1266.
1474, 6 juin.
6883. Ratification par l'abbesse de Saint-Menoux
de l'échange fait par la prieure d'Iseure avec Péronnelle de Cleux, veuve de Jean Maréchal, le 2 octobre 1470. (V. le n8 6473.)
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1376 ', cote 2632.
1474, 21 juin, Ànnonay.
6884. Les consuls et conseillers de la ville <T Annonay , fondés de la procuration de leur commune , ayant reçu de Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, la confirmation de leurs franchises, libertés et privilèges, jurent de lui obéir comme à leur légitime seigneur et lui prêtent serment de fidélité.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1362 3, cote 1135.
1474, 6 juillet.
6ifô$. Transaction entre Jean , duc de Bourbonnais, et Thomine de Villequier, veuve de Jean de Lévis, frère d'Antoine de Lévis, seigneur d'Ons, par laquelle ladite Thomine renonce à tout ce qu'elle pouvait réclamer à titre de dot et de douaire, moyennant qu'elle aura l'usufruit des terres de Meyras et de Jaujac, advenues au duc par l'acquisition qu'il en a faite d'Antoine de Lévis, et sous la condition de plusieurs indemnités pécuniaires stipulées dans l'acte. -
Original sur parchemin, revêtu des signa de deux notaires. — P. 1362 i, cote 1020.
6556. Jean de la Mote, écuyer, prévôt de la Valette et de Bellenave , en la châtellenie de Montluçon, pour s'acquitter de quatre-vingt-dix livres tournois dont il était débiteur envers le duc de Bourbonnais pour reliquat de ses comptes de gestion, lui cède et transporte quatre livres tournois de cens ou rente en directe seigneurie , portant lods et vente, à percevoir le jour de saint Michel sur divers individus et ténements plus amplement spécifiés dans l'acte.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé P. 1357 *, cote 362.
1474, 11 juillet, Roche en Régnier.
6557. Transaction entre Jean, duc de Bourbonnais, et Jeanne de Chalancon , veuve d'Antoine de Lévis, comte de Yillars, par laquelle ladite Jeanne
se désiste de tous les droits qu'elle prétendait lui appartenir à raison de son douaire sur les terres de Roche en Régnier, Artias, Retournac, Malivernas et Espalion, moyennant qu'elle en gardera l'usufruit sa vie durant , et touchera une somme de sept mille livres tournois à titre d'indemnité.
Original sur parchemin, revêtu des signa de deux notaires ; en double. — P. 1362 *, cote 1019, et P. 1362 *, cote 1110.
Vidimus sur parchemin, délivré le 19 juin 1475, signé par le notaire G. Bouciquaut. — P. 1362 3, cote 1123.
1474, 11 et 12 juillet.
6ifô8. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, se trouvant personnellement au château de Roche en Régnier, fait prendre possession en son nom, par deux commissaires délégués, des châteaux d'Espalion , d'Artias et de Retournac , dépendant de la baronnie de Roche en Régnier.
Original sur parchemin, signé d'un notaire. — P.13622,cotelll2. Vidimus sur parchemin, du 19 juin 1475, signé Bouciquaut. — P. 13742, cote 2452.
1474, 20 juillet, Montbrison.
6ifô9. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ayant acheté d'Antoine de Lévis tous les biens provenant de la succession de ses père et mère, et ayant acquis en outre de Jeanne de Chalancon , veuve d'Antoine de Lévis, père dudit Antoine, une rente de quatre cent six livres qui lui avait été constituée sur la baronnie de Roche en Régnier, donne procuration à André Brinon , son conseiller, pour rendre hommage à l'évêque du Puy, seigneur desdites terres, recevoir de lui l'investiture et régler la somme due pour droits de mutation.
Inséré dans l'acte du 25 juillet 1474 (n* 6561). — P. 1362 3, cote 1136.
1474, 25 juillet, prieuré de Saint-Rambert en Forez.
6560. L'évêque du Puy accorde au duc de Bourbonnais , représenté par André Brinon , son procureur fondé, l'investiture du château d'Artias, du château de Malivernas, de Retournac, de Vachières, de Mayras, de Pradelles et de quelques autres biens, après production faite des titres de propriété.
Expédition originale sur parchemin, collationnée, visée et signée par deux notaires. — P. 1362 2, cote 1113.
Vidimus original sur parchemin, daté du 3 juillet 1475, signé. — P. 1362», cote 1129.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1474, 25 juillet.
6561. André Brinon, général des finances du duc de Bourbonnais et son fondé de pouvoir, règle, de concert avec l'évéque du Puy, à la somme de seize mille livres tournois le montant des droits de lods et ventes que le duc devra payer à l'évéque pour l'acquisition de la partie des terres relevant de l'église du Puy et provenant de la cession faite par Antoine de Lévis. Il s'oblige, en outre, à payer ladite somme avant la fin du mois.
Deux actes sur parchemin, signés. — P. 1362 *, cote 1021, et P. 1362 3, cote 1136.
1474, 26 juillet, prieuré de Saint-Rambert en Forez.
6562. André Brinon, général des finances du duc de Bourbonnais et son procureur fondé, rend hommage à l'évéque du Puy pour les châteaux d'Artias et de Malivernas , pour ce que le duc possède à Retournac et Perendre, pour les lieux de Vachières, Alayrac, Gogossanges, Alteyrac, Casaux, Côte-Chaude (Cousta-Chalda), etc., au diocèse du Puy, pour le château de Pradelles et le village de Niaigles (Nidi Aquilini) au diocèse de Viviers, avec reconnaissance des droits féodaux de l'évéque et de l'église du Puy.
Expédition originale sur parchemin, collationnée et signée par deux notaires. — P. 1362 2, cote 1115.
Vidimus sur parchemin, en date du 3 juillet 1475, signé G. Bouciquaut. — P. 1362 *, cote 1021.
1474, 7 août, Ville franche en Beaujolais 6563. Association entre le duc de Bourbon, sire de Beaujeu, et Hugues Baudet, doyen de la collégiale de Beaujeu , pour l'exploitation des mines de vitriol de Valtorte, dont les frais et les produits seront communs entre les parties contractantes.
Original sur parchemin, signé. — P. 1300 *, cote 429 quater.
1474, 9 et 28 août.
6564. Pièces relatives à l'adjudication d'un jardin vacant, sis au lieu de Saint-Haon-le-Châtel.
Deux feuilles de papier, signées. — P. 1402 2, cote 1318.
1474, 13 août.
6865. Jean, duc de Bourbon, évëque du Puy, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais et
d'André Brinon, son procureur, la somme de seize mille livres tournois , montant des droits de lods et ventes dus par le même duc.
Vidimus sur parchemin, en date du 3 juillet 1475, signé. — P. 1362 i, cote 1021.
1474, août, Villefranche.
6866. Confirmation par le duc Jean des privilèges de Thisy.
Avec les lettres d'entérinement du conseil de Beaujolais, datées du 29 octobre suivant.
Originaux sur parchemin, signés, jadis scellés. — P. 1368 2, cote 1627.
Copie sur papier, collationnée et signée. — Ibid., cote 1616.
1474, 19 septembre, Gaillac.
6567. Le Roi ordonne de laisser Jean le Forestier jouir des seigneuries de Vauvert et de Marguerittes , s'il est établi qu'il les a légitimement acquises de Jean de Lévis, comte de Villars.
Avec des lettres du sénéchal de Beaucaire à ce sujet, en date du 6 octobre, et la relation des sergents, des 10 et 12 octobre.
Cahier de papier, signé. — P. 1375 *, cote 2496.
1474, 25 septembre, Moret en Gâtinais.
6868. Louis XI suspend les procédures commencées au parlement de Toulouse entre le duc de Bourbonnais et Brémond de la Voûte au sujet de la possession du comté de Villars et des baronnies de Roche et d'Annonay , et évoque l'affaire au parlement de Paris.
Inséré dans d'autres lettres royaux, en date du 11 septembre 1475. — P. 1362 S cote 1017.
1474, 3 octobre, pont de Samois.
6369. Louis XI, roi de France, mande au duc de Bourbonnais et d'Auvergne de rassembler dans ses pays d'Auvergne et de faire convoyer des vivres et autres choses nécessaires pour le ravitaillement de l'armée qu'il entretient dans les marches de Boussillon et de Gerdagne.
« Par le Roy, monsr le comte de Beaujeu, les sires d'Argenton , du Boschage et autres présens. — De Cerisay. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1959 *, cote 662.
1474, 27 octobre.
6570. Les frères Passequin, bourgeois de Ville -
franche, vendent au duc de Bourbon la sixième partie des exploits de justice de la cbàtellenie de Murât.
Original sur parchemin, signe, jadis scellé. — P. 1374 *, cote 2397.
1474, 8, 9 et 12 novembre, Gaillac.
6571. Le Roi fait ajourner le duc de Bourbon à Toulouse dans son procès contre Brémond de Lé vis, seigneur de la Voûte.
Avec la lettre exécutoire du sénéchal de Beaucaire et la relation du sergent.
Quatre cahiers de papier, signés. — P. 1375 *, cote 2496.
1474, 14 novembre.
6372. Marguerite de Montchenu, dame d'Argental, vend au procureur de Jean de Bourbon, évêque du Puy , pour le prix de deux cents livres tournois , une nouvelle rente de dix livres tournois à prendre sur les châteaux d'Argental et d'Ayras.
Inséré dans l'acte de vente du 18 juillet 1475. — P. 1396 *, cote 434.
1474, 18 novembre.
6575. Minute d'un mandement ayant pour objet de donner en bénévis quatre seterées de terre sises à Ouches, près du chemin qui va du château d'Ouches à Saint-André.
1474, 1er décembre.
6574. Transaction entre les doyen et chapitre de Notre-Dame de Moulins, d'une part, et les marchands fréquentant la rivière d'Allier, d'autre part, au sujet d'un bâti assis sur la rivière au-dessous des ponts de Moulins : par cet acte il est convenu que le chapitre, outre les deux moulins auxquels ce bâti conduisait l'eau, aura un autre moulin neuf et suffisant construit aux frais du duc de Bourbonnais, des habitants de Moulins et du procureur desdits marchands, à la charge qu'il ne pourra désormais faire aucun bâti, duit ou écluse sur ladite rivière, ni transporter ses moulins plus près de la ville qu'ils ne le sont à présent, ni
porter préjudice aux ponts et à la navigation de la rivière.
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13552, cote 85.
1474, 24 décembre.
6373. Philippe de Savoie donne au duc de Bourbon quittance de cinq mille livres tournois sur la dot de Marguerite de Bourbon , sa femme.
Original sur parchemin, signé Philippes dk Savoye. — P. 1364 2, cote 1335.
1474, 31 décembre, Paris.
6576. Louis XI donne au duc de Bourbonnais la confiscation des biens meubles et immeubles d'Antoine de Lévis, sieur de Villars, pour certains crimes commis par ledit de Lévis.
Déclaration sur parchemin, en forme de brevet, signée par Lecocz, secrétaire du Roi. — P. 1360 ', cote 807.
6577. Raisons alléguées par le sire de la Voûte dans son procès contre le duc de Bourbon.
Cahier de papier, signé. — P. 1375 ', cote 2496.
[Après 1474.]
6578. Inventaire des pièces déposées à Toulouse qui peuvent servir au procès du duc de Bourbon , comte de Villars , contre Brémond de Lévis , seigneur de la Voûte.
Cahier de papier, signé. — P. 1375 !, cote 2496.
6579. Déclaration des héritages tenus à cens du duc de Bourbon , comte de Forez , dans le mandement de Virieu, au diocèse de Vienne.
Cahiers de papier, dont le commencement et la fin manquent. — P. 1399 2, cote 802.
1475 n. st., 13 février.
6580. Le chantre et les chanoines de l'église collégiale dé Saint-Genès de Thiers , approuvent et s'engagent à exécuter la fondation faite dans leur église par le duc de Bourbon.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1381, cote 3369.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1475 n. st., 18 février, Aix.
6581. Jeanne, reine de Sicile, du consentement du roi René , son mari , échange l'usufruit de la terre de Baux, qui lui avait été donné en douaire, contre l'usufruit de l'antique gabelle de Berre , qui lui est cédé par Charles d'Anjou , comte du Maine.
Vidimus sur parchemin, du 23 mars 1499, signé. — P. 1379 2, cote 3131.
1475 n. st., 22 février.
6382. Jeanne de Chalancon , comtesse de Villars, baronne de Roche en Régnier et veuve d'Antoine de Lévis, après divers legs établis au profit de ses proches et de ses serviteurs , institue pour héritier de tout le reste de ses biens son frère Louis de Chalancon , seigneur de Rochebaron.
Inséré dans l'acte du 22 mai 1497. — P. 1362 3, cote 1124.
1475 n. st., 26 février.
6883. Inventaire des documents et enseignements étant au château d'Ârtias et appartenant au duc de Bourbonnais , seigneur de Roche , fait après le décès de dame Jeanne de Chalancon, en son vivant comtesse de Villars, par Artaud de Saint- Germain , chevalier, seigneur de Montrond et de Chénereilles, bailli de Forez , et Guillaume du Fieu , bailli de la baronnie de Roche, à ce commis.
Une note finale fait connaître que ces titres ont été apportés d'Artias à la chambre des comptes de Montbrison le 22 février 1481 (n. st.), par ordre de Tévêque du Puy, lieutenant général du duc de Bourbonnais.
Cahier de papier, non signé. — P. 1397 2, cote 585.
1475 n. si., 27 février, Moulins.
6584. Ordonnance de Jean II, duc de Bourbon, contre les blasphémateurs. Ceux qui blasphémeront le nom de Dieu, de la sainte Vierge ou des saints, seront frappés , la première fois, d'une amende de cinq sols tournois et d'une livre de cire , et la seconde fois d'une amende double; la troisième fois, ils seront liés à un pilier établi à cet effet sur la place la plus fréquentée de chaque ville; la quatrième , une de leurs oreilles sera attachée audit pilier; la cinquième, leur langue sera percée d'un fer chaud; s'ils retombent encore, ils seront bannis perpétuel-
lement. Des peines semblables sont portées contre ceux qui entendront blasphémer et qui né dénonceront pas les coupables.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 14022, cote 1259. Un autre exemplaire, mentionné par Luillier et aujourd'hui en déficit, se trouvait dans le carton P. 1388 3, cote 137.
1475 n. st., 28 février, Toulouse.
6888. Brémond de Lévis, dit de la Voûte , chevalier, en son nom et au nom de Jacques et Louis de Lévis , écuyers , ses fils , obtient défaut au parlement de Toulouse contre Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne.
Original sur parchemin, extrait des registres du parlement de Toulouse, et signé Froment. — P. i3623, cote 1141. Duplicatum. — Ibid., cote 1143.
1475 n. st., 28 février, Paris.
6886. Louis XI, roi de France, donne commission à ses gens du parlement , aux baillis de Saint- Pierre-le-Moutier , de Montferrant et des montagnes d'Auvergne , de faire restituer par tous les moyens de droit et de fait, au sire de la Borne et autres, certaines lettres produites par le duc de Bourbonnais dans le procès pendant entre lui et le duc de Nemours au sujet du comté de la Marche , lesquelles lettres, frauduleusement soustraites, auraient été emportées dans ledit comté , détenu par le duc de Nemours.
a Par le Roy, mons' le comte de Beaujeu, les sires de Craon , d'Argenton et autres présens. — De Cerisay. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1363 2, cote 1217.
1475 n. st., 2 mars, Paris.
6887. Louis XI, roi de France, interdit à Brémond de Lévis et à Louis et Jacques de Lévis , ses enfants, de poursuivre au parlement de Toulouse et partout ailleurs qu'au parlement de Paris le procès qu'ils ont intenté au duc de Bourbonnais à propos de la succession de Philippe et d'Antoine de Lévis, comtes de Villars.
« Par le Roy. — De Cerisay. »
Original français sur parchemin, signé, jadis scellé'; avec le mandement exécutoire, du 31 mars, et les lettres de relation de l'exécution, du 1er avril suivant. — P. 1362 2, cote 1114.
Texte latin de l'arrêt, avec mandement exécutoire du 28 février suivant, sur parchemin, signé. — Ibid., cotes 1145 et 1145 bis.
6388. Le commissaire du Roi , chargé de lever
les aides en Rouergue, délègue Bernard Dourdon pour percevoir la part desdites aides afférente à la châtellenie de Mur de Barrez.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 s, cote 139t.
1475, 20 avril, Montbrison.
6589. Montre de tous les nobles et bourgeois des villes du comté de Forez sujets au service de l'arrière-ban , faite par messire Artaud de Saint- Germain, seigneur de Montrond, chambellan du duc de Bourbon et bailli de Forez.
Cahier de papier, non signé; écriture du temps. — P. 1402 ', cote 1225.
1475, 1er mai.
6590. Inventaire des lettres relatives à la vente de la succession d'Antoine de Lévis faite par luimême au duc de Bourbon.
Cahier de papier, signé. — P. 1375 ', cote 2496.
1475, 3 mai.
6591. Protestation de quelques habitants des villages d'Albaroche et de Riberolles es montagnes d'Auvergne, qu'ils sont prêts à rendre hommage à qui de droit pour certaines pièces de terre sises dans les paroisses de Saint-Hippolyte et de G olandre , aussitôt que sera vidée la contestation entre le duc de Bourbonnais et Jean, seigneur d'Apchon , au sujet de la mouvance desdites terres.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 *, cote 940.
1475, 13 mai, Amiens.
6592. Louis XI, roi de France, nomme le duc de Bourbonnais son lieutenant général dans les pays de Lyonnais, Velay, Vivarais, Çévaudan , Berry, haute Marche et montagnes d'Auvergne, ainsi que dans les terres de Bourbonnais, Auvergne, Forez et Beaujolais.
Original sur parchemin, jadis scellé de cire jaune* — P. 1358 2, cote 573.
1475, 13 mai.
6593, Le duc de Bourbon impose une aide pour
soudoyer les gens de guerre destinés à arrêter les entreprises des Bourguignons.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1375 2, cote 2593.
1475, 19 mai, Montbrison.
6594. Transaction entre Antoine de Lévis et Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, par laquelle ledit Antoine s'engage à ratifier la vente qu'il avait jadis faite au duc du comté de Villars, des terres d'Annonay, Roche en Régnier, Artias, Espalion, Malivernas, Vachières, Dons, Montaignac, Mézillac et autres , pour le prix de trente-deux mille écus d'or, vente qu'il avait plusieurs fois ratifiée, et que néanmoins il prétendait attaquer en justice comme onéreuse et spoliatrice; de son côté, le duc de Bourbonnais abandonne audit Antoine, sa vie durant, l'usufruit et le revenu des terres de Suryle-Gomtal et du Chàtelard, à condition qu'il renoncera à toute réclamation au sujet de la vente susdite.
Original sur parchemin , signé par cinq notaires. — P. 1362*, cote 1111.
Autre expédition originale sur parchemin, signée par quatre notaires et jadis scellée. — Ibid,^ cote 1117.
Vidimus sur parchemin, en date du 12 juin 1483, signé, collationné et délivré par deux notaires. — P. 1362 *, cote 1122.
Copie sur papier, sans date , transcrite et signée par un notaire apostolique. — P. 13623, cote 1147.
Autre copie sur papier, non signée. — P. 1399 (, cote 800.
1475, 28 mai, couvent des Augustins de Lyon.
6595. Antoine de Lévis ratifie par-devant notaires toutes les stipulations de la transaction conclue quelques jours auparavant entre lui et le duc de Bourbonnais, et déclare nulles toutes les protestations qu'il a pu faire jadis sous le prétexte qu'il aurait été contraint et forcé à la vente de ses biens.
Expédition originale sur parchemin , signée de deux notaires. — P. 1362», cote 1111.
Autre expédition originale , signée par les mêmes notaires, jadis scellée. — /6i</., cote 1117.
Vidimus sur parchemin, en date du 12 juin 1483, signé, collationné et délivré par deux notaires. — P. 1362 3, cote 1122.
Copie sur papier, non signée. — P. 1399 !, cote 800.
1475, 30 mai, Aix.
6596. René, roi d'Aragon, de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou et de Bar, comte de Provence , etc , en considération des excellents services
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1475, 18 juillet.
que lui a rendus Jean Cossa, comte de Troya, grand sénéchal de Provence, son très-cher chambellan, conseiller et compère, lui donne en fief, à lui et à ses héritiers des deux sexes nés en légitime mariage, les châteaux de Marignane et de Gignac avec tous les droits qui en dépendent.
Vidimus sur parchemin , en date du 30 décembre 1519, délivré tous le sceau du bailliage de Mâcon et de la sénéchaussée de Lyon, collationné et signé. — P. 13791, cote 311S.
1475, mai.
6807. Inventaire de plusieurs lettres remises à maître Jean de Chamelet et à maître Pierre Bertrand touchant les acquisitions de Vichy, « auquel lieu ils sont commis aller besoigner sur certains différends mus entre le procureur [du domaine] d'une part et le seigneur de Busset d'autre part. »
Minute sur papier, raturée. — P. 1357 2, cote 452.
1475, 21 juin.
6598. Marguerite de Salignac, veuve de Patris Foucart, en son nom et au nom de ses filles, et Charles Foucart , fils dudit Patris , consentent que le duc de Bourbonnais puisse racheter la terre d'Âinay-le-Châtel.
Original sur parchemin, signé. — P. 13782, cote 3057.
6599. Arrêt du parlement ordonnant que le duc de Nemours produise avant le 1er septembre prochain les lettres originales déclarées dans l'appointement du 5 janvier 1470, et qui peuvent servir à établir son droit sur le comté de la Marche.
Expédition sur parchemin, signée. Extrait des registres du parlement. — P. 1363 2, cote 1234.
1475, 17 juillet.
6600. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de l'Isle et de Villa rs, seigneur de Beaujeu, d'Annonay et de Roche, etc., nomme Jean Verchière , clerc du diocèse de Lyon , à la chapellenie de l'autel* de Sainte-Marie du village de Saint-Bon net- le -Château, vacante parle décès de Louis Fabre, dernier possesseur.
Copie sur papier, non signée. — P. 1402 3, cote 1335.
6601. Marguerite de Montchenu, après les trois ventes partielles qu'elle a faites à l'évéque du Puy , lui vend définitivement l'entière propriété de sa baronnie d'Ârgental pour le prix de trois mille livres tournois , chaque livre comptée pour vingt sols.
Original latin sur parchemin , muni des signa de deux notaires. — P. 1396 S cote 434.
1475, 19 juillet.
6602. Philibert Mareschal, nommé trésorier de Thiers , fournit des cautions pour la somme de cinq cents livres tournois.
Avec l'attestation que ces cautions sont bonnes et valables.
Originaux sur parchemin , signés. — P. 1381 , cotes 3372 et 3373.
1475, 20 juillet.
6603. Quittance donnée au Roi par Jean , duc de Bourbon , d'une somme de cent mille écus d'or à lui due pour son mariage avec Jeanne de France.
Original sur parchemin, signé. — P. 1367 s, cote 1562.
1475, 20 juillet.
6604. Jean de Bourbon , évéque du Puy , à la requête de Marguerite de Montchenu, qui s'est transportée auprès de lui au prieuré de Saint-Rambert, et par égard pour le grand âge et les besoins de ladite dame, l'autorise à continuer de résider, tant qu'elle vivra, au château d'Argental, et lui fait donation de l'usufruit de cette terre en viager.
Inséré dans une expédition en forme, extraite, en 1511, des protocoles de feu Antoine Daniec, notaire, et signée de deux autres notaires. — P. 1396 *, cote 434.
■ L'original latin, sur parchemin, signé de deux notaires, se trouve aussi sous la même cote, mais tellement endommagé, qu'il ne peut être compris qu'à l'aide de l'expédition postérieure.
1475, 21 juillet.
6603. Jean Laurent, docteur en droit, procureur de Jean de Bourbon, évéque du Puy, et chargé par lui de prendre possession de la baronnie d'Ârgental, qu'il a achetée de Marguerite de Montchenu pour le prix de trois mille livres, est introduit dans la motte et le donjon du château d'Ârgental par
Jean Giraud , bailli dudit château , avec les formalités requises.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1396 *, cote 433.
1475,21 juillet.
6606. Procuration d'Antoine de Lévis, comte de Villars, pour comparaître en son nom dans les réunions qui seront tenues par le duc ou la duchesse de Savoie et le duc de Bourbon , et pour demander l'investiture du comté de Villars.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 2, cote 2455.
1475, 29 août.
6610. La cour de parlement refuse l'entérinement de la requête du duc de Nemours, tendant à obtenir prorogation du délai à lui accordé dans son procès avec le duc de Bourbonnais.
1475, 3 août.
6607. Notice des bénévis, sis au-dessous du château de Montbrison, derrière Saint-Pierre, concédés par l'évèque du Puy , lieutenant général du duc de Bourbonnais, en présence du juge et du trésorier de Forez, de M* Jean Laurent, Perrin Gayand, Pierre Greysolon et autres.
Feuille de papier, non signée. — P. 14022, cote 1321.
Une autre feuille, sous la même cote, donne la liste des adjudicataires avec le chiffre des toises qui leur furent concédées et celui du cens qu'ils devaient payer.
1475, 6 août.
6608. Testament de Mathieu de Chazaud, fils d'Antoine de Chazaud, de la paroisse de Saint-Germain-Laval, par lequel, à la suite de plusieurs legs, il institue pour son héritier universel son fils Pierre.
Au dos de la pièce est une note de la main de Robertet, juge des causes pies et auditeur des testaments du comté de Forez, certifiant que les legs ont été exactement délivrés par ledit Pierre de Chazaud.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1402 J, cote 1192.
1475, 14 août, Cariât.
6609. Jacques, duc de Nemours, comte de la Marche , de Pardiac , de Castres et de Beaufort, etc. , mande au sénéchal de la Marche et au garde de ce comté de se transporter à Aubusson pour y chercher dans les archives l'original d'une lettre qu'il a produite dans son procès contre le duc de Bourbon, laquelle lettre a été arguée de faux.
Original sur parchemin, signé du secrétaire du duc de Nemours et jadis scellé. — P. 13632, cote 1211.
Copie sur papier, signée , extraite des registres du parlement. — P. 13632, cote 1234.
1475, 31 août, Saint-Rambert.
661 1. « Accense et extrousse » des grands et petits sceaux du comté de Forez baillés et délivrés par l'évèque du Puy, lieutenant général du duc de Bourbonnais.
1475, Il septembre, Notre-Dame de la Victoire, près de Senlis.
6612. Louis XI, roi de France, mande au duc de Bourbonnais de remettre entre les mains de son chambellan Claude de la Châtre, qu'il envoie à cet effet, la personne du comte de Boussy, maréchal de Bourgogne , détenu comme prisonnier de guerre au château d'Hériçon.
« Par le Boy, l'évèque de Mende, le sire du Bouchage et autres présens. — Petit. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13572, cote 394.
1475, 11 septembre, la Victoire-lès-Senlis.
6615. Louis XI évoque de nouveau à sa cour de parlement, à Paris, la poursuite et le jugement du procès pendant entre le duc de Bourbonnais, d'une part, et Brémond de la Voûte, Louis et Jacques ses fils, d'autre part.
« Par le Boy, l'évesque de Mende, le sieur du Boschaige et autres présens. — Petit. »
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1362 ', cote 1017. Copie sur papier, signée. — P. 1375 l, cote 2496.
1475, 25 septembre.
6614. Concession à bénévis, en faveur de Jean Bertrand, de Saint -Gerinain Laval, du droit de construire ou de réparer une écluse pour l'usage de son moulin sur la rivière d'Eys.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 2, cote 1322.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1475, 2 octobre, Aubusson.
6615* Louis du Puy , sénéchal de la Marche , et Jean de Saint-Affre, garde de la justice dudit comté, écrivent au duc de Nemours qu'ils ont fait dans la tour dv Aubusson la recherche qu'il leur avait prescrite, qu'ils ont bien trouvé mention de la pièce sur l'inventaire, mais n'ont pu découvrir l'original même de la lettre.
Original sur parchemin , signé par les deux commissaires et par deux notaires, jadis scellé. — P. 1363 2, cote 1211.
1475, 7 octobre , aux Chartreux , près de Paris. 6616. Le duc de Bourbon obtient du Roi d'être subrogé à Antoine de Lévis, nonobstant vice de litige, dans le procès relatif aux terres de Villars.
Copie sur papier, signée. — P. 1375 *, cote 2496.
1475, 9 octobre.
6617. Pierre, bâtard de Bourbon, fils naturel du duc de Bourbonnais, déclare, en son nom et au nom de ses hoirs mâles légitimes , tenir en fief du susdit seigneur la seigneurie du Bois-d'Oingt en Lyonnais, qui lui a été donnée par lettres patentes datées de Senlis au mois de septembre précédent; il promet d'en fournir le dénombrement quand il en sera requis, et de ne jamais la diminuer ni la vendre.
6618. Antoine du Lac , seigneur de la Garde , et Françoise d'Arpajon, sa femme , vendent à Brémond Fayot, bourgeois de Courpierre, le domaine de Gènes toux et autres biens.
Cahier de papier, non signé. — P. 1381, cote 3376.
1475, 31 octobre, Cariât.
6619. Jacques, duc de Nemours, comte de la Marche, de Pardiac, de Castres et de Beaufort, donne procuration spéciale à Jean de la Mothe, Buaste Sauxon et Michel Soly, ses procureurs en parlement, pour affirmer que la lettre arguée de faux par le duc de Bourbon , son adversaire , n'a pu être retrouvée malgré les diligences qu'il a faites , et a été soustraite de son chartrier d' Aubusson.
Original sur parchemin, signé Jacques, contre-signe Businet, et jadis scellé. — P. 1363», cote 1211.
1475, fin de l'année.
6620. Mémoire présenté par le duc de Nemours pour expliquer que les lettres originales dont on lui demande la production n'ont pu être retrouvées aux archives d' Aubusson.
Minute raturée sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 2, cote 1200.
6621. Inventaire des lettres remises au chancelier de Bourbonnais et relatives à l'acquisition des terres d'Antoine de Lévis.
Cahier de papier, signé. — P. 1375 ', cote 2496.
6622 . Louis XI donne au duc de Bourbon Jean II, en récompense des services qu'il lui a rendus dans les dernières guerres, la comté de Bourgogne et la seigneurie de Salins , confisquées sur Charles , soidisant duc de Bourgogne, coupable de crime de lèse-majesté.
Expédition sur parchemin, signée Loys. La date est en blanc. — P. 1373», cote 2225.
[Vers 1475.]
6623. Mémoire consultatif pour servir au duc de Bourbonnais dans le procès qu'il soutient contre le sire de la Voûte.
Minute informe, chargée de ratures, sans signature ni date. — P. 13623, cote 1146.
[Vers 1475.]
6624. Déclaration de la valeur des terres appartenant jadis à Jean de Lévis, comte de Villars, et transportées au duc de Bourbon par le seigneur d'Ons.
Feuille de papier, non signée ni datée. Déficit ; notice rédigée d'après l'Inventaire de Luillier. — P. 1361 2, cote 969.
1476 n. st., 13 janvier.
6625. Quittance de Philippe de Savoie pour une somme de cinq mille livres tournois reçue par lui sur la dot de sa femme Marguerite de Bourbon.
Original latin sur parchemin , signé de la main de Philippe. — P. 1364 2, cote 1335.
1476, an v du pontificat, iv id. febr. (10 février), Rome.
6626. Confirmation par le pape Sixte IV de la fondation faite par le duc Jean et la duchesse Jeanne de Bourbon dans l'église de Notre-Dame de Moulins, et de la donation d'une sainte épine à ladite église.
Expédition sur parchemin , collationnée et signée par un notaire apostolique. — P. 1373 J, cote 2182.
1476 n. st., 20 février.
6627. Pierre Greysolon, notaire juré de la cour de Forez, lieutenant de M* Jean Berry, conseiller et secrétaire du comte de Forez et son châtelain à Montbrison, donne en perpétuelle emphytéose à Jean Leverrier, habitant de Montbrison, des étaux placés devant la maison dudit Leverrier, dans la rue qui va de la petite boucherie à l'église des Cordeliers (ad ecclesiam Cordigerorum) , moyennant un denier de cens et cinq sols tournois d'introge.
Original sur parchemin , qui devait être anciennement scellé du sceau de la chambre des comtes de Forez. — P. 1402 2, cote 1276.
1476 n. st., 2 mars.
6628. Projet du traité offert par Pierre de Bourbon , sire de Beaujeu , h Jacques d'Armagnac , duc de Nemours, qu'il tient assiégé dans Cariât, pour le décider à se remettre entre les mains du Roi.
Minute informe sur papier, sans signature. — P. 1363 f, cote 1192. '
1476 n. st., 7 mars.
6629. Bail à cens passé à BéraudDonyol, de Saint- Galmier , moyennant dix deniers de cens et dix sols d'introge , des eaux pluviales venant et descendant des terres et grange des héritiers de Mathieu Trenard, dans la direction du chemin public qui va de la Talaudière (Talladeria) à Montbrison.
Autre bail à cens passé à Jean Héliot , habitant de Saint-Galmier, moyennant dix deniers de cens et soixante sols d'introge , d'une place sise audit lieu.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 2, cote 1319.
[1476, mars.]
6630. Articles proposés par Jacques d'Armagnac, duc de Nemours, assiégé dans Cariât, aux délégués du sire de Beaujeu , pour régler les conditions aux-
quelles il est disposé à se remettre entre les mains du Roi, avec les réponses du sire de Beaujeu en marge.
Copie sur papier, sans date ni signature, mais écrite au moment même. — P. 1363 *, cote 1192.
% 1476 n. st., 9 mars.
6651. Capitulation de Jacques d'Armagnac à Cariât, entre les mains de Pierre de Bourbon, sire de Beaujeu, lieutenant général du Roi.
Original sur parchemin , signé Jacques et Pierre , et scellé de deux sceaux. — P. 1367 *, cote 1521.
1476 n. st., 11 mars.
6652. Protestation du duc de Bourbonnais contre la violence qui lui est faite par le Roi au sujet de l'apanage de son frère Pierre de Beaujeu et de la cession du Beaujolais à ce dernier.
Original sur parchemin, signé et peut-être écrit de la main du duc. — P. 1365 a, cote 1457.
1476 n. st., 3 avril.
6653. Le duc de Bourbonnais donne à Pierre de Beaujeu, en apanage, le comté de Clermont en Beauvoisis et le pays de Beaujolais.
Original sur parchemin , signé Jehan. — P. 1366 ', cote 1475. Inséré dans la prise de possession de Pierre de Beaujeu. — Même cote.
1476 n. st., 8 avril.
6654. Désaveu par Marguerite de Salignac, veuve du sire d'Ainay , d'un procureur qui avait dit et lait plaider par un avocat que les châtellenies d'Ainay et de Pontcharrault étaient du ressort de Sancoins.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374.2, cote S418. Avec une procuration donnée à cet effet le 7 avril. — Ibid.y cote 2421.
1476, 19 avril.
6655. Pierre de Beaujeu accepte la constitution d'apanage qui lui est faite par le duc de Bourbon, son frère, et promet d'en observer les conditions.
Original sur parchemin, signé Pierre. — P. 1346 *, cote 1475. Vidimus sur parchemin, du 4 septembre 1482, signé. — P. 1371 *, cote 1976.
1476, 25 avril , Montbrison.
6656. Heymard de Grolée, seigneur de Bressieu en Daupbiné , concède à Jean , duc de Bourbonnais
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
et d'Auvergne, la faculté de racheter, moyennant huit mille écus d'or payables en quatre parts égales, la terre de Juys, sise en Beaujolais, au pays de Dombes , que le duc avait donnée à feu Jean de Galabre, et celui-ci audit Heymard de Grolée*.
Original sur parchemin, signé. — P. 1361 ', cote 909.
1476, 26 avril.
6657. Prise de possession par Pierre de Beaujeu de la baronnie de Beaujolais à la part du royaume.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1366 *, cote 1475.
1476, 30 mai, Cusset.
6638. Le procureur général du duc de Bourbonnais interjette appel de la citation adressée aux habitants de Vichy par le lieutenant du bailli de Cusset pour les contraindre à contribuer aux fortifications de Cusset, conformément aux lettres du Roi qui mandaient de faire contribuer auxdites fortifications tous les individus demeurant à trois lieues à la ronde.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13602, cote 852.
1476, 12 juin, Lyon.
6639. Louis XI, roi de France, mande au bailli de Saint-Pierre-Ie-Moutier et à ses autres officiers de n'obliger en aucune façon les habitants des villes, et chàteilenies de Vichy, Billy et autres terres du duc de Bourbonnais, à contribuer aux réparations du château de Cusset, les susdits habitants étant suffisamment employés aux réparations de leurs propres villes.
« Par le Roy. — Picot. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 2, cote 416. Entérinement par le lieutenant du bailli, en date du 19 du même mois. — Même cote.
1476, 22 août.
6640. Gadiffer de Malleret, écuyer, seigneur de Lussat, de Gouzon et de la Roche-Guillebault, donne procuration à ses deux fils Claude et Huguet de Malleret, pour annuler par-devant le conseil du duc de Bourbonnais les défenses portées par son châtelain de la Roche-Guillebault au sujet de la justice dudit lieu, et pour déclarer qu'il n'entend pas que
ces défenses préjudicient d'une manière quelconque aux droits du duc de Bourbonnais, de son sénéchal et de son châtelain de Hériçon , lieu dont dépend la Roche-Guillebault.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 374.
1476, 9 septembre.
6641. Louis Boudet, châtelain de la Roche-Guillebault, renonce aux défenses qu'il avait faites aux habitants de cette paroisse, au nom du seigneur du lieu, de plaider ailleurs qu'en la justice dudit seigneur, ces défenses étant préjudiciables au droit du duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 360.
6642. Compte de la recette des terres de Roche en Régnier, Artias, Retournac, Espalion et Malivernas, rendu par Guiot Daurel, receveur du duc de Bourbonnais et d'Auvergne , pour l'année finissant à la Saint-Jean-Baptiste 1476 , ledit compte clos et arrêté à Annonay par Antoine Cornillier et Perrin Gayand.
Minute sur papier, signée Gayahd. — P. 1399 *, cote 79t.
1476, 17 septembre.
6645. Adjudication à Benoît d'Aiguebonne du bois d'Espinaut, situé sur la paroisse de Péchadoires, dans la baronnie de Thiers.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1381 , cote 3354.
1476, 18 septembre.
6644. Philippe de Savoie donne au duc de Bourbon quittance de cinq mille livres tournois, à compte sur les quatre-vingt-deux mille cinq cents livres à lui promises à cause de son mariage avec Marguerite de Bourbon .
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13643, cote 1329.
1476, 1» octobre, Moulins. ♦
6648. Gilbert Pointet, tant en son nom que se portant fort pour Jean Huguet et Jeanne de Menât, ses neveu et nièce, vend au duc de Bourbonnais et à Guillaume et Guichard d'Albon, seigneurs de
Cbazeuil, pour le prix de cent livres tournois, les deux tiers par indivis du port des Boisseaux , autrement appelé de Cordebeuf , situé sur l'Allier en la paroisse de Gréchy , dont l'autre tiers appartient à Antoine de Chareil, seigneur de Cordebeuf, à la condition qile les vendeurs demeureront quittes de six livres dix sols tournois de cens qu'ils devaient à cause dudit port au duc de Bourbonnais, ainsi que des arrérages qui pourraient être échus.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13551, cote 26.
1476, 5 octobre, Arles.
6646. Le roi René alloue cent florins aux habitants de Berre pour la réparation de leurs salines dévastées par l'inondation.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 *, cote 3164.
1476, 7 novembre.
6647. Enquête sur la plainte portée par Jean Buphi, marchand, contre Pierre Prieur, mercier à Montbrison , qui l'avait injurié , un jour qu'il vendait tranquillement ses marchandises, en l'appelant larron ! larron !
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 s, cote 1322.
1476, 18 décembre.
6648. Louis , comte de Montpensier , à la requête de Morinot du Bois, écuyer, diminue le cens d'une vigne sise à Ghamalières.
1476, 19 décembre.
6649. Testaient de François, sire de Linières, en faveur de son frère Jacques de Beaujeu, sire d'Amplepuis.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 *, cote 1475.
1476, 21 décembre.
»66$0. Mandement de Jean Jaquelin, gouverneur de la chancellerie de Bourgogne , pour contraindre les héritiers de feu Marguerite de Vergy et Guillemette de Vergy , veuve de Guillaume de Pontailler, seigneur de Talmay et de Villeneuve, remariée à
Claude de Toulongeon, seigneur de la Bastie, à payer la rente de cent livres tournois due à Antoine de Ghalon, doyen d'Âutun, à ses frères et à ses nièces, par suite du partage de la succession de Louis de la Trémoille, en son vivant comte de Joigny, bartfn de Bourbon-Lancy , seigneur d'Dchon et d'Antigny, leur oncle utérin.
Original sur parchemin, signé avec l'exécutoire en date du 25 février suivant. — P. 1358 *, cote 453.
[De 1473 à 1476.] 6651. Requête présentée au roi René par le seigneur de Fonteneilles et le lieutenant d'Auvergne , ambassadeurs du duc de Bourbon , pour obtenir lu restitution de cent trente-six mille écus formant la dot de Marie de Bourbon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379 l, cote 3127.
1477 n. st., 11 février.
6632. Les commissaires du Roi délèguent Bernard Dourdon pour percevoir une aide dans la châtellenie de Mur-de-Barrez.
1477 n. st., 26 février.
6655. Bail fait à Jacques de Montjournal, écuyer, seigneur des Âis, d'un lieu appelé le Mas des Ais, et de l'appenderie Boisson, sise en la châtellenie de Verneuil , à la charge de payer au duc de Bourbonnais six livres tournois de cens, qui devront être assignées dans six ans, et de tenir ledit lieu en foi et hommage dudit seigneur, mais avec cette condition que son métayer ne sera contraint de payer aucun droit de charrois, guets ou manœuvres.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. Au dos se trouve la confirmation délivrée par le conseil du duc et signée Robebtet. — P. 1355 2, cote 1H.
1477 n. st., 8 mars.
6654. Le duc de Bourbon délègue ses pouvoirs à Jean de Saint-Haon, chancelier, à Jean de la Gardète et à Geoffroy Hébert , pour transiger avec le roi René au sujet de la restitution de la dot de Marie de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1379 8, cote 3140.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1477 n.st., 8 mars.
668$. Les gens des comptes du duc de Bourbon* nais donnent à bail à Michot Bellet et à Pierre de Bobiat l'étang du Lan , l'étang Bouchait et les vignes de Mornay appartenant à maître Jean de Sancoins, biens saisis à raison des délits pour lesquels ledit de Sancoins était détenu prisonnier par le Roi.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 507.
1477 n. st., 12 mars.
6656. Instructions données à Jean de Saint-Haon, Jean de la Gardète et Geoffroi Hébert, pour réclamer au roi de Sicile la dot de Marie de Bourbon.
Minute sur papier, signée Jbhak. — P. 1379 J, cote 3127.
1477 n. st., 3 avril, Montbrison.
6657. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, d'une part, Brémond de Lévis, seigneur de la Voûte, Louis et Jacques de Lévis , ses enfants , d'autre part, étant engagés dans divers procès à raison des terres qui appartenaient jadis à Humbert, seigneur de Thoire , à Guy de Roche , à Philippe de Lévis , à Antoine et Jean de Lévis , et que le duc disait avoir acquises d'Antoine de Lévis, seigneur d'Ons, frère dudit Jean , tandis que les susdits Brémond , Louis et Jacques prétendaient qu'elles leur revenaient en vertu des substitutions testamentaires à eux faites par lesdits Humbert , Guy de Roche et Philippe de Lévis, les deux parties transigent ainsi qu'il suit :
Le duc de Bourbonnais délaisse auxdits de Lévis huit cents livres tournois de rente à prendre sur les terres de Meyras, de Jaujac, des Esparviers, et ceux-ci renoncent à toute réclamation sur le comté de Villars, les baronnies de Roche en Régnier et d'Annonay, les terres de Boytière, Vauvert, Poursan et Marguerites. Quant au comté de Villars, que détient le duc de Savoie , le duc de Bourbonnais en poursuivra le recouvrement, et, s'il l'obtient, il devra récompenser lesdits de Lévis de la moitié de la valeur dudit comté en terres sises au royaume de France. Lesdits de Lévis conserveront aussi les terres d'Albigeois que détiennent présentement les héritiers du bâtard d'Armagnac et autres, c'est à savoir
la vicomte de Lautrec, Gastelnau de Lévis, Pradelles et le Moulin-Neuf a*ec leurs appartenances.
Expédition authentique sur parchemin, signée de deux notaires, jadis scellée. — P. 1362 2, cote 1026.
Minute originale sur papier, signée des parties contractantes , des témoins et de deux notaires. — P. 1362 3, cote 1147.
Copies sur papier, sans date ni signature, dont l'une est de la même main que la minute. — P. 1362 3, cotes 1147 et 1148.
1477, 19 août, château de Montluçon.
6688. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont,, etc., charge son procureur au pays de Beaujolais, à la part de l'Empire , de faire une information sur la requête des habitants d'Ambérieux, qui demandent à être exemptés des droits de capitamage , de guet et de garde.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 2, cote 961 .
H77, 21 août.
6659. Assiette de deux mille quatre cent quatrevingt-cinq livres tournois octroyées par les trois États de la [haute] Marche au seigneur de Beaujeu, à cause du don à lui fait par le Roi pour les francs fiefs et nouveaux acquêts dudit pays, à prendre sur les châtellenies de Felletin , Aubusson , Ahun , Guéret, Drouille, Châtelus, Grozant, Gimois, Lamontaigne (sic), Le Dagnon, Mallevai, Montaigu (en Combraille).
Notice rédigée d'après l'Inventaire de Luillier. Le cahier de f>apier, non signé, qui nous reste, ne fournit que les noms des châtellenies et des localités, avec le chiffre de la taxe. — P. 1363 9, cote 1241.
1477, 4 septembre, Bel lac.
6660. Jean Ragon et Jean Taguenet, commissaires du Roi , font l'assiette de deux mille deux cent soixante-quatre livres quinze sols tournois octroyées au comte deCIermont, seigneur de Beaujeu, ayant le comté de la Marche en ses mains, par les gens des trois états delà basse Marche assemblés à Bellac le 12 mars 1477 , à prendre sur les châtellenies de Gharroux, Calais, Saint-Germain, le Dorât, Gharapaignac , Bellac et Rançon.
Minute originale sur papier, signée Ragon et DE Marcillac. — P. 1363 2, cote 1242.
1477 n. st., 13 mars- 12 septembre.
6661. Procédures entre la chambre des comptes
de Moulins et Catherine du Pestel , veuve du seigneur de Bressolles, au sujet du port dudit lieu de Bressolles.
Cahier de papier, signé. — P. 1376 fv cote 2663.
1477, septembre, Àrras.
6662. Don fait par Louis XI à Pierre de Beaujeu de la haute et basse Marche et de la terre de Montaigu en C ombrai lie.
Vidimus sur parchemin, du 4 septembre 1494, signé. — P. 137* «, cote 2098.
1477, septembre, Arras.
6663. Louis XI donne en viager à Jean Blosset , seigneur de Saint-Pierre, la vicomte de Carladez confisquée sur le duc de Nemours.
Cahier de papier, signé. — P. 1372 1, cote 2016.
1477, 28 novembre.
6664. Le duc de Bourbon passe procuration à Guillaume Mainier pour s'accorder avec le roi René au sujet de la restitution de la dot de Marie de Bourbon.
Vidimus sur parchemin , du 13 mars 1497, signé. — P. 1379 2, cote 3130.
[1477, 6n de Tannée.]
6665. Les habitants d'Ambérieux, à la suite de l'enquête faite par le procureur du Beaujolais sur leurs réclamations , produisent leurs titres de libertés et franchises pour prouver qu'ils doivent être exemptés du droit de guet et de garde au château d'Ambérieux. *
Original sur parchemin , mutilé , sans date ; écriture du temps. — P. 1361 2, cote 961.
6666. Projet de contrat qui pourrait être présenté au roi René, et dans lequel la réclamation du duc de Bourbon est réduite à cent mille écus.
Minute sur papier, non signée. — P. 1379 *, cote 3127.
[Après 1477], 8 novembre, Chinon.
6667. Pierre de Beaujeu, comte de Clermont et de la Marche, mande à ses officiers d'assister au payement d'une somme de deux mille francs qui
sera fait en son nom au couvent de Charroux, pour le rachat d'une rente de cent livres.
Original sur parchemin, signé Pierre. — P. 1380 *, cote 3170.
1478 (an de la Nativité), 8 et 26 janvier.
6668. René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, comte de Provence, etc., transige avec Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, sur le différend survenu entre eux au sujet de la restitution de la dot de Marie de Bourbon, jadis femme de Jean, duc de Calabre, fils aîné dudit René, dot montant à cent vingt-neuf mille soixante-douze écus d'or en principal et à diverses autres sommes pour intérêts. Il s'engage à payer au duc de Bourbonnais cent mille écus de la valeur qu'avaient les écus d'or à la date du contrat dé mariage : pour le tiers de cette somme, il cède et transporte au duc la baronnie de Mirebeau en Anjou , en se réservant l'hommage et ressort et la faculté de réméré; pour le second tiers, les terres d'Estain, de Bouconville, de la Chaussée avec l'étang dudit lieu, sises en Barrois, à certaines conditions et avec faculté de réméré ; et pour le dernier tiers, les greniers et gabelles de Berre en Provence, également sous conditions et avec faculté de réméré.
Original latin sur parchemin , muni des signa de deux notaires. — P. 1379 l, cote 3105.
Vidimus sur parchemin, en date du 15 juin 1478, renfermant un vidimus du 6 février précédent; avec l'authentique et le signum du notaire. — P. 1359 2, cote 737.
Autre vidimus sur parchemin, du 13 mars 1497, signé. — —P. 1379*, cote 3130.
Copie sur papier, non signée. — P. 1379 *, cote 3127.
1478 n. st., 9 janvier.
6669. Gabriel de Marolles, de Saint -Galmier, marchand , comme plus offrant et dernier enchérisseur, prend en emphytéose perpétuelle, moyennant un cens de trente-six setiers de blé seigle, mesure de Saint-Galmier, les moulins banniers de Saint- Galmier avec leurs écluses et dépendances.
L'adjudication est faite par Jean de Bourbon, évéque du Puy , lieutenant du duc, de l'avis de Jean Pelletier, chancelier, André Brinon, général des finances , Jean Berry , secrétaire , Jacques de Viry , juge ordinaire , Jean Giraud , procureur général , et
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 385
Jean deJaligny, trésorier, officiers et conseillers du duc en Forez.
Original latin sur parchemin, avec trace d'incisions pour le sceau. — P. 1402 2, cote 1284.
1478 n. st., 19 janvier, Villefranche.
6670. Pierre de Bourbon , comte de Glermont et de la Marche, seigneur de Beaujeu, déclare avoir reçu d'Antoine et de Josserand de Thelys, seigneurs de l'Espinasse et du Sou , l'hommage qu'ils lui devaient rendre pour tout ce qu'ils tiennent de lui en Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1360 2, cote 876.
1478 n. st., 19 janvier, Villefranche.
•6671. Pierre de Bourbon, comte de Glermont et de la Marche , seigneur de Beaujeu , déclare avoir reçu d'Edouard Rousset, seigneur de Thouéré, l'hommage qu'il lui devait rendre pour tout ce qu'il tient de lui en Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. -3- P. 1360 2, cote 877.
1478 n. st., 21 janvier, Beaujeu.
6672 . Pierre de Bourbon , comte de Glermont, etc . , déclare avoir reçu de Guillaume Letou, seigneur de Pradines, l'hommage qu'il lui devait rendre pour tout ce qu'il tient de lui en Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1360 s, cote 877.
1478 n. st., 31 janvier, Villefranche.
6673. Pierre de Bourbon, comte de Glermont et de la Marche, etc., déclare avoir reçu d'Aubert de Gleteins, seigneur de la Roche, l'hommage qu'il lui devait rendre pour tout ce qu'il tient de lui en Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1360 2, cote 877.
1478 n. st., janvier, le Plessis du Parc. 6674. Louis XI confirme la donation faite au duc de Bourbonnais , en 1 394 , des terres de Ghàteau-Chinon, Lorme, Ouroux et Brassy, nonobstant la cession faite par le duc Charles au duc de Bourgogne, alors comte de Gharolais.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 2, cote 3275.
1478 n, st., Ier mars, le Plessis du Parc. 6675. Pierre de Bourbon, comte de Glermont et de la Marche , seigneur de Beaujeu , ayant reçu du Roi le comté de la Marche, confisqué après l'exécution du duc de Nemours , déclare renoncer à tout droit sur la terre de la Farge, située audit comté, à l'occasion du procès mû entre Hugues de Maignac et Antoinette sa fille , d'une part, et Jean de Maignac d'autre part, lequel Jean avait transporté son droit au feu duc de Nemours ; et par suite de cet abandon il fait remise de la terre de la Farge audit Hugues et à sa fille.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1363 2, cote 1238.
1478, 31 mars, Paris.
6676. Jean Âmys , receveur des amendes du parlement de Paris, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais et d'Auvergne les lettres de don et octroi à lui fait par le Roi de huit amendes, montant ensemble à la somme de quatre cent quatre-vingts livres parisis et spécifiées dans l'acte.
Original sur parchemin, signé. — P. 1358 s, cote 556.
1478, mars, Moulins.
6677. Transaction entre Jean , duc de Bourbonnais, d'une part, et Michel, Michelle et Marie des Héraux et consorts, demeurant es paroisses de Marcillat et de Vireley (?), d'autre part , par laquelle le duc les affranchit à perpétuité de toute taille personnelle et de suite , et de tout lien de servitude , moyennant une somme de trente écus d'or payable en une fois entre les mains du receveur de Montluçon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 2, cote 371.
1478, 16 avril.
6678. Prise de possession de la terre de Ghàteau- Ghinon par les procureurs du duc de Bourbon, avec le consentement des habitants.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 2, cote 3275.
1478, 14 juin.
6679. Les commissaires députés par le Roi sur le fait des francs fiefs et nouveaux acquêts au comté
de la Marche, modèrent la condamnation prononcée contre Jourdain Mérault, du Dorât, pour acquisition d'une rente de trente écus d'or, et déchargent Jean et Barthélémy Mérault de la part qui leur incombe dans ladite condamnation.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1363 a, cote 1232. Avec nn reçu délivré le même jour par François Ballier auxdits Jean et Barthélémy. — Même cote.
1478, 17 et 18 juin.
6680. Le juge ordinaire de Forez, à l'occasion d'un débat soulevé entre le duc de Bourbon, comte de Forez, d'une part, et le prieur de Cleppé, d'autre part, au sujet des limites de la juridiction entre le château de Gleppé et le prieuré du même lieu , procède à une visite sur place à l'effet de retrouver les ormes qui , d'après la transaction arbitrale de 1248, marquaient le terrain où la juridiction devait être commune entre les parties. Cette visite étant restée infructueuse, et les recherches faites pour découvrir les ormes ou même leurs racines n'ayant pas produit de résultat, parce que le souvenir de la véritable place de ces anciens arbres s'était perdu, le prieur de Gleppé produit ses titres et papiers, et déclare qu'il s'en rapportera à la décision que le juge de Forez rendra sur le vu des pièces écrites.
Minute ou copie sur papier, non signée. — ■ P. 1401 !, cote 1042.
[1478, juin.] 6681 . Relevé des passages qui se trouvaient dans les anciens registres de la cour de la châtellenie de Gleppé, et qui pouvaient servir à établir le droit du prieur de Gleppé à percevoir la moitié des droits et exploits de justice.
Feuille de papier, non signée. — P. 1401 *, cote 1042.
1478, 18 juin, Mâcon.
6682. Procès-verbal de la contestation élevée entre le trésorier et le procureur du duc de Bourbonnais en son pays de Beaujolais, d'une part, et le receveur ordinaire du Roi à Mâcon , d'autre part , au sujet du payement des arrérages d'une rente de cinq cents livres tournois due au duc de Bourbonnais sur la rêve de Mâcon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 ', cote 906.
1478, 19 juin.
6685. Jean, duc de Bourbonnais, ayant été condamné par les gens des requêtes du palais à payer à maître Etienne de Labergement une pension viagère de quarante livres tournois, avec les arrérages et dépens, transige avec ledit maître Etienne et convient de lui payer la somme de trois cent quarante livres tournois pour tous arrérages et dépens, s'engageant à lui servir ladite pension jusqu'à ce qu'il l'ait pourvu d'un office ou d'un revenu équivalent.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1558 ', cote 566.
1478, 25 juin.
6684. Jean , duc de Bourbon , et Louis , comte de Montpensier, règlent à dix mille écus la somme que le premier doit au second, et, pour le payement de ce capital , le duc asseoit à son oncle une rente perpétuelle de cinq cents écus sur l'étang de Berre en Provence.
Vîdimus sur parchemin, du 10 mars 1501, signé. — P. 1379 *, cote 3119. *
1478, 14 juillet.
6685. Reconnaissance par le cardinal de Bourbon d'un prêt de dix-huit cent cinquante écus d'or qui lui a été fait par François Moussât, son écuyer et maître d'hôtel.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1373 s, cote 2235.
1478, 23 juillet.
6686. Jean de la Gard ète, chevalier, et Gabrielle de Montmorin, sa femme, renoncent en faveur du duc de Bourbonnais et d'Auvergne , moyennant la somme de six cent quatre-vingt-dix livres tournois à eux payée , au droit qu'ils pouvaient avoir sur le quart du port de Roanne partissant par indivis avec Jean Dupuy et Jean de Populle.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. —P. 1359 2, cote 760.
6687. Philippe de Savoie donne au duc de Bourbon quittance de sept mille livres tournois sur la somme à lui due pourson mariage avec Marguerite de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1364 *, cote 1890.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1478, 22 septembre, Moulins.
6688. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, cçmte de Clermont, etc., fait citer Jean Coie, dit Galant , capitaine d' Ambérieux, à l'effet de produire, s'il y a lieu, ses dires contradictoires aux prétentions des habitants d* Ambérieux , qui demandent à être 'exempts des droits de guet et de garde.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, avec la relation du sergent chargé de faire la signification audit Galant, en date du 28 septembre suivant. — P. 1361 2, cote 961.
1478, 23 octobre.
6689. Le duc de Bourbon rachète la terre d'Àinay à Marguerite de Salignat , veuve de Patris Foulcart, et à Charles Foulcart, son fils , pour le prix de huit mille écus d'or.
1478, H novembre.
6690. Transaction entre le duc de Bourbonnais et Bertrand de Murol, chevalier, seigneur de Saint- Germain-des-Fôssés , par laquelle , pour mettre un terme au procès mû entre eux à l'occasion de la terre de Saint-Germain-des-Fossés , il est convenu que la possession de ladite terre , avec les meubles et fruits, demeurera juidit de Murol sans dépens, sous la réserve de mille livres tournois que le duc a perçus sur lesdits fruits , ainsi que de l'action pétitoire sur la seigneurie dudit lieu de Saint-Germain. Ledit de Murol sera également tenu de délivrer au duc les terriers de Fretay et de la Guillermie s'ils sont séparables de ceux de Saint-Germain , ou sinon d'en donner l'extrait.
Copie sur papier, en date du 30 juin 1404, collationnée et signée. — P. 1364 *, cote 1288.
[1479?], 5 janvier, Ghâteau-Ghinon.
6691. Le procureur de Château - Ghinon écrit aux gens de la chambre des comptes du duc de Bourbonnais pour se plaindre que les habitants de divers villages dépendants de Chàteau-Chinon , mais enclavés dans l'élection de Nivernais, soient forcés de payer les aides en cette même élection , au grand préjudice des droits du duc de Bourbonnais.
Lettre missive originale, signée. — P. 1357 *, cote 340.
1479 (an de la Nativité), 8 janvier.
6699. Le roi René reçoit les lettres de ratification par le duc de Bourbon de l'accord passé entre eux au sujet de la restitution de la dot de Marie de Bourbon , et les accepte comme bonnes et valables.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13792, cote 3139.
1479 (an de la Nativité) , 8 janvier.
6693. Le roi René mande aux officiers des gabelles en Provence de laisser les procureurs du duc de Bourbon prendre possession du grenier à sel de Serre, mais sans y faire mutation d'officiers.
Original sur parchemin, signé René, et scellé en cire jaune. — P. 1379 », cote 3143.
Vidimus sur parchemin, du 11 février 1479, signé. — Ibid., cote 3143. *
1479 (an de la Nativité), 8 janvier.
6694. Le roi René mande à ses officiers en Anjou de laisser les procureurs du duc de Bourbon prendre possession de la baronnie de Mirebeau , mais sans y faire mutation d'officiers.
Original sur parchemin, signé Rbkb, jadis scellé. — P. 1379 *, cote 3141.
1479 n. st., 8 janvier.
6698. Production par les Carmes de Moulins de leurs lettres d'amortissement au sujet d'une maison acquise par Jean Jayat.
Feuillet de papier, signé. — P. 1373 f, cote 2195.
[1479?], 8 janvier, Nevers.
6696. Les élus et receveur des aides en l'élection de Nivernais écrivent au duc de Bourbonnais qu'ils ne peuvent exécuter les lettres royaux en vertu desquelles les hommes mouvants de Ghâteau-Ghinon , mais enclavés dans l'élection de Nivernais, devraient être imposés par les élus de Bourbonnais et y payer les tailles , attendu que , de l'avis du procureur du Roi et du procureur du duc de Brabant , comte de Nevers , lesdites lettres sont contraires à la justice et aux arrêts précédemment rendus.
Lettre missiye originale sur papier, signée. — P. 1357 ', cote 349.
6697. Les procureurs du duc de Bourbonnais, en vertu des lettres patentes et closes du roi René ,
sont mis en possession réelle du grenier et des gabelles de Berre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 *, cote 3129.
1479 n. st., 27 février.
6698. Mandement du Roi pour ajourner le sieur de Châtillon, nouveau possesseur de la terre de Vierzon , sur la requête du duc de Bourbonnais.
Avec la relation du sergent adressée au parlement de Paris, en date du 11 mai 1479.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1378 2, cote 3040.
1479 n. st., 2 mars.
6699. Le duc de Bourbon délègue deux procureurs pour prendre possession en son nom de la baronnie de Mirebeau.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13792, cote 31 37.
1479 n. st., 21 mars, le Plessis du Parc.
6700. Louis XI, roi de France, reconnaît avoir reçu du duc de Bourbonnais et d'Auvergne l'hommage des terres et seigneuries d'Annonay et de Colombier au bailliage de Vivarais, mouvantes de la couronne.
« Par le Roy. — Picot. »
Expédition sur parchemin, jadis scellée. En double.— P. 13601, cote 814, et P. 1374*, cote 2456.
1479 n. st., 25 mars, le Plessis du Parc.
6701. Louis XI remet au duc de Bourbon les peines qu'il a pu encourir pour défaut d'hommage des terres d'Annonay et de Colombier.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1371 *, cote 1950. Ayec l'attache des trésoriers de France, du 21 avril. — Même cote.
1479 n. st., 1er avril.
6703. Pierre Thomas , ditChampier, et Denise, veuve de Jean Thomas, vendant à Jacques de Thorigny , seigneur de Saint-Marcel , capitaine de Suryle-Bois, et à Jean de Jaligny, trésorier de Forez, représentants du duc de Bourbonnais, leur bois sis au territoire du Bois des Ayens, paroisse de Saint- Cyr-les- Vignes, pour le prix de trente-cinq livres.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1394 ', cote 1.
1479, 17 avril.
6705. Pierrre Greysolon, nqtaire juré de la cour de Forez et lieutenant du châtelain de Montbrison , donne en perpétuelle emphytéose, moyennant deux deniers tournois de cens, à Guilhodon Mecton , notaire à Sury-le-Gomtal , des étaux placés devant la maison dudit Mecton, dans la rue Saint-Jean, à Montbrison.
Original latin sur parchemin, jadis scellé. — P. 140î*,cote 1267.
1479, 8 mai.
6704. Jean Audry et ses parents sont reçus comme bourgeois du duc à Moulins, après avoir juré qu'ils sont de condition franche et libre.
Original sur parchemin, signé, scellé de quatre cachets. — P. 1376 *, cote 2611.
1479, 13 mai , Moulins.
6708. Accord entre le procureur du duc de Bourbonnais et Berthon d'Arson, écuyer, seigneur du Boyrat, par lequel ledit d'Àrson doit jouir de l'usage dans les forêts de Blomard, Tronceon, la Forét-au- Gomte et la Brosse , selon ce que ses titres contiennent , à cause de sa maison de Boyrat et seulement pour chauffer et bâtir; « et ce par l'ordonnance du maître des eaux et forêts et par la main de l'arpenteur, à seing de marteau, et non autrement, ainsi que communément font et usent les autres usagiers de Bourbonnois. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13563, cote 5t59.
1479, 15 mai, Moulins.
6706. Mandement de Jean , duc de Bourbonnais, pour faire délivrer au sieur de Beauchamp un harnois complet et de mesure, qu'il lui a donné.
Original sur papier, signé par le duc, contre-signe Berbt, ayec l'exécutoire expédié par Follet. — P. 1359 *, cote 664.
1479, 17 mai.
6707. Antoine des Vernois, maître d'hôtel du sieur de Beauchamp, déclare avoir reçu au nom dudit de Beauchamp un harnois complet de guerre, délivré par Jacquemin Ferrel , armurier du duc de Bourbonnais.
Original sur papier, signé. — P. 1359 ', cote 664.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1479, 8 juin.
6708. Laubigois, trésorier du duc de Bourbonnais, déclare qu'il a payé à Jacquemîn Ferrel , armurier dudit duc, pour fournitures par lui faites, • quatre cents livres tournois à valoir sur une somme de deux mille trois cent soixante-dix-sept livres sept sols six deniers, qui lui était due par le duc en vertu d'un compte arrêté le 30 mars 1478.
Gédale originale sur parchemin, signée. — P. 1359*, cote 664.
1479, 9 juillet, Moulins.
6700. Jean , duc de Bourbon , assigne neuf cents livres de rente sur les étangs de Brénondes et autres domaines à la sainte chapelle du château de Bourbon, en accroissement de la fondation constituée par son aïeul Louis I'r de Bourbon.
Dans l'acte dn 87 septembre mirant. — P. 1391 *, cote 662.
Du 4 mars 1478 n. st. au 14 juillet 1479. 6710. Examen de témoins dans la cause pendante entre le duc de Bourbon et Catherine du Pestel , veuve d'Antoine de Bressolles , au sujet du port de Bressolles.
Cahier de papier, signé. — P. 1376 *, cote 2663.
Du 20 juillet 1478 au 14 juillet 1479. 6711. Autre examen de témoins dans le procès mû entre le procureur du duc de Bourbon et la veuve de Bressolles, au sujet du port de Bressolles.
Cahier de papier, signé. — P. 1376 ', cote 2663.
1479, 27 septembre, chaussée de l'étang de Brénondes. 6712. Sommation faite aux fermiers de la pêche de l'étang de Brénondes par Pierre le Masson, commandeur de Saint- Amant, procureur de la vraie croix de la sainte chapelle de Bourbon, d'avoir à lui payer la rente assignée sur leur ferme en faveur de ladite chapelle.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13921, cote 662.
1479, 10 octobre.
6715. Philippe de Savoie donne au duc de Bourbon quittance de cinq mille livres tournois sur la dot de Marguerite de Bourbon.
Original sur parchemin, signé de la main de Philippe. — P. 1364 3, cote 1335.
1479, 11 octobre, Gunault en Anjou.
6714. Marguerite d'Anjou, reine d'Angleterre, transfère à Louis XI tout ce qui peut lui appartenir de droit héréditaire sur les pays de Lorraine, de Bar, de Provence et de Forcalquier.
Double expédition, en français et en latin. Feuillets de papier, non signés. — P. 1379 *, cote 3122.
6718. Commission de Pierre de Bourbon, seigneur de Beaujeu, pour examiner les comptes du trésorier de Beaujolais et des receveurs particuliers dudit pays.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366*, cote 1564.
1479, du 18 septembre au 12 novembre.
6716. Déclaration des bénévis ou baux à cens faits au nom du duc de Bourbonnais par Jean Gui ton, licencié en lois, conseiller et maître des requêtes du duc, à ce commis et député, dans les chàtellenies de Saint-Just, Gervière et Saint-Haon.
Cahier de papier, signé Faurb. — P. 140**, cote 1287.
1479, 20 novembre.
6717. Annemond Payan, juge ordinaire du domaine de Beaujeu, remet à Etienne Rosset, notaire de Lent, la pratique et la garde des minutes de Jean de Guyria, de Jean et d'Alexandre Bordelle, anciens notaires audit lieu de Lent. .
Cahier de papier, signé. — P. 1391 ', cote 575.
1479, 20 novembre.
6718. Inventaire de divers papiers de la cour de la châtellenie de Germigny , remis à Guillaume Gascoing pour être portés à Saint-Pierre-le-Moutier, à l'effet de servir au procès contre le seigneur de la Guierche.
Minute sur papier, signée Gascoiîio. — P. 13568, cote 234.
[Vers 1479.]
6719. Raisons proposées au nom de la dame de Bressolles dans le procès qu'elle soutient contre le duc de Bourbon , au sujet de son port de Bressolles.
Cahier de papier, signé. — P. 1376 ', cote 2663.
[Vers 1479.] 6720. Mémoire présenté à la chambre des comptes de Moulins au sujet du débat engagé entre le procureur du duc de Bourbon à Thiers et Brémond Fayot , lequel prétendait que son ténement de Genestoux ne devait pas être inscrit dans le censier de Thiers.
Cahier de papier, non signé. — P. 1381, cote 3376.
[Entre 1475 et 1480.]
6791. Pierre de Bourbon , seigneur de Beaujeu, reconnaît avoir reçu de Lyonnet Raffin l'hommage de tout ce qu'il tient de lui en Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 3, cote 1504.
1480 n. st., 19 janvier.
6722. Le duc de Bourbon prend possession par procureurs de la ville de Mi rebeau, qui lui a été cédée par le roi René, en promettant de n'en pas toucher les revenus jusqu'à la mort dudit roi et de la reine sa femme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1379 2, cote 3136 bis.
1480 n. st., 26 janvier.
6725. Échange de certaines rentes en nature entre le comte de Montpensier et Denis Popelat, bourgeois d'Âigueperse.
Original sur parchemin, signé. — P. 13761, cote 2604.
[Vers 1480], 16 février, Toulouse.
6724. Lettre missive adressée au trésorier de Sens pour le recouvrement de pièces nécessaires à la conduite du procès engagé par la maison de Nemours contre Boffile [de Juge] , au sujet du comté de Castres.
Original sur papier, signé Faure, sans millésime, mais postérieur à l'exécution du duc de Nemours et à la mort de Charles, comte du Maine. — P. 1363 2, cote 1201.
1480 n. st., 8 mars, Riom.
6728. Acte de notoriété servant à constater qu'il est de coutume et de commune observance au siège de Riom et au pays d'Auvergne que les appelants des baillis et juges d'appeaulx des vassaux subal-
ternes de la cour de la sénéchaussée d'Auvergne , ayant relevé et poursuivi l'appel , peuvent appointer avec leurs parties et composer avec les seigneurs dont ils auront appelé ou de leurs officiers sans le su du sénéchal et sans que les officiers du duc d'Auvergne leur en puissent rien demander, à moins qu'ils ne soient appelants de dénégation de droit; et que quand les appellations sont vidées par le sénéchal ou son lieutenant, et qu'il a été dit mal appelé, il est d'usage d'adjuger l'amende au seigneur dont on a appelé.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 ', cote 1301.
1480, avril, Moulins.
6726. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, de l'Isle-Jourdain et de Villars, etc., donne à Antoine et Claude de Tournon , à titre d'arrentement et bénévis perpétuel , ses trois étangs d'Uzore sis au mandement de Montbrison, dessous le Puy dtJzore, en la paroisse de Saint-Paul d'Uzore, moyennant soixante -dix livres tournois de cens annuel.
Original sur parchemin , signé de la main du duc , contre-signe par son secrétaire et jadis scellé, — P. 1359 2, cote 753.
1480, 4 mai, Cluny.
6727. Jean de Bourbon, évéque du Puy et abbé de Cluny, lieutenant général du duc de Bourbonnais, mande aux gens des comptes et autres officiers du duc en Forez, de laisser Antoine et Claude de Tournon jouir paisiblement de l'arrentement perpétuel des trois étangs d'Uzore à eux concédés, aux conditions stipulées dans les lettres du duc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 2, cote 75S.
1480, 18 mai, Montbrison.
6728. Jean de Jaligny , maître des eaux et forêts du comté de Forez, met Antoine et Claude de Tournon en possession des étangs d'Uzore, en prenant hypothèque sur les autres biens desdits frères pour le payement du cens, au cas où les susdits étangs deviendraient en ruine ou de peu de valeur.
Original sur parchemin, signé. — P. 1359 s, cote 753.
Sous la même cote se trouve un exposé de l'affaire, extrait du compte rendu par Jean de Jaligny pour Tannée finissant à la Saint-Jean-Baptiste 1481.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1480, 20 mai.
6799. Reconnaissance par le cardinal de Bourbon d'un prêt de deux mille cinquante écus d'or qui lui a été fait par François Moussât, son écuyer et maître d'hôtel.
Feuillet de papier, non signé (an verso). — P. 1373 s, cote 2235.
1480, 17 juin, Moulins.
6750. Transaction entre le procureur du domaine du duc de Bourbonnais, d'une part, et Guillaume et Guichard d'Albon , seigneurs de Chazeuil , d'autre part, au sujet de deux ou trois cents sexterées de terre au terroir des Gravières, vers la rivière d'Allier. Il est accordé que la seigneurie foncière desdites terres demeurera aux seigneurs de Chazeuil pour la partie dont ils justifieront, par bons et valables titres , avoir joui depuis trente ans , et que , pour le surplus , la seigneurie foncière sera commune entre les parties. Quant à la justice, elle demeurera commune pour la totalité des terres en question.
Original sur parchemin, signé de deux notaires, jadis scellé. —
1480, 22 juin, château d'Ouches.
6731 . Ratification par Guillaume d'Albon et Marie de la Palisse, sa femme, en leur nom et au nom de Guichard d'Albon, leur neveu, de la transaction intervenue entre eux et le procureur du domaine du duc de Bourbonnais, au sujet de la seigneurie et de la justice des terres situées au terroir des Gravières.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 73.
1480, 23 août.
6739. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais certifient que Guillot Constant et Jean de Pompierre , jadis maîtres de la chambre aux deniers de ce prince, ont fait divers payements et établi divers comptes de reliquats dus à feu Pierre de Haunecourt, écuyer.
Cédnle originale sur parchemin/ signée, jadis scellée de quatre cachets. Au dos est la quittance d'une somme de 652 livres tournois donnée par Nicolas et Christophe Lanbigois comme héritiers de leur oncle Pierre de Haunecourt, jadis premier pannetier du feu duc Charles, le 19 septembre 1480, en échange de l'office de maire de la chambrerie de France à Orléans. — P. 1359 *, cote 669.
1480, 29 septembre.
6753. Le duc de Bourbon mande à ses gens des comptes de Moulins de remettre à son secrétaire Guillaume de Jaligny certains titres concernant la création du duché d'Auvergne , pour servir contre le procureur du Roi à Montferrand.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1372*, cote $064.
1480, 19 octobre, en Recullée, hors des murs d'Angers. 6754. Marguerite d'Anjou, veuve du roi d'Angleterre , en récompense des services qu'elle a constamment reçus du roi Louis XI , lui fait une nouvelle et irrévocable donation de tous les droits qu'elle peut avoir sur la Lorraine, le pays de Bar, le marquisat du Pont, la Provence et le comté de Forcalquier.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379 f, cote 3122.
1480, 3 et 9 novembre.
6755. Procurations données à Jean de Tersac et à Guillaume Coiffier par Louis de Bourbon , comte de Montpensier et de Glermont, dauphin d'Auvergne, seigneur de Gombraille et de Mercœur , et par Gilbert de Bourbon , comte Dauphin , son fils unique, pour traiter du mariage dudit Gilbert avec Glaire , fille du marquis de Mantoue.
Deux originaux sur parchemin, l'un signé, jadis scellé, l'autre revêtu du signum d'un notaire et de l'authentique du chancelier de Montpensier. — P. 1359 2, cotes 730 et 731.
1480, 6 novembre.
6756. Information sur la juridiction de la seigneurie de Ghalens et sur les limites des chàtellenies de Villeneuve et Beauregard.
Cahier de papier, signé. — P. 1391*, cote 593.
1480, 18 décembre.
6757. Transaction entre le procureur du domaine du duc de Bourbonnais et les habitants de Varennes au sujet des terres appelées les Gravières, où lesdits habitants prétendaient avoir droit de pâture sans rien payer, sauf le adroit de bourgeoisie. 11 est accordé que les habitants demeureront seigneurs fonciers de la moitié des terres délimitées dans l'acte et en disposeront à leur volonté, en payant
au duc cent sols tournois de cens . annuel outre le droit de bourgeoisie, et qu'ils partageront par indivis l'autre moitié avec les seigneurs de Chazeuil, à la réserve de la portion dont lesdits seigneurs de Chazeuil justifieront avoir joui depuis trente ans, conformément à l'accord récemment conclu entre eux et le duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin , signé de deux notaires, jadis scellé. — P. 1355 «, cote 75.
[Vers 1480.]
6758. Mémoires présentés au procureur du Roi pour obtenir provision du Roi sur la réparation de certains châteaux du Velay appartenant à l'église cathédrale du Puy, notamment du château d'Issengeaux, qui doit être remis en son premier état, et du château de Monistrol, où les constructions faites indûment par un certain Jean Puys doivent être démolies dans l'intérêt public.
Feuilles de papier, sans date ni signature ; écriture très-fine, de la seconde moitié du quinzième siècle. — P. 1362 *, cote 1012.
[Vers 1480.]
6759. Mémoire des pièces à produire pour établir les droits que possède le duc de Bourbonnais en son comté de Forez , et pour réfuter les inhibitions et défenses faites par maîtres Jean Avin et Doyat.
Copie sur papier, sans date ni signature. « — P. 1359 2, cote 777.
[Vers 1480.]
6740. Informations faites pour établir le droit qu'ont les maîtres des eaux et forêts de Bourbonnais d'exercer la garde et la justice dans les salis situés en la châtellenie de Verneuil, entre les rivières d'Allier et de Sioule*
Deu\ cahiers de papier, sans date ni signature. — P. 1361 2, cote 966.
[Vers 1480.]
6741 4 Déclaration sommaire des bois sis à Germigny, Nérondes, le Gravier et Autres lieux du Berry , de leur délimitation et de leur valeur approximative.
Feuille de papier, non signée, dont le commencement manque. — P. 1361 2, cote 964.
[Vers 1480]9 la Bastille.
6742. Lettre missive adressée au prieur de Nemours, maître Pierre de la Ville, licencié en lois, au sujet d'un procès soutenu par l'auteur de la lettre contre le comte de Vendôme , à propos des terres de Cailly, Quillebeuf, Bois-Normant et Morigny, que le feu duc de Nemours avait vendues au feu sire de Morviller avec faculté de réméré.
Original sur papier, sans signature. Le destinataire est appelé dans le corps de la lettre* Monsieur le trésorier ». — P. 1363 *, cote 1201.
[Vers 1480.] 6745. Notice des pièces envoyées à maître Simon par l'évéque du Puy , touchant sa maison de Lyon.
Feuille de papier,, sans date ni signature. — P. 1362 *,
[Vers 1480.]
6744. Raisons fournies par le grand prieur d'Auvergne pour justifier de ses droits à exploiter la mine de charbon de Charbonnières, avec les réponses du duc de Bourbon.
Cahier de papier, non signé ni daté. — P. 137 S s, cote 2058.
1481 n. st., 2 janvier, Varennes.
6748. Les habitants de Varennes-sur-AUier ratifient la transaction faite précédemment en leur nom avec le procureur du duc de Bourbonnais, relative* ment à la seigneurie de la moitié des terres sises au territoire des Gravières.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 76.
1481 n. st., 8 janvier.
6746. Jean, duc de Bourbon, accroît le douaire de sa femme Jeanne de France en lui donnant la châtellenie de la Ghaucière.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 f , cote 8334.
1481 n. st., 10 janvier.
6747. Transaction entre les habitants de Cintrât et le procureur du domaine de Bourbonnais, par laquelle lesdits habitants sont déclarés quittes et francs de toute taille personnelle, à la charge de payer annuellement au duc, à sa recette de Chan-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
tournois, ses bois, garennes, prés, étangs et terres labourables situés au territoire de Virloubier et de Rodes.
telle, cinq sols tournois de bourgeoisie par feu, et en outre une somme de cinquante écus d'or pour une fois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1356 *, cote 289.
1481 n. st., 6 février.
6748. Antoine delà Fayette, chevalier, seigneur de Montboissier , déclare qu'il tient le duc de Bourbonnais quitte de tout ce qu'il pouvait lui devoir, tant pour le fait des commissions de Saint-Quentin que pour la capitainerie de Cervière, moyennant que le duc lui a transporté tout le droit qu'il pouvait avoir en la terre et seigneurie de Roched'Âgout, récemment acquise par lui.
Cédale sur parchemin, ayec la signature autographe : Mort- •OTSSiEB. A cette pièce est jointe la minute informe d'un acte qui devait être l'attestation notariée de la renonciation précédente. — P. 1358 i, cote 51*.
1481 n. st., 14 février.
6749. Décharge de pièces donnée au trésorier de Forez par le duc Jean II.
Original sur papier, signé de la main du duc. — P. 1372 *, cote J062.
1481, 24 février, Mantoue.
6750. Traité de mariage entre Claire, fille de Frédéric de Gonzague, marquis de Mantoue, et Gilbert de Montpensier, fils de Louis de Bourbon , comte de Montpensier, Dauphin d'Auvergne.
Minute originale sur papier, rédigée par Christophe, fils de Gilles de Goris, notaire à Mantoue, et signée par lui. — P. 1359*, cote 733.
Expédition sur parchemin, signée, avec lettre initiale peinte, comprenant aussi d'autres actes relatifs à ce mariage, du 3 novem-« bre 1480 au 24 février 1481. — P. 1305», cote 1462.
1481 n. st., 13 mars.
6781. Les commissaires du Roi délèguent Pierre Bartholomi et plusieurs autres pour percevoir le payement des lances imposées à la seigneurie de Mur-de-Barrez.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 *, cote 1392.
1481 n. st., 9 avril.
6788. Guillaume de la Roche, chevalier, seigneur de Saint-Maixant, vend, cède et transporte à Colas Depéret, bourgeois de Montluçon et seigneur de Bienassis , pour le prix de six cent quarante livres H.
Vidimus original sur parchemin , délivré le 25 novembre 1401, signé, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 355.
1481 n. st., 17 avril.
6785. Les gens des comptes du duc de Bourbon* nais reçoivent Colas Depéret , bourgeois de Montluçon , à composition pour une somme de cinquante livres tournois une fois payée , à titre de droit de rachat dû au duc pour les bois et terres de Virloubier et de Rocles, acquis par ledit Depéret de messire Guillaume de la Roche, chevalier, lesdits biens étant venus de noble à non noble.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé de quatre cachets en cire rouge. — P. 1357 a, cote 367.
1481, 27 avril.
6754. Inventaire de pièces envoyées au chancelier de Bourbonnais, et relatives au procès mû entre le sire de Joyeuse et le sire de Montboissier au sujet de Bouthéon.
Feuille de papier, signée. — P. 1397 *, cote 516.
1481, 13 juin.
6783. Jean de Bourbon , évéque du Puy et administrateur perpétuel de l'abbaye de Gluny , passe procuration à Jean Laurent, docteur en droit, pour effectuer l'échange convenu entre lui et le duc de Bourbonnais.
Vidimus sur parchemin, du 7 août 1481, collationné et signé. — P. 1396 *, cote 435.
1481 , 14 juin, Mantoue.
6756. Frédéric de Gonzague, marquis de Mantoue , fait attester, par acte authentique, qu'il a payé à Jean de Tersac et à Guillaume Coiffier, procureurs de Gilbert de Montpensier, deux mille ducats d'or pour partie de la dot de sa fille Glaire , mariée audit Gilbert.
Original sur parchemin, reyètu des authentiques et des signa de deux notaires de Mantoue. — P. 1359 a, cote 732.
1481, 24 juin.
67tt7. Jean, duc de Bourbonnais et d'Au- I vergne, seigneur de Beaujolais à la part de l'em-
pire, etc.; nomme Mathieu Plasson son sergent général an comté de Forez.
Copie sur papier, non signée. — P. 1402 3, cote 1306.
1481, 25 juin, Monlins.
6788. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne , transporte à Jean de Bourbon , évêque du Puy , comte de Velay, la terre de Vachères et la moitié de la terre de Retournac, par lui acquises d'Antoine de Lévis, seigneur d'Ons, l'autre moitié de ladite terre de Retournac appartenant déjà audit évêque; et celui-ci , de son côté , délaisse au duc de Bourbonnais la terre d'Argental en Forez, qu'il avait acquise de Marguerite de Montchenu.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 ', cote 1030. Inséré dans le vidimus du 7 août 1481. — P. 1396 ', cote 435.
1481, 2 juillet, Chartres.
6759. Louis XI mande au parlement de faire une enquête sur les foires et marchés du pays d'Auvergne, où le duc de Bourbonnais a coutume de lever certains droits, et de veiller à ce que celles desdites foires qui seront trouvées régulièrement instituées soient tenues comme par le passé, nonobstant les défenses faites par le gouverneur d'Auvergne.
a Par le Roy, Vous, l'évéque d'Alby et le gouverneur, du Dauphiné présens. — Duban. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.—- P. 1361 ', cote' 939.
1481 , 2 juillet , Chartres.
6760. Le Roi mande à ses officiers de laisser le duc de Bourbon jouir, par manière de provision, des péages et leydes des pays de Bourbonnais , Auvergne, Forez et Roannais.
Original surparchemin, signé, jadis scellé.— P. 1374 *, cote 2325.
1481,6 juillet.
6761. Acensement de plusieurs dîmes dans les paroisses de Louroux, Theneuille et Ygrande.
Original snr papier, signé. — P. 1376 2, cote 2693.
1481, 14 juillet.
6769. Jean de Bourbon, évêque du Puy, sur la place commune de Retournac, sedens super scannum
fusteum ornatum quodam rubeo coopertono , donne lecture publique de l'acte d'échange qui lui confère la seconde moitié de la terre de Retournac , et, avant d'en prendre possession , il déclare approuver ledit échange comme ayant été fait d'après son commandement spécial.
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1396 ', cote 435.
Inséré dans le vidimus du 7 «tout 1481. — Même cote.
1481, 18 juillet.
6763. Jean de Bourbon, évêque du Puy, prend personnellement possession du château de Vachères, s'en fait ouvrir les portes malgré l'opposition du châtelain , qui demandait à consulter le sire de la Voûte , en parcourt toutes les chambres et salles , et y reçoit l'hommage de plusieurs vassaux.
Vidimus sur parchemin du 7 août 1481, collationné et signé par les notaires Robertet et Chalancon. — P. 1396 *, cote 435.
1481, juillet et août.
6764. Citations diverses adressées au nom d'Étienne de Vesc, baron de Grima ud, sénéchal de Beaucaire, tant à Mathieu, grand bâtard de Bourbon , qu'à sa mère Marguerite de Bruant , résidant à BouthéoH, pour soutenir le procès qui fui est intenté par Louis de la Voûte.
Copies sur papier, signées. — P. 13#7 3, cote 619.
1481, 7 août.
6765. Jean de Sarrye le jeune , fils émancipé de Jean de Sarrye, seigneur de la Vallée, ayant revendiqué et repris la terre de Pellejay, jadis cédée par son père au couvent de Fontmorigny, en vertu d'un acte de vente ratifié au mois de juillet 1478 par le duc de Bourbonnais, revend cette terre au même couvent pour le prix de sept cents livres et moyennant l'abandon d'une rente de sept setiers de seigle ; il s'engage à rendre foi et hommage au duc pour ladite terre au nom des religieux, qui payeront vingt sols tournois par an et cent sols à chaque mutation d'abbé.
Original surparchemin, signé, jadis scellé.—- P. 1356 *, cote SOS.
1481, 15 août.
6766. Antoine de la Fayette , seigneur de Mont-
boissier, se déclare dûment satisfait et récompensé par Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne , tant pour la capitainerie de Sermur, qui lui avait été donnée sa vie durant, que pour les dépenses et dommages qu'il a supportés au service dudit duc.
Original sur parchemin, jadis scellé, délivré par Antoine du Puy, garde des sceaux aux contrats à Mootferrand. — P. 1358 2, cote 555.
1481, 20 août.
6767. L'abbé et le couvent de Fontmorigny et Jean de Sarrye le jeune, d'une part , et le procureur du duc de Bourbonnais, d'autre part, règlent définitivement les conditions auxquelles ledit couvent devra être maintenu en possession de la motte et seigneurie de Pellejay, à savoir : vingt sols tournois de rente payables au duc en sa recette de Germigny , cent sols tournois à chaque mutation d'abbé , et cent quatre-vingt-trois livres deux sols cinq deniers tant pour le droit de quint et arrière-» quint que pour les arrérages d'une rente de sept setiers de seigle; le tout sous la garantie du sieur de Sarrye.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé de trois sceaux. — P. 1356 1, cote 208 bit.
Vidimus original du 10 mars 1505, signé, jadis scellé. — P. 1356 2, cote 227.
1481, 21 août.
6768. Jean de Sarrye le père s'engage par serment à observer toutes les conditions de l'accord conclu entre le duc de Bourbonnais et le couvent de Notre-Dame de Fontmorigny, au sujet de l'acquisition de la terre de Pellejay.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé de trois sceaux. — P. 1356 ^ cote 208 fer.
Vidimus original du 10 mars 1505, signé, jadis scellé. — P. 13563, cote 227.
1481 , 10 septembre.
6769. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, représenté par Jean de Chamelet, son procureur, transige avec Georges Popule et ses cousins au sujet du quart du port de Roanne qui leur avait été adjugé par arrêt du parlement; il leur accorde sept cents livres à titre d'indemnité , les maintient dans leurs droits, et leur permet de rebâtir un moulin qui avait été démoli par ses officiers durant le procès.
Original sur parchemin, signé; incision pour le sceau.— P. 13592, cote 767.
1481, 17 octobre, château de la Ghaucière. 6770. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont , de Forez, de Hsle Jourdain et de Villars, seigneur de Beaujolais à la part de l'Empire, de Chàteau-Cbinon, d'Annonay et de Roche en Régnier, pair et chambrier de France, ratifie l'accord passé en son nom le 20 août précédent avec les abbé et couvent de Fontmorigny, au diocèse de Bourges , et Jean de Sarrye le jeune, fils émancipé de Jean de Sarrye l'aîné, écuyer, seigneur de la Vallée.
Original sur parchemin, délivré en conseil, signé Berjhc, ef jadis scellé. — P. 1356 «, cote 209.
Vidimus original sur parchemin, du 10 mars 1505, signé, jadis scellé P. 1356 2, cote 227.
1481 , 22 octobre.
6771. Transaction entre Pierre de Beaujeu et Anne de Beaufort, dame de Montgascon et de Servant, tutrice de ses enfants, au sujet de la justice dudit lieu de Servant.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 l, cote 2145.
1481 , 8 novembre.
6778. Philippe de Savoie reconnaît avoir reçu du duc de Bourbon six mille neuf cent trente-sept livres dix sols sur la dot de Marguerite de Bourbon.
Gédnle sur parchemin, signée Phelifbs db Savqte. — P. 1364% cote 1335.
1481 , décembre, Thouars.
6773. Louis XI donne le comté de Gien et ses dépendances à sa fille Anne de France, dame de Beaujeu , et à ses descendants*
Original sur parchemin, signé, jadis scellé* —P* 1370 *, cote 1858.
1482 n. st., 2 janvier, Thouars.
6774. Louis XI , roi de France y mande au bailli de Saint-Pierre-le-Moutier, ou à son lieutenant au siège de Gusset, de ne plus faire ressortir les appels de Vichy au siège de Cusset, ledit lieu de Vichy étant du ressort du sénéchal de Bourbonnais 7 et U lui enjoint de comparaître en parlement pour répondre sur l'appel interjeté à ce sujet par le duc de Bourbon.
« Par le conseil. — Guillàrt. »
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé, en date du 11 janvier suivant, — P. 1357 *, cote 417.
1482 n. st., 9 janvier.
6775. François de Luxembourg déclare que Charles d'Anjou, roi de Sicile, lui a légué par son testament la vicomte de Martigue, mais qu'il la remet au Roi , espérant être récompensé autre part.
Avec une expédition de la même déclaration en latin.
Cahier de papier, non signé. En double. — P. 1379 2, cotes 3157 et 3158. |
1482 n. st., 15 janvier.
6776. Pierre de Beaujeu rachète des religieux de Charroux, moyennant deux mille livres tournois, une rente de cent livres que leur avait autrefois vendue Jacques d'Armagnac , duc de Nemours , sur la ville et chàtellenie de Charroux.
Original sur parchemin, signé. — P. 1365 2, cote 1450. Vidimus sur parchemin, du 2 février suivant, signé, jadis scellé. — P. 1376 2, cote 2689.
1482 n. st., 17 février.
6777. Jean Gaudon, commis du receveur du Roi en Bourbonnais , déclare qu'il n'a encore rien payé sur la somme ordonnée pour partie de la pension de Jeanne, duchesse de Bourbon, sœur du Roi.
(La mention du premier payement est au verso.)
Feuillet de papier, signé. — P. 1373 a, cote 2237.
1482 n. st., 26 février.
6778. Jean de Vienne, chevalier, seigneur de Listenois , de Veaulce , de Mongilbert et de Mayet de Montaigne, baron de la Ferté-Chauderon , sénéchal et maréchal de Nivernais, chambellan et conseiller du Roi et du duc de Bourbonnais, proteste que, dans le cas où il serait forcé de rendre foi et hommage au Roi pour sa seigneurie de Mayet de Montaigne , il entend ne préjudicier en rien ni à lui , ni à ses successeurs , ni au seigneur de qui ladite terre sera reconnue être tenue en fief.
Original sur parchemin, signé du notaire. — P. 1357 s, cote 431.
1482 n. st., 1" mars.
6779. Échange entre le duc de Bourbonnais, d'une part, et Philippe de Viersat, écuyer, d'autre
part, de certains cens, tailles et autres redevances dans la chàtellenie de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. Avec lettres exécutoires rendues le même jour. — P. 1356 2, cote 279.
1482 n. st., 11 mars.
6780. Le roi Charles VII ayant jadis pris au couvent de Charroux, contre une somme de deux mille livres tournois , « certaine grant pièce, porcion et reliquaire du fust de la vraye croix Nostre Seigneur, que monseigneur saint Charlemaigne portoit en bataille contre ses ennemys et adversaires » , et les religieux ayant employé cette somme & acquérir de Jacques d'Armagnac le péage dudit lieu de Charroux , Pierre de Beaujeu renonce en leur faveur aux droits qu'il pourrait revendiquer sur ce péage et leur en confirme la possession.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376*, cote 2687.
1482 n. st., 29 mars.
6781. Les commissaires chargés par la chambre des comptes de Moulins d'exécuter l'échange conclu entre le duc de Bourbonnais et Philippe de Viersat, certifient que les tenanciers des héritages sur lesquels le duc a droit de prendre cens et tailles ont été inscrits au terrier de la baillie de la Borde.
Original sur papier, signé de trois commissaires. — P. 1356 *, cote 279.
1482, 15 avril.
6782. Olivier Viguier prend à bail une coupe de bois dont le produit est payable à la sainte chapelle de Bourbon pour le bâtiment et l'augmentation d'icelle.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 2423.
1482, 29 avril.
6785. Louis de Gulant reconnaît que le duc de Bourbon lui a remis des joyaux pour mettre en gage contre une somme de trois mille livres.
Lettre autographe sur papier, signée. — P. 1367 *, cote 1532.
1482, 5 mai.
6784. André Guionet, receveur pour le Roi au pays et élection de Beaujolais, déclare avoir payé.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
en vertu d'une décharge à lui adressée par les généraux des finances, cent soixante-deux livres deux sols tournois sur une somme de six cent quaranteneuf livres tournois restant due à Jeanne de France, duchesse de Bourbonnais, pour sa pension , et promet de payer le surplus contre état ou lettres valant état.
Original sur papier, signé. — P. 1358 *, cote 600.
1482, 23 mai.
6785. Mandement de Jean , duc de Bourbonnais, pour faire délivrer à son cousin Jean de Bourbon un harnois complet et de la mesure qu'il lui a donné.
Original sur papier, signé par le duc, contre-signe Jaligiiy. Avec l'exécutoire expédié par Follet, et au dos le reçu autographe de Jean de Bourbon. — P. 1359 *, cote 664.
1482, 15 juin.
6786. Le receveur de Blesle reconnaît avoir reçu du comte de Montpensier une somme de soixantecinq livres dix -sept sols six deniers pour achat de blés.
Cédule sur papier, signée. — P. 13761, cote 2641.
1482,28 juin, Moulins.
6787. Brémond de Lévis, seigneur de la Voûte, et Louis, son fils, renonçant au procès qu'ils soutenaient contre l'évêque du Puy, se désistent au profit du duc de Bourbonnais du droil qu'ils avaient en la seigneurie de Vachères et la remettent entre ses mains : moyennant quoi le duc leur abandonne les seigneuries de Roche en Régnier, d'Àrtias et de Maly vernat , avec une rente de deux cent dixhuit livres deux sols neuf deniers tournois et une part de la justice, telles qu'ils les avaient sur la seigneurie de Vachères, et ce tant que vivra dame Thomine de Villequier, qui tient en douaire les places de Meyras et Jaujac. Après le décès de Thomine, et quand Meyras et Jaujac auront fait retour à Brémond et à Louis de Lévis , lesdites places de Roche en Régnier et autres retourneront de plein droit au duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signe, jadis scellé. — P. 136S *, cote 10*8. Deux copies sur papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 1362 ', cote 1148, et P. 1399 ', cote 784.
1482, 28 juin, Moulins.
6788. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, etc., en vertu de la transaction conclue en 1477 avec Brémond de Lévis, sieur de la Voûte, et ses fils , leur assigne huit cents livres tournois de rente sur les terres de Meyras , Jaujac , les Esparviers, Montagu en Boutières, et sur le péage par terre de Don et de Mézillac , le tout sans préjudice du douaire de dame Thomine de Villequier; moyennant quoi Louis de Lévis, en son nom et au nom de son père , ratifie la convention susdite et renonce à toute prétention sur la succession des Lévis-Villars.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.-— P. 1362 3, cote 1027. Deux copies sur papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 1362', cote 1148, et P. 1399 ', cote 784.
1482, 21 juillet , Moulins.
6789. Jean , duc de Bourbon , cède à Jacques de Sainte-Colombe et à Jean de Sainte-Colombe, son fils, la terre d'Àmbérieu en Dombes, pour tenir lieu d'une somme de deux mille florins, d'une pension de cent livres , de plusieurs joyaux et d'une chaîne d'or de cent écus , qu'il avait promis en dot à Marie , sa fille naturelle , femme dudit Jacques et mère dudit Jean de Sainte-Colombe.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 s, cote 513.
1482, 22 juillet.
6790. Mandement de Jean, duc de Bourbon, sire de Beaujeu , à ses trésoriers du Beaujolais, pour faire recouvrer et annuler une obligation de mille écus qui devait former la dot de Marie, sa fille naturelle, mariée à Jacques de Sainte?Colombe, auquel il donne en compensation la terre et seigneurie d'Ambérieu.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 *, cote 513 bis.
1482, juillet.
6791. Le duc de Bourbon autorise Jacques de Beaufort , sieur de Valéry , à changer le nom de la maison-forte de Breulle en celui de Valéry.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1375*, cote 2600
1482, 2 août.
6799. Testament de Marguerite d'Anjou , reine
d'Angleterre, léguant à Louis XI, roi de France, tous les biens et droits qui pouvaient lui revenir.
Cahier de papier, non signé. — P. 1379 *, cote 3122.
1482, 6 août.
6795. Brémond de la Voûte, seigneur de la Voûte et de Ghâteaumorand , ratifie l'accord intervenu entre Louis de la Voûte , sire de Mirebel , son fils, et Jean,, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, relativement à la terre de Vachères.
Original latin sur parchemin, signé. — P. 1362 3, cote 1142.
1482, 13 août.
6794. Renvoi par le parlement d'un procès entre Pierre, comte de Clerinont et de la Marche, sire de Beaujeu, et les seigneurs de Tortoris.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1371 ', cote 1949.
1482, 26 août, Moulins.
6798. Louis de Lévis, seigneur de Mirebel, promet au duc de Bourbonnais et au procureur fde Tévéque du Puy de payer à Thomine de Villequier cent écus d'or qu'elle avait droit de prendre sur la terre de Vachères, et en récompense le duc de Bourbonnais délivre audit Louis de Lévis le parensus des revenus des terres et seigneuries de Boche en Régnier, Artias et Malyvernat, pour en jouir durant la vie et le douaire de ladite dame de Villequier, toutes les autres stipulations de la transaction du 28 juin précédent devant d'ailleurs garder leur plein et entier effet.
Cahier de papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 1362», cote 1148.
1482,21 septembre, Amboise.
6796. Louis XI, roi de France, mande à ses officiers de Gusset d'obliger toutes les personnes demeurant en Auvergne, Bourbonnais, Forez, Roannais et Combraille, exempts et non exempts, affranchis et non affranchis, à contribuer aux réparations et fortifications dudit lieu de Cusset.
« Par le Roy. — Robert. »
Vidimu8 sur parchemin, du 24 janvier 1483, collationné et revêtu de trois signatures. — P. 1360 2, cote 849.
1482, 2 octobre, le Plessis du Parc.
6797. Louis XI , roi de France, en considération du mariage de Pierre , comte de Clermont et de la Marche, sire de Beaujeu, avec Anne, sa fille, transporte audit Pierre une somme de soixante-six mille écus que Jean, duc de Bourbonnais, devait rendre sur la dot de sa femme Jeanne de France, sœur du Roi , décédée sans enfants ; mais il autorise le duc de Bourbonnais à bailler audit Pierre, en payement de cette somme, telles terres et seigneuries qui seront jugées suffisantes par accord fait entre eux.
Vidimus sur parchemin, signé, jadis scellé, en date du 13 juin 1494. — P. 1364 1, cote 1317.
1482, 17 octobre.
6798. Le duc de Bourbon promet de restituer en divers payements la dot de feu sa femme Jeanne de France, dot que le Roi a transportée à sa fille Anne de Beaujeu.
Feuillet de papier, non signé. — - P. 1380 ', cote 3187.
1482, 17 octobre, Moulins.
6799. Accord par lequel le duc Jean augmente l'apanage de son frère Pierre de la partie du Beaujolais sise au delà de la Saône.
Avec la procuration de Pierre, en date du 2 octobre.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1373 1, cote 2140.
1482, 17 octobre.
6800. Mandement du duc Jean II pour faire mettre son frère Pierre en possession du Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 ', cote 1482.
1482, 18 octobre.
6801 . Mémoire de frais pour l'exécution d'une femme nommée Jeanne Verne t, du lieu de la Fouillouse, qui avait été condamnée à être traînée au long de la ville [de Montbrison] , à avoir la tête coupée et à être ensuite pendue au gibet.
Feuille de papier non signée, qui porte en tête l'invocation : Jhesus. — P. 14622, cote 1292.
Publié par M. Chaverondier, Inventaire des titres du comte de Forez, Appendice, p. 578.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
6809. Prise de possession par Pierre de Beaujeu de la terre de Beaujolais à la part de l'empire.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 ', cote 1482.
1482, 27 octobre.
6805. Le président des comptes du cardinal de Bourbon et le procureur du même adjugent pour trois ans à Claude le Bourgeois, licencié en droit canon et civil , la ferme du temporel du prieuré de Notre-Dame de Montluçon, dont ledit cardinal était commendataire, pour le prix de quatre cent vingtcinq livres tournois par an.
Original surparchemin, signé, jadis scellé. — P.13602, cote 866.
1482, 5 novembre.
6804. Le comte de Montpensier reconnaît avoir reçu de la chambre des comptes de Moulins certains terriers , comptes et autres titres relatifs à ses terres de Gombraille.
• Avec le mandement exprès du duc de Bourbonnais, en date du 3 octobre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1378 f, cote 3028.
'1482, 7 décembre, Moulins.
6805. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, cède et transporte à Louis de Lévis , seigneur de la Voûte, et aux siens, tous ses droits sur les seigneuries de Villars, Ànnonay , Roche en Régnier, Don et Mézilhac, pour en jouir après son décès , au cas qu'il ne laisse point d'enfants mâles légitimes ; et si cette donation devient effective, le duc et ses héritiers demeureront quittes envers ledit Louis et les siens d'une somme de six mille livres tournois versée par celui-ci entre les mains du duc. Au cas où ladite donation «ne recevrait aucun effet, le duc donne audit Louis trois cents livres de rente sur la terre de Roche en Régnier, pour en jouir après son décès ; et si le duc délaisse audit Louis de Lévis la paisible jouissance de la terre de Vachères, la seigneurie de Roche en Régnier demeurera quitte de ces trois cents livres de rente.
Gabier de papier, non signé; écriture du temps. — P. 1362 s, cote 1034.
Autre copie semblable. — P. 1375 ', cote 2496.
1482, 9 décembre.
6806. Inventaire des lettres remises par l'ordre du duc de Bourbonnais à Pierre Robin , chevaucheur de l'écurie, pour être portées à Tours aux procureurs du duc.
(Ces lettres concernent les acquisitions et les échanges de Vichy.)
Minute sur papier, signée. — P. 1357 2, cote 432.
1482, 19 décembre.
6807. Le cardinal de Bourbon prend termes pour payer à la veuve et au fils de François Moussât ce qu'il devait à ce dernier.
Copie sur papier, non signée. — P. 1373 a, cote 2235.
1482, 31 décembre.
6808. Testament de Benoît Batet, de la paroisse de Luriecq , par lequel il institue pour son héritier universel Jean Batet, de Finibus, et lui donne pour curateur Antoine de Nurons.
Inséré dans l'acte de publication ordonné par le juge ordinaire du comté de Forez, en date du 1er septembre 1498, signé. — P. 1402 S cote 1204.
[Après 1482.]
6809. Petit abrégé pour connaître ce que les terres de Villars ont coûté à la maison de Bourbon, etc.
Cahier de papier, non signé. — P. 1375 ', cote 2496.
[Après 1482.]
6810. État des terres composant la succession de Lévis-V illars , et de ceux qui les tiennent à présent.
Avec un mémoire relatif à différents fiefs provenant de la même succession.
Gabier de papier, non signé. — P. 1375 1, cote 2496.
[Après 1482.] 6811. Inventaire de pièces pouvant servir au procès contre le seigneur de Linières.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1367 2, cote 1582.
1483 n. st., 10 janvier.
6812. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais en Forez vérifient les limites d'un ténement
de bruyères vacant, sis au mandement de Sury-le- Comtal, et décident que ie bénévis en doit être fait au profit du duc.
Expédition originale sur papier, signée. — P. 1359 a, cote 757.
comte de Glermont , de Forez , de l'Isle-Jourdain et de Villars, seigneur de Château -Ghinon, d'Ânnonay et de Roche en Régnier, pair et chambriër de France , mande à ses officiers en Forez de bailler au plus offrant et dernier enchérisseur le poids de la ville de Feurs , abandonné au domaine central par M" Jean Robertet en récompense d'une rente que le duc percevait sur la terre de Charlieu, appartenant audit Robertet , et à laquelle il avait renoncé.
À ce mandement est attachée la lettre exécutoire, en date du A février 1483, délivrée par Jacques de Viry, juge ordinaire du Forez.
Original sur parchemin, signé Berry, jadis scellé. — P. 1401 *, cote 1002.
1483 n. st., 4 février, Lyon.
6816. Jean et Joachim Rabineau, frères, demeurant à Lyon , donnent procuration à Jean Rabineau, leur frère , chanoine de Montbrison , pour toucher en leur nom les sommes qui peuvent leur être dues par le duc de Bourbonnais.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 % cote 628.
1483 n. st., 24 janvier, Moulins. •
6814. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, de l'Isle- Jourdain, etc., donne en bénévis à Jean Berry, son secrétaire , moyennant dix sols tournois de cens et deux cents livres tournois d'introge , environ vingt sesterées de terres en bruyères sises à Graintillieu , au mandement de Sury-le-Comtal , pour y foire un étang , avec la faculté de prendre l'eau de cet étang dans la rivière de Lozon.
Original sur parchemin, jadis scellé, signé de la main du duc, contre-signe Robertet. — P. 1359 2, cote 757.
1483 n. st., 2 février, Pont de Beauvoisin, du côté de Savoie.
6815. Antoine de Lé vis, comte de Villars, seigneur de Sury-le-Gomtal et du Châtelard, confirme le bail des bruyères de Graintillieu fait à Jean Berry par le duc de Bourbonnais , et, en ce qui le touche, tient quitte ledit Berry des droits d'introge.
Original sur parchemin, signé de Lbvis, avec parafe. La date paraît écrite de la même main que la signature. — P. 1359 s, cote 757.
1483 n. st., 15 février.
6817. Comparution à la chambre des comptes de Montbrison de plusieurs tenanciers du duc , demandant à être reçus au bénévis pour le lieu appelé le bois Boulard et de Ghalma.
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 s, cote 1315.
1483 n. st., 16 février.
6818. Jean Mulatier le vieux et Jean Mulatier le jeune, dit Vincent, de Saint-Laurent d'Àgny (de Sancto Laurentio de Daginiis) , prennent à cens du duc de Bourbonnais le cours de l'eau de la rivière de Jouant (ou Jouane) pour arroser leurs prés et alimenter un ou plusieurs moulins, moyennant deux deniers tournois de cens et deux livres tournois d'entrée, payables au receveur de Riverie.
Original latin sur parchemin, signé du notaire Glande Papillon, avec parafe. — P. 1402 4, cote 1195.
6819. Philippe de Savoie donne au duc de Bourbon quittance de sept mille livres tournois sur la dot de Marguerite de Bourbon.
Original sur parcbemin, signé et scellé. — P. 1 364 2, cote 1330 bis.
1483, 26 avril.
6820. Jean Rabineau, chanoine de Montbrison, en son nom et au nom de ses frères , donne quittance au duc de Bourbonnais d'une somme de deux mille neuf cent quatre-vingt-onze livres quatre sols dix deniers tournois, restant due par ce prince à la succession de Jean Rabineau père, moyennant que ledit duc de Bourbonnais a donné audit chanoine l'office de juge des causes pies et auditeur des testaments du comté de Forez, et, de plus, lui a
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1483, 5 août, Semur.
alloué mille livres à prendre en cinq ans sur l'émolument des sceaux aux contrats dudit comté.
Original sur parchemin, signé. — P. 1359 *, cote 628.
6821. Guillaume Guérin , curé de Verneix, s'engage à ne plus contester au duc de Bourbonnais la dixième partie de la dtme des no vailles de blés et de vins en la paroisse de Verneix , moyennant que le duc renoncera à joindre sa cause à celle de François Rocque, bourgeois de Montluçon, qui soutient un procès contre lui au sujet de cette même dîme.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 2, cote 370.
1483, veille de Saint-Jean-Baptiste (23 juin).
6822. Le juge et les gens du conseil de monseigneur le duc en Forez donnent à cens à André Gay, de Saint-Bonnet-le-Château, le four et la leyde dudit lieu, pour un an, moyennant quatre-vingt-six livres.
Mention inscrite au rerto de lacté du 18 octobre 1482.'-— P. 1402», cote 1*92.
1483, 29 juin, Montils-lès-Tours.
6823. Pierre de Beaujeu permet à François Bertrand (ahas Bertaud), chapelain de la chapelle de la Monnaie à Trévoux , de chanter la messe ordinaire au grand autel de l'église de Trévoux, jusqu'à ce que ladite chapelle soit refaite et mise à point.
Gédule originale sur parchemin, signée. — P. 1360 2, cote 873.
1483, 29 juin.
6824. « Instructions et mémoires pour obtenir de monseigneur de Beaujeu , seigneur de Trévoux , congié et licence de faire battre et forger en sa monnoie de Trévoux monnoie d'or et d'argent à ses armes. »
Feuillet* de papier, revêtus de la signature autographe de Pierre de Beaujeu. — P. 1390 2, cote 497.
1483, juillet, Montils-lès-Tours.
6825. Louis XI fait de nouveau donation perpétuelle et irrévocable de la vicomte de Garladez à Jean Blosset, seigneur de Saint-Pierre, grand sénéchal de Normandie.
Cahier de papier, non signé. — P. 1372 *, cote 2016.
6826. Mandement du gouverneur de Bourgogne pour obliger Guillaume de Vergy à rendre les châteaux qu'il détient injustement.
Suivent les lettres exécutoires du parlement de Salins, et la relation des conseillers commissaires pour Salins, Vaulgrenant, Autrey, Rigney, C h ampli te, Ghariey, Pusey , en date du 16 août, avec les oppositions de Guillaume Vergy, du 16 novembre.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 *, cote 2980.
1483, 25 septembre, Amboise.
6827. Charles VIII confirme à Louis de Laval, seigneur de Ghàtillon , la jouissance viagère de la terre de Vierzon, qui lui avait été donnée par Louis XI.
Vidimus sur parchemin, du 15 septembre 1484, signé. — P. 1378 *, cote 3040. ,
1483, 11 octobre, Amboise.
6828. Le duc de Bourbon , sous la réserve de ses droits, consent à la délivrance des lettres par lesquelles le Roi donne à Louis de Laval, sire de Ghàtillon, la jouissance de la terre de Vierzon.
Avec laminute d'une lettre postérieure, non datée, ayant pour objet de régler les droits du duc comme propriétaire et du sire de Ghàtillon comme usufruitier.
Minute sur papiern, signée. — P. 1378 *, cote 3040.
6829. Charles VIII, roi de France, dt l'avis de son conseil, et en considération des grands services rendus à la couronne de France par Jean , duc de Bourbonnais, notamment dans la conquête de la Normandie et de la Guyenne, et à la bataille de Germigny, qu'il commandait en qualité de lieutenant général, lui donne l'office de connétable de France pour le tenir en même temps que la lieutenance et le gouvernement de Languedoc.
Déficit. La pièce était scellée en cire jaune et signée Petit. — Notice rédigéed'aprèsrinventairedeLuiilier. — P. 1373 *, cote 2218.
1483, 24 octobre, Blois.
6830. Charles VIII, roi de France, ayant résolu, sur l'avis des princes et des gens de son conseil , de
convoquer les trois états du royaume, mande au duc de Bourbonnais et d'Auvergne de réunir les états du Bourbonnais pour élire trois députés, un d'Église, un noble, un de l'état commun , qui assisteront aux susdits états généraux, convoqués à Orléans pour le 1er janvier suivant.
« Par le Roy, les comtes de Clermont , de Dunois et de Merle , les évêques d'Alby , de Périgueux , de Goutances et autres présens. — - A. Brinon. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 13592, cote 703.
1483, 27 octobre, Blois.
. 6851. Charles VIII confirme à son cousin le duc de Bourbonnais et d'Auvergne , connétable de France, le titre de lieutenant du Roi et gouverneur en Languedoc, avec toutes les prérogatives attachées à cette charge.
« Parle Roy, les comtes de Glermont, de Dunoys, deMerleetdeComminge, les évêques d'Alby, de Périgueux et de Goustances , les sires de Torcy , de Jaulx, d'Argenton et autres présens. — A. Brinon. »
Inséré dans les lettres du duc de Bourbonnais en date du 10 janvier 1485. — P. 13621, cote 1004.
1483, 15 novembre, Meung-sur-Loire.
6858. Charles de Bayencourt , conseiller au grand conseil, en vertu de lettres royaux expédiées la veille au grand conseil , fait ajourner le procureur général du Roi au 24 novembre, à Paris, en l'hôtel du prieuré de Saint-Denis de la Châtre , pour voir procéder sur les articles qui seront baillés de la part de Jean, Louis, Marguerite, Catherine et Charlotte d'Armagnac, enfants du feu duc de Nemours, en ce qui touche les terres et seigneuries de Guise et de Nouvion en V ermandois , et les terres assises dans la prévôté et vicomte de Paris.
Original sur parchemin, signé Chables'dk Bayencourt. Arec la relation du sergent, datée du lendemain. — P. 1363 2, cote 1201.
1483, 19 novembre, Beaugency.
comte de Glermont , de Forez , de l'Isle-Jourdain et
de Villars, seigneur de Chàteau-Chinon , d' Annonay
et de Roche en Régnier, pair et chambrier de France,
mande à l'évéque du Puy , son oncle et son lieutenant général, d'assembler les trois états du pays de Bourbonnais et de leur faire élire trois personnages du pays, pour assister à l'assemblée générale convoquée à Orléans.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1359 *, cote 704.
1483, 19 novembre, Beaugency.
6854. Le duc de Bourbonnais obtient relief en cas d'appel contre les entreprises faites sur ses droits en Auvergne par un appelé Jean Doyat.
Original sur parchemin, signé (la signature est cancellée). — P. 13741, cote 2305.
1483, novembre, Beaugency.
6855. Charles VIII cède et transporte à sa sœur Anne de Beaujeu, comtesse de Glermont et de la Marche, et au mari de ladite dame, la terre et seigneurie de Creil (Croyl) , en échange de la terre et seigneurie de Montignac au comté de Pézénas , qui avait été donnée à la même Anne par contrat de mariage et qui depuis avait été comprise dans le douaire de la Reine mère.
Signé Charles. — « Par le Roy , les comtes de Dunois, de Merle et de Saint-Paul, les évêques d'Alby, de Périgueux et de Coutances, le sire de Torcy et autres présens. — A. Brinon. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1364 *, cote 1268.
14830), 2 décembre, Cléry.
6886. Charles VIII autorise le marquis de Saluces à tirer autant de sel qu'il voudra de l'étang de la Vauduch en Provence.
Aveo l'attache de Guillaume Briçonnet, général des finances, du 12 décembre.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 ', cote 3210.
6887. Recettes du grenier à sel de Berre depuis la mort du roi René (10 juillet 1480) jusqu'au 21 octobre 1483.
Cahier de papier, non signé. — P. 1380 ', cote 3175. (]) La pièce porte 1403, par erreur.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
(Vers 1483, après la chute de Doyat.] 6838. Mémoire sur l'état du duché d'Auvergne et les réformes à y introduire.
Cahier de papier, non signé. — P. 1372 *, cote J066.
6839. Requête des enfants de Jacques d'Armagnac et de Louise d'Anjou , présentée au grand conseil au sujet des terres provenant de la maison d'Anjou.
Original «ur parchemin, signé. — P. 1372 2, cote 2121 ter.
[Vers 1483.] 6840. Requête au Roi pour faire assigner à sa sœur Anne de France ce qui lui reste dû sur les rentes à elle constituées au moment de son traité de mariage avec le marquis du Pont.
Feuillet de papier, non signé. — P. 1365 2, cote 1468.
[Après 1483], 20 décembre, Montpellier.
6841. Les consuls de Montpellier et de Pézénas écrivent au duc de Bourbonnais, connétable de France et gouverneur de Languedoc , pour le supplier d'empêcher le rétablissement des foires de Lyon, « qui seroit, si ainsi estoit, la totalle destruction non pas tant seulement de ce poure pays de Languedoc, qui est entre vos mains, que aussi de la plus pars du royaume. »
Original sur papier, signé. — P. 1362 *, cote 1014.
1484 n. st., 13 janvier.
6842. Gervais de Beaumont, agissant comme procureur de Claude et Antoine du Sollier, enfants de feu Renaud du Sollier, maitre de la Monnaie de Trévoux, vend au sire de Beaujeu la moitié d'une maison et jardin sis à Trévoux.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390*, cote 510.
1484 n. st., 28 janvier.
6845. Récépissé de lettres par lesquelles Parceval de Dreux, seigneur de Blancsfossés, s'est obligé envers le comte de Montpensier, Dauphin d'Auvergne, pour une somme de cinq cents livres tournois et une autre somme de deux cents écus , en gage desquelles il a déposé un Jésus fait de dix-neuf diamants.
1484 n. st., 9 février, Montbrison.
6844. Antoine de Vesat, professeur de théologie, conseiller et confesseur du duc de Bourbonnais, renonce en faveur de Robert Teyssonier à la cure paroissiale de Beaune, qu'il permute contre la chapelle de Saint-Éloi à Montbrison.
Expédition originale en latin, sur parchemin, signée. — P. 1360 *, cote 864.
Copie sur papier, non signée. — Même cote.
1484 n. st., 17 février, Montils-lès-Tours.
6848. Mandement de Jean, duc de Bourbon* nais, pour faire délivrer à Jean du Ghastel un harnois complet et de mesure.
Original sur papier, signé par le duc, contre-signe par le secrétaire, avec l'exécutoire expédié par Follet, et au dos le reçu de Jean du Ghastel, écuyer. — P. 1359 ', cote 664.
1484 n. st., 28 février, Tours.
6846. Mandement de Jean , duc de Bourbonnais, pour faire délivrer à Pierre de la Trolière un harnois complet et de mesure , qu'il lui a donné pour servir le Roi.
Original sur papier, signé par le duc, sans contre-seing, avec l'exécutoire expédié par Follet, et au dos la signature De la Tholiere. — P. 1359 1, cote 664.
1484 n. st., 5 mars, le Plessis du Parc-lès-Tours.
6847. Charles VIII, roi de France, délaisse à Jean et Louis d'Armagnac et à leurs sœurs , enfants de Louise d'Anjou , soeur et unique héritière de feu Charles d'Anjou, roi de Sicile, les terres et seigneuries de Guise en Thiérache, Nouvion au bailliage de Vermandois , Châtellerault en Poitou t la Roche -Bernard, Mayenne-la-Juhès et Sablé au pays du Maine, Nogent-le-Rotrou, Brou, Montmiral, Authon, la Basoche, Rivery, la Ferrière, Monlandon, Montigny, Alluye, Pierrecoupe dans le Perche et le pays Chartrain , Chéron et Condenache en Saintonge, Longjumeau et Ghilly, avec une maison sise au faubourg Saint-Marceau à Paris, par manière de provision , jusqu'à ce qu'il ait été décidé sur la validité du testament par lequel ledit Charles d'Anjou instituait le roi Louis XI son héritier.
« Par le Roy en son conseil, ouquel estoient mon-
seigneur le duc de Bourbon, connétable de France, les comtes de Clermont, d'Àlbret et de Dunois, Vous, les évêques d' Alby , de Périgueux et de Goutances , les seigneurs de Gyé et des Querdes , maréchaux de France, de Torcy, de Gomminges, de Richebourg, de Baudricourt , d'Àrgenton , de Genly , de la Roche, de Vaten et de l'Isle , maistres Bernard Lauret, premier p/ésident de Toulouse, Jean Ghambon , Pierre' de Sacierges, Guillaume de Gambray, Christophe Baudot et autres présens. »
Inséré dans une copie sur papier, signée, des lettres patentes du 29 mars 1492. — P. 1363 *, cote 1186.
6852. Guiot de Mase-Beau déclare avoir reçu plusieurs pièces d'armure de Jacquemin Ferré, ar-
1484 n. st., 15 mars, Tours.
6848. Alain, seigneur d'Albret, comte de Dreux, de Gaure, de Penthièvre et de Périgord, au nom et comme tuteur de son fils aîné Jean d'Âlbret , vend à Pierre , duc de Bourbonnais , et à Anne de France, sa femme, les terres et seigneuries d'Aixe et d'Ayen, sises en la sénéchaussée de Limousin , pour le prix de quinze mille écus d'or à la couronne.
Vidimus sur papier, non signé, en date du 4 mai 1484. — P. 1364 «, cote 1292.
1484 n. st. , 20 mars.
6849. Louis de Brie déclare avoir reçu plusieurs pièces d'armure de Jacquemin Ferré, armurier du duc de Bourbonnais.
Original sur papier, signé. — P. 1359 *, cote 664.
1484 n. st., 24 mars, les Montils.
6830. Le Roi ordonne au gouverneur de Bourgogne de mettre à exécution les traités de paix en faisant droit aux requêtes de Claude, seigneur de Toulongeon, de la Bastie, d'Autrey, etc., et de Guillemette de Vergy , sa femme, contre Guillaume de Vergy.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 *, cote 2980.
1484 n. st., 28 mars.
6851. Sadorny Gluzel, nommé par le duc de Bourbonnais receveur d'Auzon, fournit caution et pleiges de sa gestion.
mûrier du duc de Bourbonnais.
Original sur papier, signé. — P. 1359 f, cote 664.
1484 n. st., 30 mars, château d'Amboise.
6885. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, del'IsleJourdain, etc., présente à l'évéque du Puy , son oncle, en vertu de son droit comme seigneur de la Roche en Régnier, Robert Teyssonier , de Moingt (de Modonio) près Montbrison , pour être institué curé de l'église de Beaune, en remplacement de M0 Antoine de Vésac, démissionnaire.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 *, cote 864.
Copie snr papier, non signée. — Même cote.
1484 n. st., 1* avril.
6884. Guiot Dubus déclare avoir reçu plusieurs pièces d'armure de Jacquemin Ferré , armurier du duc de Bourbonnais.
Original sur papier, signé. — P. 1359 *, cote 664.
1484 n. st., 2 avril.
6855. Jean de Magny déclare avoir reçu un harnois de guerre de Jacquemin Ferré, armurier du duc de Bourbonnais.
Original sur papier, signé. — P. 1359 ', cote 664.
6856. Arrêt du parlement qui rend au comte de Montpensier le droit de sceau dans la chàtellenie de Montrougnon.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1375 s, cote 2564.
1484 n. st., 6 avril.
6857. Ponthus des Halles déclare avoir reçu un harnois de guerre complet de Jacquemin Ferré , armurier du duc de Bourbonnais.
Original sur papier, signé. — P. 1359 ', cote 664. Sur cette pièce devait figurer un autre reçu du même genre, dont il ne reste plus que la signature : Antoine ©e Jablascdk.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1484 n. st., 12 avril; 6858. Gratien Landos, Gascon, déclare avoir reçu de Jacquemin Ferré , armurier du duc de Bourbonnais, diverses pièces d'armure.
Original sur papier, signé. — P. 1359 É, cote 664.
1484, 4 mai.
0839. Âcensement des fruits et revenus des terres d'Aisse et d'Ayen par M. et Mme de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. —P. 1372 *, cote 2035.
1484, 13 mai, bois de Vincennes.
6860. Charles VIII mande aux élus sur le fait des aides dans le haut pays d'Auvergne, de contraindre par toutes voies de fait les habitants d'Aurillac à payer leur quote-part d'une somme de trois mille livres, faisant partie des douze mille livres que les gens des trois états des haut et bas pays d'Auvergne ont octroyées au duc de Bourbonnais , s'il est constant que la plus grande et saine partie des habitants ait consenti audit octroi.
« Par le Roy en son conseil , les comtes de Clermont et de Dunois, les gens des finances et autres présens. — A. Brinon. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1361 *, cote 942.
1484, 23 mai.
6861. Jean de Bourbon, évéque du Puy, délivre des lettres de provision pour l'église paroissiale de Beaune en faveur de Robert Teyssonier, présenté par le duc de Bourbonnais en remplacement d'Antoine de Vésac.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1360 *, cote 364.
1484, l«juin.
6862. Inventaire de pièces envoyées à Montpellier par délibération du conseil de Bourbonnais.
Cahier de papier, non signé. — P. 1375 2, cote 2535.
1484, 21 juin.
6865. Accord entre le duc de Bourbon et Jeanne, veuve du roi René, au sujet de l'étang de Berre.
1484, 1« juillet.
6864. Guillaume Gauterot, apothicaire à Lyon, agissant comme tuteur de Claude et Antoine du Sollier, enfants de Renaud du Sollier, maître de la Monnaie de Trévoux, vend au sire de Beaujeu la moitié d'une maison sise à Trévoux , faisant partie de l'héritage desdits mineurs.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 s, cote 509. -
1484, 7 juillet, Paris.
6865. Charles VIII confirme de nouveau à Louis de Laval la jouissance de la terre de Vierzon , malgré la résistance de la chambre des comptes.
Avec le consentement des trésoriers de France, en date du 1 7 juillet.
Vidimus sur parchemin, du 15 septembre 1484, signé. — P. 1378 *, cote 3040.
1484, 7 juillet.
6866. Inventaire des documents originaux extraits du trésor d' Aix et transmis au roi de France , comte de Provence.
Cahier de papier, non signé. En double. — P. 1379 ', cote 3123.
1484, 9 juillet, Paris.
6867. Lettres du Roi ordonnant itérativement de faire droit aux réclamations de Claude, sieur de Toulongeon , et de sa femme , contre les usurpations de Guillaume de Vergy.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 *, cote 2980.
1484, 12 kal. augusti (21 juillet), Mantes. 6868. Jean, évéque d'Albano, cardinal d'Angers, légat du Saint-Siège en France, en Bretagne et dans les pays en deçà du Rhin , accorde des indulgences et pardons à ceux qui assisteront aux messes que Jean de Bourbon , évéque du Puy , abbé de Cluny , a fondées en divers lieux en l'honneur de la Sainte Vierge.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1397 *, cote 464.
1484, 2 août, Paris.
6860. Charles VIII, roi de France, considérant que le roi Louis XI , en négociant le mariage de
Louise d'Anjou, sa cousine germaine et filleule, avec Jacques d'Armagnac, avait fait adjuger k ce dernier, par manière de provision, le duché de Nemours pour en jouir à titre de pairie , et nonobstant que depuis ledit d'Armagnac ait été exécuté et tous ses biens confisqués, délaisse le même duché à Jean, Louis, Marguerite, Catherine et Charlotte d'Armagnac, enfants dudit Jacques, de façon que le fils aîné sera duc de Nemours et le puîné comte de Guise.
« Par le Roy en son conseil, ouquel Mess™ les ducs d'Orléans et de Bourbon , les comtes de Clermont , de Bresse et de Dunois, Vous, l'archevêque de Reims, les évêques d'Alby , de Périgueux et de Lombez , le maréchal de Bourgogne , les sieurs de Torcy , de Curton , du Lau , de Montmorency et de Vatan, Pierre Doriolle, chevalier, premier président des comptes, maître Gacien Faure, Guillaume Dauvet, Charles de la Vernade, Pierre de Sacierges et autres estaient. — A. Brinon. »
Inséré dans un vidimus sur parchemin, du 14 mai 1492, signé. — P. 1363 1, cote 1187.
1484, 7 août.
6870. Jean , duc de Bourbon , mande à Nicolas Petitdé, gouverneur général de ses finances, de faire payer mille livres tournois à son frère Pierre de Beaujeu, pour une année du revenu du C hâtelard , que celui-ci a délaissé à Antoine de Lévis , seigneur d'Ons.
Avec le consentement de Nicolas Petitdé, daté du 15 août.
Original sur parchemin, signé. — P. 1398 *, cote 3038.
1484, 16 août, Paris.
6871. Charles VIII, roi de France, à la requête de Pierre Simoneau, demeurant à Fontenay-le- Comte , jadis chargé par le feu roi Louis XI d'aller lui chercher à Tunis des faucons tunisiens, autruches et autres nouveautés dudit pays , délivre des lettres de marque pour courir sus à Francisque de Toreilles et autres marchands de Barcelone, qui ont fait prisonnier ledit Simoneau dans un de ses voyages, l'ont pillé et cruellement maltraité. Les biens pris sur ledit Francisque et ses complices devront , au bout de six mois , être mfc à l'enchère
etvendus jusqu'à concurrence d'une somme de huit mille francs, destinée à indemniser Simoneau.
« Par le Roy en son conseil , ouquel Monsieur le duc d'Orléans, les comtes de Clermont, de Bresse et de Dunois, Vous, les évêques d'Alby et de Périgueux, les sires de Torcy, de Baudricourt, du Lau et autres estoient. — Charbonier. »
Copie sur papier, raturée, collationnée et signée. — P. 136Î J, cote 1010.
1484, 18 août.
6878. Jean de Vaudricourt (sic), gouverneur des duché et comté de Bourgogne, commet à deux personnes le soin d'exécuter les lettres du Roi obtenues par Claude de Toulongeon et Guillemette de Vergy.
Suit la relation de l'exécution dans les terres du royaume.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 !, cote 8980.
1484, 20 août.
6875. Mandement du dyc Jean II pour la confection d'un terrier de Calvinet et de la Vincelle.
Original snr parchemin, signé, jadis scellé»— P. 1378 ', cote 8045.
1484, 25 août (0.
6874. Pierre de Beaujeu reconnaît avoir reçu mille livres tournois pour une année des revenus de la terre du Ghàtelard.
Original sur papier, signé. — P. 1378 *, cote 3038.
1484, 25 août.
6875. Etienne du Bois, conseiller au parlement et commissaire du Roi , mande au sergent royal sur ce requis d'ajourner Guillaume Geoffroy, procureur du Roi au bailliage et siège de Saint-Pierre-le- Moutier, pour voir procéder à l'exécution de certaines lettres royaux impétrées par le duc de Bourbonnais et d'Auvergne w.
A cette pièce est jointe la lettre de relation du sergent royal, datée des 26 et 27 août.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1350 ', cote 694.
0) La pièce porte 25 avril, par erreur.
(*) Il s'agit très -probablement de la vérification des reconnaissances exigées des tenanciers du duc de Bourbonnais par les officiers royaux.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1484, 28 août, Saint-Cloud.
6876. Traité de mariage entre Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont et de Forez, de Flsle-Jourdaia et de Villars, seigneur de Ghàteau-Chinon , d'Annonay et de Roche en Régnier, pair, chambrier et connétable de France, et Catherine d'Armagnac, sœur de Jean et Louis d'Armagnac, et fille de Jacques d'Armagnac, en son vivant duc de Nemours. Les deux frères d'Armagnac donnent en dot à leur sœur cent mille francs , savoir : trente mille francs sur les seigneuries de Bouzols , Fay , Servissas et Saint-Germain , qu'ils lui garantissent ; plus soixante-dix mille francs payables par dix mille francs d'année en année. Le duc, de son côté, assigne en douaire à sa future épouse quatre mille livres tournois de rente , à prendre sur les terres de Cleppé et Sury-le-Bois.
Copie sur papier, sans date ni signature (l'original était signé par deux notaires au Châtelet). — P. 1363 *, cote 1250.
Autre copie sur papier, en date du 27 juillet 1492, collationnée et signée. — P. 1372 *, cote 2017.
1484, 2 septembre, Paris.
6877. Charles VIII, roi de France, adjugea Jean, Louis, Marguerite, Catherine et Charlotte d'Armagnac, enfants de Jacques d'Armagnac , comte de la Marche, duc de Nemours, et de Louise d'Anjou, le duché de Nemours, qui avait appartenu à leur mère.
Minute sur papier, non signée, d'une tres-mauvaifte écriture et chargée de ratures. — P. 1363 s, cote 1209.
1484, 5 octobre.
6878. Le président des parlements de Bourgogne procède à l'exécution des lettres royaux obtenues par M. et Mat de la Bastie, au sujet du château de Rigney.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 *, cote 2980.
1484, 8 novembre.
6879. Charles, comte d'Armagnac, etc., fait donation de tous ses biens à son neveu Hugues de Chalon, seigneur de Château-Guy on.
Cahier de papier, non signé. — P. 1372 f , cote 2018.
1484, 6 décembre, Moulins.
comte de Clermont, etc., lieutenant général et gouverneur pour le Roi en Languedoc, retire àl'évéque d'Alby le titre et l'office de son lieutenant audit pays , pour en investir de nouveau son oncle Jean , évêque du Puy, abbé de Cluny.
Copie sur parchemin, collationnée et signée; écriture du temps. — P. 1362 *, cote 1004.
1484, 15 décembre.
6881. Vente faite à Pierre de Bourbon , sire de Beaujeu , par Pierre Forfaillon , curé de Villefranche, d'une maison sise rue dés Prêtres en ladite ville , moyennant quarante livres tournois valant quarante francs, monnaie royale.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1390 ', cote 404.
[1484?] 6889. Charles VIII, roi de France, ordofane l'entérinement des lettres par lesquelles il a restitué le duché de Nemours à Jean , duc de Nemours , à Louis, comte de Guise, à Marguerite et à Charlotte, leurs sœurs, tous enfants du duc et de la duchesse de Nemours , défunts.
Minute informe, sans date ni signature. La date même de l'acte n'est pas exprimée. — P. 1363 *, cote 1201.
6885. Charles VIII , roi de France , déclare qu'ayant délivré, à l'époque des états tenus à Tours, les terres et seigneuries de Châtellerault , Mayenne-la-Juhès, Sablé et la Ferté-Bernard à son cousin le duc de Nemours et à ses frères et sœurs , il entend que sondit cousin puisse nommer dôB officiers pour exercer la justice et juridiction dans lesdites terres,, la nomination des capitaines de places fortes restant réservée au Roi.
Copie ou minute sur papier, raturée, sans date ni signature. La date de l'acte n'est pas exprimée. — P. 1363 *, cote 1201.
[Vers 1484.]
6884. Mémoire exposant que le roi Louis XI a
exempté le pays de Forez de la juridiction des juges
royaux dans les sénéchaussées et bailliages de Lyon ,
Màcon, Velay, Vivarais et Beaucaire, ce qui a été
confirmé par arrêt du parlement de Paris ; que , ce nonobstant, les officiers du Roi ne cessent de procéder par évocations contraires audit arrêt , et qu'il est urgent d'y remédier par une nouvelle déclaration royale , notamment pour obvier aux empiétements des officiers du cardinal de Lyon.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1359 *, cote 698.
[Vers 1484.] 6885. Autre mémoire tendant à obtenir provision du Roi à la réquête du duc de Bourbonnais ou de son procureur général en Forez contre l'archevêque de Lyon et ses officiers, qui emploient indûment les armes spirituelles et temporelles au détriment des droits du duc et de ses sujets.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1359 ', cote 698.
6886. Mémoires présentés au parlement au nom du duc de Lorraine, pour justifier ses droits sur les baronnies de Mayenne-la-Juhès , Sablé et la Ferté- Bernard , contre les prétentions des fils et filles de Jacques d'Armagnac, duc de Nemours.
Deux cahiers de papier, non signés. — P. 1379 !, cote 3124.
[1485, commencement de Tannée.]
6887. Ordonnance du juge de Velay pour taxer et réduire les écritures et droits de sceaux prétendus par les greffiers , notaires et autres officiers de justice dans les procès civils ou criminels.
Cahier de papier, sans date ni signature.— P. 13621, cote 1007.
[1485, commencement de Tannée.]
6888. Lettre missive adressée à l'évéque du Puy, comte de Velay, sur les diverses mesures prises par le lieutenant du bailly de Velay pour la restriction des sergents royaux et pour la réformation de la cour du Roi , de la cour commune et des officiers d'icelle.
Autographe sur papier, signé d'un nom illisible; sans date. — P. 1362 i, cote 1014.
[1485, commencement de Tannée.]
6889. Ordonnnance rendue au nom du sénéchal de Beaucaire , d'après l'avis de la cour commune du
Puy , sur le fait des émoluments et la manière dont doivent procéder aux inventaires les fermiers du sceau, greffiers civils et autres qui y prennent argent.
Cahier de papier, sans date, collationné et signé. — P. 1362 ',
1485 n. st., 10 janvier, Moulins.
6890. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, en vertu des lettres patentes du Roi insérées dans l'acte, institue plus amplement l'évéque du Puy, son oncle , dans les fonctions de lieutenant au gouvernement de Languedoc.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1362 ', cote 1004.
1485 n. st. , 22 janvier.
6891. Antoine de Garlande déclare avoir reçu de Jacquemin Ferré, armurier du duc de Bourbonnais, plusieurs pièces d'armure.
Original sur papier, signé Anthoehne de Gablavdr. — P. 1359 ^ cote 664.
1485 n. st., 28 janvier.
6892. Pierre d'Urfé, sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, commissaire en cette partie, mande aux bailli et juge de Velay et à leurs officiers que, conformément à l'ordonnance sur la réformation de la justice rendue aux états généraux de Tours , ils aient à réduire le nombre des sergents au nombre ancien et à faire élection des plus suffisans et moins vicieux qu'ils trouveront. Il règle, déplus, les attributions des futurs sergents, pour remédier aux abus et paieries qui s'étaient introduits dans l'exercice de leurs offices.
Copie sur papier, non signée, avec un extrait des ordonnances royales au sujet des abus de pouvoir commis par les geôliers. — P. 1362 S cotes 1008 et 1009.
[1485?], 1* février, Montpellier.
6893. Lettre adressée à l'évéque du Puy par Louis de la Voûte, lui annonçant notamment la publication de ses lettres [de lieutenance?] à Nîmes et à Montpellier.
Original sur papier, signé. — P. 1362 S cote 1014.
1485 n. st., 21 février, Vincennes.
6894. Le Roi accorde relief d'appel à la reine de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
Sicile, au sujet d'une saisie opérée par Louis Forbin sur les greniers de Berre.
Feuille de papier, non signée. — P. 1380 ', cote 3179.
1485 n. st., 21 février.
6893. Le juge mage et lieutenant en la sénéchaussée de Toulouse et d'Albigeois notifie l'enregistrement à la cour de la sénéchaussée de Toulouse de la nomination du duc de Bourbonnais comme gouverneur de Languedoc, et de l'institution de l'évéque du Puy comme lieutenant dudit gouverneur.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 136 J1, cote 1004.
1485 n. st., 10 mars.
6896. H ugue t de la Louère est admis à tiercer la mise à prix des terres vagues dites de Créméon , dans la châtellenie de la Chaucière.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 s, cote 2434.
1485, 18 kal. maii (14 avril), Saint-Pierre de Rome.
6897. Le pape Innocent VIII , à la prière de Jean, duc de Bourbon, et de Jean, évéque du Puy et abbé de Cluny, son oncle, accorde des pardons et indulgences à tous les fidèles qui assisteront aux messes fondées par le même évéque dans trente églises de son diocèse.
Original sur parchemin, jadis scellé de la bulle de plomb. — P. 1358 2, cote 530.
Copie sur parchemin, signée par deux notaires. — P. 1307 *, cote 488.
14$5, 27 avril, Rouen.
6898. Le Roi dispense les greniers à sel du Bourbonnais de contribuer à la réparation de l'église de Saint-Âignan et à la clôture des murs d'Orléans.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1370 *, cote 1870. - L'attache des généraux des finances, en date du 2 mai, est sous la même cote.
1485, 5 mai, Rouen.
6899. Ordonnance de Pierre de Bourbon, adressée à son bailli de Beaujolais , pour contraindre au service de guet et garde les possesseurs de terres en Beaujolais étrangers à cette province , et qui se prétendaient exempts en cette qualité.
Original sur parchemin, signé. — P. 1388 9, cote 129. Le mandement exécutoire du bailli de Beaujolais, daté du 5 septembre, est sous la cote 129 bis.
1485, 7 mai.
6900. Nouveau mandement de Philippe Baudot, gouverneur de la chancellerie de Bourgogne , pour contraindre Guillemette de Vergy , femme de Claude de Toulongeon , seigneur de la Bastie , et les héritiers de Marguerite de Vergy, h payer à Antoine de Ghâlon , évéque élu d'Àutun , à ses frères et à ses nièces , cent livres tournois de rente avec les arrérages échus, à prendre sur la terre de Bourbon- Lancy.
Original sur parchemin, signé. — - P. 1358 ', cote 453.
1485, 21 mai.
6901. Lettres de relation du sergent royal, notifiant qu'il a signifié son exploit au seigneur de Bourbon-Lancy, pour le payement des arrérages de la rente de cent livres à laquelle il est tenu envers la maison de Chàlon.'
Original sur parchemin, signé. — P. 1358 !, cote 453.
1485, 23 juin, Neuvy-sur-Baranjon.
6902. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont , de l'Isle-Jourdain et de Villars, seigneur de Château-Ghinon , de Roche-en-Regnier et d'Annonay , pair et chambrier de France , donne à Antoine le Gros l'office de receveur de la châtellenie de Moulins.
a Par monseigneur le duc, l'évéque de Saint- Pons, les sieurs de Culant et contrôleur des finances présens. — P. Donet. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1355 2, cote 114.
[1485?], 28 juin, Lyon.
6903. Pierre de la Bastide, secrétaire de l'église de Saint-Nizier de Lyon, avise l'évéque du Puy d'une sentence rendue par lui et de diverses affaires.
Lettre missive sur papier, signée. — P. 1368 1, cote 1014.
[ 1485, vers le mois de juin.]
6904. Requête présentée à l'évéque du Puy, lieutenant général du duc de Bourbonnais en Languedoc, par les gens des trois états du pays de Forez, pour obtenir remède à diverses nouveautés introduites à la charge du peuple de ce pays.
Deux exemplaires sur papier, sans date ni signature. — P. 136Î f, cote 1012.
[1485, après le mois de juin.]
6908. Mémoire contenant « les réponses qu'il semble que Monseigneur du Puy, lieutenant général de Monseigneur le duc, doit faire aux doléances qui derrierment lui furent bailliées au nom des estats de Fourez. »
Minute sur papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1362S cote 1014-
[1485, après le mois de juin.]
6906. Jacques de Viry, juge du pays de Forez, répond point par point aux prétendus griefs présentés à l'évêque du Puy par les gens des trois états du Forez, et justiBe sa conduite en produisant diverses délibérations de la chambre du conseil de Montbrison.
Cahier de papier, sans date ni signature. — P. 1362 *, cote 1012.
6907. Jean, duc de Nemours, comte de Castres, de Pardiac et de Beaufort, vicomte de Martigue, de Ghâtellerault et de Murât, baron de la Ferté- Bernard et de Sablé , seigneur de Lens et de Gondé, pair de France, donne à Pierre Dauteville, valet de chambre de son frère , et à Marie Ghiquète , femme dudit Pierre, la conciergerie de Châtellerault , leur vie durant, aux gages de vingt livres tournois par an.
Original sur parchemin, signé par le duc Jean et par Louis son frère, contre-signe et jadis scellé. Avec les lettres d'entérinement, du 26 du même mois. — P. 1359 ', cote 683.
1485, 26 juillet.
6908. Enquête et pièces de procédure pour servir à un procès intenté à Jean Louis par Antoine Guiot, commis à la recette de Hériçon, au sujet d'une saisie de bétail.
Originaux sur papier, signés. — P. 1361 3, cote '968.
1485, 31 juillet, Moulins.
6909. Mandement de Jean , duc de Bourbonnais, pour faire délivrer à Phis, Allemand, un harnois complet de guerre.
Original sur papier, avec la signature du duc, contre-signe Robebtet. Suit l'exécutoire délivré par Entrègues, premier écuyer, et le reçu signé par cet Allemand, du nom de Vlbtt ton Rechbrbc. — P. 1359*, cote 664.
1485, 13 août.
6910. Testament de François de Beaujeu, seigneur de Linières.
1485, 20 août.
6911. Trois pièces de procédure constatant qu'à la criée des biens saisis sur le sieur du Vergier, seigneur de Bourbon - Lancy , Henri de Noailles , écuyer, et d'autres personnes, se sont présentés pour enchérir, et que le procureur dudit du Vergier a formé opposition à l'adjudication.
Originaux sur papier, signés. — P. 1358 *, cote 453.
1485, 30 août.
6912. La chambre des comptes de Moulins notifie à Jean Boulland , procureur des forêts de Bourbon, l'estrousse de certaines terres vagues en la chàtellenie de la Ghaucière.
Avec une enquête du même Boulland sur la valeur de ces terres et d'autres actes y relatifs, postérieurs.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 2, cote 2434.
1485 [vers la fin du mois d'août], 6913. Lettres de relation du sergent royal notifiant les divers exploits qu'il a faits durant les mois de juillet et d'août pour saisir et mettre aux enchères les biens du seigneur de Bourbon-Lancy , à l'effet d'arriver au payement des sommes dues par lui à la maison de Ghâlon.
Original sur parchemin, signé. «— P. 1358 *, cote 453.
[1485?], 7 septembre, Paris.
6914. Armand Ramée , procureur en parlement, écrit à l'évéque du Puy pour l'entretenir de ses procès devant ladite cour.
Lettre missive sur papier, signée. — P. 1362 *, cote 1014.
1485, 18 septembre, BourbonrPArchambault.
6915. Mandement de Jean , duc de Bourbonnais, pour foire délivrer à Lesteange, Durât et Seignelay trois harnois complets et de mesure.
Original sur papier, signé par le duc, sans contre-seing, avec l'exécutoire délivré par Entrègues , et au dos la signature Claum de Savoist. — P. 1359 s, cote 664.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
1485, 19 septembre, Moulins.
6916. Les gens des comptes de Moulins écrivent aux [bailli, procureur et receveur de Château- Chinon] qu'ils ont entériné les lettres d'affranchissement octroyées par le duc de Bourbonnais aux frères Pelletier, mais qu'avant de les leur délivrer, il convient de procéder sans délai à l'information de l'assiette du cens promis par les susdits frères.
Copie sur papier, collationnée et signée. — P. 1357 *, cote 343.
1485, 2 octobre, Bourbon-l'Archambault.
6917. Mandement de Jean, duc de Bourbonnais , pour faire délivrer au seigneur d'Ambres un harnois complet de mesure qu'il lui a donné.
Original sur papier, signé par le duc, sans contre-seing, avec l'exécutoire délivré par Entrègues, et au dos le reçu du seigneur d'Ambres. — P. 1359 «, cote 664.
1485, 4 octobre, Jaulx.
6918. Les bailli, procureur et receveur de Château-Chinon , écrivent aux gens de la chambre des comptes de Moulins qu'ils ont reconnu bonne et valable l'assiette des vingt et un sols huit deniers de cens faite au profit du duc de Bourbonnais par les frères Pelletier, à cause de la manumission de leurs personnes , et ils envoient en même temps l'information faite à ce sujet.
Deux feuillets de papier, signés. (La lettre seule est datée.) — P. 1357 *, cote 343.
1485, 4 octobre.' 6910. Jean Pelletier, prêtre, curé d'Ouges, Humbert , Philippe et Jean Pelletier l'aîné, du village de Jaulx, paroisse de Mhère, en la baronnie de Chàteau-Chinon , sont déclarés affranchis par le duc de Bourbonnais et d'Auvergne, et s'engagent à lui payer, au lieu de la taille servile, un cens de vingt et un sols huit deniers tournois , dont ils font assiette sur divers héritages sis au finage de Jaulx.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 ^ cote 339.
1485, 12 octobre, Saint-Rambert.
6920. L'évéque du Puy, lieutenant général du duc de Bourbonnais, et le bailli de Forez, font l'assiette des impositions octroyées au duc, à la du-
chesse et à plusieurs de leurs officiers par les gens des trois états du pays de Forez, montant ensemble à la somme de cinq mille sept cent vingt livres tournois.
Suit la répartition de ladite somme entre les diverses localités du Forez.
Minute originale sur papier, signée par J. de Bourbon et par le bailli de Forez, dont le nom est illisible. — P. 1362 f, cote 1014.
1485, 12 octobre, la Ghaucière.
6921. Mandement de Jean , duc de Bourbonnais, pour faire délivrer à Morbecque un harnois de guerre complet.
Original sur papier, signé par le duc, contre-signe Berky, avec l'exécutoire délivré par Entrègues, et au dos la signature de Morbecque. — P. 1359 *, cote 664.
1485, 14 octobre.
6922. Inventaire des pièces, instruments et autres « arrements , lesquieulx avoit messire Ândrieu Canihan. »
(Ces pièces, sans homogénéité, semblent avoir présenté un intérêt général pour la maison de Bourbon.)
Cahier de papier, non signé. — P. 1358 !, cote 488.
1485 , 21 novembre.
6925. Gilbert, comte de Montpensier, remet une amende aux habitants de Malintrat.
Écrit au dos de la requête des intéressés; feuillet de papier, signé. — P. 1376 4, cote 9647.
1485, 4 décembre.
6924. Acceptation par les Carmes de Moulins de
la fondation d'une messe solennelle faite en leur église
par Jean de Bourbon, évéque du Puy, abbé de Gluny.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1372 2, cote 2089.
1485, du 8 au 11 décembre.
6928. Information faite par Odard Bellossier et Jean de Ghamelet, commis par la chambre des comptes de Moulins , à la requête de Philippe de Forez, receveur de Montluçon, sur la valeur de quelques terres sises à Montluçon , que ledit Philippe voulait échanger avec le duc de Bourbonnais contre certains cens sur des héritages assis à Pras,
Goustecourbe et autres lieux circon voisins , en la baillie d'Argentré, châtellenie de Montluçon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1361 2, cote 965.
1485, 16 décembre, château de Saxonne.
6926. Catherine de Chauvigny, veuve de Charles d'Àmboise, en son vivant seigneur de Chaumont, ayant reçu du duc de Bourbonnais les château et terre de Germigny-en-Luisant en garantie d'une somme de quatre mille livres tournois qu'elle lui avait prêtée, avec promesse de vente à réméré si ladite somme n'était point payée à l'expiration du terme fixé dans l'obligation , se désiste de tout droit et action sur ladite terre de Germigny moyennant le payement de ladite somme, dont elle donne quittance.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 3, cote 228.
1485, 26 décembre, Moulins.
6927. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont , de Forez, de l'Isle-Jourdain et de Villars , donne purement et simplement à Louis de Lévis, dit de la Voulte, seigneur de Miribel, la seigneurie de Vachères, sise au pays de Velay, conformément à la convention intervenue entre eux sur le différend qui les divisait à cause de la succession de Philippe, Antoine et Jean de Lévis, comtes de Villars.
Vidimus sur parchemin, en date du 10 juillet 1486, signé, jadis scellé. — P. 13623, cote 1131.
[Vers 1485.]
6928. Consultation signée de cinq avocats-conseils, portant que René, duc de Lorraine, doit succéder pour deux parts dans les baronnies de Mayenne-la-Juhès , la Ferté-Bernard et Sablé, provenant de la succession de Charlotte d'Armagnac, et que la duchesse de Bourbonnais, sa sœur Jeanne de France, Charlotte, comtesse de Laval, Marie, comtesse de Rotelin , et Catherine , reine de Navarre, succéderont pour l'autre tiers, lequel sera partagé en trois parts.
Avec une généalogie de la maison d'Anjou-Lorraine, depuis Louis II.
Minute sur papier; belle écriture de la fin du quinzième siècle. En double. — P. 1359 ', cote 690.
[Vers 1485.]
6929. Mémoire généalogique et explicatif produit dans le procès entre le duc de Bourbonnais , demandeur, et le duc de Nemours et le comte de Guise, son frère, défendeurs, pour établir les droits desdits défendeurs sur le comté de la Marche et la seigneurie de Montaigu.
Minute informe sur papier, sans date ni signature. — P. 1363*,
[Vers 1485.]
6930. Charles VIII mande au sénéchal de Beaucaire de veiller à ce que les seigneurs particuliers , tant laïques qu'ecclésiastiques, du pays de Velay ne soient point troublés dans leurs justices par le juge de Velay, sous prétexte des dernières ordonnances.
Minute informe sur papier, sans date ni signature; incomplète. — P. 1362*, cote 1011.
[Vers 1485.] 6931. Devis présenté par Guillaume Peuple, charpentier, à l'évéque du Puy, pour les réparations à faire au château de Vachères.
Feuille de papier, non signée. — P. 1362 ', cote 1013.
1486 n. st., 10 janvier, Moulins.
6932. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez, de l'ïsle-Jourdain et de Villars , seigneur de Château-Chinon , de Rocheen-Regnier et d'Ânnonay , pair, chambrier de France et gouverneur de Languedoc, transporte et délaisse à Louis d'Âubusson , seigneur de la Feuillade , la baronnie de Montréal, assise au comté de Velay , à lui advenue comme héritier de son oncle l'évéque du Puy , comte de Velay , par suite de la confiscation des biens de Jean Doyat qui lui ont été donnés par le Roi.
«Par Monseigneur le duc, l'évéque de Saint- Pons, le sieur de Culant et autres présens. — Douet. »
Original sur parchemin, jadis scellé de cire rouge. — P. 1358 2, cote 535.
1486 n. st., 16 janvier, Moulins.
6933. Jean, duc de Bourbonnais, mande au vice-président des comptes , à l'élu de Forez et au
prévôt de Feurs de mettre Louis d'Àubusson , sire de la Feuillade, en possession de la baronnie de Montréal.
Copie sur papier, signée. — P. 1358 *, cote 535.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 413
1486 n. st., 26 février et 1» mars.
6959. Rôle de diverses compositions et modérations dressé par M* Odard Bellossier, au sujet des droits -de reliefs et de nouveaux acquêts dus au duc de Bourbonnais dans la cfaàtellenie de Gerraigny.
Cahier de papier, qui paraît être une minute originale, quoiqu'il ne soit pas signé. — P. 1361 s, cote 963.
1486 n. st., 16 janvier.
6954. Jeanne de Laval, veuve de René, roi de Sicile, approuve l'appointement conclu entre elle et le duc de Bourbonnais, le 20 décembre précédent, au sujet du grenier à sel de Berre.
Original sur parchemin, signé. — P. 1379 2, cote 3136.
1486 (an de la Nativité), 19 janvier.
6938. Aymar de Poitiers, grand sénéchal de Provence, pourvoit à l'exécution des lettres du Roi en faveur du marquis de Saluées.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 ', cote 3210.
1486 n. st., 10 et 13 février.
6956. Trois lettres renfermant la commission donnée par les gens des comptes de Moulins à Gabriel Peloux pour mettre le sire de la Feuillade en possession de la baronnie de Montréal, ainsi que les attestations de la prise de possession de ladite terre par Jean Sobrier, procureur du sire de la Feuillade.
Originaux sur papier, signés. — P. 1358 2, cote 535.
1486 n. st., 15 février.
6937. Bail de l'étang de Craintillieu fait à Jean Berry , secrétaire du duc de Bourbon.
Avec un avis favorable de la chambre des comptes, daté de la veille, et une attestation du prix auquel l'étang a été donné à bail depuis 1460 , datée du 30 janvier.
Original sur parchemin, signé par le duc Jean. — P. 1371 s, cote 2000.
1486 n. st., 27 février.
6958. Instructions données par le duc de Bourbonnais à Pierre Durand , se rendant auprès de la reine de Sicile pour négocier en son nom.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 *, cote 3175*
1486 n. st., 12 mars.
6940. Déclaration des habitants d'Aigueperse que le comte de Montpensier , comme étant de la maison de France, a droit de loger ses gens par fourrier dans ladite ville.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1376 s, cote S753.
1486 n. st., 14 mars, Saumur.
6941. Instructions données par Jeanne de Laval, reine de Sicile, à Antoine Gelier, son conseiller, se rendant auprès du duc de Bourbon pour traiter avec lui.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 *, cote 3175.
1486 n. st., 16 mars.
6942. Guillaume Briçonnet , général des finances en Provence , réduit à trois le nombre des gardes des greniers à sel.
GaJfier de papier, signé. — P. 1380 ', cote 3210.
1486, 30 mars.
6943. Articles arrêtés entre les gens des comptes du duc de Bourbonnais et ceux de la reine de Sicile, au sujet du grenier de Berre.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 ', cote 3175.
1486, 4 avril.
6944. Avis du conseil du duc de Bourbonnais sur le fait du grenier à sel de Berre.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 1l cote 3175.
i486, 10 avril.
6945. Louis d'Aubusson , seigneur de la Feuillade, vend, cède et transporte à Catherine d'Armagnac , duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, la
terre, baronnie et seigneurie de Montréal pour le prix et somme de trois mille livres tournois.
Original sur parchemin, jadis scellé, délivré par Jean Berry, garde du scel aux contrats de la chancellerie de Bourbonnais. — P. 1358 2, cote 554.
1486, 21 avril.
6946. Les procureurs de Jeanne, reine de Sicile, abandonnent à Jean, duc de Bourbonnais, l'usufruit de la terre de Mirebeau en Anjou , et reçoivent en échange une rente viagère de mille livres tournois sur le grenier de Berre.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1379 2, cote 3135.
1486, 2 juin.
6051 . Jean Borne , écuyer , et quatre autres bourgeois de Bessay confessent avoir reçu du duc de Bourbonnais plusieurs reliques qui étaient gardées dans la chapelle de Saint-Pol, en la motte de Bessay, et promettent de les lui restituer quand ils en seront requis par lui.
Original sur papier, avec les cinq signatures. — P. 13G5 *, cote 15.
1486, 23 avril.
6947. Transaction entre Françoise de Maillé, veuve de François de Linières, et Jacques de Beaujeu , frère de ce dernier, au sujet de la restitution de la dot de ladite Françoise.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 *, cote 1470.
1486, 24 avril.
6948. Le grenetier de Berre,. au nom du duc de Bourbonnais, requiert instrument contre Jeanne, reine de Sicile.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 f , cote 3175.
1486, 25 avril.
6949. Jacques de Beaujeu , seigneur de Linières, donne à sa sœur Marguerite, femme de Guillaume de Sully, un complément de dot de deux mille livres tournois.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 13671, cote 1534.
1486, 26 mai.
6950. Mandement de la chambre du domaine de Beaujolais à Jean Thibaut, receveur de Claveysolles, pour procéder à l'estimation des bâtiments et ustensiles servant à l'exploitation des mines de vitriol de Valtorte , que le seigneur de Pramenoux avait prises à cens.
Avec le procès-verbal d'estimation, dressé le 30 juin suivant.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 *, cote 429 tredecles:
[i486], 11 juin, Àix.
6982. Lettres de J. Guillion , procureur du duc de Bourbon, pour lui demander des instructions sur l'exécution des articles convenus entre lui et la reine de Sicile.
Original sur papier, signé. — P. 1380 ', cote 3175.
1486, 15 juin, Riom.
6953. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, de l'Isle-Jourdain et de Villars , etc. , mande à ses gens des comptes de rabattre de la recette du trésorier général de feu son oncle l'évèque du Puy sept cent cinquante-six livres tournois que ce trésorier a payées à Louis de Lévis, dit delaVoulte, chevalier, seigneur de Miribel, pour restant d'arrérages à recouvrer sur la terre de Vachères , que le duc a donnée audit de Lévis.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1 359 2, cote 774.
i486, 20 juin.
6954. Protestation du duc de Bourbon contre le grenetier qui tient le grenier de Berre pourle compte de la reine douairière de Sicile.
' Feuille de papier, non signée. — P. 1379 2, sans cote; trouré à .la suke de la cote 3152. ■
1486, 1- juillet, Hesdin.
6985. Philippe de Grèvecœur, seigneur des Querdes, maréchal de France, lieutenant et capitaine général pour le Roi es pays d'Artois et de Picardie , en récompense des bons services rendus au Roi par Jean de Garquelevent, chevalier, lui donne et à ses hoirs à perpétuité la terre et seigneurie de Duisans, appartenant à Philippe de Bourbon , les terres et seigneuries qu'il trouvera appartenir à
(14S6) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
l'abbaye de Marchiennes , une rente de cent francs appartenant à Jean de Longueval sur la seigneurie d'Acq, et divers cens et maisons appartenant à des personnes dénommées dans l'acte, « toutes ces choses venues et acquises au Roy nostre sire à title de conBscation, parce que les dessusdits, comme entendu avons, sont demourans et résidèns es pais de l'obéissance et gouvernement du duc d'Autriche, ennemy et mal voeullans du Roy nostredict sire. »
Vidimus sur parchemin, en date du 9 septembre 1486, signé, jadis scellé. — P. 1397 «, cote 524.
1486, 20 juillet.
6986. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, de l'IsleJourdain et de Villars, seigneur de Château-Chinon, d'Annonay et de Roche-en-Regnier, fait donation à Mathieu de Bourbon , son fils naturel , de la terre et seigneurie de Bouthéon en Forez, pour en jouir, lui et ses héritiers légitimes , de la même manière que la tenait le sire de Montboissier.
« Par Monseigneur le duc, Tévesque de Saint- Pons et le sire de Gulant présens. — Beary. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1397 3, cote 621. Au dos de la pièce est transcrit l'enregistrement qui eut lieu le lendemain , 21 juillet, à la chambre des comptes de Moulins.
0957. Procuration du cardinal de Bourbon pour passer un accord avec le duc de Bourbon au sujet e la terre du Boisd'Oingt.
Dans Taccord du 3 août suivant. — P. 1371*, cote 2002.
1486, 29 juillet.
6958. Arrêt de la chambre des requêtes du palais à Paris, qui condamne le duc de Bourbonnais, agissant au nom des chanoines de Bourbon-l'Archambault et consorts, à rendre à Marie de Saint-Aigu an, veuve de Martin de Sernay, chevalier, la moitié des fruits perçus sur les biens dudit Martin depuis le jour de son décès, et ce pour constituer le douaire de ladite dame.
Copie sur papier, sans date ni signature, d'un vidimus délivre le 9 août suivant sigué M. de Labaubk. — P. 1356 *, cote 292.
1486, 1* août, Montbrison, « en la boutique de la court presidalle de Fourest* » .
6959. Mathieu de Bourbon, capitaine de Cervière, représenté par Liénard Tarnier, son procureur, est mis en possession dfe la terre et seigneurie de Bouthéon par le lieutenant général du bailli et du juge de Fprez.
"Original sur parchemin, signé Robertbt. — P. 1397 ', cote 621.
1486, l'août.
6960. Protestation du procureur du duc de Bourbon au sujet du mauvais approvisionnement du grenier de Berre, et informations faites à ce sujet.
Cahiers de papier, signés..— P. 1380 1, cote 3173 et 3175.
6961. Accord entre le duc et le cardinal de Bourbon , par lequel la terre du Bois-d'Oingt est remise en la main du premier, contre une rente de quatre cents livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1371 s, cote 2002.
1486, 10 septembre.
6969. Inventaire des lettres envoyées au duc de Bourbon touchant la seigneurie de Yierzon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1375 ', cote 2496.
1486, 14 septembre.
6965. Jean de Garquelevent , chevalier, conseiller et chambellan du Roi , capitaine de cinq cents hommes d'armes de son ordonnance, donne et transporte à Michel de Ploisy, écuyer, seigneur de Perroy, son lieutenant, pour en jouir lui et ses hoirs à perpétuité, la terre et seigneurie de Duisans, qu'il tient « à titre de don de récompense » .
Original sur parchemin, signé sur le repli, jadis scellé* — P.' 1397 «, cote 524.
1486, 19 septembre, la Neuville en Hez. 6964. Charles VIII mande aux baillis de Mâcon, de Saint -Pierre- le- Moutier, de Montferrand, de Berry, et au sénéchal de Lyon, de laisser le duc de Bourbonnais et d'Auvergne jouir des prérogatives et prééminences dont il avait coutume d'user avant que Jean Avin , en son vivant conseiller au parle-
ment, etJeanDoyat, eussent obtenu subrepticement du feu Roi des lettres qui restreignaient ces mêmes prérogatives.
« Par le Roy, Mess" le duc d'Orléans, les sires de la T rémouille , de Graville de l'Isle, le bailli de Meaux et autres présens. — D amont. »
Vidimus sur parchemin, collationné, signé, jadis scellé, délivré par Jacques de Viry, juge de Forez, le Î9 novembre i486. — P. 14002, cote 911.
A la suite de ces lettres sont transcrites les lettres d'attache des quatre baillis et du sénéchal susdit.
1486, 8 octobre.
6965. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne , comte de Glermont, de Forez, de l'Isle-Jourdain et de Villars, seigneur de Château-Chinon , d'Annonay et de Roche-en-Regnier , établit, avec le bon plaisir du Roi , son fils naturel Mathieu de Bourbon lieutenant général en la compagnie des cent lances d'ordonnance dont il a la conduite , en remplacement de Louis, seigneur de Gulant.
Original sur parchemin, signé Berry, jadis scellé. — P. 1397 3, cote 620.
[i486?], 19 octobre, Mftcon.
6966. Les lieutenant, avocat et procureur du Roi à Mâcon écrivent au duc de Bourbonnais qu'ils sont prêts à tenir journée le mardi après le dimanche Misericordia Domini (l,r mai) avec les commissaires qu'il désignera, pour pacifier les différends survenus entre ces officiers et ceux du Roi au sujet des limites.
Lettre missive originale sur papier, signée. — P. 1357 2, cote 452.
1486, octobre, Compiègne.
6967. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, de l'Isle-Jourdain et de Villars, seigneur de Château-Chinon, d'Annonay et de Roche-en-Regnier , pair et chambrier de France , donne à Mathieu de Bourbon , son fils naturel, pour lui et ses hoirs mâles, la châtellenie de Roche-en-Regnier avec les lieux d'Artias, Malyvernat, Espalion et Retournac, dépendant de ladite châtellenie , ainsi que tout le droit qu'il avait auxdits lieux au moyen de l'acquisition par lui faite d'Antoine de Lévis, seigneur d'Ons, réservé au sieur de la Voulte et de Miribel l'usufruit de la terre de Roche, selon les contrats faits entre eux; et si Ma-
thieu va de vie à trépas sans enfants mâles issus de loyal mariage, ladite terre reviendra au duc de Bourbon et à ses successeurs au comté de Forez.
« Par Monseigneur le duc, le sire de Gulant et François de Turenne présens. — Berry. »
Original sur parchemin , jadis scellé. — P. 1397 3, cote 624. Copies sur papier, faites d'après les registres de la chambre des comptes de Moulins. — P. 1358 2, cote 571, et P. 1362 3, cote 1146.
1486, 17 novembre, Aix.
6968. Lettre adressée à la chambre des comptes de Moulins par Geoffroy le Mercier, envoyé en Provence pour le compte du duc de Bourbonnais, et relative au grenier de Berre.
Original sur papier, signé. — P. 1380 ', cote 3175.
1486, 29 novembre.
6969. Enquête demandée par le duc de Bourbon à l'effet de prouver que Regnaud de Chartres , Antoine et Jean de Lévis ont joui de la terre de Vierzon jusqu'à ce que le duc de Berry l'eût mise en sa main.
1486, 6 et 7 décembre.
6970. Antoine Gat, seigneur de Cocu rai, paroisse de Cassuéjouls , ayant été décrété de prise de corps par le sénéchal de Rouergue pour avoir attaqué sur un chemin public Jean , seigneur de Volonsac , et l'avoir grièvement blessé , demande acte de sa protestation contre ce décret, sous prétexte qu'il n'est justiciable que du comte de Rodez et d'Armagnac , et que la peine qu'il devrait encourir si les faits étaient prouvés ne peut être plus grande que le bannissement (cùm causa non sit criminalis, et si forte , non in tantum quôd penam majorem relegatione exhigat).
Original sur parchemin, signé. — P. 1398 *, cote 450.
i486, 20 décembre.
6971. Ratification par le chapitre de l'église collégiale de Beaujeu de l'acte d'association fait par Hugues Baudet , doyen dudit chapitre , avec le duc de Bourbon , sire de Beaujeu , pour l'exploitation des mines de vitriol de la montagne de Valtorte.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1390 *, cote 429 (juinquies.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
i486, 20 décembre.
6979. Jacques de Beaujeu, seigneur de Linières, est reçu à continuer le procès commence par François, seigneur de Linières, contre Bertin et Jacques de Silly , en matière de retrait lignager.
Extrait des registres da parlement, sur parchemin, signé. — P. 18661, cote 1475. ^ ^
1486, décembre, Moulins.
6975. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez, de l'IsleJourdain et de Villars, seigneur de Chàteau-Chinon , d'Annonay et de Roche en Régnier, pair et chambrier de France, vidime et ratifie la charte communale et les privilèges jadis octroyés par Archambaud de Bourbon à la ville de Charroux.
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1356 ', cote 237.
[ 1486, vers le mois de décembre.] 6974. Lettre adressée de Bourbonnais à Geoffroi Le Mercier , en Provence , au sujet du grenier de Berre.
Original sur papier, sans signature. — P. 1380 *, cote 3175.
6978. Extrait des lettres produites par le duc de Lorraine contre le duc de Nemours, son frère et ses sœurs, dans le procès relatif aux seigneuries de Sablé, de la Ferté-Bernard , de Mayenne-la-Juhez, aux terres de Chailly et de Longjumeau, et à la maison du faubourg Saint-Marceau.
Copie sur papier, sans date ni signature (les pièces indiquées sont de 1485 et 1486). — P. 1363 *, cote 1301.
[Vers i486.] 6976. Mémoires rédigés pour messieurs de Nemours, à l'encontre des prétentions élevées par le duc de Lorraine sur les seigneuries de Sablé, de la Ferté-Bernard et de Mayenne-la-Juhez, sur les terres de Chailly et de Longjumeau et sur la maison du faubourg Saint- Marceau, comme fils et héritier d'Yolande d'Anjou, fille du roi René.
Copies informes sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 *, cote 1101.
1 [Vers i486.]
6977. Mémoire de ce qu'il y aurait à faire pour améliorer l'état du grenier de Berre.
Cahier de papier, non signé. En double. — P. 1380 *, cote 3175.
[Vers i486.]
6978. Mémoire arguant de feux les pièces produites en justice par le seigneur de Linières.
Avec une notice des pièces concernant la famille de Linières et un inventaire postérieur.
Cahier de papier, non signé. P. 43671, cote 1534.
[Vers i486.]
6979. Mémoires et instructions pour soutenir le procès intenté par le duc de Nemours et le comte de Guise, son frère, à Jean de Chabannes, écuyer, seigneur de Saint-Fargeau, et à Marguerite de Calabre, sa femme, fille naturelle de Nicolas, duc de Calabre et de Lorraine, au sujet de la possession de la vicomte de Chàtellerault ; avec les réponses du sire de Chabannes.
Cahiers de papier, sans date ni signature, dont plusieurs sont des minutes informes. — P. 1363 *, cote 1199.
[Vers 1486.J
6980. Mémoire généalogique et explicatif produit dans le procès entre le duc de Bourbonnais , demandeur, et le duc de Nemours et le comte de Guise, son frère, défendeurs, pour établir les droits desdits défendeurs sur le comté de la Marche et la seigneurie de Montaigu.
Minute sur papier, sans date ni signature ; écriture du temps. — P. 1363*, cote 1200.
[Vers i486.]
6981 . Lettres de jussion adressées par Charles VIII au parlement pour faire procéder à l'enregistrement de l'acte par lequel il a délivré aux héritiers de Nemours le duché de Nemours, pour être tenu par l'aîné d'entre eux en titre de duché et prérogative de pairie.
Copie sur papier, sans date ni signature (les dates des trois lettres de jussion ne sont pas mentionnées). — P. 1363 2, cote 1201.
[Vers i486.]
6982. Inventaire des titres relatifs aux mines de
vitriol de Valtorte qui se trouvaient à la chambre des comptes de Villefranche. (La pièce la plus ancienne est du 5 mars 1469; la plus récente est du 30 juin i486.)
Cahier de papier, non signé. — P. 1390 *, cote 429 duodecies.
1487 n. st., 19 janvier, le Puy.
6985. Paillard d'Urfé, bailli de Velay, et Guillaume Dolesoins, juge royal de Velay, délivrent des lettres de protection en faveur de Robert Teyssonier, curé de Saint-Julien de Beaune, qui était inquiété dans la libre disposition de ce bénéfice.
Expédition sur papier, signée. — • P. 1360 s, cote 864.
1487 n. st., 1" mars.
6984. Charles Popillon , gouverneur des finances du duc de Bourbonnais, donne décharge à Jacquemin Ferrel, armurier du duc de Bourbonnais, d'une somme de mille livres tournois qui lui a été payée en déduction d'une plus forte somme à lui due pour ses fournitures.
Original sur parchemin, signé. — P. 1359 *, cote 664.
1487 n. st., 18 mars.
6985. Ordre à Jean Daignet de montrer à la chambre des comptes le dénombrement de Gilbert et Jean de Givry, seigneurs de Neuville, en la châtellenie de Murât.
1487 n. st., 20 mars, Saint-Jean d'Angély.
6986. Charles VIII , roi de France, donne l'office de sénéchal de Guyenne à son frère et cousin le comte de Clermont et de la Marche, seigneur de JBeaujeu, en remplacement d'Odet Daidie , seigneur deLescun , qui s'était allié avec les ennemis de l'État et avait fait révolter les places dont il avait la garde.
« Par le Roy, les comtes de Montpensier et de Vendôme, Vous, les sieurs de Graville, de Lisle et de Grimault, et autres, présens. — Robineau. »
Original sur parchemin, jadis scellé. — P. 1359 3, cote 701.
[1487?], 16 avril.
6987. Lettre adressée par Guillaume Maynier h
la chambre des comptes de Moulins et relative aux greniers de Beire^.
Original sur papier, signé. — P. 1380 *, cote 3175.
1487, 21 avril, Moulins.
6988. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez, de l'Isle-Jourdain et de Yillars , seigneur de Chàteau-Chinon et d' Annonay , donne commission à Pierre Bertrand , Nicolas Aubert, Jean Gordier, Claude Lebourgeois et Jean de Chamelet, de régler à l'amiable avec les officiers du Roi les nouveaux débats survenus à cause des limites et enclavements des pays de Bourbonnais et de Bourgogne.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1357 *, cote 451.
1487, 26 avril, Bourges.
6989. Gilles Deglons, abbé de Saint-Martin, au diocèse de Bourges , ratifie l'acceptation faite par le prieur-curé du Brethon , dépendant de son monastère, de là fondation d'une messe perpétuelle du samedi instituée par le duc de Bourbonnais dans ledit prieuré, moyennant l'usage raisonnable du mort-bois dans sa forêt de Tronçay et le pâturage pour huit grosses bétes.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé de deux sceaux. — P. 1357», cote 387.
1487, 27 avril.
6990. Le procureur de Brémond, seigneur de la Voulte, et de Louis, seigneur de Miribel, son fils, prend possession en leur nom de la seigneurie de Retournac, dépendant de la baronnie de Roche en Régnier. La baronnie de Roche avait été cédée auxdits de la Voûte père et fils par le duc de Bourbon, qui en avait distrait la seigneurie de Retournac en faveur de Louis de Gulan ; mais celui-ci avait vendu tous ses droits au seigneur de Miribel. En vertu de ce transport de seigneurie , les habitants de Retournac, et Antoine Agier, bailli nouvellement institué, prêtent serment de fidélité à leurs nouveaux seigneurs.
Copie sur papier, collationnée et signée, extraite des registres de la cour du sénéchal de Beaucaire. — P. 1399 *, cote 782. Autre copie sur papier, signée. — P. 1397 3, cote 629.
(*) Ce Maynier, père du juge mage de Provence , est celui qui ménagea l'accord entre le duc Jean et la reine Jeanne de Sicile au sujet des salines de Berre.
1487, 18 mai.
6801. Le lieutenant du château de Gerzat adjuge une maison sise dans la forteresse de Gerzat et tombée en mortaille faute d'héritiers.
Original sur parcheaûn, signé. — P. 1870 *, cote 9540.
1487, juin, Laval.
6909. Charles VIII, roi de France, en qualité de successeur des ducs de Bourgogne, confirme Taccord intervenu en 1375 entre Philippe, duc de Bourgogne, et Louis, duc de Bourbonnais, au sujet des limites de leurs seigneuries et juridictions respectives.
« Par le Roy, le comte de Clermont, seigneur de Beaujeu, Vous, l'amiral, les sires de la Trémoïlle, de Tlsle et de Grimaut, et autres, présens. — Parent. »
Original rar parchemin, jadis scellé. — P. 1357 *, cote 440.
1487, 12 juillet.
6995. Déclaration de la valeur et du revenu de la terre du Ghâtelard , faite à la requête d'Antoine de Lévis, comte de Villars, seigneur de Sury-le- Comtal et du Chàtelard.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé en cire rouge. — P. 1861 *, cote 910.
1487, 7 septembre.
6994. Arrêt du parlement qui, jusqu'à plus ample informé, met la terre, seigneurie et vicomte de Ghâtellerault sous la main du Roi , et attribue à Jean de Çhabannes, seigneur de Saint-Fargeau , et à Marguerite de Calabre, sa femme, les arrérages d'une rente de huit cents livres tournois, à prendre chaque année sur ladite terre, sauf à restituer lesdits arrérages à Jean d'Armagnac en fin de cause, s'il y a lieu.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1303 *, cote 1201.
1487, 28 septembre, Marlieu.
6995. Le maître des eaux et forêts de Beaujolais donne à tâche la réparation de la chaussée de l'étang de Marlieu à Christophe Planchet et Etienne Gharlet, pour le prix convenu de cent livres tournois.
Copie sur papier, signée Gatahd. — P. 1334, fol. 23 bis.
1487 n. st., 4 janvier-4 octobre.
6996. Inventaires de pièces touchant la terre de Vierzon, bailliés à Jean Girault et à Jean de la Croix pour être portés à Paris à Me Gabriel de la Goutte , lieutenant du domaine.
Cahier de papier, signé. — P. 1373 ', cote 3038.
1487, 4 octobre, Moulins.
6997. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez , de l'Isle-Jourdain et de Villars , seigneur de Château -Chinon , d'Ànnonay et de Roche en Régnier, pair et chambrier de France, donne pouvoir spécial à son conseiller Gabriel de la Goutte pour échanger avec le Roi la rente de cent vingt livres qu'il a droit de prendre sur la prévôté de Saint-Pierre-le-Moutier, contre la rente de cent soixante livres tournois qu'il est tenu de payer au Roi sur le péage de Moulins.
Original sur parchemin, signé Robbhtkt, jadis scellé. — P. 1355*, cote 110.
1487, 2 et 8 octobre.
6998. Odinet Geuflfroy, secrétaire et fondé de pouvoir du grand bâtard de Bourbon, seigneur de Bouthéon et de Roche en Régnier, fait sommation à toute personne devant cens ou renie au seigneur de Roche à cause de ladite seigneurie, d'avoir à s'acquitter envers ledit bâtard de Bourbon et non envers aucun autre; il institue de nouveaux officiers, et rend lui-même la justice assis sur un trône de bois en la place publique de Roche.
Copie sur papier, collationnée et signée. —P. 1399 s, cote 305.
1487, 16 octobre, Laval.
6999. Charles VIII , roi de France , mande à ses officiers de défendre aux prieure et cellérière de Marcigny et autres parties adverses du duc de Bourbonnais, de poursuivre le procès relatif aux limites de la Bourgogne et du Bourbonnais devant le parlement de Dijon , ledit procès étant déjà engagé devant le parlement de Paris , et le duc de Bourbonnais n'étant point tenu de plaider ailleurs qu'à Paris.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1357 a, cote *4*.
Digitizëd by
1487, 16 octobre, Laval.
7000. Mandement du Roi pour ajourner N... de Laval , seigneur de Gbàtillon , qui s'est mis en possession de la terre de Yierzon après la mort du sire de Gaucourt.
Original sur parchemin, signé, à la suite de la cote 3037.
P. 1378 *, sans cote; trouvé
1487,22 octobre.
7001. Antoine Geoffroi, prieur de Saint-Rambert, précédemment abbé de l'Isle, renonce en faveur du duc de Bourbonnais à ses prétentions sur les biens meubles de feu Jean de Bourbon , jadis évéque du Puy, abbé de Cluny et prieur de Saint- Rambert, décédé audit prieuré, lequel est membre dépendant de l'abbaye de nie-Barbe, moyennant une indemnité de deux mille livres tournois.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 642.
1487, 22 octobre, Moulins.
7002. Jean, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, de l'IsleJourdain et de Villars, seigneur de Château-Chinon et d'Annonay , pair et chambrier de France, mande au gouverneur de ses finances de faire payer à Antoine Geoffroi, prieur de Gharlieu, naguère abbé de Tlle- Barbe, près de Lyon, une première somme de mille livres tournois, conformément à la transaction en date du même jour.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé, avec l'attache de Nicolas Laubigoys, gouverneur général des finances de Bourbonnais. — P. 1359 ', cote 642.
1487, 26 octobre.
7005. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, ayant transporté à M . de Beaujeu le pays de Dombes, dont fait partie la seigneurie de Ghastellart qu'il avait donnée viagèrement à Antoine de Lévis , indemnise ledit Antoine en lui conférant l'usufruit de la terre et des dîmes de Saint-Marcellin.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 3, cote 762.
1487, 27 octobre, Moulins.
7004. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne , comte de Glermont , de Forez , de l'Isle-Jourdain et
de Villars, etc., mande à ses officiers de Forez de mettre Antoine de Lévis en possession de la terre de Saint-Marcellin et de lui payer une somme annuelle équivalente au revenu des dîmes dudit lieu,, alors engagées au cardinal de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 s, cote 762,
1487, 30 octobre.
7008. Antoine de Lévis déclare se rappeler parfaitement et confirmer entièrement la vente faite par lui, le 20 janvier 1464, au duc de Bourbon des terres d'Ons, Savigny, Saint-Aubin de Villiers, Saint-Barthomier, Goffry , Alonne, la Chaîne-Dorée et Vierzon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 3038.
1487, 28 novembre, Saint-Pierre de Rome.
7006. Le pape Innocent VIII relève Jean , duc de Bourbonnais, du serment qu'il avait prêté d'observer la transaction conclue avec Brémond de Lévis et ses fils au sujet des terres et baronnies de Villars, Annonay, Roche en Régnier, vicomte de Lautrec, etc., et l'autorise à en poursuivre l'annulation comme ayant été lésé et trompé.
Bulle originale sur parchemin, signée, jadis scellée.— -P. 1362 2,
7007. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais à Montbrison donnent à Antoine de Lévis, seigneur usufruitier de Sury-le-Gomtal et de Saint- Marcellin, mainlevée de l'opposition mise sur les cens et rentes de Saint-Marcellin, pour en jouir à compter de la Saint -Jean -Baptiste dernièrement passée.
Minute sur papier, signée. — P. 1359 s, cote 762.
1487, 29 décembre.
7008. Vente par Jacques Lhoste à Louis Dreu d'une maison sise à Louchy (vendue depuis au comte de Montpensier) .
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 263S.
1488 n. st., 4 janvier, Moulins.
7009. Le duc de Bourbonnais et Louis de Lévis t
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
seigneur de la Voulte, tant en son nom qu'au nom de Jacques» son frère, seigneur de Chàteaumorand, s'engagent à se soumettre au jugement du chancelier et des gens du grand conseil du Roi sur le différend mû entre eux au sujet des terres acquises par le duc d'Antoine de Lévis , comte de Villars, de Jeanne de Chalencon , de Tbomine de Villequier et autres. Les parties produiront leurs titres par-devant le grand conseil avant le jour de Quasimodo , sous peine de perdition de cause et de droit pour le défaillant.
Original sur parchemin, signé. — P. 1362 s, cote 1083.
1488 n. st., 16 janvier.
7010. Louis Dreu , paroissien de Louchy, vend au comte de Montpensier, Dauphin d'Auvergne, une maison sise en ladite paroisse , pour le prix de quarante-cinq livres tournois.
Original sur parchemin, signé. — P. 1375 2, cote 2562.
1488 n. st., 17 janvier.
7011. Notice des pièces à chercher et à fournir pour satisfaire à la journée prise avec le duc de Bourbon.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1375 *, cote 2496.
1488 n. st., 22 janvier.
7012. Charles VIII, roi de France, ajourne le comte de Glermont, pair de France, au 14 avril suivant, devant le parlement, afin d'adjuger certain projet de défaut requis par le procureur général contre Louis, duc d'Orléans, et François, duc de Bretagne, aussi pairs de France, accusés du crime de lèse-majesté.
Déficit. La lettre était scellée en cire jaune et signée Cerisày. Notice rédigée d'après Flnrentaire de Luillier. — P. 1373 *, cote 2222.
1488 n. st., 23, 25 et 27 janvier.
7015. Antoine de Thélis, écuyer, seigneur de l'Espinasse, ayant charge et commission du duc de Bourbon, prend successivement possession des terres et châteaux d'Artias, de Boche en Begnier, d'Espalion et de Vachères, fait dresser inventaire des
armes, meubles et vivres qui s'y trouvent, et y institue des capitaines et officiers de justice.
Minute sur papier, signée du notaire présent. — P. 1399 f, cote 789.
1488 n. st., janvier.
7014. Jean , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, sur l'avis de son conseil, qui lui a remontré que les seigneurs de la Voulte et de Miribel s'étaient attribué indûment l'usufruit de la terre de Bocbe en Begnier, donne de nouveau cette terre avec ses dépendances à son fils naturel Mathieu de Bourbon, sans en rien retenir, en stipulant seulement que, si ledit Mathieu vient à mourir sans hoirs mâles légitimes, la terre de Boche reviendra aux ducs 4e Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé sous le repli Jehan, contre-signe Robebtet, jadis scellé. — P. 13973, cote 625.
1488 n. st., 1" mars.
7018. Les habitants de Monteignet et de Semeautre présentent une requête au châtelain de Gannat pour obtenir l'autorisation de s'imposer une contribution extraordinaire de vingt livres tournois, à l'effet de subvenir aux frais d'un procès qu'ils soutiennent contre les habitants de Gannat pardevant les généraux des aides à Paris.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1356 *, cote 199.
[Après le 1er avril 1488, date de la mort du duc Jean IL] 7016. « Déclaration de l'accense des dismes qui par cy devant avoient esté baillez par feu Monseigneur le duc Jehan à Mons' le cardinal. »
Il s'agit de la dtme des blés de Saint-Héand , de Saint-Marcellin et de Ghambéon,
Feuille de papier, non signée. — P. 1402 s, cote 1302.
1488, 9 avril.
7017. Etienne de l'Espinasse, chevalier, seigneur dudit lieu, de Maulevrier et de Cbangy, commissaire député par le Roi pour lever le ban et arrière-ban des pays de Lyonnais , Maçonnais, Forez et Beaujolais, fait rayer du rôle du bailliage de Forez Pierre Palerue, fils de feu Mathieu Palerue, de la Fouillouse , qui a prouvé ne plus posséder de cens ou servis sujets à l'arri ère-ban.
Copie sur papier, non signée. — P. 1402 *, cote 1223.
1488, 15 avril.
7018. Le cardinal de Bourbon renonce , moyennant certaines réserves, en faveur de son frère Pierre, à tous ses droits sur la succession de Bourbon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1373 *, cote 2138. Dans l'acte du 12 mai suivant (n° 7024). — P. 1366 *, cote 1475, et P. 1371 », cote 1976.
7019. Procuration du cardinal de Bourbon pour conclure un accord avec le duc Pierre , son frère , au sujet de la succession de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 2, cote 2138.
1488, 29 avril, le Plessis du Parc.
7020. Charles VIII reçoit l'hommage de Pierre, duc de Bourbon , pour toutes ses possessions.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1374 *, cote 2353.
1488, 29 et 30 avril.
7091. Inventaires de pièces baillées à Ma Jacques de Viry et de titres relatifs à la terre de Viliars, portés au duc et à la duchesse de Bourbon.
Cahier de papier, non signé. — P. 1375 *, cote 2496.
1488, 7 mai.
7022. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais certifient que, dans le compte de Nicolas Laubigoys, naguère trésorier du duc de Bourbonnais, pour Tannée 1478-1479, est compris un article constatant que deux cents livres tournois ont été payées à Jacquemin Ferrel , armurier du duc , et que ce payement réduit la somme qui lui est due à mille neuf cent vingt-sept livres sept sols six deniers.
Original sur parchemin, signé , jadis scellé de quatre cachets en cire rouge. — P. 1359 ', cote 664.
1488, 7 mai.
7025. Jean d'Entreygues , écuyer d'écurie du feu duc de Bourbonnais, certifie un compte de quatre cent quinze livres huit sols neuf deniers tournois , dressé pour diverses fournitures d'armes faites par Jacquemin Ferrel, armurier du duc, tant à ce prince lui-même qu'à d'autres personnes désignées.
1488, 12 mai.
7024. Ratification de l'accord entre Pierre, duc de Bourbon, et son frère Charles, cardinal de Bourbon , archevêque de Lyon , par lequel celui-ci cède au premier tous les droits qui pouvaient lui appartenir sur la succession de ses père et mère et de ses frères, à la condition que, si le duc Piètre meurt sans enfants, toutes ses terres lui reviendront, et moyennant l'usufruit du Beaujolais.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1306 S cote i4T5; P. 1371 *, cote 1976, et P. 1389 *, cote 354.
1488, I2mai, Chinon.
Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de la Marche, de Forez, etc., donne à Charles, cardinal de Bourbon, * son frère, une rente de troià cents livres tournois pour l'aider à parachever certaines fondations qu'il entend faire en l'église de Lyon ; de son côté , le cardinal prolonge de dix ans , en faveur du duc, la faculté de racheter les dîmes du Forez , le délai étant sur le point d'expirer.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1359 *, cote 761.
1488, mercredi après la Pentecôte (28 mai).
7026. Jean François reconnaît devoir au chapitre de Glermont un cens annuel de pain et de vin sur la maison qu'il habite à Clermont.
Original sur parchemin, signé. — P. 1366 *, cote 1473.
1488, 6 juin, Angers.
7027. Instruction envoyée par le duc Pierre de Bourbon à Pierre de Saint -Romain, maître des eaux et forêts du Beaujolais , pour lui indiquer ce qu'il aura à faire en mettant le cardinal de Bourbon, archevêque de Lyon , en possession du Beaujolais.
Original sur papier, non signé. — P. 1389 3, cote 354 ter.
1488, 28 juin, Lyon.
7028. Commission adressée par Charles , cardinal de Bourbon , archevêque de Lyon , seigneur de Beaujeu , à Gilbert de Chantellot , seigneur de la Ghèze, Aymon Saunier, seigneur de Puyfol, et Oli-
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
vier Sètre, seigneur de Lomont, pour prendre possession du Beaujolais.
Original sur parchemin, signé. — P. 1389 *, cote 354 bis.
1488, 29 juin et 3 juillet.
7029. Inventaire des pièces pouvant servir au procès entre le duc de Bourbon et le sire de la Voulte ; lesdites pièces rendues par Jacques de Viry le 16 décembre suivant.
[1488?], 11 août, Montils-lès-Tours.
7030. Pierre, duc de Bourbon , mande au grenetier de Berre de payer à Jeanne , reine de Sicile , trois mille cinq cents florins , conformément à l'accord conclu avec le feu duc.
Cahier de papier, signé. — P. 1380 ', cote 3175.
1488, 30 août, Moulins.
# 7031. Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Clermont, de Forez, de la Marche, de l'Isle-Jourdain et de Villars, seigneur de Beaujolais à la part de l'Empire, de Gbateau- Chinon et d'Ânnonay, donne commission à Antoine de la Fin, seigneur de Beauvoir, à Pierre Bertrand , Gabriel d&^a Goutte , Jean Gordier , Jean Douet et Jean de Ghamelet , de régler à l'amiable avec les officiers du Roi les débats relatifs aux limites des pays de Bourbonnais et de Bourgogne , ce règlement n'ayant pu être terminé à cause de la mort du duc Jean.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. —P. 1357 2, cote 451.
1488, l* et 4 septembre.
7032. Inventaire des pièces relatives au débat soulevé entre les ducs de Bourbonnais et de Bourgogne sur les limites de leurs seigneuries respectives du côté du Gharolais. (La première pièce est du mois de septembre 1 375 ; la dernière, du mois de juin 1487) .
Minute sur papier, signée. — P. 1360 s, cote 860.
1488, 5 septembre.
7033. Inventaire de la monnaie de Trévoux; état de la monnaie frappée depuis le 8 août 1485.
Original sur papier, signé. — P. 1390 *, cote 497 fer.
7034. Pierre, duc de Bourbon, s'avoue homme de corps de Saint-Julien du Mans , et donne à cette église une rente de cinq florins d'or.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1365 *, cote 1413.
1488, 12 septembre, Toulouse.
7038. Guillaume Bruni , juge mage de la sénéchaussée de Toulouse et d'Alby, au nom du sénéchal, donne acte de la lecture et publication des lettres royaux datées de Plessis-lès-Tours , le 29 avril 1488, par lesquelles le Roi a institué le duc de Bourbonnais gouverneur et lieutenant général en Languedoc.
Original latin snr parchemin, signé et jadis scellé en cire rouge. — P. 1358 *, cote 604.
1488, 13 septembre, Garcassonne.
7036. Publication par le sénéchal de Garcassonne et de Béziers des lettres royaux nommant le duc de Bourbonnais gouverneur du Languedoc.
Original latin sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358*, cote 605.
1488, 16 septembre.
7037. « Acte dont il appert que, sur le différend •étant entre le duc de Bourbonnais et le seigneur de la Voulte à cause des terres de Villars , ils ont différé ladite matière et Font remise en l'état qu'elle était jusqu'à Noël ensuivant; pendant lequel temps on verra si la femme d'Antoine de Lévis aura enfant , et durant ce même temps les parties se pourront accorder par arbitres sans préjudice des droits d'icelles ; mais ledit temps expiré , lesdites parties se pourvoiront par justice. »
Feuillet de papier, signé Dumort. Déficit. Notice extraite de l'Inventaire de Loillier. — P. 1362 *, cote 1032.
1488, 29 septembre.
7058. Accord entre le duc de Bourbon , sire de Beaujeu, et le prieur de Régny, au diocèse de Mâcon, au sujet des limites des seigneuries et justices de Thizy et Lay , et de diverses redevances auxquelles ledit prieur était tenu envers la terre de Beaujeu.
Original sur parchemin, signé. — P. 1390 ', cote 446.
1488, 3 octobre, la Flèche.
7059. Charles VIII autorise ses élus et commissaires sur le fait des aides en Auvergne à faire la répartition et la levée des vingt-cinq mille livres que le duc de Bourbonnais et d'Auvergne , pour le payement de ses dettes et à titre de première et nouvelle entrée dans le duché d'Auvergne , se propose de demander aux gens des trois états qu'il doit réunir à Riom au mois de novembre suivant.
« Par le Roy, les sires de la Trémoïlle, de l'Isle, de Grimault, et autres, présens. — Robineàu. »
Original sur parchemin, signé, jadis scellé ; avec l'attache des généraux conseillers du Roi sur le fait et gouvernement de ses finances, en date du 6 octobre suivant. — P. 1361 ', cote 944.
1488, 29 novembre.
7040. Guillaume, seigneur de Vergy, etc., baron de Bourbon-Lancy , cède et transporte à perpétuité à Nicolas Gilbert, moyennant une rente de dix sols tournois et cinquante écus d'or d'introge , une pièce de terre sise outre Loire , appelée Chambon de Paitaigny, contenant environ cent cinquante bicherées, ladite terre étant alors en buissons et pâturages.
Original sur parchemin , muni de la signature de Guillaume de Vergy, et jadis scellé. Au dos de la pièce est l'abandon de la terre en question lait au duc de Bourbonnais par ledit Nicolas Gilbert, le 31 janvier 1491. — P. 1360 », cote 836.
1488, 9 décembre.
7041. Le duc de Bourbon unit la prévôté de la Chapelle à la seigneurie de Bannegon, en faveur de Jean Dumas , possesseur de cette dernière.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé.— P. 1374 iy cote 2385.
1488, 12 décembre.
7042. Le duc de Bourbon donne l'usufruit de la terre de Sernay à Odile de Sernay, écuyer , et à sa femme, fille naturelle du duc Charles.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1374 *, cote 2288.
1488, 13 décembre, Moulins.
7043. Guillaume, seigneur de Vergy, d'Autray, de Ghamplitte et de Fouvans , baron de Bourbon- Lancy , vend au duc et à la duchesse de Bourbonnais, pour le prix de douze mille écus d'or, la ba-
ronnie et terre de Bourbon-Lancy et toutes ses appartenances, avec le droit qu'il pourrait exercer contre Guillemette de Vergy, dame de la Bastie, sur les terres de Ghezelles et Dompierre, pour le payement des arrérages d'une rente de cent livres, assise sur lesdites terres et sur Bourbon-Lancy au profit de la maison de Ghàlon.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1378 *, cote 3000. Minute sur papier, sans date. — Ibid., cote 2979. Copie sur papier, signée et collationnée à l'original le f2 septembre 1494. — P. 1358 *, cote 403.
1488, 13 décembre, Moulins.
7044. Acte notarié certifiant que Guillaume de Vergy n'a reçu réellement que six cents écus d'or sur le prix de douze mille écus stipulé pour la vente de Bourbon-Lancy, et que, pour les onze mille quatre cents écus restants, il a accepté des garants suffisants qui se sont obligés envers lui à parfaire la somme en divers termes.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 i, cote 3000. Copie sur papier, signée et collationnée à l'original le 22 novembre 1494. — P. 1358 i, cote 403.
1488, 15 décembre, Moncenis.
7048. Le juge de Moncenis, en vertu d'une délégation à lui adressée par Antoine de la Houarderie, commissaire du marquis de Hochberg, comte de Neufchàtel et de Charolais, seigneur de Moncenis, maréchal de Bourgogne, ordonne de mettre en là main dudit marquis toutes les terres et chevances tenues en fief et arrière-fief, ban et arrièreban de la châtellenie de Moncenis , pour défaut de devoirs féodaux.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1358 f , cote 464.
1488, 18 décembre.
7046. État des terres empêchées et des personnes ajournées à Moncenis pour défaut de devoirs féodaux, en vertu de la commission du marquis de Hochberg, maréchal de Bourgogne et seigneur de Moncenis.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1358 *, cote 464.
[Vers 1488.] 7047. Demande adressée au duc et à la duchesse
<1488-1489) BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
de Bourbon par le sire de Vergy pour avoir crue de gens d'armes.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 *, cote Î979.
[Vers 1488 <«>.] 7048. Consultation signée de cinq conseils por* tant que le duc de Lorraine doit succéder pour deux parts dans les baron nies de Mayenne-la-Juhès, la Ferté-Bernard et Sablé , provenant de la succession de Charlotte d'Armagnac, et que la duchesse de Bourbonnais, sa sœur Jeanne de France, Charlotte, comtesse de Laval, Marie, comtesse de Rothelin, et Catherine, reine de Navarre, doivent succéder pour l'autre tiers, lequel sera partagé en trois parts.
Minute sur papier, signée. — P. 1359 *, cote <MM).
[Après 1488.]
7049. Supplique adressée à madame de Beaujeu par Gaspard du Charriol , chevalier , seigneur dudit lieu , à l'effet de réclamer la possession de la seigneurie d'Argental, vendue contre tout droit par Marguerite de Montchenu à feu l'évéque du Puy, et qui avait passé par héritage au duc de Bourbonnais. Le suppliant offre de racheter la seigneurie en remboursant le prix de la vente, qui était de trois mille livres.
Original snr papier, non signée. — P. 1396 1, cote 428.
1489 n. st., 2 janvier.
7080. Les commissaires députés es pays de Charolais et Moncenis par le marquis de Hochberg, comte de Neufchàtel et de Gharolais, seigneur de Rothelin, maréchal de Bourgogne, mandent aux officiers de Moncenis d'assigner au 5 février prochain les détenteurs des terres relevant de Moncenis , pour faire audit marquis « le devoir que bons féaulx lui doivent faire. »
Copie snr papier, sans date hi signature, — P. 1358 ', cote 464.
1489 n. st., 6 janvier.
7051. Mathieu, grand bâtard de Bourbon, représenté par Bernardin Peloux, son procureur, et frère Pierre Carré, évéque d'Orange, renouvel-
(*) Cette pièce est postérieure à la mort du duc Jean II.
lent et ratifient en termes exprès la transaction passée là veille entre eux, qui avait pour objet de faire cesser les, revendications que ledit Mathieu prétendait exercer contre ledit évéque , ancien confesseur de son père le duc Jean II. Les faits qui avaient donné lieu à cette réclamation sont exposés en détail.
Original sur parchemin, signé de deux notaires, jadis scellé. — P. 13973, cote 618.
1489 n. st., 6 janvier, Bourbon-Lancy.
70BS. Julien delà Haye, capitaine d'Autrey, et Charles Painot, secrétaire de Guillaume de Vergy, en vertu d'une procuration de ce seigneur en date du 24 décembre précédent, reconnaissent avoir reçu, à la décharge du duc de Bourbonnais, la somme de cinq mille écus, à valoir sur les onze mille quatre cents écus restant dus pour la vente de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé* — P. 1378 ', cote 3000. Copie sur papier, signée, collationnée à l'original le f% novembre 1494. — P. 1358 S cote 463.
1489 n. st., 8 janvier.
70tt5. Pierre Carré, évéque d'Orange, étant en sa maison et cure d'Igrande , ratifie par acte exprès les conventions et transactions qu'il a passées le 5 janvier à Bessay et le 6 janvier à Saint-Pourçain avec le grand bâtard de Bourbon.
Original sur parchemin, signé de deux notaires , jadis scellé. — P. 13973, cote 618.
[1489, janvier.]
7054. Les gens des comptes du duc de Bourbonnais lui font savoir que les officiers du maréchal de Bourgogne à Moncenis ont voulu mettre en la main dudit maréchal labaronnie de Bourbon-Lancy , quoiqu'elle ne relève pas du Gharolais, et ils lui demandent ses instructions pour obvier à cet abus.
Minute sur papier, sans date ni signature. — P. 1358 *, cote 466.
1489 n. st., 4 mars.
70B8. Enquête sur la banalité des moulins que
le duc de Bourbon, sire de Beaujeu, possédait à
Lent.
Avec un mandement du juge de Beaujolais , date de la veille.
Original sur papier, signé. — P. 1391 f, cote 575.
1480 n. st., 17 mars, Gfainon.
7086. Lettres royaux ordonnant de vider au parlement de Paris l'appel interjeté par Pierre , seigneur d'Urfé, sénéchal de Beaucaire, a premier et grand escuyer du corps du Roi » , d'une main mise au nom du duc de Bourbonnais, comte de Forez, sur la forêt de Clurieu, au mandement de Bussy, que ledit d'Urfé avait achetée quatre cents écus.
A cette pièce est jointe la relation du sergent chargé de l'exécution, en date du 8 avril 1489.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 2, cote 1301.
1489 n. st., 19 mars.
7087. Le duc et la duchesse de Bourbonnais consentent a ce que Gilbert de Bourbon , comte de Montpensier , puisse faire valoir ses droits après leur mort s'ils n'ont pas d'enfants.
Original sur parchemin, signé. En double. — P. 1373 (, cote 2139.
1489 n. st., 20 mars, Ghinon.
7088. Charles VIII, roi de France, nonobstant l'appel interjeté au parlement par plusieurs marchands de Lyon , maintient la stricte observation de son édit précédent, par lequel il est interdit de faire venir d'Italie des drogues et épiceries du Levant, à moins qu'elles n'aient été importées et déchargées dans les ports du Languedoc en payant les droits accoutumés.
« Par le Roy , Monsr le duc de Bourbon , les comtes de Montpensier, de Vendôme, de Laval, grand maître, Vous, les sires d'Orval, d'Avaugour, de Graville, amiral, de Curton, de Baudricourt, de Piennes, de l'Isle, du Bouchaige, de Grimault, d'Estrées, du Plessis-Bourré, du Rollet, trésoriers, le chancelier de Bourbonnais, maître Jean Martin, et plusieurs autres, présens. — Parent. »
Vidimus sur parchemin, signé, délivré par le gouverneur de Montpellier le 10 mai 1489. — P. 1358 *, cote 605.
d'Antoine de Châlon , évëque d'Autun , comte de Joigny et seigneur de Viteaux, de Bernard de Châlon et Bernard (lisez Ltènard) de Châlon , seigneurs de Grignon et de Lorme, de Claude de Tranes, dame de Genry, femme d'Érardde Prie, mande au gouverneur de sa chancellerie de Bourgogne d'assigner la duchesse de Bourbonnais comme ayant acquis les terres saisies de Bourbon-Lancy, Dompierre et Chizelles, Guillaume, seigneur de Vergy, comme vendeur, et Henri de Noailles comme s' étant porté adjudicataire des mêmes terres, à l'effet de reprendre le procès intenté par lesdits de Châlon pour obtenir le payement des cent livres de rente qui leur sont dues sur la terre de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 459.
La lettre exécutoire du gouverneur de la chancellerie de Bourgogne, en date du 19 mai suivant, et la relation du sergent, du 23 mai , sont sous la même cote.
1489 n. st., 30 mars, Chinon.
7080. Gilbert, comte de Montpensier, Dauphin d'Auvergne , pour mettre fin aux réclamations de sa sœur Gabriellede Bourbon, mariée à Louis, seigneur de la Trémouille, vicomte de Thouars, comte de Benon, etc., sur ce qui lui reste dû tant pour sa légitime que pour sa dot, lui assigne et abandonne ses terres de Fromental, de Ghampeis et de Soriès, sises au bas pays d'Auvergne, avec leurs dépendances et revenus; moyennant quoi les susdits époux renoncent à toutes leurs prétentions, et accordent audit Gilbert la (acuité pendant vingt ans de racheter les mêmes terres pour le prix de trente mille livres tournois.
Vidimus sur parchemin, délivré le 10 avril suivant, collationné, signé, jadis scellé. — P. 1359 «, cote 720.
1489 n. st., 21 mars, Dijon.
7089. Charles VIII, roi de France, à la requête
1489, 29 avril, le Plessis du Parc lès Tours.
7061. Charles VIII, roi de France, déclare que, sans avoir égard aux restrictions apportées par le parlement de Toulouse aux lettres du gouvernement de Languedoc octroyées au duc de Bourbonnais et d'Auvergne , il veut que le duc jouisse dudit gouvernement comme ont fait par ci-devant ses prédécesseurs , gouverneurs audit pays.
« Par le Roy, Monsr le duc de Savoie, le comte
de Montpensier, Vous, les sires d'Urfé, du Boudbatge, de Grimault, M8 Pierre de Sacierges, maître des requêtes, et autres présens. — Mesme. »
Deux ridimos sur parchemin, l'un du 27 juin, l'autre du 15 juillet sabrants, signé». — P. 1358 *, cote 605.
' 1489, avril.
7002. Extrait d'un règlement du duc de Bourbon, sire de Beaujeu, relatif à la monnaie de Trévoux.
Cahier de papier, non signé. — P. 1390 *, cote 497 quater.
mille deux cent cinquante livres , et le surplus des cent mille livres en argent comptant.
Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1372 ', cote 2016.
[1489, vers le mois d'avril.] 7065. Mémoire concernant la valeur de la monnaie du Roi frappée à Tours le 24 avril 1489.
Cahier de papier, non signé. — » P. 1390 s, cote 497 bis.
1489, 1" mai, le Plessis du Parc lès Tours.
7064. Charles VIII, roi de France, désigne Jean de Villiers, évéque de Lonbez, abbé de Saint-Denis, et Jean d'Àlbret, seigneur d'Orval, pour tuteurs et curateurs de Jean d'Armagnac, duc de Nemours, et de Louis d'Armagnac, comte de Guise.
« Par le Boy, Vous, les sires de la T rémouille, de Gié, de Gravelle, de l'Isle, de Grimault, maître Jean de Saint-Han, et autres, présens. — Robineau. »
Copies sur papier, sans date ni signature. — P. 1363 *, cote 1248, et «P. 1372 S cote 2016.
1489, 2 mai.
7068. Jean et Louis d'Armagnac, fils du feu duc de Nemours , assistés de leurs curateurs , vendent au duc et à la duchesse de Bourbon , pour le prix de cent mille livres tournois , les terres et seigneuries de Cariât, Murât, Turlande, Chàteauneuf, Boisset, Mnr-de-Barrez , Vedrines, Muret, Cromières, Vigouroux, et autres possessions dans les vicomtes de Carladez et de Murât. Le duc et la duchesse leur donnent en payement le comté de l'Isle- Jourdain pour le prix de quarante mille livres , les terres de Bouzols, Fay et Servissas pour le prix de trente -trois mille trois cent trente-trois livres, mais sans garantie , les seigneuries d'Aisse et d'Ayen en Limousin pour quinze mille écus valant vingt-six
1489, 25 mai.
7066. Mémoire remis à la chambre des comptes du duc de Bourbonnais pour donner ordre à ce qui touche la juridiction d'Annonay et d'Argental.
Feuille de papier, signée. — P. 1402 *, cote 1303.
1489, 26 mai.
7067. Pierre, duc de Bourbon, nomme François Robertet, son secrétaire, receveur des deniers du Roi en la seigneurie de Mur-de-Barrez.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 *, cote 1302.
1489, 26 mai.
7068. Guillaume, seigneur de Vergy , passe procuration pour toucher six mille quatre cents écus d'or qui lui restent dus sur la vente de Bourbon* Lancy.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 l, cote 3000.
1489, 30 mai.
7069. Transaction entre Jacques de Beaujeu, seigneur de Linières et d'Amplepuis , et Guillaume de Sully , seigneur de Voulhon , au sujet de la succession de François de Beaujeu , son frère , seigneur de Linières.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1366 *, coté 1475.
1489, 17 juin.
7070. Charles Painot et Etienne Lenoir, de Dijon , en vertu d'une procuration de Guillaume de Vergy datée du 26 mai précédent, reconnaissent avoir reçu à la décharge du duc de Bourbonnais la somme de six mille quatre cents écus , complétant le prix convenu pour la vente de Bourbon-Lancy.
Original sur parchemin, signé. — P. 1378 f, cote 3000. Copie sur papier, signée, collationnée à l'original le 22 novembre 1404. — P. 1358 S cote 463.
1489, 30 juin, Paris.
7071. Le Roi mande au gouverneur d'Arras de
recevoir Michel de Ploisy, écuyer, lieutenant du capitaine d'Arras, dans l'opposition qu'il a formée contre la prise de possession par Jeanne de Bourbon de la terre de Duisans , dont ledit Michel a joui sans obstacle depuis trois ans et plus.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1398 3, cote 691.
1489, 21 juin-4 juillet.
7072. Trois pièces de procédure ayant servi pour le procès intenté par Michel de Ploisy à Jeanne de Bourbon, se disant dame de Duisans.
Cédules sur parchemin, signées et scellées. — P. 1398 3, cote 691.
1489, 14 juillet.
7075. Jean Boullet et Philippe Perret, en leur nom et se portant fort pour leurs femmes, Françoise et Cécile Lesgaré, transportent à Louis de Fontjobert et à Hugues Gilbert, dit Odin , à chacun par moitié, deux mas de terre faisant partie des lais de l'Allier en la paroisse de Billy , jadis baillés par Jean, duc de Bourbonnais, à Perrinet Lesgaré, à la charge du cens convenu et de trente-huit livres tournois d'introge une fois payées.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 ', cote 24.
1489, 20 juillet, Montpellier.
7074. Jean de la Roche-Aymon, chevalier , seigneur de Chabannes, lieutenant général en Languedoc pour le duc de Bourbonnais, gouverneur de cette province, mande au châtelain de Pézénas d'interdire le port d'armes aux hommes d'Église, sous peine de cent marcs d'or.
Original sur parchemin, signé. — P. 1358 s, cote 605.
7078. Jean Boullet et Françoise Lesgaré, sa femme, Philippe Perret et Cécile Lesgaré, sa femme, ratifient le transport fait à Louis de Fontjobert et à Odin Gilbert du droit qu'ils avaient sur deux mas de terre faisant partie des lais de l'Allier en la paroisse de Billy, baillés par Jean, jadis duc de Bourbonnais, à Perrinet Lesgaré, père desdites Françoise et Cécile.
Avec la procuration de ces dernières.
Original sur parchemin, signé. — P. 1355 *, cote 23.
1489, 24 août.
7076. Le procureur du domaine de Bourbonnais, prenant cause pour le prévôt de la Vare, autrement dit de Saint -Plaisir , transige avec Jean Dubois, écuyer, sieur de Saint-Plaisir, au sujet d'une maison , salle , puits et vigne , sis audit lieu de Saint-Plaisir , qui furent à Pierre et Regnaud Moussier, tenant au chemin qui va duditlieu à Couleuvre , et aussi d'un pré appelé le Pré du Moulin , tenant au chemin qui va de Saint-Plaisir au moulin de la Planche ; lesquels maison et pré demeureront audit Dubois pourvu qu'il paye chaque année au duc de Bourbonnais douze sols de taille, une année double et l'autre simple, plus trois quartes d'avoine payables à la prévôté de Saint-Plaisir; à la condition toutefois que ledit Dubois ou les siens pourront asseoir lesdites tailles en autre lieu bon et valable dans les limites de la châtellenie de Bourbon.
Original sur parchemin, signé. — P. 1356 s, cote 283.
1489, 30 août, Amboise.
7077. Pierre , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont , de Forez , de la Marche et de Gien, seigneur de Beaujeu, de Château-Chinon, de Cariât, de Murât et de Bourbon-Lancy , reçoit en foi et hommage Me Antoine Bayart , conseiller du Roi et trésorier général de ses finances, pour les château et seigneurie de Langlas, mouvants du château de Gannat.
Expédition sur parchemin, signée Robbrtet, et jadis scellée. — . P. 1356 *, cote 207 bis (anciennement SOI).
1489, 5 septembre.
7078. Ordre donné par le duc de Bourbon de mettre le seigneur de l'Isle et de Banegon en possession de la terre de la Chapelle.
Avec l'attache de la chambre des comptes de Moulins, du 21 octobre suivant.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 !, cote 2386.
1489, 30 septembre.
7079. Mémoire délibéré en la chambre de» comptes de Moulins pour établir les droits du duc de Bourbon sur la seigneurie de Vierzon.
Cahier de papier, signé. — P. 1378 *, cote 3038.
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
7080. Inventaire des pièces qui ont été portées au duc de Bourbon touchant le fait de la seigneurie de Vierzon.
Avec un autre inventaire analogue , non daté.
Feuillets de papier, non signés. — P. 1378 *, cote 3038.
1489, 16 octobre, le Plessis.
7081. Charles VIII donne au duc de Bourbon la jouissance de la terre de Vierzon pour dix ans, malgré la saisie faite par le duc de Guyenne.
Avec l'attache des trésoriers de France, du 19 octobre, le mandement du Roi au bailli de Berry, du 23 octobre, et la mise en possession du duc, du 9 novembre.
Originaux sur parchemin, signés. — P. 1378 *, cote 3039. Vidimus sur parchemin, délivre en 1495, signé. — Ibid., cote 3038.
1489, 27 octobre.
7082. Procès-verbal du mesurage et des limites de la terre de la Chapelle.
Cahier de papier, signé. — P. 1374 *, cote Î386.
1489, 28 octobre.
7083. Réception de Jacques Berthomier en son office de receveur de la seigneurie de Mur-de-Barrez.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364*, cote 1392.
>?], 16 décembre.
7084. Le prieur de Souvigny écrit à la chambre des comptes de Moulins qu'il est prêt à accepter les comptes de Jean Gaudon, régisseur du temporel dudit prieuré.
Dans le compte de Jean Gaudon ; cahier de papier, signé. — P. 1373*, cotett8*.
1489, 16 décembre.
7085. Le duc et la duchesse de Bourbon donnent à Jeanne, comtesse de Roussillon, dame de Valorgues , veuve de Louis de Bourbon , frère naturel du duc, la terre de Mirebeau, sise en Anjou, avec clause de retour.
Original sur parchemin, signé. — P. 1376 *, cote 2649.
1489, 26 décembre.
7086. Antoine de Châlon , évéque d'Autun ,
comte de Joigny, seigneur de l'Isle et d'Uchon en partie, donne procuration à diverses personnes pour ses affaires, et spécialement pour poursuivre et obtenir le payement de cent livres de rente dues à lui et à ses frères sur les terrés de Bourbon-Lancy, Gheselles et Dompierre, ou pour vendre ladite rente au duc et à la duchesse de Bourbonnais.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 456.
1489, 28 décembre.
7087. Bernard de Ghàlon, chevalier, seigneur de Grignon , de l'Isle-sous-M ontereau et d'Uchon en partie, donne procuration à diverses personnes pour agir en son nom comme il est dit dans la pièce précédente.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1358 *, cote 456.
1490 (commencement de l'année).
7088. États de la valeur de la baronnie de Bourbon-Lancy pour Tannée 1489.
Dénombrement des étangs, garennes et prés faisant partie de ladite terre. -
État des réparations qui sont à faire au château de Bourbon-Lancy, dressé par le président des comptes à Moulins et par le bailli dudit Bourbon- Lancy.
Quatre pièces en papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 1358 *, cote 462.
1490 n. st., 10 janvier, Orléans.
7089. Charles VIII, roi de France, mande à F évéque d'Âlby, à Simon Dan y et à Gilbert de Pierrepont, de se transporter à Toulouse pour y faire enregistrer , sans difficulté ni délai , les lettres qui instituent le duc de Bourbonnais et d'Auvergne lieutenant général et gouverneur du pays de Languedoc.
« Par le Roy, le comte de Vendôme, le marquis de Rothelin , l'évéque de Lectoure , les sires de' la Trémoïlle, des Querdes, maréchal de France, de Baudricourt, gouverneur de Bourgogne, du Bouchaige, de l'Isle, de Grimault, de Saint-Pierre, de la Voulte ; maistres Etienne Pascal , Pierre de Sacierges, Charles des Pontoz , maistres des requêtes
ordinaires de l'hôtel ; Girard Gompaing, conseiller en parlement, et autres, présens. — Parent. »
Original sur parchemin, signé. — P. f 859 a, cote 602.
retour certains accroissements de terrain sur le bord du même fleuve , du côté de la baronnie de Bourg-
1490, 18 kal. febr. (15 janvier).
7000. Bulle du pape Innocent qui confirme la fondation des chanoines de Rtom faite par le duc de Bourbonnais.
Original sur parchemin, jadis scellé de plomb. — P. 1373 2, cote 25(44.
1490 n. st., 3 février, Moulina.
7091. Mandement du Roi au bailli de Mâcon, à l'effet de contraindre Jean Martin et autres marchands du lieu de Vitlerest à payer le péage de Perreux au sire de Beaujeu.
Avec une procuration du bailli de Mâcon, du 4 mars, une information du 21 octobre, et la relation de l'exécution , du 2 novembre suivants.
Original sur parchemin et cahier de papier, signés. — P. 1390 *, cote 440.
1490 n. st., 6 février.
7002. Antoine de Tournon, en son nom et au Boni de son frère, renonce en faveur du duc de Bourbonnais au bénévis perpétuel qui lui avait été baillé des trois étangs d'Uzore, et obtient la faculté de les garder encore dix ans sans rien payer, pour se rembourser des introges qu'il a payés, des réparations qu'il a faites et de la maison qu'il y a construite; à l'expiration de ce délai, il remettra le tout au duc de Bourbonnais en aussi bon état qu'à présent.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1350 s, cote 763.
7095. Le duc de Bourbon , à la requête de Jean le Viste , consent à passer un accord avec lui pour la cession de la terre de Charmes.
Vidimus sur parchemin, du 5 avril 1490 n. st., signé. —> P. 1874», cote «349.
1490 n. st., 22 février.
7094. Jean le Viste, seigneur d'Àrcy-sur-Loire ,
reçoit en foi et hommage du duc de Bourbon la
terre de Charmes et la moitié de la levée du cours
où passait la Loire , près dudit lieu . et lui cède en
le-Comte.
Original sur parchemin, signé. — P. 1374 *, cote 23W.
1490 n. st., 25 février, Gannat.
7098. Lettres royaux rendues en faveur de Jean et Hugues Jozien contre Hippolyte de Montmorillon , au sujet de la possession de la seigneurie de Verseille.
Cahier de papier, non signé. — P. 1373 *, cote 2239.
1490 n. st., 27 février.
7096. Mandement du sénéchal de Bourbonnais pour faire saisir et régir les biens du prieuré de Souvigny pendant le litige survenu à son sujet.
Original sur parchemin, signé. — P. 1373 s, cote 2282.
1490 n. st., février.
7097. Procès-verbal de ce qui s'est passée Toulouse pour l'enregistrement des lettres du Roi instituant le duc de Bourbon lieutenant général en Languedoc. Les commissaires du Roi , pour éviter tout sujet de scandale, déclarent qu'ils ont dû, avant de passer outre, rapporter à la décision du grand conseil les articles de doléances présentés par le parlement de Toulouse.
Original sur papier, signé S. Davy, G. DE Pikrbkpott. — P. 1358 *, cote 602 bis.
1490 n. st., 13 mars.
7098. Louis de Fontjobert et Hugues Odin , dit Gilbert, se désistent en faveur de Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne, de l'acensement de certains lais de l'Allier en la châtellenie de Billy, qu'ils tenaient des héritiers de Perrinet Lesgaré à qui le feu duc Jean les avait jadis baillés , à la condition que lesdits de Fontjobert et Odin demeureront déchargés d'une rente de onze livres trois sols deux deniers tournois qu'ils devaient payer au duc de Bourbonnais à cause dudit bail.
Original sur parchemin, signé, jadis scellé. — P. 1355 *, cote 22.
1490 n. st., 19 mars, Lyon.
7099. Le procureur de Mathieu , grand bâtard de
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC. 431
1490, 3 mai, Tours.
7103. Le Roi donne à la duchesse de Bourbon les huitièmes et équivalents de l'élection de Gien pour dix ans.
Bourbon, seigneur de Bouthéon et de Boche en Régnier, offre à Geoffroi de Pompadour , évêque du Puy, comte de Velay, séjournant à Lyon, de lui faire hommage pour les terres et seigneuries de Roche , Artias, Malyveroat, Espalion et Retournac, en le prévenant que les officiers du Roi en Dauphiné prétendent que cet hommage est dû au Roi à cause de son comté de Valentinois, et qu'ils ont même fait ajourner ledit grand bâtard au parlement de Grenoble. L 'évêque, ne pouvant recevoir l'hommage en ce moment, donne acte de l'offre qui lui est faite, et promet de faire à Grenoble les diligences nécessaires pour garantir son fief.
Minette sur papier, signée par le notaire juré de la cour de l'official de Lyon. — P. 1399», cote 805.
1490 n. st., 21 mars.
7100. Ajournement signifié à Hippolyte de Montmorillon par un sergent du Roi , à la requête de Jean et Hugues Jozien.
Cahier de papier, non signé. — P. 1373 a, cote 2233.
1490 n. st., 29 mars, Moulins.
7101. Jean Godard, écuyer, fondé de procuration de noble seigneur Jean de Blosset, chevalier, sire de Saint-Pierre et de Cariât, vend, cède et transporte audit nom à Pierre , duc de Bourbonnais, et à Anne sa femme , pour le prix de vingt mille livres tournois payées comptant, les château, chàtetienie et vicomte de Cariât, avec toutes leurs appartenances, droits de justice et autres.
La procuration de Jean de Blosset, insérée dans l'acte, est du 9 février précédent.
Transcrit dans nn cahier de papier, sans date ni signature; écriture du temps. — P. 1363 ', cote 1183.
1490 [?], 18 avril, Villefranche.
7102. Pierre Gayand annonce au duc de Bourbonnais qu'il a fait faire plusieurs expéditions des lettres du Roi relatives à la concession des mines de Forez et de Beaujolais, d'après une transcription faite sur un registre de la chambre des comptes de Villefranche. Cependant, si l'on ne peut retrouver l'original à Moulins, il faudra s'en faire délivrer un double par la chambre des comptes de Paris.
Lettre missive sur papier, autographe, signée. — P. 1361 1, cote 921.
Original sur parchemin, signé et scellé. — P. 1370 *, cote 1871. L'attache des généraux des finances, datée du 10 mai, est sous la même cote.
1490, 28 mai.
7104. Arrêt du parlement condamnant Hugues Dalmay, notaire de Lyon, à payer soixante écus au sire de Beaujeu, pour la plus-value d'un pré dit le pré Sellin, qu'il tenait à cens, avec la faculté de tirer de l'eau de la rivière de Morgon pour arroser ledit pré.
Expédition sur parchemin, signée. — P. 1300 *, cote 401. L'exécutoire, en date du même jour, est sous la cote 402.
1490, juillet.
7105. Inventaire des pièces fournies en cour par François Âraby pour le duc de Bourbon , et envoyées en la compagnie de Jacques de Viry.
Cahier de papier, signé. — P. 1375*, cote 2496.
Du 13 octobre 1489 au 4 août 1490.
7106. Relevé des droits d'ensaisinement , de fournage, de leyde, de justice et autres perçus pour le compte du seigneur de Roche en Régnier.
1490, 27 août.
7107. Échange fait entre le duc de Bourbon et les seigneurs de Murât de divers cens dans la baronnie de Cabinet.
Original sur parchemin, signé. — P. 1372 a, cote 2105.
1490, août, les Montils lès Tours.
7108. Charles VIII confirme à son beau-frère le duc de Bourbon l'exemption des droits de nouveaux acquêts accordée à son prédécesseur Jean H.
Original sur parchemin, signé, scellé en cire verte. — P. 1371 *, cote 1942.
[1490?], le jour de saint Michel (29 septembre), Nevers.
7109. Lettre missive adressée au bailli [de Mayenne?] , en forme de consultation, pour établir
les droits successifs de messieurs de Nemours sur les terres de Mayenne, la Ferté-Bernard et Sablé.
Minute raturée, d'une écriture difficile. Signature illisible. — P. 13632, cote 1201.
1490, 8 octobre.
7110. Dépôt, fait par Gamondin de Raimondi, habitant de Mantoue, entre les mains de Jean- Baptiste de Arigonibus, d'une somme de cent quarante-cinq ducats et deux livres appartenant à Pierrette Lipthopi.
(Pièce relative aux affaires de Glaire de Gonzague.)
Original sur parchemin, signé de deux notaires. — P. 1376 s, cote 2684.
1490, 5 novembre, Moulins, 7111. Pierre , duc de Bourbonnais et d'Auvergne, comte de Glermont, de Forez, de la Marche et de Gien, etc., reçoit à foi et hommage Robert de Bar, écuyer, seigneur de Baugy, pour la moitié de l'étang de Pralde, sis sur la paroisse du Gravier, dans la justice deGermigny, et généralement pour toutes les terres qu'il peut tenir de lui à cause de son duché de Bourbonnais.
Copie collationnée sur papier, signée Araby. — P. 1356 2, cote 230.
1490, 5 novembre, Moulins.
71 12. Pierre, duc de Bourbonnais et d'Auvergne , comte de Glermont, de Forez, de la Marche et de 6ien, etc., tient quitte Robert de Bar, écuyer, sieur de Baugy, d'une somme de cinquante-quatre livres que celui-ci lui devait à cause des quints et requints de l'acquisition de la moitié de l'étang de Pellède , en la chàtellenie de Germigny, acquisition faite par ledit de Bar sur un nommé Jean de la Loe.
Avec l'attache des gens de la chambre des comptes de Moulins, datée du 15 novembre suivant.
Copie collationnée sur papier, signée Araby. — P. 1356 3, cote 230 bis.
1490, 22 novembre, Moulins.
7115. Traité de mariage entre Gilbert de Lévis ,
seigneur de Miribel, fils de Louis, seigneur de la
Youlte, et Jacqueline du Mas, fille de Jean du Mas,
seigneur de l'Isle. Jean du Mas donne à sa fille six
mille livres tournois de dot , et Louis de la Voulte donne à son fils en préciput la moitié de tous ses biens présents et à venir. En considération de ce mariage , le duc et la duchesse de Bourbonnais ratifient les transactions conclues avec les Lévis au sujet de la succession de Villars, et cèdent audit seigneur de la Voulte tous les droits qu'ils peuvent avoir sur le comté de Villars, Don, Mézilhac, Vachères, Vauvert, Porsain et Marguerittes, avec ce qu'ils peuvent prétendre sur Ânnonay , sauf le cas où ils auraient des enfants à eux survivants. Si le mariage vient à être dissous, le lieu de Vachères appartiendra à ladite Jacqueline et aux siens , mais pourra être racheté par ledit de la Voulte moyennant six mille livres tournois. En outre, ce dernier garantit au grand bâtard de Bourbon la possession de Roche en Régnier.
Original sur parchemin , signé, jadis scellé. — P • 1397 8, cote 026. Copie sur papier, sans date ni signature. — P. 1362 *, cote 1148.
1490, 2 décembre.
7114. Provision de receveur de la seigneurie de Mur-de-Barrez pour Jacques Berthomier.
Original sur parchemin, signé. — P. 1364 2, cote 1392.
[Vers 1490.]
7115. Jean, duc de Nemours, donne commission à Pierre de la Ville et à Charles de Bur (?) de recevoir les hommages des fiefs et arrière-fiefs du duché de Nemours, d'en donner souffrance, de percevoir les revenus, d'affermer les domaines et d'y prendre toutes les mesures d'ordre et de police qui seront nécessaires , avec pouvoir spécial à Pierre de la Ville de faire faire la chasse aux grosses et menues bêtes.
Minute informe sur papier, sans date ni signature. La date même de l'acte n'y eit point relatée. — P. 1363 2, cote 1201.
[Vers 1490.]
7116. Jean d'Armagnac, seigneur d'Âlluye et de Brou au pays Chartrain, rétabli par Charles VIII en possession de cette seigneurie, jadis donnée par Louis XI à Jacques de Luxembourg, seigneur de Bichebourg, abandonne à Jean , bâtard d'Harcourt, l'usufruit du fief de Pierrecouppe et la jouissance,
BOURBONNAIS, BEAUJOLAIS, FOREZ, AUVERGNE, MARCHE, ETC
sa vie durant, de diverses métairies sises dans la Beauce.
Minute informe sur papier, sans date ni signature. La date même de l'acte n'est pas exprimée. — P. 1363*, cote ISOi.
[Vers 1490.]
7117. Inventaire des lettres et titres produits & la chambre des requêtes du palais par le curateur du duc de Nemours, de son frère et de ses deux sœurs, dans le procès qu'ils soutenaient au sujet de la baronnie d'Entraigues, sise dans le Rouergue.
Minute sur papier, raturée, sans date ni signature. — P. 1363 8, cote 1Î01.
[Vers 1490.]
7118. Anciens comptes de la chàtellenie de Lent, servant de preuves contre les habitants de Lent qui refusaient de payer certains droits comme étant nouvellement établis.
Déficit. Notice rédigée d'après l'Inventaire de Luillier, qui porte cette note : ■ Et ne sont cy lesdits comptes inventoriez par le menu parce qu'ils ont esté mis en la chambre des comptes à Paris avec les antres comptes de la chastellenie de Lent. • — P. 1391 ], cote 374.
[Vers 1480.]
7119. Amédée de la Vernade, précepteur général de Saint-Antoine en Forez et vicaire général de Théodore de Saint-Chamond , abbé des monastères de Saint-Antoine de Viennois et de Saint-Pierre de Montmajour , confère à Jean de Saint-Hilaire l'office de cellérier de Saint-Antoine de Viennois et le préceptorat de Saint-Antoine Rannersi, au diocèse de Turin.
Minute corrigée , sur parchemin, et qui devait servir à une expédition en forme; écriture du temps de Charles VIII. — P 71395 r, cote 158 bis,
[Vers 1490.]
7120. Lettre royale relative aux démêlés du duc de Bourbon avec le sire de la Voulte.
Minute sur papier, raturée. — P. 1875 *, cote 2496.
[Vers 1490.] 7121. Mémoire et instructions à consulter pour établir les droits du duc de Bourbon à rencontre des prétentions de Louis de la Voulte , dans le procès relatif aux biens de Lévis.
Cahiers de papier, signés. — P. 1375 ', cote 2496.
1491 n. st., 3 janvier, Moulins.
7122. Charles VIII, roi de France, à la requête du duc de Bourbon , et dans le but de faciliter l'arrestation des malfaiteurs, établit son conseiller et maître d'hôtel, Gilbert Raquin, prévôt des maréchaux dans toute l'étendue des terres du duc de Bourbon, pour y résider et y administrer bonne justice.
«Par le Boy, les sires de l'Isle, du Bouchaige, de Grimault, de Myolens et autres présens. —
